PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE N 20 du 24 OCTOBRE 2003 FUNERAIRE...

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1 5(&8(,/'(6$&7(6$'0,1,675$7,)6'(/$35()(&785('(/$ 6(,1((70$51( $FWHV 3UpIHFWXUH&DELQHWGX3UpIHW 1ƒ3UpIHFWXUHGH3ROLFHExtrait de l'arrêté portant validation des acquis professionnels des majors de sapeurspompiers de la zone de défense de paris... 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHOD5pJOHPHQWDWLRQHWGHV/LEHUWpV3XEOLTXHV ([WUDLWVGDFWHVrelatifs aux HABILITATIONS OU MODIFICATIONS D'HABILITATIONS DANS LE DOMAINE FUNERAIRE... ([WUDLWVGDFWHVrelatifs aux "AUTORISATIONS D EXPLOITATION DE SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV 8*$3Délégation de signature dans les directions opérationnelles du siège... 8*$3Organigramme et attributions des directions du siège... Qƒ%,$Délégation de signature expresse à Monsieur Jean-François SAVY, secrétaire général de la préfecture en qualité de président de la Commission Départementale d'equipement Commercial du 06 novembre ƒ3UpIHFWXUHGH3ROLFHModification de l'arrêté n du 22 avril 2003 accordant délégation de la signature préfectorale... 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHV$FWLRQV,QWHUPLQLVWpULHOOHV 'pflvlrqvghod&'(& du 30 septembre Erreur! Signet non défini. '$,&9QƒArrêté portant classement d'un hôtel de Seine-et-Marne en catégorie tourisme 3 étoiles... '$,&9QƒArrêté portant classement d'un hôtel de Seine-et-Marne en catégorie tourisme 2 étoiles... '$,&9QƒArrêté portant classement d'un hôtel de Seine-et-Marne en catégorie tourisme sans étoile... '$,&9QƒArrêté portant classement d'un hôtel de Seine-et-Marne en catégorie tourisme 4 étoiles... '$,(;3Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la redynamisation du centre commercial Colbert, sur le territoire de la commune de MEAUX... '$,(;3Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la redynamisation du centre commercial de la Verrière, sur le territoire de la commune de MEAUX... '$,(Arrêté ordonnant les dispositions particulières pour la réalisation d'un forage à des fins d'irrigation agricole pour l'earl du Manoir de SAINT MARS VIEUX MAISONS... '$,(;3$UUrWpSUpIHFWRUDOGpFODUDQWGXWLOLWpSXEOLTXHOHVDFTXLVLWLRQVIRQFLqUHVQpFHVVDLUHVjODFRQVWLWXWLRQGH ODUpVHUYHIRQFLqUHGH5($8Qƒ '$,&9Arrêté préfectoral portant soumission au régime forestier de parcelles de terrain du domaine régional de l'ile-de-vaires, sises sur le territoire des communes de Chelles et Vaires sur Marne... %&,Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Elisabeth MADELAIN-BEAU, architecte et urbaniste de l'etat, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne... '$,38%Arrêté portant réglementation spéciale de la publicité sur le territoire des communes de BAILLY- ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY LE HONGRE et SERRIS... 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHV)LQDQFHVGHO(WDWHWGHV$IIDLUHVGpFHQWUDOLVpHV ')($'%1ƒ-Retrait de communes et adhésion de la communauté de communes des deux Fleuves du syndicat mixte de la région de Montereau pour le traitement des ordures ménagères ')($'%1ƒDélimitation du périmètre d'une communauté de communes sur le territoire des communes de Bernay- Vilbert, La Chapelle-Iger, Courpalay, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Le Plessis-Feu-Aussous, Rozay en Brie et Voinsles... ')($'%1ƒArrêté autorisant le retrait de la commune de Vaucourtois du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Nord Seine et Marne... 3UpIHFWXUH0LVVLRQ9LOOH 1

2 Qƒ-Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public «renouvellement urbain - quartiers Val de Seine» ''$66DIIDLUHVVDQLWDLUHVHWVRFLDOHV Prix de journée 2003 IME CLAIREFONTAINE à ARBONNE LA FORET... ''$66$633+/$%0Enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à VARENNES SUR SEINE avenue du 8 mai ''$66$633+/$%0Enregistrement de la déclaration d'exploitation sous forme de Société d'exercice Libéral A Responsabilité Limitée de pharmaciens dénommée SELARL "FORUM SANTE VAL D'EUROPE" de l'officine de pharmacie sise à SERRIS 8 bis, route de Meaux... ''$66$633+/$%0modification de l'arrete 77 ddass 24 du 10 mars 1977 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale sis à COULOMMIERS 7, place du Marché... ''$66$633+/$%0ARRETE autorisant Monsieur CARLIER Jean Jacques à tansférer l'officine de pharmacie sise à CHOISY EN BRIE du 1 au 4, place de l'eglise... ''$66$633+/$%0ARRETE refusant l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie du 7 rue Hauteville à PARIS 10 ème au 13, place d'ariane à SERRIS... ''$66$633+/$%0$55(7(refusant l'autorisation de créer une officine de pharmacie à SERRIS 13, place d'ariane... ''$66$633+/$%0ARRETE refusant l'autorisation de créer une officine de pharmacie à CHAUCONIN NEUFMONTIERS 37, grande rue... ''(ptxlshphqw Qƒ''(9&Arrêté déclarant d'utilité publique le classement dans le domaine public communal d'ozoir-la-ferrière, d'une partie de la voirie et des réseaux de la Zone Industrielle de la Verrerie : Rue de la Ferme du Presbytère.... 