FORET 64. édito INFO FLASH. Une filière bois à un tournant historique N 4. >>> >>> Octobre 2013

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1 FLASH INFO FORET 64 N 4 Octobre 2013 Actualité départementale Filière bois Environnement Technique & formation Droit Agenda 8 novembre 2013 Salle de Lacq : - matinée 9h : Assemblée Générale du S.S.P.A. - après-midi 14h-17h : Rendez-Vous Bois Energie l énergie de vos bois! CETEF 64 Syndicat des Sylviculteurs des Pyrénées-Atlantiques Centre Régional de la Propriété Forestière d Aquitaine Centre d Etudes Techniques et d Expérimentation Forestière 64 Maison de l Agriculture 124, bd. Tourasse PAU cedex silvae064@gmail.com Tél Conseil Général 64 Responsable de la publication : Hervé Madéo. Rédacteurs : Sophie Adrien, Jean Arriubergé, Michel Lagouardat, Thérèse Lamarque d Arrouzat, Hervé Madéo, Mikaël Maïtia, Adolphe Mousquès, Jean-Marc Nébout, Jean Touyarou. Une filière bois à un tournant historique Le Conseil général anime, depuis une dizaine d années, une cellule départementale de la filière bois, dans laquelle sont représentés les propriétaires forestiers (COFOR, SSPA), les coopératives, les experts, les syndicats des ETF et celui des scieurs, les établissements publics et administrations (ONF, CRPF, DDTM, Région, Département) et les associations de développement (CETEF). Cette instance a permis aux collectivités territoriales (CR et CG) de mettre en place un régime d aides concerté à la sylviculture durable et au débardage par câble. D autres chantiers ont été initiés par cette cellule, dont deux études, l une dédiée au bois énergie et la plus récente à l utilisation potentielle des bois locaux par les entreprises de la seconde transformation. 100 entreprises de la construction bois et de l ameublement-agencement ce sont exprimées favorablement pour les bois locaux, sans discrimination d essence, à condition que les finitions soient identiques à leur approvisionnement actuel et en conformité à la RT2012, en termes de siccité, de grande longueur et de rabotage. édito Jean Arriubergé Vice-président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques Délégué à la Forêt L étude, conduite par TBC, a préconisé 4 axes : - Exister : construire des identités pour les bois locaux et pour l artisanat ; - Accompagner : soutenir les mutations de chacun des maillons de la filière bois face à l évolution des débouchés ; - Développer : soutenir la demande et y participer par les bâtiments sous maîtrise d ouvrage CG ; - Dynamiser : la communication entre l amont et l aval de la filière, en s appuyant sur les structures existantes (pôle de compétitivité Xylofutur, critères bois Midi-Pyrénées). La filière est par ailleurs à un tournant, en terme de bois énergie, pour répondre aux projets industriels de cogénération ou de pellets, mais aussi pour répondre par des circuits courts aux besoins des entreprises de la seconde transformation. Le Conseil général appelle de ses vœux une interprofession, allant des propriétaires à la seconde transformation, travaux que votre syndicat semble vouloir porter à bras le corps et je m en félicite. >>> >>>

2 ACTU Gilles Pie : un nouveau départ! L animation forestière menée par le CRPF d Aquitaine dans le cadre du Leader montagne basque s est achevée le 30 septembre dernier. Cette action a vu le jour après l achèvement du premier PDM du département, au pays basque en Soule et en Basse Navarre (2006 à 2010). Les trois grands axes de cette action était l animation (diagnostics et ASL), la formation -information et la communication (réalisation d une brochure sur la forêt de la montagne basque). Tout comme le premier PDM, l action d animation forestière Leader montagne basque a suscité un grand intérêt chez les propriétaires forestiers et à permis de mettre en place de nombreuses opérations sur le terrain. C est Gilles Pie qui a mené ce travail durant trois années où il fut très apprécié. Et c est avec une certaine émotion que s est déroulée la dernière réunion technique du CRPF de mi septembre à Orthez où l ensemble de l équipe du CRPF Adour