Activation du report de la TVA FAQ 071

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1 NOUVEAUTES DANS BOB50 POUR LES NOUVELLES REGLES TVA Activation du report de la TVA FAQ 071 Comment activer le report TVA (relatif à la nouvelle législation en application à partir du 1er janvier 2015 en Belgique)? Afin de pouvoir exploiter les nouvelles fonctionnalités prévues pour respecter la nouvelle loi relative à la TVA 2015 en Belgique, l'option de Gestion du report de la TVA doit être active. ATTENTION Lorsque cette option n'est pas activée, aucun changement n'aura lieu pour la prise en charge des documents dans les déclarations TVA. Les documents seront repris dans les déclarations TVA relatives à leur période d'encodage. L'activation de cette option se déroule via les Options à l'aide des étapes suivantes : 1. Se rendre sur le nœud TVA dans les Documents légaux des Options. 2. Cocher la Gestion du report de la TVA. Configuration Paramétrage Options 3. Sauvegarder les modifications en cliquant sur le bouton. Si, après avoir paramétré cette option, des écritures comptables sont effectuées pour la période 01/2015 ou ultérieure, les fonctionnalités de la TVA 2015 seront prises en compte.

2 Ventes sans report de la TVA (TVA BE) FAQ 073 Comment encoder une facture de vente pour que celle-ci soit reprise dans la déclaration TVA relative à la période d'émission de la facture? Lorsque la fonctionnalité pour le report de la TVA est active, la facture sera, de manière normale, reprise dans la déclaration TVA pour la période dans laquelle aura lieu le (premier versement du) paiement. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives au fonctionnement du report de la TVA relatif à une vente sont disponibles dans les FAQ_B50ACCT072_FR Ventes avec report de la TVA (TVA BE) et FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA. Si ce comportement n'est pas désiré, c'est-à-dire lorsque la facture doit être reprise dans la déclaration TVA de sa période d'émission, il faut bien veiller à ne pas cocher la case de Report TVA au niveau de l'encodage de la facture. Cette méthode est illustrée ci-dessous sur base d'un exemple pratique. Cet exemple traite une facture créée en période 01/2015 et dont le paiement est effectué en période 02/2015. Cette facture doit cependant être reprise dans la déclaration TVA relative à la période 01/2015. Création de la facture Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages A TTENTION Il est important que la case Report de la TVA ne soit pas cochée afin que le paiement (partiel) de cette facture ne soit pas pris en compte lorsque la déclaration TVA pour cette période sera générée. 1. Enregistrer et traiter la facture de manière totalement classique.

3 Paiement de la facture 1. Saisir le paiement de la facture de manière classique pour la période 02/2015. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 2. Enregistrer et traiter le paiement de manière totalement classique. Pendant l'encodage du financier ou, a posteriori dans les historiques clients, la facture et le paiement sont réconciliés. Comptabilité & Finance Consultation Comptes clients Déclaration TVA La génération de la déclaration TVA s'effectue de manière traditionnelle. En ne cochant pas la case Report de la TVA lors de l'encodage de la facture, l'encodage financier de la période 02/2015 ne joue aucun rôle dans le choix de la période TVA. La facture est reprise dans la période 01/2015, ce qui correspond à la période mentionnée sur la facture en elle-même.

4 Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels

5 Ventes avec report de la TVA (TVA BE) FAQ 072 Comment encoder une facture de vente de sorte que la déclaration TVA la prenne en compte uniquement lors de son paiement? Sage BOB 50 permet que la déclaration TVA prenne en compte une facture dans la période dans laquelle doit avoir lieu le (premier versement) du paiement. Cette méthode est illustrée ci-dessous sur base d'un exemple pratique. Cet exemple traite une facture créée en période 01/2015 et dont le paiement sera effectué en période 02/2015. Cette facture doit donc être reprise dans la déclaration TVA relative à la période 02/2015. BON A SAVOIR Afin de pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités, l'option Gestion du report de la TVA doit être activée. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans la FAQ_B50ACCT071_FR - Activation du report de la TVA. Création de la facture 1. Encoder la facture pour la période 01/2015 de manière classique. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 2. Cocher la case Report de la TVA. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 3. Enregistrer la facture et en poursuivre son traitement de manière classique.

