Un Plan régional Santé environnement N 2 pour l Auvergne

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1 Un Plan régional Santé environnement N 2 pour l Auvergne Journée Technique COTITA 22 novembre 2011 A.Blineau Agence régionale de Santé Direction de l Offre ambulatoire et de la prévention Bureau de la Prévention des risques sanitaires liés à l environnement L.Labeille Direction régionale de l environnement

2 Définition de la santé, Définition de l environnement La santé: «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social*, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité». OMS 1946 Ses déterminants: - facteurs génétiques (hérédité) et biologiques (vieillissement), - facteurs sociaux-économiques (activités professionnelles, revenus, logement etc.) et culturels - facteurs environnementaux (chimiques, physiques, biologiques) ; - facteurs comportementaux (nutrition, activités physiques, tabagisme, etc.) - Accessibilité et la qualité des services de santé, etc. L environnement: «l environnement, c est tout ce qui n est pas moi», A. Einstein Ses déterminants: - Les milieux naturels - Les activités anthropiques qui s y sont succédées.

3 Définition de la santé environnementale Santé environnementale (environmental health) «Aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement». (Bureau européen de l Organisation mondiale de la santé 1994) Et par extension «Politiques et pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d affecter la santé des générations actuelles et futures».

4 Définition retenue pour le PNSE et le PRSE Ensemble des interactions entre l homme et son environnement et les effets sur la santé liés aux conditions de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle ) et à la contamination des différents milieux (eau, air, sol, ). Cette définition exclut les risques relevant majoritairement d un comportement individuel

5 Aiguë Chronique Facteurs & Vecteurs de risques AIR Agents Chimiques Agents Physiques Naturelle Anthropogénique Continue Discontinue EAUX ALIMENTS Agents Biologiques

6 Plans santé environnement Nationaux :PNSE Régionaux :PRSE

7 A l origine des engagements internationaux 1989 Francfort :L OMS organise la première conférence européenne sur l environnement et la santé. 1994: Helsinki: 51 états membres adoptent le programme d actions de l OMS en faveur de l environnement et de la santé. 6 pays publient des plans nationaux 1999: Londres: 41 pays ont préparé des plans d action 2003: Le président de la république Française annonce la préparation d une charte de l environnement qui sera annexée à la constitution, et la rédaction d un Plan national Santé environnement. 2004: Budapest: La France présente son premier plan national (PNSE 1) pour la période

8 La première génération PNSE 1 PRSE 1

9 Un encadrement législatif La loi de Santé Publique du 9 août 2004 Prévoit l élaboration tous les cinq ans ans d un Plan national Santé Environnement (PNSE) Inscrit dans le code de la santé publique ( articles L et L1311-7) le principe d une déclinaison régionale sous l autorité du préfet de région. (PRSE)

10 «PNSE 1»

11 «PRSE 1»

12 «PRSE 1» Rédaction: Services de l Etat DRASS et DRIRE Contenu: 7 orientations 21 actions Prévenir les décès liés aux infections/intoxications aiguës - 2 actions - Protéger la santé en améliorant la qualité des milieux (air et eau) - 5 actions Protéger la population à l intérieur des locaux - 4 actions - Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques - 1 action Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes - 5 actions Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d alerte - 1 action Consolider la formation et développer l information et la communication -3 actions-

13 La seconde génération PNSE 2 - PRSE2

14 Le contexte national: Grenelle de l Environnement - Groupe 3 du Grenelle consacré à la santé environnementale Tables rondes octobre Groupes de travail (COMOP 20) chargé de l élaboration du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2). 5 collèges représentés : État, Élus, Employeurs, Salariés et Associations. - La loi Grenelle 1, loi de programmation définit les principaux thèmes qui doivent être abordés dans le PNSE 2. - La loi Grenelle 2, les mets en application

