RAPPORT D ACTIVITÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITÉ"

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITÉ Comité d'entreprise CARSAT de Bretagne & DRSM Bretagne 236 rue de Châteaugiron Rennes Cedex 09 Téléphone : Fax : cecarsatbzh@orange.fr

2 LES MOYENS Dotation en : Dotation en : Les dotations sont versées par l employeur. Afin de financer les activités sociales et culturelles, le comité d entreprise perçoit 2,55% de la masse salariale. LE BILAN Les changements qui ont eu lieu en Le budget enfance a déjà été réduit en afin de développer notre offre de locations été / hors été ce qui a permis à 22 familles supplémentaires de bénéficier d une location. Attribution de chèques cadeaux pour noël. Prise en charge par le CE du supplément chambre seul. un sondage a été effectué auprès des salariés de la CARSAT, de l Escale Thébaudais et du CRF. Rénovation de l appartement du Crouesty. Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 2

3 LES PRINCIPALES ACTIVITÉS PRÊTS AU PERSONNEL Le prêt entraide a pour vocation d aider les agents qui sont en situation financière difficile, pour une raison imprévue et exceptionnelle. Son montant est plafonné à Le prêt confort est accordé sur présentation de facture et il est destiné à apporter une aide pour l acquisition d équipement, des travaux ou tout autre projet. Son montant est également plafonné à Nombre de prêts conforts accordés Nombre de prêts entraide accordés 7 13 Le CE peut également intervenir en cas de situation financière difficile. Cette aide n est pas un prêt mais un don exceptionnel et le dossier doit être présenté au CE avec l intervention d un travailleur social (SSIE). CHÈQUES VACANCES La participation est la même pour tous les salariés (10 ) et le CE rétribue chaque agent en chèques vacances en fonction de leur tranche d imposition (120 pour la tranche 8 jusqu à 330 pour la tranche 1). Bénéficiaires Part CE ÉPARGNE CHÈQUES VACANCES Les salariés titulaires peuvent souscrire à l épargne chèques vacances. Un montant mensuel est prélevé sur leur compte et cette épargne avec intérêt est convertie en chèques vacances. La participation du CE varie en fonction du montant mensuel de l épargne (de 9,36% à 3,86%). Bénéficiaires Part CE Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 3

4 CESU Chaque agent peut bénéficier de 800 /an de CESU. L aide du CE varie en fonction de la tranche d imposition. Les CESU octroyés par le CE doivent être utilisés auprès d une association ou d un prestataire. Bénéficiaires Part CE LOCATIONS Eté Hors été Appartements Pierre et Bénéficiaires part CE Vacances (paris rome ) Appartements citadines Appartements neige Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 4

5 VOYAGES Destinations Cap Vert Sicile TOTAL Destinations Kos Usa TOTAL WEEK END Destinations Thalasso Zoo de Beauval Total Destinations Astérix Porto Versailles Total ACTIVITÉS ENFANCE Camps Colos Pré ados ados TOTAL Colos Pré ados Ados TOTAL Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 5

6 Noël Le CE offre un cadeau aux enfants de 0 à 5 ans et un spectacle aux enfants de 6 à 11 ans (+ 2 billets pour les accompagnants). Spectacle Cadeaux Spectacles Cadeaux En, l ensemble du personnel de la CARSAT, de la DRSM et du CRF a bénéficié d un chèque cadeau d une valeur de 50. Cela représente une dépense de Chèques naissance Le CE offre 50 en chèques cadeaux pour toute naissance ou adoption. Bénéficiaires Part CE Autres Le CE participe à hauteur de 5 par jour dans la limite de 20 jours par an pour chaque enfant de moins de 12 ans qui séjourne en centre de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances). Dans le cadre d un séjour scolaire ou linguistique, une participation est également octroyée pour les enfants de moins de 18 ans. Cette aide est calculée en fonction des tranches et plafonnée à 185. CLSH 237 enfants Séjours linguistiques 68 enfants Séjours scolaires 80 enfants CLSH 232 enfants Séjours linguistiques 66 enfants Séjours scolaires 79 enfants Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 6

7 ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES Dans le cadre des activités culturelles et sportives, le CE participe à hauteur de 50% des licences et des abonnements, plafonnée à 50 par famille et par an. Sportives Culturelles Sportives Culturelles DÉPARTS EN RETRAITE ET MÉDAILLES DU TRAVAIL Le CE attribue des chèques cadeaux d une valeur de 130 à tous les agents partant en retraite. Pour ceux qui fêtent leur départ en retraite avec les collègues de travail, le CE prend en charge le vin d honneur et offre des fleurs. En, 31 départs en retraite dont 18 vins d honneur En, 24 départs en retraite dont 17 vins d honneur Lors de la cérémonie de remise de médailles du travail par la direction de l organisme, le CE prend également en charge le vin d honneur et offre des fleurs à chaque médaillé. En, 41 médaillés CARSAT et 19 médaillés DRSM En, 63 médaillés CARSAT et 18 médaillés DRSM ADHESION AU RÉSEAU CEZAM Pour chaque salarié des Cotes d Armor, du Finistère et du Morbihan, nous payons une cotisation au réseau inter CE CEZAM, donnant ainsi accès à différents services de proximités ou d offres de loisirs. Départements ALVAC ( 29 sud) EPICEA ( 29 nord) ACEVA ( 56 ) ARMORICE (22) TOTAL Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 7

