Les intervenants. Le financement citoyen des énergies renouvelables

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1 Le financement citoyen des énergies renouvelables Les intervenants Daniel Hincelin Association Régionale des Cigales Franc-comtoises Eric Bernardy PV sur le secteur des Vosges Saônoises Jean-François Dugourd et Daniel Rey Collectif ensemble mobiliser nos énergies PV, hydraulique et éolien sur le secteur de Quingey (25) Christophe Nouzé Vents du Grimont Projet éolien de Chamole (39) Un constat parmi d autres «La véritable richesse des territoires ruraux n est plus dans l accueil des entreprises, qui ne s y installent plus, mais dans leurs ressources naturelles. Les communes doivent réfléchir ensemble à l'échelle de leur communauté de communes, sur leurs ressources respectives et la répartition des richesses qui peuvent en être tirées». Jacques PALLAS, Maire de Saint Georges-sur-Arnon / Indre. Source : Guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire Région Languedoc-Roussillon Qu est ce que c est? Un projet EnR citoyen est un projet dans l idéal : o laissant une large part du financement et de la gouvernance aux citoyens o c est-à-dire à des acteurs s'impliquant à titre non professionnel : habitants, collectivités, associations, entreprises locales o avec une gouvernance locale, transparente et démocratique o non spéculatif (n empêche pas une rémunération) o avec une partie des bénéfices affectée à la dimension pédagogique et/ou à d autre projets citoyens et solidaires Cf Charte définie par Energie Partagée et reconnue par ADEME Qu est ce que c est? La définition peut toutefois être plus large : Ercisol Foussemagne (90) : collecte des fonds pour des projets dans 67, 88, 38, 25, 70, 39, Energie Partagée Investissement : société en commandite par action qui collecte des fonds sur la France entière pour financer des projets citoyens locaux dans la France entière Projets éoliens où «juste» une ou 2 éoliennes citoyennes sur un parc de 10 machines Qu est ce que c est? Une partie des bénéfices pour d autres projets EnR, sensibilisation, rénovation thermique, 1

2 Pourquoi? Pourquoi? Que des avantages o accélération du déploiement des énergies renouvelables o appropriation par les citoyens de la transition énergétique o meilleure acceptabilité locale des projets grâce à l implication de la population o consommation de la production sur place (diminution des pertes sur le réseau pour l électricité) Que des avantages o utilisation des ressources naturelles du territoire o création d emplois locaux, non délocalisables o retombées économiques pour le territoire et les habitants o des fonds pour d autres actions en faveur de la transition énergétique Pourquoi? Que des avantages o un renforcement du tissu économique local et régional o la création de nouveaux liens entre secteurs (société civile, économie, production, distribution, agriculture, ) o ou presque o des projets qui peuvent être plus longs et plus complexes (volet citoyen en plus du volet technique et financier) Pourquoi? Que des avantages o un renforcement du tissu économique local et régional o la création de nouveaux liens entre secteurs (société civile, économie, production, distribution, agriculture, ) o ou presque o des projets qui peuvent être plus longs et plus complexes (volet citoyen en plus du volet technique e financier) Les différentes technos De quelques kwc en PV à plusieurs MW en éolien!!! Le photovoltaïque Permet des petits projets, simples et rapides (- de 2 ans) à mettre en œuvre et à financer. Modèle économique simple (tarif d achat). Ressource gratuite. L hydro-électricité Projets plus complexes, plus chers ( à pour les études) et plus longs. Ressource limitée mais gratuite. Modèle économique simple (tarif d achat) mais retour sur investissement assez long. Les différentes technos L éolien Projets plus complexes, plus chers ( à rien que pour les études) et plus longs (6 à 8 ans). Modèle économique simple (tarif d achat). Ressource gratuite. La méthanisation Projets plus complexes, plus chers et plus longs. Modèle économique simple (tarif d achat). Ressource à mobiliser. Plutôt portés par des agriculteurs. 2

3 Les différentes technos Le bois énergie Projets plus complexes, réflexion sur la filière (du propriétaire de la ressource au consommateur). Nécessite des débouchés (bâtiments à alimenter). Modèle économique plus complexe. Ressource à mobiliser et à gérer durablement. Approche financière Mobiliser les citoyens mais aussi financer les projets Il faut 20 à 40 % de fonds propres. Si 20% : Type de projet Coût Fonds propres Projet PV de 9 kwc (60 m 2 ) Projet PV de 100 kwc (700 m 2 ) Une éolienne de 2 MW Les acteurs Les acteurs Source : Site à Watts Développement Source : Site à Watts Développement Les 3 volets d un projet Les étapes d un projet Volet technique : études techniques, choix installateur, constructeur et matériel, maîtrise foncière et démarches administratives. Volet financier : financement des études du projet y compris coordination. Volet citoyen : concertation avec riverains et acteurs du territoire, participation locale à la conception du projet et la mobilisation de l épargne locale pour le financement du projet. Cadre juridique : articulation entre les différents volets. A minima convention de partenariat entre les différents acteurs du projet. En règle générale, une société de projet est créée pour l exploitation du projet. Cadre juridique pour garantir la place et le rôle de chacun. Source : Construire ensemble un projet citoyen d énergies renouvelables - Taranis 3

