CAPRASSE Olivier. Hanotiau & van den Berg, Brussels. IT Tower (9th Floor) 480 Avenue Louise B Brussels, Belgium

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1 CAPRASSE Olivier Hanotiau & van den Berg IT Tower (9th Floor) 480 Avenue Louise B Brussels, Belgium T. : F. : E. : Olivier.Caprasse@hvdb.com Experience July 2016 present September 2008 present Member of the ICC Court Free University of Brussels, Professor in Alternative Dispute Resolution May 2008 September 2012 University of Liège, Dean of the law school September 2002 present September 2002 present University of Liège, Professor in Corporate law, Arbitration and ADR Hanotiau & van den Berg, Brussels Arbitrator and counsel in numerous national and international arbitrations September September University of Liège, Research assistant in Commercial law Loeff, Claeys, Verbeke, associate Education May 2002 July 2001 June 1995 New York University, LLM General studies University of Liège, Phd in Law : Les sociétés et l arbitrage, Brussels, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2002 University of Liège, Lic.Juris

2 Languages/Citizenship French (native), English (fluent), Dutch (very good command) Belgian Activities/Memberships - Frequent public speaker - Co-founder Cepani 40; - Member of the board of editors of several law journals (Revue de l arbitrage, Jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles, Revue de la faculté de droit de Liège, Revue de droit international et de droit comparé). - Member International Chamber of Commerce Belgium, ICC Commission on Arbitration, Board of the Belgian Center for Arbitration and Mediation (CEPANI), LCIA, ASA, Working Group on International Contracts leaded by Prof. DE LY, University of Rotterdam, Academic council of the Belgian Governance Institute (Guberna); - Scientific director of the corporate law series published by Larcier. Bar Admission Brussels Distinctions - Officier of the Leopold Order - Hauser Scholar New York University ( ); - BAEF Scholar 2001 ; Annual prize for scientific research (Foundation of the former Minister of Justice Jean Gol) Publications (Publications in English are in bold) A. Books As sole author - 2 -

3 1. Les sociétés et l arbitrage, Bruxelles, Bruylant, Paris, LG.D.J., 2002, 552 pages. As co-author 2. Les conflits entre actionnaires Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 pages, avec R. AYDOGDU. 3. Les sociétés à finalité sociale, Intercalaire du Répertoire Notarial, 1998, Bruxelles, Larcier, 66 pages, avec B. DEMONTY. 4. Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, Le Code des sociétés annoté, La Charte, 2015 As editor 13. La constitution de sociétés et la phase de démarrage d entreprises, La Charte, 2003, 1251 pages, co-editor with A. BENOIT-MOURY, B. TILLEMAN et N. THIRION. 14. ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, 633 pages, scientific coordinator with N. THIRION. 15. L organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, 366 pages, scientific coordinator with N. THIRION. 16. Les grandes clauses des contrats internationaux, Bruylant, FEC, 2005, 386 pages, scientific coordinator with M. VANWIJCK-ALEXANDRE. 17. La sentence arbitrale - De Arbitrale Uitspraak, Bruylant, 2006, 273 pages, scientific coordinator with D. DE MEULEMEESTER. 18. Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.)- questions spéciales, CUP, Larcier, 2006, 343 pages. 19. Les espaces de liberté en droit des affaires, Bruylant, 2007, 344 pages, scientific coordinator with M. VANWIJCK-ALEXANDRE. 20. Le point sur le droit des sociétés, Bruylant,

