Les salaires des cotisants à l Agirc-Arrco en 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les salaires des cotisants à l Agirc-Arrco en 2014"

Transcription

1 N 02 / Septembre 2016 Lorraine Felder-Zentz, Malika Krouri, Stanislas Bourbon - Direction technique En 2014, le salaire brut mensuel moyen des salariés du secteur privé en équivalent temps plein (EQTP) s élève à euros. Il est de euros pour les cadres et assimilés et de euros pour les non-cadres. L écart salarial moyen entre les deux catégories s établit depuis plus de 10 ans à un rapport de 2,1. Entre 2013 et 2014, le revenu salarial mensuel des cotisants à l Agirc-Arrco a progressé de 1,4% en euros courants. L écart salarial non ajusté entre les femmes et les hommes s est réduit ces dernières années, il atteint désormais 17%. La diminution de cet écart est soutenue par la progression plus forte des salaires des femmes. Si le statut catégoriel, l âge du salarié, le temps de travail, le secteur d activité, la taille et la localisation géographique de l entreprise jouent sur le revenu, c est surtout la typologie de carrière qui explique les différences de salaire chez les hommes comme chez les femmes. Le salaire brut mensuel moyen ralentit essentiellement chez les cadres En 2014, le salaire brut mensuel moyen 1 en équivalent temps plein (EQTP) d un salarié du secteur privé cotisant à l Agirc-Arrco s élève à euros (tableau 1). soit 1,9 fois le montant du smic mensuel brut (1 445 euros) Le revenu salarial moyen des cadres (encadré 1) est 2,1 fois plus élevé que le salaire moyen d un non-cadre (4 663 euros pour les cadres contre euros pour les non-cadres) (encadré 1). Les cadres et assimilés cadres («articles 4 et 4 bis») constituent la catégorie dont le salaire est le plus élevé : euros contre euros pour les agents de maîtrise («article 36»). 1 Le salaire moyen s entend comme le salaire brut mensuel moyen en équivalent temps plein Entre 2005 et 2014, le revenu salarial moyen des cadres a progressé moins rapidement que celui des non-cadres (17,3% pour les cadres et 20% pour les non-cadres en euros courants). L écart de salaire entre cadre et non-cadre connait de fait une légère tendance baissière mais reste globalement stable passant de 2,19 à 2,14. Entre 2013 et 2014, la rémunération brute moyenne a augmenté de 1,4% en euros courants. Cette progression est en recul par rapport aux années précédentes : +2% entre 2012 et 2013 et +1,9% entre 2011 et Ce ralentissement est plus soutenu chez les cadres que chez les noncadres. Cette augmentation du salaire moyen intervient dans un contexte de ralentissement de l inflation (+0,5% en 2014 contre +0,9% en 2013 et +2,0% en 2012).

