BULLETIN STATISTIQUE DDE LA DETTE PUBLIQUE

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1 République Démocratique du Congo MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE BULLETIN STATISTIQUE DDE LA DETTE PUBLIQUE N 07/2014 JUIN 2015

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3 BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

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5 PREFACE Ce septième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l administration centrale de la République Démocratique du Congo à fin Ces données concernent les arriérés budgétaires de la dette intérieure et les engagements au titre de la dette extérieure. Outre les engagements directs de l administration centrale, les données de la dette extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel de l Etat. Ce passif comprend la dette publiquement garantie, dite communément dette Sicomines, issue de l Accord sino-congolais d avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie publique de l Etat et les dettes inter-banques centrales gérées au niveau de la Banque centrale du Congo. Ce Bulletin ne présente pas la dette du secteur privé et des entités territoriales décentralisées du fait de l indisponibilité des données y afférentes. Le Bulletin statistique de la dette publique de la RD Congo est publié sur une base annuelle et reprend une série de tableaux standards. Il présente les agrégats des différentes opérations et projections effectuées au titre de la dette. En première page, il est résumé les conclusions de l analyse du portefeuille de la dette de l Etat à fin Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous le système SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo concernant la dette envers le Fonds monétaire international et envers les autres banques centrales et la Gécamines pour ce qui est de sa dette extérieure contractée sans garantie publique de l Etat. Les tableaux présentés dans ce Bulletin sont libellés en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre Le portefeuille de la dette publique congolaise est caractérisé par l accumulation d importants arriérés au titre de la dette intérieure et des arriérés techniques qui résultent du retard d adhésion de certains créanciers à l initiative PPTE. Les négociations sont en cours avec ces différents créanciers. La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière. Cependant, la ventilation par certaines catégories et par type d institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d investissement direct) n est pas retenue du fait que l administration centrale est le seul débiteur dans les données présentées. Chaque année, le Bulletin présente le flux du nouvel endettement qui résulte des nouvelles certifications des arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base réelle des décaissements effectifs. Le profil de remboursement présenté dans l analyse du portefeuille n est pas le reflet des projections du service de la dette des tableaux 12, 13 et du graphique 5. Car ces projections contiennent le service brut de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements IADM ne sont effectifs qu à chaque échéance de paiement. En dernières pages, il est présenté un lexique des différentes terminologies usitées dans le domaine de la dette. Bertin MAWAKA LUBEMBO Directeur Général Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 i

6 ACRONYMES 1. AED : Dirham des Emirats Arabes Unis 2. AFU : Unité de Compte Africaine 3. ATM : Temps moyen de remboursement 4. ATR : Temps moyen de refinancement 5. CAD : Dollar Canadien 6. CDF : Franc Congolais (RD-Congo) 7. CHF : Franc Suisse 8. CNY : Yuan Renminbi (Yuan chinois) 9. DKK : Couronne Danoise 10. EUR : Euro 11. GBP : Livre Sterling 12. JPY : Yen Japonais 13. KWD : Dinar Koweïtien 14. NAD : Dollar namibien 15. NOK : Couronne Norvégienne 16. SAR : Riyal Saoudien 17. SDR (DTS) : Droits des Tirages Spéciaux 18. SEK : Couronne Suédoise 19. USD : Dollar Américain 20. ZAR : Rand d Afrique du Sud ii Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