1ƒ''(9&Arrêté déclarant d'utilité publique le classement dans le domaine public communal d'ozoir-la-ferrière, des voies et des réseaux de la zone industrielle de la Brèche aux Loups : Rues Henri François, Maurice Chevalier, Louis Armand, Robert Schuman, François de Tessan et Avenue du 8 Mai ''(5(*Réglementation de la circulation des véhicules à l'échangeur reliant la RD 212 à la voie d'accès Est de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle... '((68'Communes de MONTEREAU - La GRANDE PAROISSE - FORGES. «Création d'un départ HTA souterrain issu du poste de transformation 63/20 kv afin d'alimenter le poste DP "FRANCHE". Chemin des Beauregards, route de Montereau, route de la Grande Paroisse, chemin du Port Pendu et CD 67 E.»... '((68'Communes de CHAILLY EN BIERE et FONTAINEBLEAU «Enfouissement du réseau HTA aérien entre les postes "FAY" et "EAUX RD 64" et pose d'un poste de transformation DP.»... '((68'Commune de PONTAULT COMBAULT.«Construction et alimentation HTA/S du poste de distribution publique DP "MARLES", voie communale n 8 de Berchères.»... 6XEGpOpJDWLRQGHVLJQDWXUHaux chefs d'unités comptables... '((125'Commune de SERRIS Construction et alimentation HTA/S du Poste de coupure «LE BON»ZAC du Centre Urbain du Val d'europe... '((68'Commune de MONCOURT-FROMONVILLE. «Création d'un poste type PSSB 100 Kva "TRANCHOTTE" au château d'eau pour l'alimentation du coffret Ticket Bleu de la Société des Eaux de Melun.»... '((125'Commune de SERRIS.Construction et raccordement du Poste de Distribution Publique DP «ZIBELINE»ZAC du Centre Urbain du Val d'europe, cours de la Garonne et rue Marco Polo... ''(&'(6portant autorisation de circuler sur les sections des autoroutes concédées A.4 et A ,QVSHFWLRQ5pJLRQDOHGX7UDYDLOGX7UDQVSRUW - délégation de signature à Madame à Bernadette FOUGEROUSE... ''(5(*portant autorisation de circuler sur les sections des autoroutes non concédées et des routes express... ''(5(*portant autorisation de circuler sur les sections des autoroutes concédées A.5a, A.5b, A.5, A.6... ''(&'(6Réglementant temporairement la circulation sur la RN 2 entre les PR et PR '((125'&RPPXQHGH&28395$<Construction et alimentation HTA/S du Poste DP «FERME».Rue de Maupas, CD 5a... '((125'&RPPXQHVGH%$87+(,/HW6$,176Mise en souterrain d'un câble moyenne tension 20KV depuis le poste de distribution publique DP «BEAUTHEIL» sur la commune de Beautheil jusqu'au poste de distribution publique DP «PAROCHES»... ''(&'(6réglementation temporaire de la circulation sur la RN 4... '((125'&RPPXQH0(61,/$0(/27Construction et alimentation HTA/S du poste DP «AMELOT» 1000Kva Restructuration du réseau HTA/S. Enfouissement du réseau BTA/A et reprise des branchements. C.D. n 401 et rue de Paris.... '((125'&RPPXQHVGH02866</(9,(8;HW0$85(*$5'Construction du poste DP «VIGNETTE» et création de 4 sorties BTA/S, chemin des Vignettes. Création d'une liaison HTA/S entre le poste DP «GRAND CLOS» à Mauregard et le nouveau poste«vignette».... ''7()3WUDYDLOHPSORLIRUPDWLRQSURIHVVLRQQHOOH ''7(1ƒrenouvellement de la dérogation au repos dominical formulée par la SA MODULO pour son magasin à l enseigne «KENZO» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒdérogation au repos dominical formulée par la Sté AIGLE INTERNATIONAL pour son magasin à l enseigne «AIGLE» sis la Vallée Shopping Village.... 2

3 ''7(1ƒdérogation au repos dominical formulée par la Sté L.F.B OUTLET pour son magasin à l enseigne «FERAUD HOMME» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒrenouvellement de la dérogation au repos dominical formulée par la Sté APOSTOCKS pour son magasin à l enseigne «APOSTROPHE» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒdérogation au repos dominical formulée par la Sté MANFIELD pour son magasin à l enseigne «MANFIELD» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒrenouvellement de la dérogation au repos dominical formulée par la Sté BURBERRY pour son magasin à l enseigne «BURBERRY» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒrenouvellement de la dérogation au repos