4 As director of the corporate law series (Larcier) 21. Joint ventures : des noces au divorce, par J.-M. JONET et M. EVRARD, 138 pages. 22. La transparence en droit des sociétés et en droit financier, par Y. DE CORDT et G. SCHAEKEN WILLEMAERS, Droit international et européen des sociétés, 2009, editor : N. THIRION 24. Les conventions de cession d actions, 2009, D. LECLERCQ 25. Sociétés et régime matrimonial de communauté, 2010, YH LELEU et S. LOUIS 26. Les conventions d actionnaires en pratique, 2010, A. COIBION 27. Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2012, J-F. GOFFIN 28. Les contrats financiers sur actions, Droit français et européen des sociétés, Larcier, 2016, R. DAMBRE (sous la co-direction de O. Caprasse er R Aydogdu) B. Articles 29. L effet des décisions judiciaires à l égard des tiers, in Le contentieux interdisciplinaire, Bruxelles, Bruylant, 1996, pages 265 to La mesure générale anti-abus de droit étendue aux impôts indirects, Van Ham et Van Ham, 1995, 16 pages, with J.-P. BOURS. 31. La responsabilité civile professionnelle des administrateurs, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 481 to Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés, Actualités du droit, Liège, 1997, pages 773 to La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve, in Droit de la preuve, Liège, CUP, Vol. XIX, 1997, pages 107 to 139, with A. BENOIT-MOURY. 34. L intervention du juge des référés dans le règlement des conflits entre actionnaires, Van Ham et Van Ham, 1998, 32 pages. 35. La responsabilité civile et pénale des dirigeants d entreprises en difficulté, in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 291 to Le juge des référés dans la vie des sociétés commerciales, in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998, pages 151 to La société coopérative, in Traité Pratique de Droit Commercial Le droit des sociétés, 1999, Bruxelles, Kluwer, pages 677 to 750, with J.-P.BOURS. 38. Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l office du juge, note sous Liège 26 février 1998 et Commerce - 4 -

5 Bruxelles 30 novembre 1998, J.L.M.B., 1999, pages 711 to 729, with F. GEORGES. 39. De la tierce décision obligatoire, J.T., 1999, pages 565 to L arbitrage et les groupes de sociétés, in L arbitrage dans la vie des sociétés, Actes du Colloque du CEPANI du 8 décembre 1999, Bruxelles, Bruylant, pages 170 to La médiation en droit des sociétés, in La médiation en droit commercial, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, pages 109 to Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium, I.B.A., 2002, 15 pages. 43. Comparant mais pas fondateur, note sous Liège, 14 novembre 2000, J.L.M.B., 2002, pages 1341 to Introduction au régime de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d une poursuite d activités, in Concordat judiciaire et faillites, CUP, 2002, pages 171 to La sentence arbitrale, Act. Dr., 2003, pages 673 à 697 ; Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, CUP, 2002, pages 221 to La Jurisprudence du Code judiciaire L arbitrage, La Charte, 2003, 180 pages. 47. Personne morale administrateur et comité de direction, DAOR, 2002, pages 328 to 344 ; and in Sociétés et ASBL : Questions d actualité, CUP, 2003, A arbitragem e os grupos de sociedades, Revista de Direito Bancario, do Mercado de Capitais e da Arbitragem, 2003, pages 339 to Arbitrage et expertise, in L expertise judiciaire, La Charte, 2003, pages 175 to Le Droit des sociétés Chronique de droit à l usage du notariat, Larcier, 2003, pages 199 to Tierce décision obligatoire et violation d une règle de procédure conventionnellement arrêtée par les parties, note sous Civ. Liège, 3 juin 2003, J.L.M.B., 2003, pages 1377 to Tierce décision obligatoire et motivation, note sous Liège, 26 juin 2002, J.L.M.B., 2003, pages 1364 to La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétés, note sous Comm. Mons, 6 novembre 2002, J.L.M.B., 2003, pages 1285 to La responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant, in La constitution de sociétés et la phase de démarrage d entreprises, La Charte, 2003, pages 573 to Le statut des membres des ASBL, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 35 to Les organes de gestion et de représentation des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 55 to