2 Tableau 1 Salaires bruts mensuels moyens en EQTP Salaire brut mensuel moyen Évolution en euros Répartition des effectifs (en %) courants Ensemble des salariés ,4% 100,0% 100,0% Cadres ,9% 23,0% 22,6% dont articles 4-4bis ,7% 20,3% 19,9% dont article ,3% 2,7% 2,7% Non-cadres ,1% 77,0% 77,4% Hommes ,1% 55,1% 55,3% Femmes ,9% 44,9% 44,7% Le salaire médian, qui partage la population Agirc-Arrco en deux groupes d effectifs égaux, s établit à euros en 2014 (tableau 2). Autrement dit, la moitié des salariés du secteur du privé gagne plus de euros. Il est inférieur de 17,6% au salaire brut mensuel moyen et il a augmenté, en euros courants, dans des proportions similaires à celles de la rémunération moyenne (+1,5%). Les progressions salariales, en euros courants, des 1 er et 9 ème déciles sont les moins soutenues (+0,9% par rapport à 2013). Les 10% des salariés les moins bien rémunérés (1 er décile) ont un revenu salarial de euros brut mensuel moyen (2 530 euros chez les cadres et euros chez les non-cadres). Il correspond à 1,09 fois le montant du smic. A l opposé, les 10% des salariés les mieux rétribués (9 ème décile) perçoivent un salaire brut mensuel moyen de euros (7 260 euros chez les cadres et euros chez les non-cadres). Les très hauts salaires, représentés par les 1% des cotisants à l Agirc-Arrco les mieux payés (99 ème centile), gagnent en moyenne un salaire brut mensuel de euros ( euros chez les cadres et euros chez les non-cadres). Le rapport interdécile entre le 9 ème et le 1 er décile (D9/D1), qui mesure la dispersion, est stable depuis 2006 et s établit à 2,7. Les salaires des cadres sont plus dispersés que ceux des non-cadres avec des rapports de 2,9 et 2,0. L écart de salaire entre cadre et non-cadre se creuse nettement à mesure que l on progresse dans l échelle des rémunérations, passant de 1,7 en moyenne pour le 1 er décile à 2,4 pour le 9 ème décile. Tableau 2 Déciles de salaires et indicateurs de dispersion Déciles Ensemble des salariés Cadres (Art Noncadres 2014 évol. 4-4 bis + 36) D ,9% D ,1% D ,4% D ,5% Médiane ,5% D ,5% D ,5% D ,2% D ,9% D9/D1 2,7 0,0% 2,9 2,0 C ,3% Encadré 1 La notion de cadres à l Agirc La notion de cadre est née dans les années 30 et a historiquement désigné une catégorie aux contours complexes, tant en termes de métiers, de fonctions occupées qu en termes de reconnaissance juridique. Aujourd hui encore, la définition et par là, leur dénombrement diffèrent entre l Agirc et l Insee. Pour être cotisant à l Agirc, il faut d abord être salarié dans une entreprise faisant partie du champ d'application du régime, c'est-à-dire depuis 1972, être soumis au régime général de la Sécurité sociale (hors contractuels de la Fonction publique). L'article 4 de la Convention nationale du 14 mars 1947 créant le régime des cadres désigne comme «bénéficiaires de plein droit du Régime, les ingénieurs et les cadres». Il désigne également les dirigeants considérés comme salariés par la législation de la Sécurité sociale ou encore les VRP «unicarte» cadres, les médecins salariés. L'article 4bis assimile aux cadres proprement dits les employés, techniciens et agents de maîtrise dont la cote hiérarchique atteint un certain niveau. L'assimilation prévue par l'article 4bis est totale pour le régime : il n'y a jamais de différenciation entre les bénéficiaires de l'article 4 et ceux de l'article 4bis. Enfin, l adhésion peut être étendue par accord d entreprise aux salariés ayant un niveau hiérarchique juste inférieur à celui des cotisants «4 et 4bis» (cotisants au titre de l article 36). Les définitions des cadres au sens de l Agirc et de l Insee divergent à compter de la création de la nomenclature PCS en L Insee classe en effet les salariés selon leur niveau dans la grille de la convention et non par rapport à la cotisation à l Agirc. Ceci aboutit concrètement à inclure les «professions libérales» et les «professions des arts et des spectacles» dans les cadres, mais à l inverse à exclure les «assimilés» qui cotisent au régime Agirc. 2 Agirc-Arrco - Les cahiers statistiques n 02 / Septembre 2016

