Journal n 22 Décembre uercy. ouergue et. veyron. orges de l. Parisot

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1 Journal n 22 Décembre 2012 Q RR G G A A Q uercy ouergue et orges de l veyron Parisot - Web :

2 Sommaire - édito Les Relais Services Publics Les nouveaux employés 4 Le Pays Midi Quercy 5 Le PLUI 6 et 7 Le Service de Lecture Publique Le Service Petite Enfance Le Service Enfance et Jeunesse 3 8, 9 et 10 11, 12 et et 15 Le Service Voirie 16 et 17 Le Service Ordures Ménagères Le Service Public d Assainissement Non Collectif Le Service Entretien des Espaces Naturels 18 et et et 23 Le mot du Président L année 2012 se termine, c est le moment de faire le point sur les actions menées et les projets en cours sur le territoire. N 22 - Décembre 2012 Directeur de publication : Francis BISCONTINI Comité de rédaction : Nathalie DAMGÉ, Adeline DUMONT, Priscillia CO- GNET, Martine GALAN, Christine GUALLAR, Emilie ROCHE, Armelle ROUQUIER, Mathieu SIMON, Stéphanie TESQUET, Lucas TRENTY, Sophie VANHO- VE, Alain VIROLLE. Conception et réalisation : Stéphanie TESQUET Vous trouverez dans ce numéro : la liste des nouveaux employés la prise de compétence des accueils de loisirs sans hébergement une explication sur le PLUI la prise de compétence de l assistance technique aux communes pour les travaux de voirie... Je vous souhaite, au nom de l ensemble du personnel et des élus de la Communauté de Communes, de joyeuses fêtes et vous adresse mes meilleurs vœux de bonheur pour l année André MASSAT Président Impression : Multimédia Impression de Laguépie 2

3 Les Relais Services Publics Quand l administration vient à vous... La Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l Aveyron se caractérise par une population rurale qui ne dispose pas toujours de moyens nécessaires pour se déplacer aisément et accomplir ainsi les formalités administratives indispensables à l effectivité de ses droits. Les animatrices des Relais Services Publics ont pour mission de vous accueillir et de vous informer, de vous expliquer les démarches administratives adaptées à votre situation, de vous aider à constituer vos dossiers... Vos permanences Grâce aux Relais Services Publics, vous pouvez notamment : obtenir des renseignements administratifs de tout ordre, obtenir des explications sur le langage administratif et les courriers, obtenir un formulaire et sa notice, effectuer vos démarches en liaison avec la préfecture, vous faire aider dans la constitution d un dossier, suivre votre dossier personnel, pour les administrations qui ont ouvert le suivi de dossier sur Internet (Pôle Emploi, CAF, CPAM ), vous informer sur les transports existants, les aides à la mobilité, etc. vous renseigner sur les logements vacants, etc. Vous pouvez aussi proposer des logements à la location Saint Antonin NV Lundi de 14h à 17h Depuis le 16 octobre 2012 Saint Antonin NV Mardi de 13h30 à 16h30 (sauf le 2 ème du mois) Sur rendez-vous Caylus Mardi de 9h30 à 12h Sur rendez-vous Saint Antonin NV Mardi de 9h30 à 11h30 Le Relais d Assistantes Maternelles Caylus 1 er et 3 ème mercredis du mois Caylus Jeudi de 13h30 à 16h Sur rendez-vous Le 2 ème mardi du mois Caylus 9h à 12h Saint Antonin NV 14h à 17h Centre des Finances Publiques Caylus Vendredi de 10h à 11h Saint Antonin Jeudi de 14h à 15h30 Contact : RSP de Caylus : RSP de St Antonin NV :

