1- ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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1 1- ALIMENTATION EN EAU POTABLE Ressources et consommations : La Commune de fait partie du Syndicat des Eaux de la BOMBARDE. Ce syndicat regroupe 34 communes et fournit de l'eau à plusieurs collectivités. L alimentation en eau potable de la commune est assurée par : - le barrage du «Gué de la Chaux» situé en limite des communes de LA TUILIERE et de ARCON d une capacité de m3 - la prise d'eau sur «le Boën» (communes de ST PRIEST LA PRUGNE et LA TUILIERE) A l'aval du barrage du «Gué de la Chaux» et d'une prise sur le «Boën», une station de traitement complet (floculation, décantation, filtration, reminéralisation, désinfection) est équipée pour traiter actuellement 400 m3/h environ. Le réseau Le réseau est gravitaire à partir de la station de traitement précitée. Les deux canalisations se rejoignent à STMARTIN-LA-SAUVETE et assurent ainsi l'alimentation de tout le réseau de distribution. Le réseau alimentant le territoire communal de est du type gravitaire à partir des réservoirs de m3 et 500 m3 situés sur la commune de ST SIXTE. Une canalisation principale de diamètre 150 mm est implantée en bordure du Bourg et se dirige en direction de MARCOUX. La consommation annuelle de la commune est d environ m3. Les besoins et les ressources Le dispositif existant permet d'assurer les besoins pour la situation future en terme de ressources. Les réseaux II en va de même pour la distribution. Les zones UB, AU, et UC du PLU sont parfaitement desservies. Des antennes en diamètre 80 et 100 mm assurent une ossature du réseau dans ces secteurs. Rapport des annexes sanitaires 1

2 2 - ASSAINISSEMENT La Commune de a entrepris en 1995 une étude diagnostic de fonctionnement de son système d'assainissement et en 1998 une étude de zonage pour établir les modalités d'assainissement à envisager sur l'ensemble du territoire communal. Un remise à jour du zonage d assainissement a été réalisée à l occasion de la révision du POS et de sa transformation en PLU. Au vu des conclusions de ces deux études, l'assainissement de la commune de se présente de la manière suivante : 2-1 Réseau Le réseau d'assainissement est de type «pseudo-séparatif». Il est principalement constitué : -par un collecteur principal de diamètre 300 en place au delà de la RD N 8 et de la voie SNCF - en deçà : -par une antenne de diamètre 300 desservant le Bourg -par une antenne de diamètre 300 desservant «Durantin» puis vers le Sud «Aux Bruyères» et «les Gainasses» -par une antenne de diamètre 300 desservant «Durantin Sud «et le CD 20 Le lieu-dit «Le Mortier» est également desservi par une antenne de diamètre 300 Des extensions récentes ont été réalisées dans les secteurs «les Pèges», «les Félines» par la création d'un réseau séparatif en diamètre 200 mm. L'antenne des «Félines» a par ailleurs été prolongée pour raccorder les eaux usées collectées du hameau de «Reigneux» sur la commune de MARCOUX. Le nombre de branchements réalisés au hameau de «Reigneux» s'établit à 42. Le réseau aboutit à un poste de refoulement au «Mortier» (parcelle 12 ZA) : les effluents sont refoulés en direction de la station d'épuration des «Girauds», commune de BOEN. 2-2 Epuration des effluents collectés L'épuration des eaux est assurée par une station d'épuration de type boues activées en aération prolongée de capacité équivalents habitants (600 m3/jour kg DBO5/jour) La population actuellement raccordée est de personnes pour BOEN et 328 pour. Cette station est implantée au lieudit «les Girauds» (parcelle n 104) sur la commune de BOEN. La convention intervenue entre la commune de BOEN et la commune de en Juillet 1993 stipule (article 2) que la commune de dispose d un potentiel de raccordement de 500 équivalents habitants sur la station de BOEN. Sur les hameaux des Sagnes, Le Clos, Valezy, Montaillard et Chorigneux l assainissement est aujourd hui traité par dispositif individuel. Sur les hameaux de Chorigneux, Les Sagnes, Valezy, et Montaillard, compte tenu du potentiel constructible faible et du parcellaire plutôt défavorable à l assainissement individuel il n avait pas été envisagé de système d assainissement collectif. Cependant, la commune souhaitant permettre la constructibilité d un quinzaine de parcelles libres et Rapport des annexes sanitaires 2