6 Paiement de la facture 1. Saisir le paiement de la facture de manière classique dans la période 02/2015. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 2. Enregistrer et traiter le paiement de manière totalement classique. A TTENTION Il est primordial que la réconciliation de la facture et du paiement soit effectuée correctement. La réconciliation peut être réalisée lors de la comptabilisation ou, a posteriori, dans l'historique clients. Comptabilité & Finance Consultation Comptes clients Déclaration TVA ACCT Déclaration TVA La génération de la déclaration TVA s'effectue de manière traditionnelle. En cochant la case Report de la TVA lors de l'encodage de la facture et en procédant à la réconciliation avec l'encodage financier, cette facture sera automatiquement reprise dans la période 02/2015 (et non dans la période 01/2015 dans laquelle la facture a été encodée).

7 Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels

8 Achats sans report de la TVA (TVA BE) FAQ 075 Comment encoder une facture d'achat pour que celle-ci soit reprise dans la déclaration TVA relative à la période d'émission de la facture? Lorsque la fonctionnalité pour le report de la TVA est utilisée, la facture sera, de manière normale, reprise dans la déclaration TVA pour la période dans laquelle doit avoir lieu le (dernier versement du) paiement. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives au fonctionnement du report de la TVA sont disponibles dans les FAQ_B50ACCT072_FR Ventes avec report de la TVA (TVA BE) et FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA. Si ce comportement n'est pas désiré, c'est-à-dire lorsque la facture doit être reprise dans la déclaration TVA de sa période d'émission, il faut bien veiller à ne pas cocher la case de Report TVA au niveau de l'encodage de la facture. Cette méthode est illustrée ci-dessous sur base d'un exemple pratique. Cet exemple traite une facture créée en période 01/2015 et dont le paiement est effectué en période 02/2015. Cette facture doit cependant être reprise dans la déclaration TVA relative à la période 01/2015. Création de la facture 1. Encoder la facture pour la période 01/2015 de manière classique. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages A TTENTION Il est important que la case Report de la TVA ne soit pas cochée afin que le paiement d'une facture ne soit pas pris en compte lorsque la déclaration TVA pour cette période sera générée. 2. Enregistrer et traiter la facture de manière totalement classique.

9 Paiement de la facture 1. Saisir le paiement de la facture de manière classique pour la période 02/2015. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 2. Enregistrer et traiter le paiement de manière totalement classique. Pendant l'encodage du financier ou, a posteriori dans les historiques clients, la facture et le paiement sont réconciliés. Comptabilité & Finance Consultation Comptes fournisseurs Déclaration TVA La génération de la déclaration TVA s'effectue de manière traditionnelle. En ne cochant pas la case Report de la TVA lors de l'encodage de la facture, l'encodage financier de la période 02/2015 ne jouera aucun rôle dans le choix de la période. La facture sera reprise dans la période 01/2015, ce qui correspond à la période mentionnée sur la facture en elle-même.

10 Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels

11 Achats avec report de la TVA (TVA BE) FAQ 074 Comment encoder une facture d'achat de sorte que la déclaration TVA la prenne en compte uniquement lors de l'exécution de son paiement? Sage BOB 50 permet que la déclaration TVA prenne en compte une facture dans la période dans laquelle aura lieu le (dernier versement) du paiement. Cette méthode est illustrée ci-dessous sur base d'un exemple pratique. Cet exemple traite une facture créée en période 01/2015 et dont le paiement est effectué en période 02/2015. Cette facture doit donc être reprise dans la déclaration TVA relative à la période 02/2015. BON A SAVOIR Afin de pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités, l'option Gestion du report TVA doit être activée. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans la FAQ_B50ACCT071_FR - Activation de la gestion du report de la TVA. Création de la facture 1. Encoder la facture pour la période 01/2015 de manière classique. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 2. Cocher la case Report de la TVA. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 3. Enregistrer la facture et en poursuivre son traitement de manière classique.

