Audience / Diffusion / Visiteurs. Support Date Titre. Agence Wellcom. Convention 2015 de la FHP-MCO : "Une profession debout et en marche"

Transcription

1 Retombées presse Convention Année 2015

2 Support Date Titre 17/06/2015 Convention 2015 de la FHP-MCO : "Une profession debout et en marche" Audience / Diffusion / Visiteurs Newsletters Hospimedia 17/06/ /06/ /06/ /06/ /06/2015 Newsletter Hospimedia 24/06/2015 APM 24/06/2015 APM 24/06/2015 APM 24/06/2015 APM 24/06/ /06/2015 Newsletter Le Quotidien du Médecin 24/06/ /06/ /06/2015 Newsletter Hospimedia 25/06/2015 Convention 2015 de la FHP-MCO : "Une profession debout et en marche" La FHP envisage la création de "GHT privés" pour concurrencer les futurs groupements hospitaliers La FHP envisage la création de "GHT privés" pour concurrencer les futurs groupements hospitaliers Opération "1.000 recours" de la FHP-MCO: une cinquantaine dactions engagées (Ségolène Benhamou) Les futurs GHT risquent de devenir des "aspirateurs" à autorisations, financements et patients, sinquiète la FHP-MCO Pertinence des soins: la démarche va devenir globale et se fonder sur linterrogation collective des pratiques (DGOS) Inquiétudes de la FHP-MCO et lunhpc sur lavenir de la cancérologie privée Loi de santé : la FHP reste mécontente, les syndicats médicaux songent à une riposte à la rentrée Loi de santé : la FHP reste mécontente, les syndicats médicaux songent à une riposte à la rentrée La DGOS estime le questionnement sur la pertinence des soins en passe de se globaliser La FHP-MCO pousse à multiplier les recours juridiques contre les décisions dars jugées "iniques" La DGOS estime le questionnement sur la pertinence des soins en passe de se globaliser La FHP-MCO pousse à multiplier les recours juridiques contre les décisions dars jugées "iniques" NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC Agence Wellcom

3 APM 25/06/2015 APM 25/06/2015 APM 26/06/ /06/2015 Newsletter Hospimedia 29/06/2015 Le Quotidien du Médecin 29/06/ /06/2015 Newsletter Le Quotidien du Médecin 30/06/2015 Recherche clinique en cancérologie : la majorité des établissements privés ont une structure de recherche (enquête AFC- UNHPC) GHT: Jacqueline Hubert répond aux craintes de la FHP-MCO LInca et la DGOS travaillent à la révision des régimes dautorisation des activités en cancérologie La FHP-MCO et lunhpc nourrissent des inquiétudes sur lavenir de la filière de cancérologie privée La FHP-MCO et lunhpc nourrissent des inquiétudes sur lavenir de la filière de cancérologie privée Autorisations iniques, financements opaques Avec lopération "1 000 recours", les cliniques livrent une guérilla judiciaire aux ARS Autorisations iniques, financements opaques Avec lopération "1 000 recours", les cliniques livrent une guérilla judiciaire aux ARS Autorisations iniques, financements opaques Avec lopération "1 000 recours", les cliniques livrent une guérilla judiciaire aux ARS NC NC NC NC NC Protection Sociale Informations 01/07/2015 Bataille juridique Agence Wellcom

4 17 juin 2015 PAGE 1/1 Convention 2015 de la FHP-MCO : "Une profession debout et en marche" La convention annuelle de la FHP-MCO est l occasion en 2015 tout particulièrement d aborder l avenir des établissements de santé privés lucratifs dans un "contexte particulièrement délétère et ce alors que le texte de loi de modernisation du système de santé devrait être examiné au Sénat en septembre", explique la fédération des cliniques privées MCO. Cette convention, les 23 et 24 juin à Paris, intitulée "Une profession debout et en marche" sera l occasion d échanger autour des axes de travail et de partager les retours d expérience. L objectif, pour la FHP-MCO, est de "montrer la place essentielle des établissements de santé privés dans le système de soin qui est en pleine mutation". Partenaire HOSPIMEDIA est partenaire de cet événement A lire en ligne : ici.

5 19 juin 2015 PAGE 1/4

6

7

8 A lire en ligne : ici.

9 URL : PAYS : France TYPE : Web Pro et Spécialisé 23 juin :53 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne La FHP envisage la création de "GHT privés" pour concurrencer les futurs groupements hospitaliers En ouverture de la convention 2015 de la FHP-MCO le 23 juin à Paris, Ségolène Benhamou, présidente de la FHP-MCO, a fait part de nouveau des inquiétudes de lhospitalisation privée dans le cadre de la loi de Santé après son vote à lassemblée nationale en avril dernier (lire ci-contre) et dans la perspective de son examen par les sénateurs à lautomne. Elle a particulièrement mis laccent sur " lun des plus grands dangers " de cette loi, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Selon le syndicat de cliniques MCO, ces GHT associant les hôpitaux publics sont appelés à devenir des " instruments puissants " de nature à potentiellement " isoler " les établissements relevant du secteur privé lucratif. " Ces gigantesques plateformes hospitalières publiques vont rafler tout au passage ", a-t-elle pronostiqué avec inquiétude. " Ces GHT vont être des aspirateurs à autorisations de soins, financements, etc. ", a encore déploré Ségolène Benhamou, estimant que sen serait alors " fini du libre choix des patients" auquel les Français sont "pourtant particulièrement attachés ". Elle a cependant appuyé que " la profession était debout et en marche " malgré " une année 2014 et un contexte très difficile ", exposant le programme de la convention des 23 et 24 juin. " Lavenir de nos activités se prépare en investissant la recherche clinique, notamment en cancérologie, la question de la pertinence des soins, en cernant les conséquences de la loi de Santé, en menant des actions engagées comme lopération recours pour faire respecter léquité de traitement entre secteurs", a développé la présidente de la FHP-MCO.Le président de la FHP, Lamine Gharbi, a ironisé sur " la tour de Babel" construite avec le projet de loi, avec le ministère de la Santé comme " chef dorchestre de la dissonance ", une ministre qui " manie la langue de bois avec plus de dextérité que jamais " et a organisé " un simulacre de démocratie " avec de la concertation. Concernant les GHT, il a estimé quil faudrait se " montrer extrêmement vigilants" sur ce dispositif " renforcé à lassemblée". " Il est absolument inacceptable que les ARS commencent déjà à travailler sur ces futurs GHT [publics] alors que la loi nest même pas définitivement votée! ", sest-il insurgé. Il a alors avancé quune " voie davenir " pourrait être la création de " GHT privés ", composés uniquement de cliniques et hôpitaux privés, pour faire face aux futurs groupements publics sur les territoires. Évoquant lexamen à venir du texte au Sénat en première lecture, Lamine Gharbi a précisé quune trentaine damendements sont en préparation sur les points dachoppement qui inquiètent la fédération. Le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret) a cependant rappelé que si le projet de loi risque dêtre " déshabillé " au Sénat, le dernier mot reviendrait de toutes façons in fine à lassemblée. Une loi certainement votée par une majorité de gauche " rabibochée " à la veille des élections régionales. Tous droits de reproduction réservés