dominical formulée par la Sté SAMSONITE pour son magasin à l enseigne «SAMSONITE» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒdérogation au repos dominical formulée par la Sté LA BOUTIQUE pour son magasin à l enseigne «MARITHE & François GIRBAUD» sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒrenouvellemnt de la dérogation au repos dominical formulée par la Sté VR Services SNC sis la Vallée Shopping Village... ''7(1ƒrenouvellemnt de la dérogation au repos dominical formulée par la Sté VALUE RETAIL MANAGEMENT sis la Vallée Shopping Village... $YLV ''$66DIIDLUHVVDQLWDLUHVHWVRFLDOHV &+3529,16AVIS RELATIFS A L OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN CADRE DE SANTE FILIERE INFIRMIERE... 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV $6/création Association Syndicale Libre «Le Domaine de la Roseraie» MOISSY-CRAMAYEL... 3UpIHFWXUH6RXVSUpIHFWXUHGH0($8; $6/ - Création ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "Saint Mard - La vigne de Paques" à Saint Mard... $6/- Création "Association Syndicale Libre du Clos Guignant" à Claye-Souilly... $6/Création ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "des résidences des arches de l'esplanade" à Bussy-Saint-Georges... $6/Création ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "le domaine du Mesnil 2" à Bailly Romainvilliers... $6/Création ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "générale du golf immobilier de Bussy Saint Georges" à Bussy Saint Georges... '*&3WUpVRUHULHJpQpUDOH $YLVGHUHFUXWHPHQWGHWURLVDJHQWVGHVHUYLFH... 3

4 $FWHV 3UpIHFWXUH&DELQHWGX3UpIHW N Préfecture de Police - Extrait de l'arrêté portant validation des acquis professionnels des majors de sapeurs-pompiers de la zone de défense de paris PREFECTURE DE POLICE SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE (;75$,7'(/$55(7(1ƒ'82&72%5(3257$17 9$/,'$7,21'(6$&48,6352)(66,211(/6'(60$-256'( 6$3( ,(56'(/$=21('('()(16('(3$5,6 $UWLFOH : Pour la Seine-et-Marne, les délibérations de la commission de validation de zone des acquis professionnels des majors sont les suivantes : BAUDET Daniel - chef de groupe validé - chef de CS validé CASO Fernando - chef de groupe ajourné (manque de précision) - chef de CS validé FOLLEREAU Jean-François - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) - chef de CS validé GEFFROY Daniel - chef de groupe refus (n'a pas occupé l'emploi) - chef de CS refus (durée insuffisante) ITAN René - chef de groupe validé - chef de CS validé LEGAIE Gérard - chef de CS validé MARTIN Pascal - chef de CS validé POUPLET Bernard - chef de groupe ajourné (manque de précision sur diplômes) - chef de CS validé RIQUEZ Dominique - chef de groupe validé - chef de CS refus (durée insuffisante) SEVESTE Patrick - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) - chef de CS validé 4

5 VERON Joël - chef de CS validé VOLLEREAU Noël - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) - chef de CS validé ANCEL Patrice - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) ANCHLING Michel - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) ANDRE Michel - chef de groupe validé AUFILS Eric - chef de groupe validé BARDOUX Patrick - chef de groupe validé BEUCHET Jean-Paul - chef de groupe validé BLOT Jean-Claude - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) CAILLET Jean-Pierre - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) CAMPION François - chef de groupe refus (durée insuffisante) DEROSIER Jean-Claude - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) DINAUX Dominique - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) DUHAILLIER Joël - chef de groupe refus (n'exerce pas la fonction) EPIARD Michel - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) GREVISSE Jean-François - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) GUERINET Claude - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) GUYON Denis - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) HALLART Frédéric - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) 5

