ECHOS DU COMITE D ETABLISSEMENT

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1 Syndicat des travailleurs du rail Solidaires, Unitaires et Démocratiques Région Paris Rive Gauche 1, rue Georges Duhamel Paris Tel : Fax : Tel SNCF: Fax SNCF : sudrailprg@wanadoo.fr Union Syndicale Solidaires ECHOS DU COMITE D ETABLISSEMENT Réunion du 24 août 2006 Lors de la réunion du CER, notre délégation est intervenue sur de nombreux points : - les projets de déréglementation du temps de travail dans le secteur ferroviaire ; - les conflits locaux et la nécessité de répondre aux revendications des cheminots ; - les sanctions dont sont victimes quelques uns de nos délégués ; - le licenciement demandé par la direction de notre élu Ce de Dijon ; - la création de l UO fret sur PRG ; - les effectifs ; - Proximi T ; - le projet Magnesium ; - le projet Acces + ; - les agressions de cheminots en gare ; - la dénonciation d un accord local sur l EEX de Versailles/Chartres ; - etc Nous reprenons les principaux points en débat. LA SNCF ORGANISE LE DUMPING SOCIAL AVEC LES PATRONS DU PRIVE (extrait de la déclaration générale de SUD-Rail) Le gouvernement a décidé d accélérer le processus, avec l aide de la direction de la SNCF. Cela se traduit pour cet été par la préparation de trois décrets sur le temps de travail dans le secteur ferroviaire. Un premier concerne les nouveaux entrants, dits entreprises ferroviaires ; Un deuxième concerne les entreprises régies par la convention collective des VFIL ; Un troisième est destiné aux entreprises assurant la restauration ferroviaire et les places couchées. Les trois décrets sont largement défavorables pour les salariés de ces entreprises, même en comparant avec le RH0077 pourtant déjà peu satisfaisant pour les cheminots de la SNCF. Ces décrets instituent des journées de travail de 11h pour les roulants, de 12h pour les sédentaires, des repos journaliers de 13h pouvant être réduits à 9h, des RHR doubles, etc, etc. On ne pouvait pas s attendre à autre chose de la part d un gouvernement tellement empressé à satisfaire les exigences patronales. C est d ailleurs ce qui explique l approbation de l ensemble de ces textes par l UTP, section des transports publics du MEDEF. Mais, outre cette offensive du gouvernement, il se trouve que les «négociateurs» de l UTP se trouvent être des personnes qui ne sont pas étrangères à la SNCF, elle-même adhérente de l UTP. Nous devons relever que c est Michel Cornil, conseiller à la présidence de la SNCF, par ailleurs PDG d EFFIA jusqu en septembre 2006, et président de SYSTRA qui préside l UTP. Nous relèverons aussi que 2 directeurs d activités, Bernard Sinou, directeur de la branche transport public de la SNCF jusqu en septembre, et Roland Bonnepart siègent au CA de l UTP. On pourrait continuer avec Daniel Cukierman, ex-directeur des gares et ex-pdg d EFFIA, actuel représentant de Veolia (ex-vivendi) au CA de l UTP! C est le régime des copains et de la duplicité. D un côté la direction de la SNCF qui demande aux cheminots de faire toujours plus d efforts à cause de la concurrence, de l autre la même direction SNCF qui préside et organise la mise en œuvre de la concurrence. Pourtant, rien ne l oblige à détériorer les conditions de travail des personnels. L UTP, c est-àdire pour beaucoup d anciens ou actuels cheminots, aurait très bien pu mettre tout le monde sur le même plan, en élargissant le RH0077 à tout le secteur ferroviaire. Les règles de la concurrence, chères à nos dirigeants, auraient été égales pour tous. Bien au contraire, nos patrons ont choisi de créer les conditions du dumping social et de favoriser les actionnaires des entreprises privées et des filiales, pour beaucoup anciens cheminots... Déjà, la SNCF prépare son chantage en demandant que les organisations syndicales acceptent de négocier des dérogations à notre réglementation du travail pour augmenter la productivité de 20% chez les agents de conduite.