4 Les nouveaux employés 2012 : année du recrutement à la CCQRGA Magali Audard est l animatrice de l ALSH à Caylus ; elle a une Licence STAPS éducation et motricité et un Brevet d Educateur Sportif des Activités de la Natation. Sébastien LO est le responsable de l ALSH à Caylus ; il est éducateur sportif et moniteur VTT. Titulaire d'un BPJEPS, enfant du pays St Antoninois, Gaëtan GODFRIAUX a été directeur du centre de loisirs de Verfeil sur Seye avant de prendre le poste d animateur de l ALSH à St Antonin N-V. Martine GALAN est très polyvalente. Elle remplace Marion COSSON après avoir remplacé les 2 animatrices des Relais Services Publics. Lucas TRENTY est le nouveau technicien assainissement non collectif depuis le mois de mai Si vous avez besoin d information ou de conseil, n hésitez pas à le contacter. Erwan QUERE est le nouvel agent technique du service entretien des espaces naturels. Il a intégré l équipe en janvier Responsable de l ALSH à Laguépie, Emma CHAPMAN est diplômé d un BPJEPS tout public option organisation de manifestations et a une formation en art plastique. Titulaire d'un B.T.S.A. Animation Nature, Educatrice à l'environnement, Directrice de centre de loisirs, animatrice de jeunes avec des troubles du comportements, Laurie MONSARRAT est désormais responsable de l ALSH à St Antonin N-V. Claire MASSOT est l animatrice référente de l ALSH à Laguépie. Elle a un DEUST animation Titulaire d'une licence en lettres modernes et d'une licence métier du livre spécialité bibliothèque Marion COSSON est la nouvelle coordinatrice du service de lecture publique. Priscillia COGNET est titulaire d un BTSA Gestion d Espaces Naturels. Originaire de Saint Antonin Noble Val, elle est la nouvelle technicienne voirie depuis novembre Laurent THOMAS. Depuis janvier 2012, cet habitant de Caylus fait partit des chauffeurs rippeurs des services techniques. 4

5 Le Pays Midi Quercy Les aides à l amélioration de l habitat Une OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) couvre les 4 communautés de communes du Pays Midi Quercy. Grâce à cette opération, et sous certaines conditions, des propriétaires peuvent obtenir des aides financières pour l amélioration de leur propre logement ou pour rénover un bien locatif. De nombreux travaux sont subventionnables : - gros travaux de réhabilitation (étanchéité, installation de sanitaires ) - travaux permettant le maintien à domicile (adaptation salle de bain, monte -escalier ) - travaux d amélioration thermique (isolation, chauffage, ventilation, huisseries ) Pour cette dernière catégorie de travaux, certains propriétaires peuvent en plus bénéficier du dispositif «Habiter Mieux». Les aides financières sont variables et dépendent des ressources de la personne et de l état initial du logement. Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne pas avoir encore démarré. L OPAH du Pays Midi Quercy permet de disposer des services d un animateur sur le terrain pour répondre à toutes les questions et obtenir une aide administrative et technique gratuite dans le montage du dossier. A ce jour, 65 propriétaires de leur logement ont déjà bénéficié de ce programme pour un montant total de subventions obtenues de plus de N hésitez pas à vous renseigner avant d effectuer des travaux d amélioration de votre logement! A qui je m adresse? Des permanences d informations sont organisées régulièrement dans les mairies du territoire. Des visites à domicile sont, ensuite, programmées dans un 2 ème temps. Vous pouvez également obtenir des informations de 1 er niveau sur le site du Pays, rubrique «Amélioration de l habitat» : Amelioration-de-l-Habitat-.html ou sur le site : Le programme «Habiter Mieux» Il s adresse uniquement aux propriétaires occupants de conditions de ressources «modestes» et «très modestes» qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique. C est à la fois : - une aide financière supplémentaire (Aide de Solidarité Ecologique) en plus de l aide ANAH. Sur le territoire du Pays Midi Quercy, grâce à l abondement des communautés de communes et du Conseil Général, cette aide atteint un accompagnement personnalisé gratuit. Conseils et aide à la définition des travaux, au montage du dossier à la fois d un point de vue technique, administratif et financier. Contact : Sandrine BAK Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy habitat-paysmidiquercy@info82.com 5

