RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
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- Claudette Laurent
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Région Aquitaine : RAA RÉGIONAL N Publié le Administration Territoriale de l'aquitaine n Administration avec sigle Date de l'acte Objet complet SOMMAIRE 1 Agence Régionale de Santé (ARS) 2 Agence Régionale de Santé (ARS) 3 Agence Régionale de Santé (ARS) 4 Agence Régionale de Santé (ARS) 5 Agence Régionale de Santé (ARS) 16/04/ Arrêté portant autorisation de création d une Unité d Enseignement (UE) de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement au sein de l Institut Médico-Educatif Rosette-Regain à Bergerac, délivré à l Association Les Papillons Blancs à Bergerac 16/04/ Arrêté portant autorisation de création d une Unité d Enseignement (UE) de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement en maternelle au sein du Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile Les Petits Princes à Pau délivré à l Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Pyrénées-Atlantiques (ADAPEI) à Pau 24/04/ Arrêté du 24 avril 2015 fixant le calendrier prévisionnel d appel à projet médico-social de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine pour l année /04/ Arrêté modifiant la composition de la commission de sélection d appel à projet médico-social relevant de la compétence de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine 24/04/ Arrêté modifiant la composition de la commission de sélection d appel à projet médico-social relevant de la compétence de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine 6 Agence Régionale de Santé (ARS) 7 Agence Régionale de Santé (ARS) 12/05/ Arrêté portant modification de la capacité globale mentionnée dans l article 1 er de l arrêté du 16 avril 2015 autorisant la création d une Unité d Enseignement (UE) de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement au sein de l Institut Médico-Educatif Rosette-Regain à Bergerac, délivré à l Association Les Papillons Blancs à Bergerac 12/05/ Arrêté portant modification de la capacité globale de l article 1 er de l arrêté du 16 avril 2015 autorisant la création d une Unité d Enseignement (UE) de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement en maternelle au sein du Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile Les Petits Princes à Pau délivré à l Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Pyrénées-Atlantiques (ADAPEI) à Pau 8 Agence Régionale de Santé (ARS) 9 Agence Régionale de Santé d Aquitaine (ARS Aquitaine) 13/05/ Arrêté portant autorisation de création de 8 places d Institut d Education Motrice (IEM) pour enfants de 0 à 12 ans souffrant de déficience motrice par transformation des 8 places du SESSAD La Souris Verte de Bergerac, géré par l Association des Paralysés de France située à Paris 13 ème 06/05/ Arrêté annulant la licence d une officine de pharmacie sur la commune de BORDEAUX, (Pharmacie OUELD EL MAALLEM - DUPAYA) 10 Agence Régionale de Santé d Aquitaine (ARS Aquitaine) 06/05/ Arrêté portant autorisation de création d un site internet de commerce électronique de médicaments d une officine de pharmacie (SELARL Pharmacie PATISSIER, ONDRES)
2 11 Agence Régionale de Santé d Aquitaine (ARS Aquitaine) 11/05/ Arrêté portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie sur la commune de MEILHAN, (Pharmacie ABEROUETTE) 12 Agence Régionale de Santé d Aquitaine (ARS Aquitaine) 11/05/ Arrêté prolongeant la validité de la licence de transfert d une officine de pharmacie sur la commune de SAINT-SEVER, (Pharmacie CARRERE) 13 Rectorat de l académie de Bordeaux 14 Rectorat de l académie de Bordeaux 15 Rectorat de l académie de Bordeaux 16 Rectorat de l académie de Bordeaux 17 Rectorat de l académie de Bordeaux 18 Rectorat de l académie de Bordeaux 19 Rectorat de l académie de Bordeaux 20 Rectorat de l académie de Bordeaux 21 Rectorat de l académie de Bordeaux 22 Rectorat de l académie de Bordeaux 23 Rectorat de l académie de Bordeaux 24 Rectorat de l académie de Bordeaux 25 Rectorat de l académie de Bordeaux 26 Rectorat de l académie de Bordeaux 27 Rectorat de l académie de Bordeaux 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Lydiane DESSALAS, Directrice de la direction de la gestion de l enseignement privé (DGEP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Virginie LABOILE, Directrice du Centre Académique de formation de l administration et de la direction de la gestion de la formation des personnels (DGFP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Joseph FERNANDEZ, Responsable du Département de la gestion du Rectorat de Bordeaux (DGR). 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Laurent BASLY, Directeur de la direction des personnels enseignants (DPE) du Rectorat de Bordeaux. 