3 situées entre des bâtiments existants,a programmé la réalisation d un dispositif d assainissement collectif de 220 EH qui permettra le branchement des quatre hameaux des Sagnes, Le Clos, Valezy,et Montaillard. Il n est pas prévu d assainissement collectif pour Chorigneux à court terme. 2-3 Projet d Aménagement du réseau Assainissement collectif L'étude diagnostic réalisée en 1995 a détaillé les interventions à envisager sur le réseau existant pour remédier notamment à la pénétration des eaux claires parasites et à la perte d'effluents. Une première intervention est envisagée sur la partie aval du réseau en amont du poste de refoulement pour optimiser le transfert de pollution. D'autres interventions sont également prévues pour l'élimination des eaux pluviales et la mise en séparatif. L'étude diagnostic en annexe détaille les interventions envisagées. A ces aménagements du réseau de collecte existant s'ajoute les extensions du système de collecte et de traitement déjà envisagées pour répondre aux choix d'urbanisation faits dans le cadre du POS. La population correspondante représenterait 183 habitants qui s'ajouteraient aux 328 habitants actuellement raccordés, ce qui porterait, au stade futur la population totale raccordée sur la station de BOEN.à = 511 habitants, population très proche de celle prévue dans la convention intervenue entre la commune de BOEN et celle de (NOTA : il a été compté 3 personnes par maison alors que la moyenne retenue par l INSEE s'établit à 2,3). Le secteur «Les Foriats» et «Le Mortier» représentant une trentaine d habitants, ont fait l'objet d'un équipement collectif et d'un système de traitement des eaux usées indépendantes (type filtre sur sable). Les secteurs des hameaux des Clos Montaillard-Les Sagnes-Valezy doivent être équipés d un assainissement collectif. Il est prévu un système de traitement indépendant. L'ensemble de ces zones a été inclus dans le zone d'assainissement collectif. Assainissement non collectif L'étude de zonage d'assainissement a permis d'établir la carte d'aptitude des sols à la pratique de l'assainissement non collectif et la carte du zonage d'assainissement qui délimite les secteurs du territoire communal qui relèvent de l'assainissement collectif. Le zonage d'assainissement est cohérent avec les orientations retenues par la commune pour les classements effectués dans le zonage du POS et qui ont été repris dans le PLU. Eaux pluviales Zones urbanisées et urbanisables au Sud et Sud-Est du Bourg (Les Granasses, aux Bruyères, le Durantin) : les réseaux eaux pluviales sont localement inexistants, ou bien faiblement dimensionnés et le contexte hydraulique est sensible (versant pentu et Rapport des annexes sanitaires 3

4 partiellement urbanisé) ; tout projet d'urbanisation (individuel ou collectif) devra justifier d'une gestion adaptée des eaux pluviales, qui tienne compte des débits générés à terme par l'aménagement et de la capacité des exutoires à les évacuer sans nuisance à l'aval. Zones d'activités (UF au PLU) et notamment la zone artisanale des Pierres : du fait de la vocation des sites et de la natures des activités (ex : garage, carrosserie sur la ZA des Pierres...), une attention particulière doit être portée sur le rejet d'effluents non domestiques. Un prétraitement (voire même un traitement) approprié devra être réalisé avant évacuation. Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et celles où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement correspondent donc : -aux zones urbanisées et urbanisables des Garnasses, des Bruyères et du Durantin (gestion quantitative), -aux zones d'activités présentes sur la commune (UF), et plus précisément à la zone artisanale des Pierres : gestion qualitative (et potentiellement quantitative). Elle font l'objet d'une délimitation spécifique sur la carte de zonage d'assainissement annexée. 3 TRAITEMENT DES DECHETS La Commune de utilise le service de collecte et de traitement des ordures ménagères mis en place par le SICTOM DU FOREZ NORD. Les ordures ménagères sont collectées au porte à porte une fois par semaine et acheminées au centre de transfert situé sur le territoire de la commune de STE AGATHE LA BOUTERESSE. Les déchets sont ensuite évacués au centre d'enfouissement technique de MOULIN dans le département de l'allier. Les déchets encombrants des ménages font l'objet d'une collecte semestrielle. Rapport des annexes sanitaires 4

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