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16 Le PNSE2 Deux axes réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques ). réduire les inégalités environnementales Inégalités géographiques : exposition hétérogène aux nuisances environnementales Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel Inégale sensibilité à ces nuisances : Personnes vulnérables : âge, état de santé

17 Plan régional santé environnement Plan régional santé environnement Auvergne Approuvé par monsieur le Préfet de région par arrêté du 21 avril axes - 28 actions

18 PRSE Les objectifs assignés: Définir les priorités régionales -Contribuant aux objectifs de la politique régionale de santé publique -Contribuant à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle en matière de développement durable -Répondant aux préoccupations majeures de santé environnementale de la région et aux besoins de la population locale, -Avec des priorités orientées vers les populations les plus vulnérables (enfants, personnes en difficultés sociales) - Capable de mobiliser les collectivités locales et les autres partenaires publics et privés

19 PRSE2 Eléments de diagnostic Part des logements potentiellement indignes dans les résidences principales du parc privé En Auvergne, le nombre de logements potentiellement indignes dans le parc privé a été estimé en 2005 à , soit 10% des résidences principales du parc privé

20 PRSE2 Eléments de diagnostic Départements où un dépistage radon est obligatoire dans certains lieux recevant du public. (Arrêté du 22 juillet 2004). Potentiel d émission de radon par le sol 5 à 10% de cancers du poumon attribuables

21 PRSE2 Eléments de diagnostic En Auvergne, 60 cas de légionellose déclarés en 2010 en hausse constante

22 PRSE2 Eléments de diagnostic En Auvergne 72 cas d intoxication depuis le débute de l année 2011

23 PRSE2 Orientations Une ambition Réduire l exposition de la population aux facteurs de risques sanitaires liés à l environnement reconnus en Auvergne. Trois axes d intervention PRESERVER LES MILIEUX DE VIE (Air - eau - sols - espaces clos) PROTEGER LES PERSONNES VULNERABLES (Enfants femmes en âge de procréer personnes fragiles ou fragilisées par leur patrimoine génétique ou la maladie - travailleurs) DEVELOPPER LES RELAIS DE PREVENTION (Par la formation, l information, le partage des savoirs faire et des outils) 10 thèmes- 28 actions - 77 mesures

24 Fiche descriptive des actions Références PNSE2 : actions N.. Thème : A :. PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT D AUVERGNE FICHE ACTION N XX Intitulé de l'action : Pilote : Contexte national Contexte régional Contexte et enjeux de l'action Objectifs et description de l'action Mesures Opérations programmées Acteurs pressentis Indicateurs des résultats ou de moyens attendus Indicateur Valeur Objectif Avancement (R : Résultat M : Moyens) * Opération : non commencée ; en cours ; terminée ; supprimée Observations A lire

25 PRESERVER LES MILIEUX DE VIE 1/2 Environnements extérieurs Qualité de l air et les émissions sonores Protéger les habitants des effets de la pollution atmosphérique et du bruit. - Limiter les expositions induites par le trafic routier (A1) -Limiter les expositions d origine industrielles et agricoles (A2) Qualité de l eau Garantir la satisfaction des besoins en eau d aujourd hui et de demain en mettant en synergie les politiques de restauration des milieux et de sécurité sanitaire. -Sécuriser et pérenniser l approvisionnement en eau potable (B1) (Protéger les ressources en eau - Améliorer la qualité des eaux distribuées -Anticiper les facteurs de dégradation). -Améliorer la sécurité des eaux de baignades et des loisirs nautiques (B2). -Appréhender la qualité sanitaire des eaux d irrigation (B3) -Soulager les milieux récepteurs (B4). Qualité des sols Intégrer l impact de l état des sols dans l appréciation de la qualité sanitaire de l environnement -Reconnaître et gérer les altérations des sols et des sédiments (C1)