6 57. Transformation, fusion, scission des ASBL belges, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 263 to Les organes des fondations, in ASBL, Fondations et Associations internationales, La Charte, 2004, pages 329 to L annulation des sentences arbitrales, J.T., 2004, pages 413 to 429, avec B. Hanotiau. 60. Le délégué à la gestion journalière et les délégations particulières de pouvoir, in L organisation du pouvoir dans la société anonyme, Bruylant, 2004, pages 87 to Ordre public sociétaire et arbitrage, in Liber Amicorum Michel Coipel, Kluwer, 2004, pages 501 to La responsabilité des administrateurs provisoires de sociétés en cas de violation d une obligation légale, note sous Liège, 24 octobre 2003, 9 ème chambre, DAOR, 2004, pages 67 to Les modes alternatifs de règlement des différends : anges ou démons?, Rev.Fac. Dr.Liège, 2004, pages 437 to Observations sous sentence Cepani n 1026, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 48 to Observations sous sentence Cepani n 1062, in Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruxelles, Bruylant, 2005, pages 159 to Copropriété et arbitrage, note sous Civ. Anvers, 16 novembre 2001, R.G.D.C., 2005, pages 263 to La procédure arbitrale à l aube du XXIème siècle, Compte rendu du colloque et de la séance académique organisés à l occasion du 35 ème anniversaire du Cepani, J.T., 2005, pages 14-15, with Marc Dal. 68. Création de la norme et droit de l arbitrage : quelques réflexions, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, pages 841 to La loi belge du 21 février 2005 sur la médiation, Revista de Arbitragem e Mediação, 2005, 11 pages. 70. L arbitrage et la distribution commerciale, Compte rendu du colloque du Cepani, J.T., 2006, p Constitution et fonctionnement de la société de management : contraintes juridiques, Van Ham & Van Ham, 2006, 12 pages. 72. Interpréter, rectifier ou compléter une sentence arbitrale : incidence sur la procédure du recours en annulation, Rev. Dr. ULg, 2006, pages 61 to Contentieux sociétaire et médiation, in Liber Amicorum Jacques Malherbe, Bruxelles, Bruylant, 2006, 15 pages. 74. The setting up of the arbitral tribunal in multiparty arbitration, International Business - 6 -

7 Law Journal, 2006, pages 197 to Annulation d une sentence arbitrale: questions diverses, note sous Bruxelles, 16 septembre 1999, DAOR, 2006, pages 60 to Les avances d associé et la libération du capital : deux notions équivalentes?, note sous Liège, 14 avril 2005, RPS, 2004 (publié en 2006), pages 374 à 402, with Roman Aydogdu. 77. La loi du 21 février 2005 sur la médiation, Cahier du Juriste, 2006, 11 pages. 78. La résolution des conflits entre actionnaires, in Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L, S.C.) questions spéciales, CUP, Larcier, 2006, p. 233 to De Arbitrale Uitspraak, in La sentence arbitrale De Arbitral Uitspraak, Bruylant, 2006, p. 39 to 65, with Dirk De Meulemeester. 80. Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in Le Tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d efficacité, CJB, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, p. 383 to 456, with Roman Aydogdu. 81. Le droit des sociétés, in Chronique notariale, Larcier, 2006, p. 212 to 304, with Aurore Jansen. 82. Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Van Ham & Van Ham, novembre 2006, 52 pages, with Roman Aydogdu. 83. La dissolution pour justes motifs : quel avenir?, RPS, 2005 (publié en 2007), p. 417 to 444, avec Roman Aydogdu. 84. L exclusion et le retrait non-judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, DAOR, 2007, p. 277 to 311, with Roman Aydogdu. 85. Le droit de vote de l actionnaire, in L actionnaire dans la société anonyme, Van Ham & Van Ham, octobre 2007, 19 pages. 86. L arbitrabilité des litiges en matière de droits intellectuels, in Les droits intellectuels, Répertoire Notarial, Larcier, 2007, pages 605 to Violation de la foi due aux actes et recours en annulation des sentences arbitrales, note sous Cass., 10 novembre 2005, R.D.J.P., 2007, p. 39 to L abus du droit de vote et ses sanctions, in Le droit des sociétés aujourd hui : principes, évoilutions et perspectives, Editions du jeune barreau de Bruxelles, 2008, p. 279 to 351, with Roman Aydogdu. 89. International Public Policy in International Arbitration, in Enforcement of Arbitration Agreements and International Awards, Cameron May, pages 787 to 829, 2008, with Bernard Hanotiau. 90. Le contrat de société, Rapport belge pour les journées brésiliennes H. Capitant, in Le Contrat, 2008, Société de législation comparée, pages 45 to Observations sous la sentence Cepani 2137, in Recueil de sentences du Cepani , - 7 -

