Document de position du Nickel Institute. Communication de l UE pour une renaissance industrielle. Septembre 2014

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1 Communication de l UE pour une renaissance industrielle Publiée au printemps 2014, la communication de l UE pour une renaissance industrielle arrive à point nommé pour permettre à l UE d atteindre son objectif de voir 20 % de son PIB issu du secteur industriel d ici à L industrie stimule la croissance, l innovation et la création d emplois. Le Nickel Institute salue donc la communication de l UE et souhaite notamment souligner les points suivants. 1. Un marché unique européen intégré : créer un lieu attractif pour les entreprises et la production Analyse de la compétitivité de toutes les politiques et propositions législatives de l UE : la politique industrielle de l UE doit reposer sur une bonne connaissance des caractéristiques et besoins des différents secteurs industriels afin de proposer des mesures politiques ciblées et adaptées. Il est essentiel d utiliser des évaluations d impact économique indépendantes et exactes afin de garantir des politiques harmonisées et d éviter leur pression accumulée sur les activités économiques, qui donne lieu à des situations où les coûts l emportent sur les avantages pour l économie. Une législation cohérente, claire et logique : La priorisation et l harmonisation des différents objectifs politiques et des instruments correspondants sont essentiels afin d éviter des mesures concurrentes et de s assurer que les objectifs stratégiques de l UE (notamment la ré- industrialisation, la lutte contre le changement climatique, l accès aux matières premières, l utilisation efficace des ressources, la gestion des produits chimiques, la protection de l environnement, etc.) sont atteints et sont cohérents. Parmi les récents exemples de conflits d objectifs figurent la directive relative au système communautaire d échange de quotas d émission (ETS) et la directive sur les émissions industrielles (IED). Si le système ETS contraint l industrie à réduire sa consommation énergétique, la directive IED a pour objectif de définir des normes de qualité environnementale plus strictes pour les émissions dans l air et dans l eau. Toutefois, les émissions ne peuvent être réduites qu en renforçant les capacités de filtration (afin de réduire davantage les émissions dans l air) et le traitement des eaux usées (afin de réduire davantage les émissions dans l eau), ce qui donne lieu à une consommation énergétique accrue. La législation sur l utilisation efficace des ressources et celle sur la gestion des produits chimiques sont un autre exemple de confits d objectifs. L utilisation efficace des ressources a pour objectif d optimiser les ressources dans le cadre de la production, de l utilisation et du recyclage des matières premières, tandis que la législation relative à la gestion des produits chimiques vise à protéger l environnement et la santé humaine. En axant la législation sur le danger et la prudence, et non sur le risque et la science, les propriétés et caractéristiques

2 des substances et des produits finaux ne sont pas pris en compte, ce qui peut sérieusement compromettre l utilisation efficace des ressources. Les processus de production deviennent inefficaces étant donné que des substances essentielles au traitement ne peuvent être utilisées ; les sous- produits sont stigmatisés et ne peuvent plus être commercialisés. Des matières premières précieuses sont mises en décharge plutôt que d être traitées et utilisées en toute sécurité, comme le garantit le cadre législatif actuel. La «stratégie européenne relative aux matières premières» de la Commission, qui a identifié 21 matières premières importantes, sur le plan économique, pour l avenir de l UE, illustre également la nécessité d une législation plus claire et plus cohérente. Malgré leur importance, l utilisation de certaines de ces matières premières, pour lesquelles le risque de rupture d approvisionnement est plus élevé, pourrait être limitée à l avenir en raison de la politique européenne relative à la gestion des produits chimiques, qui est axée sur le danger. Par conséquent, nous avons été confrontés à une incertitude juridique accrue, qui a eu des effets négatifs sur la planification et la sûreté pour les entreprises. Ainsi, la production et l utilisation de ces substances pourraient se faire dans des régions situées hors de l UE, où soit la législation repose sur des preuves scientifiques et des approches axées sur le risque, soit les normes visant à protéger l environnement ou la santé des travailleurs sur leur lieu de travail sont moins élevées. Afin de veiller à la cohérence des politiques, la priorité est de s assurer que la législation repose sur des données scientifiques solides, ce qui soutiendra la planification et les investissements à long terme au niveau industriel et stimulera l innovation au sein de l UE. Malheureusement, selon nous, cette dimension n est pas prise en compte, par certains aspects, dans les législations relatives à la gestion des produits chimiques (par ex. le processus d autorisation REACH), le règlement sur le label écologique et la révision en cours de la liste des substances faisant l objet de restrictions dans le cadre de la directive RoHS. Une approche uniquement axée sur le danger peut, au final, priver les chaînes de valeur industrielles de substances essentielles au développement de produits et de processus industriels efficaces et durables, ce qui aurait un impact négatif sur la croissance économique, la création d emplois et l innovation. Faisabilité technique et possibilités économiques : L industrie manufacturière de l UE respecte déjà des normes d efficacité énergétique et environnementale très élevées, correspondant aux meilleures technologies disponibles. Réalisée grâce au progrès technologique et à la faisabilité économique, cette performance élevée doit rester une référence pour délivrer les permis d exploitation en Europe. 2. Modernisation industrielle : investir dans l innovation et les compétences et facteurs de production des nouvelles technologies Innovation : L innovation est la pierre angulaire de l industrie et de l économie européennes. Il faut tout particulièrement veiller à maintenir la capacité d innovation de l industrie tout au long de la chaîne de valeur et continuer d investir dans la R&D. Il faut également s assurer que l industrie contribue à définir l agenda stratégique de l Union Européenne. Enfin, il faut

