PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Mars 2016 L an deux mille seize, et le seize mars, à 20 heures trente, le Conseil Municipal de, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire. MM., PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, ABELLAN Pierre, MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald, DESCAMPS Thomas, CHAY Gilles, DUPRET Gaël, GLAS Pascal Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, HOURTAL Eloïse, PAULIN Evelyne, ROCHETTE Anne-Marie, SKIERSKI Céline, FAURE Arline, LIABEUF Nathalie Absents : GARCIA Grégory procuration à Mr PIALOT LAURENT Syham procuration à Mr THOULOUZE Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance. Lecture et approbation, à l unanimité, du procès-verbal de la réunion du 17/02/2016 Signature. Début de la séance à 20H30 Location logement hangar Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer à Mr LASSALLE Jérémy le logement réalisé dans le hangar communal, conformément au PLU. Après en avoir délibéré, à l unanimité, moins 1 voix contre et 2 abstentions Approuve cette proposition, -Décide de louer à Mr Jérémy LASSALLE le logement du hangar communal -Fixe le montant du loyer à 100 par mois -Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant et notamment le bail de location. 1

2 Vente maison sarrasine Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle section D N 138 d une contenance de 85 m2 (69m2 au sol et 16 m2 de terrain) afin de financer la rénovation du logement de l ancien crédit agricole, et de louer celui-ci. Après en avoir délibéré, à l unanimité, Approuve cette proposition, -Décide de vendre la parcelle Section D N 138 d une contenance de 85 m2 -Décide la mise à prix de ce bien avec un minimum de Location Bancs et tables Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une tarification pour la location des tables et des bancs communales, aux habitants et aux associations de la commune. Après en avoir délibéré, à l unanimité, l Assemblé décide : -la tarification suivante : Pour les personnes Privés : 1 Table + 2 Bancs : 5 Caution : 300 Pour les Associations : 1 Table + 2 Bancs : gratuit Caution : 300 Recrutement ASVP Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent de surveillance de la voirie, de l environnement et de l urbanisme, à compter du 01 avril Après en avoir délibéré, à l unanimité, -Approuve cette proposition, -Décide de recruter un agent de surveillance de la voirie, de l environnement et de l urbanisme, à compter du 01 avril Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant. -Dit que la dépense sera inscrite au budget

3 Convention stage Sernhac / Poulx Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2016 portant sur le recrutement d un agent de surveillance de la voirie, de l environnement et de l urbanisme. Considérant la demande de la mairie de à la mairie de POULX, pour accueillir l agent recruté sur un stage d observation pendant une période de 3 mois Considérant l accord de la Mairie de POULX, Compte tenu de l accord de Madame SOLIER Aurélie. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : -Autorise le stage d observation de l agent recruté par la commune de Sernhac au service Prévention des Risques sur la commune de POULX pour une période allant du 01/04/2016 au 31/06/2016 -Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant les 2 collectivités Convention commune / Présence 30 Monsieur le Maire, donne lecture de la convention d adhésion à la Téléassistance liant la Commune et l Association des Services à la Personne et aux Familles (PRESENCE30) pour sécuriser nos ainés. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : -Approuve le projet de convention d adhésion, et de partenariat à intervenir entre la commune et l Association des Services à la Personne et aux Familles (PRESENCE30). -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s y rapportant et notamment la Convention de partenariat et d adhésion avec PRESENCE 30. Commission Communale des Impots Direct A la suite du renouvellement des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il y lieu d instituer dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat. 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publique sur une liste de contribuable, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal, soit 24 noms. Après avoir entendu l exposé du Maire, Propose pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs les personnes figurant sur le document joint en annexe. 3

4 RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS MEMBRES PROPOSES PAR LA COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N 19 DU 16/03/2016 POUR CHAQUE COMMISSAIRE DE LA LISTE : NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, PROFESSION ET COMMUNE DE DOMICILE TITULAIRES SUPPLEANTS COMMISSAIRES DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE ET INSCRITS AUX ROLES DES IMPOTS LOCAUX DE LA COMMUNE 1- ROSSIGNOL Jean-Pierre né le Retraité, 80 Av Jean jaurès NIMES 2- JAMMES Guillaume né le Gérant de société, 18 Ch de blanchère VEDENE 1- MAURIN Michel né le Agriculteur,Ch du sablas ST BONNET DU GARD 2- GILLIO Michel né le Agriculteur,53 Rue ledenon ST BONNET DU GARD 3- VIDAL Bertrand né le Exploitant agricole, Ch du rouget COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE 4- GUEIFFIER Michèle née le Retraitée, 140 Impasse vieux moulin VIDAL Jean Jacques né le Retraité, Place des Planets TROCCON Bruno né le Gérant société, Rue des Bourgades RENSON Luc né le Fonctionnaire, 14 Jardin d agathe CHAY Gille né le Exploitant agricole, 420 Ch des Roumettes FERNANDEZ Véronique née le Aide soignante, 200 Ch Remoulins ROUMEJON Solange née le Retraitée, 51 Rue des Bourgades RAMOS Antoine né le Retraité, Rte de Beaucaire TULLIO Robert né le Retraité, 40 Ch des planes CADENET Patrice né le Ingénieur, 2 Ch des aires THOULOUZE Philippe né le Agent de maîtrise, 390 Ch des olivettes DESCLAUZEAUX François né le COQUERON Robert né le

5 Retraité, Rte de Beaucaire ABELLAN Pierre né le Picciniste, 220 Ch de l aqueduc Retraité, Ch de la Bégude GLAS Frédéric né le Exploitant agricole, 510 Ch du Rouget SI LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PROPRIETES BOISEES DE 100 HECTARES AU MINIMUM : COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE ET PROPRIETAIRES DE BOIS ET FORETS SINON : COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE 11- COSTE Bernard né le Artisan, 310 Ch de Blancard BROCHE Mireille née le Responsable, 10 Rue du Barry MICO Muriel née le Employée, 10 jardin d agathe MEFFRE René né le Retraité, Rue des Ecoles Levée de la séance à 22 H 30 5