Travaux et publications

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Travaux et publications"

Transcription

1 4 Travaux et publications - «Les obligations d identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats», in «Blanchiment de capitaux et professions juridiques», ULB- Anthémis, Limal, 2014, p.103 et suiv. - Avec Anaïs Guillerme, «L arrêt du Tribunal fédéral du 6 décembre 2013 et le droit de l UE», in Anwaltsrevue de l avocat, 2013, p.135 et suiv. - «Les avocats, les soupçons et le secret professionnel», in «Le livre blanc de l argent noir», CTIF, Bruxelles, 2013, p. 153 et suiv. - Avec Robert De Baerdemaeker, «Le temps de la diligence», in «Le temps et le droit Hommage au professeur Closset-Marchal», Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 63 et suiv. - «Du pouvoir général d injonction du bâtonnier (ou les mesures conservatoires de l article 473 du Code judiciaire», in «Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros», Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 549 et suiv. - «The CCBE rules on professional secrecy», in Professional Secrecy of Lawyers in Europe, Cambridge University Press, Cambridge, 2013, p. 24 et suiv. - «Le secret professionnel de l avocat versus l obligation de déclaration à la CTIF : ne s est-on pas plutôt trompé de législation?», réponse au président de la CTIF, dans «La J.L.M.B. a 125 ans», JLMB, 2013/1, p. 29 et suiv. - «L arbitrage en droit belge et international, tome II, Le droit international», en collaboration avec Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2012, 770 p. - Avec Didier Matray, «L éthique des conseils», in «L éthique dans l arbitrage», Bruylant, colloque Francarbi, Bruxelles, 2012, p. 37 et suiv. - «L arrêt «West Tankers» et l effet négatif du principe de compétencecompétence», in «Hommage au professeur François T Kint», Revue pratique des sociétés, 2010, p. 23 à 32.

2 5 - Avec Guy Keutgen, L avocat et l arbitrage international, in «Pourquoi Antigone? Liber amicorum Edouard Jakhian», Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 49 et suiv. - «International arbitration and advocacy : a civilist s point of view», in Festschrift Für Hans-Jürgen Hellwig», DVS Verlag Dr Otto Schmidt, Cologne, 2010, p. 445 et suiv. - Avec Aurélie Blaffart, «La déclaration de soupçon de blanchiment par l avocat Champ d application de la loi du 11 janvier 1993 et sanctions», in «Les avocats face au blanchiment», Conférence du Jeune barreau, Larcier, Bruxelles, 2011, p. 13 à Avec Stéphanie Davidson, «La preuve du dommage dans l arbitrage», in «L administration de la preuve en matière d arbitrage», Bruylant, Bruxelles, 2009, p. 197 à «De la récusation des arbitres», in Liber amicorum Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 447 à «La Cour constitutionnelle et la prévention du blanchiment de capitaux : le rappel à l Ordre A propos de l arrêt n 10/2008 du 23 janvier 2008», avec Jo Stevens, J.T., 2008, p En néerlandais : - «L amiable composition : quelques considérations de droit comparé et de droit inter national», avec Guy Keutgen, in «Synthèses de droit bancaire et financier Liber amicorum André Bruyneel», Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 559 à Les recours en matière financière, in «Les sanctions administratives», p. 559 et suiv., sous la direction de Robert Andersen, Diane Déom et David Renders, Bruylant, Bruxelles, Avec Guy Keutgen, verbo Belgium in International Handbook on Commercial Arbitration, suppl. 49, Kluwer Law International, april «Les recours contre les décisions des régulateurs devant la cour d appel de Bruxelles», in «La régulation économique dans la vie des affaires», actes du 56 ème séminaire de la CDVA, Bruylant, Bruxelles, «La déontologie de l avocat en Europe», L observateur de Bruxelles, n 68, avril 2007, p «Les recours en matière financière», in «Les sanctions administratives», Bruylant, Bruxelles, «La nouvelle discipline du barreau», avec Marc Wagemans, J.T. du 4 novembre 2006, p. 653.