Pyrénées lui a témoigné sa sympathie et l a encouragé pour la mise en place de ses nouveaux projets. Gilles a en effet l intention de s installer en début d année 2014 en tant que technicien forestier indépendant (Gestionnaire Forestier et entrepreneur de travaux forestiers). Tous nos vœux l accompagnent. Mikaël Maïtia. ACTU Calendrier des activités du SSPA juin juillet aout septembre l énergie de vos bois! JUIN 4- Rencontre visite chaufferie mairie de Sendets 5- Réunion trimestrielle avec la coopérative Alliance 6- Réunion avec la DDTM : Point sur les contrats FFN 7- Tournée forestière ASL Broyage plaquettes et chaudière à Moncayolle 15- La fête du bois de l OMB Eaux Chaudes 20 et 21- Journées Fiscalité Forestière USSA Bordeaux 24- Comité Du Tourisme Béarn : Réunion sur problèmes liés aux Chemins de randonnée JUILLET 5- Conseil d administration du SSPA 8- Réunion bureau USSA Bordeaux 8- Visite d un adhérent sinistré par les crues du gave à Coarraze 9- Réunion s/commission incendie DDTM 10- Rencontre Xylofutur 19- Réunion CRPF Bordeaux : Formules d indexation du bois énergie 23- Réunion Commission départementale d Orientation de l Agriculture (CDOA) à la préfecture AOUT 20- Rencontre fournisseur de plants SEPTEMBRE 4- Visite chantier de débardage de l ASL Grand Pau. 5- Conseil d administration du SSPA 9- Bureau USSA à Bordeaux 11- GPF Sud Adour Assemblée Générale 12- Réunion Xylofutur : organisation logistique projets BE 20- Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest (SYSSO) Assemblée Générale Morcenx 26- Cellule départementale filière bois du Conseil Général : Restitution de l étude des ressources Aquitaine. Proposition du SSPA de créer une Interprofession Bois 26- Rendez-vous du SSPA : la Fiscalité forestière organisé avec la Chambre des notaires 30- Voyage d études CETEF Adolphe Mouquès 2 N 4- Octobre 2013

3 Assemblée Générale du SYSSO. L assemblée Générale du SYSSO s est déroulée le 20 Septembre dernier à Morcenx. Ce fut un vif succès tant par la participation (environ 500 personnes) que par la qualité des exposés. Eric DUMONTET Secrétaire Général adjoint de l USSA à dressé la situation du plan chablis. Pour être réaliste une année supplémentaire sera nécessaire pour terminer ce plan avec une allocation budgétaire supplémentaire de 75 Millions d euros à répartir sur 5 ans de 2014 à Les dégâts de gibier notamment dans le Médoc ont fait aussi l objet d une mention spéciale. Plus généralement des cartographies de dégâts pourront être effectuées à condition que les sylviculteurs les identifient et les déclarent par l intermédiaire de leur conseiller forestier. Il est essentiel d alimenter cette base de données. En conclusion l orateur a souligné le manque de visibilité dans les différents changements de normes environnementales M. J.-Y. CAULLET a fait ensuite un brillant exposé sur le rapport qu il a émis à propos de la future Loi d Avenir (Bois et Forêts de France - Nouveaux défis). Mobilisation, constance, cohérence, et nécessaire hiérarchisation des usages du bois furent les mots clés de son exposé. à propos de la fiscalité il soutient la constitution d une épargne assurance bénéficiant du régime Monichon, et propose de favoriser l investissement dans l aval, en soulignant qu une filière doit optimiser et partager la valeur. ACTU Enfin le Président B. LAFON, dans son rapport moral, s est félicité de la cohérence de vue entre l exposé du député et les propositions du SYSSO. Il mentionna que les sylviculteurs n étaient pas prêts à accepter des contraintes supplémentaires qui conduiront à la paralysie de toute initiative, et que l investissement en forêt doit être reconnu comme un investissement sociétal, énergétique et environnemental qui devait être reflété dans la fiscalité. L Assemblée Générale s est ensuite poursuivie par les votes des résolutions et les discours de MM. Henri Emmanueli (C.G. des Landes), Gilles Savary (C.G. Gironde) et M. Andrieux représentant le Ministre de tutelle. Hervé Madéo. Des panneaux pour sensibiliser Suite au lancement du second appel d offres de l ASL des Propriétaires