6 Le PLUI Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal La communauté de communes et ses élus souhaitent s'engager dans la réalisation d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal? Le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document qui permet de penser l'aménagement et le développement de l'ensemble du territoire de la communauté de communes en travaillant sur l'utilisation des sols, le développement du territoire, la préservation des espaces et l'amélioration de l'habitat. Il remplace les anciens Plans d Occupation des Sols (POS). Il établit la constructibilité des terrains, réglemente la forme et l'aspect des constructions et prévoit les aménagements pour le futur : terrains à ouvrir à la construction par la suite, prévision de constructions publiques et de la réalisation de zones artisanales, amélioration de l'habitat. Dans le cas d'un PLUI, ces règlements sont particulièrement réfléchis et créés sur mesure pour les territoires concernés. Le PLUI est aussi un outil qui permet de mettre en avant des éléments patrimoniaux, en signalant aussi bien des éléments du petit patrimoine local (murets, croix, vieux fours à pain) que des bâtiments reconnus (châteaux, églises...). Il peut également signaler et donc protéger des éléments végétaux structurants dans le paysage : arbres remarquables, haies, bois... Le PLUI est inscrit dans la démarche «Grenelle» en incluant une forte dimension de prise en compte et de protection de l'environnement. Par exemple, le PLUI définit des trames vertes et bleues (des couloirs écologiques de bois et de cours d'eau pour la circulation des espèces animales et la dissémination des espèces végétales) et prend en compte les zones Natura 2000, particulièrement importantes en Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron. Un Plan Local d'urbanisme Intercommunal en QRGA, pour quoi faire? Plutôt que de juxtaposer une succession de documents d'urbanisme com- 6

7 Le PLUI munaux, il s agit de bâtir un projet d'ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 17 communes de la communauté s'inscrit, préservant ainsi les différentes entités communales et leurs particularités. Le PLUI remplace, à terme, les documents d'urbanisme quand ils existent. Aujourd'hui, 9 communes de QRGA n'ont pas de document propre et sont régies par le Règlement National d'urbanisme, qui ne s'adapte pas toujours aux différentes particularités régionales. Le PLUI permet de : - renforcer la cohérence territoriale, - élaborer une politique globale en matière d'aménagement du territoire, - s orienter vers une démarche de projet, - réfléchir et décider ensemble sur des choix de développement partagés, - permettre de choisir et de localiser les efforts publics dans l intérêt général communautaire, - concrétiser des choix intercommunaux Au final, le PLUI apporte : - un document graphique (carte) clair facilement lisible par tous et consultable dans chaque mairie ; - un projet et des prospectives pour chaque entité communale et pour la communauté dans son ensemble ; - un règlement clair quant aux permis de construire et aux droits des sols. Le document se compose de 5 grands éléments : - Rapport de présentation : état initial de l environnement, diagnostic du territoire et prévisions de développement, analyse de la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers, justification des choix retenus dans la suite du document. - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : stratégie et objectifs intercommunaux dans le respect des objectifs d équilibre, de mixité et de gestion économe des espaces urbains, agricoles, naturels, en vue d un développement territorial durable. - Orientations d aménagement et de programmation (OAP) : dispositions portant sur l aménagement de secteurs (modalités de financement des orientations), l habitat, les transports et les déplacements. Elles tiennent lieu de Programme Local de l Habitat (PLH). - Règlement écrit et graphique : règles générales et servitudes d utilisation des sols permettant d atteindre les objectifs mentionnés à l article L du code de l'urbanisme, qui peuvent comporter l interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, définissent localement l implantation des constructions. - Annexes : annexes sanitaires, servitudes d utilité publique et fiches descriptives, études complémentaires et éventuel cahier de recommandations architecturales Contact : Mathieu SIMON Directeur général des services ccqrga@wanadoo.fr 7

8 Le service de Lecture Publique A la découverte du livre Pour la deuxième année consécutive, le réseau de lecture publique de la Communauté de Communes QRGA a proposé des ateliers gratuits pour initier le public aux métiers du livre durant la période de mai à octobre Ils se sont déroulés dans les bibliothèques de Caylus, Cazals, Laguépie, Parisot, Puylagarde, St- Antonin-Noble-Val, Varen et Verfeil-sur-Seye. Atelier de montage-collage Ils sont ouverts à une dizaine de participants (à partir de 12 ans) et encadrés par des professionnels locaux. 15 jours avant chaque atelier a eu lieu une exposition de livres d artistes. Ces ateliers et expositions ont pour objectif de faciliter l accès au livre d artiste et aux techniques des métiers du livre souvent jugées inabordables et élitistes. Conditions : * L inscription aux ateliers est obligatoire auprès des bibliothèques concernées. * Tous les ateliers sont gratuits. Ils sont pris en charge par la Communauté de Communes QRGA ; ils sont subventionnés par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées dans le cadre du projet culturel du Territoire Midi Quercy. L association Mosaïque en Val et la Médiathèque Départementale sont aussi partenaires du projet. Ils ont permis d évoquer la vie du livre sous toutes ses formes : de la création d une feuille de papier à la reliure, en passant par différentes techniques d illustration (montage-collage, gravures, enluminure, ). Vous avez pu participer aux ateliers suivants: - ateliers sur le thème du papier recyclé animé par Emilie ROCHE. - atelier création de mini-livre, atelier de montage-collage, atelier de gravure animés par Muriel LIMO- NET. - atelier d enluminure animé par Anaïs RINGOOT. L'année prochaine, les ateliers seront diversifiés et plus nombreux. Vous retrouverez l'ensemble des informations les concernant sur le site internet de la Communauté de Communes : 8