8 Bruxelles, Bruylant, 2008, pages 438 to La notion d arbitrage, quelques réflexions au départ de l arbitrage baseball, in Liber Amicorum Guy Keutgen, Bruxelles, Bruylant, 2008, pages 357 to La procédure arbitrale internationale ou le droit comparé en pratique, in Numéro du centenaire de la RDIDC, 2008, pages 349 to ICC Model Confidentiality Agreement, Rev. fac. Dr. Liège, 2008, pages 443 to La répétibilité des frais de conseils dans l arbitrage national et international, J.T., 2008, pages 561 to 568, with F. Henry. 96. La médiation en matière commerciale, in La médiation Voie d avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Anthémis, 2008, pages 73 to Arbitrability, Due process and Public Policy under Article V of the New York Convention Belgian and French Perspectives, J. of Int l Arbitration, 2008, pages 721 to Chronique de droit des sociétés, in Chroniques notariales, Larcier, 2009, pages 9 to 101, with A. Jansen et R. Aydogdu. 99. Contrôle et pactes d associés, in Contrôle, stabilité et structure de l actionnariat, Larcier, JBB, 2009, pages 120 to 215, with R. Aydogdu Constitution et fonctionnement de la société de management, in La société de management Séminaire Van Ham & Van Ham, 2009, 12 pages 101. Arbitrage et médiation, Jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, The Review of Arbitral Awards by Domestic Courts, in The review of International Arbitral Awards, IAI, Juris, 2010, pages 7 to 97, with B. HANOTIAU 103. The arbitrator deciding on the party costs, in Walking a thin line What an arbitrator can do, must do or must not do, Bruxelles, Bruylant, 2010, pages 145 to Arbitrability, due process and public Policy in setting aside proceedings, in IBA Arbitration Newsletter, 2010, pages 113 to Les pouvoirs des membres du comité de direction et des délégués à la gestion journalière, in La répartition des pouvoirs dans la société anonyme Séminaire Van Ham & Van Ham, 2010, 36 pages 106. Les droits de la défense dans la procédure arbitrale, note sous Cass. 25 mai 2007, R.C.J.B., 2010, pages 445 to 470, with B. HANOTIAU 107. Autour de quelques thèmes relatifs à la compétence en matière d arbitrage international - Journées liégeoises - Compte rendu, Revue de l arbitrage, 2010, 13 pages 108. La délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme, J.T., 2011, pages 224 to Introduction to the objective arbitrability of corporate disputes in Belgium and in - 8 -

9 France, In Onderneming en ADR, Kluwer, 2011, pages 79 to La notion d entreprise : les sociétés à finalité sociale dans le secteur non marchand, in Liber Amicorum Luc Ballon, 14 pages 111. Gestion journalière et recours en annulation, note sous Conseil d Etat 10 décembre 2002, R.P.S., 2011, 5 pages 112. La contradiction de motifs, réflexion au départ du droit belge, note sous Cass., (fr.) 13 janvier 2011, Rev. Arb., 2011, n 5, with F. HENRY Médiation et arbitrage Quinze and d évolution du Code judiciaire, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, La Charte, 2012, pages 21 to L exercice du pouvoir dans les sociétés Rapport belge, in Le pouvoir dans les sociétés, Capitant, T. LXII/2012, Bruylant, pages 295 to 313, with R. AYDOGDU ; 115. Eléments de droit des sociétés ( ), Chroniques notariales, Larcier, 2012, pages 9 to La représentation des SA devant le Conseil d Etat, note sous C.E., 17 mai 2011, R.P.S., 2012, pages 231 to 263, with R. AYDOGDU 117. L arbitre, sa société, ses honoraires, note sous Bruxelles, 24 octobre 2011, R.P.S., 2012, pages 471 to De l arbitrage institutionnel, Hommage à Guy Keutgen, Cepani, Bruylant, 2012, pages 386 to L application du droit européen de la concurrence par l arbitre, Arbitrage et droit de l Union européenne, Lexis Nexis, 2012, pages 63 to The Cepani 2013 Arbitration Rules, ASA Bull., 2013, pages 812 to Introduction au nouveau droit belge de l arbitrage, Actualités en droit judiciaire, CUP, Larcier 2013, pages 401 to The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration, Rev. fac. Dr. Liège, 2013, pages 305 to Les décisions sociales, Rev. Arb., 2013, pages 673 to Le nouveau droit belge de l arbitrage, Rev. Arb., 2013, pages 953 to La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l article 1592 du Code civil, note sous Cass., 13 décembre 2013, J.T., 2014, pages 115 to La validité des procédures conventionnelles en récusation, note sous Bruxelles, 5 mars 2013, J.T., 2014, pages 119 to 120, with F. HENRY 127. Le transfert de la clause d arbitrage à l assureur, note sous CComm. Mons, 22 novembre 2012, J.T., 2014, pages 120 to 121, with F. HENRY 128. L organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés, Droit des groupes de sociétés - 9 -