3 Écart salarial Salaire brut mensuel moyen Poids des effectifs Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des hommes En 2014, les femmes perçoivent un revenu salarial brut mensuel moyen en EQTP de euros contre euros pour les hommes. Le salaire des femmes est ainsi inférieur de 17,1% à celui des hommes (graphique 1). Cet écart salarial s est réduit ces dernières années, il est passé sous le seuil des 20% en 2006 et il a diminué de 0,7 point entre 2013 et Il s explique, d une part, par la hausse du taux d encadrement chez les femmes et, d autre part, par les hausses de salaires plus favorables aux femmes qu aux hommes. Ainsi, sur la période , le salaire des femmes croît de 25% contre 20% chez les hommes. Ce recul de l écart salarial entre les femmes et les hommes est plus marqué chez les cadres. Entre 2005 et 2014, il passe de 22,1% à 17,5%. Graphique 1 Écart entre le salaire moyen des femmes et le salaire moyen des hommes (en % du salaire des hommes) 0% -2% -4% -6% -8% -10% -12% -14% -16% -18% -20% -22% -24% Ensemble des salariés Cadres (Art 4-4 bis + 36) Article 36 Non-cadres Articles 4 et 4 bis Le salaire brut médian des femmes s élève, quant à lui, à euros contre euros chez les hommes. L écart salarial entre femmes et hommes, en pourcentage du salaire des hommes, est plus élevé à mesure que le salaire augmente. Il varie de 7,8% pour le 1 er décile à 21,6% pour le 9 ème décile. senior (56-60 ans) perçoit un salaire brut moyen 1,4 fois plus élevé qu un salarié en début de carrière (26-30 ans) 3 : euros chez les seniors et euros en début de carrière. Avec l âge, les disparités salariales entre les femmes et les hommes ont tendance à s accentuer. Le salaire des femmes de 56 à 60 ans est en moyenne 1,3 fois plus élevé que celui des femmes âgées de 26 à 30 ans. Ce ratio est de 1,5 pour les hommes. Les carrières salariales sont donc plus ascendantes pour les hommes que pour les femmes. Graphique 2 Rémunération moyenne selon l âge et le genre <= Salaires (Hommes) Effectifs (Hommes) % 14% 12% 10% L écart salarial est aussi fonction du statut catégoriel. Un cadre senior (56-60 ans) gagne en moyenne 1,6 fois plus qu un cadre en début de carrière (26-30 ans). Cette pente n est que de 1,2 pour les non-cadres. Chez les cadres, le niveau du salaire moyen augmente nettement jusqu à 40 ans, puis se stabilise entre 41 et 55 ans, pour ensuite enregistrer des niveaux nettement plus élevés en fin de carrière. Chez les non-cadres, le salaire moyen augmente surtout jusque 35 ans puis se stabilise ; il est possible qu un certain nombre de non-cadres plus âgés, avec un revenu important, accèdent au statut cadre ce qui peut expliquer que les salaires des non-cadres ne progressent plus après 35 ans > 60 Salaires (Femmes) Effectifs (Femmes) Des salaires plus élevés en Ile-de-France, surtout pour les cadres 8% 6% 4% 2% 0% L augmentation de l âge joue favorablement sur le salaire surtout chez les cadres L augmentation de l âge des salariés et donc de l expérience a un effet 2 positif sur la rémunération (graphique 2). En 2014, un salarié 2 L effet mesuré ici est plus un effet génération qu un effet âge. Si l Île-de-France concentre plus de 29% des postes de salariés du secteur privé en France, ce sont les cadres qui sont surreprésentés dans la région capitale. Ainsi, près de la moitié des postes 3 Le ratio est mesuré sur les classes d âge 26 à 30 ans et 56 à 60 ans et non sur les classes d âge extrêmes, car les effectifs sont plus significatifs. Agirc-Arrco - Les cahiers statistiques n 02 / Septembre

4 cadres (48%) se situent en Île-de-France, contre seulement 23% de non-cadres. En 2014, les salariés du secteur privé en Île-de-France perçoivent une rémunération moyenne de 35% supérieure à celle des salariés qui travaillent en régions (hors Dom-Com) (graphique 3). Cet écart est nettement plus marqué pour les cadres que pour les non-cadres et, dans une moindre mesure, pour les hommes que pour les femmes. Un cadre francilien gagne en moyenne 22% de plus qu un cadre de province. La rémunération d un non-cadre en Île-de-France est, quant à elle, supérieure de 7% à celle d un non-cadre de province 4. En revanche, si les écarts avec les départements et l outre-mer sont importants au global (37%), les salaires des cadres ultramarins s approchent nettement de ceux des cadres franciliens, quel que soit le sexe (respectivement 1,3% et 1,5% d écart, contre 21% d écart avec les autres régions de métropole). Si au global, l écart salarial non ajusté entre les hommes et les femmes augmente avec l âge et s accélère après 40 ans, les disparités selon les régions sont assez marquées. Ainsi, en Outre-mer, les écarts sont quasi inexistants pour les salariés âgés de 30 ans ou moins, puis augmentent très faiblement jusqu aux âges de départ en retraite (entre 10% et 15%). Graphique 3 Écart salarial entre hommes et femmes selon l âge et la région 1,65 1,55 1,45 1,35 1,25 1,15 1,05 0, Ile-de-France Province DOM-COM En France métropolitaine, les écarts se situent très vite autour de 10% et augmentent de façon atone pour les salariés âgés de 40 ans ou moins pour, en province, se stabiliser autour de 25%. Pour les salariés âgés de plus de 40 ans, ils continuent de se creuser en Île-de-France pour atteindre des niveaux proches de 50% pour les actifs âgés de près de 60 ans. Au final, la région Île-de-France est de loin, celle qui offre les meilleurs salaires, toutes catégories et sexes confondus. La région de travail apparaît moins discriminante pour les femmes, notamment en outre-mer, et pour les non-cadres. Des disparités de salaire selon les secteurs d activité Le secteur d activité le plus rémunérateur est celui de la finance et de l assurance avec un salaire moyen qui s établit à euros en 2014 (tableau 3). Il est suivi du secteur de l information et communication, du secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques, de celui des industries extractives / électricité, gaz / eau, dépollution et enfin de l administration publique. Ces secteurs offrent des salaires supérieurs à euros en Cela tient notamment à la proportion importante de cadres dans ces secteurs (à l exception de l administration publique). A l inverse, les secteurs les moins rémunérateurs sont ceux présentant une forte proportion de salariés peu qualifiés : l agriculture, sylviculture et pêche ainsi que l hébergement et restauration. Le salaire brut mensuel s élève dans ces secteurs à euros environ en Entre 2013 et 2014, le salaire du secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques a progressé le plus vite en euros courants (+3,3%). C est dans le secteur des activités financières et d assurance que l écart entre cadre et non-cadre est le plus marqué (+2,3). A l inverse, l administration publique est le secteur où les disparités de rémunération cadre/noncadre est la plus faible (+1,66). L écart de salaire non ajusté entre les femmes et les hommes est plus important dans la finance et les assurances (-36%), dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (-27%) et enfin dans l enseignement (-24%). Ces secteurs comptent une proportion élevée de cadres. Cette catégorie d emploi est davantage concernée par les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. À l inverse, l écart salarial entre les femmes et les hommes est moins élevé dans la construction et dans le secteur des industries extractives, électricité, gaz, eau et dépollution. Les femmes sont moins représentées dans ces secteurs. 4 Ces écarts s expliquent par un effet de structure. 4 Agirc-Arrco - Les cahiers statistiques n 02 / Septembre 2016