26 PRESERVER LES MILIEUX DE VIE 2/2 Environnements intérieurs Qualité des espaces clos Mettre pleinement en œuvre les dispositifs visant à sécuriser les locaux destinés à l habitation, à l accueil du public. - Dynamiser la lutte contre l habitat indigne (D1) - Poursuivre la réduction des facteurs de risques avérés, à fort impact sur la santé (D2) Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone Prévenir les pathologies liées aux expositions à l amiante Prévenir les cancers du poumon liés à l exposition au radon - Réduire les sources d allergènes et de moisissures dans les habitations (D3)

27 PROTEGER LES PERSONNES VULNERABLES Protéger les enfants et les femmes en âge de procréer Prendre en compte la sensibilité spécifique aux premiers ages de la vie. - Poursuivre la lutte contre le saturnisme infantile (E1) - Protéger les espaces scolaires (E2) - Protéger les espaces familiaux (E3) Protéger les personnes fragiles ou fragilisées Prendre en compte la réceptivité particulière de certaines catégories de population. - Limiter les expositions aux légionelles (F1) - Limiter les expositions aux pollens des personnes allergiques (F2) - Développer la concertation sur les ondes électromagnétiques (F3) - Accompagner les patients dans la gestion de leurs facteurs de risques (F4) Protéger les personnes dans leurs activités professionnelles Améliorer la connaissance sur les expositions aux risques en milieu professionnel et optimiser leur gestion dans une optique sanitaire et environnementale. - Mieux connaître les risques professionnels, et les actions conduites à l égard des CMR, pour les développer. (G1)

28 DEVELOPPER LES RELAIS DE PREVENTION 1/2 Former les relais de la prévention sanitaire individuelle. Construire une culture locale en santé environnementale porteuse d initiatives de prévention sanitaire. - Organiser la formation des professionnels de santé à la gestion des risques d origine environnementale (H1) - Organiser la formation des techniciens du bâtiment à la gestion des facteurs de risques liés aux logements.(h2) - Organiser la formation des enseignants à l éducation à la santé (H3) Accompagner les actions collectives de prévention sanitaire en région Auvergne Développer les synergies entre les politiques nationales et les politiques locales de développement durable et de prévention sanitaire. - Relayer les campagnes nationales de sensibilisation et d information sur les risques sanitaires d origine environnementale.(i1) - Promouvoir l inscription d actions de prévention des risques sanitaires d origine environnementale dans les programmes locaux (agenda 21 ateliers santé ville- contrats territoriaux) - (I2)

29 DEVELOPPER LES RELAIS DE PREVENTION 2/2 Partager les éléments d analyse et les expériences réussies Favoriser l accès aux éléments d appréciation et le partage des savoirs faire. - Rapprocher les systèmes d information du domaine de la santé, du domaine de l environnement et du domaine du travail, concevoir des tableaux de bord dédiés à l évolution des facteurs de risques sanitaires en Auvergne, créer un lieu d échange régional sur la thématique santé environnement travail.(j1)

30 La mise en œuvre du PRSE2 Au titre de la préservation de l environnement Mise en œuvre dans le cadre de la déclinaison régionale du Grenelle de l Environnement Préfet (DREAL) Mise en œuvre par les acteurs locaux des politiques d aménagement du territoire, et d accompagnement des populations (associations)... Agenda 21.. Contrats locaux de santé.. OPAH, SAGE,.... Au titre de la protection de la santé Mise en œuvre dans le cadre du Projet régional de santé (Schéma régional de Prévention) ARS

31 En résumé Plan régional santé environnement Pour l Auvergne ==> Un PRSE qui. consacre une part importante à la sécurité sanitaire dans les bâtiments.. s attache aux facteurs de risques avérés où des marges de progres sont identifiés en Auvergne.. s interesse à la population générale (réduction des expositions) et aux personnes fragiles (pathologies dues ou exacerbées par un environnement intérieur défavorable).. propose des éléments d organisation pour faire converger les capacités d actions. ==> Un PRSE à la recherche de relais opérationnels.

32 Merci de votre attention