2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

Transcription

1 Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de sa politique «3 R», Réduction, Réemploi et Recyclage, la Mairie de Paris soutient le réemploi des objets. Prolonger la durée de vie des biens d équipement constitue un levier pour l emploi et la réinsertion, et un véritable moyen d action pour la réduction des déchets. A ce titre, le réemploi et la réutilisation sont également des piliers de l économie circulaire, démarche fondée sur la consommation responsable et l approvisionnement durable. Le réemploi est un des axes du Programme local de prévention des déchets (PLPD) dont l objectif est de réduire de 7 % le tonnage par habitant de 2009 à Ce PLPD, voté au Conseil de Paris de février 2012 et soutenu financièrement par l ADEME, répond aux recommandations de la directive cadre européenne de 2008, aux obligations des lois du Grenelle Environnement et aux orientations des plans régionaux d élimination des déchets approuvés par le Conseil de Paris ainsi qu à celles du Plan «Métropole Prévention Déchets» du Syctom. Les recycleries constituent un levier local pertinent pour développer le réemploi des objets : sur un territoire donné, elles assurent la collecte et la récupération d'objets abandonnés, leur réparation ou leur valorisation, la revente d'objets remis en état et l'éducation à l'environnement des habitants et du jeune public des écoles. L objectif de la Mairie de Paris est de mailler l ensemble du territoire parisien d équipements relatifs à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets occasionnels, en créant de nouveaux équipements de proximité (recycleries, décheteries fixes et mobiles). Il s agit notamment d atteindre l objectif d une recyclerie par arrondissement. Pour permettre la mise en œuvre de ce programme, l Atelier Parisien d Urbanisme est missionné afin de réaliser une première étude de planification de l implantation de ces différents équipements en vue de constituer un Schéma Directeur «Déchets de Proximité». A Paris, en 2014, 8 recycleries sont déjà actives : Emmaüs Défi (19e), Emmaüs Coup de main (20e), La Petite Rockette (11e), Rejoué (14e), La maison du Canal (10e), «Ma ressourcerie» de Studio-Carton (13e), L interloque Paris Nord (18e) et L interloque Paris Centre (2e). Les revenus propres de la plupart de ces structures sont insuffisants pour permettre un autofinancement de leur activité. En effet, les dépenses de personnel et de location de locaux rendent le modèle économique de ces structures très dépendant des financements publics. Pour réduire les charges de personnel, les recycleries font appel à des bénévoles et des emplois aidés. Cinq recycleries ont besoin d un soutien financier pour poursuivre leur activité : La maison du canal, Ma Ressourcerie, Emmaüs Coup de Main, L interloque 18e et Rejoué. L association Rejoué a pour mission de soutenir, revaloriser et développer des activités sociales, éducatives et économiques par le réemploi de jouets et de jeux usagés.

2 Située rue Prévost-Paradol dans le quartier politique de la ville «Porte de Vanves, Plaisance, Raymond Losserand», elle emploie 23 personnes dont 14 salariés en insertion et met en oeuvre les actions suivantes : - La collecte, la remise en état et la vente de jouets, jeux, livres, CD et DVD usagés ; - La participation à des actions d insertion ou de formation ; - La sensibilisation et l éducation à l environnement ; - Le recyclage des déchets issus des jouets et des jeux. L action de Rejoué s étend dans tous les arrondissements de Paris et en Ile-de-France. Le public ciblé est principalement constitué de professionnels de l enfance, d écoles et du grand public. Des partenariats ont été tissés avec la Croix rouge et les distributeurs de jouets. Les jouets collectés sont triés, nettoyés, réparés lorsque cela est possible et remis en vente. La démarche initiée par Rejoué est unique à Paris en raison de son caractère innovant et de sa dimension sociale. L association a collecté 11 tonnes de jouets en 2013 (+37% par rapport à 2012) provenant de dons en apport volontaire, et des tournées de collecte sur le territoire francilien (collecte à domicile, dans des associations caritatives partenaires, des écoles, des crèches parentales et associatives des entreprises). Sur ce total 50% a fait l objet de réemploi et 50% ont été donnés à des artistes ou mis au rebut. Un travail a également été engagé sur la prévention des emballages en partenariat avec l école Boulle. «Rejoué» a bénéficié d une large couverture médiatique en 2013 et a sensibilisé environ personnes à la prévention des déchets et au réemploi grâce à son implication dans des événements extérieurs (fêtes de quartier, forum des associations ), aux visites dans l atelier, aux ventes de jouets. Rejoué a reçu deux prix en 2013 dont celui des acteurs du Paris Durable. Rejoué loue un local au n 147 rue d Alésia (14e), dédié à la vente. Pour développer cette activité, Rejoué a diversifié ses méthodes : ventes éphémères dont deux dans des maisons de l environnement, et ventes flash sur internet. En 2013, la Mairie du 14e arrondissement l a également aidée à trouver un local dans l espace commercial Gaité. Par délibération 2014 DDEEES 1066, le Département de Paris prévoit l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de euros afin de soutenir le retour à l emploi de personnes en difficulté. Je vous propose de soutenir le projet de cette association pour un montant de euros au titre de l exercice 2014 et sous réserve du vote des crédits, en raison de l intérêt environnemental et du caractère solidaire de son activité, et de m autoriser à signer avec cette association la convention dont vous trouverez le texte joint en annexe. Cette convention, d une durée d un an, formalise les engagements de cette association et de la Mairie de Paris. Elle prévoit notamment que la recyclerie poursuive son ancrage dans le territoire en développant la sensibilisation des Parisiens sur la réduction des déchets et le réemploi, et amplifie les flux actuels collectés. Elle propose également de développer des partenariats extérieurs afin d augmenter la valorisation des dons et réduire les quantités de déchets incinérés ou enfouis. Enfin, elle informe du caractère non pérenne de la subvention accordée, et invite la structure à en tenir compte dans l évolution de son projet. La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante : euros (DPE) sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne VF64005 rubrique 833 du budget de fonctionnement de l année 2014 de la Ville de Paris.

3 Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

4

5 2014 DPE 1044 Subvention ( euros) et convention avec la recyclerie Rejoué (14e). Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui propose l attribution de d une subvention de à l association Rejoué (14e) et la signature d une convention annuelle ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du Sur le rapport présenté par Mao PENINOU, au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec l association Rejoué (14e) la convention annuelle dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d'un montant de euros est attribuée à l'association Rejoué (numéro de dossier 2014_06471, numéro SIMPA 18871). Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la mission 460, chapitre 65, nature 6574, ligne 64005, rubrique 833, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2014.