Les conseillers Marcel Tremblay et Saulie Zajdel étaient absents.

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1 1158 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Côte-des- Neiges Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal, tenue le lundi 5 décembre 2005 à 19 h au numéro 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à Montréal, sous la présidence de monsieur MICHAEL APPLEBAUM, et à laquelle les personnes suivantes étaient présentes : Marvin Rotrand Jeremy Searle Francine Senécal ainsi que : Gaëtan Rainville, directeur de l arrondissement; Pierre Jobin, directeur adjoint de l arrondissement; Elaine Doyle, directrice des affaires publiques et du greffe et secrétaire d arrondissement; Jean-Yves Bisson, directeur par intérim de l aménagement urbain et services aux entreprises; Gilbert Deschamps, directeur des travaux publics; Michel Confortate, directeur de la culture, sports, loisirs et développement social. Les conseillers Marcel Tremblay et Saulie Zajdel étaient absents. À moins d indication à l effet contraire dans le présent procès-verbal, monsieur le maire de l arrondissement se prévaut toujours de son privilège prévu à l article 328 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) en s abstenant de voter. Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h 05. RÉSOLUTION CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 5 décembre 2005 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce tel que soumis

2 1159 RÉSOLUTION CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Appuyé par Michael Applebaum Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce du 14 novembre 2005, ajournée au 15 novembre 2005, soit approuvé tel que soumis aux membres du conseil avant la présente séance et versé aux archives de l'arrondissement Période de questions et de demandes du public (30 minutes) La période au cours de laquelle les personnes présentes s adressent au conseil débute à 19 h 10. Au cours de cette période, les personnes suivantes se sont adressées au conseil sur les sujets mentionnés plus bas : Noms des personnes Michel St-Pierre Claude Casgrain Paul John Moran De l association culturelle Nouvelle Acropole, dépose la copie d une lettre envoyée précédemment à M. Applebaum qui traite de la liberté d expression et de l affichage libre et gratuit sur la propriété publique dans l arrondissement. Demande des éclaircissements concernant le rôle du ministère de la Culture et des Communications dans le dossier du «pharmaprix du musée» et demande à M. Applebaum s il a communiqué avec le ministère suite au dernier conseil d arrondissement. Demande où en sont les délibérations concernant la mise en œuvre de la Politique de l arbre et il désire connaître ce qui arrive du don de McDonald. Georges Bonhomme Dépose un document concernant un permis délivré pour l immeuble situé aux , chemin de la Côte-des-Neiges adjacent à sa résidence et s interroge sur sa validité. Mark Adaszkiewick Voisin immédiat de l immeuble situé aux , chemin de la Côte-des-Neiges, se joint à M. Bonhomme pour déplorer la situation et le fait que l hôpital ne leur ait pas présenté son projet même si ce dernier les touche directement. Magda Popeanu Demande comment l administration compte trouver les sommes nécessaires à la réalisation de la promesse électorale d investir 500 millions pour réduire la présence des nids-depoule et quelle est la position de M. Applebaum concernant la hausse du fardeau fiscal. Alex Montagano Est surpris d apprendre qu on peut faire de l affichage à des endroits réservés à cet effet. Il s étonne que personne ne l a informé de cette disposition compte tenu des nombreuses contraventions reçues pour affichage sauvage.

3 1160 La période de questions et demandes du public de trente minutes est maintenant terminée. RÉSOLUTION CA a PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE DEMANDES DU PUBLIC DE prolonger de cinq minutes la période de questions et de demandes du public pour permettre à toutes les personnes qui se sont enregistrées d'avoir la possibilité de s'adresser au conseil Noms des personnes Luc Parent Dépose un document qui traite de la pollution émise par le chauffage au bois. La période de questions et demandes du public de cinq minutes est maintenant terminée. Période de questions des conseillers (15 minutes) Noms des conseillers Marvin Rotrand Marvin Rotrand Jeremy Searle Demande si l arrondissement possède actuellement, dans sa flotte, des véhicules hybrides. M. Deschamps l informe qu actuellement l arrondissement n en détient pas car la technologie n est pas appropriée pour les véhicules lourds. Cependant, comme cela évolue constamment, l arrondissement est à regarder la possibilité de se procurer ce type de véhicule. Demande de vérifier pourquoi l accès à internet a été enlevé aux conseillers et demande de le faire réinstaller. M. Rainville confirme que les demandes ont été faites et que l accès à internet devrait être rétablit rapidement. M. Searle profite de cette dernière séance pour remercier tous et chacun, citoyens, collègues et employés de la ville, pour les 11 dernières années où il a siégé avec plaisir et intérêt en tant que conseiller de ville. Messieurs Applebaum, Rotrand et madame Senécal le remercient pour son bon travail fait pour les citoyens, et lui souhaitent tout le succès dans ses projets futurs.