7 TABLE DES MATIERES PREFACE ACRONYMES TABLE DES MATIERES PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31/12/2014 Tableau 1: Encours, tirages et service de la dette publique 1 Tableau 2: Encours de la dette intérieure par certifiée 2 Tableau 3: Encours, tirages et service de la dette extérieure 3 Tableau 4: Encours de la dette extérieure et intérieure par échéance 4 Tableau 5: Encours de la dette extérieure par situation de la garantie et par catégorie de prêteurs 5 Tableau 6: Encours de la dette extérieure par catégorie de preteurs et type de créanciers 6 Tableau 7: Tirages de la dette extérieure par secteur débiteur, terme et type d instruments 7 Tableau 8: service effectif de la dette exterieure des administrations publiques par categorie et type de creanciers 8 Tableau 9: Encours et transactions de la dette extérieure par catégorie et type de créanciers 9 Tableau 10: Encours et transactions de la dette extérieure par devises 10 Tableau 11: Transferts nets par catégorie de prêteurs et type de créanciers 11 Tableau 12: Projection trimestrielle du service de la dette extérieure par catégorie et type de créanciers 12 Tableau 13: Projection annuelle du service de la dette par secteur débiteur et type d instruments 13 Tableau 14: Encours de la dette extérieure et stock des arriérés par secteur débiteur 14 Tableau 15: Encours et arriérés de la dette extérieure par catégorie de prêteurs et type de créanciers. 15 Tableau 16: Evolution des arriérés de la dette extérieure par secteur débiteur 16 Tableau 17: Tirages de la dette extérieure des administration publiques par secteur économique 17 Tableau 18: Encours de la dette extérieure par secteur économique 18 Tableau 19: Disponible des engagements extérieurs par secteur économique 19 Tableau 20: Encours de la dette extérieure par type de créanciers et concessionnalité 20 Tableau 21: Tableau 22: Service effectif de la dette intérieure par catégorie de prêteurs et type d institutions 21 Encours des prêts rétrocédés par l Etat incluant le détail du stock d arriérés par catégorie de prêteurs et secteur institutionnel 22 i ii iii v Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 iii

8 Tableau 23: Service effectif et autres opérations de la dette extérieure par catégorie de 23 prêteurs et type des créanciers au Tableau 24: Encours de la dette extérieure par type de taux d intérêt 24 Tableau 25: Encours de la dette extérieure par échéance et par devise. 25 Tableau 26: Taux d intérêt moyens des nouveaux emprunts extérieurs par principale devise, secteur débiteur et par échéance des emprunts 26 Tableau 27: Conditions moyennes des nouveaux emprunts extérieurs à long terme, par secteur debiteur 26 Graphique 1: Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs 27 Graphique 2: Encours de la dette intérieure certifiée par catégorie 27 Graphique 3: Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs au Graphique 4: Encours de la dette publique par devise au Graphique 5: Projection annuelle du service de la dette extérieure par secteur débiteur et type d instruments 28 TERMINOLOGIE DE LA DETTE PUBLIQUE 29 vi Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

9 PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA RD CONGO A FIN 2014 Le stock de la dette publique de la République Démocratique du Congo à fin 2014 s élève à USD 6 324,97 millions contre USD 6 606,33 millions à fin Il se dégage une baisse de 4,26%. Ce stock comprend la dette directe due par l administration centrale de l ordre USD 5 054,58 millions et le passif conditionnel de l Etat de l ordre de USD 1 270,39 millions. La dette de l administration centrale est constituée de USD 1 401,72 millions de dette intérieure et USD 3 652,86 millions de dette extérieure. Essentiellement d origine extérieure, le passif conditionnel de l Etat congolais comprend USD 1 198,19 millions de dette garantie relative à l Accord sino-congolais d août 2008, de USD 67,11 millions d engagement non publiquement garanti des entreprises publiques et de USD 5,09 millions de diverses dettes extérieures dues par la Banque Centrale du Congo. Catégorie Stock en millions USD % I. DETTE DE L ADMINISRATION CENTRALE 5 054,58 79,91 I.1. DETTE INTERIEURE 1 401,72 22,16 I.2. DETTE EXTERIEURE 3 652,86 57,75 Club de Kinshasa 1 099,62w 17,39 Club de Londres 18,00 0,28 Club de Paris 196,16 3,10 Institutions multilatérales 2 339,08 36,98 II. PASSIF CONDITIONNEL 1 270,39 20,09 Dette garantie (Sicomines) 1 198,19 18,95 Dette Entreprises pub. non publiquement garantie 67,11 1,06 Autres BCC 5,09 0,08 TOTAL 6 324,97 100,00 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 v

