TABLE DES MATIÈRES. Partie préliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS

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1 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... 3 INTRODUCTION La nature juridique de la société L hétérogénéité des sociétés L importance des sociétés Les sources du droit des sociétés...7 Partie préliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Chapitre 1 La raison d être des sociétés...12 Section I Les avantages juridiques...12 Section II Les avantages économiques et financiers...13 Section III Les avantages fiscaux...13 Section IV Les avantages sociaux...14 Chapitre 2 Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements d affaires...15 Section I La société et les qualifications voisines...15 Sous-section 1 La société et les groupements voisins La société et l association La société et le groupement d intérêt économique La société et la fondation La société et l indivision...19 Sous-section 2 Le contrat de société et les contrats voisins Le contrat de société et le contrat de travail avec participation aux bénéfices Le contrat de société et le contrat de prêt avec participation aux bénéfices Section II Les classifications des sociétés...21 Sous-section 1 Les sociétés civiles et les sociétés commerciales Le critère de distinction Les intérêts pratiques de la distinction Le rapprochement des sociétés civiles et des sociétés commerciales...22

2 392 Droit des obligations Sous-section 2 Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux Le principe Les limites du principe...25 Sous-section 3 Les autres critères de distinction entre les sociétés...26 Première partie Titre I LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS LA NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ...29 Chapitre 1 L acte constitutif de société Section I Les conditions constitutives de fond Sous-section 1 Les conditions générales à tout acte juridique Les conditions relatives aux associés Les conditions relatives à la société...33 Sous-section 2 Les traits propres à l acte de société La pluralité d associés L apport en société La participation aux résultats de l exploitation L affectio societatis...49 Section II Les conditions constitutives de forme...51 Sous-section 1 Les démarches antérieures à la signature des statuts La définition de la promesse de société La promesse de société et le contrat de société La promesse de société et le projet de société...52 Sous-section 2 La rédaction des statuts Les modalités de rédaction des statuts Le contenu des statuts...53 Sous-section 3 Les formalités de publicité postérieures à la signature des statuts...54 Chapitre 2 La personnalité morale des sociétés...55 Section I L immatriculation au registre du commerce et des sociétés Le régime juridique de la société en formation L attribution de la personnalité morale...57 Section II L existence de la personnalité morale...61 Sous-section 1 L identification de la personne morale Le nom social Le siège social La nationalité de la société...65

3 Table des matières 393 Sous-section 2 Les attributs de la personne morale La capacité de la société Le patrimoine social Le capital social La représentation sociale La responsabilité de la société...73 Titre II LES RESTRUCTURATIONS SOCIÉTAIRES...77 Sous-titre 1 LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL...79 Chapitre 1 L augmentation du capital social Section I L augmentation du capital avec apports nouveaux...80 Sous-section 1 L augmentation du capital en numéraire Les conditions préalables de l augmentation du capital en numéraire La décision d augmentation du capital en numéraire La protection des anciens associés La réalisation de l augmentation du capital en numéraire...85 Sous-section 2 L augmentation du capital en nature...86 Section II L augmentation du capital sans apports nouveaux...87 Sous-section 1 L augmentation du capital par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices L objet de l opération Les conditions de l opération La réalisation de l opération...87 Sous-section 2 L augmentation du capital par conversion de créances et des obligations en actions...88 Chapitre 2 La réduction du capital social Les motifs de la réduction du capital La réalisation de la réduction du capital...92 Sous-titre 2 LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ...95 Section I Le contexte de la transformation Les motifs de la transformation Les circonstances excluant la transformation...96 Section II Les conditions de la transformation L énonciation des conditions de la transformation L inobservation des conditions de la transformation...98 Section III Les effets de la transformation Les effets à l égard de la société et de ses membres Les effets à l égard des tiers...101

