ESTIMATION DU COÛT D'UN PROJET DE CONSTRUCTION

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1 ESTIMATION DU COÛT D'UN PROJET DE CONSTRUCTION Procédure Page 1 de 10 La présente version constitue une refonte complète de la procédure. Les numéros des paragraphes n ont pas de lien avec la version précédente. 1 Cette procédure décrit deux méthodes utilisées par la Direction de l équipement pour estimer le budget d un projet de construction. 2 Définitions des termes Coût des travaux : Coût estimé des travaux de construction financés par le Ministère. Coût d objectif : Montant estimé du contrat de construction incluant, s il y a lieu, d autres travaux jumelés au projet et non financés par le Ministère. Coût du projet : L ensemble des coûts estimés pour réaliser le projet excluant les travaux jumelés au projet et non financés par le Ministère. Contingences de design : Montant prévu à l étape d avant projet pour tenir compte des changements possibles apportés au projet jusqu au devis définitif. Ce montant est fonction du degré de maîtrise des données du projet. Facteur régional : Facteur d ajustement des coûts prenant en compte la variation du marché de la construction entre les régions. Imprévus : Travaux ou situations imprévisibles qui surviennent en cours de réalisation et qui sont nécessaires au parachèvement du projet. Mesures temporaires : Mesures essentielles à la réalisation des travaux de construction afin de respecter les activités du cégep, la sécurité des utilisateurs et les exigences de la réglementation. 3 L estimation budgétaire d un projet peut se réaliser par la méthode du coût unitaire 1 ($/m 2 ) en se basant sur des projets similaires réalisés antérieurement ou par la méthode normalisée 2 utilisant la classification UNIFORMAT II de niveau 3 (ASTM E ). 4 Il est fortement recommandé aux cégeps d exiger, de la part des firmes professionnelles, l utilisation de la méthode normalisée UNIFORMAT II pour l évaluation des coûts du projet. 5 L estimation budgétaire considère les éléments suivants : coût des travaux; imprévus; oeuvre d'art; honoraires et autres frais; acquisition immobilière et frais afférents; parc MAOB; récupération de taxes; travaux jumelés au projet et non financés par le Ministère. 6 Le coût des travaux doit inclure les aménagements extérieurs, les conditions particulières du projet, les contingences de design, le facteur régional et la période projetée des travaux. 1 Paragraphe 22 2 Paragraphe 23 Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

2 Procédure Page 2 de 10 7 Dans le cas de travaux de réaménagement, il est recommandé de faire des analyses préalables pour détecter la présence éventuelle d amiante dans la zone des travaux. 8 Pour les aménagements extérieurs paysagers, un taux de 4 % est appliqué au coût des travaux d agrandissement ou à un nouveau bâtiment. 9 Le coût des travaux doit être indexé en fonction de la date prévue de fin des travaux. L indexation est basée sur l indice des prix de la construction non résidentielle Pour les imprévus de chantier, les pourcentages suivants sont appliqués au coût des travaux : 3 % pour les ajouts d espace; 5 % pour les réaménagements. 11 Le montant alloué pour les imprévus de chantier couvre les honoraires professionnels additionnels dues aux modifications apportées au projet. 12 Pendant la réalisation des travaux, des modifications apportées par le Ministère qui ont pour effet de changer significativement les coûts doivent faire l objet d une réévaluation de l enveloppe budgétaire accordée. 13 Les projets impliquant des ajouts d espace sont assujettis à la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics 4. Ce montant est non transférable et tout solde doit être récupéré par le Ministère. Tout dépassement doit être assumé par le cégep sans affecter l enveloppe dédiée au projet et financée par le Ministère. 14 Au montant alloué pour l œuvre d art s ajoutent des frais administratifs du Ministère de la Culture et des Communications appliqués selon un pourcentage défini au paragraphe De façon générale, le montant alloué pour les honoraires professionnels (plans et devis; surveillance partielle) se calcule à partir des taux retenus aux décrets gouvernementaux qui s appliquent aux architectes et aux ingénieurs en utilisant la méthode à pourcentage. Les taux s appliquent aux coûts des travaux et à l œuvre d art. Un taux forfaitaire additionnel de 2 % est ajouté pour tenir compte des autres frais tels que les études techniques, les relevés de bâtiment et la gestion du projet. Le solde inutilisé de ce montant est applicable au projet. Notons cependant que les cégeps ne sont pas tenus de suivre le décret. Pour des travaux supérieurs à 5 M$, le cégep est tenu de faire une analyse de la valeur. 16 Au besoin, un montant est prévu pour l acquisition d immeuble ou de terrain. Ce montant, non transférable, est fixé à partir des coûts du marché ou du montant de la transaction et tient compte des frais afférents tels que les honoraires du notaire, les droits de mutation 5 et autres frais. 17 Dans le cas d une acquisition de terrain, le cégep doit s assurer, au préalable, de la qualité du sol. 18 Un montant doit être prévu, s il y a lieu, pour la mise à jour du parc MAOB. 19 Le taux appliqué pour établir le retour de taxe est déterminé à la procédure 053. Travaux jumelés au projet et financés par le Ministère 3 Statistique Canada catalogue , tableau M -17.1, r.1.1 (site des publications du Québec). 5 L.R.Q., D-15.1 (site des publications du Québec). Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