9 Le service de Lecture Publique Tab en Bib Depuis le 4 juin 2012, les médiathèques de Saint-Antonin Noble Val, Caylus et Varen mettent à votre disposition des tablettes tactiles. L'expérimentation en quelques mots... Ce nouveau service fait partie de l'expérimentation régionale «Tab' en bib'», à laquelle participent : - les médiathèques communautaires de l'albigeois - les bibliothèques de Toulouse - la médiathèque intercommunale de Tarn & Dadou (Gaillac) - la médiathèque départementale de Tarn -et-garonne, qui conduit l'expérience dans deux réseaux intercommunaux : celui du Sud-Quercy-Lafrançaise et celui du QRGA (médiathèques de Caylus, St Antonin et Varen). Ces réseaux se sont associés au Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées pour constituer un groupe de pilotage régional et pour déposer un dossier permettant de répondre à l'appel à projet lancé par le Ministère de la Culture pour le développement de services innovants dans les bibliothèques territoriales françaises. L'objectif du projet est de contribuer au développement des nouveaux usages en bibliothèques, en mettant à disposition du public des ressources et des services numériques sur des tablettes tactiles et des liseuses. Si je veux essayer, comment dois-je faire? Pour pouvoir tester les tablettes, il vous suffit de vous rendre dans votre médiathèque munie(e) de votre carte d abonné(e) et de prendre connaissance du règlement spécifique à ce nouveau support. Les tablettes sont proposées en consultation sur place. Vous ne pourrez pas les emporter chez vous, mais vous pourrez les utiliser dans la médiathèque pendant une heure. Vous aurez à votre disposition deux modèles de tablette : ipad et Galaxy Tab. Que vais-je trouver sur les tablettes? Sur l'ipad : - des applications "Presse et actualité" - des applications "Voyages" - des applications "Jeunesse" - des applications "Livres" - des applications "Loisirs" - une connexion à Internet Sur le Samsung Galaxy Tab : - des applications "Presse et actualité" - des applications "Livres" - des applications "Loisirs" - un accès à Izneo, la plateforme de BD - une connexion à Internet... 9

10 Le service de Lecture Publique Le mois du film documentaire Cette année encore, le réseau intercommunal de lecture publique vous a invité à des projections de films documentaires dans le cadre de la manifestation nationale «Le mois du film documentaire» Samedi 17 novembre à Caylus. "Emmène-moi" de Anne-Noëlle Gaessler (France, 2011, 52 min) en présence de la réalisatrice. Les projections, ouvertes à tous et gratuites, étaient suivies d'un débat animé par l'association «Le Fond et la Forme» et clôturée par le verre de l'amitié. Jeudi 15 novembre à Verfeil/Seye. Contact : Marion COSSON Coordinatrice qrga.culture@orange.fr "Tu n es pas un ange" de Marie Dumora (France, 2000, 64 min) Alors Raconte! Alors raconte! aura lieu à la médiathèque de Varen le samedi 9 février 2013 A cette occasion, la médiathèque accueillera la conteuse Catherine Caillaud. 10