3 6 - «CCBE Reuniao plenaria do Porto 19 e 20 de maio de 2006 Trabalhos do Comité de deontologia», in O A Boletim da Ordem dos Advogados, n 41, marsavril 2006, p. 41 à «L arbitrage en droit belge et international, tome I, Le droit belge», en collaboration avec Guy Keutgen, Bruylant, Bruxelles, 2006, 670 p. - «Pour un mandataire de justice indépendant et impartial», avec Florence Reusens, in «La déontologie des mandataires de justice», Bruylant, Bruxelles, «Issues raised by the transnational character of arbitral awards», in colloque 35ème anniversaire du Cepani, Bruylant, «Les avocats et la prévention du blanchiment de capitaux : une dangereuse dérive», avec Jo Stevens, J.T. 15 mai 2004, p. 485 (paru également in Rassegna Forense, 2004, n 3-3, p.891) ; en néerlandais : «Advocaten onder de witwaspreventiewet : een gevaarlijke ontsporing», R.W., 2004, p «Le blanchiment et le secret professionnel de l avocat», in «Le droit bancaire confronté au droit pénal européen», La Charte, 2004, p. 26 à «L excusabilité dans la loi du 4 septembre 2002 : réparation ou bricolage?», J.T., 2003, p. - «Existe-t-il une déontologie et une discipline des arbitres?», avec Philippe Leroy, in «L arbitre : pouvoirs et statuts», Bruylant, 2003, p «La réforme des marchés financiers : poursuites, sanctions et recours questions de procédure», Rev. Prat. Soc., 2002, p «Le secret professionnel de l avocat en Belgique», in «Le secret professionnel de l avocat dans un contexte européen», rapport belge du congrès d Anvers des 17 et 18 octobre 2002, Larcier, 2003, p «L excusabilité ( ), J.T., 2002, p «Les interdictions professionnelles», J.T., 2001, p «La Sabena, le concordat et la faillite», observations sous comm. Bruxelles, 7 novembre 2001, J.T. 2001, p «L excusabilité ( )», J.T. 2002, p «Les fondements déontologiques du secret professionnel», in Le secret professionnel, colloque organisé par les F.U.N.D.P. - «L arbitrage et la Convention européenne des droits de l homme. Le point de vue belge», Droit et Justice, n 31, éd. Nemesis, 2001, p. 57.

4 7 - «Les interdictions professionnelles», J.T., 2001, p «L offre de reprise des titres minoritaires dans les sociétés fermées (article 513, 2, du Code des sociétés)», avec Vincent Ingham, J.T., 2001, p «Les honoraires», in «Quel avocat pour le 21 ème siècle?», p «La Direttiva stabilimento, avec Lucette Defalque, Rassegna Forense, 1999, n 3, p «La liberté d établissement de l avocat en Europe», avec Lucette Defalque, in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, p «La personnalité juridique des sociétés : contours et attributs», avec André-Pierre André-Dumont, in «Le nouveau Code des sociétés», p. 189 et s., Academia- Bruylant, Louvain-la-Neuve, «La directive «Etablissement avocats» 98/5/CE du 16 février 1998», avec Lucette Defalque, J.T. 1999, p «Le Code de déontologie des avocats de la Communauté européenne et les honoraires», J.T. 1999, p «L euro et le droit des sociétés», J.T.D.E., 1999, p 1. (Paru en anglais (The Euro and Company law) in Juriste international, déc. 1998, p. 30). - «La société d avocat unipersonnelle. Déontologie et droit des sociétés», rapport à un colloque du Jeune Barreau de Bruxelles sur la s.p.r.l.u., «Droit communautaire de la concurrence et processus de libéralisation», in «La liberalisaciôn de sectores estrategicos y el proceso de convergencia : oportunidades empresatiales», Camara oficial de Comercio e Industria de Madrid, «Les conseillers suppléants», J.T., 1997, p «L'excusabilité» in «Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997», collection du Centre d'études Jean Renauld, vol. 7, Academia. Bruylant, p «La nouvelle procédure de faillite», avec André-Pierre André Dumont, in «Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997», collection du Centre d'études Jean Renauld, vol. 7, Academia. Bruylant, 1997, p. 121.

5 8 - «Le transfert des parts et actions de la société familiale en droit des sociétés», avec Sophie Maquet, in «Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations», coll. Patrimoine du Centre de droit patrimonial de la famille, Academia. Bruylant, 1996, p «Les fusions et scissions de sociétés commerciales en droit communautaire, l'exemple belge», in Aspects du droit international des sociétés, Zurich, 1995, p «La société et sa restructuration», avec Patrick De Wolf, in Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995, coll. Droit des sociétés du Centre Jean Renauld, p «La déontologie des avocats mandataires de justice», in Mélanges A. Braun, Bruxelles, «La nature juridique du compte de dépôt à vue», in Mélanges R.O. Dalcq, Bruxelles, «Les fusions et scissions de sociétés commerciales», avec Michel Van den Abeele, in Rev. prat. soc., 1993, p «L'actionnaire minoritaire», avec Pierre Nicaise, rapport pour les journées juridiques Jean Dabin de novembre «Publicité des comptes annuels et missions nouvelles des experts comptables», rapport à la journée d'études du Centre Jean Renauld du droit des sociétés du 3 décembre «L'action en cessation, le règlement des différends et quelques autres procédures», in Le Nouveau droit des marchés financiers, Larcier, 1992, p «Les instruments de paiement et de crédit» - Chronique de jurisprudence, , avec Isabelle Corbisier, J.T. 1990, p «La transparence de l'actionnariat», avec Guy Keutgen, J.T. 1989, p «L'indemnité des avocats stagiaires chargés de l'assistance judiciaire», J.T «L'Eurochèque» article paru dans l'ouvrage collectif La Banque et la vie quotidienne, p. 289 à 387. Ed. J.B. Brux «Les effets de la faillite sur la personne du failli et les interdictions professionnelles» in l'entreprise en difficulté, Ed. du Jeune Barreau, Bruxelles, «Problèmes causés par les chèques bénéficiant d'une garantie de banque», paper de l'unité de droit économique, paru dans la Revue de la Banque, 1980, p. 193.