10 24 juin 2015 PAGE 1/3

11

12 A lire en ligne : ici.

13 Mercredi 24 juin 2015 Opération "1.000 recours" de la FHP-MCO: une cinquantaine dactions engagées (Ségolène Benhamou) (Par Caroline BESNIER, à la convention de la FHP-MCO) PARIS, 24 juin 2015 (APM) - La présidente de la branche médecine, chirurgie et obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO), Ségolène Benhamou, a annoncé mardi quune cinquantaine dactions avaient été engagées dans le cadre de lopération "1.000 recours pour faire respecter léquité de traitement" entre les secteurs public et privé. Cette opération, lancée début avril (cf APM CB9NMIBTH), vise à déposer des recours contre les décisions "inéquitables" prises par les agences régionales de santé (ARS) sur loctroi ou le renouvellement dautorisations et sur les subventions "non motivées ou illicites" au titre des missions dintérêt général et daide à la contractualisation (Migac) et du fonds dintervention régional (FIR), a-t-elle rappelé lors de la convention de la FHP-MCO qui se tient jusquà mercredi à Paris. Lopération concerne aussi potentiellement les caisses primaires dassurance maladie (CPAM) qui rejettent les factures complémentaires ou rectificatives des cliniques. "A ce jour, nous avons une cinquantaine darrêtés de décision qui ont été attaqués", a rapporté Ségolène Benhamou. "Nous sommes dans une période de montée en charge" car cette opération est prévue sur trois ans, a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que les contentieux se font à linitiative des FHP régionales mais que cest la FHP- MCO qui porte les recours seule (ou avec la fédération régionale) et qui les finance afin de ne pas casser le dialogue avec les tutelles au niveau régional. Un des objectifs est de "faire changer à moyen terme les modalités doctroi des subventions FIR et AC, et dobtenir davantage de transparence et déquité" et, à plus long terme, peut-être un peu plus que les 1% actuellement alloués à lhospitalisation privée, a-t-elle souligné. Les tutelles ont édicté des règles et on leur demande de les respecter, a-t-elle renchéri. "A voir la manière dont je commence à être accueillie par les directeurs généraux dars dans les FHP régionales, je me dis que petit à petit, ça va porter ses fruits parce quon va les titiller sur certains points", les motivations de loctroi de certaines subventions et autorisations, a-t-elle remarqué. Lors dune table-ronde, lexpérience de la FHP Nord-Picardie a été détaillée car celle-ci a été lune des premières à engager des recours, ce qui a inspiré lopération au niveau national. En Picardie, cest surtout labsence dexplication et de réponse de lars, une "porte close", qui a exaspéré les cliniques et a motivé les actions, a rapporté la déléguée régionale, Stéphanie

14 Becuwe. Ce silence était déploré à la fois pour les demandes de subvention déposées par les cliniques et pour les explications sur des aides exceptionnelles importantes allouées uniquement aux établissements publics en Picardie. Face à labsence de documents nécessaires pour justifier ces aides, la fédération a engagé en 2014 des recours contre, dans un premier temps, trois arrêtés, puis 17 autres. Elle a aussi attaqué lallocation de euros de soutien aux services durgence, dont nont pas bénéficié les trois services privés. En février et mars, quatre nouveaux recours ont été lancés contre des arrêtés allouant des fonds qui semblaient injustifiés à la fédération, a rapporté Stéphanie Becuwe. "On na pas fait ça de gaieté de coeur [...] Cest clair, on les ennuie" et cest "chronophage" et "cher", mais il a été décidé dattaquer pour montrer lexistence des cliniques, obtenir plus de respect et de léquité entre les secteurs, a-t-elle remarqué. Cette démarche "a permis davancer" car, même si lars Picardie a mal pris initialement ces recours, le traitement des cliniques a évolué, a souligné Stéphanie Becuwe. Lagence a alloué aux cliniques des crédits pour les services durgence en tension ainsi quune enveloppe de euros pour le développement de la chirurgie ambulatoire et les crédits de la MIG 3C (centres de coordination en cancérologie) sont passés de euros à euros pour les trois cliniques concernées, a-t-elle expliqué. Plus récemment, des contentieux ont été lancés contre lallocation de 15 millions deuros de soutien exceptionnel à 31 hôpitaux par lars Nord-Pas-de-Calais et des renouvellements dautorisations dans le domaine du cancer. Lagence "le prend plutôt mal" et les relations se sont tendues, a indiqué Stéphanie Becuwe. "IL FAUT QUE DES FEUX SALLUMENT PARTOUT" La présidente de la FHP Rhône-Alpes, Frédérique Gama, a aussi fait part de lexpérience de sa fédération qui épluche désormais systématiquement les arrêtés de lars et va déposer un recours sur le financement dun établissement de santé privé dintérêt collectif (Espic) lié à une autorisation non conforme. Elle a insisté sur la nécessité que les fédérations régionales sengagent dans la démarche pour montrer quil existe aujourdhui un problème. "Il faut que des feux sallument partout". "Si ce ne sont que quelques régions isolées qui engagent des actions, elles auront moins de portée", a souligné Stéphanie Becuwe. Deux avocats, Me Maxence Cormier et Me Thierry Dugast, ont détaillé les éléments sur lesquels les décisions des ARS pouvaient être attaquées, notamment au regard de labsence de documents motivant lallocation de subvention. A loccasion dune question venant de la salle, un président de clinique du Nord-Pas-de-Calais a suggéré daller encore plus loin en mettant en cause directement les agents des ARS qui prennent les décisions attaquées et en créant par ailleurs un classement des agences en fonction de leur respect du droit.

15 Sur le premier point, les deux experts se sont opposés à cette idée. En revanche, celle du classement leur semblait bonne mais une fois que les nouvelles ARS issues de la fusion des régions seront installées.

16 Mercredi 24 juin :51 Les futurs GHT risquent de devenir des "aspirateurs" à autorisations, financements et patients, sinquiète la FHP-MCO PARIS, 24 juin 2015 (APM) - Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) risquent de devenir des "aspirateurs" à autorisations, financements et patients, sest inquiétée mardi la présidente de la branche médecine, chirurgie et obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO), Ségolène Benhamou. Le plus "grand danger" du projet de loi de santé "réside probablement dans la création des GHT", a-t-elle alerté lors de la convention de la FHP-MCO qui se tient à Paris jusquà mercredi. "Ils constituent un instrument puissant dorganisation de loffre de soins de nature à isoler les établissements privés sur leur territoire", a-t-elle déploré, dans son discours douverture dont APM a eu copie. "Nous allons voir apparaître de gigantesques plateformes hospitalières publiques, multisites, auxquelles il semblera naturel de donner toutes les activités au nom de la complétude de loffre publique si chère à certains". Elle craint que cela naboutisse à la fin du libre choix du patient qui sera orienté "dune façon ou dune autre" vers un GHT. Ségolène Benhamou a regretté auprès de lapm que les réflexions sur les GHT remettent en cause des partenariats public-privé qui fonctionnaient bien et incitent les hôpitaux à sen désengager. "Clairement, on ne veut pas de nous dans les GHT", a-t-elle constaté en soulignant que la notion dassociation des cliniques restait floue. "Il va falloir quon crée des filières privé-privé", a-telle observé. La présidente de la FHP-MCO a souligné dans son discours que la convention de lorganisation était placée "sous le signe du combat". Cela passe notamment par lopération "1.000 recours pour faire respecter léquité de traitement" qui a déjà donné lieu à une cinquantaine de recours (cf APM CB2NQFW42). Elle a indiqué se battre également pour que les campagnes tarifaires soient "la résultante de priorités sanitaires clairement objectivées". Pour elle, la campagne 2015 sexplique par la "volonté de faire mal à un secteur pour donner satisfaction à un autre". Elle évoque un "échec de la gouvernance [du] système de régulation, qui répond moins à des objectifs sanitaires et économiques quà des commandes politiques". Ségolène Benhamou craint que ce scénario se reproduise avec le plan de réduction des dépenses dassurance maladie Pour atteindre lobjectif de 3 milliards deuros déconomies sur