11 Le service Petite Enfance Le métier d assistante maternelle C est le premier mode de garde en France : 1 enfant sur 3 est accueilli au domicile d une assistante maternelle agréée. Elles offrent aux familles un mode de garde permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. La responsable du Relais d'assistantes maternelles, Nathalie DAMGÉ, est disponible pour vous rencontrer et vous apporter toute l aide nécessaire, afin que l emploi d une assistante maternelle et l accueil de votre enfant se déroulent dans les meilleures conditions. Comment devient-on assistante maternelle agréée? Une assistante maternelle agréée est une personne qui a obtenu le droit d exercer cette profession suite à une procédure d agrément suivie par le Conseil Général du Tarn et Garonne. L agrément est accordé, pour une période de 5 ans, par le Président du Conseil Général après une enquête effectuée par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du secteur qui jugent de : - ses compétences à s occuper de toutpetits. - la conformité de son domicile pour accueillir des enfants de moins de 3 ans (hygiène, confort, sécurité) L agrément fixe le nombre d enfants pouvant être accueillis simultanément (maximum 4). Elle reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants confiés par les parents. Elle peut exercer de deux façons : de façon indépendante : le parent est l employeur et lui verse son salaire. L équipe de secteur du Centre Médicosocial la suit dans son travail. Le Relais d'assistantes maternelles lui sert de pôle ressources (ateliers, informations, échanges, ) au sein d une crèche familiale : les assistantes maternelles sont salariées de cette crèche. Elles sont encadrées par une puéricultrice et une éducatrice de jeunes enfants et doivent participer régulièrement à des ateliers d éveil et des formations. L assistante maternelle peut proposer différents types d accueil : - à la journée : tous les jours de l année - en périscolaire : accueil avant/après l école, le midi, le mercredi et les vacances scolaires. - en horaires atypiques : de jour comme de nuit, en décalés, etc. 11

12 Le service Petite Enfance Le métier d assistante maternelle (suite) Pourquoi choisir une assistante maternelle agréée? C est une garantie de qualité d accueil car l agrément donne le droit d exercer. Il positionne l assistante maternelle comme une professionnelle de la petite enfance. Il donne accès à une formation initiale obligatoire (sauf pour les personnes ayant déjà un diplôme petite enfance) : - 60h de formation après la décision d agrément et avant l accueil du 1er enfant. - 60h de formation à effectuer au terme de 2 ans d exercice. Son contenu porte sur les aspects pratiques de l accueil, la connaissance de l enfant, les relations avec les parents, la sécurité domestique, la santé et les gestes de premier secours. Embaucher une assistante maternelle agréée, c est : - être en conformité avec la loi - bénéficier des aides CAF (ou MSA) relatives à la garde de votre enfant. - bénéficier d une réduction d impôts liée à ces frais de garde. ****************************** EN QUOI CONSISTE LE METIER D ASSISTANTES MATERNELLES? La famille de l assistante maternelle : L assistante maternelle accueille de jeunes enfants à son domicile. Son lieu de vie devient un lieu professionnel sur ces temps d accueil. A chacun d en respecter les limites. Pour les parents, faire connaissance avec les lieux et la famille permet d établir une relation de confiance avec l assistante maternelle. L enfant accueilli y noue des relations affectives avec les autres membres de la famille ainsi que les autres enfants accueillis. L assistante maternelle reste seule responsable des enfants qu elle accueille. Confier son enfant : Rencontrer plusieurs fois l assistante maternelle avec l enfant permet de faire réellement connaissance et instaure un climat de confiance. L assistante maternelle propose une période d adaptation, indispensable pour un bon accueil de l enfant, dont le temps varie selon les disponibilités, les besoins de chacun et le rythme de l enfant. C est un temps de rencontre, d observation, de mise en confiance, d é- 12