5 Tableau 3 Salaire brut mensuel moyen en EQTP par secteur d activité Poids des effectifs Salaire brut mensuel moyen Secteur d'activité présents au Ensemble des salariés Cadres (Art 4-4 bis + 36) Non-cadres 30/06/ Évolution 2014 Évolution 2014 Évolution A - Agriculture, sylviculture et pêche 1% ,3% ,2% ,3% BDE - Industries extractives / Electricité, gaz / Eau, dépollution 2% ,4% ,9% ,1% C - Industrie manufacturière 18% ,8% ,8% ,8% F - Construction 10% ,4% ,5% ,8% G - Commerce 18% ,0% ,2% ,6% H - Transports 6% ,5% ,1% ,3% I - Hébergement et restauration 5% ,3% ,0% ,3% J - Information et communication 4% ,2% ,4% ,9% K - Activités financières et d'assurance 6% ,8% ,3% ,5% L - Activités immobilières 1% ,4% ,9% ,2% M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7% ,3% ,0% ,9% N - Activités de services administratifs et de soutien 6% ,0% ,1% ,5% O - Administration publique 2% ,5% ,8% ,8% P - Enseignement 2% ,8% ,1% ,9% Q - Santé humaine et action sociale 8% ,8% ,4% ,8% R - Arts, spectacles et activités récréatives 1% ,6% ,9% ,8% S - Autres activités de services 3% ,3% ,6% ,5% Ensemble 100% ,4% ,9% ,1% Le salaire croît en fonction de la taille de l entreprise Le revenu salarial est d autant plus élevé que la taille de l entreprise est grande. En 2014, la rémunération brute mensuelle moyenne en EQTP des cotisants à l Agirc-Arrco s élève à euros pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés). Il atteint euros pour les grandes entreprises (plus de salariés) soit 1,4 fois le salaire moyen des très petites entreprises (graphique 4). Graphique 4 Distribution des salaires bruts mensuels moyens selon la taille d entreprise Moins de 10 salariés De 10 à 250 salariés De 251 et Plus de salariés salariés Ensemble des salariés Cadres (Art 4-4 bis + 36) Non-cadres La faiblesse des salaires dans les très petites entreprises s explique par les caractéristiques des emplois. Les salariés, souvent plus jeunes, travaillent dans des secteurs moins rémunérateurs et occupent des postes de non-cadres. Les différences salariales entre les cadres et les non-cadres sont plus importantes dans les grandes entreprises et dans les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) que dans les autres. Le rapport entre le salaire des cadres et des non-cadres est de 2,16 dans ces entreprises. Le temps partiel influence davantage le niveau de salaire des hommes En 2014, 14% des postes sont à temps partiel, dont près de 80% sont occupés par des femmes. ¾ de ces postes concernent des salariés permanents de l entreprise et en très grande majorité des non-cadres (90%). Le poids des postes à temps partiel a tendance à légèrement augmenté dans le temps (il était de 11% en 2007), alors que le poids des femmes dans ce type de poste a, quant à lui, tendance à diminuer (83% en 2007). Si les femmes sont plus concernées par le temps partiel, l impact sur le niveau du salaire est plus notable pour les hommes, même en équivalent temps plein (23% d écart avec les salaires à temps complet, contre 15% pour les femmes). Cette situation reflète toutefois essentiellement une différence de structure. En effet, 71% des salariés à temps partiel sont des femmes non-cadres, dont les niveaux de salaires sont proportionnellement plus bas que ceux des autres. Pour rappel, parmi l ensemble des salariés, les femmes non-cadres ne représentent que 37% de l effectif total. En revanche, l écart de salaires entre temps partiel et temps complet pour les cadres est plus Agirc-Arrco - Les cahiers statistiques n 02 / Septembre

