Les nouveaux dispositifs agréés

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1 Journée d information de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les nouveaux dispositifs agréés 1

2 Sommaire 1- Rappel réglementaire et procédure d agrément 2- Les filières agréées et le suivi in situ, retour d expériences 3- Questions diverses 2

3 Réglementation Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012 (article 7) Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques. La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel de la République française par avis conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l'information du consommateur et des opérateurs économiques. 3

4 Procédure d agrément Procédure simplifiée sur la base des essais du marquage CE Procédure complète en l absence de marquage CE Possibilité de suspension ou retrait de l agrément selon les retours terrains 4

5 Procédure d agrément Coût pour industriel: Coût du marquage CE pour une gamme de produits Coût de la procédure d agrément = Montage du dossier = 2 mois de travail d un ingénieur (déplacements, réunion,..) Coût final estimé = voir plus Fort investissement d un industriel 5

6 Publication au journal Officiel Toute filière doit être publié au JO. Il convient de vérifier sur le site du ministère si le système d assainissement non collectif est agréé : 6

7 Publication au journal Officiel 7

8 ² Remise du guide utilisateur aux particuliers obligatoire 8

9 Réglementation Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012(article 11 et 12) : Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, Si l infiltration n est pas possible (perméabilité < 10 mm/h) les eaux usées traitées sont : soit réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Ce point confirme la nécessité de réaliser une étude préalable de filière, afin d étudier l infiltration des eaux traitées, même pour un système agréé!!!! 9

10 Arrêté du 21 juillet 2015 : Réglementation Concerne les ANC de 20 EH ou 1,2 Kg DBO5 à.eh - Concerne les eaux usées de type domestique - Avis du SPANC - De 20 à 200 EH : Seul - De 200 à..eh : Avis en concertation avec le Service police de l eau - Exemples : - Salle de réception, - Aire d autoroute - Aéroport - Parc de loisirs - Hameau - Gite Pour définir le nombre d EH, étude particulière indispensable 10

11 Trois grands types de filières Filtre compact sur support : sable planté de roseaux fibres de Coco laine de roche zéolithe Cultures fixées Cultures Libres : Boues Activées Sequential Batch Réactor (SBR) Source : guide à destination des usagers de l ANC-MEDDE 11

12 12

13 Les filtres compacts Les filières compactes disposent d un prétraitement par fosse toutes eaux et traitement compact par filtration : L épuration des eaux usées est assuré par des microorganismes qui se développent dans un massif filtrant. Source : guide à destination des usagers de l ANC-MEDDE 13

14 Les filtres Compacts Avantages: vidange des boues peu fréquente (50 % du volume utile de la fosse toutes eaux) Pas de conso électrique (éligible. éco PTZ) Fonctionnement possible par intermittence (Résidence secondaire) Compacité ( < 20 m²) Rusticité Aucune nuisance sonore SOURCE : -BIOROCK; EPARCO; Premier tech Aqua 14

15 Les filtres Compacts Inconvénients: Renouvellement du média ou du massif filtrant: sinon colmatage Évacuation des eaux sortie basse : poste de relevage souvent nécessaire SOURCE : SEBICO ; DBO EXPERT 15

16 Filtre Compact Entretien : Scarification annuelle en surface (uniquement pour les filtres coco) Renouvellement du massif filtrant : Laine de roche : de 4 à 10 ans Fibre de coco (10 ans ) cout env 1500 Zéolithe (25 ans) Xylite ( 12 ans) Sable (non défini) Ecorce de pin ( 10 ans) Coque de noisette (10 ans) SOURCE : -BIOROCK; Premier Tech Aqua; Sotralentz Vérification du bon écoulement des eaux 16

17 Filtres planté de roseaux Avantages: Pas de consommation électrique (elligible. eco PTZ) Fonctionnement possible par intermittence (Résidence secondaire) Rusticité, pas de renouvellement prévu du média Si absence de fosse, Evacuation des boues peu fréquente (10 ans), Dégagement d odeurs limité par rapport aux système avec fosse Intégration paysagère Source : guide à destination des usagers de l ANC-MEDDE et EPUR NATUR MR 17

18 Filtres planté de roseaux Inconvénients: Entretien des plantes (fauche annuelle) Suivi rigoureux (alternance hebdomadaire, désherbage, ) Croissance des roseaux en lien avec les apports hydriques Moins compact que les autres filières ( < 100 m² ) Source : guide à destination des usagers de l ANC-MEDDE; EPURNATUR 18

19 Les boues activées Les filières boues activées fonctionnent par un apport d oxygène via un compresseur ou une turbine et une biomasse laissée libre dans des cuves : L épuration des eaux usées est assuré par des micro-organismes maintenus en mélange intime avec les effluents comme pour les stations d épuration collectives 19

20 Les boues activées «classiques» Source SOTRALENZ Séparation de l eau traitée par décantation dans le clarificateur Aération mécanique (Compresseur d air ou turbine) 20

21 Les boues activées «SBR» Sequencing Batch Réactor 4 Phases de traitement dans 2 compartiments Pas de clarificateur Sources: Graf et Kessel 21