2 ORDRE DU JOUR DU CER Notre délégation s'est insurgée contre la non-prise en compte de certaines de nos questions et la modification faite sur le libellé de celles qui sont retenues. Après une discussion assez vive, engagement a été pris pour que cela ne se reproduise plus. Nous demandons aux cheminots de porter leurs revendications et questions aux différents délégués SUD-Rail de la région. Nous nous efforcerons de les porter au CER. ETAT DE L EMPLOI SUR PRG : CATASTROPHIQUE! La direction régionale nous a donné les chiffres de l emploi : emplois en moins entre le 1 er janvier et le 31 juillet ; - 52 démissions dont 27 en EEX et 8 à l EIM TGV ; - sur 561 autorisations d embauches données par la direction générale, 42 % seulement ont été réalisées! postes figés en EEX sur 7 mois ; - le nombre de postes non tenus ne nous a pas été donné malgré notre demande ; Toutes les explications, parfois fantaisistes, sont données, l ARDIF, les vacances, l année scolaire, etc Pourtant le fond du problème est clairement identifié : - la direction a décidé de diminuer les effectifs sur la région ; - bizarrement, la direction réussit à trouver des CDD (506 depuis le 1 er janvier) mais pas d agents à statut, pour les mêmes boulots! - l ARDIF croule sous les demandes d emplois sans donner de suite ; - les conditions de travail se dégradent tellement que les démissions explosent, malgré le chômage ; Pendant ce temps, les cheminots ont de plus en plus de mal à faire leur boulot. Pendant ce temps, les conditions de travail se dégradent dans tous les services. Pendant ce temps, les postes figés ou non tenus se multiplient. Pendant ce temps, le stress et les arrêts maladie augmentent. Et la direction voudrait que nous acceptions çà! LA COERCITION S ORGANISE : QUAND LA SNCF PASSE A LA TOLERANCE 0 MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE (extrait de la déclaration générale de SUD-Rail) Au sein de l'encadrement, où comme le disait l'ex-président Gallois "un cadre doit se soumettre ou se démettre". Ce doit être çà la notion à usage publicitaire "d'entreprise citoyenne". Pas étonnant, dans un tel climat de confiance, que des "dysfonctionnements" disparaissent entre leur lieu de réalisation et le bureau du directeur! A tous les niveaux «inférieurs», la tolérance 0 est de mise. Par exemple avec ce que l'on peut désormais appeler "les tapis verts Mosaïque", où de nombreux cheminots ont malheureusement le tort d'essuyer les plâtres de défaillances qui sont du ressort de l'entreprise. A Dijon où notre élu SUD-Rail au CER, Zabir Gasmi, se retrouve empêtré dans une procédure de révocation, contre les avis du DET et du DPX, pour une erreur de 120, après que la SNCF ait affirmé ne pas donner de suite à cette affaire. Nous sommes obligés de constater que cette affaire est uniquement une décision politique de mise au pas d'un délégué. D'ailleurs, les autres organisations syndicales ne s'y sont pas trompées en organisant unitairement la solidarité et une campagne pour l'arrêt de la procédure. Quand de nombreux élus SUD-Rail sur la région de PRG sont sanctionnés financièrement ou mis en congé d'office pour ne pas avoir remis leur bon AY à la minute de reprise de service et qu'ils l'apprennent en lisant leur feuille de paye ou leur compteur en fin de mois, la direction n'ayant même pas la décence d'assumer ses actions. Nous en avons déjà fait état en juin et début août sans aucune réponse de la part de la DR. Depuis, le président du CE nous a annoncé avoir fait le nécessaire auprès des établissements concernés pour que cela cesse. D'un côté de fortes exigences de respect de la réglementation, toute la réglementation de la part de des cheminots, de l'autre un laisser-aller indécent quand la réglementation gêne la direction. C'est par exemple le cas avec les 52 repos doubles que la SNCF doit aux cheminots. Malgré les rappels de réunions de Comités Régionaux du Travail et de la Commission Nationale Mixte, vous passez outre en violation flagrante du RH0077. Quelqu'un de la direction a-t-il été sanctionné pour cette violation délibérée de la réglementation? Non.

