PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l édifice municipal, le lundi 5 octobre 2015 à 20 h 00, sont présents les conseillers (ères) suivants (es) : Messieurs Yves Barrette, Alexandre Provost, Bernard Rousselle et Laurent Patenaude ainsi que mesdames France Quintin Blum et Catherine Cardinal, sous la présidence de monsieur le maire, Luc Mercier. Sont aussi présents : la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Michèle Bertrand, l inspectrice municipale, madame Louise Nadeau, le directeur adjoint du Service incendie, monsieur Richard Bonhomme et la secrétaire, madame Carine Gamache ainsi que quatre (4) citoyens. 1. Ouverture de la séance Les membres présents à l ouverture de la séance, formant quorum, l assemblée est déclarée régulièrement constituée par le président, monsieur Luc Mercier, maire Adoption de l ordre du jour et déclaration d intérêts 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour et déclaration d intérêts 3. Adoption du procès-verbal du 21 septembre Rapports des comités Service de l inspection, Louise Nadeau - Dépôt du rapport des permis septembre 2015 Service Incendie, Richard Bonhomme, directeur adjoint Comité de la Politique familiale - Recommandation lettre d invitation à une soirée des nouveaux résidents et engagement des crédits - Recommandation demande d appui des municipalités voisines pour offrir des soins de proximité aux citoyens Rapport sur les plaintes 5. Période de questions 6. Correspondance MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMOT) - Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d évaluation foncière Exercice financier Lettre d approbation du Règlement décrétant un emprunt de ,00 $ FQM Réponse concernant leur position pour les crédits de taxes Demande de renouvellement pour la traverse de VHR saison afin de circuler sur le rang Saint-Joachim TÉTRATECH INC. Attestation de conformité Temps de contact Puits (3) L Écuyer TÉTRATECH INC. Plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussés MRC DU HAUT-RICHELIEU - Résolution sur le projet de parc éolien Saint-Cyprien-de- Napierville/Demande à la CPTAQ - Transmission de la résolution pour la modification budgétaire au Plan de déplacement 7. Présentation des comptes et engagement de crédits Demande d appui pour la réalisation de l Opération Nez Rouge 2015 Offre de service Paradis Lemieux Facturation partielle de SNC Lavalin Groupe Qualitas pour la caractérisation Phase II du Club Josée ,83 $ BPR INFRASTRUCTURES/MUNICIPAL-EAU - Décompte progressif no. 7 et acceptation définitive des travaux révision 01 et paiement final de la retenue à l entrepreneur Filtrum Construction inc. pour la mise aux normes de l usine d eau potable 8. Affaires nouvelles Administration - Avis de motion concernant la modification au Règlement d emprunt Résolution afin d accepter la liste des demandes d admissibilité au Programme de financement des installations sanitaires - Autorisation de représentation auprès de la MRC pour enchérir lors de la vente pour taxes - Avis de motion pour la présentation d un règlement de répartition des coûts des

2 travaux correctifs des travaux de nettoyage et d entretien de la Branche 6 du cours d eau Chartier Sécurité publique - Demande dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires au ministère de la Sécurité publique à transmettre à la MRC du Haut-Richelieu Voirie - Demande d aide financière au ministère des Transports concernant le Programme de Réhabilitation du réseau routier local Volet Redressement des infrastructures routières locales pour l élaboration des plans et devis de travaux d amélioration du réseau routier local - Appel d offres par invitation pour l élaboration des plans et devis dans le cadre du Programme de Réhabilitation du réseau local routier Urbanisme - Demande de renouvellement d une autorisation à la CPTAQ pour Ferme G. Surprenant inc. qui viendra à échéance le 16 janvier Divers 10. Deuxième période de questions 11. Clôture de l assemblée 12. Levée de l assemblée Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par monsieur Alexandre Provost, et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté, en gardant le point Divers ouvert et en apportant la correction suivante, sous le point du service de l inspection : - Dépôt du rapport du mois de septembre Adoption du procès-verbal du 21 Septembre 2015 ATTENDU QUE le procès-verbal a été transmis aux membres du Conseil dans les délais prescrits pour qu ils en fassent lecture; unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2015 tel que rédigé. Rapports Service de l inspection Louise Nadeau Madame Louise Nadeau dépose le rapport de permis du mois de septembre 2015 et donne la liste des travaux et des dépenses du mois de septembre. Service incendie et comité de la sécurité civile Richard Bonhomme, directeur adjoint Monsieur Richard Bonhomme dépose le rapport d intervention du mois de septembre 2015 ainsi que le suivi sur la formation des pompiers et des réparations minimes à effectuer sur les camions. Comité de la politique familiale Recommandation pour la tenue d une soirée d accueil pour les nouveaux résidents Il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par madame France Quintin Blum, et unanimement résolu d appuyer la recommandation du Comité de la politique familiale afin qu une soirée d accueil aux nouveaux résidents ait lieu le mercredi 4 novembre 2015 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Saint-Alexandre et d envoyer une lettre d invitation à chacun. Recommandation de faire une demande d appui aux municipalités voisines afin d offrir des soins de proximité aux citoyens Il est proposé par madame France Quintin Blum, appuyée par monsieur Yves Barrette, et unanimement résolu d appuyer la recommandation du Comité de la politique familiale afin de solliciter l appui des municipalités voisines pour offrir un service de soins de proximité aux citoyens de nos municipalités. Rapport sur les plaintes du mois d août et septembre 2015 Madame Michèle Bertrand dépose le rapport des plaintes du mois d août et septembre 2015.