Forestiers Privés du Béarn, des coupes de bois d œuvre de chêne et de petits bois ont été achetées au premier semestre. Les parcelles concernées étant situées au cœur d un lotissement, le Président de TECHNIQUE ET FORMATION l association, Robert SERROT, proposait en assemblée de monter un groupe de travail sur la création de panneaux d information à destination du grand public. En zone périurbaine, il est d autant plus primordial d informer les habitants sur les bonnes pratiques de gestion en forêt. Les travaux d abattage ayant débuté dès le mois de juillet, quatre adhérents se sont impliqués dans la conception de ces panneaux de 1,20 m par 80 cm. Vous pourrez donc les apercevoir au chemin Miqueu sur la commune de Gan. L animatrice a déjà eu quelques retours positifs de cette initiative par les promeneurs. Ces échanges furent l occasion de leur rappeler la notion de propriété privée et les règles à respecter tant que le chantier forestier est en cours. Sophie Adrien. N 4- Octobre

4 Filière Bois économie L officialisation de l installation de COFELY sur le site de Lacq marque l arrivée d un second grand projet «bois énergie» en Aquitaine, après le site DRT de Vielle-St-Girons qui sera mis en service en janvier Filiale de GDF SUEZ, COFELY exploite déjà 300 chaufferies en France. L entité de Lacq s appellera BIOLACQ ENERGIES, elle aura nécessité 56 millions d euros d investissement. Le début du chantier est programmé en mars 2014, pour une mise en service en janvier En régime de croisière, Biolacq vendra 89 GWh d électricité Filière Bois économie L action de développement PPRDF (voir flash-info N 2) vient d entrer dans une nouvelle phase. Filière Bois économie Notre association a procédé à sa première vente, par l intermédiaire d un cabinet forestier. Le regroupement géographique a permis la vente de bois de très bonne qualité, mais également de qualité inférieure, coupes indispensables pour lancer une régénération naturelle. Notre technicien, très occupé sur le vaste secteur du PDM, devrait rapidement développer le deuxième site pilote, ce qui rendra l offre plus attractive. Proposer aux propriétaires des Le bois énergie arrive à Lacq verte par an à EDF et 68 tonnes de vapeur à l heure à la SOBEGI, qui la redistribuera sur l ensemble du complexe. La société SOVEN, chargée de l approvisionnement, devra fournir par année tonnes de biomasse valorisée, dont de bois qui concernent plus particulièrement les forestiers. Le SSPA milite pour que l ensemble de la filière soit au rendez-vous de cet approvisionnement, idéalement avec du «Bois +», c est-à-dire prélevé en plus de ce qui l est déjà pour les autres usages (bois d œuvre, papeterie ). Jean-Marc Nébout. P.P.R.D.F. : un début prometteur La première phase a dressé un état des lieux (enquête socio-économique) des 2 territoires : le Vic Bilh et le Pays de Nay. Charlotte Idiart, animatrice, a rencontré tous les acteurs de ces secteurs et a pu se rendre compte combien cette animation était attendue. La seconde phase, actuelle, consiste à animer de façon plus précise deux sites pilotes, forêts privées de 700 ha chacun. Pour cela, deux réunions ont eu lieu le soir, à Lembeye puis à Pardies-Piétat. La parole à une ASL diagnostics, des formations et de l information, afin de les conseiller pour une gestion durable de la forêt doit rester son principal objectif. Il doit être totalement indépendant et surtout ne pas être lié avec des acteurs commerciaux qui lui fixeraient des objectifs très différents et sûrement opposés à cette gestion de la forêt à long terme, et de nos intérêts. Le développement du bois énergie est peut-être une aubaine pour remettre sur pied une forêt vieillissante, Bien introduites par M. Chantre (conseiller général de Lembeye) puis par MM. Cassou et Arriubergé (respectivement maire de Pardies et Conseiller général de Nay Ouest), ces réunions furent un succès puisqu elles attirèrent près de 70 participants parmi lesquels des propriétaires, bien sûr, mais aussi des élus et des acteurs économiques comme des scieurs. Ce sont ainsi près de 50 diagnostics qui attendent notre animatrice qui voit ainsi son automne bien occupé! Jean Touyarou. dépérissante et parfois à l abandon. Le bois énergie est là, pas besoin de «plans de mobilisation» très pompeux! Cette mobilisation se fera automatiquement à une seule et unique condition «le prix de vente», qui doit permettre de faire vivre cette forêt. Pas de précipitation, attention aux «miroirs aux alouettes» pour éviter un pillage de notre forêt! Michel Lagouardat Président de l ASL Forestière des Gaves 4 N 4- Octobre 2013