3 Travaux Castor : Si les travaux castor se sont dans l ensemble plutôt bien déroulés (travaux terminés et rendus à l heure), il n est à pas été de même pour le personnel «gilet jaune» chargé de l accueil en gare et aux arrêts du bus castor, d Invalides à Austerlitz. La S.N.C.F. préfèrent sous traiter les missions d accueil par le biais d entreprise privée, tout simplement pour faire des économies. La société, en l occurrence GLOVER, doit donc, pour emporter le contrat, annoncer le montant du marché le plus bas. Et pour tirer les coûts vers le bas, GLOVER n a pas hésité à faire des économies de personnel, tant sur le nombre d agents que sur les conditions de travail. C est donc dans ce cadre que nos collègues «gilets jaunes» ont travaillé dans des conditions inadmissibles, sans avoir été rémunérés entièrement : on a eu droit à des fins de service à 01h00 le lundi matin, prise de service le même jour à 06h00. 3h00 de sommeil. Et avec ça, les heures de nuits et les dimanches ne sont pas rémunérés!!! Avec la complicité de la S.N.C.F. (qui est le donneur d ordre), GLOVER exploite les étudiants et profite de leur précarité pour leur faire faire tout et n importe quoi. Après le récent contrat E.F.F.I.A. / S.N.C.F., la direction nous informe «envisager effectivement développer dans ses très grandes gares des platesformes multiservices regroupant entre autres les consignes, objet trouvés, portage bagages, gestion caddie, assistance voyageurs handicapés». Ce sont encore des métiers de cheminots qui vont être supprimés. La direction généralise les missions confiées aux entreprises privées (EFFIA et autres ) et nous met progressivement en concurrence. Ces pratiques qui s appliquent aux agents travaillant pour les entreprises extérieures (comme les gilets jaunes) aujourd hui s appliqueront aux cheminots demain. Ce n est pas pour rien, comme nous le rappelons dans notre déclaration, que les décrets en discussion sur le temps de travail des entreprises extérieures intervenants dans le domaine ferroviaire portent la durée journalière de service maximale pour les personnels sédentaires (guichets ) à 12h00 au lieu de 09h30. Problème mosaïque : Nous sommes tous des suspects potentiels 2 collègues sont récemment passés au conseil de discipline suite à des impressions litigieuses de tickets sous mosaïque. La direction leur reproche d avoir détourné une partie des tickets, alors que ceux-ci n ont jamais été imprimés! La cause : un énorme dysfonctionnement du système de vente mosaïque, le remplaçant de Socrate qui avait déjà fait grand bruit à ses heures de gloire Rajouter des imprimantes carrément obsolètes (sur 106 imprimante Dassault, 78 sont encore à changer, dont 18 se trouvant en école de formation) et on comprend mieux pourquoi la direction préfère se défausser de ses responsabilités plutôt que d admettre ses erreurs. Sans preuve matérielle et malgré les nombreux dysfonctionnements prouvés et tous les éléments apportés lors de leur défense (attestation de D.P.X., d A.C.M., pétition de collègues mais aussi de nombreux message C et notes de services ou apparaissent les dysfonctionnements), la direction à voté la révocation, chose qui était déjà réglée bien en amont du conseil de discipline. Deux affaires similaires qui passent à la suite : le verdict pouvait difficilement être différent Les 2 collègues ont fait appel de cette décision, auprès de Mme Idrac, la nouvelle présidente. Au delà du cas de ces deux collègues, de nombreux cheminots vont encore être inquiétés. Tous les vendeurs sont des suspects potentiels!!! La direction ne reconnaît pas ses torts et fait payer les cheminots : la mise en place rapide de Mosaïque malgré ses nombreux dysfonctionnements sont à l origine de tous ces problèmes. Pourtant, lors de la C.P.C. Voyageurs de juin 2006, la direction à très clairement demandé aux organisations syndicales de ne pas étaler sur la place publique ces nombreux dysfonctionnements du système. De même, Thierry Mignauw, Directeur Transilien, nous a confirmé lors d une audience qu il avait connaissance de ces problèmes, et qu aucun élément ne permettait de penser que les agents seraient responsables.

