Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

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1 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal n 10/2011 du vendredi 26 août 2011 à 19 heures 30, (Salle du Conseil) *********************************************** Convocation du 19 août 2011 Membres : Monsieur Guy PASQUET Monsieur Daniel BUREAU Monsieur Jean Marc AUDOIN Madame Evelyne COUTRAS Madame Marie-Bernadette MARTINEZ Dominique MAUREL Michel QUOD Marie-José BELLOT Alexandre LEOBON Pascal PRIOUZEAU Nicole JONGES Nathalie PEYREMOLE Dominique SOULARD Jean-Jacques DUPRE Claude BEAUVARLET Absent excusé (pouvoir à E. COUTRAS) Absent excusé Absente excusée Secrétaire de séance : Marie-Bernadette MARTINEZ ********************************************************************************************* Aucune remarque n a été faite sur les comptes-rendus - du 22 juillet ********************************************************************************************* Ordre du jour : 1/6

2 1. HLM Télétransmis à la Sous Préfecture le 01septembre 2011 n AOUT DE Rendue exécutoire le 01 septembre 2011 Objet : Rénovation de six logements Attribution du marché Monsieur BUREAU ne prend pas part à la délibération. Monsieur le Maire expose que lors de l ouverture des plis, il a été constaté que les entreprises suivantes ont émis des offres : Lot Nom de l entreprise Montant HT Montant TTC 1- Maçonnerie Daniel BUREAU Constructions BRAUD SARL Menuiserie Daniel BUREAU Constructions PVC THOREAU SARL Daniel BUREAU Constructions Plâtrerie, BOUDEAU- VIECELI isolation SARL CORBELLAN Electricité AEL LECARDEUR avec option Plomberie MOTUT ALBERT Carrelage Daniel BUREAU Constructions PARVEAU Céramique Peinture MARRAUD BOUDEAU- VIECELI Les offres ont été analysées par l architecte et sont conformes au cahier des charges. délibéré, à l unanimité des membres présents (12 voix pour) : - Décide de retenir les entreprises citées ci-dessous : Lot Nom de l entreprise Montant HT Montant TTC 1- Maçonnerie Daniel BUREAU Constructions Menuiserie PVC 3- Plâtrerie, isolation BRAUD SARL SARL CORBELLAN Electricité AEL Plomberie LECARDEUR avec option Carrelage Daniel BUREAU Constructions /6

3 7- Peinture BOUDEAU- VIECELI Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront par le logement vide, continueront par celui de Mme ARNUT puis Mme DUPUY et les autres locataires à suivre. Il indique qu il y a lieu de signer l acte d engagement de l architecte, le conseil donne son accord. 2. Destruction de nid de frelons asiatiques n AOUT DE Objet : Dispositif d aide à la destruction des nids de frelons asiatiques Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 328 adoptée par le Conseil Général de la Charente-Maritime le 23 juin 2011, Considérant le caractère particulièrement invasif de l espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante, Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population, Considérant le risque qu une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente-Maritime durant la période de juillet à novembre 2011 inclus, - Décide de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s élève à 135 ou 220 euros par nid selon la technique employée, - Décide de se conformer à la procédure d attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime. 3. Traversée du Bourg n AOUT DE Objet : Traversée du Bourg 3/6

4 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une réunion a eu lieu le 01 juillet 2011 avec les services du Conseil Général concernant le dossier de l aménagement de la traversée du Bourg et le dossier «loi sur l eau». Le 03 août dernier, le Conseil Général a adressé les plans d aménagements modifiés suite à la réunion que le conseil municipal doit valider afin que le Département puisse préparer le dossier de consultation des entreprises. - Décide de valider les plans d aménagement de la traversée du bourg de Clérac, modifiés par la réunion du 01 juillet dernier. 4. Questions diverses a. Chauffage Monsieur le Maire indique que le raccordement de la chaufferie sera effectué fin septembre b. Cantine Monsieur le Maire signale que la consultation concernant la construction de la cuisine est lancée. La date de remise des dossiers est fixée au 22 septembre c. Place de la Gaieté Rue de Lesné Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux devront être terminés fin septembre. d. Portail du musée Le conseil municipal choisit le portail à poser au musée. L investissement s élève à environ TTC sans la dépose. Monsieur le Maire signale que le mât doit être changé. e. Employés communaux Ecole n AOUT DE Objet : Création d un poste CAE Aide Maternelle Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de créer un emploi en Contrat Accompagnement dans l Emploi pour aider Madame BEILLARD dans la classe de GS / CP, ainsi qu au service de la cantine et de la Garderie. - Décide de créer un emploi en Contrat Accompagnement dans l Emploi pour aider la Classe de GS / CP 4/6

5 de Madame BEILLARD, ainsi qu au service de la cantine et de la Garderie à compter du 02 septembre 2011 pour une période de six mois. - Cet emploi sera rémunéré au S.M.I.G. sur la base de 24 heures par semaine. - Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l Agence Nationale pour l Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d emploi ; - Décide d accepter les remboursements de l Etat ; - Décide d inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense : Voirie Monsieur le Maire indique que les deux agents arrivent à terme de leur contrat aidé. Il indique que l un est en congé maladie depuis le début de son deuxième contrat et le second est à remettre sur les rails avant de renouveler éventuellement le contrat. n AOUT DE Objet : Création de deux postes CAE Voirie Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que depuis 2002, la collectivité a créé un emploi en Contrat Emploi Consolidé, puis en contrat d avenir pour aider à l entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie, et pour aider une personne en grande difficulté. L agent est parti puisque son contrat était terminé. Ensuite, deux agents en CUI ont été recrutés, sans donner entière satisfation. La collectivité pourrait continuer son action de solidarité à l égard d une autre personne. Deux emplois en Contrat d Accompagnement dans l Emploi pourraient être créés. - Décide de créer deux emplois en Contrat Accompagnement dans l Emploi pour aider à l entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, et de la voirie à compter du 01 octobre 2011 pour une durée de 6 mois; - Cet emploi sera rémunéré au S.M.I.G. sur la base de 24 heures par semaine. - Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir établir un dossier auprès de l Agence Nationale pour l Emploi ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création d emploi ; - Décide d accepter les remboursements de l Etat ; f. La Poste Monsieur le Maire signale que M. BOURDIN, le locataire au-dessus de l agence postale, est parti. M. BUREAU propose de réfléchir à l implantation du bâtiment car il sera difficile de louer l appartement en l état. Des pistes de réflexion émergent : - Déménager le bureau de Poste, - Utilisation du bâtiment pour les services municipaux, - Vente du bâtiment, - Location de l ensemble du bâtiment à une entité. La commission du bâtiment devra se réunir afin d affiner les possibilités. 5/6

6 g. Eglise Monsieur BUREAU indique que des travaux intérieurs et la réparation du confessionnal sont nécessaires. Il souligne que la commission bâtiment devra se réunir afin de décider la réalisation des travaux. h. Bâtiments communaux n AOUT DE Objet : Travaux sur Logements Communaux Demande de subvention Monsieur le Maire indique que des travaux de modification de menuiserie sont nécessaires sur certains logements à but locatif : - Logement 1 (porte de garage, volets) - Logement 4, 5, 6 et 7 (portes de garage) Il indique que les travaux s élèveraient à TTC ( HT). - Décide de réaliser les travaux de modification de menuiserie sur les logements locatifs à loyer libre pour un montant de TTC, dans le dernier trimestre Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès : * du Conseil Général, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. 5. Prochaines Réunions du Conseil Municipal o Le vendredi 23 septembre 2011 Séance levée à 21 h 00 6/6