RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

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Jean-Philippe Rondeau
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1 S.A.S. GRANULATS VICAT DOCUMENT 4bis RESUME NON TECHNIQUE DE L COMMUNE DE CREYS-MEPIEU Lieux-dits «Plaine de Faverges» & «Fouillouse» DEPARTEMENT DE L ISERE (38) OCTOBRE 2014 Siège Social : 4, Rue Aristide Bergès B.P L ISLE D ABEAU CEDEX Tél. : Fax : S.A.S. au capital de RCS Vienne SIRET NAF 0812 Z N TVA FR

2 2 Affaire suivie par : S.A.S. SATMA M. DELAROCHE Jérémy Service Central Carrières B.P L ISLE D ABEAU CEDEX Tél. : Fax : Mail : jeremy.delaroche@vicat.fr

3 11 II- RESUME NON TECHNIQUE II.1- Introduction Le Résumé Non Technique de l Etude de Dangers reprend et résume les risques d accidents et leurs conséquences pouvant être rencontrés dans le cadre du projet de Renouvellement & d Extension de la carrière de FAVERGES. Il décrit en outre les moyens et les méthodes mis en œuvre pour diminuer ces risques. Il reprend les conclusions de l Etude des Dangers et présente les zones de risques significatifs des différents scénarios d accidents décrits dans l étude, et pouvant présenter un risque pour les riverains, à savoir : - les risques d explosion - les risques de feu de nappe. Il présente également les autres risques qui concernent plus la carrière et le personnel qui y travaille : - les risques de chutes - les risques de noyade - les rejets de matières polluantes.

4 12 Demande d Autorisation de Renouvellement & d Extension de Carrière Figure 2 - Situation géographique Fig. : Localisation géographique

5 13 II.2- Rappel sur le projet Le projet concerne la carrière hors d eau située sur la commune de CREYS-MEPIEU, autorisée par l Arrêté Préfectoral du 6 Février Le projet a pour objectif : - le renouvellement des terrains actuellement autorisés, pour une superficie de 43 ha environ - d étendre le périmètre d exploitation sur une surface d 1 ha environ. La carrière comprend actuellement : - deux chargeuses sur pneus pour l extraction du gisement qui se réaliser hors d eau - une installation de traitement des matériaux - un convoyeur à bande - un cribleur mobile (activité ponctuelle) - une cuve de stockage d hydrocarbures - une plate-forme étanche pour le ravitaillement des engins - des locaux pour le personnel du site. Les matériaux sont extraits hors d eau à l aide d une chargeuse sur pneus, par gradins de 5 m de haut au maximum. Une fois extraits, les matériaux sont acheminés vers l installation de traitement par bande transporteuse, où ils sont criblés, concassés et lavés. La majorité des volumes produits (45 % environ) sont acheminés vers la cimenterie VICAT située sur la commune de MONTALIEU-VERCIEU, à environ 6 km du site. Le reste des volumes produits permet de satisfaire la demande du marché local en produits béton (35 %), en produits de chantiers et divers (10 %), et en produits spécifiques (10 %).

6 14 Fig. : Zone de risques significatifs Figure 3 - Zones de risques significatifs

7 15 II.3- Recensement des risques d accident Les risques recensés sur la carrière sont récapitulés dans le tableau suivant : TYPES D'ACCIDENTS Incendie Explosion Rejets de matières dangereuses ou polluantes Chutes et noyades Pollution chronique aggravée LOCALISATION Installation de traitement des matériaux Convoyeur à bande Cribleur mobile Bureaux - Locaux du personnel Site Zone de stockage des hydrocarbures Zone de ravitaillement des engins Camion de ravitaillement en hydrocarbures Zone de stockage des hydrocarbures Véhicules Camion de ravitaillement en hydrocarbures Zone de ravitaillement des engins Fronts en exploitation Engins Site Bassins de décantation Recyclage des eaux de process PROBABILITE D'OCCURRENCE (ARRETE DU 29/09/2005) C - Improbable D - Très improbable C - Improbable C - Improbable D - Très improbable La carte ci-contre localise les zones d accidents potentiels sur le site.

8 16 Fig. : Tableau résumé des dangers de la carrière Figure 4 - Tableau résumé de l'étude de dangers

9 17 II.4- Source, gravité, cinétique & maîtrise des risques du projet Le tableau ci-contre résume, pour chaque risque présent sur le projet de Renouvellement & d Extension de la carrière, sa source, sa gravité potentielle, sa cinétique et la mise en place des mesures pour le maîtriser. Diverses mesures seront prises, afin d assurer l organisation de la lutte contre les accidents. Elles comprennent : - des consignes générales - des consignes particulières - des consignes affichées - une formation du personnel - l entretien du matériel - des moyens de lutte. II.5- Moyens de secours en cas d accident En cas d incendie ou de tout autre accident grave sur le site, il sera fait appel aux services publics de secours. Les coordonnées sont affichées en permanence sur le site (SAMU, Pompiers, Gendarmerie, D.R.E.A.L., etc...). Les moyens de secours présents sur la carrière sont les suivants : - extincteurs - trousses de secours - bouées et gilets de sauvetage - Sauveteurs Secouristes du Travail. L accès à la carrière est aménagé de telle façon que les Services de Secours extérieurs puissent facilement accéder sur les lieux d un éventuel accident. En cas de risques d extension des conséquences d un accident au voisinage de la carrière, la Société GRANULATS VICAT alertera la Mairie de CREYS-MEPIEU, ainsi que les plus proches voisins concernés et les autorités compétentes en matière d installations classées (D.R.E.A.L. et Préfecture).

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11 19 II.6- Conclusion En raison d un mode d exploitation rigoureux confié à du personnel habilité et formé aux premiers secours, les risques d accidents et leur propagation vers l extérieur de la carrière sont peu probables. La Société GRANULATS VICAT prévoit, pour diminuer les risques potentiels du projet, différents moyens de prévention, de protection ou de lutte. Les moyens de secours propres et prévus seront suffisants en nombre, en qualité et rapidement mobilisables.

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