13 Le service Petite Enfance changes, et de mise en place des règles de fonctionnement réciproques à respecter. Ainsi, sans crainte, les parents pourront ensuite confier leur enfant. L accueil au quotidien : Chaque matin, comme chaque soir, tout recommence! Chaque matin, l enfant doit se séparer de ses parents. Chaque soir, c est le temps des retrouvailles! Parents et enfants ont besoin d un peu de temps pour se dire au revoir et se retrouver. Ce sont des temps chargés d émotion, pas toujours simples à gérer Le doudou (ou un objet familier de la maison) assume là, sa fonction rassurante et de transition entre ces lieux de vie Réfléchir avec l assistante maternelle à ce qui peut être mis en place permet de respecter choix, rythmes et rituels propres à chaque enfant. La meilleur garantie d un accueil stable et sécurisant pour chacun : parents, enfants, assistante maternelle, c est l échange continu. Eviter de taire ce qui ennuie, questionne ou pose problème Devenir parent employeur : Quel que soit le contact avéré avec l assistante maternelle, il est indispensable d établir un contrat de travail qui fixera clairement vos points d entente et sera signé par les deux parties. En utilisant les services d une assistante maternelle, vous devenez employeur. «Nul n est censé ignorer la loi» il est important pour vous de connaître vos droits et devoirs. Le Relais d'assistantes maternelles est à votre disposition pour informer les parents à ce sujet : convention collective, contrats, tarifs, déclaration PA- JEMPLOI, aides CAF, etc Le Relais d assistantes maternelles et la PMI Le Relais d'assistantes maternelles est un lieu ressource pour accéder à l information, favoriser les échanges, proposer un lieu d animation et de professionnalisation améliorant l accueil à domicile. Les services de la PMI, en dehors de leur mission de contrôle, sont aussi présents pour conseiller parents et assistantes maternelles sur des sujets liés à la prise en charge, la santé et le bien-être du jeune enfant. Relais d'assistantes maternelles et PMI sont à la disposition des familles et des assistantes maternelles agréées indépendantes pour aider à la mise en place, au suivi et à l amélioration de la qualité d accueil des jeunes enfants de la communauté de communes QRGA. Contact : Nathalie DAMGÉ Coordinatrice Petite Enfance ccqrga.ram@wanadoo.fr 13

14 Le service Enfance et Jeunesse L Accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal (ALSH) Le 1 er mars 2012, l ALSH intercommunal «Planète Loisirs» a ouvert ses portes. Il accueille des enfants âgés de 4 à 13 ans qui peuvent bénéficier de différentes activités de loisirs éducatifs proposées par l équipe d animation et ses intervenants. Un peu de sport de pleine nature 3 sites principaux sont mis à disposition du public : - Le site de Saint Antonin Noble Val : Les activités du site se réalisent au sein de l école élémentaire de la Commune de Saint Antonin Noble Val. - Le site de Laguépie : Il se situe dans l ancienne gare du village restaurée et aménagée en conséquence. Depuis le 1 er mars, plus de 300 enfants ont fréquenté l ALSH Intercommunal. L ALSH intercommunal propose des séjours extérieurs en direction des enfants âgés de 4 à 13 ans et des jeunes âgés de 14 à 17 ans. Pour les jeunes âgés de 14 à 17 ans, un chantier de loisirs est proposé au cours des vacances de printemps, dans un village de la C.C.Q.R.G.A. En contrepartie de leur participation citoyenne durant le chantier loisirs de 5 jours, les jeunes organisent leur propre séjour sur 5 jours. Le chantier a lieu au printemps et le séjour pendant l été. Les horaires d accueil de l ALSH multi sites sont les suivants : de 8h 30 à 18h. Vous trouverez les renseignements complémentaires ainsi que la programmation sur le site web à l adresse suivante : cc-qrga.fr en cliquant sur l icône enfance et jeunesse. Préparation du repas pour les convives - Le site de Caylus : Il se trouve dans la Maison du Patrimoine au 1 er étage, auquel on accède directement de l extérieur. Spectacle musical intergénérationnel 14

15 Le service Enfance et Jeunesse L Accueil de Loisirs Sans Hébergement intercommunal Pour les inscriptions, vous trouverez les contacts ci-dessous : A.L.S.H. Intercommunal Responsables Adresses Contacts Coordinatrice enfance et jeunesse et directrice de l ALSH Sophie VANHOVE Mairie 1 er étage B.P Saint Antonin Noble Val Responsable du site de Caylus Sébastien LO Maison du Patrimoine (1 er étage) CAYLUS Responsable du site de Laguépie Emma CHAPMAN Avenue de la Gare LAGUEPIE gueloupio@free.fr Responsable du site de Saint Antonin Noble Val Laurie MONSAR- RAT Ecole élémentaire Saint Antonin Noble Val La fête de Noël Cette année encore, le spectacle de Noël, de la C ie Arthémuses 31, a enchanté petits et grands. «Mère Noël au jardin enchanté» se déroule dans un décor d antan au cœur d un pays enneigé. Le jardinier du Soleil découvre avec étonnement que son employeur n est autre que Madame Souris, qui en vérité n est autre que Mère Noël. Et de surprise en surprise, il deviendra clown et magicien, car ce jardin calme et étrange est en fait peuplé de personnages magiques qui préparent Noël dans la joie et la musique. Les services petite enfance et enfance et jeunesse vous remercient pour votre fidélité et vous adressent tous leurs vœux pour cette nouvelle année. 15