5 Défrichement : une circulaire précise la réglementation applicable Une circulaire du 28 mai 2013 précise de façon détaillée les règles applicables en matière de défrichement suite à la refonte du Code forestier, et à la réforme de l étude d impact et de l enquête publique. Le défrichement est défini comme étant «la destruction de l état boisé d un terrain et la suppression de sa destination forestière». Les deux conditions doivent être vérifiées simultanément. Sont exclues explicitement du périmètre de défrichement par le Code forestier : - les opérations ayant pour but de remettre en valeur d anciens terrains de culture ou de pacage, FLASH INFO FORET 64 - les opérations portant sur les noyeraies à fruit oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes, - les opérations portant sur les taillis à courte rotation implantés sur d anciens sols agricoles depuis moins de trente ans. Hervé Madéo. Une valorisation locale de petits bois d amélioration pour chauffer un quartier de Pau FILIÈRE BOIS-ÉCONOMIE Le conseil syndical de l ASL PFP du Béarn décidait en fin d année 2012 de lancer un appel d offres basé sur le regroupement de deux petits chantiers similaires à celui d une propriété de 10 ha. La propriétaire adhérente qui porte les principes du PDM a accepté de proposer un lot commun de bois afin de travailler également ces deux petites propriétés voisines. Les paiements se feront bien entendu au prorata des volumes. Le maître d œuvre retenu par l association (le cabinet Restoy) mettait alors en vente ce lot commun pour un volume de bois de chêne de 230 m 3 dont le tiers de tiges dépassent 180 cm de circonférence ; la meilleure des trois offres à été retenue. Sur ces propriétés en coupe d amélioration et préparatoire à ensemencement, deux entreprises ont été consultées pour la vente du petit bois d amélioration : un papetier et une entreprise locale de bois énergie (Aquitaine Bois Energie). Cette dernière étant la plus offrant, elle est donc la bénéficiaire de la coupe. Cette offre traduit son besoin en bois : il y a quelques mois elle signait un contrat d approvisionnement avec le Syndicat Mixte du Traitement des Déchets du Bassin Est pour la fourniture de tonnes de bois rond à la plateforme de Serres-Castet. Ce même bois sera ensuite broyé et servira à alimenter la chaudière du Hameau sur Pau qui doit être inaugurée à l automne prochain. Nous avons ici la parfaite illustration de circuit court, environ le tiers du volume nécessaire à la chaudière pour une année de chauffe sera issu d un regroupement de propriétaires adhérents à l association et dont le chantier se déroule au sein de la même agglomération. Ce dernier fait l objet d un chantier test pour mieux évaluer les coûts de cette fourniture en bois énergie et d en extraire le revenu net optimum espéré pour le propriétaire sur cet approvisionnement local. Sophie Adrien. N 4- Octobre

6 Les notaires et la fiscalité forestière Le 26 Septembre dernier le GIE AGRICONSEILS en partenariat avec le Syndicat des Sylviculteurs des Pyrénées Atlantiques a organisé dans les locaux de la Chambre des Notaires à PAU une réunion de formation sur le thème : GESTION ET FISCALITÉ FORESTIÈRE. Cet après-midi animé par M. Éric DUMONTET Secrétaire Général Adjoint du Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest a rassemblé un auditoire attentif de propriétaires forestiers, notaires, experts-comptables et divers acteurs du monde rural et forestier. Les sujets abordés tels que : - > Présentation de l économie forestière en Aquitaine. - > Un outil