4 1161 CORRESPONDANCE Dépôt par Mme Doyle d une lettre transmise par M. Paul John Moran concernant une demande formelle pour la création d un petit parc urbain à l angle sud-ouest du boulevard Décarie et du chemin de la Côte-Saint-Luc. RÉSOLUTION CA DÉPÔT DE RAPPORT DOSSIERS DÉCISIONNELS M. Michael Applebaum dépose le rapport faisant état, du 1 er au 31 août 2005, des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement en vertu du Règlement intérieur RCA RÉSOLUTION CA D'ACCEPTER LA SOMME DE $ DE RONALD MCDONALD HOUSE Il est proposé par Michael Applebaum D'accepter le don de la somme de $ de RONALD MCDONALD HOUSE CHARITIES (ŒUVRE DES MANOIRS RONALD MCDONALD), aux fins de l'aménagement dans le parc Benny d un parc de jeux adaptés aux enfants souffrant de déficiences, à la condition que : RONALD MCDONALD HOUSE CHARTIES (OEUVRE DES MANOIRS RONALD MCDONALD) puisse mentionner qu'il a fait don à la Ville de Montréal de cette somme de $ dans des dépliants, des messages d'intérêt public, des publicités sur internet, et autres moyens de communication. D'autoriser le secrétaire d'arrondissement à signer tout document aux mêmes effets que la présente résolution. De prendre acte du fait que la résolution constitue un reçu pour fins de charité, conformément aux articles de la Loi sur les impôts (L.R.Q. chapitre 1-3) et 118 de la Loi fédérale de l impôt sur les revenus, lesquelles dispositions permettent aux municipalités d émettre des reçus pour fins de charité. Le don devra être imputé au projet 50059, sous-projet Crédit : $

5 1162 RÉSOLUTION CA AVIS DE MOTION M. Michael Applebaum donne un avis de motion annonçant qu'à la prochaine séance ou à toute séance subséquente il sera adopté un règlement modifiant le Règlement d urbanisme de l arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Damede-Grâce (01-276) afin de ne plus autoriser la transformation d'un couvent ou d'un presbytère en habitation, d'autoriser les cafés-terrasses sur la rue Sherbrooke Ouest, le chemin Upper-Lachine, l'avenue de Monkland, l'avenue Somerled ainsi que dans toutes les classes des catégories C.4 et C.5, d'autoriser la construction de succoths, de modifier la notion de stationnement en cour avant, de permettre l'agrandissement de bâtiments dérogeant à la densité minimale et de permettre l'agrandissement de bâtiments dérogeant au taux d'implantation minimal. Demande que, conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le conseil soit dispensé d'en faire la lecture lors de son adoption à une séance subséquente, une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT RCA Il est proposé par Michael Applebaum D'adopter, tel que soumis, le projet de règlement RCA modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Damede-Grâce (01-276) afin de ne plus autoriser la transformation d'un couvent ou d'un presbytère en habitation, d'autoriser les cafés-terrasses sur la rue Sherbrooke Ouest, le chemin Upper-Lachine, l'avenue de Monkland, l'avenue Somerled ainsi que dans toutes les classes des catégories C.4 et C.5, d'autoriser la construction de succoths, de modifier la notion de stationnement en cour avant, de permettre l'agrandissement de bâtiments dérogeant à la densité minimale et de permettre l'agrandissement de bâtiments dérogeant au taux d'implantation minimal. De mandater le secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation L ordre du jour étant épuisé, le président déclare la séance close. La séance est levée à 20 h 20. Le maire d arrondissement Michael APPLEBAUM Le secrétaire d arrondissement Elaine Doyle