3 simplifier les démarches administratives liées aux investissements dans l UE et accélérer les procédures correspondantes. Pour innover, l industrie doit faire face à des risques éventuels liés aux nouvelles technologies et aux nouveaux produits. A l heure actuelle, elle doit respecter des règles strictes et des cadres législatifs bien établis avant d utiliser de nouvelles technologies ou de commercialiser de nouveaux produits. En l absence de données scientifiques, le principe de précaution s applique afin de protéger les consommateurs et l environnement d éventuels effets néfastes. Cependant, il est regrettable que le principe de précaution ne soit pas appliqué de façon cohérente par l UE, les législateurs des États membres et les décideurs politiques. Le Nickel Institute souhaite que la communication sur le principe de précaution soit mise à jour et que les législateurs et décideurs politiques soient formés en communication des risques fondée sur la connaissance des faits. De nombreux secteurs très innovants, tels que le secteur des catalyseurs, celui des batteries ou du revêtement de surface, utilisent des substances présentant des caractéristiques dangereuses. Même si ces substances ne constituent pas un risque direct pour l environnement ou la santé humaine si elles sont utilisées dans un environnement de travail professionnel et sûr, soit leur utilisation est déjà limitée, soit des restrictions sont à l étude (autorisation REACH par ex.). Des entreprises risquent ainsi de perdre la sécurité de planification et pourraient être forcées, par conséquent, de délocaliser leur production hors de l UE, où il n existe aucune garantie de normes sociales et environnementales élevées. Le Nickel Institute appelle à une action politique concrète pour renforcer la transparence des processus de décision : application d approches axées sur le risque, autorisation REACH et restrictions relatives aux substances uniquement appliquées s il n existe aucune solution de gestion des risques plus optimale. Réflexion axée sur le cycle de vie complet : La réflexion axée sur le cycle de vie complet a été définie comme l un des principes clés de la législation européenne dans le cadre de la feuille de route pour une Europe efficace dans l utilisation des ressources, que le Nickel Institute soutient. Cependant, cette réflexion n est pas suffisamment prise en compte dans la législation européenne. Actuellement, différentes mesures législatives de l UE relatives aux produits ne font référence qu à l impact environnemental des matières premières et du processus de production, sans reconnaître les avantages potentiels obtenus lors de leur utilisation (moins d entretien, cycle de vie plus long, par ex.) et de leur fin de vie (entièrement recyclables, par ex.). Il s agit d aspects importants, qui doivent être pris en compte, notamment dans les discussions sur l empreinte écologique des produits. Évaluation d impact de la législation : Il faut évaluer l impact et les avantages de la future législation, mais également de celle existante, en vue d identifier et de supprimer les conflits d objectifs avec d autres législations susceptibles d évoluer. Accès aux métaux, matériaux et produits non- ferreux : Des règles du jeu équitables doivent être définies pour tous les acteurs du marché. Les propriétés particulières des métaux en général doivent être reconnues dans l ensemble de la législation relative à leurs conditions d utilisation, notamment l utilisation efficace des ressources, les produits et leur fin de vie,

4 l environnement et la santé. Les informations sur les matières premières recueillies ces dernières années (dossiers d enregistrement REACH) doivent être utilisées de façon cohérente dans d autres législations européennes. Le Système Général Harmonisé (GHS) doit être correctement mis en œuvre. Il faut s assurer que des échanges ont lieu sur les données et les méthodologies. Prévisibilité : La planification des investissements dans l industrie du nickel nécessite un cadre législatif cohérent, stable et prévisible. Une règlementation plus intelligente doit tenir compte de la compétitivité et des cycles d investissement de l industrie, ainsi que garantir la cohérence globale et la stabilité à long terme. Marché unique : La réalisation effective du marché intérieur européen, notamment du marché intérieur de l énergie, est indispensable. Intégration des chaînes de valeur industrielles : Il est nécessaire de bien connaître et comprendre les chaînes de valeur afin de définir des mesures cohérentes et complémentaires pour tous les acteurs industriels. L industrie des métaux non- ferreux doit être compétitive afin de maintenir et de développer tous les secteurs en aval correspondants, d autant plus que les PME représentent une grande partie de cette chaîne de valeur. Les PME, qui sont la pierre angulaire de l industrie européenne, ont besoin de la flexibilité et de la sécurité à long terme du cadre législatif afin de pouvoir rivaliser sur un marché mondial en pleine expansion. En conclusion, le Nickel Institute considère que toute future action ou mesure doit tenir compte de ces points afin de définir une politique industrielle européenne efficace et durable. Il s agit d un objectif essentiel compte tenu du rôle déterminant joué par l industrie pour stimuler la compétitivité et la croissance durable, renforcer la relance et favoriser l innovation en Europe. A propos du Nickel Institute Le Nickel Institute est l association internationale des principaux producteurs de nickel au monde représentant environ 85% de la production mondiale annuelle de nickel en- dehors de la Chine. Notre mission est de promouvoir et d encourager l utilisation du nickel dans le cadre d applications appropriées. NI crée et soutient des marchés pour des applications nouvelles et existantes du nickel, y compris l acier inoxydable. NI promeut les données scientifiques solides, la gestion des risques et les avantages socio- économiques en tant que fondement des politiques publiques et de la législation. Dans le cadre de notre division scientifique NiPERA ( nous effectuons également de la recherche scientifique de pointe sur la santé humaine et l environnement. Avec des bureaux en Asie, en Europe et en Amérique du Nord, NI est le centre d excellence pour obtenir des informations sur le nickel et les produits contenant du nickel. Pour plus d informations :

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