juridique au service de la gestion forestière: le groupement forestier. - > Une fiscalité adaptée à la gestion forestière : Droits de mutation à titre gratuit, ISF, Plus-values, ont retenu l attention de tous et la qualité de l intervenant a été unanimement appréciée. Une expérience à renouveler Thérèse Lamarque d Arrouzat. Assurance Responsabilité civile Groupama Misso qui assure les adhérents du SSPA en R.C. a décidé d augmenter significativement la prime d assurance en Devant cet état de fait, l Union des Syndicats de Sylviculteurs d Aquitaine (USSA) à négocié avec XLB Assurances (cf ci-dessous) des primes d assurance quasiment identiques au précédent tarif de Groupama Misso (la différence est de 2cts d euros de plus par hectare), pour une couverture tout à fait similaire. Le SSPA proposera donc à ses adhérents lors de sa prochaine AG de changer de courtier. Présentation de XLB Assurance par son Directeur : «XLB assurances est une société de courtage spécialisée dans les risques en forêt. Les contrats que nous proposons sont assurés par PACIFICA, filiale du CREDIT AGRICOLE. Nous sommes à votre disposition pour vous faire toute proposition de protection de la forêt contre les risques de tempête et d incendie. Nos contrats sont simples à mettre en œuvre et s adaptent aux spécificités des peuplements forestiers qui composent votre forêt, que ce soit en essence ou en âge». Hervé Madéo. Les 3/4 de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés Il y a 3 types de propriétaires : - des particuliers, - des collectivités territoriales, - et l Etat. Les trois quarts de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés. Ils sont non seulement propriétaires, mais aussi sylviculteurs et producteurs de bois. En tout, ils sont 3,5 millions de propriétaires forestiers. Appelés «sylviculteurs», «propriétaires forestiers» ou «forestiers», ils gèrent eux-mêmes leur forêt, mais cela constitue rarement leur activité principale. En effet, 57% d entre eux sont des retraités. Quant aux autres, ils sont de toutes origines professionnelles : agriculteurs, employés, professions libérales, cadres, ouvriers... Les trois quarts des propriétaires forestiers ont hérité de leur forêt. Ainsi, quand on se promène en forêt, on se promène chez quelqu un. Il faut donc respecter les lieux! Adolphe Mouquès Source: 6 N 4- Octobre 2013

7 Le saviez vous? ENVIRONNEMENT Une forêt bien exploitée aide à lutter contre l effet de serre. Pour pousser les arbres absorbent du CO 2 et rejettent de l oxygène dans l atmosphère. La forêt avec les océans est le plus important piège à CO 2 de notre planète, participant à la lutte contre l effet de serre. Plus les arbres sont jeunes et en pleine croissance, plus ils absorbent du CO 2 pour pousser. Les Sylviculteurs en assurant une gestion durable de leurs forêts contribuent à lutter contre l effet de serre. Quelques chiffres : - 1 M 3 de bois frais stocke une tonne de gaz carbonique. - La forêt absorbe et stocke 25% des émissions de gaz à effet de serre d Aquitaine, soit 6 millions de tonnes de CO 2 stockées. Hervé Madéo Propriétaires de bois et forêts, assurez-vous dès maintenant en responsabilité civile! Les beaux jours sont revenus, les promeneurs en forêt aussi. Avez-vous pensé à vous assurer en responsabilité civile pour vos bois? En France, 3,5 millions de personnes sont propriétaires d une forêt ou d un bois ; à peine plus d 1% sont assurés. L adhésion à un syndicat de propriétaires forestiers permet d être assuré en responsabilité civile à moindre coût. N attendez plus! Les risques encourus sont trop importants! Une branche tombe sur une route et endommage une automobile, un incendie se propage à partir de votre parcelle... Les conséquences pécuniaires peuvent être très importantes! Un promeneur gravement blessé par la chute d une branche dans votre forêt? Vous pouvez avoir à payer des millions d euros! Des adhérents nous ont dit merci Avec leur accord, deux adhérents nous autorisent à exprimer leur satisfaction au SSPA pour la réponse apportée à leur problème. M. a un problème avec un balisage