10 Les indicateurs des coûts et risques à fin 2014 se résument comme suit : Indicateurs de risque Dette intérieure Dette extérieure Courante Totale Dette publique Dette nominale (millions USD) 1.401, , , ,97 Dette nominale (% du PIB) 4,00 9,00 14,00 18,00 1. Coût Taux d intérêt moyen (%) 0,00 2,71 1,81 1,41 Elément don (%) 47% ATM (ans) 0,0 9,2 6,1 4,8 2. Refinancement Dette < 1 an (%) 100,00 8,00 5,30 26 Dette < 5 ans (%) - 39,53 26,21 43 ATR (ans) 0,00 9,23 6,12 6,70 3. Taux d intérêt Dette révisable dans 1 an 0,00% 23,73% 15,74% 13,51% Dette révisable dans 5 ans 0,00% 55,22% 36,62% 34,83% Dette à taux fixe 100,00% 84,31% 86,37% 89,39% Dette à taux variable 0,00% 15,69% 13,63% 10,61% 4. Risque de change Dette libellée en devise 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% La dette publique intérieure représente 22% du portefeuille totale de la dette publique et près de 4% du PIB. Elle est composée essentiellement d arriérés de paiement de l Etat consommateur, employeur et/ou justiciable. Bien que l écart entre la dette extérieure et la dette intérieure se soit considérablement réduit après le point d achèvement de l Initiative PPTE en 2010, la dette publique extérieure demeure la plus importante à hauteur de 78% du portefeuille total, soit près de 14% du PIB. Le portefeuille de la dette publique est contracté en une dizaine de monnaies étrangères. Après ventilation du DTS (21,9%), il s observe une large domination du dollar américain avec plus de la moitié du portefeuille, soit 66,0%, suivi de l euro avec 14,2%. Le dollar américain et l euro sont également les principales monnaies de paiement du service de la dette. En sus de la dette contractée en dollar américain, le service de la dette libellée en DTS et en Yuan Renminbi est également assuré en cette monnaie. Logiquement, la dette libellée en DTS comporte un risque de change additionnel. Les emprunts sont décaissés en une des quatre monnaies du panier mais ne sont remboursés qu en dollar américain. En plus d être exposé à la variation du taux de change DTS/CDF, entre la date de décaissement et celle de remboursement de l emprunt, vi Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

11 le Trésor public congolais est également exposé à la variation du taux de change DTS/USD entre ces deux dates. Considérant la part importante du DTS dans le portefeuille total, une forte volatilité du taux de change DTS/USD pourrait impacter de manière significative le service de la dette. Le profil de paiement du service de la dette courante en devises se présente comme suit : 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% AUTRES JPY CNY EUR GBP USD L analyse montre que la grande proportion des emprunts multilatéraux, la faible part des crédits extérieurs commerciaux ainsi que l inexistence d un marché domestique des capitaux maintiennent le coût global de la dette publique congolaise à un niveau très bas. A fin 2014, le taux d intérêt moyen est de 0% pour la dette intérieure, de 2,71% pour la dette extérieure courante, 2,85% pour la dette extérieure globale et de 2,22% pour la dette publique. Ce coût bas est également dû, d une part, à la stratégie d endettement public en vigueur depuis 2001 qui privilégie les dons et les emprunts extérieurs concessionnels et d autre part, à l absence d intérêt sur la dette intérieure. Les quelques financements non concessionnels du portefeuille sont ceux dus aux créanciers bilatéraux du Club de Paris et ceux dus au Groupe de la BAD obtenus quand le pays était encore éligible au guichet du même nom. En termes de créanciers, les plus importants bailleurs de fonds de la RD Congo sont les institutions multilatérales, les banques privées chinoises dans le cadre du financement Sicomines et les créanciers bilatéraux avec respectivement 37%, 19% et 15%. Depuis l atteinte du point d achèvement de l Initiative PPTE, la Chine s affirme de plus en plus comme le plus important partenaire bilatéral de la RD Congo. A fin 2014, l encours de sa créance s élève à 8% du portefeuille alors que celui du Club de Paris, jadis plus important créancier du pays, ne dépasse plus 3%. L accumulation des arriérés traduit bien les difficultés du Trésor public. La part des arriérés est de l ordre de 35,29 % de la dette directe de l administration centrale. Hormis ces arriérés et la dette garantie, le temps moyen à la maturité du portefeuille est de 9 ans et 2 mois pour la dette extérieure courante et de 6 ans et 8 mois pour la dette publique. Le profil du service de la dette courante est bien étalé. En 2015, 8% de cette dette arrive à maturité et 40% dans les 5 prochaines années. Malgré le pic observé en , le service de la dette ne pourra pas dépasser USD 300 millions par an. Il y a lieu de croire que le Trésor public ne devrait pas éprouver des difficultés de paiement dès lors que le service sera étalé sur toute l année. Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 vii