10 Questions pratiques, Larcier, 2014, pages 186 to 236, with M. FYON 129. L instance arbitrale et le temps, L arbitre et le juge étatique, Bruylant, 2014, pages 19 to La confidentialité dans la procédure arbitrale, Rev. Arb., 2014, pages 593 to 617, with R. ZIADE 131. Arbitrage et ordre public européen, L ordre public et l arbitrage, Lexis Nexis, 2014, pages 115 to Expect the Unexpected : Avoiding possible Pitfalls in National Arbitration Law, New Developments in International Commercial Arbitration 2014, Schulhess, 2014, pages 1 to Arbitres ou parties: qui est le maître de l arbitrage?, Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier, pages 193 to La liberté dans le nouveau droit belge de l arbitrage, Liber Amicorum Johan Erauw, 2014, Intersentia, pages 381 to Limitation du nombre de sociétés : Qu en est-il des sociétés de capitaux (SA, SPRL, SCRL)?, La modernisation du droit des sociétés, Larcier, 2014,pages 63 to 89, with M. WIJCKAERT 136. De la nullité des décisions d assemblée générale des sociétés coopératives, note sous Civ. Dendermonde, 17 janvier 2013, DAOR, 2014, pages 64 to 77, with L. LEONARD 137. Les conséquences de la disparition de l institution d arbitrage visée dans la clause compromissoire, note sous Sentence Cepani 22457, Recueil des sentences arbitrales du Cepani, Bruylant, 2015, pages 279 to Les conventions relatives à la confidentialité en arbitrage, Arbitrage et confidentialité, Bruylant, 2015, pages 133 to L arbitrage et la médiation, Droit judiciaire, t.2, Manuel de procédure civile, Larcier, 2015, pages 1373 to L instance arbitrale selon la nouvelle loi sur l arbitrage, in The New Belgian Arbitration Law, La Charte, Brussels, pages 43 to Tierce opposition contre l exequatur d une sentence arbitrale, note under Cass., 4 October, 2013, b-arbitra, p Mesures provisoires et conservatoires en présence d une convention d arbitrage : conditions de l intervention du juge des référés, note under Civ. (Prés.), Arlon, 31 July 2014, b- Arbitra, p Recours en annulation et exequatur des sentences : questions diverses, note under Civ., 19 June 2014, b-arbitra, p Les sociétés commerciales Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Première Partie), R.C.J.B., 2016, pages 55 to 187, sous la coordination commune de X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT et O. CAPRASSE

11 145. Les sociétés commerciales Examen de jurisprudence (2010 à 2013) (Deuxième Partie), R.C.J.B., 2016, pages 261 to 378, sous la coordination commune de X. DIEUX, Ph. LAMBRECHT et O. CAPRASSE 146. Arbitration in Belgium : An Introduction, Arbitration in Belgium A Practitioner s Guide, N Bassiri & M. Draye (eds), Kluwer, 2016, pages 1 to