22 Avantages: les boues activées Compacité ( mini = 1,2 m²) Bonnes performances épuratoires Facilité de mise en œuvre Faible coût d investissement Sortie haute des eaux traitées Source: Satese 14 22

23 les boues activées Inconvénients: Conso électrique ( de 16 à 176 /an suivant capacité et modèle) Vidange des boues fréquentes Maintenance et remplacement des organes électromécaniques Sensible aux à-coups hydrauliques Intermittence interdite Cout de fonctionnement plus élevé Nuisances sonores possibles Source SMVE 23

24 les boues activées Entretien : Fréquence de vidanges des boues à pleine charge très variable (3 mois à 4 ans) : préférer modèle avec capacité de stockage importante Maintenance du compresseur Renouvellement des diffuseurs fines bulles Renouvellement des électrovannes Source ADVISAEN 24

25 Capacité de stockage de boues 25

26 les cultures fixées décanteur réacteur clarificateur Les filières cultures fixées immergées fonctionnent grâce à un apport d oxygène par un compresseur et une biomasse accrochée à un support : L épuration des eaux usées est assuré par des micro-organismes qui se développent sur un support grossier. 26

27 Les cultures fixées Le biofilm est constitué de bactéries qui colonisent l ensemble du support installé dans la microstation. Source EPUR et SATESE 14 27

28 Cultures fixées Avantages: Compacité Moins sensible aux à coups hydraulique qu une boues activées Cout d investissement faible Sortie haute des eaux traitées Source : SATESE 14 28

29 Cultures fixées Inconvénients: Vidange des boues fréquentes Consommation énergétique ( de 21 à 190 /an suivant modèle et capacité) Cout de fonctionnement élevé Intermittence interdite Nuisances sonores possibles Source : SIMOP 29

30 Capacité de stockage de boues 30

31 Cultures fixées Entretien: Fréquence de vidanges des boues à pleine charge très variable (3 mois à 4 ans) : préférer modèle avec capacité de stockage importante Maintenance du compresseur Renouvellement des diffuseurs fines bulles Renouvellement des électrovannes Source : TRICEL 31

32 Type Boues activées Culture fixées immergées SBR Procédés de filtration compact Filière plantée Les contraintes par type de microstations Spécificité et domaine d utilisation Pas de fonctionnement par intermittence Sensibilité aux variations de charges brutales et rapides Fonctionnement par intermittence favorable au «nettoyage» du massif Renouvellement du massif parfois nécessaire à long terme Fonctionnement par intermittence favorable au «nettoyage» du massif Renouvellement du massif parfois nécessaire à long terme Particularités d entretien Hauteur de boues < 30 %, Vérifier la recirculation, État de fonctionnement du système d aération (avec changement des accessoires à prévoir) Hauteur de boues (FS) < 50 % Vérifier l état de surface du massif et du préfiltre faucardage Hauteur de boues (FS) < 50 % Vérifier l état de surface du massif et du préfiltre Présence possible d eaux en surface Source: CSTB et SATESE 14 32

33 Les organes électromécaniques Les compresseurs : à piston ou membranes Filtre à air Piston A membrane (diaphragme) A piston Durée de vie = de 2 à 10 ans suivant constructeur Garantie constructeur = 2 ans Source: Bluevita BM 33

34 Les compresseurs à membranes Taches d entretien: exemple Source: NEVE Environnement Nettoyage du filtre à air (2 fois /an) et renouvellement tous les 5 ans 34

35 Les compresseurs à membranes Renouvellement des membranes (de 1 à 10 ans suivant constructeur) 1 er étape 2 ème étape Source: NEVE Environnement 3 ème étape 4 ème étape 35

36 Les compresseurs à piston Remplacement du piston et joints (de 7 à 10 ans selon constructeurs) Source : SOTRALENZ 36

37 Les électrovannes Durée de vie électrovanne 5 à 15 ans Entretien électrovanne : Source: NEVE Environnement 37

38 Les diffuseurs d airs Encrassement prématuré (calcaire, ) Renouvellement variable suivant les constructeurs ( de 6 à 10 ans) Source Eloy water 38

39 Renouvellement des organes Très variable suivant les constructeurs : Source UTP Source tec bio 39

40 Renouvellement des organes Très variable suivant les constructeurs : Source graf Source SMVE Source : BORALIT 40

41 Le contrat de maintenance Non obligatoire pour le particulier, mais préconisé pour la garantie Attention, la majorité des contrats n incluent pas la vidange, dont le coût peut être identique à celui d une vidange «classique» Coût variable selon fabriquant (de 100 à 300 ) Exemple de contrat: 41

42 Les contrats de maintenance Exemple de contrat: 42

43 Filières autorisées en ANC octobre 2015 Nombre de dispositifs Arrêté Art 6 article 7 et 8 Nombre d agréments Filtres compacts Filtres plantés 22 Cultures fixées 120 BA 75 Cultures libres SBR 50 Total 4 538