12 Paiement de la facture 1. Saisir le paiement de la facture de manière classique dans la période 02/2015. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des encodages 2. Enregistrer et traiter le paiement de manière totalement classique. A TTENTION Il est primordial que la réconciliation de la facture et du paiement soit effectuée correctement. La réconciliation peut être réalisée lors de la comptabilisation du financier ou, a posteriori, dans l'historique client. Comptabilité & Finance Consultation Comptes clients Déclaration TVA La génération de la déclaration TVA s'effectue de manière traditionnelle. En cochant la case Report de TVA lors de l'encodage de la facture et en procédant à la réconciliation avec l'encodage financier, celle-ci sera automatiquement reprise dans la période 02/2015 (et non dans la période 01/2015 dans laquelle la facture a été encodée).

13 Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels

14 Contrôle des documents en déclaration TVA (TVA BE) FAQ 076 Comment vérifier si une déclaration TVA générée reprend bien les documents appropriés lorsque le report TVA a été utilisé? Lorsque la fonctionnalité du Report de la TVA a été activée lors de l'encodage, les factures et notes de crédit ne seront pas nécessairement reprises dans la déclaration TVA de la période d'émission de ces documents. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives à l'activation du Report de la TVA sont disponibles dans le document FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA. Pour cette raison, Sage BOB 50 procède, lors de la génération d'une déclaration TVA, au contrôle des documents pour lesquels le Report de la TVA a été activé et les attribue éventuellement à une déclaration TVA déterminée. Ces contrôles s'effectuent via l'écran de la Déclaration TVA comme suit : 1. Générer la Déclaration TVA de manière classique. 2. Se rendre dans l'onglet Report. Tous les documents affectés à une période TVA (au moyen de la réconciliation) se retrouvent dans la grille supérieure de cet écran, tandis que les documents pour lesquels aucune période TVA n'a encore été assignée sont visibles dans la grille inférieure. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA

15 BON A SAVOIR ATTENTION Seuls les Plus d'informations sur l'attribution automatique des périodes dans la déclaration TVA sont disponibles dans les FAQ_B50ACCT072_FR Ventes avec report de la TVA (TVA BE) et FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA. documents présents dans la grille supérieure sont repris dans la déclaration TVA. Déclaration TVA Si, les données présentes dans la grille supérieure correspondant aux attentes, il n'est alors pas nécessaire de procéder à des corrections. Cependant, si les informations nécessitent des ajustements ou des corrections, il est possible de réaliser des modifications par une des méthodes suivantes: Le module Gestion de la TVA complexe n'est pas disponible : - Réinitialisation de la période TVA : voir la FAQ_B50ACCT078_FR - Réinitialisation de la période TVA (TVA BE) Le module Gestion de la TVA complexe est disponible : - Réinitialisation de la période TVA : voir la FAQ_B50ACCT078_FR - Réinitialisation de la période TVA (TVA BE) - Changement de la période TVA d'un document complet : voir la FAQ_B50ACCT079_FR Modification de la période TVA pour un document complet (TVA BE) - Eclatement du contenu d'une facture sur plusieurs périodes TVA différentes : voir la FAQ_B50ACCT080_FR Eclatement du contenu d'une facture sur plusieurs périodes TVA différentes (TVA BE) - Modification de la période TVA pour plusieurs documents simultanément : voir la FAQ_B50ACCT081_FR Modification de la période TVA pour plusieurs documents (TVA BE) Réinitialisation de la période TVA (TVA BE) Comment réinitialiser la période d'imposition pour un document auquel une période TVA incorrecte a été attribuée? Afin de déterminer une période de déclaration pour un document, Sage BOB 50 se base sur la réconciliation de ce document avec un encodage financier ou une opération diverse. Le document sera repris dans la première déclaration TVA créée pour la période dans laquelle ces financiers ou opérations diverses sont comptabilisés. Si des documents relatifs à une période antérieure (ex.: 02/2015) à la période de calcul d'une déclaration TVA (ex.: 03/2015) n'ont pas encore été repris dans une déclaration, ils seront automatiquement intégrés dans la déclaration en cours (ex.: 03/2015). Ceci peut se produire, par exemple, si des documents sont devenus exigibles pour une période après le dernier calcul de la déclaration TVA de cette période. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives à l'attribution automatique d'une période TVA via la réconciliation sont disponibles dans les FAQ_B50ACCT072_FR - Ventes avec report de la TVA (TVA BE) et FAQ_B50ACCT074_FR - Achats avec report de la TVA (TVA BE).