6 9 - «Droit de libre établissement sans équivalence des diplômes», Cahiers de droit européen, 1978, p «Facilités de caisse, ouvertures de crédit et chèques sans provision», observations parues dans la Revue critique de jurisprudence belge, 1978, p «La responsabilité des propriétaires de carnets de chèques en cas de perte, de vol ou d'emploi abusif», J.T. 1977, p «Faillite et secours alimentaires», obs. sous Comm. Liège, 7 février 1977, in J.T. 1977, p «Nationalité et prestation de serment de l'avocat», obs. sous Brux. 27 janvier 1975, in J.T. 1975, p «Remise d'un chèque sans provision et escroquerie», obs. sous Cass. 4 novembre 1974, in J.T. 1975, p «La constitution de partie civile de la victime de l'émission de chèque sans provision», in J.T. du 11 janvier 1975, p «L'Etat préjudicié est-il en droit de réclamer à l'auteur de son dommage le montant de la T.V.A. due sur celui-ci?», obs. sous Cass. 29 mai 1973, in J.T. 1973, p Publié également dans la Revue T.V.A. de janvier 1974, n 14, p. 121, et en néerlandais, dans la B.T.W. revue de la même date, p Communication présentée le 15 février 1974 au cycle de conférences sur des sujets d'actualité de l'institut supérieur de commerce Saint-Louis, relative à la réglementation des prix, éditée sous forme de syllabus remis aux participants (compte-rendu détaillé dans La Libre Belgique des 4 et 6 mars 1974). - «Les intermédiaires commerciaux et la T.V.A.», avec M. Jacques Remacle, in J.T. 1970, p. 681.

Rédacteur de la revue de jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles (J.L.M.B.) - rubrique marchés publics.

Rédacteur de la revue de jurisprudence Liège, Mons, Bruxelles (J.L.M.B.) - rubrique marchés publics. Bureau(x): Bruxelles Boulevard de la Woluwe, 60 B-1200 Bruxelles Liège Place des Nations-Unies, 7 B-4020 Liège André DELVAUX Tél: +32-4 342 30 50 / 2 240 15 20 GSM: +32 475 41 46 05 Fax: +32 70 22 52 22

Plus en détail

Ann Lawrence Durviaux sprlu. Avocat, Maître de conférences à l Université de Liège

Ann Lawrence Durviaux sprlu. Avocat, Maître de conférences à l Université de Liège Ann Lawrence Durviaux Avocat, Maître de conférences à l Université de Liège Née à Namur, le 13 août 1968 ADRESSES PROFESSIONNELLES. Ann Lawrence Durviaux sprlu Université de Liège Rue Docteur Haibe n 10

Plus en détail

Table des matières. SECTION 1 L obligation d information en dehors des contrats... 11

Table des matières. SECTION 1 L obligation d information en dehors des contrats... 11 Table des matières Sommaire...................................................................... 5 1 Introduction générale...................................................... 7 François Glansdorff professeur

Plus en détail

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires VI B. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL BELGE 0.- REVUES 1. SOURCES 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires 12. Traités internationaux 13. Commentaires, doctrine

Plus en détail

Avant-propos... 5. Titre préliminaire De la publication, des effets et de l application des lois en général... 15

Avant-propos... 5. Titre préliminaire De la publication, des effets et de l application des lois en général... 15 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos...................................................................................... 5 I. CODES Code civil (extraits)...............................................................................

Plus en détail

CONGRÈS DE L O.B.F.G. 17 FEVRIER 2011

CONGRÈS DE L O.B.F.G. 17 FEVRIER 2011 CONGRÈS DE L O.B.F.G. 17 FEVRIER 2011 LA VALEUR AJOUTÉE DE L AVOCAT AU PALAIS DES CONGRÈS «SQUARE» À BRUXELLES 17 FEVRIER 2011 LA VALEUR AJOUTÉE DE L AVOCAT Confronté à la concurrence d autres professions,

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit

Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications

Plus en détail

Pierre-Olivier DE BROUX

Pierre-Olivier DE BROUX Pierre-Olivier DE BROUX Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis Belge, né à Uccle le 19 juin 1978 Marié 3 enfants Boulevard du Jardin Botanique 43 B-1000 Bruxelles - Belgique Tél : +32 2 792

Plus en détail

2010 Certificat interuniversitaire en médiation civile, commerciale et sociale, Académie Louvain

2010 Certificat interuniversitaire en médiation civile, commerciale et sociale, Académie Louvain Yannick NINANE Né le 8 juin 1979 Assistant chargé d enseignement (45%) Coordonnées à l Université Saint-Louis Boulevard du Jardin Botanique, 43 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 211 79 71 Courriel : yannick.ninane@usaintlouis.be

Plus en détail

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

Table des matières. 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15

Table des matières. 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15 Table des matières 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15 Benoit Dejemeppe Conseiller à la Cour de cassation Maître de conférences à l Université Saint-Louis Bruxelles

Plus en détail

Table des matières. Remerciements...5. 1 Les enquêtes commerciales et le fonctionnement des chambres d enquête...7