6 HITTINGER Guy - chef de groupe refus (n'a pas occupé l'emploi) JADAUD Philippe - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) LACROIX Jean-Michel - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) LAUTIER Denis - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) LAVENANT François - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) LEDAIN Pierre - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) MARIE Jacques - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) MARMET Jean-Marie - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) MAYENOBE Patrick - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) MILCENT Francis - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) MULQUIN Alain - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) PAINT Thierry - chef de groupe validé PEREIRA Philippe - chef de groupe ajourné (manque de précision) POGNOT Michel - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) RIO André - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) RODOT Denis - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) ROSSI Patrick - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) ROUGER Patrick - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) ROUQUETTE Jacques - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) TAILLARD Pascal - chef de groupe ajourné (manque de précision) 6

7 TONTINI Charles - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) TROW Gérard - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) VILLEDIEU Richard - chef de groupe sans objet (déjà titulaire) $UWLFOH : Pour les Yvelines. $UWLFOH : Pour l'essonne. $UWLFOH : Pour le Val-d'Oise. 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHOD5pJOHPHQWDWLRQHWGHV/LEHUWpV 3XEOLTXHV Extraits d actes relatifs aux HABILITATIONS OU MODIFICATIONS D HABILITATIONS DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 35()(&785('(/$6(,1((70$51( DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE affaire suivie par M. VASSEUR téléphone : Melun, le 15 octobre E X T R A I T S D A C T E S +$%,/,7$7, ',),&$7,216'+$%,/,7$7,216'$16/( '20$,1()81(5$,5( Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 174 du 22 mai 2003, est porté le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.S "PFMEP Assistance Funéraire Briarde" sise 68, avenue de la République à Meaux (77100) représentée par M. Bertrand PETIT, pour une durée de 6 ans, sous le numéro d'habilitation Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 175 du 22 mai 2003, est porté le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.S "PFMEP Assistance Funéraire Briarde" sise 4, rue du Petit Huet à Jouarre (77640) représentée par M. Bertrand PETIT, pour une durée de 6 ans, sous le numéro d'habilitation Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 216 du 12 mai 2003, est portée habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.R.L "Accueil Funéraire Martin Girard" ayant pour nom commercial "Martin Girard" sise 41 avenue 7

8 de Claye à Chelles (77500) représentée par M. Paul Lebaupain, pour une durée de 1 an, sous le numéro d'habilitation Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 232 du 23 mai 2003, est porté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A.R.L " Rebillon Pontault" sise 77, avenue du Général de Gaulle à Pontault-Combault, représentée par M. Philippe CAILLAREC, pour une durée d'un an sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 302 du 10 juillet 2003, est portée habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire à la S.A.R.L " Pompes Funèbres Ruelle Michaut" sise 27, rue des Martyrs de Châteaubriand à Mitry Mory, représentée par M. Philippe CHAMBRIER, pour une durée d'un an sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 303 du 24 juillet 2003, est portée l'abrogation des dispositions de l'arrêté préfectoral n 97 DAGR 3P 140 modifiant l'arrêté préfectoral du 9 août 1996 portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres MARIN sises à La Chapelle la Reine, bénéficiaires du numéro d'habilitation Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 319 du 7 août 2003, est portée modification de l'arrêté préfectoral n 2000 DRLP 3PA 193 du 13 avril 2000 portant extension d'habilitation dans le domaine funéraire de la " Marbrerie Ruelle Michaut" sise 27, rue des Martyrs de Châteaubriand à Mitry Mory, représentée par M. Jacques Ruelle, pour l'activité "organisation des obsèques". Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 320 du 8 août 2003, est porté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.R.L " APFM Affaire Pompes Funèbres Marbrerie" sise 14, rue du Panorama à Chelles (77500), représentée par M. Jean-François AFFAIRE, pour une durée de 6 ans sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 321 du 8 août 2003, est porté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.R.L " APFM Affaire Pompes Funèbres Marbrerie" sise 8, rue du Général de Gaulle à Courtry (77181), représentée par M. Jean-François AFFAIRE, pour une durée de 6 ans sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 344 du 8 septembre 2003, est portée habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement " Pompes Funèbres Marbrerie de Lizy-sur-Ourcq" sis 3, Place Harouard à Lizy-sur- Ourcq (77440), représentée par M. Patrice Gaignerot, pour une durée de 1 an sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 355 du 19 septembre 2003, est porté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement " PFG Pompes Funèbres Générales" sis 96, rue Saint Denis à Lagny-sur-Marne (77400), représentée par M. François VESIN, pour une durée de 6 ans sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 356 du 19 septembre 2003, est porté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.R.L "Ademage T.F" sise 6, Impassse Joseph Cugnot à Meaux (77100), représentée par M. Denis Aliome, pour une durée de 6 ans sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 386 du 13 octobre 2003, est porté renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la "Menuiserie KNIBBE" sise 3, rue du Général Leclerc à Bray-sur-Seine (77480), représentée par M. Henri Knibbe, 18 avril 2008 sous le numéro Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 191 du 5 mai 2003, est portée l'autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Rozay-en-Brie 11, rue des Quatre Vents pour la société OGF sise rue de Cambrai à Paris. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 343 du 12 septembre 2003, est portée l'autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Fontainebleau pour la société OGF sise rue de Cambrai à Paris. &HVDUUrWpVSUpIHFWRUDX[VRQWFRQVXOWDEOHVjOD3UpIHFWXUHGH6HLQHHW0DUQH 'LUHFWLRQGHOD5pJOHPHQWDWLRQHWGHV/LEHUWpV3XEOLTXHV - EXUHDXGHOD3ROLFH$GPLQLVWUDWLYH± 8

9 Extraits d actes relatifs aux autorisationsd'exploitation de systèmes de vidéosurveillance E X T R A I T S D A C T E S $8725,6$7,216' (;3/2,7$7,21'(6<67(0(6'( 9,'(26859(,//$1&( Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 341 du 8 septembre 2003 est complétée la composition de la commission départementale des sytsèmes de vidéosurveillance par le membre suppléant, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 270 du 25 juin 2003, le responsable de l'agence bancaire "BRED Banque Populaire" sise ZAC des Coutures Centre Commercial BAY 2 à Collégien, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 271 du 25 juin 2003, le responsable de l'agence bancaire "BNP Paribas " sise 82-84, rue du Général de Gaulle à Dammartin-en-Goële, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 272 du 25 juin 2003, le responsable de l'agence bancaire "CREDIT LYONNAIS " sise 167, rue du Général de Gaulle à Dammartin en Goële, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 273 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du lycée Georges Cormier à Coulommiers. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 274 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'agence "LA POSTE" sise 24, rue Pasteur à Nanteuil-les-Meaux. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 275 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du parking souterrain du Centre Culturel Charles Vanel sis Boulevard Galliéni à Lagny-sur-Marne. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 276 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la bibliothèque municipale de Nangis sise Cours Emile Zola. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 277 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur les voies publiques suivantes : Place Saint Rémy, Place Saint-Etienne, Place Henri IV, rue de la cordonnerie, rue du Général Leclerc, rue du grand cerf, rue de Longperrier, et passerelle Jean-Louis Barrault à Meaux. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 278 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du "tabac-presse de la Thérouanne" sis Centre Commercial de sources à Saint Pathus. 9