3 5. Période de questions Monsieur Jacques Huyghe : - J aimerais que le conseil municipal taxe les cours d eau autour de 30 % pour les boisés au lieu de 100 % par rapport aux terres cultivées. Cela est fait dans certaines municipalités. Je ne trouve pas ça très juste pour nous. Pourriez-vous vérifier si cela peut se faire? Madame Marie-Dominique Gillot : - Pouvez-vous analyser l eau à savoir pourquoi on ne peut consommer l eau quand elle est jaune? Est-ce seulement esthétique ou c est vraiment dangereux? - Est-ce qu il y des développements au sujet du Plan de déplacement? - Quand les gens sont venus porter la pétition pour le Plan de déplacement, pourquoi n y a- t-il pas eu de résolution? 6. Correspondance Club VTT Riverain - Renouvellement de traverse sur le rang St-Joachim pour la saison Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par monsieur Laurent Patenaude, et unanimement résolu d accorder le renouvellement de traverse sur le rang St-Joachim pour la saison au Club VTT Riverain Présentation des comptes et engagement de crédits Il est proposé par monsieur Alexandre Provost, appuyé par monsieur Yves Barrette, et unanimement résolu d accepter les comptes à payer tels que présentés, d engager les crédits nécessaires pour Opération Nez rouge au montant de 150,00 $, les frais de déplacement de monsieur Yves Barrette au montant de 222,31 $, les frais de Pavage Daudi au montant de 5 767,15 $ ainsi que les comptes additionnels au montant de ,41 $ et les salaires du mois représentant les déboursés suivants : Chèques fournisseurs : à pour ,22 $ Prélèvements automatiques : 2153 à 2178 pour ,57 $ Chèques salaires : 5346 à 5389 pour ,24 $ Offre de service de Paradis Lemieux Francis, avocats Il est proposé par monsieur Bernard Rousselle, appuyé par madame France Quintin Blum, et unanimement résolu d accepter l offre de services de Paradis Lemieux Francis, avocats pour le service de consultations générales pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016 au montant de 500,00 $ plus taxes. Facturation partielle de SNC-Lavalin Groupe Qualitas pour la caractérisation Phase II du Club de tir Josée unanimement résolu de payer la facture partielle de SNC-Lavalin Groupe Qualitas inc. pour la caractérisation préliminaire phase II du Club de tir Josée au montant de ,83 $. Facture de Filtrum Construction inc. pour modification et mise aux normes de traitement d eau potable Il est proposé par madame Catherine Cardinal, appuyée par monsieur Alexandre Provost, et unanimement résolu d effectuer le paiement pour le décompte progressif no. 7 révisé par BPR Infrastructures/Municipal-Eau, pour les travaux réalisés par l entrepreneur «Filtrum Construction inc.» dans le cadre du projet de modification et mise aux normes de l usine de traitement de l eau potable au montant de ,23 $. Avis de motion 8. Affaires nouvelles Avis de motion concernant la modification au Règlement d emprunt Avis de motion est par les présentes, donné par monsieur le conseiller Bernard Rousselle, qu à une séance subséquente du Conseil municipal, il lui sera soumis pour adoption d amender le Règlement d emprunt autorisant les dépenses et un emprunt au montant de $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques afin d y ajouter un article.