6 faible que celui observé pour les non-cadres (9% contre 12%). Un niveau de salaire plus élevé pour les salariés en poste depuis plus d un an. Les salariés qui sont restés toute l année dans le même poste (seuls les CDD et CDI de plus de 30 jours sont pris en compte.) dans le même établissement sont dits «permanents». Ils représentent 74% des postes en 2014, un poids très stable dans le temps, autrement dit, 26% n ont pas effectué une année complète dans le même poste. En moyenne, le salaire brut de ces salariés est près de 20% plus élevé que celui des non-permanents. Les écarts sont assez similaires pour les femmes et les hommes, il est en revanche nettement plus significatif selon le statut catégoriel. Ainsi, l écart de salaire entre les non-cadres qui ont changé de poste dans l année et les non-cadres permanents s élève en moyenne à 13%, contre seulement 6% pour les cadres. La progression salariale des personnes en place est très légèrement plus élevée en 2014 que celles des non-permanents (+1,6% contre +1,3%). En dehors des périodes de modérations salariales observées durant les années de crise ( ) pour lesquelles les personnes qui sont restées à leur poste voient leurs salaires progresser de façon plus importante, les évolutions de salaires sont très proches. Pour s affranchir des différents types de flux de main d œuvre inhérents aux non-permanents, on se concentre sur les seuls changements d entreprises (tableau 4). Ainsi, 6,6% des salariés sont entrés dans un nouveau poste en 2014 (8,1% pour les cadres contre 6,1% pour les non-cadres). Quelle que soit la catégorie, ce sont les hommes qui sont un peu plus concernés par ce type de mouvement. En ce qui concerne le niveau du salaire moyen, l impact est cette fois réel : les salariés ayant changé de poste en 2014 ont des salaires supérieurs de 8,9% par rapport à l ensemble. Ce sont surtout pour les cadres que l écart observé est le plus grand et en particulier pour les femmes. Si pour les non-cadres, les personnes ayant changé de poste en 2014 ont un salaire légèrement plus élevé, pour les agents de maîtrise, l arrivée dans un nouvel emploi ne semble pas être un facteur d amélioration du niveau de salaire. Tableau 4 Les salariés entrés dans un nouveau poste dans l année 2014 Ensemble des salariés Cadres (Art 4-4 bis + 36) Non-cadres Poids de Poids de Poids de Salaire Évol. Salaire Évol. l'effectif l'effectif l'effectif Salaire Évol. Hommes 7,1% ,8% 8,2% ,0% 6,6% ,1% Femmes 6,0% ,4% 7,7% ,6% 5,6% ,5% Ensemble 6,6% ,9% 8,1% ,5% 6,1% ,6% Les interruptions de carrières liées au chômage, un impact fort sur les salaires Si une légère majorité des salariés (53%) n a jamais connu de période de chômage au cours de leur carrière, l impact sur leur rémunération moyenne est sensible. Ainsi une personne n ayant jamais été chômeur perçoit en moyenne un salaire supérieur de 15% à un salarié ayant connu une période de chômage. En 2014, 50% des salariés non-cadres ont connu au moins une période de chômage. Si les cadres sont proportionnellement moins touchés (35%), les salaires de ces derniers sont plus pénalisés que ceux des non-cadres. Leurs salaires sont en moyenne inférieurs de 12% à leurs homologues n ayant jamais connu une telle période, contre 3% pour les non-cadres. L écart salarial cadre/noncadre est d ailleurs moins important lorsque le salarié a connu une interruption de carrière pour cause de chômage (98%), que lorsqu il n en a pas connu (119%). Le passage au statut cadre plus favorable pour les femmes Les carrières catégorielles ne sont pas cloisonnées : les cotisants non-cadres peuvent passer cadres à l Agirc. En 2014, salariés ont ainsi connu un passage au statut de cadre, soit 4% de l ensemble des cotisants au régime, un 6 Agirc-Arrco - Les cahiers statistiques n 02 / Septembre 2016