17 trois ans sur les établissements de santé, "le ministère devra frapper fort, et les plus gros gisements sont dans les hôpitaux publics". "Mais, pour faire passer la pilule, il sera tenté de leur donner des contreparties, en termes dactivités, dinvestissements, ou de frapper encore plus fort sur [le secteur privé] que certains rêveraient de voir disparaître", a-t-elle alerté. La présidente de la FHP-MCO a rapporté à lapm que des syndicats de médecins libéraux avaient fait part de leur volonté de continuer à se battre contre le projet de loi de santé. "Un front uni est en train de se recréer". "On na pas dit notre dernier mot", a-t-elle conclu en indiquant que de nombreux amendements seraient déposés. Le projet de loi doit être examiné en première lecture par la commission des affaires sociales du Sénat mercredi 22 juillet mais ne devrait pas commencer à être débattu en séance publique avant la troisième semaine de septembre, rappelle-t-on. AUCUN SECTEUR NA LE "MONOPOLE DES VALEURS" (FELIX FAUCON) Ségolène Benhamou a insisté sur le rôle de la FHP-MCO dans la défense de léquité de traitement des acteurs quel que soit leur statut juridique. Au début dune table-ronde, elle a vivement remercié ladjoint au directeur général de loffre de soins (DGOS), Félix Faucon, pour sa neutralité et son impartialité alors que celui-ci devait quitter mardi soir la DGOS avant de rejoindre linspection générale des affaires sociales (Igas) (cf APM CB8NP9TKF). Félix Faucon a alors fait part de sa "conviction profonde" quaucun secteur na le "monopole des valeurs". "Personne ne peut utiliser des valeurs pour défendre des intérêts catégoriels" et "tous les acteurs de loffre de soins participent des mêmes valeurs", a-t-il déclaré sous les applaudissements de la salle.

18 Mercredi 24 juin :09 Pertinence des soins: la démarche va devenir globale et se fonder sur linterrogation collective des pratiques (DGOS) PARIS, 24 juin 2015 (APM) - La démarche damélioration de la pertinence des soins va devenir globale et se fonder sur la réinterrogation collective des pratiques en évitant dadopter un ton accusateur, a déclaré mardi ladjoint au directeur général de loffre de soins (DGOS), Félix Faucon. Pour sa dernière intervention au titre de la DGOS avant de rejoindre linspection générale des affaires sociales (Igas) (cf APM CB8NP9TKF), Félix Faucon a participé à une table ronde sur "limpertinence des soins" lors de la convention de la branche médecine, chirurgie, obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO), qui a eu lieu mardi et mercredi à Paris. Après avoir rappelé lhistorique de la démarche sur la pertinence des soins, des actes et des séjours, "grand gloubi-boulga au départ" en 2011, il a observé quelle avait commencé de manière "très focalisée" avec une dizaine dactivités ciblées. "Aujourdhui, on a un champ de 33 sujets qui sont dans le programme de travail sur les démarches de pertinence", a-t-il indiqué. La démarche "va devenir globale" et "se fonder sur la réinterrogation des pratiques", mais pas sur le ton de laccusation, a-t-il insisté. La démarche doit saccompagner de la mise à disposition des équipes doutils leur permettant daméliorer les prescriptions et les prises en charge. Le représentant de la DGOS a indiqué quil était envisagé "détendre encore ces démarches" à des activités comme les soins de suite et de réadaptation (SSR) et les prescriptions médicamenteuses. "La liste nest pas close". Pour Félix Faucon, une étape a été franchie avec la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 qui a "sanctuaris[é]" la démarche notamment avec deux dispositions importantes. La première doit doter les agences régionales de santé (ARS) dun "arsenal supplémentaire pour aider les établissements qui ont des problèmes datypies non expliquées à mettre en route des plans dactions", a-t-il rappelé. Et sils "ont du mal à rentrer dans cette pédagogie soft, il y a des outils de pédagogie plus hard quon espère ne pas avoir à utiliser", a-t-il ajouté en évoquant la mise sous accord préalable pour des atypies durablement non expliquées. Le projet de décret regroupant ces mesures est finalisé et "sera très prochainement, si ce nest pas déjà fait, transmis au Conseil detat", a indiqué Félix Faucon.

19 Le deuxième outil introduit dans la LFSS est un rapport à remettre au Parlement sur lensemble des mesures prises pour diffuser la culture de la pertinence des prises en charge (formation des professionnels,...). "Le premier exemplaire de ce rapport est prévu" pour juillet, une "première épure" circule et le rapport sera communiqué aux fédérations avant dêtre transmis au Parlement, a annoncé Félix Faucon. Il a aussi indiqué que la DGOS essayait avec lassurance maladie, lagence technique de linformation sur lhospitalisation (ATIH) et la Haute autorité de santé (HAS) de sinspirer des démarches de communication envers le grand public qui existent déjà au niveau européen. Le prochain comité de pilotage national sur lensemble des actions sur la pertinence aura lieu mardi 30 juin. DECULPABILISATION, COMPARAISON ET CONCERTATION Le directeur de la qualité et de la sécurité des soins de la HAS, Thomas Le Ludec, a insisté lors de la table-ronde sur la nécessité dapporter des connaissances et de déculpabiliser la communauté médicale pour éviter des blocages. Pour lui, il faut aussi prioriser les activités à examiner. Le directeur de loffre de soins à la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Philippe Ulman, a observé que seule la comparaison de lactivité dun professionnel avec celle de ses confrères réussissait à linterpeller et à le faire réagir Enfin, le président de la FHP Poitou-Charentes, Christophe Régniez, a mis en avant limportance de la concertation dans le domaine de la pertinence des soins, en rappelant les tensions provoquées par la volonté de lars dinscrire des taux de recours opposables dans les contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (CPOM).

20 Inquiétudes de la FHP-MCO et lunhpc sur lavenir de la cancérologie privée PARIS, 24 juin 2015 (APM) - Les représentants des établissements privés et des médecins libéraux actifs en cancérologie ont fait part dinquiétudes sur lavenir de la cancérologie privée, mercredi lors dune session de la convention de la branche médecine, chirurgie et obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO) à Paris. Cette session co-organisée avec lassociation française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie (AFC-UNHPC) était intitulée "La filière cancérologie privée est-elle en danger?" Un intitulé qui peut paraître étonnant au vu de la place importante du secteur privé dans la cancérologie en France. Il représente "43% de la chirurgie oncologique, 35% des séances de chimiothérapie et plus de 50% des séances de radiothérapie", a rappelé Ségolène Benhamou, présidente de la FHP-MCO. Les trois quarts des établissements privés MCO font de la cancérologie: 431 cliniques possèdent des autorisations de traitement de cancers, et il y a 57 centres de radiothérapie privés. Mais elle a pointé quelques évolutions qui font craindre une marginalisation par rapport aux établissements publics. Notamment, "avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), on commence à observer une attitude de repli. Il y a des remises en cause de coopérations public-privé" au profit de coopérations "public-public" (cf APM CB3NQG7PJ). La constitution de GHT est prévue dans le projet de loi "de modernisation de notre système de santé", rappelle-t-on. Tous les hôpitaux publics devront faire partie dun GHT dont seront exclues les cliniques. Les représentants de la cancérologie privée se sont aussi inquiétés dun traitement moins favorable par les autorités. Dune part, Ségolène Benhamou a déploré le fait que, par la passé, il y avait "un manque découte de linca qui semblait ignorer la cancérologie libérale" même si cette situation semble avoir évolué favorablement. Dautre part, des responsables se sont interrogés sur les résultats de certains appels à projets. "Nous sommes effarés du manque de représentativité des établissements retenus", a déclaré Philippe Souchois, directeur de la cancérologie de Générale de santé, citant comme étant "caricatural" un appel à projets sur les coordinatrices du parcours de soins. "Il faut rééquilibrer", a-t-il demandé. Ségolène Benhamou et Denis Franck, président de lafc-unhpc, se sont également montrés inquiets de deux évolutions de la cancérologie qui pourraient avoir des conséquences négatives