10 Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 279 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la pharmacie "EURL Saint Nicolas" de Rubelles sise Centre Commercial CHAMPION ZAC Saint Nicolas. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 280 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du magasin "ALDI Marché" sis ZAC du Plein Champ Route de Montfermeil à Chelles. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 281 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du magasin "CARREFOUR" sis Centre Commercial Régional BAY 2 à Collégien. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 282 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du restaurant "Quick" sis R.N 19 à Brie-Comte-Robert. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 283 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du restaurant "Quick" sis R.N 34 Lieudit Breuil à Saint Thibaut des Vignes. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 284 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du magasin "DARTY" sis Centre Commercial Régional BAY 2 à Collégien. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 285 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la Base de Loisirs de Buthiers. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 286 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur les lignes de transports urbains L. 06, L. 11 et L. 15 de la société CIF Courriers d'ile de France. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 287 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la station-service BP sise 42, avenue Franklin Roosevelt à La Ferté sous Jouarre. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 288 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la station-service ESSO sise avenue Franklin Roosevelt à Meaux. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 289 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'"hotel EXPLORERS" sis 50, rue de la Fosse à Pressoir à Magny le Hongre. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 290 du 25 juin 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'établissement "COMFORT HOTEL" sis 1 bis, rue de Paris au Mesnil Amelot. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 315 du 31 juillet 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'établissement "Gedimat Riester" sis 182, avenue du Général de Gaulle à Mouroux. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 358 du 23 septembre 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la station-service TOTAL sise R.N 7 Route de Paris à Saint Fargeau Ponthierry. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 360 du 23 septembre 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de la station-service ESSO sise Boulevard de la Malibran à Roissy en Brie. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 359 du 23 septembre 2003, sont autorisées les installations de systèmes de vidéosurveillance sur les sites des agences "LA POSTE" sises : à Bois le Roi, Bray sur Seine, Le Pin, Champagne sur Seine, Melun (agence Charles Péguy), Provins (agence Chambenoist), Saint Soupplets et Saint Thibault des Vignes. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 362 du 23 septembre 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'établissement "BRICOMARCHE" sis ZAE du Petit Taillis à La Ferté Gaucher. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 363 du 23 septembre 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'établissement "BRICOMARCHE" sis SA Graphipa Rue Lavoisier à Mormant. 10

11 Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 364 du 23 septembre 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site de l'établissement "TRUFFAUT" sis Ferme de Servon R.N 19 à Servon. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 365 du 23 septembre 2003, est autorisée l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du restaurant "Quick" sis Avenue du Gendarme Castermant à Chelles. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 366 du 23 septembre 2003, le responsable de l'établissement "TOYS'R US" sis ZAC des Coutures Centre Commercial BAY 2 à Collégien, est autorisé à installer un système de vidéosurveillance. Par arrêté préfectoral n 2003 DRLP 3PA 367 du 23 septembre 2003, le responsable du magasin "CARREFOUR" sis Avenue des Pyramides à Champs sur Marne, est autorisé à modifier un système de vidéosurveillance autorisé. &HVDUUrWpVSUpIHFWRUDX[VRQWFRQVXOWDEOHVjOD3UpIHFWXUHGH6HLQHHW0DUQH 'LUHFWLRQGHOD5pJOHPHQWDWLRQHWGHV/LEHUWpV3XEOLTXHV - EXUHDXGHOD3ROLFH$GPLQLVWUDWLYH± 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV 2003 / 031-UGAP - Délégation de signature dans les directions opérationnelles du siège 1RWHGHVHUYLFHSRUWDQWGpOpJDWLRQGH VLJQDWXUH QƒGXRFWREUH 2EMHW 'popjdwlrqghvljqdwxuhgdqvohvgluhfwlrqvrspudwlrqqhoohvgxvlqjh Source : direction juridique (UHJLVWUHGHVQRWHVGHVHUYLFH) Le Président de l'union des groupements d'achats publics (Ugap), Vu le décret n du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'ugap, modifié par le décret n du 28 septembre 2001, et notamment l'article 11 autorisant le président à déléguer sa signature ; Vu le décret