La fiscalité locale des entreprises de la région Rhône-Alpes Annexes : zoom par département
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- Norbert Dumais
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1 La fiscalité locale des entreprises de la région Annexes : zoom par département Appui en expertise de : BAROMÈTRE
2 Département de l Ain Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Ain Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,3% +11,5% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,7% +4,4% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,9% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,7% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,2% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,9% Total fiscalité locale (en K ) ,8% +7,2% % (pour 8 % des salariés et 7 % du PIB de la région) + 7,2 % 251 M de valeur locative cumulée, soit 9 % de la valeur locative de la région 57 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région Page 2
3 Département de l Ardèche Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Ardèche Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,9% +5,5% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,2% +4,5% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,8% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,4% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,2% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,8% Total fiscalité locale (en K ) ,3% +6,2% % (pour 3 % des salariés et 2 % du PIB de la région) + 6,2 % 92 M de valeur locative cumulée, soit 3,3 % de la valeur locative de la région 73 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région Page 3
4 Département de la Drôme Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Drôme Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,9% +7,5% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,6% +6,3% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,4% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,2% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,3% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,4% Total fiscalité locale (en K ) ,9% +6,2% % (pour 8 % des salariés et 6 % du PIB de la région) + 6,2 % 218 M de valeur locative cumulée, soit 8 % de la valeur locative de la région 66 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région Page 4
5 Département de l Isère Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Isère Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,8% +3,9% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,8% +1,4% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,0% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,3% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,5% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,8% Total fiscalité locale (en K ) ,7% +2,8% % (pour 18 % des salariés et 16 % du PIB de la région) + 2,8 % 502 M de valeur locative cumulée, soit 18 % de la valeur locative de la région 79 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région Page 5
6 Département de la Loire Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Loire Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,5% +4,2% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,3% +4,2% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,6% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,2% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,0% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,8% Total fiscalité locale (en K ) ,9% +6,3% % (pour 10 % des salariés et 12 % du PIB de la région) + 6,3 % Page M de valeur locative cumulée, soit 9 % de la valeur locative de la région 72 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région
7 Département du Rhône Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Rhône Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,7% +3,8% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,3% +2,8% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,2% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,0% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,7% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,4% Total fiscalité locale (en K ) ,5% +4,5% % (pour 35 % des salariés et 40 % du PIB de la région) + 4,5 % Page M de valeur locative cumulée, soit 32 % de la valeur locative de la région 61 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région
8 Département de la Savoie Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises Savoie Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,7% +3,9% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,6% +3,0% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,1% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,8% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,9% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,8% Total fiscalité locale (en K ) ,3% +4,0% % (pour 7 % des salariés et 6 % du PIB de la région) + 4 % 279 M de valeur locative cumulée, soit 10 % de la valeur locative de la région 71 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région Page 8
9 Département de la HauteSavoie Tableau de bord de la fiscalité locale des entreprises HauteSavoie Taxe foncière sur les propriétés bâties (estimation) ,0% +3,8% Taxe d'enlévement des ordures ménagères (estimation) ,5% +1,1% Taxe professionnelle Compensation relais Cotisation foncière des entreprises ,1% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ,2% Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ,2% Taxe spéciale sur les surfaces commerciales ,5% Total fiscalité locale (en K ) ,0% +4,5% % (pour 11 % des salariés et 11 % du PIB de la région) + 4,5 % 320 M de valeur locative cumulée, soit 11,4 % de la valeur locative de la région 59 % d indice de taux cumulé contre 67 % à l échelle de la région Page 9
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