7 Salaire brut moyen en euros Effectifs record. Au final, ce sont près de 80% des cadres à l Agirc qui ont connu un tel passage au cours de leur carrière. L âge moyen de ce changement de statut est en constante augmentation depuis le début des années Sur le dernier exercice, il a eu lieu en moyenne à 35 ans, autrement dit, l âge à compter duquel, le salaire des non-cadres ne progresse presque plus. Ces salariés font partie des 30% de non-cadres ayant les revenus les plus élevés parmi cette catégorie. Il faut en moyenne une présence de plus de 10 ans dans les régimes pour passer cadre en 2014, statut qui est de plus en plus souvent proposé aux femmes (46% des passages concernaient des femmes en 2014, alors que leur poids n était que de 37% au global à l Agirc). Si ce changement de statut s accompagne d une augmentation du salaire moyen de 8% en 2014 (+9% pour les femmes), les salariés passés cadres restent en moyenne nettement moins bien rémunérés que les autres cadres (38% d écart avec l ensemble des cadres) et également moins bien rémunérés que les autres cadres du même âge, qui ont déjà obtenu ce statut auparavant (30% d écart). Les écarts observés sont toutefois moins importants pour les femmes que pour les hommes (respectivement 32% et 26% contre 40% et 31%). Ainsi, l écart salarial entre les femmes et les hommes est nettement plus faible pour les passages cadres que pour les autres cadres (-7% contre -17,5%). La trajectoire de carrière est le facteur explicatif prépondérant des écarts salariaux L âge, qui est un proxy de l expérience professionnelle, est un premier facteur individuel creusant la différence salariale, mais d autres variables explicatives renseignent sur les écarts de rémunération comme le sexe, le secteur d activité, la taille de l entreprise, le statut catégoriel, la région, les conditions d emploi Audelà de toutes ces composantes, c est le parcours catégoriel du salarié qui explique le plus le niveau de rémunération. Quatre grands parcours catégoriels ont ainsi pu être identifiés (graphique 5) : 1) Les non-cadres qui ont toujours été noncadres ; ils représentent la majorité de l effectif (71%), ce sont eux qui ont le salaire moyen le plus faible (2 148 euros). 2) Les salariés «flexibles» 5 qui représentent 6% de l effectif. Ils ont un salaire moyen de euros. 3) les anciens non-cadres devenus cadres (passages cadres) qui, quant à eux, représentent 18% de l effectif. Il faut en moyenne 11 ans pour passer cadre (toutes générations de transition confondues). Leur salaire moyen est de euros. 4) Les salariés ayant toujours été cadres sont les moins nombreux (5% de l effectif), mais ont le salaire moyen le plus élevé (5 571 euros). Au final, l appartenance pérenne au statut cadre conduit indéniablement le salarié vers des niveaux de rémunération supérieurs, qui sont d autant plus importants si le statut cadre a été acquis tôt dans la carrière. En revanche, les salariés cristallisés dans le statut non-cadre, de loin les plus nombreux, perçoivent quant à eux, les salaires les plus modestes, alors même que le niveau de leur rémunération progresse moins vite avec l âge. L analyse «toutes choses égales par ailleurs» a confirmé que le parcours catégoriel est la variable explicative la plus prégnante. La régression, menée via une analyse de la variance (anova), a ainsi permis d estimer les effets propres de chacune des caractéristiques en neutralisant l influence des autres. Le parcours catégoriel explique à lui seul 44% du salaire. Graphique 5 Salaire brut moyen et répartition des effectifs selon le parcours catégoriel du salarié % A toujours été noncadre Indépendamment des autres facteurs, le secteur d activité explique 11% du salaire, l âge 9%, la région 6%, la taille de l entreprise 5% et enfin le sexe 3%. 5 Il s agit des salariés qui passent alternativement d un statut à l autre. Cette catégorie recouvre les cadres passés non-cadres et les non-cadres devenus cadres puis non-cadres ; Agirc-Arrco - Les cahiers statistiques n 02 / Septembre % % % Flexible Passé cadre A toujours été cadre Effectifs Salaire moyen 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