de sentier de randonnée, placé sur sa propriété sans qu il en ait été informé. Le syndicat contacte l organisme qui a Il ne s agit pas de fiction : de tels accidents peuvent arriver et constituent un risque qu aucune précaution ne saurait écarter totalement. Tout propriétaire est responsable des accidents causés par les arbres de sa forêt «Je suis assuré en tant que chef de famille» dites-vous. Attention! La responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière! En forêt, les dommages causés à autrui quelles qu en soient les circonstances (chute de branche d arbre sur un promeneur, chute d arbre sur une clôture ou une voiture, etc.) sont de la responsabilité du propriétaire de la forêt - même si celle-ci n est pas ouverte au public! placé cela, rendez-vous est pris sur le terrain et après dialogue, tout rentre dans l ordre. Un arbre de la propriété de M. tombe chez lui mais cause un litige avec un voisin. Le SSPA contacté fait intervenir en urgence l assureur sur le terrain, le Vous assurer en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable. Une assurance RC à moindre coût Une assurance responsabilité civile peut être très coûteuse si elle est prise individuellement. Par contre le propriétaire forestier peut s assurer à un tarif avantageux s il adhère au contrat de groupe d un syndicat de propriétaires forestiers. L adhésion à un syndicat de propriétaires forestiers permet de bénéficier automatiquement de l assurance responsabilité civile couvrant l ensemble des forêts déclarées. Dans la plupart des cas, le coût de l adhésion au syndicat, qui inclut l assurance RC, est moins chère que l assurance prise individuellement.. Adolphe Mousquès Source : conflit est dégonflé et tout rentre dans l ordre. Moralité, avec un bulletin d adhésion du SSPA et l assurance «responsabilité civile» qui est proposée, on peut affronter les aléas du statut de propriétaire avec une plus grande sérénité. Jean-Marc Nébout. N 4- Octobre

8 TECHNIQUE ET FORMATION Voyage du CETEF : un programme chargé! le groupe sur la dune observant faune et flore caractéristiques de ce milieu très fragile. Le CETEF a profité de la proximité des lieux visités (l Aquitaine) pour densifier les thèmes de son traditionnel voyage d étude. Les 25 participants ont ainsi pu aborder : - la sylviculture de l acacia avec visite d une usine de fabrication de piquets (Sud Gironde), - l après tempête Klaus, avec les réactions d une propriétaire landaise (Mme Gaston) très largement impactée (600ha sur 750) ACTU - le réseau de chaleur nouvellement installé à Mézos (40) avec présentation de Landes Bois Energie (M. Ardilouze) au statut de Société Coopérative à Intérêt Collectif (SCIC) chargée de l alimentation en plaquettes, - la protection des dunes et la lutte contre leur avancée vers le continent (Seignosse), avec des exposés de l Office National des Forêts (photo), Un mailing et trois objectifs Le «Rendez-vous Bois Energie» est l occasion pour le SSPA de délivrer de l information à une échelle plus conséquente. En effet, par l intermédiaire d un mailing, 5500 propriétaires de bois du 64, syndiqués ou pas, sont informés et invités au rendez-vous BE, le 8 novembre prochain, salle de Lacq à 14h. Ainsi, la sensibilisation sur les nouveaux enjeux du BE dans le 64 va progresser. Mais ce mailing est aussi l occasion de recruter des adhérents et d informer les propriétaires sur l opportunité - la présentation de la filière Liège en Aquitaine (Mme Jenssonnie, du Pays Adour Landes Océanes) avec visites de suberaies (forêts de chênes liège) et d une usine de fabrication de composites à base de liège (Soustons). Un compte-rendu de cette tournée sera rédigé puis mis à disposition des participants et de tout adhérent qui le souhaite. Jean Touyarou. qu offre le SSPA d assurer ses bois en «responsabilité civile», à moindre coût. Une communication pour laquelle nous remercions le partenariat financier du Conseil Général 64. Jean-Marc Nébout. - RCS B Tél Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement ESPACE COPIE / IdBN Saint-Palais - 8 N 4- Octobre 2013