Table des matières. Remerciements...5. 1 Les enquêtes commerciales et le fonctionnement des chambres d enquête...7 Table des matières Remerciements...5 1 Les enquêtes commerciales et le fonctionnement des chambres d enquête...7 Fabrice MOURLON BEERNAERT Avocat (LMBD Prioux) Juge suppléant au Tribunal de commerce de

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

Conférences 1. "Changer l'impôt", Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Cercle Marin, le 24 février 1981. 2. Le statut fiscal de l'entreprise

Conférences 1. Changer l'impôt, Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Cercle Marin, le 24 février 1981. 2. Le statut fiscal de l'entreprise Conférences 1. "Changer l'impôt", Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Cercle Marin, le 24 février 1981. 2. Le statut fiscal de l'entreprise personnelle à responsabilité limitée, rapport au colloque

Plus en détail

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 23 novembre 1965

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 23 novembre 1965 SOMMAIRE I. LÉGISLATION SPECIALE Loi modifiant le régime des sociétés en matière d impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale 24 décembre 2002 Arrêté royal

Plus en détail

RECUEIL VAN RYN BRUYLANT BRUXELLES 1 9 9 2

RECUEIL VAN RYN BRUYLANT BRUXELLES 1 9 9 2 RECUEIL VAN RYN BRUYLANT BRUXELLES 1 9 9 2 TABLE DES MATIERES PREFACE, par Pierre VAN OMMESLAGHE, Professeur ä l'universite Libre de Bruxelles, Bätonnier de l'ordre des avocats ä la Cour de cassation 1

Plus en détail

Chapitre XVIII. Bibliographie et conférences d Anne-Marie Stranart

Chapitre XVIII. Bibliographie et conférences d Anne-Marie Stranart Chapitre XVIII. Bibliographie et conférences d Anne-Marie Stranart Publications 1971 1. «L opposabilité à la masse de la dation en paiement par voie de cession de créance consentie antérieurement à la

Plus en détail

Table des matières PARTIE 1. Copropriété et couple... 7. 1 Copropriété ordinaire et possession mobilière... 9

Table des matières PARTIE 1. Copropriété et couple... 7. 1 Copropriété ordinaire et possession mobilière... 9 Table des matières Sommaire................................................................... 5 PARTIE 1 Copropriété et couple....................... 7 1 Copropriété ordinaire et possession mobilière...........

Plus en détail

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE --------- NOR : SAA0201952 DL DELIBERATION N 2002-162 APF DU 5 DECEMBRE 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d actes sous seing privé.

Plus en détail

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DES AFFAIRES Spécialité : JURISTE D'AFFAIRES

Plus en détail

Marc GOUDEN. Bureau(x): Domaines d'activités: Diplômes et titres académiques: Langue(s) parlée(s): Collaborateur(s): Expérience en dehors du barreau:

Marc GOUDEN. Bureau(x): Domaines d'activités: Diplômes et titres académiques: Langue(s) parlée(s): Collaborateur(s): Expérience en dehors du barreau: Bureau(x): Bruxelles Chaussée de la Hulpe, 181 B-1170 Bruxelles Avenue de la Liberté, 41 B.P. 2715 L-1027 Marc GOUDEN Tél: +352 266 886 / +32 2 250 39 80 Fax: +352 266 88 700 / +32 2 250 39 81 mgouden@philippelaw.eu

Plus en détail

Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD)

Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD) Position du CCBE sur les associations multidisciplinaires (AMD) I. Introduction

Plus en détail

Table des matières. Contenu du guide 7 Adresses utiles 8

Table des matières. Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Table des matières Présentation du guide 7 Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Chapitre 1 Les retards de paiement en Europe 15 Section I La crise économique et les retards de paiement 15 Section II Cartographie

Plus en détail

LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES

LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES ASSOCIATION DROIT ET COMMERCE 37 ème COLLOQUE de DEAUVILLE LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES Directeur scientifique : Monsieur Dominique SCHMIDT Agrégé des Facultés de droit Avocat au Barreau

Plus en détail

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET D APPUI EN MATIÈRE DE L'ÉLABORATION D'UN CADRE GÉNÉRAL CONCERNANT

Plus en détail

ACTIVITE DE CONSULTATION JURIDIQUE ET DE REDACTION D ACTES SOUS SEING PRIVE

ACTIVITE DE CONSULTATION JURIDIQUE ET DE REDACTION D ACTES SOUS SEING PRIVE ACTIVITE DE CONSULTATION JURIDIQUE ET DE REDACTION D ACTES SOUS SEING PRIVE REGLEMENTATION DE FOND DELIBERATION n 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central CENTRE DE FORMATION Diplôme Collaborateur Fichier Central Nos formations à Genève Diplôme Collaborateur Fichier Central Objectifs Le Centre de Formation VisionCompliance a mis en place la formation métier

Plus en détail

17 ème Journée du juriste d entreprise

17 ème Journée du juriste d entreprise 17 ème Journée du juriste d entreprise QUE DIRE OU NE PAS DIRE AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT? Auditorium Fortis Rue de la Chancellerie 1 1000 Bruxelles 16 novembre 2006 Ordre des barreaux francophones et

Plus en détail

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME 31.03.2010 Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Jean NICOLET 31.03.2010 Membre de la Commission

Plus en détail

Frédéric KRENC [septembre 2015]

Frédéric KRENC [septembre 2015] Frédéric KRENC [septembre 2015] Cabinet L.in.k Place Albert Leemans, 6 1050 Bruxelles Belgique f.krenc@linklaw.be 32/(0)2/533.10.85. État civil Né le 11 mai 1978. Marié, deux enfants. Nationalité belge.