12 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50, Le portefeuille est faiblement exposé au risque de taux d intérêt. La dette à taux d intérêt variable n est que de 13,63%. En résumé, le portefeuille étant totalement libellé en devises étrangères, le risque de change est la vulnérabilité la plus importante de la dette publique congolaise. ooooooooooooooooooo viii Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

13 TABLEAU 1 : ENCOURS, TIRAGES ET SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE (En millions de USD et de CDF) USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF TOTAL DE L ENCOURS 6 165, , , , , , , , , ,69 Dette extérieure 4 783, , , , , , , , , ,93 Dette intérieure 1 382, , , , , , , , , ,76 TOTAL DES TIRAGES 1 976, ,92 388, ,00 154, ,56 677, ,37 107, ,29 Dette extérieure 1 976, ,92 388, ,00 154, ,56 625, ,81 90, ,44 Dette intérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51, ,56 16, ,85 TOTAL SERVICE DE LA DETTE 158, ,89 184, ,34 183, ,56 205,65* ,50* 223, ,63 Dette extérieure 158, ,89 184, ,34 172, ,83 191, ,83 208, ,35 Dette intérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 11, ,73 13,75* ,67* 14, ,28 * Montant revu et corrigé Taux de change 30/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2014 USD 1 =..CDF 896, , , , ,5090 Le tableau n 1 est basé sur l encours avec tous les arriérés (stock), les tirages et le service de la dette extérieure et intérieure en monnaie nationale et l équivalent en dollar américain pour la période allant de 2010 à Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 1

14 TABLEAU 2 : ENCOURS DE LA DETTE INTERIEURE CERTIFIEE (En millions de USD et en %) CATEGORIE Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Dette financière 230,39 16,66 228,06 16,21 41,91 3,13 42,11 3,00 42,10 3,00 Dette sociale 146,71 10,61 146,74 10,43 150,62 11,25 153,67 10,96 153,67 10,96 Dettes issues des travaux publics et de génie civil 127,33 9,21 126,82 9,02 202,71 15,14 206,95 14,76 206,95 14,77 Dettes nées des marchés de fournitures 346,70 25,08 346,94 24,66 343,89 25,69 404,73 28,86 404,73 28,87 Dettes issues des condamnations judiciaires de l Etat et indemnisations diverses 361,36 26,14 405,35 28,82 404,78 30,24 409,01 29,16 409,01 29,18 Dettes provenant de loyers et autres services 170,05 12,30 152,75 10,86 194,68 14,54 185,98 13,26 185,26 13,22 TOTAL 1 382,44 100, ,66 100, ,59 100, ,45 100, ,72 100,00 Le tableau n 2 agrège les montants des certifications effectuées par Coopers & Price WaterHouse, KPMG et la DGDP de 2010 à Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

15 TABLEAU 3 : ENCOURS, TIRAGES ET SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE (En millions de USD) ENCOURS 4 783, , , , ,25 Secteur public 4 128, , , ,58* 3 657,95 Secteur privé 654,62 770,85 770, ,30* 1 265,30 TIRAGES 1 976,64 388,75 154,62 625,99 90,76 Secteur public 1 322,02 272,52 154,62 198,65 90,76 Secteur privé 654,62 116,23 0,00 427,84 0,00 SERVICE DE LA DETTE 158,87 184,43 172,90 191,89 208,55 Secteur public 158,87 184,43 172,90 191,89 208,55 Secteur privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL PAYE 128,86 144,17 142,94 165,81 186,21 Secteur public 128,86 144,17 142,94 165,81 186,21 Secteur privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INTERETS PAYES 30,01 40,26 29,96 26,08 22,34 Secteur public 30,01 40,26 29,96 26,08 22,34 Secteur privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Montant revu et corrigé Le tableau n 3 reprend l encours avec tous les arriérés, tirages et service de la dette extérieure en millions de dollars américains(usd) pour la période allant de 2010 à Les données sont réparties par secteur public et privé. La dette du secteur privé n est pas renseignée dans la base de données de la DGDP. Cependant, depuis 2010, il s agit essentiellement de la dette garantie due par SICOMINES. Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 3