du 8 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ugap ; Vu les mesures organisant les directions et services de l'ugap, et notamment la décision n 2002/013 du 27 mai 2002 relative aux attributions des directions du siège, modifiée en dernier lieu par la décision n 2003/030 du 14 octobre 2003 ; Vu la note de service n 2001/015 du 26 octobre 2001, modifiée par la note de service n 2002/004 du 7 février 2002, portant décision générale relative aux délégations de signature du président de l'ugap ; Vu la note de service n 2003/027 du 1er septembre 2003 portant délégation permanente de signature du président de l'ugap, notamment au directeur général adjoint, Décide : 11

12 $UWHUSous l'autorité directe du directeur général adjoint, M. Daniel Guilmain, dans la limite de leurs attributions respectives et de la note de service susvisée portant décision générale relative aux délégations de signature, délégation permanente à l'effet de signer au nom du président de l'ugap, tous actes, décisions et conventions, est donnée à : - M. Jean-Paul Rouffignac directeur des achats ; - Mme Isabelle Deleruelle directrice commerciale. $UWEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Guilmain, directeur général adjoint, délégation de signature du président de l'ugap est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Laure Bacquet, chef du département des méthodes et des études. $UWEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Guilmain, directeur général adjoint, et de M. Jean-Paul Rouffignac, directeur des achats, la délégation de signature du président de l'ugap donnée au directeur des achats est exercée par M. Jean-Pierre Hausermann, directeur de l'agence Est, chargé d'assurer l'intérim de la directrice adjointe des achats, Mme Valérie Terrisse. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Guilmain, directeur général adjoint, de M. Jean-Paul Rouffignac, directeur des achats, et de M. Jean-Pierre Hausermann, directeur adjoint des achats par intérim, délégation de signature du président de l'ugap est donnée aux chefs de département qui suivent : - M. Pascal Parigot département technique éducatif ; - M. Sébastien Taupiac département du médical ; - M. Serge Lambert département de l'équipement général ; - M. Marc Thiercelin département des véhicules ; - M. Gilles Olivier département des services et des nouveaux produits ; - M. Guy-Noël Noguera département de l'informatique et de la communication. Dans la limite des attributions du département du mobilier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Guilmain, directeur général adjoint, de M. Jean-Paul Rouffignac, directeur des achats, et de M. Jean-Pierre Hausermann, directeur adjoint des achats par intérim, délégation de signature du président de l'ugap est donnée à : M. Pascal Parigot, chargé de l'intérim de chef du département du mobilier. $UWEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Guilmain, directeur général adjoint, et Mme Isabelle Deleruelle, directrice commerciale, la délégation de signature du président de l'ugap donnée à la directrice commerciale est exercée par M. Serge Renaud, directeur commercial adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Guilmain, directeur général adjoint, de Mme Isabelle Deleruelle, directrice commerciale, et de M. Serge Renaud, directeur commercial adjoint, délégation de signature du président de l'ugap est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs du département qui suivent : - Mme Claire Ackermann chargée de l'intérim de chef du département de l'animation commerciale ; - Mme Anne-Marie Luneau-Thierry département de la satisfaction de la clientèle ; - M. Dominique Hemidy chef du département de la distribution. $UWEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Hemidy, chef du département de la distribution, la délégation de signature du président de l'ugap qui lui est donnée, est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par les responsables qui suivent : - Mme Brigitte Marinos responsable des approvisionnements ; - M. Olivier Balmigère entrepôt central Nord à Savigny-le-Temple (77) ; - Mme Béatrice Berton entrepôt central Sud à Saint-Martin-de-Crau (13). $UW La présente décision annule et remplace toute disposition contraire, et notamment celles des notes de service n 2003/024 du 18 juillet 2003 et n 2003/026 du 1er août 2003 portant délégation de signature du président de l'ugap dans les directions du pôle opérationnel du siège de l'ugap. Elle prend immédiatement effet. Fait à Champs-sur-Marne, le 14 octobre