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES A. Stagiaires concernés : Ce programme s applique à tous les stagiaires suivant les cours de tronc commun à partir du 1 er septembre 2013. B. Droits d inscription

Plus en détail

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Niveau M : 180 heures 20 ECTS Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 1.1 Eléments généraux sur

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP Les besoins du marché et de la recherche évoluent et le droit peut accompagner cette évolution, dans cette

Plus en détail

CONFOCUS JOURNEE DU DROIT Le vendredi 6 décembre 2013 à Wavre De 9h15 à 10h45

CONFOCUS JOURNEE DU DROIT Le vendredi 6 décembre 2013 à Wavre De 9h15 à 10h45 De 9h15 à 10h45 La liquidation de sociétés: un état des choses 2013 Me Axel Maeterlinck, avocat (counsel) Simont Braun Alcool & drogues au volant : le passé, le présent et l avenir M. Thierry Vandenhoute,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Table des matières I. CODE JUDICIAIRE II. PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE

TABLE DES MATIÈRES. Table des matières I. CODE JUDICIAIRE II. PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE Table des matières IX I. CODE JUDICIAIRE 10 OCTOBRE 1967. CODE JUDICIAIRE..................................................... 3 II. PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE

Plus en détail

Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG.

Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. Rappel : le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. UE 1 - GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE Niveau M : 180 heures - 20 ECTS 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 1.1 Éléments généraux

Plus en détail

Colloque UN RECOUVREMENT DE CREANCES SANS FRONTIERES? INCASSO ZONDER GRENZEN? Vendredi 30 Mars 2012 Université de Lille 2 Amphi René Cassin

Colloque UN RECOUVREMENT DE CREANCES SANS FRONTIERES? INCASSO ZONDER GRENZEN? Vendredi 30 Mars 2012 Université de Lille 2 Amphi René Cassin Colloque CREANCES SANS FRONTIERES? INCASSO ZONDER GRENZEN? Vendredi 30 Mars 2012 Université de Lille 2 Amphi René Cassin Comité scientifique : M. Jérôme Attard, Maître de conférences, codirecteur du Master

Plus en détail

La faillite et décharge de caution

La faillite et décharge de caution La faillite et décharge de caution 025 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion MASTER Droit de l entreprise Objectifs de la formation Connaissances dispensées Les enseignements du master Droit de l entreprise portent sur les matières

Plus en détail

Table des matières. Partie 1 Responsabilité civile... 19. Engagements pris au nom d une société en formation... 21

Table des matières. Partie 1 Responsabilité civile... 19. Engagements pris au nom d une société en formation... 21 Table des matières Avant-propos... 7 Préface... 9 Liste des abréviations... 11 Introduction générale... 15 1. Sociétés concernées... 15 2. Dérogations au principe de la responsabilité limitée... 16 3.

Plus en détail

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DES AFFAIRES Spécialité : JURISTE

Plus en détail

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne depuis 1975 Comptabilité - Fiscalité - Expertises - Organisation et Gestion - Conseil d Entreprise - Conseil Juridique - Contentieux - Révision SOMMAIRE DOMAINES DE

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE PARIS. Avril 2004 JURISCOPE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA

MINISTERE DE LA JUSTICE PARIS. Avril 2004 JURISCOPE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION PARIS Rapport de synthèse Le statut juridique des syndics

Plus en détail

ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats. 7-9 mai 2015

ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats. 7-9 mai 2015 ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats 7-9 mai 2015 Contexte Le droit est une discipline qui subit de perpétuels changements. Le droit des affaires,

Plus en détail

LES PLAQUETTES ET LES SITES INTERNET

LES PLAQUETTES ET LES SITES INTERNET LES PLAQUETTES ET LES SITES INTERNET sont considérés comme un type de publicité. En conséquence, toutes mentions laudatives ou comparatives, toutes interdictions relatives à l'identité des clients et toutes

Plus en détail

CURRICULUM VITÆ PHILIPPE FLAMME. I. Informations générales. Titres universitaires. Carrière scientifique : sans objet. Carrière d enseignement

CURRICULUM VITÆ PHILIPPE FLAMME. I. Informations générales. Titres universitaires. Carrière scientifique : sans objet. Carrière d enseignement CURRICULUM VITÆ PHILIPPE FLAMME I. Informations générales 1.1. Nom, Prénom : Flamme, Philippe 1.2. Sexe : Masculin 1.3. Lieu et date de naissance : Ixelles, 21 février 1950 1.4. Nationalité : Belge 1.5.

Plus en détail

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE!