4 Gares Banlieues : La mise en place de Proximi T a encore fait du bruit lors de cette réunion. N en déplaise à la direction qui considère ce dossier bouclé, nous avons de nouveau exprimé le ras le bol des cheminots qui travaillent dans des conditions de m. Comment pouvons nous croire aux réponses de la direction qui nous affirme «qu il n y à pas de recrudescence d actes d incivilité recensés à l encontre des situations d accueil, ou encore qu il n y a pas de réclamation particulière des usagers sur la fermeture des guichets en soirée»? Enfin, le comble, «le bilan montre que les agents voient des aspects positifs dans cette diversification des missions et que la clientèle apprécie notamment les efforts réalisé en matière d accueil et de prise en charge». Faux, faux et archi faux!!! Pourquoi? Sécurité dans les gares : pour le 1 er semestre 2006, les agressions représentent 23% du nombre total d accident du travail!!! On recense 97 dossiers d agressions depuis le 1 er janvier, et 98 dossiers divers, dont les chocs psychologiques!!! Dans un document intitulé «Résultat Ligne C», il apparaît que dans les 395 réclamations traitées dans le mois de juin 2006, la sûreté dans les gares est un sujet en hausse!!! Situation en gare : Toujours dans le document «Résultat Ligne C» de juin 2006, le nombre de guichets fermés, les dysfonctionnements des automates mais aussi les dysfonctionnements des C.A.B. et les retards de trains progressent fortement!!! Les files d attentes trop longues, mais aussi le personnel insuffisant ou absent et les info-gares H-S sont toujours d actualité!!! Tous ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ils nous sont fournis par la direction lors de cette même réunion. Par écrit, mais loin des réponses aux questions correspondantes, et la direction ne s en vente pas Alors, face aux réponses de la direction, une question se pose : sommes-nous tous fous? Nous ne croyons pas S il y a tant de différence entre notre discours et celui de la direction, c est tout simplement que nous n avons pas le même vécu! La réalité du terrain échappe à nos cadres dirigeants, qui s accommodent bien de croire aux mensonges des U.O. et des Etablissements qui masquent notre quotidien, espérant ainsi atteindre «leurs objectifs» individuels Création de l U.O. Fret régionale : La direction nous à présenté la 3 ème version de son projet, dans lequel on s aperçoit que la réserve se déploierait autour de deux zones géographiques : Vitry Rungis - Brétigny et Versailles Chartres. Rien de plus que ce que nous savons déjà : cette réorganisation ne va en rien contribuer à l amélioration du Fret. Son unique but étant à terme la filialisation, comme le président du CER en a évoqué la possibilité en séance. Prime de langue : il ne restera bientôt plus grand-chose La direction nous informe qu elle met fin à l usage pratiqué sur l E.E.X. de Versailles Chartres, qui consistait à verser mensuellement les primes de langues étrangères à certains agents de réserve. Pour rappel, cela avait été négocié en 2000, lors la mise en place des 35h00 et des nouveaux roulements. La prime sera maintenant versé journalière ment, ce qui réduira fortement le montant des E.V.S., selon que l agent soit sur un poste primable ou non. Ce n est un secret pour personne, la direction souhaite réduire fortement le montant des E.V.S. : ce n est d ailleurs pas la première attaque sur les primes de langues, celles-ci étant désormais conditionnées au passage d un constat tous les 3 ans. Mais il semblerait que la direction n ait pas respecté les dispositions réglementaires pour dénoncer cet usage, affaire donc à suivre Projet Acces Plus : Il y a encore du boulot!!! D'après le texte de la direction, il concerne la mise en œuvre d'une "réelle promesse de service à l'attention des voyageurs handicapés", appelés PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Mais en creusant, nous trouvons: - service d'assistance téléphonique, avec prise en charge individuelle en gare par appel en 3635 ou en 0890 (donc cher); - les PMR n'ayant pas de carte d'invalidité paieront ce service en gare (accidentés en invalidité provisoire, femmes enceintes, etc, etc); - ce service est déjà prévu pour basculer à EFFIA et donc échapper aux cheminots; - cela évite à la direction d'effectuer des travaux dans les gares qui eux, seraient à usage de tous les PMR (exemple: la remise en état des ascenseurs de BFM toujours arrêtés ). C'est une véritable arnaque sur le dos des PMR et des cheminots. La SNCF en se limitant à des services individuels et non pas systématiques (comme ce serait le cas avec l'aménagement des accès) gagne sur tous les tableaux. Elle fait de l'argent sur le dos des PMR créant ainsi une discrimination et se dispense d'aménagements supplémentaires en gare. Enfin, elle satisfait l'appétit de la filiale EFFIA qui cherche à reprendre les métiers de cheminots à travers le contrôle des services en gare.

