LES CREDITS ET LES GARANTIES. Pierre Hoessler

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1 LES CREDITS ET LES GARANTIES Pierre Hoessler

2 1. Les Principes Généraux des Garanties

3 Considérations Juridiques Le cautionnement La garantie et le principe d autonomie La différence entre le cautionnement et la garantie Le bénéfice de discussion Le bénéfice de division

4 Les Types de Garanties Les garanties réelles Les garanties personnelles Les garanties de paiement Les garanties financières Autres types de garanties

5 Le Cas Particulier de la Lettre D intention Les lettres d intention n ont pas toutes la même force juridique Il est souvent difficile d évaluer le caractère protecteur pour la banque de la lettre d intention Il convient donc pour la banque d être attentive lors de son examen

6 Le Contrat de Crédit: un élément Essentiel de la Garantie pour le Banquier Les clauses protectrices du contrat de crédit Contrat de crédit et contrat de prêt La nécessaire adaptation du contrat de crédit à la spécificité de l entreprise Comment protéger le banquier

7 Les Covenants ou Clauses de Sécurité dans le Contrat de Crédit Les principaux types de covenants Comment bien les utiliser Comment bien les suivre en gestion interne Adapter les covenants à chaque situation spécifique

8 Les Clauses de Sécurité (II) Cross default: un défaut de remboursement lors d une échéance conduit automatiquement au remboursement anticipé du crédit Negative pledge: jusqu au remboursement intégral du crédit,l emprunteur s interdit de conférer des sûretés réelles sur les biens immobiliers et mobiliers qu il possède ou qu il pourra posséder au profit d un créancier quelconque sans l accord de la banque. Clause pari-passu: sauf accord préalable écrit de l unanimité des banques, l ouverture de crédit viendra au moins au même rang que toutes les dettes présentes ou futures de l emprunteur.

9 Quelques Ratios Utiles au Banquier Le ratio frais financiers/ excédent brut d exploitation doit être inférieur à 40% L ensemble des crédits de trésorerie doivent être inférieurs à 15% du chiffre d affaire Le ratio fonds propres/ dettes à moyen et long terme doit être supérieur à 1 Le ratio fonds propres + dettes à moyen terme/ dettes à court terme doit être supérieur à 1. Le ratio endettement/mba doit être au plus égal à quatre années.

10 Quelques Observations sur les Syndications Bancaires La syndication est utile: mais elle peut conduire à une analyse du risque moins bonne (l effet de mimétisme) La syndication doit être équilibrée entre les banques. Des pourcentages trop différents entre les banques composant le syndicat fragilisent la syndication

11 L apport de Bâle II Les principales dispositions de Bâle II Une approche plus différenciée du risque de contrepartie Des conséquences sur la fixation des conditions de crédit Des conséquences sur l organisation interne des banques et l offre commerciale Commentaires de la note jointe: Bâle II: quelles conséquences pour les relations entre les banques et les PME?

12 Exercice: étude d un Contrat de Crédit Etude d un contrat de crédit: il s agit de découvrir un certain nombre de clauses importantes manquantes, ainsi que des erreurs dans le texte proposé. Le corrigé de l exercice sera fourni en salle

13 Documentation Cautions et garanties (PDF) La lettre de demande de garantie La lettre d intention Type de contrat de crédit (PDF) Examen contrat de crédit Corrigé du contrat de crédit Bale II

14 2. Bâle II Le Nouveau Ratio de Solvabilité

15 Les Notions Fondamentales Les notions fondamentales Le ratio Cooke (Bâle I) De Bâle I à Bâle II la méthode cible IRB

16 Sommaire La réglementation bancaire La typologie des risques Les fonds propres Le capital réglementaire

17 La Réglementation Bancaire Les activités des banques sont régulées par des autorités de tutelle (en France, la Commission bancaire). La réglementation bancaire a pour mission de promouvoir la stabilité et la sécurité du système financier en édictant des normes prudentielles qui s appliquent aux banques et en menant des actions de supervision préventives, c est-à-dire destinées à éviter des crises. Le Comité de Bâle est l organisme institué par les gouverneurs des Banques Centrales du G10 pour proposer des évolutions dans la supervision du système financier international.

18 La Typologie des Risques Le risque de crédit Le risque de marché Le risque opérationnel

19 La Typologie des Risques: Définitions (1/3) Le risque de crédit: - Il représente le risque de défaillance d une contrepartie sur une opération financière par rapport aux termes et conditions du contrat.

20 La Typologie des Risques: Définitions (2/3) Le risque de marché - Il représente la perte potentielle due aux variations des taux de change, des taux d intérêt, des prix des matières premières et des prix des actions.