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE! LICENCE 1 Grands concepts du droit privé (+ 7 Pas d oral Droit constitutionnel : théorie de l Etat (+ 7 Pas d oral Formation historique du droit (+ 7 Pas d oral Droit de la famille 3 Pas d oral Institutions

Plus en détail

Avant-propos La vigilance de l avocat en matière de blanchiment lui évitera d entendre de trop près le bruit des bottes des autorités

Avant-propos La vigilance de l avocat en matière de blanchiment lui évitera d entendre de trop près le bruit des bottes des autorités La vigilance de l avocat en matière de blanchiment lui évitera d entendre de trop près le bruit des bottes des autorités L exercice de la profession d avocat suppose une intégrité professionnelle scrupuleuse.

Plus en détail

Contributions à un ouvrage

Contributions à un ouvrage Contributions à un ouvrage «La résiliation des concessions de vente, 50 ans d évolution de la loi du 27 juillet 1961» avec P. Hollander et C. Staudt, Anthemis, 2011. "La concession de vente "in Le droit

Plus en détail

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE Session de novembre 2012 Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation

Plus en détail

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Connected for success Parmi les principaux cabinets en Belgique, RSM Belgium est une société d audit, d expertise et de conseil

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

Un règlement intérieur précise les modalités pratiques de chaque CARPA dont à Paris le Président est le Bâtonnier en exercice.

Un règlement intérieur précise les modalités pratiques de chaque CARPA dont à Paris le Président est le Bâtonnier en exercice. AuAu-delà de vos attentes La gestion de la vente du fonds de commerce : de l'ouverture du dossier à la gestion du compte séquestre PROPOSITION de PRESTATIONS DE FORMATION CONTINUE à l attention de : V

Plus en détail

Table des matières. Sommaire 5. L expertise judiciaire comptable : aspects théoriques

Table des matières. Sommaire 5. L expertise judiciaire comptable : aspects théoriques Table des matières Sommaire 5 L expertise judiciaire comptable : aspects théoriques Introduction générale à la procédure civile et à l expertise 9 Dominique Mougenot I re partie Principes généraux de la

Plus en détail

CCBE ANALYSE DE L ARRET NOVA I ET RECOMMANDATIONS AUX BARREAUX SUR LES REGLES DE DEONTOLOGIE SUITE A L ARRET NOVA I

CCBE ANALYSE DE L ARRET NOVA I ET RECOMMANDATIONS AUX BARREAUX SUR LES REGLES DE DEONTOLOGIE SUITE A L ARRET NOVA I CCBE CONSEIL DES BARREAUX DE L'UNION EUROPEENNE RAT DER ANWALTSCHAFTEN DER EUROPÄISCHEN UNION CONSEJO DE LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA UNION EUROPEA CONSIGLIO DEGLI ORDINI FORENSI DELL'UNIONE EUROPEA

Plus en détail

DOSSIER PEDAGOGIQUE SPECIALISATION EN SCIENCES FISCALES

DOSSIER PEDAGOGIQUE SPECIALISATION EN SCIENCES FISCALES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION SPECIALISATION EN

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 2 Les réglementations européennes de lutte contre les retards et les défauts de paiement 25

Table des matières. Chapitre 2 Les réglementations européennes de lutte contre les retards et les défauts de paiement 25 Table des matières Présentation du guide 7 Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Chapitre 1 Les retards de paiement en Europe 15 Section I La crise économique et les retards de paiement 15 Section II Cartographie

Plus en détail

Centre d arbitrage en matière d abus sexuels

Centre d arbitrage en matière d abus sexuels Centre d arbitrage en matière d abus sexuels Liste d arbitres établie conformément à l article 3, paragraphe 4, du Règlement d arbitrage (25 avril 2012) Juristes Isabelle Cabus Née en 1969 Elle est juge

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 2010. Table chronologique des Arrêts et Jugements. Cass. 19 janvier 1973...144

TABLE DES MATIÈRES 2010. Table chronologique des Arrêts et Jugements. Cass. 19 janvier 1973...144 1 TABLE DES MATIÈRES 2010 Table chronologique des Arrêts et Jugements 1909 Cass. (1 re ch.) 4 février 1909...........................................115 1937 Cass. (2 e ch.) 25 janvier 1937..........................................130

Plus en détail

Table des matières. Contenu du guide 7 Adresses utiles 8

Table des matières. Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Table des matières Présentation du guide 7 Contenu du guide 7 Adresses utiles 8 Chapitre 1 Les retards de paiement en Europe 15 Section I La crise économique et les retards de paiement 15 Section II Cartographie

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 août 2013 Préambule En application des dispositions de l article R.823-21 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d

Plus en détail

La récupération des créances professionnelles : considérations théoriques et pratiques pour un recouvrement efficace

La récupération des créances professionnelles : considérations théoriques et pratiques pour un recouvrement efficace La récupération des créances professionnelles : considérations théoriques et pratiques pour un recouvrement efficace Forum Financier Liège, 18 mai 2016 Frédéric Georges Professeur ordinaire à l Université

Plus en détail

PRESSES UNIVERSITAIRES DE CAEN

PRESSES UNIVERSITAIRES DE CAEN Jean-Marie BRETON Édouard PIÉGAY l expertise judiciaire en informatique de gestion PRESSES UNIVERSITAIRES DE CAEN TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE... 7 PLAN DE L OUVRAGE... 9 INTRODUCTION... 11 CHAPITRE 1: Qui

Plus en détail

Faculté de Droit ULg Blvd. du Rectorat 7, Bât B-31 4000 Liège T. : + 32 (0)4 366 46 87 F. : + 32 (0)4 366 29 52 patrick.wautelet@ulg.ac.

