Droit des obligations, sources : contrats

Transcription

1 Leçon 1 : Introduction La réforme du 10 février 2016 Section 1 : Genèse de la réforme 1 : Pourquoi réformer le droit des contrats? A - Les raisons nationales de la réforme B - Les raisons internationales de la réforme 2 : Comment réformer le droit des contrats? A - Les travaux académiques antérieurs à la réforme du 10 février 2016 B - Le recours aux ordonnances Section 2 : Le contenu de la réforme Section 3 : L'entrée en vigueur de la réforme Section 4 : La présentation du cours : le droit des contrats 1 : La définition de l'obligation 2 : L'importance du droit des obligations 3 : La diversité des obligations A - Les critères de classement des obligations 1. Le critère principal : la source de l'obligation 2. Les autres critères B - Le contrat Leçon 2 : Principes directeurs du droit des contrats et classification des contrats Section 1 : Les principes 1 : La liberté contractuelle A - Les éléments de la liberté contractuelle B - Les limites à la liberté contractuelle 2 : La force obligatoire du contrat 3 : La bonne foi Section 2 : Les différents types de contrats 1 : Les contrats nommés et innommés 2 : Les contrats synallagmatiques et unilatéraux 3 : Les contrats à titre gratuit et à titre onéreux 4 : Les contrats commutatif et aléatoire 5 : Contrats consensuels, solennels et réels Université Numérique Juridique Francophone - 1

2 6 : Contrats de gré à gré et d'adhésion 7 : Contrats cadres et contrats d'adhésion 8 : Contrats à exécution instantanée et successive Leçon 3 : La conclusion du contrat : négociations, offre et acceptation, avant-contrats Section 1 : Les négociations 1 : La liberté des négociations 2 : Le devoir général d'information 3 : L'utilisation d'informations confidentielles Section 2 : L'offre et l'acceptation 1 : Les dispositions générales A - L'offre 1. La notion d'offre 2. Le régime juridique de l'offre a) La rétractation de l'offre b) La caducité de l'offre B - L'acceptation 1. La notion d'acceptation 2. Le régime de l'acceptation a) La rétractation de l'acceptation b) L'effet de l'acceptation 2 : Les dispositions propres au contrat conclu par voie électronique Section 3 : Les avant-contrats 1 : Le pacte de préférence 2 : La promesse unilatérale Université Numérique Juridique Francophone - 2

3 Leçon 4 : Les conditions de validité du contrat : consentement et capacité Section 1 : Le consentement des parties 1 : Les caractères communs à tous les vices du consentement 2 : Les différents vices du consentement A - L'erreur 1. Les erreurs indifférentes 2. Les erreurs admises B - Le dol 1. Les éléments du dol 2. L'auteur du dol 3. Les effets du dol C - La violence 1. L'auteur de la violence 2. Les éléments constitutifs de violence Section 2 : La capacité de contracter 1 : La capacité A - Les principes B - Le régime du contrat conclu par un incapable. 1. La portée de l'incapacité à conclure un contrat 2. L'action en nullité 2 : La représentation A - Les effets de la représentation 1. Etendue de la représentation 2. Dépassement et détournement de pouvoir 3. Cessation de la représentation B - La création d'une action interrogatoire C - Les conflits d'intérêts Université Numérique Juridique Francophone - 3

4 Leçon 5 : Les conditions de validité du contrat : le contenu et la forme du contrat Section 1 : Le contenu du contrat 1 : La licéité du contenu contractuel A - L'ordre public et les bonnes mœurs 1. L'ordre public 2. Les bonnes mœurs B - Le sort du contrat contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs 2 : La détermination du contenu contractuel A - Les prestations peuvent être présentes ou futures B - Les prestations doivent être possibles C - Les prestations doivent être déterminées ou déterminables 1. Détermination de la prestation (autre que monétaire) 2. La détermination de la prestation monétaire a) Les contrats-cadre i) Validité de la clause de prix catalogue ii) condition de la clause de prix catalogue iii) l'abus dans la fixation du prix b) Le contrat de prestation de service 3 : L'équilibre du contenu contractuel A - Le principe B - Les atténuations 1. La nécessité d'une contrepartie au moment de la formation du contrat 2. Les clauses privant de substance l'obligation essentielle 3. Les clauses abusives Section 2 : Les conditions de forme 1 : La forme aux fins de validité A - Les contrats solennels 1. La variété des formes 2. L'atténuation de la jurisprudence? B - Les contrats réels 2 : La forme aux fins de preuve ou d'opposabilité A - Le formalisme probatoire B - Le formalisme d'opposabilité Université Numérique Juridique Francophone - 4

