HP EN FRANCE POLITIQUE TELETRAVAIL

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1 HP EN FRANCE POLITIQUE TELETRAVAIL Depuis de nombreuses années, le télétravail s est développé au sein d HP dans le monde, optimisant une organisation du travail moderne et permettant de réaliser l équilibre nécessaire entre la vie professionnelle et la vie privée. Une politique mondiale a été définie par HP Corporation en Cette politique rappelle tant les avantages pour HP (motivation des employés, flexibilité de l organisation du travail, meilleure productivité, économie de charges fixes ) que pour les employés (réduction des déplacements, flexibilité, équilibre vie privée/vie professionnelle ). Les sociétés HP Centre de Compétences France et HP France souhaitent que les potentialités de télétravail s expriment dans un environnement sécurisé et de confiance entre HP et ses employés et que le télétravail soit un pari gagnant pour tous. En conséquence, elles ont décidé de préciser le cadre de ce télétravail, en ligne avec les principes retenus par l accord cadre européen du 16 juin 2002, pour une mise en œuvre cadrée, souple et efficace. Cette politique pourra être révisée à tout moment, et notamment lorsque le futur accord interprofessionnel sur le télétravail sera conclu entre les partenaires sociaux. 1. Définition Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information, dans le cadre d un contrat de travail à durée indéterminée, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux d HP, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ou occasionnelle. 2. Types de télétravail chez HP en France Il existe au sein d HP en France 2 types de télétravail : le télétravail fixe et le télétravail alternant. 2.1 Le télétravail fixe («Telework») : Des employés peuvent télétravailler de manière fixe, soit à la demande d HP, soit à la demande de l employé. Le télétravail fixe à la demande d HP nécessite la signature d un avenant au contrat de travail. Cet avenant doit préciser : La convention collective applicable Le poste occupé L Organisation et le site auxquels est rattaché l employé Les moyens pour effectuer sa mission à distance : prise en charge d un PC portable, d une imprimante et de l ADSL, HPCCF/HPF Politique télétravail 12/03/2013 1

2 Le télétravail a toujours un caractère volontaire et réversible : - L employé peut refuser le télétravail et aucune sanction ne peut être prise à son égard en cas de refus. - Le télétravail est réversible soit à la demande de HP, soit à la demande de l employé : sa réintégration dans les locaux de l entreprise sera effective sous un délai de prévenance de 3 mois. En cas de circonstances particulières, ce délai pourra être étendu en accord avec le manager. Cette réversibilité est soumise à la conclusion d un avenant au contrat de travail. Le télétravail fixe à la demande de l employé nécessite l accord exprès du manager et du Responsable de Ressources Humaines. Ces derniers doivent vérifier que l employé : - est titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée - n est pas en période d essai - a un poste de nature à être exercé à distance - a une capacité d autonomie suffisante - a démontré une performance ne nécessitant pas un soutien managérial rapproché En cas d accord, HP prendra en charge le matériel et/ou l ADSL selon la politique en vigueur. Un courrier en recommandé avec accusé de réception sera alors envoyé à l employé lui rappelant que : - le contrat de travail reste inchangé - le poste occupé - l organisation et le site auxquels est rattaché l employé - les moyens qui lui sont affectés pour effectuer sa mission à distance Le télétravail a toujours un caractère réversible soit à la demande de HP, soit à la demande de l employé : sa réintégration dans les locaux de l entreprise sera effective sous un délai de prévenance de 3 mois. En cas de circonstances particulières, ce délai pourra être étendu en accord avec le manager. Cette réversibilité peut être envisagée notamment en cas de changement de poste ou de manager. La demande de réversibilité doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception soit par l employé, soit par la Direction. 2.2 Le télétravail alternant («Flexwork») : Tous les employés HP sont potentiellement des télétravailleurs alternants, c'est-àdire occasionnellement soit à la demande d HP, soit à la demande de l employé. Par exemple, les commerciaux et les chefs de projets peuvent entrer dans cette catégorie, notamment pour la transmission de leurs rapports ou pour la réalisation de tâches administratives, activités faisant parties intégrantes de leur fonction. HPCCF/HPF Politique télétravail 12/03/2013 2