21 La Typologie des Risques: Définitions (3/3) Le risque opérationnel correspond - à des procédures ou processus inappropriés / inadaptés - à des erreurs humaines ou anomalies liées aux systèmes - à des événements externes (catastrophes naturelles, incendies, agressions, changements de lois ou de réglementations, etc.)

22 La Distribution de Probabilité des Pertes sur le Portefeuille de la Banque Pertes attendues (EL) Pertes exceptionnelles (UL) Fréquenc e des pertes Pertes

23 Le Capital Réglementaire Il représente le niveau minimum de fonds propres que la banque doit détenir pour assurer la protection des déposants et la stabilité du système financier. Son niveau est fixé par le Comité de Bâle.

24 Sommaire La réglementation bancaire La typologie des risques Les fonds propres Le capital réglementaire

25 Le Ratio Cooke (Bâle I) Le principe du ratio Cooke (ratio international de solvabilité) Ses mérites Ses faiblesses

26 Le principe du Ratio Cooke (1/3) Ratio international de solvabilité mis en place en 1988 par le Comité de Bâle et que doivent respecter les établissements de crédit et les entreprises d investissement Il répond à 2 objectifs: - renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire - atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques

27 Le principe du Ratio Cooke (2/3) Où la pondération suit une logique de forfait en fonction de la nature du débiteur, de la localisation du risque, des sûretés reçues et de la durée des engagements. TOTAL DES FONDS PROPRES > 8 % Risques de crédit pondérés + Risques de marché pondérés

28 Le principe du Ratio Cooke (3/3) Pondérations en méthode Cooke Nature Souverains (des pays de l OCDE) Banques (des pays de l OCDE) Entreprises Pondérations 0% 20% 100% PPI 50%

29 Les mérites du Ratio Cooke Simplicité de la méthodologie Renforcement de la solidité et de la stabilité du système bancaire international Diminution des inégalités de concurrence entre les banques ayant une importante activité internationale Facilité de calcul du ratio à partir de la comptabilité

30 Les limites du Ratio Cooke Approche forfaitaire ne tenant pas compte du profil de risque de chaque banque Sensibilité aux risques insuffisante

31 Sommaire La réglementation bancaire La typologie des risques Les fonds propres Le capital réglementaire

32 De Bâle I à Bâle II (1/2) Le capital économique Il représente les fonds propres nécessaires que la banque doit détenir pour absorber les pertes exceptionnelles.

33 De Bâle I à Bâle II (2/2) L objectif de la réforme Le calendrier de la réforme Son architecture: 3 piliers - Pilier 1: exigences en fonds propres - Pilier 2: la supervision prudentielle - Pilier 3: la discipline de marché

34 L objectif de la Réforme: Mettre en Œuvre un Dispositif plus qu une Simple Norme de Solvabilité Définir: - Un ratio plus sensible - Un ratio plus exhaustif - Un cadre d analyse qui s appuie sur les évaluations internes des banques. Enrichir le contenu de la communication financière en matière de risques Étendre son application au niveau de toutes les banques Renforcer le rôle des régulateurs

35 Le Calendrier de la Réforme Une réforme résultant d une consultation: S2 1998: début des travaux de Bâle II Juin 1999: publication du premier document consultatif (CP 1) Janvier 2001: publication du second document consultatif (CP2) Octobre décembre 2002: QIS 3 (Quantitative Impact Study) Avril 2003: publication du troisième document consultatif (CP3) Juin 2004: publication de l accord final 1er semestre 2006: calcul en parallèle du ratio Cooke et du nouveau ratio Bâle II Fin 2006: mise en œuvre du nouveau ratio

36 L architecture de la Réforme PILIER 1 Calcul des exigences minimales de fonds propres PILIER 2 Renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux Amélioration de la communication financière PILIER 3

37 Pilier 1: Exigence Minimale en Fonds Propres Ratio Bâle II Le pilier 1 définit le nouveau ratio: Pour chaque type de risque, il existe des méthodes de calcul par ordre croissant de précision. TOTAL DES FONDS PROPRES (*) Risques de crédit + Risques de marché + Risques opérationnels > 8 % (*) Méthode de calcul inchangée par rapport au dispositif actuel

38 Pilier 2: La Supervision Prudentielle Le pilier 2 affine le jugement apporté par le pilier 1, il nécessite de calculer le capital économique pour le rapprocher du capital réglementaire. L écart doit être expliqué auprès du régulateur.