16 Le service Voirie Une assistance technique communautaire En juin 2012, la CCQRGA a mis en place une assistance technique voirie. Cette nouvelle compétence a pour but d accompagner les communes dans la réalisation de leurs programmes voirie grâce à différentes tâches : - conseils techniques et administratifs - réalisation de devis estimatifs - réalisation des dossiers de demandes de subventions - montage des appels d offre - suivi et réception des chantiers - cartographie du réseau et des chantiers - suivi comparatif de l évolution du réseau A savoir La voirie communale distingue : les voies communales appartenant à la commune qui sont des voies publiques ayant fait l objet d un classement officiel, elles sont imprescriptibles et inaliénables. les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune. Sur le long terme, cette assistance technique permettra de mettre en place de nouveaux moyens de contrôle des chantiers, Rappel Voirie (définition) : Élément du domaine public, constitué par l'ensemble du réseau de voies de circulation et de leurs dépendances. d améliorer les techniques routières employées et de faire évoluer la communauté vers une gestion communautaire de la voirie ; le tout, afin d améliorer de manière durable la qualité de notre réseau routier. Dans ce cadre, la CCQRGA a pérennisé l emploi de M lle Priscillia COGNET (technicienne voirie chargée de l étude sur la voirie communautaire) et a investi dans un véhicule équipé d un topomètre (outil de mesure). Cette année, plusieurs communes ont déjà bénéficié de ces nouveaux services, notamment celles de Castanet, Espinas, Feneyrols, Loze, Montrosier, Mouillac, Puylagarde, Saint Antonin Noble Val, Varen et Verfeil sur Seye. Contact : Priscillia COGNET Technicienne voirie qrga.voirie@nordnet.fr 16

17 Le service Voirie Vers un éventuel transfert? Depuis l année dernière, une étude a été mise en place afin de déterminer la pertinence d un transfert des routes à caractère communautaire, à partir des communes vers la communauté de communes. Des transferts similaires ont déjà été réalisés dans de nombreuses autres communautés et permettraient d augmenter la quantité de travaux effectués chaque année, d en améliorer la qualité et d évoluer vers une politique de gestion communautaire de nos routes. Pour l instant, l état des lieux a été réalisé. Il a consisté en la cartographie et le recensement de l ensemble des routes goudronnées, soit 572 km de voies. Le tableau suivant récapitule les résultats de ce recensement. Chemins Ruraux Voies Communales TOTAL (en mètres) (en mètres) (en mètres) Castanet Caylus Cazals Espinas Feneyrols Ginals Lacapelle Laguépie Loze Montrosier Mouillac Parisot Puylagarde St Antonin St Projet Varen Verfeil TOTAL Il ressort de cette première phase que les communes n ont pas toutes des kilomètres de voirie proportionnels à leurs moyens financiers et ne bénéficient pas de manière égale du réseau départemental. De plus, il a été constaté que l état moyen des routes est très variable d une commune à l autre, cette disparité pouvant s expliquer par différents modes de gestion, ainsi que par les deux points précédemment cités. L étude financière est en cours afin de déterminer les coûts actuels de la voirie et de budgétiser les différents transferts envisageables. 17