21 pour le privé: laccès à la recherche clinique et le risque dêtre écarté des plateformes génomiques. ACCES AUX MOLECULES INNOVANTES Plusieurs intervenants à une table ronde sur limplication des cancérologues libéraux dans la recherche clinique ont souligné limportance croissante de faire de la recherche pour avoir accès aux molécules les plus innovantes pour leurs patients. Il sagit aussi dun enjeu dattractivité. Mais des difficultés peuvent se poser pour avoir accès aux financements Merri, et il y a une nécessité pour les oncologues libéraux de se regrouper afin darriver aux seuils permettant dy avoir droit. Denis Franck a souligné une difficulté pour les centres de radiothérapie libéraux: ce sont des cabinets et non des établissements et donc ils ne peuvent pas, actuellement, avoir accès aux Merri. Une solution doit être trouvée à cette question réglementaire. Le président de lapc-unhpc a rappelé que la participation de la cancérologie privée à la recherche clinique est lintérêt de tous puisque le Plan cancer 3 prévoit un doublement du nombre de patients inclus dans des essais. Concernant les plateformes de génomique, Olivier Vire, du Syndicat des médecins pathologistes français, a souligné le fait quavec larrivée massive à venir de thérapies ciblées, pour lesquelles on aura besoin de sélectionner préalablement les patients, laccès à la génomique devient un enjeu de plus en plus important. Or, actuellement, les 28 plateformes financées sont toutes dans le public. Et cela alors même que "les deux tiers des diagnostics de cancer sont faits dans le privé". Il y a donc un risque de fuite de patients vers le public. Et, pour le pathologiste libéral, lobligation de passer par ces plateformes publiques "crée des contraintes": risques potentiels liés au transport des échantillons, délais, dispersion des résultats... Plaidant pour que des plateformes de génomique de "routine" soient installées dans des établissements privés, il a plaidé pour sa discipline, estimant que les pathologistes, qui sont au début de la chaîne de soins en participant au diagnostic, aient la responsabilité de cette activité. Il a souhaité que certains tests désormais réalisés couramment "entrent à la nomenclature", ce qui faciliterait leur diffusion. Mais, à ce jour, seuls trois tests sont à la nomenclature et 10 dossiers sont en attente depuis plusieurs années. Jérôme Viguier de linca a répondu favorablement en estimant que "certaines mutations [testées en routine] encore gérées par les plateformes nont pas vocation à y rester mais doivent passer dans le droit commun", ce qui permettrait de "faire la place à de nouveaux tests" plus innovants dans les plateformes. Cette reconnaissance du rôle des pathologistes libéraux est considérée comme un "enjeu de filière" par la FHP-PCO, qui estime que toutes les disciplines, du diagnostic aux différents traitements et aux soins palliatifs, doivent être représentées dans les établissements privés.

22 URL : PAYS : France TYPE : Web Pro et Spécialisé 24 juin :18 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne Loi de santé : la FHP reste mécontente, les syndicats médicaux songent à une riposte à la rentrée Lamine Gharbi, président de la Fédération de l hospitalisation privée (FHP), ne compte pas baisser les bras face au projet de loi de santé de Marisol Touraine, a-t-il souligné ce mardi à l ouverture de la convention de la FHP-MCO, à Paris. Campé sur ses positions, le président de la FHP regrette que «les valeurs de transparence, d équité et de respect ne soient toujours pas au rendez-vous de cette loi», qui arrivera bientôt au Sénat (en commission fin juillet, en séance à la rentrée). Il a appelé les cliniques à la vigilance maximale au sujet des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), et a demandé davantage de transparence de la part des agences régionales de santé (ARS) dans l attribution des ressources.surtout, il réclame toujours la remise à plat du nouveau service public hospitalier (SPH), dont les règles inscrites dans le projet de loi sont jugées discriminatoires par les cliniques (notamment l interdiction de facturation des dépassements d honoraires).mouvement unitaire à l automne?invités à débattre lors de cette convention, plusieurs représentants des médecins libéraux ont souhaité un mouvement «unitaire» à la rentrée. Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, a épinglé le manque de mesures pour soutenir la démographie des médecins et a appelé à une«vraie réforme». Le Dr Philippe Cuq, président du BLOC, souhaite toujours «un blocage sanitaire national, tous ensemble», seule façon, selon lui, de faire plier les politiques. «On est rentré dans une politique de guérilla», a souligné le Dr Pierre Levy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), citant les mouvements de Roanne ou de Nantes, autant de preuves du ras-le-bol de la profession.«les cinq syndicats doivent rester unis autour d une date et d une action commune, avec un mot d ordre commun», suggère Lamine Gharbi, notant que cette loi avait rallié tous les syndicats, «du jamais vu». Tous droits de reproduction réservés