Faculté de Droit ULg Blvd. du Rectorat 7, Bât B-31 4000 Liège T. : + 32 (0)4 366 46 87 F. : + 32 (0)4 366 29 52 patrick.wautelet@ulg.ac. P A T R I C K W A U T E L E T Faculté de Droit ULg Blvd. du Rectorat 7, Bât B-31 4000 Liège T. : + 32 (0)4 366 46 87 F. : + 32 (0)4 366 29 52 patrick.wautelet@ulg.ac.be I. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (EN

Plus en détail

LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES Marie-Cécile Flament LE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES GUIDE PRATIQUE Le règlement collectif de dettes. Guide pratique Marie-Cécile Flament Le code en annexe a été élaboré en collaboration avec Inforum.

Plus en détail

Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel

Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel Présentation du Master 1ére année Partenaires : Institutionnels : Banque, Compagnies d Assurance, Cabinets d

Plus en détail

S.E.C.E.F. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

S.E.C.E.F. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE S.E.C.E.F. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R.823-21 du Code de commerce SOMMAIRE 1. Présentation de SECEF...3 2. Présentation

Plus en détail

L ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE DE CESSATION D ACTIVITE ET DE DIFFICULTE FINANCIERE

L ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE DE CESSATION D ACTIVITE ET DE DIFFICULTE FINANCIERE L ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE DE CESSATION D ACTIVITE ET DE DIFFICULTE FINANCIERE 019 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs

Plus en détail

RAYMOND MARTIN Docteur en droit Diplömä de l'ecole libre des sciences politiques Avocat honoraire Ancien Charge de cours ä la Facult de droit

RAYMOND MARTIN Docteur en droit Diplömä de l'ecole libre des sciences politiques Avocat honoraire Ancien Charge de cours ä la Facult de droit RAYMOND MARTIN Docteur en droit Diplömä de l'ecole libre des sciences politiques Avocat honoraire Ancien Charge de cours ä la Facult de droit Litec Cour de cauation 27. JÄKS Dai^»w 75001 Pans quatrieme

Plus en détail

MASTER 2 EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN Année Académique : 2008-2009 Diplôme d université

MASTER 2 EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN Année Académique : 2008-2009 Diplôme d université INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE Association régie par la loi ivoirienne n 60-315 du 21 septembre 196 ------------------------------------------------------------------------------------------- Université

Plus en détail

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central

CENTRE DE FORMATION. Diplôme Collaborateur Fichier Central CENTRE DE FORMATION Diplôme Collaborateur Fichier Central Nos formations à Genève Diplôme Collaborateur Fichier Central Objectifs Le Centre de Formation VisionCompliance a mis en place la formation métier

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Spécialité Droit et gestion de patrimoine Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

LISTE DES OUVRAGES QUÉBÉCOIS RECENSÉS BANQUE DE RECENSION CHAIRE JEAN-LOUIS BAUDOUIN EN DROIT CIVIL

LISTE DES OUVRAGES QUÉBÉCOIS RECENSÉS BANQUE DE RECENSION CHAIRE JEAN-LOUIS BAUDOUIN EN DROIT CIVIL LISTE DES OUVRAGES QUÉBÉCOIS RECENSÉS BANQUE DE RECENSION CHAIRE JEAN-LOUIS BAUDOUIN EN DROIT CIVIL Page 2 MONOGRAPHIES ET RECUEILS D ÉTUDES puisés au sein de quatre maisons d édition juridique ÉDITIONS

Plus en détail

LE BÂTONNIER : CHEF DES SERVICES DE L ORDRE. Rapport de Madame le Bâtonnier Marie-Laure VIEL, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers

LE BÂTONNIER : CHEF DES SERVICES DE L ORDRE. Rapport de Madame le Bâtonnier Marie-Laure VIEL, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers LE BÂTONNIER : CHEF DES SERVICES DE L ORDRE Rapport de Madame le Bâtonnier Marie-Laure VIEL, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers Séminaire des dauphins Les 12 et 13 décembre 2014 Les fonctions

Plus en détail

TITRE 2 L ACCÈS À LA PROFESSION ET LE TITRE D AGENT IMMOBILIER 19

TITRE 2 L ACCÈS À LA PROFESSION ET LE TITRE D AGENT IMMOBILIER 19 Table des matières PRÉFACE 5 INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE Une profession réglementée TITRE 1 LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE 15 La loi-cadre du 1 er mars 1976 15 L arrêté royal du 6 septembre 1993 17

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Article 6 Article 7 Article 8

Article 6 Article 7 Article 8 Loi n 98-4 du 2 février 1998, relative aux sociétés de recouvrement des créances telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n 2003-42 du 9 juin 2003. Article premier- La présente

