RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE. Direction : Archives départementales

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1 RAPPORTN CP APPROBATIOND'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTREL'UNIVERSITEDE VERSAILLESSAINT-QUENTIN-EN-YVELINESET LE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE, DIRECTIONDESARCHIVES DEPARTEMENTALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Archives départementales

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE APPROBATIOND'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLUREENTREL'UNIVERSITE DE VERSAILLESSAINT-QUENTIN-EN-YVELINESET LE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE, DIRECTIONDESARCHIVESDEPARTEMENTALES RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Parmi les missions de notre collectivité figurent la communication et la valorisation, pour des besoins administratifs ou historiques, des fonds et collections collectés et conservés aux Archives départementales. Afin de susciter des travaux de recherche sur ces collections, importantes par leur nombre et leur qualité, le Département entend développer les partenariats avec les établissements d enseignement supérieur et de la recherche. Une première convention de partenariat, dont le principe a été approuvé par la Commission permanente du Conseil général lors de sa séance du 18 mars 2013, a été signée avec l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. L Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, fondateur en juin 2001 avec le Département des Yvelines d une formation de troisième cycle en archivistique, souhaite à son tour contractualiser avec notre collectivité, où elle bénéficiera à la direction des archives départementales d un accès optimal aux sources disponibles pour la recherche, en valorisant les travaux sur le patrimoine local et en développant les débouchés dans les métiers du patrimoine et de la recherche en liaison avec l ensemble de sa communauté éducative. L Université souhaite également que des étudiants puissent être accueillis en stage à la direction des archives départementales pour participer à des travaux de recherche et à des opérations de classement et de valorisation des fonds et collections d archives.

3 Disposant avec les collections de la direction des archives départementales à la fois d un outil permanent de conservation, de diffusion et de médiation des richesses documentaires et patrimoniales des Hauts-de-Seine, le Département souhaite renforcer ses relations avec les établissements d enseignement supérieur et de la recherche : 1 afin de valoriser ses collections et ses compétences en matière d archives auprès du plus grand nombre, en salle de lecture et par Internet, 2 afin de permettre la participation des professionnels de la direction des archives départementales à l enseignement et à la recherche, 3 afin de renforcer le public universitaire parmi les usagers des Archives départementales en accueillant les étudiants individuellement ou en groupes et en encourageant la recherche historique locale de haut niveau. La présente formation d archivistique fait l objet d un projet pédagogique respectant les conditions universitaires françaises de recrutement, de validation des acquis professionnels, d enseignement, de contrôle des connaissances et d octroi du titre. Compte tenu de la convergence entre les objectifs respectifs du Département et de l Université, je vous prie de bien vouloir : - approuver la convention de partenariat, jointe en annexe, entre le Département (direction des archives départementales) et l Université de Versailles Saint-Quentinen-Yvelines - m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention susmentionnée. Je vous précise que le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE APPROBATIOND'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLUREENTREL'UNIVERSITE DE VERSAILLESSAINT-QUENTIN-EN-YVELINESET LE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE, DIRECTIONDESARCHIVESDEPARTEMENTALES REUNION DU 18 NOVEMBRE2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L , Vu le Code de l éducation, et notamment les articles L et L.719-4, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 12 mars 2010 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 10.30, relative aux modalités d indemnisation des étudiants de l enseignement supérieur accueillis en stage par le Conseil général des Hauts-de-Seine, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Christian Dupuy, rapporteur, entendu, 4

5 Considérant que, parmi les missions de notre collectivité figurent la communication et la valorisation, pour des besoins administratifs ou historiques, des fonds et collections collectés et conservés aux Archives départementales, Considérant qu afin de susciter des travaux de recherche sur ces collections, importantes par leur nombre et leur qualité, il est nécessaire de développer les partenariats avec les établissements d enseignement supérieur et de la recherche, Considérant que l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines propose depuis juin 2001, en collaboration avec le Département des Yvelines, une formation de troisième cycle en archivistique, et que cette collaboration peut être étendue au Département des Hauts-de- Seine où elle bénéficiera à la direction des archives départementales d un accès optimal aux sources disponibles pour la recherche, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée la convention de partenariat, jointe en annexe, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine (direction des archives départementales) et l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. ARTICLE2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 1. ARTICLE3 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 21/11/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5

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