4 394 Droit des obligations Sous-titre 3 LA CONCENTRATION DES SOCIÉTÉS Section I La notion de concentration Les avantages et inconvénients de la concentration Les différentes opérations de concentration Section II Les conditions de validité de la concentration Les conditions relatives aux participants à la concentration Les conditions financières de la concentration Le projet de concentration Section III La mise en œuvre de la concentration La décision des associés Les effets de la concentration Sous-titre 4 LES GROUPES DE SOCIÉTÉS Section I L existence des groupes de sociétés Sous-section 1 L appréciation sur les groupes de sociétés Les avantages des groupes de sociétés Les dangers des groupes de sociétés Sous-section 2 La typologie des groupes de sociétés Les groupes à structure institutionnelle Les groupes à structure contractuelle Section II La constitution des groupes de sociétés Sous-section 1 Les filiales Sous-section 2 La prise de participation Les modalités de prise de participation Les types de participations Sous-section 3 La prise de contrôle Les modes de prise de contrôle L offre publique d acquisition Section III Les conséquences juridiques de l existence des groupes de sociétés Les circuits de financement au sein du groupe La responsabilité au sein du groupe Titre III LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ Chapitre 1 Les causes de disparition de la société Section I La nullité de la société Sous-section 1 Les causes de nullité La nullité relevant de dispositions propres au droit des sociétés La nullité issue de dispositions spécifiques au droit des contrats La nullité résultant d une fraude Sous-section 2 L action en nullité L existence du droit d agir en nullité La perte du droit d agir en nullité...144

5 Table des matières 395 Sous-section 3 Les effets de la nullité L effet non rétroactif de la nullité La responsabilité des auteurs de la nullité Section II La dissolution de la société La dissolution volontaire La dissolution forcée Chapitre 2 Les conséquences de la disparition de la société La liquidation de la société Le partage de l actif social Deuxième partie LES RÈGLES PROPRES À CHAQUE TYPE DE SOCIÉTÉ Titre I LES SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS DE PERSONNES Sous-titre 1 LES SOCIÉTÉS DÉPOURVUES DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE Chapitre 1 La société en participation Section I Les caractéristiques et l intérêt de la société en participation Les principaux caractères L intérêt de l institution Section II La constitution de la société en participation Les conditions de fond Les conditions de forme Section III Le fonctionnement de la société en participation La gérance de la société en participation La situation juridique des participants Section IV La dissolution de la société en participation Les causes de dissolution de la société en participation La survie de la société après sa dissolution La liquidation et le partage de la société en participation Chapitre 2 La société créée de fait Section I La naissance et la détermination de la société créée de fait Les conditions d existence de la société créée de fait Les principales applications de la société créée de fait Section II La liquidation de la société créée de fait...182

6 396 Droit des obligations Sous-titre 2 LES SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Chapitre 1 La société civile Section I Les caractéristiques de la société civile Les aspects juridiques Les aspects fiscaux Section II La constitution de la société civile Les conditions de fond Les conditions de forme Section III Le fonctionnement de la société civile Sous-section 1 La gérance de la société civile La condition juridique du gérant L exercice des fonctions de gérant Sous-section 2 Les associés Les droits des associés Les obligations des associés Section IV Le contrôle de la société civile Section V La disparition de la société civile La transformation de la société civile La dissolution de la société civile Chapitre 2 La société en nom collectif Section I Les caractéristiques de la société en nom collectif Section II La constitution de la société en nom collectif Les conditions tenant aux associés Les conditions relatives à la société Section III Le fonctionnement de la société en nom collectif Sous-section 1 La gérance de la société en nom collectif La condition juridique du gérant L exercice des fonctions de gérant Sous-section 2 Les associés de la société en nom collectif Les droits des associés Les obligations des associés Section IV La disparition de la société en nom collectif La transformation de la société en nom collectif La dissolution de la société en nom collectif Chapitre 3 Le groupement d intérêt économique Section I La constitution du GIE Les conditions de fond Les conditions de forme et de publicité