8 Départements ALVAC ( 29 sud) EPICEA ( 29 nord) ACEVA ( 56 ) ARMORICE (22) TOTAL Le comité d entreprise emploie 4 salariés. Une partie de la dotation finance les salaires et les charges sociales. Salaires Charges sociales Perspectives Il est prévu que nous perdions la gestion des œuvres sociales de la DRSM prochainement (surement en 2016) et nous ne recevrons donc plus leur dotation (environ ). Il conviendra alors de réajuster les prestations en fonction du nouveau budget. Le sondage permettra de faire en sorte que les décisions correspondent aux souhaits des salariés. Nous avons cependant déjà tenu compte de certains résultats : Locations de gites, Baisse du budget CESU (600 / an maximum au lieu de 800 ), Proposition de séjours formule hôtel/petits déjeuners sur des week-ends prolongés. Rapport d activité CE CARSAT et DRSM page 8

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Ce document détaille les réponses des 348 agents-es à l'enquête visant à connaître vos attentes en matière modalités de gestion et de versement

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

Gestion du budget familial-1

Gestion du budget familial-1 Gestion du budget familial-1 Qu est-ce qu un budget? A quoi cela sert-il? C est un plan prévisionnel qui nous sert à bien gérer notre argent dans le temps. Le budget est un tableau qui enregistre pour

Plus en détail

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :

Plus en détail

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5 Résultats d enquête Nounous à domicile : profils, salaire, horaires 2014 1 TABLE DES MATIERES CONTEXTE... 3 PROFIL DES REPONDANTS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. PROFIL DES NOUNOUS... 4 PROFIL DES POSTES

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans l entreprise. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans l entreprise. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : DFA1 Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Personnel et législation sociale

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance

Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance Remise en argent de HSBC Versement sur votre prêt hypothécaire de la HSBC Dépôt dans votre compte d épargne personnel de la HSBC Réservez vous-même

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale

en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes

Plus en détail

Un service sans égal, partout dans le monde, 24 h/24

Un service sans égal, partout dans le monde, 24 h/24 Un service sans égal, partout dans le monde, 24 h/24 Bienvenue chez American Express: découvrez vos privilèges. Vous êtes à présent Membre American Express. De ce fait, vous bénéficiez non seulement de

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011 Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter

Plus en détail

Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes

Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques 28 MAI 2013 PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE POITIERS - 5 E ÉDITION

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

au Chèque emploi service universel bancaire

au Chèque emploi service universel bancaire Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

santé AIDE pour votre

santé AIDE pour votre santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés

Plus en détail

L essentiel sur. Tenir ses comptes et faire son budget

L essentiel sur. Tenir ses comptes et faire son budget L essentiel sur Tenir ses comptes et faire son budget Les enjeux Suivre ses comptes Tenir ses comptes et faire son budget, c est avoir une meilleure vision de ses ressources et de ses dépenses. Vous savez

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance

Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance DE : A : LE : Nouveaux Régimes au 1 ier janvier 2012 Mutuelle et Prévoyance Mémo Services RH Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé 2 09/09/2013 Les nouveaux Régimes de mutuelle

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes

De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes Avantages de souscrire une protection d assurance hypothécaire contre la maladie grave de BMO Assurance Autant les primes que la protection

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

EMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant

EMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant EMPLOYEE BENEFITS Sommaire 1. A propos d Accor Services 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg 3. Les modalités financières 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise 5.

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge 87000 LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr AS'COM est une société de portage salarial.

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée?

Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée? Crédit à la consommation, un bon outil pour la rentrée? Contexte Empruntis intervient sur le crédit depuis 15 ans 370 000 ménages nous sollicitent chaque année pour leur besoin en crédit à la consommation

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

Une nouvelle génération de calculatrices avec des fonctions spécifiques, pour le grand public

Une nouvelle génération de calculatrices avec des fonctions spécifiques, pour le grand public Une nouvelle génération de calculatrices avec des fonctions spécifiques, pour le grand public Des outils utiles, astucieux, simple d utilisation pour vous faciliter la vie DUO INVEST Le premier simulateur

Plus en détail

Payer sans chéquier : c est possible!

Payer sans chéquier : c est possible! Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent

Plus en détail

Quotidom maison & cie NOUVEAU. Vivez!