16 Il est possible, suite à une action incorrecte ou non désirée, qu'un document ne soit pas repris dans la déclaration TVA dans laquelle il aurait dû figurer. En fonction de la disponibilité du module de Gestion de la TVA complexe, deux méthodes sont possibles afin de solutionner ce problème. Toutes deux sont expliquées sur base de l'exemple ci-après : Un achat en période 01/2015 est réconcilié avec un paiement en période 02/2015. Lors de la sélection des critères pour le calcul de la déclaration TVA de février, la période 03/2015 a été sélectionnée à tort (au lieu de la période 02/2015). De ce fait, le document d'achat sera automatiquement assigné, de manière erronée, à cette déclaration (03/2015) et non à la déclaration de février. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels Comptabilité & Finance Consultation Comptes fournisseurs Avec le module de Gestion de la TVA complexe La correction peut s'effectuer directement à partir de l'écran de Déclaration TVA. Afin que le document soit repris dans la bonne période, il suffit de suivre les étapes suivantes : 1. Se rendre dans la Gestion des reports TVA en cliquant sur le bouton de la déclaration incorrecte (03/2015). Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA

17 2. Choisir Période TVA dans la Sélection et, éventuellement, la période adéquate (03/2015). Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA 3. Se positionner sur le document dont la période TVA doit être réinitialisée. 4. Sélectionner Automatique dans la colonne Période TVA. Comptabilité & Finance WorKSpaces Gestio n des documents officiels Déclaration TVA 5. Sauvegarder les modifications en cliquant sur le bouton. 6. Refuser le recalcul de la déclaration TVA. A TTENTION Il est important de sélectionner. Il est obligatoire de procéder à la génération de la déclaration TVA relative à la période 02/2015 avant de recalculer celle de 03/2015.

18 7. Fermer la déclaration pour la période 03/2015. Lorsque, après avoir effectué les étapes ci-dessus, la déclaration TVA pour la période 02/2015 est générée, le document est bien correctement repris dans cette déclaration. Sans le module de Gestion de la TVA complexe La correction s'effectue alors dans la Consultation des journaux. Une fois positionné sur le document dont la période TVA doit être modifiée, il suffit de suivre les étapes cidessous : 1. Se rendre dans la Modification report TVA en cliquant sur le bouton. Comptabilité & Finance Consultation Journaux comptables 2. Cocher la Réinitialisation du report TVA. BON A SAVOIR Dans le cas où la case Report de la TVA est décochée, la facture sera incluse et reprise dans la déclaration TVA relative à la période de la facture. Il est donc important que cette case reste cochée. 3. Lancer la réinitialisation en cliquant sur le bouton. Après avoir réalisé ces étapes, la génération de la déclaration TVA pour la période 02/2015 reprendra ce document.

19 Modification de la période TVA pour un document complet (TVA BE) FAQ 079 Comment modifier la période TVA dans un document? Après avoir contrôlé les documents repris dans la déclaration TVA, des modifications peuvent encore être effectuées. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives au contrôle de la déclaration TVA sont disponibles dans la FAQ_B50ACCT076_FR - Contrôle des documents en déclaration TVA (TVA BE). Les modifications s'effectuent comme suit : Le module Gestion de la TVA complexe n'est pas disponible : la procédure est détaillée dans la FAQ_B50ACCT078*FR - Réinitialisation de la période TVA (TVA BE). Le module Gestion de la TVA complexe est disponible : 1. Ouvrir la déclaration TVA dans laquelle des ajustements doivent être effectués. Comptabilité & Finances WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA Cette fenêtre reprend soit les documents pas encore affectés à une période TVA (via réconciliation) ou les documents pour lesquels une période TVA a déjà été assignée. Ces choix s'effectuent respectivement via les options Période TVA non attribuée et Période TVA dans la Sélection. Comptabilité & Finances WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA BON A SAVOIR proposée des autres Si Période TVA est choisie dans la Sélection, la période TVA est automatiquement dans la liste déroulante. La période peut être modifiée en vue d'afficher les documents périodes. 3. Se positionner sur le document à traiter. 4. Choisir la période désirée pour le document dans la colonne Période TVA de la grille Documents.