3 Le télétravail alternant nécessite l accord exprès du manager, de l employé et du Responsable de Ressources Humaines. L accord sera formalisé par mail. Le manager et le Responsable de Ressources Humaines doivent vérifier que l employé : - est titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée - n est pas en période d essai - a un poste de nature à être exercé à distance - a une capacité d autonomie suffisante - a démontré une performance ne nécessitant pas un soutien managérial rapproché En cas d accord, HP prendra en charge le matériel et/ou l ADSL selon la politique en vigueur. Le télétravail a toujours un caractère volontaire et réversible : - L employé peut refuser le télétravail et aucune sanction ne peut être prise à son égard en cas de refus - Le manager peut refuser le télétravail - Le télétravail est réversible soit à la demande de HP, soit à la demande de l employé, sous un délai de prévenance d 1 mois. Cette demande doit être effectuée par mail. Afin d éviter l isolement de l employé et lui permettre de maintenir un lien avec son environnement de travail, il est recommandé de ne pas dépasser 2 jours par semaine de télétravail alternant. L employé s engage à tout moment à être présent sur le site, à la demande du manager, pour un besoin business. 3. Droits et obligations du télétravailleur Le télétravail ne modifie en rien le rapport entre HP et l employé. Le télétravailleur est un salarié à part entière et à ce titre, il a les mêmes droits et obligations que les employés travaillant sur site. Ils bénéficient notamment de : - Même statut collectif - Accès aux représentants du personnel (DP, CE, CHSCT ) - Electeur/éligible dans le cadre des élections professionnelles - Egal accès aux formations et aux possibilités d évolution professionnelle - Mêmes politiques d évaluation - Charge de travail et critères de résultats identiques aux employés travaillant sur site Comme tout employé, le télétravailleur doit se conformer aux règles de l entreprise et à l organisation de son service. HPCCF/HPF Politique télétravail 12/03/2013 3

4 Les télétravailleurs alternants doivent se conformer à l organisation de leur service (réunions face à face, rapports hebdomadaires ). Le télétravail ne peut être envisagé comme un palliatif à la garde d enfant ou de personne dépendante. 4. Droits et obligations d HP HP doit respecter la vie privée du télétravailleur et rappelle que les horaires collectifs s appliquent à tous, y compris aux télétravailleurs. L employé a droit à la déconnexion. Le manager veille à ce que des mesures soient prises pour prévenir l isolement (contacts réguliers avec collègues, accès à l information et aux institutions représentatives du personnel..). HP est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle de l employé. A ce titre, HP informe le télétravailleur des règles en vigueur concernant la santé, la sécurité professionnelle et la protection des données. A la demande de l employé, le CHSCT concerné peut se rendre au domicile du télétravailleur fixe afin de s assurer du respect des conditions de travail et de sécurité de l employé. 5. Conditions de prise en charge d un accident au titre de la législation sur les accidents du travail Au sens de la législation sur les accidents du travail actuellement en vigueur, il n existe pas de présomption du caractère professionnel de l accident, lorsqu il a lieu en dehors du temps de travail et/ou en dehors d un site HP. En cas d accident, il appartient à l employé de prouver le lien entre l accident et les fonctions exercées. HP s engage à faire toute diligence pour communiquer les éléments techniques demandés par la CRAM, à condition qu ils soient disponibles. Le CHSCT concerné sera informé de la déclaration d accident de travail, comme pour les employés sur site. Le CHSCT pourra alors apporter son support à l employé concerné. En cas d évolution de ces dispositions, la politique Télétravail serait amendée. 6. Rappel des règles légales en matière de temps de travail HP veille au respect des règles légales actuelles en matière de temps de travail suivantes : - Semaine de 6 jours maximum - Repos hebdomadaire de 35 heures consécutives minimum - Repos quotidien de 11 heures consécutives minimum HPCCF/HPF Politique télétravail 12/03/2013 4

5 Pour les non cadres et les cadres en heures : la durée maximum hebdomadaire de travail est de 42 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives et de 48 heures par semaine maximum absolu. HPCCF/HPF Politique télétravail 12/03/2013 5