4 Emergence Qu est ce qui peut faire émerger un projet? o Des élus et/ou habitants motivés o Un toit à refaire o La sollicitation d un développeur éolien sur son territoire o Un potentiel de production existant (eau, vent, forêt) qu il serait intéressant de mobiliser o Une installation existante qu il serait intéressant de rénover (centrale hydraulique) o Emergence Pré-diagnostic Développement Construction et exploitation Association loi 1901 : uniquement en phase d émergence et de pré-diagnostic Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) AVANTAGES statut de société commerciale de type SA ou SARL intérêt collectif et caractère d utilité sociale participation des collectivités (50% maximum) association d acteurs multiples (multisociétariat) respect des règles coopératives possibilité d exercer des activités commerciales et non commerciales peut être issue de la transformation d une autre structure, notamment d une association INCONVENIENTS fonctionnement un peu lourd à mettre en place participation des collectivités au capital limitée (assortie d une interdiction d apport en compte courant d associé) restrictions pour la distribution de dividendes 4

5 Le principe Société par Actions Simplifiées (SAS) AVANTAGES grande souplesse dans la rédaction des statuts et le choix de fonctionnement de la société forme coopérative possible (1 personne = 1 voix ; création de collèges) pas de capital social minimum pas de nombre maximum d associés choix entre capital fixe ou variable pas de commissaire aux comptes obligatoire coûts de gestion moindres qu une Société Anonyme INCONVENIENTS pas de prise de participation au capital possible pour les personnes publiques pas d Offre au Public de Titres Financiers (OPTF) possible Si appel public à l'épargne (OPTF) : si communication auprès de plus de 150 personnes, ou si montant supérieur à 100 K : il faut un visa de l'autorité des Marchés Financiers (démarche lourde, longue et coûteuse pour un projet) Source : Site à Watts Développement Un exemple de SAS : Ercisol Objet : production et distribution d'énergies (électricité et chaleur) d'origine renouvelable. Foussemagne (90) 35 associés fondateurs, aujourd hui 157 pour 1588 actions constituant un capital de Homme/Femme = 1 voix A construit ou rénové et gère : Centrale PV de 95 kwc à Ebersheim (67) Centrale hydro de 200 kwc à Moyenmoutier (88) Centrale hydro de 400 kwc à Raon l Etape (88) Centrale hydro de 150 kwc à Renage (38) Participation à des projets en cours notamment éolien Société d Economie Mixte (SEM) AVANTAGES Société Anonyme (SA) avec un capital minimum de et au moins 7 associés participation majoritaire des collectivités publiques entre 51% et 85% du capital ; le capital restant doit être détenu par des acteurs privés activité économique relevant de l intérêt général intervention possible au-delà du périmètre de ses collectivités actionnaires possibilité de distribuer des dividendes à ses actionnaires INCONVENIENTS fonctionnement plus lourd qu une SAS (règles de la SA) la SEM ne peut pas avoir pour seul objet la participation minoritaire à une société de projet Témoignage Les clubs d investisseurs locaux CIGALES : Clubs d investisseurs Pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire Ou CIERC : Club d Investissement dans les Energies Renouvelables Citoyennes Daniel Hincelin Association Régionale des Cigales Franc-comtoises Structure de capital risque solidaire mobilisant l épargne de ses membres 20 membres maxi Pour création et développement d entreprises locales et collectives Projets répondant à une éthique définie dans une charte Actif durant 5 ans renouvelable une fois 5 ans Ne peut porter le projet en lui-même Plusieurs clubs peuvent financer le même projet 5

6 Un exemple On constate généralement l utilisation de : o la SAS pour la réalisation d un projet unique o la SCIC pour la multiplication des projets avec forte mobilisation citoyenne et gouvernance partagée o la SEM pour la multiplication de projets sous impulsion et maîtrise des collectivités locales o les clubs d investisseurs pour avoir un effet levier pour la levée de fonds et limiter le nombre d intervenants Mais pas forcément Source : Site à Watts Développement Un exemple fictif Les Centrales Villageoises SCIC Terres de Saône 100 % EnR SAS La Haute-Saône verte SEM Régionale Bourgogne Franche-Comté o Issu d une expérimentation dans les PNR de Rhône-Alpes o Associent sur un territoire citoyens, collectivités et entreprises o Forte prise en compte des enjeux paysagers et forte exigence de qualité technique des projets CIGALES Citoyen 1 o Accompagné par RAEE avec mise en place d un modèle reproductible CIERC 1 CIERC n SAS Du PV citoyen sur tous les toits (au sud) d Auxon Citoyen 2 Citoyen n Les Centrales Villageoises o Aujourd hui 40 installations pour 364 kwc (équivalent de 120 installations de 3 kwc) sur 5 territoires : bâtiments communaux, particuliers, entreprises, écoles o Met à disposition des outils à toutes les étapes d un projet o Charte des Centrales villageoises à respecter : Participation obligatoire des collectivités Forcément projet de territoire (pas commune seule) Rémunération des actionnaires de 3% Assistance à maîtrise d ouvrage obligatoire Témoignages Eric Bernardy PV sur le secteur des Vosges Saônoises Jean-François Dugourd et Daniel Rey Collectif ensemble mobiliser nos énergies PV, hydraulique et éolien sur le secteur de Quingey (25) Christophe Nouzé Vents du Grimont Projet éolien de Chamole (39) 6

7 L accompagnement Mais aussi Réalisé par : Associations Citoyennes pour la Transition Energétique en Bourgogne Franche-Comté Mission soutenue par : o Aider à faire émerger des projets o Accompagner les projets (formations, visites, échanges d expérience, groupes de travail, conseil ) o Mettre en réseau les acteurs de l énergie citoyenne o Créer un centre de ressources sur le sujet o Conseils techniques et financiers en amont sur les projets : bois énergie, photovoltaïque, hydraulique o Actions de sensibilisation et d animation autour de l énergie (dimension pédagogique) o Conseils en matière de rénovation et construction performante o Et maintenant Quelques exemples o Des questions? o Des projets à proposer? o Envie de porter un projet? o Envie de participer au financement de projets? o Des besoins pour avancer dans vos démarches? Quelques exemples Quelques exemple 7

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