7 Table des matières 397 Section II Le fonctionnement du GIE L administration du GIE Le contrôle du GIE Section III Les membres du GIE L admission et le départ des membres Les droits et obligations des membres Section IV Les événements liés au GIE Les transformations La dissolution du GIE Titre II LES ENTREPRISES SOCIÉTAIRES À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Sous-titre 1 LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Chapitre 1 Les avantages et inconvénients de la SARL Section I Les avantages de la SARL Section II Les inconvénients de la SARL Chapitre 2 La constitution de la SARL Les conditions relatives aux associés Les conditions relatives à la société Chapitre 3 Le fonctionnement de la SARL Section I La gérance de la SARL Sous-section 1 La condition juridique du gérant L accession aux fonctions de gérant La rémunération du gérant Le régime social du gérant Le cumul du mandat social et d un contrat de travail La cessation des fonctions de gérant Sous-section 2 L exercice des fonctions de gérant Les pouvoirs du gérant La responsabilité du gérant Section II Le contrôle de la gestion de la SARL Le contrôle par les associés Le contrôle par les commissaires aux comptes Section III Les associés de la SARL Sous-section 1 Les droits et obligations individuels des associés Les droits extra-pécuniaires Les droits pécuniaires Les obligations des associés Sous-section 2 Les droits collectifs des associés : les assemblées d associés Les règles communes aux assemblées générales Les différentes sortes d assemblées...267

8 398 Droit des obligations Chapitre 4 La disparition de la SARL Section I La transformation de la SARL La transformation en société anonyme Les autres transformations Section II La dissolution de la SARL L énonciation des différentes causes de dissolution Le cas particulier des capitaux propres (actif net) inférieurs à la moitié du capital social Sous-titre 2 L ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Section I Les avantages et inconvénients de l EURL Les avantages de l EURL Les inconvénients de l EURL Section II La création de l EURL La création par constitution d une société nouvelle (constitution «ab initio») Les autres modes de constitution de l EURL Section III Le fonctionnement de l EURL La gérance de l EURL Les décisions de l associé unique Section IV La dissolution de l EURL Titre III LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX Sous-titre 1 LA SOCIÉTÉ ANONYME Chapitre 1 La constitution de la société anonyme Section I Les conditions de fond Les conditions relatives aux actionnaires Les conditions relatives à la société Section II Les conditions de forme Chapitre 2 Le fonctionnement de la société anonyme Section I L option entre la formule moniste et la formule dualiste d administration des sociétés anonymes Les avantages de la formule dualiste Les inconvénients de la formule dualiste Section II Les organes de gestion Sous-section 1 La société anonyme avec conseil d administration Le conseil d administration Les administrateurs Le président du conseil d administration La direction...313

9 Table des matières 399 Sous-section 2 La société anonyme à directoire Le statut du directoire Le fonctionnement du directoire Section III Les organes de contrôle et de surveillance Sous-section 1 Les organes de contrôle communs aux deux types de sociétés anonymes Le contrôle par les actionnaires Le contrôle par les commissaires aux comptes Les autres contrôles Sous-section 2 Le conseil de surveillance, organe de contrôle spécifique à la société anonyme dualiste Le statut du conseil de surveillance Le fonctionnement du conseil de surveillance Section IV Les actionnaires Sous-section 1 Les droits individuels de l actionnaire Les droits extra-pécuniaires Les droits pécuniaires : la détention d actions Sous-section 2 Les droits collectifs des actionnaires : les assemblées des actionnaires Les règles communes à toutes les assemblées Les assemblées générales ordinaires Les assemblées générales extraordinaires Les autres assemblées d actionnaires Chapitre 3 La disparition de la société anonyme Section I La transformation de la société anonyme Les conditions générales de transformation Les conditions particulières de transformation Section II La dissolution de la société anonyme Les causes communes à toutes les sociétés Les causes propres à la société anonyme Sous-titre 2 LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE Section I Les caractéristiques de la SAS Les dispositions générales Les dispositions particulières Section II La constitution de la SAS La constitution directe de la SAS La constitution par transformation d une société existante Section III Le fonctionnement de la SAS La direction de la SAS Les associés de la SAS Le contrôle de la SAS Section IV La disparition de la SAS BIBLIOGRAPHIE INDEX ALPHABÉTIQUE