SAINT JEAN DE CHEVELU PLAN LOCAL D URBANISME

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1 SAINT JEAN DE CHEVELU PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 1 COMPLEMENT AU RAPPORT DE PRESENTATION EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES PLU approuvé le 28 avril 2005 Modification n 1 approuvée le 1er juillet 2009 Vincent BIAYS - urbaniste 217, rue Marcoz CHAMBERY - Tél. :

2 PRESENTATION DE LA COMMUNE La commune de Saint-Jean-de-Chevelu présente une croissance démographique très dynamique. Ainsi la population a plus que doublé en 25 ans, passant de 307 habitants en 1982 à 702 habitants au 1er janvier Cette explosion démographique s est accompagnée d une augmentation importante du parc bâti avec un rythme de construction moyen de 4 logements par an. La part des logements sociaux (environ 9%) est significative pour une commune de cette taille. Presque 80% des actifs travaillent en dehors de la commune, mettant en évidence le caractère péri-urbain de la commune. L activité agricole, encore très dynamique, occupe environ 1/3 du territoire communal et 6 exploitations. L activité touristique s organise autour des lacs. Le site accueille un terrain de camping et une base de loisirs. Le PLU en vigueur a été approuvé le 28 avril LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION. Les objectifs de la présente modification portent sur : - le déclassement des zones AUc «la Perrotière» et «Cret Bolin» en zone AU «stricte», - la mise à jour des symboles graphiques signalant l existence des bâtiments d élevage (étoile rouge), - la mise à jour des emplacements réservés, - la mise en cohérence du règlement sur différents aspects. 2

3 1 DECLASSEMENT DES ZONES «AUc» DE «LA PERROTIERE» ET DE «CRET BOLIN» EN ZONE «AU». La capacité de la station d épuration de Saint-Jean-de-Chevelu est de 900 équivalent habitants. Le bilan d utilisation de la STEP, qui inclus le nombre d abonnés et intègre la période de pointe d utilisation du camping, fait apparaître une disponibilité d environ 60 équivalent habitants. La commune se voit dans l obligation de différer certains potentiels d urbanisation dans l attente de la mise en oeuvre d une solution d assainissement qui satisfasse les besoins de la population actuelle et future. La commune ayant engagé une réflexion pré-opérationnelle sur un secteur du chef-lieu (zone AUb «les Quatre Chemins») souhaite reporter à plus longue échéance l urbanisation des secteurs «la Perrotière» et «Cret Bolin». Ces derniers sont modifiés pour être déclassés en zone «AU», dite zone AU stricte, pour laquelle l ouverture à l urbanisation est conditionnée à la réalisation des équipements publics déficients et à une modification ou une révision du PLU. 3

4 Document graphique : zonage initial Document graphique : zonage modifié 4

5 2 MISE A JOUR DES SYMBOLES GRAPHIQUES SIGNALANT L EXISTEN- CE DES BATIMENTS D ELEVAGE. Deux bâtiments d élevage, localisés au chef-lieu, ont cessé leur activité. Les étoiles rouges symbolisant leur présence sur le document graphique du PLU sont supprimées. Document graphique : zonage initial Document graphique : zonage modifié 5

6 3 MISE A JOUR DES emplacements réservés. Deux emplacements réservés ont été réalisés, ils sont supprimés. Les acquisitions foncières pour l extension de l école sont effectives (emplacement réservé n 3). La voie de desserte prévue par l emplacement réservés n 11 est réalisée. 6

7 Un nouvel emplacement est créé. L emplacement réservé n 3 correspond à la création d un parking pour la salle des fêtes. Cet emplacement est créé au titre de l article L du code de l urbanisme. Une servitude est instituée au titre de l article L c du C.U concernant la création d un bassin de rétention. Cette servitude se situe dans la zone UD de la Perrotière. Ce bassin est nécessaire pour protéger les zones d urbanisation existantes contre les crues. Un étude conduite dans le bureau d étude BURGEAP préconise la réalisation d un bassin d une capacité de m3. 7

8 4 MISE EN COHERENCE DU REGLEMENT SUR DIFFERENTS ASPECTS. 8

9 DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Article 3 DIVISION DU TERRI- TOIRE EN ZONES 2. Les zones à urbaniser dites «zones AU» Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation. Secteur AU: définissant des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d eau, d électricité et, le cas échéant, d assainissement existant n ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l ensemble de la zone. Son ouverture à l urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d urbanisme. Le PLU de la commune de St-Jean-de- Chevelu ne compte pas de zone de ce type. Article 3 DIVISION DU TERRI- TOIRE EN ZONES 2. Les zones à urbaniser dites «zones AU» Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation. Secteur AU: définissant des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d eau, d électricité et, le cas échéant, d assainissement existant n ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l ensemble de la zone. Son ouverture à l urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d urbanisme. Le PLU de la commune de St-Jean-de- Chevelu ne compte pas de zone de ce type. Article UA 11 ASPECT EXTE- Article UA 11 ASPECT EXTE- Les pentes de toit des annexes pourront avoir une pente plus faible. 9

10 Article UD 11 ASPECT EXTE- Article UD 11 ASPECT EXTE- Les pentes de toit des annexes pourront avoir une pente plus faible. Article AUB 11 ASPECT EXTE- Article AUB 11 ASPECT EXTE- Les pentes de toit des annexes pourront avoir une pente plus faible. Article AUC 11 ASPECT EXTE- Article AUC 11 ASPECT EXTE- Les pentes de toit des annexes pourront avoir une pente plus faible. 10

11 REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS «AU» Caractère du secteur Le secteur AU correspond à un secteur à caractère naturel de la commune réservés à une urbanisation future. Il définit un secteur à la périphérie desquels les voies publiques et les réseaux d eau, d électricité et, le cas échéant, d assainissement existant n ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l ensemble du secteur. Il s agit de la zone AU de «la Perrotière» et de «Cret Bolin». Après réalisation des équipements publics, l ouverture à l urbanisation d une zone AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d Urbanisme. ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL IN- TERDITES Toute occupation ou utilisation du sol est interdite. ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOU- MISES A DES CONDITIONS PAR- TICULIERES Sans objet. ARTICLES AU 2 à AU 14 Ces articles seront réglementés dans le cadre de la modification ou de la révision du PLU à engager ultérieurement pour ouvrir ces zones à l urbanisation. 11

12 Article N 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDI- TES Les occupations et utilisations mentionnées à l article N2 sont interdites. Article N 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDI- TES Les occupations et utilisations non mentionnées à l article N2 sont interdites. Article N 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AME- NAGEMENT DE LEURS Les dispositions applicables sont celles contenues dans le règlement UD Secteur Nu : bâtiments à protéger (se référer au règlement graphique) : Toute modification ou rajout susceptible d altérer l intégrité architecturale des bâtiments de caractère à protéger pour des motifs d ordre culturel et historique, est interdite. Article N 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AME- NAGEMENT DE LEURS Les dispositions applicables sont celles contenues dans le règlement UD, à l exception du secteur NL où l article 11 n est pas réglementé. Secteur Nu : bâtiments à protéger (se référer au règlement graphique) : Toute modification ou rajout susceptible d altérer l intégrité architecturale des bâtiments de caractère à protéger pour des motifs d ordre culturel et historique, est interdite. 12

13 SYNTHESE Les dispositions exposées dans la présente notice peuvent être intégrées à une procédure de modification du PLU, visée à l article L du code de l urbanisme, dans la mesure où elles : - ne portent pas atteinte à l économie générale du projet d aménagement et de développement durable, - ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturel, - ne comportent pas de graves risques de nuisances. 13