8 Écart de salaire En 2014, un salarié ayant toujours été cadre gagne en moyenne 27% de plus qu un salarié passé cadre. À caractéristiques communes, l écart passe à 19% (graphique 6). Enfin, l écart entre des salariés n ayant jamais changé de statut (toujours cadres / toujours non-cadres) est de 159% contre 116% toutes choses égales par ailleurs. Graphique 6 Écart de salaires selon le parcours catégoriel 180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 159% 116% Entre cadre d'origine et non-cadre Observé 124% 87% Entre cadre d'origine et flexible 27% 19% Entre cadre d'origine et promu cadre À caractéristiques communes 104% 81% Entre promu cadre et noncadre Le salaire des cotisants à l Agirc et à l Arrco au moment du passage à la retraite Environ 44% des nouveaux retraités Agirc et Arrco étaient en emploi dans le secteur privé l année précédant leur départ à la retraite. Ces salariés ont perçu, en moyenne, un salaire de euros bruts en 2014 (hors cumul emploiretraite), soit 43% de plus que celui de l ensemble des salariés. Il existe ici un double effet de structure lié d une part à l âge (ils ont en moyenne près de 62 ans, contre environ 41 ans pour l ensemble des salariés du secteur privé) et d autre part, au taux d encadrement (34% dans cette population contre 23% pour l ensemble des salariés). Encadré 2 Sources et définitions Sources Les salaires annuels bruts et les effectifs sont calculés à partir des déclarations annuelles des données sociales (DADS) adressées par les entreprises aux institutions de retraite complémentaire de l Agirc-Arrco. La base salaires, la source utilisée dans la présente étude, comporte un effectif de 4 millions de cadres et 14 millions de non-cadres et couvre la France entière. Les résultats présentés ici s appuient sur des données apurées. Ce filtrage porte sur les «postes annexes» afin de fiabiliser autant que faire se peut la source de données. La détermination de la carrière et du parcours catégoriel s appuie sur l analyse d une base carrière et droits (cotisés, chômage, maladie ). Définitions Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est calculé en tenant compte de l ensemble des postes y compris les emplois à temps partiel qu ils soient présents toute l année ou non. Chaque poste de travail est pris en compte au prorata de son volume horaire de travail rapporté à celui d'un poste à temps complet. Le salaire brut déclaré dans les DADS comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires, les avantages en nature et les primes. Il ne comprend pas les indemnités de chômage partiel, les indemnités de départ, et l épargne salariale (intéressement, participation ). Le salaire brut représente en moyenne 95,1% de la rémunération brute totale (Insee, 2010). L écart salarial entre les femmes et les hommes est défini comme «non ajusté». Il n est pas corrigé des facteurs susceptibles d expliquer les disparités de rémunération (le niveau d études, l expérience, le type d emploi ). La notion de salarié non-permanent recouvre plusieurs notions : le changement de poste dans une même entreprise, le départ pour licenciement, démission ou retraite ou une embauche. L anova ou analyse de la variance est une analyse statistique permettant d expliquer une variable quantitative, ici le salaire, par plusieurs autres variables, aussi appelées facteurs. Elle permet d éliminer les différences de structure existantes et d estimer quels seraient les écarts de salaire en se plaçant «toutes choses égales par ailleurs». Pour en savoir plus Champion J.B., Collin C., Lesdos-Cauhapé C. et Quénechdu V., «Salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques, En 2013, le salaire net moyen baisse de 0,3% en euros constants», Insee, Insee Première n 1565, septembre 2015, 4 p. Chamkhi A., «Les salaires par secteur et par branche professionnelle en 2013», Dares, Dares Analyses n 21, avril 2016, 8 p. Rouxel C. et Virely B., «Les transformations des parcours d emploi et de travail au fil des générations», Insee, Emploi et salaires, édition 2012, 13 p. Agirc-Arrco 16-18, rue Jules César Paris cedex 12 - Tél. : Directeur de la publication : François-Xavier Selleret - Rédacteur en chef : Gilles Pestre Contact : dt.systemeinformationstatistique@agirc-arrco.fr