23 24 juin 2015 PAGE 1/2

24 A lire en ligne (abonnement nécessaire) : ici.

25 24 juin 2015 PAGE 1/1 Politique de santé La DGOS estime le questionnement sur la pertinence des soins en passe de se globaliser Lors dune table ronde de la Convention 2015 de la FHP-MCO, un représentant de la DGOS a effectué un point détape sur les travaux institutionnels en lien avec les fédérations sur les démarches de pertinence des soins. Un décret visé en Conseil détat est actuellement finalisé et un rapport doit être transmis au Parlement en juillet prochain. À loccasion de la Convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, Félix Faucon, chef de service adjoint au directeur général de loffre de soins (DGOS), a été convié au côté dautres représentants institutionnels et du syndicat des cliniques MCO à échanger sur le thème de la pertinence des soins, thème sur lequel la FHP-MCO poursuit une réflexion dans le cadre de lavenir des pratiques. Il a rappelé que lintroduction dun questionnement en lien avec les différentes fédérations publiques et privées sur la pertinence des soins, des actes et des séjours était au départ dordre économique. "Mais très rapidement, on sest aperçu que lon ne traiterait pas cette question sur des bases économiques, cette question de la pertinence nécessitait de revenir sur des démarches beaucoup plus lourdes et beaucoup plus subtiles, dordre médical", a souligné Félix Faucon. Soit une démarche sur plusieurs années qui naiderait pas à régler des questions de tenue dondam dans un cadre annuel mais répondrait à la question de pertinence et dune nécessaire adéquation des prises en charge. "Cétait remettre sous une nouvelle lumière la question des références médicales opposables", a-t-il rappelé, pour amener les praticiens et les équipes à se réinterroger sur leurs pratiques. Dans un premier temps, les démarches présentant des atypies et à forte dynamique de croissance mais non homogène entre les acteurs ont été identifiées. Puis, un approfondissement médical des problématiques pour questionner ces atypies en matière de pertinence, "sans préjugés" a été entrepris. Et ceci en fédérant les compétences de lassurance maladie, de la Haute Autorité de santé (HAS) ainsi que les ARS. Pédagogie "soft" ou "plus hard" de la pertinence "Aujourdhui, nous sommes arrivés pratiquement à maturité en matière de méthodologie et nous avons des expériences concrètes qui démontrent le caractère positif de cette démarche", a estimé le chef de service de la DGOS. Le cas des césariennes programmées est par exemple "complètement arrivé à son terme". "Nous avons vu le bien exprimé par les équipes de médecins et de sages-femmes de ré-interrogation des pratiques", a témoigné Félix Faucon. Se défendant de tout jugement moral visà-vis des prescripteurs, il a souligné leffort fourni de questionner les usages, faire évoluer les prises en charge, savoir résister parfois à des demandes de patients. Il a enfin salué les référentiels établis dans ce cadre ainsi que le travail de communication auprès des professionnels et des usagers de soins. Quant aux perspectives des démarches de pertinence, Félix Faucon a rappelé que celles-ci sont inscrites et "sanctuarisées" dans la LFSS pour 2015 dont un dispositif pour doter les ARS dun arsenal supplémentaire pour aider les établissements ayant un problème datypies non expliquées pour mettre en route des plans daction. "Mais si lon est devant des gens qui ont du mal à rentrer dans cette pédagogie soft, il existe des outils de pédadogie plus hard que lon espère ne pas avoir à utiliser, qui sont la mise sous accord préalable pour certaines activités dont les atypies resteraient durablement non expliquées et poseraient un problème de pertinence des pratiques", a-t-il expliqué. Un décret en Conseil détat et un rapport au Parlement Félix Faucon annonce que lensemble de ces dispositions ont fait lobjet dun décret visé en Conseil détat. "Ce texte est finalisé et sera très prochainement, si ce nest déjà fait, transmis au Conseil détat pour que son examen juridique puisse commencer", a-t-il précisé. Le second outil législatif, est un rapport au Parlement, dont le premier exemplaire "est prévu au mois de juillet". Ce rapport sera transmis pour concertation aux fédérations hospitalières avant sa transmission au Parlement. Il doit faire le point sur lensemble des mesures en matière de formations des professionnels à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et des pratiques. Enfin, le 30 juin, aura lieu la prochaine réunion du comité de pilotage national de lensemble des actions sur la pertinence, avec un programme de travail sur trente-trois sujets médicaux identifiés. "Nous envisageons détendre encore ces démarches de pertinence dans le futur à des activités comme les SSR ou encore les prescriptions médicamenteuses", a enfin annoncé Félix Faucon. Il a souligné que la démarche de ré-interrogation des pratiques nest plus aujourdhui ciblée à quelques activités mais bien amenée "à devenir globale" au sein du système de santé. Caroline Cordier A lire en ligne : ici

26 URL : PAYS : France TYPE : Web Pro et Spécialisé 24 juin :44 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne La FHP-MCO pousse à multiplier les recours juridiques contre les décisions dars jugées "iniques" La FHP-MCO enjoint à ses adhérents de multiplier les recours juridiques contre les décisions des ARS octroyant autorisations et financements au secteur public sans motivation en droit. "LOpération recours" sur trois ans est lancée. Une cinquantaine dactions sont recensées à ce jour. À loccasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde sest tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de lhospitalisation privée, formalisée à travers "lopération recours", dont Ségolène Benhamou, présidente de la FHP-MCO, a présenté les objectifs. Il sagit pour les FHP en région, appuyées par les instances nationales de la fédération, dattaquer systématiquement les décisions des ARS, les " arrêtés iniques " qui porteraient atteinte à léquité de traitement entre les acteurs de loffre de soins, au détriment du secteur privé. Ces recours peuvent concerner des décisions doctroi ou de retrait dautorisations, lattribution de crédits du fonds dintervention régional (Fir) ou au titre des aides à la contractualisation (AC), ou contre des contrats pluriannuels dobjectifs et de moyens (Cpom). " Une cinquantaine darrêtés sont à ce jour attaqués et nous allons progressivement connaître une montée en charge ", déclare Ségolène Benhamou, précisant que lopération est prévue sur trois ans. Lobjectif est de faire évoluer les modalités dattribution des enveloppes Fir-AC vers plus " de transparence et déquité " entre les secteurs public et privé. Cette table ronde, à visée pédagogique, visait à présenter aux adhérents des cas concrets dans plusieurs régions ayant dores et déjà initié des contentieux, ainsi quà exposer grâce à plusieurs avocats présents les démarches juridiques pouvant être engagées. " Petit à petit, cela portera ses fruits ", a pronostiqué la présidente de la FHP-MCO, estimant que la multiplication des recours commençait à interpeller les directions dars. Elle a également rappelé les enjeux financiers, alors que les aides exceptionnelles aux hôpitaux publiques se chiffrent en millions deuros dans les régions, sans commune mesure avec le niveau des fonds attribués aux cliniq ues.labsence de motivation des attributions de crédits pointéela déléguée régionale de la FHP Nord-Picardie, Stéphanie Becuwe, et la présidente de la FHP Rhône-Alpes, Frédérique Gama, étaient notamment présentes pour exposer leurs retour dexpérience. Les fédérations régionales ont commencé par initier des démarches en demandant aux ARS de motiver lattribution de crédits à certains hôpitaux par la fourniture de documents administratifs, comme des contrats de retour à léquilibre financier (Cref) qui auraient été finalisés, des comptes-rendus de réunions des instances, de réunions à lars sur tel cas hospitalier précis, etc. Ainsi que, dans un premier temps, aux ARS de fournir un récapitulatif précis de ces crédits exceptionnels versés. En Picardie, la FHP a attendu de longs mois avant dobtenir en 2014 des tableaux récapitulatifs des aides au public mais sans justification de leur versement. Puis lagence aurait fini par fournir un document écrit indiquant que les justificatifs demandés pour motiver ces aides ne pouvaient être fournis à la FHP...puisquils nexistaient pas. Sur cette base, une première vague de contentieux a pu être lancée contre plusieurs arrêtés publiés au recueil des actes administratifs. Une autre vague de contentieux a été engagée lorsque la FHP Picardie, " profondément choquée ", a noté que des dotations avaient été attribuées à lensemble des services durgences de la région picarde hormis...pour les trois services durgences privés. Finalement, ils ont pu bénéficier au cours des mois dune " évolution dans le traitement à leur égard " avec lattribution fin 2014 : de euros ( ) pour cinq établissements privés au titre du développement de la chirurgie ambulatoire ; des financements des services durgences au titre des missions dintérêt général à hauteur de contre auparavant.des justifications communicables de droiten Nord-Pas-de-Calais, une série de recours vise 31 établissements de santé auxquels auraient été versés 15 millions deuros Tous droits de reproduction réservés

27 URL : PAYS : France TYPE : Web Pro et Spécialisé 24 juin :44 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne (M ) daides exceptionnelles, ce que lagence " prend plutôt mal ", conduisant à des relations " extrêmement tendues ". En Rhône-Alpes ont été évoquées des dotations à des établissements publics au titre des dotations annuelles de financement, qui " navaient absolument rien à voir avec le financement dactivités de soins mais servaient plutôt à combler les fonds de trésorerie dhôpitaux en difficultés ". Les avocats présents à la table ronde ont expliqué que les FHP en région étaient habilitées à demander systématiquement la fourniture déléments justificatifs de dotations, des documents administratifs communicables de droit (en droit national et communautaire). Et en labsence de réponse des ARS, elles devaient alors saisir la Commission daccès aux documents administratifs (Cada). Le " but du jeu " étant dobtenir lannulation des décisions non motivées.plusieurs personnes dans lauditoire ont fait alors valoir que lannulation des décisions était une chose, mais que faire si les crédits ont déjà été versés et consommés depuis de longs mois? Les avocats ont expliqué que les requérants étaient portés à demander des dommages et intérêts, par exemple lorsquune décision de retrait dautorisation est finalement annulée. Ils ont également évoqué la possibilité de procédures ponctuelles en référé administratif, voire de recours au civil, suivant la théorie de la voie de fait. Ils ont souligné néanmoins que les situations étaient extrêmement variées selon les régions et les directions dars. Et plusieurs membres de lauditoire de proposer, avec une pointe de malice voire dironie, de mettre en place et médiatiser un palmarès annuel des " bonnes et mauvaises ARS ", respectueuses ou non du droit et de léquité entre les acteurs sanitaires. Voire de publier une sorte de " Guide Michelin des ARS " vertueuses à travers la France. Tous droits de reproduction réservés

28 25 juin 2015 PAGE 1/3

29

30 A lire en ligne : ici & là

31 Jeudi 25 juin :15 Recherche clinique en cancérologie: la majorité des établissements privés ont une structure de recherche (enquête AFC-UNHPC) PARIS, 25 juin 2015 (APM) - La majorité des établissements privés ayant une activité en cancérologie disposent dune structure de recherche clinique, souvent partagée, selon une enquête menée par lassociation française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie (AFC-UNHPC) présentée lors de la convention de la branche médecine, chirurgie et obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO) à Paris. Une demi-journée de la convention de la FHP-MCO, mercredi, a été consacrée à la cancérologie, et la nécessité dimplication des établissements privés dans la recherche clinique a été mise en avant. Dominique Jaubert, membre du bureau de lafc-unhpc, a présenté une enquête réalisée début 2015, à laquelle ont répondu les directeurs et/ou médecins en charge des essais cliniques de 41 établissements. Il sagissait détablissements de taille très variable: plus de la moitié avaient une file active inférieure à 1.000, mais lun deux avait une file active de près de patients. Pour le cancer, ils accueillaient en moyenne 782 nouveaux patients par an, 37,5% des centres en accueillant plus de nouveaux par an. Parmi les établissements interrogés, 73% possèdent une structure consacrée à la recherche clinique, 51% la partageant déjà avec dautres établissements. De plus, 13% des établissements ont un projet de rapprochement avec une autre structure pour la recherche. Les types de rapprochements sont très variés. Il y a des structures communes pour plusieurs établissements appartenant à un même groupe (Générale de santé, Vivalto), des rapprochements entre plusieurs établissements privés dune même zone géographique, des regroupements de plusieurs établissements dune même structure de coordination 3C, des rapprochements avec un réseau régional ou avec un CHU, un centre de lutte contre le cancer (CLCC) ou un centre hospitalier (CH). DES REGROUPEMENTS EN ASSOCIATION, SOCIETE OU GCS Différents statuts juridiques sont adoptés pour ces rapprochements: association loi de 1901 (52% des cas dans lenquête), société (SAS ou SARL, 15%), groupement de coopération sanitaire (GCS, 22%) ou 3C (7%). Tous les établissements faisant de la recherche clinique ont des attachés de recherche clinique (ARC), mais seulement 47% ont plus dun équivalent temps plein (ETP) darc, 28% ont un seul ETP et 25% moins dun ETP. Dans 42 % des cas, il y a dautres personnels affectés: infirmière, coordinateur, pharmacien...

32 Les 30 établissements faisant de la recherche en cancérologie ont inclus patients sur cinq ans entre 2010 et 2014, en premier lieu dans des observatoires mais aussi dans des études de phase III, et plus rarement dans des phases I et II. En moyenne, il y avait 19 essais en cours dans ces établissements. Les essais académiques étaient plus nombreux que les industriels. Seuls deux établissements ont été promoteurs dessais. Deux autres envisagent de le devenir. Concernant les financements, 63,3% des établissements ont demandé des financements pour la recherche: financements industriels dans la moitié des cas, ainsi que des appels à projets Inca (Institut national du cancer), DGOS (direction générale de loffre de soins), des PHRC (programmes hospitaliers de recherche clinique) et des outils fiscaux comme le crédit impôt recherche (CIR). 25,8% ont demandé des financements Merri (missions denseignement, de recherche, de référence et dinnovation). DIFFICULTE DACCES AUX FINANCEMENTS MERRI Une difficulté daccès aux financements Merri a été pointée: les équipes des établissements privés sont insuffisamment structurées ou trop petites. Elles ont parfois une méconnaissance des procédures dobtention et certaines nont pas fait de publications (le niveau de financement étant lié aux publications). Afin de les aider, lafc-unhpc envisage de réaliser un guide daide à la recherche clinique et de diffuser une lettre dinformation trimestrielle, a indiqué Dominique Jaubert. Lors dune table ronde, Emmanuel Briquet, directeur du développement de Vivalto, et Philippe Souchois, directeur de la cancérologie de Générale de Santé, ont souligné lintérêt dune structuration en GCS qui, en regroupant plusieurs établissements dans une entité de plus grande taille, permet de prétendre à des financements de type Merri. Fabrice Denis du Centre Jean-Bernard au Mans et Xavier Artignan de Vivalto à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) ont souligné limportance de participer à des essais industriels, qui permettent dobtenir des financements, et ainsi de participer aussi à des essais académiques. Tous ont souligné la nécessité d"y croire". Les médecins libéraux doivent se convaincre que "cest possible" et ne pas considérer que "ça nest pas pour nous", a estimé Emmanuel Briquet. Et il ny a pas de besoin dinvestissements massifs. "La recherche est consubstantielle à la cancérologie", a noté Philippe Souchois. "Cest une cohérence globale", a renchéri Xavier Artignan. Cela "permet doffrir une prise en charge la plus complète possible, y compris les thérapies innovantes, car demain nous ne pourrons avoir les nouvelles molécules intéressantes que par la recherche".

33 Jeudi 25 juin :00 GHT: Jacqueline Hubert répond aux craintes de la FHP-MCO PARIS, 25 juin 2015 (APM) - Si les cliniques nont rien à faire dans les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), elles pourront toujours continuer à conclure des partenariats avec des établissements publics, a assuré jeudi Jacqueline Hubert, qui a copiloté la mission sur ces nouvelles structures, lors dune table ronde organisée par lassociation des journalistes de linformation sociale (Ajis). Jacqueline Hubert a réagi aux propos tenus lundi et mardi par la présidente de la branche médecine-chirurgie-obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO), Ségolène Benhamou, lors de la convention du syndicat qui sest tenue à Paris. Ségolène Benhamou a craint que les GHT, dont la création est prévue dans le projet de loi de santé, deviennent des "aspirateurs" à autorisations, financements et patients", remettent en cause les partenariats actuels public/privé et finalement isolent les établissements privés sur leur territoire (cf APM CB3NQG7PJ). "Les GHT privés existent depuis longtemps", a remarqué jeudi Jacqueline Hubert, qui a ellemême dirigé des cliniques en Pays-de-la-Loire avant de rejoindre le CHU de Grenoble. Elle a rappelé que lobjectif principal des futurs GHT sera de faire en sorte "quil ny ait pas déserts médicaux" et dassurer un égal accès aux soins en tout point du territoire. "Ce nest pas lobjet des [établissements] privés, qui sont sur dautres missions et qui sorganisent entre eux", a-t-elle affirmé. Jacqueline Hubert a également assuré que dans des territoires, le secteur privé, par exemple les centres de lutte contre le cancer (CLCC), pourrait être associé au projet médical partagé du GHT. Le partage dactivités qui existe dans certaines régions entre des cliniques et des hôpitaux pourra aussi se poursuivre, a-t-elle ajouté. Le secteur privé nest pas concerné par les sujets de gestion interne et de mutualisation des fonctions support des GHT, a observé de son côté Christophe Jacquinet, ancien directeur général de lagence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, aujourdhui consultant, qui participait aussi à la table ronde. Il a rappelé que les GHT avaient comme objectifs de restructurer les hôpitaux dun territoire entre eux pour "rendre lhôpital plus fort". "Quand il y a eu des accords de partenariat dans les groupes hospitaliers privés ou entre des cliniques, lhôpital ne sen est jamais plaint", a-t-il relevé. A linstar de Jacqueline Hubert, il a assuré que la création des GHT "nempêchera pas du dialogue et des coopérations sur certaines activités", comme en réanimation ou des activités daval.

34 "Mais on ne voit pas pourquoi les cliniques seraient dans les GHT car cest un sujet qui concerne les hôpitaux publics", a insisté Christophe Jacquinet.

35 LInca et la DGOS travaillent à la révision des régimes dautorisation des activités en cancérologie (Par François BOISSIER, à la convention de la FHP-MCO) PARIS, 26 juin 2015 (APM) - Linstitut national du cancer (Inca) et la direction générale de loffre de soins (DGOS) travaillent à la révision des régimes dautorisation des activités en cancérologie, ont expliqué des représentants de ces structures mercredi à loccasion de la convention de la branche médecine, chirurgie et obstétrique de la Fédération de lhospitalisation privée (FHP-MCO) à Paris. Le régime dautorisation date de 2007 et est donc encore jeune. Sil a permis une "amélioration globale" de loffre de soins en cancérologie, quelques défauts sont apparus, et par ailleurs de nouveaux sujets ont émergé, justifiant une révision, a indiqué Jérôme Viguier, directeur du pôle organisation des soins de linca. Un groupe de travail a déjà été mis en place il y a un an. Un article du projet de loi de santé permettra de réviser ces autorisations dans les deux ans, a précisé Deborah Cvetojevic, cheffe de bureau plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës de la DGOS. Jérôme Viguier a indiqué que pour les autorisations de radiothérapie il ny avait pas de problème majeur. "En 2012, seuls 5% des centres étaient en deçà du seuil." Il y avait peu de difficultés pour les activités de chimiothérapie, le principal problème concernant le fait que le médecin doive "disposer de toutes les compétences requises". Cest "un sujet encore mouvant". La chirurgie pose plus de problèmes, notamment concernant les seuils. Il a constaté que cela avait créé des difficultés "dans 88% des régions", plus particulièrement pour les chirurgies ORL, gynécologiques, du sein et urologiques. "La notion dactivité de cancérologie régulière" des chirurgiens était "difficile à interpréter". De plus, "les critères ont été peut-être un peu rigides et les ARS nont pas toujours eu suffisamment de discernement dans leur application", a-t-il déclaré, en évoquant notamment les problèmes liés à des départs de chirurgiens et à lattente de leurs remplacements. "Il y a de la souplesse à mettre dans le dispositif". Dautant quun retrait dautorisation peut "fragiliser certaines structures: sil ny a plus de chirurgie, cela diminue lattractivité et peut entraîner aussi une baisse dactivité en chimiothérapie et radiothérapie". De plus, Jérôme Viguier et Deborah Cvetojevic ont fait part dinterrogations sur lapproche consistant à définir des seuils par établissements, sans tenir compte du nombre de chirurgiens. "Si on a cinq-six chirurgiens dans un centre pour un seuil de 20 interventions par an", cela fait peu dinterventions pour chaque médecin, a noté la représentante de la DGOS.

36 Elle toutefois bien précisé quaucune décision nétait encore prise. FAIRE EVOLUER LE PERIMETRE DES AUTORISATIONS Par ailleurs, de nouveaux sujets ont émergé. Jérôme Viguier a noté que "les cabinets de dermatologie sont hors du champ" alors quils font des actes relevant de la chirurgie. Un autre problème concerne les instillations intravésicales, qui nécessiteraient à la fois des autorisations de chimiothérapie et de chirurgie. Il faut également "faire évoluer le périmètre des autorisations pour prendre en compte de nouvelles techniques, de nouvelles modalités de prise en charge". Cest le cas notamment de la radiologie interventionnelle. Celle-ci "nest pas encadrée" car "cela a été plus vite que nous: elle sest développée sur le terrain alors que les règles du jeu nétaient pas pensées", a noté Deborah Cvetojevic. Autre sujet: les durées dautorisation, a-t-elle ajouté. Certes, "rien nest pérenne". Mais quand des structures investissent sur du matériel lourd, "il faut mieux prendre en compte ces investissements". De plus, est envisagé un système dautorisation globale dactivité dimagerie, plutôt quune autorisation pour chaque équipement lourd. Un des objectifs est de simplifier les procédures en termes de visites de conformité, de renouvellements dautorisation, et de contenus des autorisations (sur les ratios personnels/patients, sur la superficie des chambres hospitalières...). "Il faut repenser cela afin que lon soit plus exigeant sur les objectifs mais en laissant plus de liberté aux acteurs sur les moyens mis en oeuvre", a-t-elle commenté. Elle a aussi évoqué le lancement dexpérimentations, par exemple sur la chirurgie ambulatoire carcinologique, en allouant des financements à des établissements pour "accompagner les gens en avance de phase" et "laisser sépanouir" cette pratique. Un autre projet dexpérimentation concerne laccompagnement détablissements qui proposent un hébergement médicalisé à proximité de lhôpital. Répondant à une question sur les Centres de coordination en cancérologie (3C), les deux responsables ont noté un investissement variable de ces structures et la nécessité de clarifier leur place à côté des infirmiers de coordination des réseaux. "Il y a des choses redondantes" et il faut "repenser lorganisation avec une logique defficience et de rationalisation. Si on finance plusieurs opérateurs pour la même chose, il faut réformer". Par ailleurs, en termes de bilan du Plan cancer, Jérôme Viguier a souligné le fait que "deux dispositifs étaient en grande difficulté": la généralisation de la consultation dannonce "nest pas une réalité", de même que la remise systématique au patient dun programme personnalisé de soins.