Quotidom maison & cie NOUVEAU. Vivez! Quotidom maison & cie NOUVEAU Vivez! UNE ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE, POURQUOI? Vous jonglez tous les jours entre travail et vie personnelle Mais un grain de sable peut vite tout compliquer : votre machine

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

c est tout de suite plus castoche!

c est tout de suite plus castoche! Vous voulez :. Tout savoir sur votre magasin, un conseil avant de passer commande ou suite à un achat 0 810 104 104 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h - coût variable selon opérateur) ou sur www.castorama.fr

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

Plus qu un un expert, un partenaire.

Plus qu un un expert, un partenaire. Plus qu un un expert, un partenaire. 1 Formation du 4 avril 2013 à NANCY. Plus qu un un expert, un partenaire. 2 Formation CEZAM Lorraine du 4 Avril 2013 à NANCY LA COMPLEMENTAIRE SANTE UN ENJEU DE TAILLE

Plus en détail

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers

http://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Merci de compléter les tableaux suivants pour vous garantir un maximum d'informations en un minimum de temps à l'avenir Si possible, indiquez les dates de fin

Plus en détail

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale 18 octobre 2010 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 18 octobre 2010 1 Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l

Plus en détail

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011

CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives

Plus en détail

Vos revenus à la pension? Les meilleures solutions pour un avenir confortable!

Vos revenus à la pension? Les meilleures solutions pour un avenir confortable! Vos revenus à la pension? Les meilleures solutions pour un avenir confortable! Les meilleures solutions pour un avenir confortable Conservez votre niveau de vie après la pension Vos perspectives Les 4

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...

Plus en détail

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique. Les Français, leur épargne et leur retraite

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique. Les Français, leur épargne et leur retraite CECOP Centre d études et de connaissances sur l opinion publique Les Français, leur épargne et leur retraite FD/EP N 113015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Esteban Pratviel Département Opinion et Stratégies

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation Monnaie Un peu d histoire... Avant l apparition de la monnaie, il y avait le troc, qui constitue l échange d un produit contre un autre d une valeur équivalente Mais celui-ci posait de nombreuses contraintes

Plus en détail

1 - Avant de commencer le jeu, déposer chaque paquet de cartes, face contre table,

1 - Avant de commencer le jeu, déposer chaque paquet de cartes, face contre table, PLEIN LES POCHES RÈGLES DU JEU 1 - Avant de commencer le jeu, déposer chaque paquet de cartes, face contre table, à côté de la planche de jeu. 2 - Au début du jeu, chaque joueur reçoit 100 points. 3 -

Plus en détail

Le Crédit Agricole et les Professionnels

Le Crédit Agricole et les Professionnels Le Crédit Agricole et les Professionnels PROFESSIONS LIBÉRALES PROFESSIONS DE SANTÉ http://www.ca-morbihan.fr Vous souhaitez vous installer? Chaque année, plus de 3000 entreprises sont créées ou reprises

Plus en détail

Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA

Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon

Plus en détail

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Forfait Bienvenue au Canada de RBC Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement Bienvenue au Canada 3 Lorsque vous choisissez RBC Banque Royale, vous obtenez : n n Un accès

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

Avantages Postiers Des offres pour vous

Avantages Postiers Des offres pour vous Avantages Postiers Des offres pour vous Guide pratique 2010 L offre sociale à La Poste À La Poste, c est le Conseil d Orientation et de Gestion des Activités Sociales (COGAS) qui définit les orientations

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012

Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Epargne retraite, l heure des choix > L épargne retraite en France : l histoire d un non choix l exception

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

Guide pratique de l épargnant

Guide pratique de l épargnant Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter

Plus en détail

COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO

COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO Critères d'attribution et conditions d'accès aux Activités sociales & culturelles Livret à conserver Prochain rendez-vous de la saison : Le Noël du CE : Dimanche 21

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET

GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET D1 GERER SON BUDGET 1- LE BUDGET 1- Analyse de la situation. Caroline, 26 ans, a sélectionné un séjour en Espagne d un montant de 420 tout compris, pour ses vacances du 1 er au 15 aout. Elle devra régler

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources

L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources Mise à jour au 1 er janvier 2014 1 L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources humaines. Elle vise à améliorer les conditions de vie des

Plus en détail

Résultats d Etude. L étude de marché. Résultats d Etude N 1889 : Conciergerie privée. Testez la fiabilité de votre projet.

Résultats d Etude. L étude de marché. Résultats d Etude N 1889 : Conciergerie privée. Testez la fiabilité de votre projet. Résultats d Etude L étude de marché Testez la fiabilité de votre projet 1 Sommaire : Introduction... 4 Synthèse... 6 PAGE 1 :... 7 Question 1/13... 7 Vous vivez :... 7 PAGE 2 :...10 Question 2/13...10

Plus en détail