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Dares Analyses. Les bas salaires en France entre 1995 et 2011

Dares Analyses. Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 Dares Analyses OCTObre 2012 N 068 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Les bas salaires en France entre 1995 et 2011 En 2011, sur 22,3 millions de

Plus en détail

1 - Salaires nets tous secteurs confondus

1 - Salaires nets tous secteurs confondus N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

LES SALAIRES DES CADRES EN POSTE

LES SALAIRES DES CADRES EN POSTE LES SALAIRES DES CADRES EN POSTE les étus l emploi cadre - octobre 2007 PHOTOGRAPHIE DES SALAIRES DES CADRES QUELS PROFILS POUR QUELS SALAIRES? ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS DU SALAIRE DES CADRES Enquête auprès

Plus en détail

Etude statistique des données fournies par la CCIJP

Etude statistique des données fournies par la CCIJP Etude statistique des données fournies par la CCIJP Sommaire Introduction : Stagnation du nombre de cartes accordées en 2012... 4 1. Dans quels secteurs d activité les journalistes encartés travaillent-ils?

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 2 bis Document de travail, n engage pas le Conseil Le patrimoine

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses FÉVRIER 2014 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EMPLOI DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DÉCEMBRE 2012 Les entreprises

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 Quel salaire pour quel travail? Les facteurs qui déterminent le salaire Combien gagne le Belge moyen? Quelles sont les professions les plus intéressantes

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application MARS 2015 DROITS RECHARGEABLES Mars 2015 SOMMAIRE Une application problématique dans

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

DOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous?

DOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? DOSSIER RETRAITE Avril 2014 Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? ?? Tout a commencé là! De Louis XIV à François H 1681 et 1707 : création des régimes de retraite de la marine 1698 : création

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Document d études direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 170 Février 2012 LES TRAJECTOIRES SALARIALES DES JEUNES ENTRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE 1995 ET 2002

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

Revenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)

Revenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%) Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

Dares Analyses. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Dares Analyses. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses octobre 2012 N 074 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Les salaires par secteur et par branche professionnelle en 2010 : une accélération

Plus en détail

LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE. N 3 juillet 2014

LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE. N 3 juillet 2014 LA LETTRE DE L EPARGNE ET DE LA RETRAITE DU CERCLE DE L EPARGNE N 3 juillet 2014 L Edito de Philippe Crevel L épargnant des temps nouveaux frappe à la porte En 2017, les «digital natives» auront pris le

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES

BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1 er et 2 ème trimestres 2010 Note semestrielle N 1 BAROMETRE DE CONJONCTURE DE L HEBERGEMENT D ENTREPRISES 1. CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL DES CENTRES D AFFAIRES Chiffre d affaires total / surface totale

Plus en détail

Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite

Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 214 à 9 h 3 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

Part des salaires dans la valeur ajoutée

Part des salaires dans la valeur ajoutée NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

L ACTIVITÉ RÉDUITE. La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents. Une étude de l Unédic - Octobre 2013

L ACTIVITÉ RÉDUITE. La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents. Une étude de l Unédic - Octobre 2013 L ACTIVITÉ RÉDUITE La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents Une étude de l Unédic - Octobre 2013 Définitions réglementaires relatives à l activité réduite

Plus en détail

Une évaluation à partir de l Échantillon interrégimes de cotisants de 2005

Une évaluation à partir de l Échantillon interrégimes de cotisants de 2005 ét udes résultats et N 692 mai 29 Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite Une évaluation à partir de l Échantillon interrégimes de cotisants de 25 L Échantillon interrégimes de

Plus en détail

le flash actualité Avril 2014

le flash actualité Avril 2014 le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des

Plus en détail

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES E n s e l i m i t a n t à u n e présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néoclassique du fonctionnement

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

Fiches thématiques. Revenus

Fiches thématiques. Revenus Fiches thématiques Revenus Avertissement Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines. Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses MARS N publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques PORTRAIT STATISTIQUE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE EN, millions de

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.

I ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés. ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié. n o 1. Le livret du salarié

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié. n o 1. Le livret du salarié Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié Guide salariés n o 1 avril 2014 Le livret du salarié Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail