a) Nomination définitive de deux fonctionnaires dans la carrière de l agent municipal ;

Transcription

1 Séance du Conseil Communal n 2016/6 du Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Excusé : Séance à huis clos Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert FEYDER, Romain JUNCKER, Claude LAMBERTY, Michèle LOUIS, Patricia MAHASSEN-ZUCCOLI, Roland TEX, Rita VELAZQUEZ, Guy WESTER Jean THEIS Point 1 Affaires de personnel : a) Nomination définitive de deux fonctionnaires dans la carrière de l agent municipal ; Les conseillers ont nommé définitivement Artur Jorge De Jesus Gaspar et Pol Petit dans la carrière de l agent municipal b) Nomination d un employé communal dans la carrière B1 au secrétariat communal ; Les conseillers ont nommé Sandra Rubio-Schmidt au poste d employé communal dans la carrière B1 pour les besoins du secrétariat communal avec effet au 1 er octobre 2016 c) Nomination d un employé communal dans la carrière B1 au secrétariat du département technique; Les conseillers ont nommé Ingrid Engel au poste d employé communal dans la carrière B1 pour les besoins du secrétariat technique Séance publique Point 2 Attribution d une prime de perte de caisse à un fonctionnaire Unanimement les conseillers ont décidé d allouer une prime de perte de caisse au montant annuel de 94,20 avec effet au 1 er septembre à Gérard Theisen, rédacteur affecté à la recette communale

2 Point 3 Approbation du tableau de préséance actualisé ; Unanimement les conseillers ont approuvé le tableau de préséance actualisé. Ce tableau détermine l ordre dans lequel les conseillers remplacent le cas échéant les membres du collège des bourgmestre et échevins, dont voici la composition : Collège des Bourgmestre et Echevins Marc Lies, bourgmestre Aloyse Thull, échevin Diane Adehm, échevin Robert Leven, échevin Conseillers Roland Tex Jean Theis Claude Lamberty Georges Beck Patricia Mahassen-Zuccoli Marthy Bracke-Wanderscheid Romain Juncker Rita Velazquez-Lunghi Guy Wester Michèle Louis Myriam Feyder Point 4 Approbation d un cautionnement d un emprunt à conclure par le C.I.G.L. Hesperange Unanimement les conseillers ont approuvé le cautionnement d un emprunt de conclu par le C.I.G.L. Hesperange destiné à financer des travaux d aménagement et de mise en conformité de l atelier de travail à Alzingen, 3, rue Jean Steichen. Point 5 Propriétés immobilières a) Approbation de contrats de bail Unanimement les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants : Le renouvellement d un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Natalia Rodrigues Caialo portant sur un appartement à Alzingen, 484, rte de Thionville pour une durée de 12 mois ( )

3 Le renouvellement d un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Cristina Amélia Gonçalves De Macedo portant sur un appartement à Alzingen, 484 A, rte de Thionville pour une durée de 12 mois ( ) b) Approbation d un contrat de mise à disposition et d utilisation d un logement Unanimement les conseillers ont approuvé un contrat entre la commune de Hesperange et Carlos Costa Reveles&Isabel Trindade Ferrão portant sur la location d un logement sis à Howald, 31, Rangwee pour une durée de 6,5 mois ; c) Approbation de contrats de mise à disposition d un logement d urgence Unanimement les conseillers ont approuvé les contrats suivants : Un contrat entre la commune de Hesperange et Izelena Ribeiro Ramos portant sur un logement sis à Alzingen, 12, rue de l Eglise pour une durée de 3 mois ; Un contrat entre la commune de Hesperange et Dulce Maria Martinho Dos Santos Gil portant sur un logement sis à Hesperange, 4, rue de Bettembourg pour une durée de 8 mois ; Point 6 Approbation d une convention Unanimement, les conseillers ont approuvé les conventions suivantes : Une convention entre la commune de Hesperange et l association «Iwerliewen fir bedreete Volleker» portant sur le financement pour la plantation et l exploitation de la plante «Artesinia annua» au Bénin. En vue de la réalisation dudit projet, la commune accorde un subside unique d un montant total de Point 7 Approbation de décomptes Unanimement les conseillers ont approuvé les décomptes suivants : Un décompte relatif aux travaux de renforcement de la conduite d eau et de la canalisation dans la route de Thionville à Alzingen de l ordre de ,72 Un décompte relatif aux travaux de remplacement de la conduite d eau dans la rue d Itzig à Hesperange de l ordre de ,70.

4 Point 8 Approbation de titres de recettes Unanimement les conseillers ont approuvé les titres de recettes suivants : Subvention de l Etat dans le cadre du pacte climat ; certification 2015 : Indemnités d assurance touchées : 635,35 Recettes diverses : 1.067,11 Intérêts créditeurs : 3,87 Remboursement SEC : ,50 Vente de marchandises : 1.451,56 Recettes fête de l amitié : Autres produits d exploitation divers : 3.797,49 Point 9 Règlement général de la circulation modifications à durée déterminée Unanimement les conseillers ont approuvé les modifications à durée déterminée suivants : Fentange, Ceinture Beau-Site Stationnement interdit en face des maisons 15 à25 du au Alzingen, rue de Roeser Stationnement interdit entre les maisons 15 à 23 des deux côtés du au Itzig Stationnement interdit des deux côtés dans la rue de Contern entre les maisons 11 et 27, dans la rue des Champs, la rue Abbé Nicolas Weyrich et la cité Bernard Simminger entre les maisons 5 à 11 ainsi que 24 à 28. Stationnement interdit dans la rue de l Orphelinat des deux côtés entre la maison no 17 et la résidence 8, rue de Bonnevoie ainsi que dans la rue Gaessel devant la maison no 6 Hesperange, Montée du Château Stationnement interdit du au devant les maisons no 1 à 9

5 Point 10 Approbation d une subvention extraordinaire Unanimement les conseillers ont décidé d allouer une subvention extraordinaire de 100 à l association «ile aux clowns» Point 11 Commissions consultatives Unanimement les conseillers ont approuvé les remplacements de membres dans les commissions consultatives suivantes : CSV Commission de la Jeunesse, des structures d accueil et de l égalité De Ron Steven, membre effectif est remplacé par Myriam Fixmer-Meyer Georges Weber, membre suppléant, est remplacé par Stefano Polignano Commission des Finances Georges Weber, membre suppléant, est remplacé par Jacques Wirtz Kommissioun fir Ëmwelt a Klima Luc Lamberty, membre effectif, est remplacé par Anne Huberty Georges Weber, membre suppléant, est remplacé par Myriam Fixmer-Meyer Point 12 Approbation d une quête A l unanimité des voix, les conseillers ont autorisé le DT Howald à organiser une quête en septembre auprès des ménages de la commune en vue du tournoi «Grand-Prix Immoneuf 2016» qui a lieu le 9 octobre 2016.

6 Point 13 Questions émanant des conseillers Rita Velazquez Rita Velazquez s est informé sur diverses modalités concernant le déroulement de l «Oktoberfest», notamment sur les problèmes de stationnement, l affiche du commodo/incommodo et les frais d entretien incombant à la commune pour les dégâts subis aux pelouses et chemins. Marc Lies Certaines rues autour de l Oktoberfest seront fermées pour la circulation. La police et les agents municipaux effectueront des contrôles et veilleront à ce que les voitures soient garées correctement et ne bloquent pas les accès aux maisons. L affichage du commodo incommodo a été effectué dans les délais prévus par la loi. La tente a été installée quelques semaines à l avance car les travaux de préparation et de mise en place sont importants et nécessitent un certain temps. Les travaux de réparation des chemins après la fête ne sont pas importants et sont pris en charge par la commune. Point 14 Divers : affaires courantes et communications Les conseillers ont pris connaissance des statuts de l association «Electronic Darts Club Snake Darts a.s.b.l.