5 Leçon 6 : Les sanctions de la malformation du contrat Section 1 : La nullité 1 : La distinction entre nullités absolue et relative A - La nullité relative B - La nullité absolue 2 : Les effets de la nullité A - L'étendue de la nullité B - La portée de la nullité 1. Entre les parties 2. A l'égard des tiers Section 2 : La caducité 1 : La caducité d'un contrat pour perte d'un de ses éléments essentiels 2 : La caducité d'un contrat au sein d'une opération économique A - Le domaine de la caducité B - Les effets de la caducité Leçon 7 : La vigueur du lien contractuel Section 1 : Les effets du contrat 1 : L'effet obligatoire A - L'effet obligatoire et les parties 1. Quelle conception du contrat? a) Exposé des deux conceptions b) Appréciation c) Tentative de synthèse 2. L'admission de l'imprévision a) L'évolution avant la réforme de 2016 b) La réforme de 2016 i Faut-il admettre l'imprévision? ii Que dit le texte? B - L'effet obligatoire du contrat et le juge 1. La recherche de la volonté des parties 2. Le contrôle de la dénaturation Université Numérique Juridique Francophone - 5

6 2 : L'effet translatif A - Le moment du transfert de propriété B - Les effets du transfert de propriété C - Les conflits entre acquéreurs successifs. Section 2 : La durée du contrat 1 : La prohibition des engagements perpétuels 2 : La distinction entre les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée A - Les contrats à durée indéterminée B - Les contrats à durée déterminée 1. L'obligation d'exécuter le contrat jusqu'à son terme. 2. Les effets de l'arrivée du terme. a) Le contentieux du renouvellement b) Les aménagements contractuels de l'arrivée du terme Leçon 8 : Le rayonnement du lien contractuel Section 1 : L'effet relatif du contrat 1 : Les principes de l'effet relatif et de l'opposabilité A - L'effet relatif B - L'opposabilité 1. L'opposabilité du contrat aux tiers 2. L'opposabilité du contrat par les tiers a) L'opposabilité du contrat par les tiers pour prouver un fait b) L'opposabilité du contrat par les tiers en cas de simulation c) L'opposabilité du contrat par les tiers en cas de responsabilité 2 : Les exceptions au principe de l'effet relatif A - Les exceptions traditionnelles 1. L'action oblique a) Les conditions de l'action oblique b) Les effets de l'action oblique 2. L'action paulienne a) Les conditions b) Les effets Université Numérique Juridique Francophone - 6

7 3. L'action directe 4. Le porte-fort 5. La stipulation pour autrui B - Les exceptions nouvelles : les groupes de contrats 1. Les chaînes de contrats translatives de propriété 2. Les chaînes de contrats non translatives de propriété Section 2 : La cession de contrat 1 : Les conditions de la cession de contrat 2 : Les effets de la cession Leçon 9 : L inexécution du lien contractuel Section 1 : Dispositions générales 1 : L'énumération des sanctions 2 : La force majeure A - La caractérisation de la force majeure 1. La caractérisation de la force majeure a) Avant l'ordonnance b) Les apports de la réforme 2. Les effets de la force majeure a) L'empêchement temporaire b) L'empêchement définitif Section 2 : Les différentes sanctions 1 : L'exception d'inexécution A - Les conditions de l'exception d'inexécution 1. Exception pour inexécution avérée 2. Exception pour inexécution redoutée B - Les effets de l'exception d'inexécution 2 : L'exécution forcée en nature 3 : La réduction de prix Université Numérique Juridique Francophone - 7

8 4 : La résolution du contrat A - Les conditions de la résolution 1. La résolution par l'application d'une clause résolutoire 2. La résolution par notification 3. La résolution judiciaire B - Les effets de la résolution 1. La cessation du contrat 2. Les restitutions 3. La survie de certaines clauses 5 : La responsabilité contractuelle A - Les conditions de la responsabilité contractuelle 1. La faute a) La preuve de la faute b) La gravité de la faute 2. Un dommage B - La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle 1. Le principe de non cumul des responsabilités 2. Nécessité d'une mise en demeure 3. Les aménagements conventionnels a) Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité b) Les clauses pénales i Nature de la clause pénale. ii Régime juridique de la clause pénale Université Numérique Juridique Francophone - 8