18 Le service Ordures Ménagères Réduisons nos déchets... Consommons responsables! La consommation responsable constitue, avec l éco-conception et le tri, les piliers de la réduction des déchets. Tout consommateur peut choisir des produits qu il achète. Faire des choix d achats citoyens, cohérents avec ses besoins, son mode de vie et ses responsabilités. Dans un contexte nouveau, national et mondial, d information sur notre «empreinte écologique» et face à la nécessité de repenser notre façon de vivre, nombreux sont ceux qui s interrogent sur leur mode de consommation. En tant que citoyens et consommateurs, nous avons un rôle clé à jouer au quotidien. Nous avons le choix d agir aujourd hui pour contribuer à la préservation de notre environnement. Chaque Français produit plus d 1 kg de déchets par jour. Chaque année, nous produisons en moyenne 391 kg de déchets ménagers, soit plus d 1kg par habitant et par jour. Les emballages représentent 25% du poids de notre poubelle, seule source de déchets à avoir diminué en volume au cours des dix dernières années. Le reste est composé de déchets alimentaires, d appareils électriques, de vêtements Pendant de nombreuses années, on a observé une augmentation conjointe de la consommation et de la quantité moyenne des déchets ménagers et assimilés. Depuis 2006, ces deux tendances se sont dissociées. On note désormais une baisse des tonnages et du nombre d emballages alors que la consommation continue de progresser. Les emballages sont indispensables, mais le sont-ils vraiment tous? Depuis longtemps les entreprises font des efforts pour limiter leur impact sur notre environnement. C est maintenant à nous de jouer en consommant de façon responsable! Le choix des bons réflexes : Aujourd hui, 60 millions de Français trient avec succès, la France atteignant un taux de recyclage des emballages ménagers de 63%. Ce geste de tri est devenu indispensable et contribue à la préservation de nos ressources naturelles. Nous achetons plus, nous trions plus pourquoi ne pas consommer mieux? Concrètement, cela signifie : Avant d acheter un produit, j évalue mes besoins et l usage que j en ferai. Je privilégie des matériaux contenant des produits recy- 18

19 Le service Ordures Ménagères clés qui n en restent pas moins de qualité. Je privilégie les produits pauvres en emballages : produits concentrés, écorecharges. Je vérifie la date de péremption pour éviter d avoir à jeter inutilement des produits. Je finis les produits avant de jeter les contenants. Je préfère les produits à usage permanent aux produits jetables. J évite autant que possible l utilisation de produits toxiques. Je n hésite pas à faire part aux entreprises de mes remarques pour améliorer les produits. J utilise un sac cabas pour éviter d avoir à jeter un sac plastique. Je préfère les produits en vrac et à la coupe. Je participe aux actions de sensibilisation sur les déchets pour apprendre et partager les bonnes pratiques visant à mieux consommer. Il est primordial de favoriser la valorisation des matières en triant ses déchets et en jetant correctement. En conclusion, chacun peut réduire ses déchets en achetant mieux, en utilisant mieux et en favorisant le réemploi des produits. Chacun peut s informer et se former pour devenir acteur du développement durable et transmettre aux générations futures les enseignements d un comportement éco-citoyen. Les kits de compostage Composter quand on a un jardin, rien de plus facile! Depuis quelques années déjà, la communauté de communes vous propose des kits de compostage individuel à tarif préférentiel. Vous êtes désormais nombreux à composter dans votre jardin. Grâce à votre geste, nous économisons tous. En effet, nous évitons ainsi le transport et le traitement des déchets biodégradables qui représentent environ 30 % du volume de nos poubelles. Le compost, facile à mettre en place, vous permet également de produire un amendement sain et gratuit pour votre jardin Les kits de compostage (composteur 400 litres, bio seau et aérateur à 17 ) peuvent être retirés au site des services techniques de la CCQRGA à Pétampes Caylus. Contact : Emilie ROCHE Ambassadrice du Tri som@nordnet.fr 19

20 L Assainissement Non Collectif (SPANC) Pour vendre une maison... Depuis le 1er janvier 2011, si vous vendez votre bien immobilier dans une zone non raccordée au réseau collectif, un diagnostic est obligatoire. - Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente le diagnostic (datant de moins de 3 ans) de l installation d assainissement autonome. - Aucun contrôle n a eu lieu ou le diagnostic date de plus de 3 ans : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d un rendezvous (au moins deux semaines avant le sous-seing privé). Sa réalisation est à la charge du vendeur. En cas de non-conformité de l'installation l'acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente. Les nouveaux arrêtés Deux arrêtés révisant la réglementation relative à l assainissement non collectif sont parus le 7 mars et le 27 avril 2012: -l arrêté relatif aux prescriptions techniques, -l arrêté relatif aux modalités d exercice de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Les nouvelles dispositions sont appliquées depuis le 1er juillet Systèmes agréés: de plus en plus de filtres plantés Les filtres plantés sont une alternative écologique à l assainissement «traditionnel». Ils permettent une reconstitution contrôlée des phénomènes d auto-épuration naturelle, ainsi que le traitement des matières organiques (nitrates et phosphates). Vous pourrez trouver la liste de ces nouveaux dispositifs agréés sur le site interministériel: Agrément