39 Pilier 3: La Discipline de Marché Des exigences de communication financière renforcées

40 Sommaire La réglementation bancaire La typologie des risques Les fonds propres Le capital réglementaire

41 La Méthode Cible Le risque de crédit Pilier 1 Opter pour la méthode IRBA: un choix stratégique Pré requis pour la mise en place de cette méthode - v les portefeuilles bâlois - v les paramètres bâlois Approche «notation interne»: qui fait quoi? Calcul des besoins en Fonds Propres Critères d éligibilité associés aux méthodes IRB Calendrier Le risque de marché Le risque opérationnel

42 Pilier 1: Le Risque de Crédit: méthode cible IRBA Choix entre 2 catégories d approche - 1 approche standard - 2 approches de notations internes IRB IRBF (Internal Rating Based Fundation) IRBA (Internal Rating Based Advanced)

43 Pilier 1: Le Risque de Crédit: méthode cible IRBA 2 méthodes de calcul: Méthode standard Principes proches des règles actuelles mais pondérations définies en fonction des notations externes (S&P, Moody s ) Méthode notation interne (IRBF ou IRBA) Pondérations calculées à partir de 4 paramètres: Probabilité de défaut à 1 an (PD) Exposition en cas de défaut (EAD) Perte en cas de défaut (LGD) Maturité (M)

44 Pilier 1: Le Risque de Crédit: notation externe (1/2) Méthode standard : Non Retail (notation Standard & Poor s) Créances Pondérations AAA to AA- A+ to A- BBB+ à BBB- BB+ à B- Moins de B- Non noté Souverains 0% 20% 50% 100% 150% 100% Banques Option 1 (1) 20% 50% 100% 100% 150% 100% Option 2 (2) < 3 mois 20% (20%) 50% (20%) 50% (20%) Entreprises 20% 50% 100% 100% (50%) BB+ à BB- 100% 150% (150%) Moins de BB- 150% 50% (20%) 100% (1) Pondération un cran en dessous du Souverain (2) Pondération de la banque

45 Pilier 1: Le risque de Crédit: notation externe (2/2) Méthode standard : Retail (notation Standard & Poor s) Petite clientèle Pondérations Dossiers sains Dossiers en défaut Prêts hypothécaires à l habitat 35% Avec provisions supérieures à 50% 50% Avec provisions inférieures à 50% 100% Autres crédits 75% Avec provisions supérieures à 20% Avec provisions inférieures à 20% 100% 150%

46 Pilier 1: Le Calcul des Garanties: les principes (I) Les protections ne sont retenues que lorsque le vendeur de la protection bénéficie d une pondération inférieure à celle du débiteur. La portion garantie se voit assigner la pondération du garant. La portion non garantie se voit assigner la pondération du débiteur: principe de substitution. Exemple1: crédit de 1000 pondéré 100%, contre-garanti par une banque, pondération 20%. Situation de l acheteur de la protection: le taux de pondération sera celui du garant soit 1000x20% =200(principe de substitution)

47 Pilier 1: Le Calcul des Garanties: les principes (II) Exemple 2: couverture partielle Crédit de1000 pondéré à 100%, contregaranti à hauteur de 75%, pondération du garant: 20%. Situation de l acheteur de protection: couverture totale de 750 au taux de 20% soit 150: plus la partie non couverte: 250x100% = 250, soit un total de 400.

48 Pilier 1: Le Risque de Crédit: notation interne Traditionnellement dans la banque, l appréciation du risque de crédit associé à un client donné repose sur l analyse approfondie de données financières (historiques et prospectives) et de données qualitatives (environnement économique, sectoriel, juridique,culturel,etc. ) La notation Contrepartie intègre ces éléments et les traduit sur une échelle de risques croissants. Elle détermine la probabilité de défaut de cette contrepartie. Les notes doivent être mises à jour au moins 1 fois / an

49 Pilier 1: Le Risque de Crédit: portefeuilles bâlois 7 catégories d actifs de Bâle Souverains Banques Entreprises - Grande entreprise (Corporate) - PME - Financements spécialisés Petite Clientèle (Retail) - Prêts à l habitat - Crédits revolving - Autres crédits Actions Titrisations Receivable

50 Pilier 1: Le Risque de Crédit: portefeuilles bâlois Exemples d affectation Nature Classe d actif de Bâle Banque de France OAT (Obligation assimilable du Trésor) CCF Société ayant un CA > 50 M, quel que soit l engagement Société ayant un CA < 50 M, avec engagements > 1 M Société ayant un CA < 50 M, avec engagements < 1 M Crédit consommation Souverain Souverain Banque Entreprise Grande Entreprise Entreprise PME [Entreprise PME] ou Petite Clientèle Petite Clientèle Autres crédits

51 Pilier 1: Le Risque de Crédit: portefeuilles bâlois Cas particulier: certaines TPE (Très Petites Entreprises) peuvent être affectées dans la classe d actif Retail à condition que: - les engagements soient plafonnés au total à 1M - que l on puisse leur appliquer le traitement de masse

52 Pilier 1: Le Risque de Crédit: paramètres bâlois LGD: Perte en cas de défaut Définition: La LGD est la perte économique subie par la banque en cas de défaillance de sa contrepartie. Cette perte est calculée pour chacun des encours de la contrepartie défaillante. Les collatéraux sont pris en compte dans le calcul de la LGD.