20 ATTENTION Sélectionner la Période TVA Automatique provoquera la réinitialisation de la période TVA du document lors de la génération de la déclaration TVA. Cela signifie que la période TVA sera de nouveau déterminée en fonction de la réconciliation du document. Cette action s'effectue lors de la fermeture de l'écran. Le comportement de la réinitialisation (Automatique) est entièrement différent de celui de la modification manuelle de la période TVA. Plus d'informations concernant la réinitialisation sont disponibles dans la FAQ_B50ACCT078_FR - Réinitialisation de la période TVA (TVA BE). La période sélectionnée pour le document est automatiquement transférée dans le Détail du document. Comptabilité & Finances WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA 5. Enregistrer les modifications en cliquant sur le bouton. Une fois les étapes expliquées ci-dessus correctement effectuées, la déclaration TVA sera recalculée et prendra en compte aussi bien les documents qui ont été automatiquement attribués que ceux qui ont été ajoutés manuellement. A présent, la déclaration TVA peut être traitée de manière habituelle. Eclatement d'une facture sur plusieurs périodes TVA (TVA BE) FAQ 080 Comment éclater le montant d'un document sur plusieurs périodes TVA? Après avoir contrôlé les documents repris dans la déclaration TVA, des modifications peuvent encore être effectuées. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives au contrôle de la déclaration TVA sont disponibles dans la FAQ_B50ACCT076_FR - Contrôle des documents en déclaration TVA (TVA BE). ATTENTION Le module de Gestion de la TVA complexe est nécessaire à l'utilisation de cette méthode. Les modifications s'effectuent comme suit : 1. Ouvrir la déclaration TVA dans laquelle des ajustements doivent être effectués.. Comptabilité & Finances WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA

21 Cette fenêtre reprend soit les documents pas encore affectés à une période TVA (via réconciliation) ou les documents pour lesquels une période TVA a déjà été assignée. Ces choix s'effectuent respectivement via les options Période TVA non attribuée et Période TVA dans la Sélection. BON A SAVOIR Si Période TVA est choisie dans la Sélection, la période TVA est automatiquement proposée dans la liste déroulante. La période peut être modifiée en vue d'afficher les documents des autres périodes. 3. Se positionner sur le document à éclater une fois que celui-ci est visible dans la grille Documents. 5. Effectuer l'éclatement d'imputation souhaité en spécifiant les périodes dans la liste déroulante. Comptabilité & Finances WorKSpaces Gestion des documents officiels Déclaration TVA 6. Enregistrer l'éclatement en cliquant sur le bouton. Les modifications sont directement visibles dans la Gestion des reports TVA. 8. Fermer la Gestion des reports TVA. 9. Confirmer le recalcul de la déclaration TVA. Une fois les étapes expliquées ci-dessus correctement effectuées, la déclaration TVA sera recalculée et prendra en compte aussi bien les documents qui ont été automatiquement attribués que ceux qui ont été ajoutés manuellement. A présent, la déclaration TVA peut être traitée de manière habituelle.

22 Modification de la période TVA pour plusieurs documents (TVA BE) FAQ 081 Comment modifier la période TVA pour plusieurs documents simultanément? Après avoir procédé au contrôle des documents pour lequel le Report de la TVA est activé, il peut être utile de modifier la Période TVA de plusieurs documents simultanément. BON A SAVOIR Plus d'informations relatives au contrôle des documents sont disponibles dans la FAQ_B50ACCT076_FR - Contrôle des documents en déclaration TVA (TVA BE). La modification de plusieurs documents dans la Gestion des reports TVA se déroule comme suit : 1. Sélectionner les documents à modifier à l'aide de la combinaison de touches <Shift> + <Clic>. 3. Sélectionner la Période TVA dans la liste déroulante. 4. Exécuter la modification en cliquant sur le bouton Déclaration TVA Les modifications sont directement visibles dans la Gestion des reports TVA. 6. Fermer la Gestion des reports TVA. 7. Confirmer le recalcul de la déclaration TVA.

23 Une fois les étapes expliquées ci-dessus correctement effectuées, la déclaration TVA sera recalculée et prendra en compte aussi bien les documents qui ont été automatiquement attribués que ceux qui ont été ajoutés manuellement. A présent, la déclaration TVA peut être traitée de manière habituelle.

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