Message réglementaire Avertissements Agricoles

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1 Ministère de l agriculture et de la pêche Le 1 er Août 2007, Message réglementaire Avertissements Agricoles Spécialités commerciales phytopharmaceutiques contenant du dichlorvos Textes officiels de référence : - Chapitre III du Titre V du Livre II du code rural. Partie législative. Articles L253-1 et suivants. - Directive 2006/92/CE de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les annexes des Directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet (JoCE L311 p 31 du 10 novembre 2006). - Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l arrêté du 05 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et transposant la directive 2006/92/CE (JoRF 113 du 16 mai 2007). En application de la Directive 2006/92/CE du 9 novembre 2006, transposée par l'arrêté du 26 avril 2007, le Ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de mettre en œuvre une procédure de retrait d autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorvos pour tous les usages ne permettant pas de garantir le respect de la nouvelle limite maximale de résidus (LMR) communautaire pour cette substance active dans les céréales, sans aucun délais à la commercialisation, à la distribution et à l utilisation. Cette Directive est rentrée en application le 11 mai Les décisions individuelles ont été notifiées aux sociétés détentrices. Les spécialités contenant du dichlorvos ne peuvent plus être commercialisées, distribuées et utilisées si les usages ne sont plus autorisés, et doivent être étiquetées en conséquence. Les spécialités concernées et détenues après le 11 mai 2007 sont donc des déchets. Le détenteur de ces derniers est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L du code de l'environnement. Les 46 spécialités phytopharmaceutiques visées par cette mesure, ainsi que les usages concernés par le retrait d'amm, sont répertoriés dans le tableau figurant en annexe. NB : Pour les usages relatifs au traitement des locaux de stockage, ou de leurs aux parois, seuls les locaux destinés au stockage des céréales sont concernés par cette mesure.

2 ANNEXE N AMM NOM FIRME USAGE ATAC 36 AMBOILE SERVICES AURIGRAIN AXA 4 COMPAGNIE GENERALE DES BIOCIDES AURIGRAIN AXA COMPAGNIE GENERALE DES BIOCIDES BADINEB 100 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB 250 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB 70 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB D 10 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB DIMA 4 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB DIMA 8 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB DM 425 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB H 14 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BADINEB HM 70 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BAFUME 150 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC BAFUME D 10 LABORATOIRES PHAGOGENE DEC CEREALES * TRAIT. PRODUITS RECOLTES * CONSERVATION DES GRAINS STOCKES (TRAIT. INSECTICIDE) BAFUME D LABORATOIRES PHAGOGENE DEC DDH.24 CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE DEP VAPOR AEROSOL COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES DEP VAPOR H 24 COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES

3 DEVEP LOCAUX H 24 COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES DEVEP MALA COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES DICHLOR MALA 100 COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES CEREALES * TRAIT. PRODUITS RECOLTES * CONSERVATION DES GRAINS STOCKES (TRAIT DICHLOR MALA COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES INSECTICIDE) DIGRAIN 250 LODI DIGRAIN 33 LODI DIGRAIN 4 LODI DIGRAIN CONCENTRE LODI PAROIS DES LOC. DE STOCK.(POV)(PULVER.) * DIGRAIN FUMIGENE P LABORATOIRES PHAGOGENE DEC GILTOX 45 E GIL FRANCE NUVAN BITOTAL NOVARTIS AGRO SA PIRIGRAIN CHOC EM COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES PIRIGRAIN CHOC COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES PIRIGRAIN FUMIGENE COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES PIRIGRAIN HM COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES

4 PIRIGRAIN HP COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES PIRIGRAIN PLUS COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES PIRIGRAIN PORT COMPAGNIE GENERALE DES INSECTICIDES PREDEX DM EDIALUX PREDEX PAL EDIALUX REMACHOC CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE SILO 7 B.V. SIPCAM PHYTEUROP SILO 7 SIPCAM PHYTEUROP SILO 7HV PHYTEUROP SILO MIXTE BV SIPCAM PHYTEUROP SITOPHIL CE NEODIS SITOPHIL TOTAL NEODIS PAROIS DES LOC. DE STOCK.(POV)(PULVER.) *

5 ULV 600 FAVORIA