53 Pilier 1: Le Risque de Crédit: paramètres bâlois Le produit [PD x LGD] détermine la perte moyenne attendue (EL) sur un crédit à un an sans garantie accordé à une contrepartie et pour une transaction donnée. Elle est quantitative (expression de la perte moyenne en point de base)

54 Pilier 1: Le Risque de Crédit: paramètres bâlois EAD: Exposition en cas de défaut Définition: L EAD correspond à l estimation à l horizon d un an du montant dû par le client s il vient en défaut. M: Maturité Définition: C est la durée restant à courir pour l encours considéré.

55 Pilier 1: Le Risque de Crédit: approche notation interne - Qui fait quoi? Affectation des expositions dans les portefeuilles Calcul des paramètres Si méthode Fondation Si méthode Avancée Calcul de la pondération des expositions Exigences minimales de qualité Le Régulateur Fournit les définitions des portefeuilles Fournit LGD, EAD, Maturité Fournit la fonction de calcul (ie la courbe de pondération) Définit les normes minimales de qualité Homologue le dispositif La Banque Affecte les expositions dans les portefeuilles Fournit PD Fournit PD, LGD, EAD, Maturité Utilise la fonction pour calculer les pondérations Applique les normes minimales de qualité

56 Pilier 1: Le Risque de Crédit: critères d éligibilité associés aux méthodes IRB Critères d éligibilité associés aux méthodes IRB très contraignants Utilisation des modèles de notation depuis 3 ans Reconstitution d historiques de données afin de permettre le test des modèles Il faut que les modèles prédisent les risques de manière fiable. C est pourquoi il faut tester» entre autres les paramètres Bâlois.

57 Pilier 1: Le Risque de Marché Maintien du dispositif actuel avec le choix entre deux méthodes: Méthode standard Approche modèle interne le calcul réglementaire se fait en utilisant la méthode du modèle interne (calcul de la VaR) qui a fait l objet d une validation par la Commission bancaire.

58 Le Risque Opérationnel: une importante mise à jour 1 - Risque de crédit 2 - Risque opérationnel 3 - Risque de marché Le risque opérationnel est inhérent à tous les produits, activités, procédures et systèmes de la banque. En montant de pertes, c est le risque le plus important après le risque de crédit.

59 Le Risque Opérationnel dans Bâle II: les 3 piliers Exigence minimale de fonds propres Basic Indicator Approach (BIA) Standardized Approach (TSA) Advanced Measurement Approaches (AMA) Processus de surveillance prudentielle Possibilité pour les autorités d exiger des banques la constitution de fonds propres excédant les exigences du Pilier 1 Discipline de marché Publication des informations à l intention des marchés

60 Le Risque Opérationnel: exigence en capital - 3 approches possibles Approche indicateur de base (BIA) Approche Standard (TSA) K =PNB x α K: exigence en fonds propres/ PNB: Produit net de la banque/ α = 15% K = [PNB (i) x β (i) ] i= 8 lignes métiers selon Bâle; β = 12%, 15% ou 18 % ) Approche Mesure Avancée (AMA) fonds propres calculés par un modèle interne Le modèle doit utiliser: Des données internes (trois ans d historique nécessaires) Des données externes Des évaluations de l environnement de contrôle (type scorecard) Prise en compte des assurances.

61 Conclusion (1/2) Bâle II, c est: - Un dispositif complet plus qu un simple ratio de solvabilité: Le Pilier I impliquera une réallocation des fonds propres Le Pilier II imposera une comparaison entre le capital réglementaire et le capital économique Le Pilier III augmentera les exigences en matière de communication financière Des évolutions importantes sur les systèmes d information: Une réforme structurante qui va nécessiter des investissements importants de la part des banques afin de faire évoluer leurs systèmes d information Risques et Finance

62 Conclusion (2/2) Bâle II, c est aussi: Des impacts stratégiques variés: - La banque de détail est gagnante de manière générale - L impact pour les souverains, les banques et les entreprises peut être soit positif (une allocation en fonds propres moins importante) soit négatif en fonction de leur notation. - Le risque opérationnel impactera fortement certains métiers, principalement la gestion d actif et les services bancaires mais aussi la banque d investissement Et au final une opportunité de mettre en place un pilotage plus fin des risques