3 Procédure Page 3 de Aux seules fins de l estimation du coût d objectif, le Ministère tient compte du coût de travaux additionnels financés par le cégep. On entend par là, les travaux inscrits au plan directeur du cégep qui sont intégrés au projet afin de bénéficier d une économie d échelle et dont le financement est géré par le cégep. 21 Tout solde de l'enveloppe budgétaire allouée à un projet de construction sera récupéré par le Ministère. 22 Estimation budgétaire (méthode du coût unitaire) Titre du projet: Cégep: Effectif au devis: No dossier: Date analyse: Type de locaux Superficie Superficie Coût unit.* Coût unit.* Coût réam. Coût ajout réam. ajoutée réam.($/m 2 ) ajout($/m 2 ) ($) ($) (1 x 3) (2 x 4) Classes Laboratoires de sciences Laboratoires informatiques Laboratoires spécialisés Activités étudiantes Administration Centre médiatique Serv. alimentaires Éducation physique Espaces généraux Circulations Mécanique/électricité Sanitaires Entretien ménager Vides techniques Murs et cloisons Sous-total 1: a Cond. part. et travaux connexes (paragraphe 25) b Aménagement extérieur c 4% x (a+b) Sous-total 2: d = (a+b+c) Supplément pour facteur régional (paragraphe 26) e facteur x d Indexation des travaux (paragraphe 27) f Indexation x e Contingences de design g COÛT DES TRAVAUX h (f + g) Trav. jumelés au projet non financés par MELS i Coût d'objectif du contrat de construction j (h+i) Imprévus k % x h Intégration des arts (Réf: règl. M-17.1,r.1.1) l Gestion des arts (annexe 4) m % x l Honoraires et autres frais n % x (h + l) Acquisition immobilière et coûts afférents o Parc MAOB p Récupération de taxes q % x (h+k+n) COÛT DU PROJET (excluant les trav. jumelés) r h+k+l+m+n+o+p-q Total projet: * Note: Les coûts unitaires comprennent les taxes, les conditions générales et le profit de l'entrepreneur. Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

4 Procédure Page 4 de Estimation budgétaire (méthode Uniformat II) Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

5 Procédure Page 5 de 10 Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

6 Procédure Page 6 de 10 Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

7 Procédure Page 7 de 10 Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

8 Procédure Page 8 de 10 Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

9 Procédure Page 9 de Sources de financement SOURCES DE FINANCEMENT Année 1 Année 2 Année 3 Total MELS CÉGEP AUTRES SOURCES Déboursés prévus pour le projet SOLDE: 25 Conditions particulières et travaux connexes CONDITIONS PARTICULIÈRES ET TRAVAUX CONNEXES Caract. liées au sol et au sous-sol Excavation et transport du roc ou du sol Remblayage Pieux (zone de roc) Décontamination Conditions spéciales du sol (ex. : pergélisol) Nettoyage du terrain, drainage préalable Contraintes du site Exigences spéciales (ex.:site historique) Accessibilité des lieux Démolition et disposition préalable de bâtiments Contraintes liées au bâtiment Mesures spéciales (bruit, accès de la zone) Préservation du patrimoine (matériaux spécifiques) Présence d'amiante Travaux phasés Autres travaux Stationnement Raccordements extérieurs TOTAL COÛTS 26 Facteur régional Régions Facteur régional Saguenay-Lac-St-Jean; Bas-St-Laurent 1,05 Gaspésie (St-Anne-des-Monts; Gaspé; Bonaventure) 1,10 Outaouais (Hull; Labelle) 1,12 Nord-Ouest; Abitibi 1,15 Côte-Nord (autre que Basse-Côte-Nord) 1,25 Basse-Côte-Nord; Îles-de-la-Madeleine 1,60 Autres régions 1,00 27 Indexation annuelle INDEXATION ANNUELLE Année prévue de fin des travaux Indexation annuelle du coût des travaux 1,027 1,027 1,027 Indexation cumulée du coût des travaux 1,027 1,055 1,083 Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE

10 Procédure Page 10 de Frais de gestion des arts Budget d'intégration des arts (l) TARIFICATION % du budget maximum 6 000$ à $ 15% $ $ à $ 20% $ $ à $ 10% $ $ et plus 3,75% $ Date d'entrée en vigueur : Unité responsable : DGFE