44 Le suivi in situ 44

45 Le suivi in situ 45

46 Le suivi in situ 46

47 Le suivi in situ 47

48 Le suivi in situ - Cloison déplacé suite à vidange - Augmentation de la consommation électrique (encrassement du filtre à air 48

49 Le suivi in situ 49

50 Le suivi in situ Bilan sur le fonctionnement des filières suivies 50

51 Exemple et description de quelques modèles agréés installés dans le Calvados MR 51

52 Jardin d assainissement FV+FH d AQUATIRIS Agrément E.H (20 décembre 2012) Vidange:50 % Vol utile FTE??????? Autoconstruction ou installateur agrée AQUATIRIS 5 EH : Surface Filtre planté vertical = 10 m² Surface Filtre planté =10 m² Source: AQUATIRIS 52

53 Jardin d assainissement FV+FH d AQUATIRIS Source: AQUATIRIS 53

54 FILTRE A MASSIF DE ZEOLITHE-EPARCO Agrément de 5 à 20 E.H (4 décembre 2010) Vidange:50 % Vol utile FTE 5 EH : Surface FSTE ~ 6 m² Surface Filtre à massif de zéolithe ~ 5 m² Source: EPARCO 54

55 FILTRE A MASSIF DE ZEOLITHE-EPARCO Principe de fonctionnement Fosse toutes eaux EPARCO de 5 à 18 m3 zéolithe Source: EPARCO Kit d infiltration possible Filtre à massif de ZEOLITHE de 5 à 21 m² 55

56 EPURFLO maxi CP - Premier Tech Environnement Principe de fonctionnement Agrément bis 2 à 17 E.H (17 novembre 2011) Epurflo MAXI CP (mono cuve) 1- Fosse toutes eaux 2- Préfiltre 3- filtre compact à coco 4- Milieu filtrant (copeaux de coco) Vidange:50 % Vol utile FTE Source: Premier tech water 56

57 Gamme KLARO (Quick et Easy) de GRAF DISTRIBUTION Agrément et 005 bis et ;6;8 et 18 E.H Surface réacteur ~ 7,5 m² Vidange:30 % Vol utile décanteur Source: GRAF Distribution 57

58 KLARO EASY de GRAF DISTRIBUTION Principe de fonctionnement Source: GRAF Distribution 58

59 EYVI 07 PTE de SMVE Vidange:30 % Vol utile décanteur Agrément bis 7 E.H (10 septembre 2011) Source: SMVE 59

60 EYVI 07 PTE de SMVE Principe de fonctionnement Surface réacteur ~ 2.7 m² Source: SMVE 60

61 BIONEST PE-5- Bionest Agrément E.H (9 juillet 2010) Source: Bionest 61

62 BIONEST PE-5- Bionest Principe de fonctionnement Surface FTE ~ 3 m² Surface réacteur ~ 3 m² Source: Bionest et satese 14 62

63 TRICEL P6 de KMG Killarney Plastics Agrément E.H (22 avril 2011) Vidange:30 % Vol utile décanteur Source: KMG et SATESE 14 63

64 TRICEL P6 de KMG Killarney Plastics Principe de fonctionnement Surface réacteur ~ 7 m² Source: KMG 64

65 Gamme OXYFIX C-90 MB Eloy water Agrément et ; 9 et 11 E.H Vidange:30 % Vol utile décanteur 5 EH : Surface dec + Réacteur ~ 3.8 m² Source: Eloy water 65

66 OXYFIX C-90 MB 4 EH 4500/5 EH 6000 Eloy water Principe de fonctionnement Source: Eloy water 66

67 Synthèse des agréments: voir tableaux données administratives et financières 67

68 Les couts «filières agréées» les plus posées sur le département De 44 à 107 pour les modèles 5 EH 68

69 Les couts «filières traditionnelles» De 38 à 51 pour 5 EH 69

70 Questions diverses Comment faire son choix au delà du prix d investissement? 3 pistes. - vis-à-vis de la capacité de traitement. - vis-à-vis des contraintes techniques - vis-à-vis des contraintes d entretien, 70

71 Données techniques 71

72 Tableaux données techniques Capacité de traitement : 1 Pièce Principale= 1 Equivalent Habitant (EH) 72

73 Contraintes techniques Intermittence (résidence secondaire, gites, : 73

74 Contraintes techniques présence de nappe phréatique : Sortie de la maison et niveau de l exutoire 74

75 Contraintes techniques Profondeur des ouvrages (roche, remontée d eau, fondations, ) : 75

76 Contraintes techniques Manœuvrabilité et poids à vide (de 200 kg à 6.2t) : Profondeur des sorties d EU et hauteur du terrain fini 76

77 N hesitez pas à aller sur «eau et assainissement» rubrique

78 Pauline RADIGUE : Mail : environnement@cma-orne.fr Chambre des métiers et de l Artisanat de l Orne 52 boulevard du 1er Chasseur BP ALENCON CEDEX Benoit MOULINE Benoit.mouline@calvados.fr et Maxime RESTOUX maxime.restoux@calvados.fr SATESE Conseil Départementa du Calvados 23, Boulevard bertrand CAEN Cedex 78