01/05/ Arrêté du 01/05/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Patrick BENAZET, Directeur de la direction des systèmes d information (DSI) du Rectorat de Bordeaux. 01/05/ Arrêté du 01/05/2015 de délégation de signature à Monsieur Patrick BENAZET, Directeur de la direction des systèmes d information (DSI) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Geneviève MESNARD, Directrice de la direction des structures et des moyens (DSM) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Virginie LANDES, responsable du service d appui aux ressources humaines (SARH) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Frédérique ZOU-PERY, Directrice de la direction des affaires financières (DAF) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature Monsieur Christian DROZ-BARTHOLET, Directeur de la direction des constructions et du patrimoine (DCP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Thierry LAVIGNE, Directeur de la direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques (DCVSAJ) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Hélène ROIDOR, Directrice de la direction des examens et concours (DEC) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Patrick BOUCHET, Directeur de la direction de l encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, santé, sociaux (DEPAT) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Caroline PREPOINT, Responsable du département expertise paye-pensions (DEPP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Jean MERPILLAT, Directeur de la direction de l enseignement supérieur et contrôle interne et de gestion (DESCIG) du Rectorat de Bordeaux.
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28 11 Agence Régionale de Santé d Aquitaine (ARS Aquitaine) 11/05/ Arrêté portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie sur la commune de MEILHAN, (Pharmacie ABEROUETTE) 12 Agence Régionale de Santé d Aquitaine (ARS Aquitaine) 11/05/ Arrêté prolongeant la validité de la licence de transfert d une officine de pharmacie sur la commune de SAINT-SEVER, (Pharmacie CARRERE) 13 Rectorat de l académie de Bordeaux 14 Rectorat de l académie de Bordeaux 15 Rectorat de l académie de Bordeaux 16 Rectorat de l académie de Bordeaux 17 Rectorat de l académie de Bordeaux 18 Rectorat de l académie de Bordeaux 19 Rectorat de l académie de Bordeaux 20 Rectorat de l académie de Bordeaux 21 Rectorat de l académie de Bordeaux 22 Rectorat de l académie de Bordeaux 23 Rectorat de l académie de Bordeaux 24 Rectorat de l académie de Bordeaux 25 Rectorat de l académie de Bordeaux 26 Rectorat de l académie de Bordeaux 27 Rectorat de l académie de Bordeaux 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Lydiane DESSALAS, Directrice de la direction de la gestion de l enseignement privé (DGEP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Virginie LABOILE, Directrice du Centre Académique de formation de l administration et de la direction de la gestion de la formation des personnels (DGFP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Joseph FERNANDEZ, Responsable du Département de la gestion du Rectorat de Bordeaux (DGR). 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Laurent BASLY, Directeur de la direction des personnels enseignants (DPE) du Rectorat de Bordeaux. 01/05/ Arrêté du 01/05/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Patrick BENAZET, Directeur de la direction des systèmes d information (DSI) du Rectorat de Bordeaux. 01/05/ Arrêté du 01/05/2015 de délégation de signature à Monsieur Patrick BENAZET, Directeur de la direction des systèmes d information (DSI) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Geneviève MESNARD, Directrice de la direction des structures et des moyens (DSM) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Virginie LANDES, responsable du service d appui aux ressources humaines (SARH) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Frédérique ZOU-PERY, Directrice de la direction des affaires financières (DAF) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature Monsieur Christian DROZ-BARTHOLET, Directeur de la direction des constructions et du patrimoine (DCP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Thierry LAVIGNE, Directeur de la direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques (DCVSAJ) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Hélène ROIDOR, Directrice de la direction des examens et concours (DEC) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Patrick BOUCHET, Directeur de la direction de l encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, santé, sociaux (DEPAT) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Madame Caroline PREPOINT, Responsable du département expertise paye-pensions (DEPP) du Rectorat de Bordeaux. 01/04/ Arrêté du 01/04/2015 de subdélégation de signature à Monsieur Jean MERPILLAT, Directeur de la direction de l enseignement supérieur et contrôle interne et de gestion (DESCIG) du Rectorat de Bordeaux.