4 Résolution afin d accepter la liste des demandes d admissibilité au Programme de financement des installations sanitaires Il est proposé par madame Catherine Cardinal, appuyée par monsieur Yves Barrette, et unanimement résolu d accepter la liste des demandes d admissibilité comprenant vingt (20) inscriptions au Programme de financement conformément au Règlement d emprunt Autorisation de représentation auprès de la MRC pour enchérir lors de la vente pour taxes unanimement résolu de nommer madame Michèle Bertrand, directrice générale comme représentante auprès de la MRC du Haut-Richelieu afin d enchérir lors de la vente d immeuble pour non-paiement de taxes et que madame Francine Palin, secrétaire-trésorière adjointe soit désignée comme substitut. Avis de motion Avis de motion pour la présentation d un règlement de répartition des coûts des travaux correctifs et des travaux de nettoyage et d entretien de la Branche 6 du cours d eau Chartier Avis de motion est par les présentes, donné par madame la conseillère, France Quintin Blum, qu à une séance subséquente du Conseil municipal, il lui sera soumis pour adoption un règlement de répartition des coûts des travaux correctifs et de la Branche 6 du cours d eau Chartier Programme Réhabilitation du réseau routier local Volet Redressement des infrastructures routières locales Élaboration des plans et devis ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alexandre a pris connaissance des modalités d application du volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL); ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alexandre désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour l élaboration des plans et devis de travaux d amélioration du réseau routier local; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Alexandre Provost, appuyé par monsieur Yves Barrette, et unanimement résolu d autoriser la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à faire élaborer les plans et devis selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL Appel d offres par invitation pour l élaboration des plans et devis dans le cadre du Programme Réhabilitation du réseau local routier Il est proposé par monsieur Laurent Patenaude, appuyé par madame Catherine Cardinal, et unanimement résolu de nommer madame Michèle Bertrand, directrice générale en charge de l appel d offres par invitation afin d élaborer des plans et devis dans le cadre du Programme Réhabilitation du réseau local routier Demande de renouvellement d une autorisation à la CPTAQ pour Ferme G. Surprenant inc. qui viendra à échéance le 16 janvier 2016 CONSIDÉRANT QUE la Ferme G. Surprenant inc., entreprise agricole, a présenté une demande en 2009 à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d être autorisé à procéder au nivellement d une crête gravelo-sablonneuse situé sur le lot P480 et 481 de la municipalité de Saint-Alexandre ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Alexandre recommandait par la résolution , l'acceptation de la demande présentée par Ferme G. Surprenant inc., d une superficie de m 2 ; CONSIDÉRANT la décision # émise le 10 novembre 2009, les décisions de prolongation # et # de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la décision # se termine le 13 janvier 2016 et qu il ne sera pas possible de terminer les travaux dans le délai autorisé par la Commission ; CONSIDÉRANT QUE la Ferme G. Surprenant inc. désire présenter une nouvelle demande de prolongation de la décision # émise par la Commission de protection du territoire agricole du Québec jusqu au 13 janvier 2016 afin d être autorisée à procéder au nivellement d une crête gravelo-sablonneuse situé sur le lot de la municipalité de Saint-Alexandre qui n est pas terminé; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Alexandre est d avis qu une condition supplémentaire, devra assurer que le projet tienne en compte les inquiétudes sur l état de détérioration des chemins municipaux depuis les deux dernières années et des plaintes concernant les heures d exercice de l exploitation;

5 CONSIDÉRANT QU il s agit d une autorisation temporaire et que cette autorisation n aura pas pour effet de permettre la mise en place d une sablière; CONSIDÉRANT QUE la présente demande de prolongation ne contrevient pas aux règlements municipaux ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Yves Barrette, appuyé par madame France Quintin Blum, et unanimement résolu ; QUE le Conseil municipal recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, l acceptation de la demande de prolongation de la décision # pour deux autres années, présentée par Ferme G. Surprenant inc., sur les lots de la municipalité de Saint- Alexandre, d une superficie de m Divers Aucune résolution. 10. Deuxième période de questions Monsieur Martin Galipeau : - Est-ce possible d avoir un bref historique de ce qui est à venir et ce qui est en règlement d emprunt pour les travaux sur le rang Sainte-Marie? Et le 3 km qui reste à réparer, est ce que ce sera fini par la suite dans ce rang? - Est-ce qu il y a des redevances sur le remblai/déblai? Est-ce que c est rentable le remblai/déblai de Surprenant pour la municipalité de Saint-Alexandre? - Les derniers travaux sur le rang Sainte-Marie, c est dans les dernières étapes? Madame Marie-Dominique Gillot : - Le sable qui sort du remblai/déblai de la Ferme G. Surprenant, où va-t-il? Que font-ils exactement avec la terre? Il y en a pour combien de temps? Pourquoi cela passe par vous pour la CPTAQ? 11. Clôture de l assemblée Les sujets de l ordre du jour ayant tous été traités, l assemblée est déclarée close Levée de la séance Il est proposé par monsieur Laurent Patenaude, et unanimement résolu que l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 42. Certificat de crédits La directrice générale et secrétaire-trésorière certifie que des crédits sont disponibles pour les dépenses autorisées à la présente séance. Luc Mercier Maire Michèle Bertrand Directrice générale et secrétaire-trésorière