63 3. Types de Prêts et Types de Garanties

64 Les Crédits de Trésorerie: la garantie par la mobilisation du poste client (I) La gestion active du poste client Le recouvrement des créances L affacturage L assurance crédit

65 Les Crédits de Trésorerie: la garantie par la mobilisation du poste client (II) Les contrats de crédits et l apport en garantie Le poste clients en garantie: l exemple français du financement loi Dailly Un exemple de nouvelle approche du poste client par une banque internationale

66 Les Crédits D investissement: les garanties adéquates Les garanties mobilières et immobilières Les difficultés des prises de garanties Le cas particulier du crédit immobilier: caution ou hypothèque. Le piège des garanties: retour au cash-flow?

67 Les Avantages du Crédit Bail (I) Le crédit-bail est une location à durée déterminée pendant laquelle le bailleur (propriétaire) met à la disposition de l utilisateur (locataire) un bien choisi par ce dernier, moyennant le paiement des loyers, avec possibilité d acquisition définitive en fin de contrat selon un prix convenu à l avance (valeur résiduelle)

68 Les Avantages du Crédit Bail (II) Financement intégral de l investissement Fort souplesse d adaptation des loyers qui peuvent être constants ou dégressifs. Des loyers totalement déductibles Un large éventail de biens finançables

69 Les Crédits D investissement: les Financements Spécifiques Le financement d un bien matériel ou immatériel Le financement du parc informatique Le financement du parc automobile Le financement d un bien immobilier

70 Les Garanties pour les Financements Exports (I) Rappel: les différents types de financements exports: avances en devises mobilisation de créances sur l étranger, affacturage exports, Les garanties internationales Le crédit documentaire (sous forme d engagement)

71 Les Garanties pour les Financements Exports (II) Le cas particulier de la lettre de crédit stand by: comparaison avec le crédit documentaire Le rôle des organisations de garantie internationale: le cas de la Coface.

72 Documentation Caution ou hypothèque Les garanties internationales 1 Les garanties internationales 2 La lettre de crédit stand by Financements (PDF)

73 4. Les Garanties et L activité Bancaire

74 L organisation du Service des Garanties dans la Structure Bancaire Examen et commentaires de la note les mutations des structures bancaires Constitution sous forme d exercice d un service des garanties au sein d une agence bancaire entreprises

75 La Pratique du Crédit Bancaire: le Piège des Garanties La réalité de l adage: on ne fait pas un crédit en fonction de la garantie La tendance à exagérer le niveau des garanties: fausse bonne idée? Un exemple du piège des garanties: l investissement surdimensionné conduisant à une présence trop forte du banquier Le cas du LBO

76 De Certaines Causes de Défaillance d entreprise: Impact des Garanties? Le développement trop rapide de l activité L âge du dirigeant de l entreprise La filiale mal contrôlée (notamment à l étranger) La diversification hasardeuse Une mauvaise structure juridique de l entreprise Le soutien insuffisant de la maison mère (attention aux lettres d intention!)

77 Exercice: Entreprise A Mise en place délicate d un crédit avec garanties (confère documentation)

78 Les Difficiles Relations entre le Banquier et son Client Entreprise Examen des slides le constat Examen de la note entreprise banque

79 Documentation Note: les mutations des structures bancaires Organigramme Entreprise A: exercice Le cas du LBO Les slides le constat La note entreprise banque

80 5. Les Garanties Bancaires et le Développement Économique

81 Les Fonds de Garantie Le rôle et le fonctionnement des fonds de garanties Exemples de mécanismes de garanties pour les pays industrialises (OSEO) Exemples de mécanismes de garanties pour les pays émergents (Liban Algérie)

82 Fonds de Garantie et Banques Publiques Dans quelle mesure et pour quelles missions une banque publique peut être utile Exemples pour les pays industrialisés: le cas d OSEO en France et de la SBA aux Etats-Unis Une illustration d un mécanisme de crédit couplé avec la garantie: le prêt à la création d entreprise

83 Mécanismes de Garanties et Développement Économique Commentaires de la note les débats sur la garantie bancaire Commentaires de la note observations tirées de l implantation d un fonds de garantie bancaire en Afrique

84 Documentation Oseo. Oseo et garantie Outline for the Kafalat brochure Quelques observations sur les avantages d une banque publique Les débats sur la garantie bancaire Observations tirées de l implantation d un fonds de garantie bancaire en Afrique