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62 Arrêté du 1 er mai 2015 Délégation de signature MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des Universités d Aquitaine VU l article R du code de l éducation prévoyant l arrêt par le recteur de l organisation fonctionnelle et territoriale de l académie ; VU l article D du code de l éducation autorisant le recteur à déléguer sa signature au secrétaire général de l académie et en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, à l administrateur de l Education Nationale chargé des fonctions d adjoint au secrétaire général ; VU les arrêtés pris en application de ces textes ; VU le décret du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l Académie de Bordeaux ; VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire Générale de l Académie de Bordeaux à compter du 29 juillet 2013 ; VU la délégation de signature accordée à Madame Frédérique SALSMANN, Secrétaire Générale Adjointe responsable du pôle expertises et services, le 1 er février 2014 ; VU l arrêté du 13 mars 2015 nommant Monsieur Patrick BENAZET, Directeur des systèmes d information à compter du 01 mai 2015 : A R R E T E ARTICLE 1 : En cas d absence ou d empêchement de Frédérique SALSMANN, Secrétaire Générale Adjointe responsable du pôle expertises et services délégation est donnée à Patrick BENAZET, Directeur des systèmes d informations, à effet de signer toutes correspondances et documents relatifs à sa direction. ARTICLE 2 : Cette délégation ne s applique pas aux décisions individuelles défavorables ; ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l Académie est chargée de l exécution du présent arrêté ; Fait à Bordeaux, le 1 er mai 2015 Le Recteur, Olivier DUGRIP
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81 Arrêté du 1 er mai 2015 Délégation de signature MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Recteur de l Académie de Bordeaux Chancelier des Universités d Aquitaine VU l article R du code de l éducation prévoyant l arrêt par le recteur de l organisation fonctionnelle et territoriale de l académie ; VU l article D du code de l éducation autorisant le recteur à déléguer sa signature au secrétaire général de l académie et en cas d absence ou d empêchement de celui-ci, à l administrateur de l Education Nationale chargé des fonctions d adjoint au secrétaire général ; VU les arrêtés pris en application de ces textes ; VU le décret du 25 juillet 2013 nommant Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l Académie de Bordeaux ; VU la délégation de signature accordée à Madame Michèle JOLIAT, Secrétaire Générale de l Académie de Bordeaux à compter du 29 juillet 2013 ; VU la délégation de signature accordée à Madame Frédérique SALSMANN, Secrétaire Générale Adjointe responsable du pôle expertises et services, le 1 er février 2014 ; VU l arrêté du 13 mars 2015 nommant Monsieur Patrick BENAZET, Directeur des systèmes d information à compter du 01 mai 2015 : A R R E T E ARTICLE 1 : En cas d absence ou d empêchement de Frédérique SALSMANN, Secrétaire Générale Adjointe responsable du pôle expertises et services délégation est donnée à Patrick BENAZET, Directeur des systèmes d informations, à effet de signer toutes correspondances et documents relatifs à sa direction. ARTICLE 2 : Cette délégation ne s applique pas aux décisions individuelles défavorables ; ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l Académie est chargée de l exécution du présent arrêté ; Fait à Bordeaux, le 1 er mai 2015 Le Recteur, Olivier DUGRIP
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