37 URL : PAYS : France TYPE : Web Pro et Spécialisé 26 juin :10 Cliquez ici pour accéder à la version en ligne La FHP-MCO et lunhpc nourrissent des inquiétudes sur lavenir de la filière de cancérologie privée Alors quun patient atteint de cancer sur deux est pris en charge dans les établissements de santé privés ou dans les cabinets libéraux, la FHP-MCO et lunion nationale hospitalière privée de cancérologie insistent sur la nécessité de permettre le développement de la recherche clinique dans cette discipline et de préserver la filière privée. À loccasion de la Convention 2015 de la FHP-MCO qui sest tenue à Paris les 23 et 24 juin, l Association française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie (AFC-UNHPC) et la fédération ont tenu une table ronde sinterrogeant sur lavenir de la filière privée dans cette discipline médicale. Ils ont notamment dévoilé les résultats d une enquête faisant l état des lieux de la recherche clinique en cancérologie dans le secteur libéral, montrant son importante implication. En effet, cette enquête, menée auprès d établissements de santé privés et d équipes médicales, montre que 73% des établissements interrogés possèdent une structure dédiée à la recherche clinique en cancérologie. Elle révèle également qu au cours des cinq dernières années ( ), les établissements de santé privés sondés ont inclus près de patients dans des essais académiques et industriels. Cet état des lieux de la recherche clinique en secteur libéral vise, selon lunhpc, " à montrer que de nombreux centres privés sont structurés pour la recherche clinique et que le secteur privé représente une force d inclusion dans les essais cliniques en particulier multicentriques ".Lenjeu de laccès aux plate-formes génomiques" Un patient atteint de cancer sur deux est pris en charge dans les établissements de santé privés ou dans les cabinets libéraux de radiothérapie ", a appuyé en préambule la présidente de la FHP-MCO, Ségolène Benhamou. " Pour assurer un égal accès des patients aux nouvelles thérapeutiques, la recherche clinique ne doit donc pas être réservée aux grands CHU et centres de lutte contre le cancer (CLCC) mais doit se développer davantage dans le secteur privé ", a-t-elle poursuivi. Le Dr Denis Franck, président de lafc-unhpc, a également rappelé que " l un des objectifs du Plan cancer 3 est de doubler le nombre de patients inclus dans des protocoles de recherche clinique pour atteindre l objectif de inclusions en 2019 ". " Et cela ne pourra se faire sans le secteur libéral, qui est déjà très impliqué dans la conduite d essais cliniques ", a-t-il ajouté. Denis Franck a expliqué que " la recherche clinique va devenir de plus en plus complexe, les essais reposant à l avenir sur des patients présélectionnés sur des anomalies moléculaires prédictives avec la nécessité de pouvoir accéder aux plateformes identifiant ces cibles ". Or ceci risque justement de concentrer la recherche sur les grands CHU et CLCC et de marginaliser les centres privés, estime-t-il. Le Dr Olivier Vire, du Syndicat des médecins pathologistes français a démontré au cours dune présentation toute limportance de laccès aux plateformes génomiques. Il a souligné en conclusion que les pathologistes libe raux sont pre ts pour la re alisation des tests de pathologie mole culaire. De plus, ils demandent l acce le ration des mises a la nomenclature des actes de pathologie mole culaires conforme ment aux conclusions dun rapport de la DGOS sur le sujet paru en Selon le syndicat, les plateformes de linstitut national du cancer (INCa) " doivent revenir a leur fonction princeps de recherche et de de veloppement des tests " et " l es pouvoirs publics doivent se positionner clairement sur leur volonte re elle " en ce domaine. " L es lenteurs et tergiversations actuelles dans le domaine de la pathologie mole culaire posent clairement le proble me de la place future de l anatomie pathologique libe rale et donc de la cance rologie libe rale dans son ensemble ", a souligné Olivier Vire en conclusion. Tous droits de reproduction réservés

38 29 juin 2015 PAGE 1/4

39

40

41 A lire en ligne : ici.

42 29 juin N 9424 PAYS : France PAGE(S) : 6 SURFACE : 28 % PERIODICITE : Quotidien RUBRIQUE : Informations professionne DIFFUSION : (73000) JOURNALISTE : Anne Bayie-Iniguez Autorisations iniques,financements opaques Avec opération «1000 recours»,les cliniques l livrent une guérillajudiciaire Ressources, autorisations : la FHP-MCO presse les établissements privés de saisir les tribunaux contre les décisions des agences régionales desanté (ARS). Assez!Lasses de dénoncer dans le vent des arbitrages jugés «iniques» et «discriminatoires» d octroi ou de renouvellement des autorisations en faveur de l hôpital, exaspérées aussi des aides et avantages «opaques» accordés au secteur public, les cliniques ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Lors de leur convention annuelle les 600 établissements MCO ( médecine. chirurgie et obstétrique) réunis en fédération (FHP-MCO) ont confirmé le choix du combat systématique sur le terrain juridique opération recours»... ) contre toutes les décisions d actions des ARS.Une cinquantaine sont déjà engagées. La stratégie est simple : à chaque fois qu une décision (autorisation, attribution de crédits des fonds d intervention régionaux, aides à la contractualisation... ) est ressentie comme inéquitable en région, la voie contentieuse est privilégiée. Manque de respect Des cas concrets ont été expliqués. La FHP Nord-Picardie est à la pointe du combat. Avec l ARS de Picardie, le feu couve depuis Le secteur privé perçoit alors seulement 0 %% des dotations affectées au financement des missions d intérêt général (MIGAC), soit 0,6 point de moins que la part des crédits MEGAC allouée au niveau national au privé (1%%). Inacceptable pour les cliniques. Toujours selon la FHP 25 millions d euros d aides exceptionnelles sont accordés en 2014 à 17 hôpitaux du cru, puis euros à tous les services d urgences de la région, sauf ceux des trois cliniques... Les échanges avec ARS deviennenthouleux puis se tarissent. «L ARS refusait le dialogue alors que La FHP-MCO a engagé la guerre des procédures pour trois ans nous assurions un tiers des soins expose Stéphanie Becuwe, déléguée régionale. Ce manque de respect nous poussés à nous tourner vers le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale». Depuis, les rapports se sont apaisés. Les cliniquesont perçu euros pour développer la chirurgie ambulatoire et des financements complémentaires de euros. Scruter le«journal officiel» «Passer par le recours juridique nous apporte de la transparence sur les pratiques des ARS insiste Ségolène Benhamou, présidente de la FHP-MCO. À voir la manière dont je commence à être accueillie dans certaines agences, ça les titille Plusieurs fédérations régionales ont pris le train en route. Afin d être le plus réactif possible, Rhône-Alpes a protocolisé la procédure de recours et guette jour après jour un loup éventuel dans les arrêtés publiés au «Journal officiel». LAuvergne est également sur la brèche pour remettre en cause d éventuelles décisions qui ne seraient pas motivées en droit Le recours juridique, nouvelle baguette magique du privé? Selon décision administrative peut faire l objet d unrecours», insiste-t-il. Faire feu detout bois Par exemple, la dotation annuelle de financement (DAF) qui porte sur les activités de soins peut être détournée et utilisée comme une aide à la trésorerie hospitalière. Attaquable! Un hôpital se voit attribuer une subvention de euros pour «coacher» le personnel soignant, en dehors des clous des MIGAC ou des crédits régionaux (? Attaquable aussi! De surcroît, chaque subvention doit faire l objet d une demandeécrite d de la part de l hôpital un justificatif. «En Picardie, et ARS s offrent aux nous a indiqué qu elle ne pouvait pas nous communiquer des éléments qui n existent pas», se souvient avec malice le conseil Attaquable Deux autres pistes cliniques mécontentes attaquer le payeur (la caisse primaire d assurance-maladie) pour faute dans le contrôle des subventions allouées " " ou encore privilégier le conflit d intérêt«vous avez là un vrai moyen de contrôle, glisse W Maxence Cormier. En entendant conflit d intérêt, le juge se jettera sur le dossier!» Anne Bayle-Iniguez Tous droits de reproduction réservés