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 7 SOMMAIRE... 9 PRÉFACE... 11 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 15 INTRODUCTION... 19 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 Naissance de

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié»

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié» «Faire de votre avocat un partenaire privilégié» Les domaines d expertise le droit du travail Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet Geronimi vous représente ou vous assiste tout au long de la

Plus en détail

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION POUR VOTRE ASSOCIATION 1 VOTRE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Objet du contrat Dans la limite des garanties ci- après énoncées, l'assureur se substitue à l'assuré pour indemniser la victime,

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 8. B. La gestion de l expertise immobilière... 22

Table des matières. Introduction... 8. B. La gestion de l expertise immobilière... 22 Table des matières 1 L instruction des litiges de la construction........ 7 Anne DEMOULIN juge au tribunal de 1 re instance de Liège, maître de conférences à l'u.lg. Introduction................................................................

Plus en détail

PREVENIR LA CORRUPTION

PREVENIR LA CORRUPTION PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l

Plus en détail

ACTIVITE DU MEDIATEUR Compte-rendu annuel 2013. Michelle de Mourgues Date: Mars 2014 PUBLIC

ACTIVITE DU MEDIATEUR Compte-rendu annuel 2013. Michelle de Mourgues Date: Mars 2014 PUBLIC ACTIVITE DU MEDIATEUR Compte-rendu annuel 2013 Michelle de Mourgues Date: Mars 2014 PUBLIC Michelle de Mourgues Médiateur auprès de HSBC France nommée le 14 décembre 2002 Professeur émérite des Universités

Plus en détail

Réinscription au Barreau de Paris

Réinscription au Barreau de Paris Réinscription au Barreau de Paris Ordre des Avocats de Paris Service de l Exercice Professionnel Département des Affaires Administratives 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 Myriam Morel, chargée

Plus en détail

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE / L ETUDE L Etude ZABALDANO est un cabinet d avocats établi en Principauté de Monaco, qui intervient dans les affaires les plus complexes, présentant fréquemment une dimension internationale. Elle représente

Plus en détail

LE RÔLE DE L AVOCAT DANS LA PROCEDURE PARTICIPATIVE Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l'aappe

LE RÔLE DE L AVOCAT DANS LA PROCEDURE PARTICIPATIVE Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l'aappe LE RÔLE DE L AVOCAT DANS LA PROCEDURE PARTICIPATIVE Par Alain Provansal, Avocat honoraire au barreau de Marseille, Ancien Président de l'aappe L avocat du début à l issue de la Convention de Procédure

Plus en détail

L encadrement du crédit par la loi Française

L encadrement du crédit par la loi Française L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,

Plus en détail

50 droits contre l'exclusion A savoir 50 droits des ados A savoir Codes noirs. A savoir A savoir. Constitution de la République Française 2011

50 droits contre l'exclusion A savoir 50 droits des ados A savoir Codes noirs. A savoir A savoir. Constitution de la République Française 2011 Titre Collection 50 droits contre l'exclusion 50 droits des ados s noirs Constitution de la République française 2010 Constitution de la République Française 2011 Homosexuels. Quels droits? La Convention

Plus en détail

Licencié en droit de l Université de Liège. Droit civil, les Biens : La publicité foncière en France et en Belgique, 220p.

Licencié en droit de l Université de Liège. Droit civil, les Biens : La publicité foncière en France et en Belgique, 220p. CURRICULUM VITAE. Olivier MICHIELS Licencié en droit de l Université de Liège Belge, né le 26 novembre 1970, à Eupen, Célibataire. Un fils, Quentin Michiels, né le 5 décembre 2002. Une fille, Pauline Michiels,

Plus en détail

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.

Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les

Plus en détail

Régulation des professions réglementées du droit 9. Avocat 43. Commissaire-priseur judiciaire 49. Expert-comptable et commissaire aux comptes 57

Régulation des professions réglementées du droit 9. Avocat 43. Commissaire-priseur judiciaire 49. Expert-comptable et commissaire aux comptes 57 Sommaire Régulation des professions réglementées du droit 9 Nouveaux principes de fixation des tarifs des professions réglementées du droit 10 Nouveaux principes de révision des tarifs des professions

Plus en détail

3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière)

3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière) X. DROIT EUROPEEN 0. Revues 1. Ouvrages généraux : traités, manuels encyclopédies, dictionnaires sur l Union européenne a. Recueils de textes de droit européen (primaire et dérivé) 2. Libertés de circulation

Plus en détail

COLLOQUE BELGO-LUXEMBOURGEOIS LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET DES CITOYENS

COLLOQUE BELGO-LUXEMBOURGEOIS LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET DES CITOYENS Université catholique de Louvain Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE) Université du Luxembourg Faculté de Droit, d Économie et de Finance, Centre de droit européen

Plus en détail

Formation- Diplômes-Carrière

Formation- Diplômes-Carrière Nathalie De Grove-Valdeyron Maître de Conférences HDR Université Toulouse 1-Capitole Formation- Diplômes-Carrière Habilitation à diriger les recherches (mars 2004). Maîtrise de conférences (septembre 1995).

Plus en détail

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation

Plus en détail