5 Grandes Lignes : «La direction de Paris Rive Gauche s inscrit naturellement dans les évolutions de la force de vente décidées par V.F.E. A ce titre, les conséquences budgétaires décidées pour 2006 portent sur une décroissance de vendeurs en national de 420 agents». Dans sa réponse, la direction avoue à demi mot (ce n est pas un scoop) qu elle ne décide de rien : les directives viennent des activités, ici Voyages France Europe, et doivent être appliquées. Un non sens qui ne colle pas à la réalité du terrain. Ces suppressions de postes ont été calculées par des dirigeants n ayant pour objectif que la recherche d économies de masse salariale. Déjà, sur la région, les points de vente de Porte de Clichy, Issy Ville, Champs de Mars, Plateau d affaire Air France (E.E.X. P..A.I.), Juvisy et la boutique Belle Epine (E.E.X. Essonne Ligne C) ainsi que Trappes, Villepreux et St Quentin en Yvelines (E.E.X. Versailles Chartres) en ont fait les frais. Les gares de Montparnasse et d Austerlitz vont elles aussi subir de nouvelles réorganisations, avec des suppressions de postes à la clef. La direction locale de Montparnasse à déjà annoncé moins 15 agents!!! La direction qui nous présente ce plan comme vital pour sauver l entreprise, comme une fatalité inéducable Mais quels sont les chiffres??? Tenez vous bien Chiffre d affaires Brut 2005 : Porte de Clichy : Euros (presque francs) Issy Ville : euros (plus d 1 million 275 mille francs) Champs de Mars : euros (plus d un million de francs) Juvisy : euros (plus de 5,6 millions de francs) Boutique Belle Epine : plus d 1 million d euros! Trappes : euros (plus d 1 Millon de francs) Plateau d affaire Air France : euros (Plus de 4 millions de francs) Implant fermé parce que la direction n a pas trouvé d accord avec Air France pour renouveler le contrat de location!!! Villepreux : euros (presque 1 million 500 mille francs) St Quentin : plus d un million 200 mille euros!!! Mais ce n est pas le pire Chiffre d affaire NET 2 ème trimestre 2006 : E.E.X. Essonne Ligne C : plus de 11 millions d euros E.E.X. Paris Austerlitz Invalides : Presque 35 millions d euros!!! E.E.X. Paris Montparnasse : Plus de 41 millions d euros!!! E.E.X. Versailles Chartres : plus de 13 millions d euros. Nous avons donc apporté, pour le 1 er semestre 2006, plus de 101 millions d euros de chiffre d affaire net sur la région de Paris Rive Gauche!!! Alors, qui devons-nous croire? Surement pas la direction Leur version, qui consiste à culpabiliser les cheminots, en nous imposant toujours plus de suppressions de postes et nous en demandant toujours plus, soit disant pour sauver la boite, n est pas la bonne. La recherche de gains de productivité à tous les niveaux est leur unique motivation. Dégager le plus de bénéfices avec le moins de personnel : préparer le dossier pour la concurrence et la privatisation. Les bobards qui nous sont servis au quotidien sont faux et il n appartiendra qu a nous de faire changer la donne à travers les futures mobilisations.

6 Administratif : le projet magnésium manque de Pep s La direction lance un nouveau projet «Magnésium» à l attention des Commandes du Personnel. Magnésium, un nom au hasard? Surement pas Le magnésium, qui est essentiel à de nombreuses fonctions de l'organisme, est surtout connu pour préserver l'équilibre nerveux et musculaire. Pour éviter la fatigue et le stress, mieux vaut ne pas manquer de magnésium. Et de la fatigue et du stress, ca ne manque pas dans les C.P.S. Ce projet s articule principalement autour de 2 phases : o Une meilleure qualité des prestations assurées par les opérateurs : cela induit que les opérateurs font mal leur boulot. o Une attention et un contrôle renforcé de la ligne managériale. La direction semble mettre un point d honneur au respect de la réglementation du travail (RH0077, RH0677 ), mais aussi à l amélioration et l efficacité économique (chasse aux «dispos», journées blanches ). Alors, cela v t il vraiment changer les choses? Et bien non. Pourquoi? 1 / Parce que les commandes du personnel ont tout d abord besoin du personnel nécessaire pour couvrir les postes en respectant la réglementation du travail. Ce n est pas le cas et Magnésium n apportera pas plus d emplois. Imposer plus de rigueur lorsqu on demande aux agents de couvrir coûte que coûte les postes est incompatible avec la réglementation. Mais tant que les indicateurs chiffres d affaires seront plus importants que les indicateurs RH 2 / Parce que les agents travaillant en C.P.S. ont besoin d une véritable formation avant leur prise de postes, et non une formation sur le tas, parfois même alors qu ils ont déjà pris le poste. 3 / Parce que les Dirigeants d U.O. et d Etablissements ne s investissent pas dans le domaine R.H. En réponse à une question posée au président du C.E., «que se passe-t-il si un opérateur C.P.S. arrête de couvrir des postes par des infractions à la réglementation», celui-ci nous répond «ça se passera mal». A SUD RAIL, nous pensons que les opérateurs C.P.S. ne doivent pas rentrer dans ce chantage et doivent arrêter immédiatement ces pratiques dérogatoires imposées qui contribuent à masquer le manque de personnel et qui dégradent les conditions de travail des agents. Tous ensembles, nous devons mettre la direction face à ses responsabilités. N hésiter pas à nous faire remonter vos questions que nous défendrons lors des prochaines réunions du comité d entreprise.