Salaire, frais divers. Aides régionales, nationales et OPCA

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Stanislas Gignac
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1 Salaire, frais divers Aides régionales, nationales et OPCA 1

2 Les coûts engendrés par le contrat Le salaire de l'apprenti (fixé par la loi) Les frais de formation de l'apprenti, comprenant : le coût de la formation au centre de formation le coût des épreuves d'admission (si l'apprenti n'a pas passé les épreuves d'admission à la signature du contrat) les frais de structure du centre de formation La formation du maître d'apprentissage (obligatoire pour les établissements de la BASS) L'indemnité tutorale (concerne les établissements de la BASS, accord de branche ) Les frais d'hébergement et de transport de l'apprenti (concerne les établissements de la BASS) Pour les établissements relevant de la BASS, le financement de la formation par l'apprentissage est assuré par l'opca (UNIFAF) 2

3 Le salaire de l'apprenti Il est exonéré de charges sociales (art. L du code du travail et art. 20 de la loi ) Le salaire de l apprenti est totalement exonéré de l impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC Le salaire est calculé en fonction de l âge (de 18 à 20 ans, 21 ans et plus) et en fonction de la progression dans le cycle de formation Le salaire est exprimé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé 3

4 Le salaire de l'apprenti (Article D du Code du Travail) Appren& de 18 à 20 ans Appren& de 21 ans et plus 1 ère année du contrat 41 % du SMIC 53 % du SMIC 2 ème année du contrat 49 % du SMIC 3 ème année du contrat 65 % du SMIC 61 % du SMIC 78 % du SMIC Le "minimum conventionnel" est le coefficient conventionnel correspondant à l'emploi occupé (coefficient de référence + compléments éventuels) Une majoration de 10 points est appliquée dans le secteur public pour les diplômes de niveau IV, de 20 points pour les diplômes de niveau III 4

5 Le salaire de l'apprenti dans la Branche Associative Sanitaire, Sociale et médico-sociale à but non lucratif (Accord de branche ) Appren& de 18 à 20 ans 1 ère année du contrat 50 % du SMIC Appren& de 21 ans et plus 65 % du SMIC 2 ème année du contrat 60 % du SMIC 3 ème année du contrat 70 % du SMIC 75 % du SMIC 85 % du SMIC Vous pouvez connaître le salaire de l'apprenti en consultant le simulateur de calcul sur le site : 5

6 Les aides régionales Indemnité Compensatrice Forfaitaire de la Région Centre (Cadre d'intervention adopté le 1er juin 2011) Depuis 2003, la Région Centre assure le versement de l Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) aux entreprises qui recrutent des apprentis. Cette indemnité se compose : du soutien à l effort de formation de base (1000 pour chaque année de formation) de majorations diverses selon la taille, le statut des entreprises et le type de contrat signé, par exemple : pour les entreprises de 20 salariés maxi (hors secteur public) pour un diplôme du secteur sanitaire et social pour favoriser la mixité des métiers pour la formation du maître d'apprentissage (entreprises de 11 salariés maximum) pour la formation à un diplôme de niveau IV ou III (hors secteur public) 6

7 Les aides régionales Indemnité Compensatrice Forfaitaire de la Région Centre (Cadre d'intervention adopté le 1er juin 2011) Depuis septembre 2009, la Région Centre prend en charge 50 % du coût de la formation de l'apprenti, disposition valable pour les contrats signés avec un employeur du secteur public ou du secteur privé hors BASS. Pour tous renseignements, contacter la Direction de l Apprentissage, Pôle Aides aux employeurs d apprentis, ou (9 h 30 à 12 h 30) Fax : primes-apprentissage@regioncentre.fr 7

8 Les aides nationales Décret n du 26 décembre 2011 Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une l'aide de l'état pour toute embauche d'un apprenti du 1 er janvier au 31 juin 2012, sous certaines conditions Pour tous renseignements, contacter : Pôle Emploi (39 95 ou DIRECCTE Centre ( 8

9 La participation d'unifaf (Accords de branche et ) Pour les établissements et services relevant de la BASS, le financement de l'apprentissage peut être assuré par l'opca de la branche, UNIFAF. L'embauche d'un apprenti donne lieu à une convention d'exécution entre UNIFAF et le centre de formation. UNIFAF prévoit la prise en charge financière : des coûts pédagogiques de la formation de la formation du maître d'apprentissage des frais de sélection pour les apprentis n'ayant pas participé aux épreuves collectives (dans la limite de 155 ) d'une indemnisation pour le suivi pédagogique assuré par le maître d'apprentissage Consultez le site : 9

10 Pour tout renseignement Cellule Apprentissage ATEC Alternance[s] Responsable : Jean-Marc Constancias (jean-marc.constancias@its-tours.com) Secrétariat : Jessica Kadmiry (jessica.kadmiry@its-tours.com) 17, rue Groison BP Tours cedex 2 apprentissage@atec-alternances.com

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