16 TABLEAU 4 : ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE ET INTERIEURE PAR ECHEANCE (En millions de USD) USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF EXTERIEURE 4 652, , , , , , , ,93 Moyen/Long terme 4 646, , , , , , , ,18 Court terme * 5, ,00 5, ,45 5, ,72 5, ,75 INTERIEURE 1 406, , , , , , , ,76 Moyen/Long terme 1 406, , , , , , , ,76 Court terme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL * Il s agit des données de la BCC 6 058, , , , , , , ,69 Taux de change 30/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2014 USD 1 =..CDF 896, , , , ,5090 Le tableau n 4, basé sur l encours avec tous les arriérés de la dette extérieure et intérieure, présente l évolution du stock de la dette publique de la République Démocratique du Congo de 2011 à Les données sont structurées en fonction de la maturité (Court terme et Moyen/long terme). 4 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

17 TABLEAU 5 : ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR SITUATION DE LA GARANTIE ET PAR CATEGORIE DE PRETEURS (En millions de USD et de CDF) USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF DETTE PUBLIQUE 3 881, , , , ,58* , , ,69 Créanciers officiels 3 602, , , , ,51* , , ,34 Créanciers privés 278, ,84 267, ,61 140, ,25 62, ,35 DETTE AVEC GARANTIE PUBLIQUE 770, ,18 770, , ,30* ,33* 1 265, ,24 Créanciers officiels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créanciers privés 770, ,18 770, , ,30* ,33* 1 265, ,24 TOTAL 4 652, , , , , , , ,93 Creanciers officiels 3 602, , , , ,51* ,54* 3 595, ,34 creanciers prives 1 049, , , , ,37* ,57* 1 328, ,59 * Montant revu et corrigé Taux de change 30/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2014 USD 1 =..CDF 896, , , , ,5090 Le tableau n 5 présente année par année, de 2011 à 2014, en USD et en CDF, l encours avec tous les arriérés (stock) de la dette extérieure publique et de la dette publiquement garantie. Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 5

18 TABLEAU 6 : ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD et en %) Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % CREANCIERS OFFICIELS 3 602,85 77, ,03 78, ,51 72, ,01 73,02 Bilatéraux 881,49 18, ,27 23, ,11 25, ,93 25,51 Multilatéraux 2 721,36 58, ,76 55, ,40 47, ,08 47,51 CREANCIERS PRIVES 1 049,42 22, ,63 21, ,37 27, ,24 26,98 Banques commerciales 898,13 19,31 918,30 18, ,36 25, ,53 25,16 Fournisseurs 98,92 2,13 80,38 1,63 98,17* 1,89* 86,91 1,76 Autres 52,37 1,13 39,95 0,81 5,84* 0,11* 2,80 0,06 * Montant et pourcentage revus et corrigés TOTAL 4 652,27 100, ,66 100, ,88 100, ,25 100,00 Le tableau n 7 récapitule les tirages de la dette extérieure par secteur débiteur, terme et type d instrument de 2011 à Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

19 TABLEAU 7 : TIRAGES DE LA DETTE EXTERIEURE PAR SECTEUR DEBITEUR, TERME ET TYPE D INSTRUMENTS (En millions de USD et en %) Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COURT TERME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Instruments du marché monétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOYEN OU LONG TERME 388,75 100,00 154,62 100,00 625,99 100,00 90,76 100,00 Obligations et autres titres d emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 388,75 100,00 154,62 100,00 625,99 100,00 90,76 100,00 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 388,75 100,00 154,62 100,00 625,99 100,00 90,76 100,00 Le tableau n 7 récapitule les tirages de la dette extérieure par secteur débiteur, terme et type d instrument de 2011 à Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 7

20 TABLEAU 8 : SERVICE EFFECTIF DE LA DETTE EXTERIEURE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR CATEGORIE ET TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) P I T P I T P I T P I T CREANCIERS OFFICIELS 37,08 33,74 70,82 92,99 27,44 120,43 131,15 24,09 155,24 172,57 22,12 194,69 Bilatéraux 7,78 6,25 14,03 13,57 10,92 24,49 49,14 15,19 64,33 77,80 13,47 91,27 Multilatéraux 29,30 27,49 56,79 79,42 16,52 95,94 82,01 8,90 90,91 94,77 8,65 103,42 CREANCIERS PRIVES 107,09 6,52 113,61 49,95 2,52 52,47 34,66 1,99 36,65 13,64 0,22 13,86 Banques commerciales 2,14 0,76 2,90 0,61 0,00 0,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs 59,29 4,59 63,88 22,94 1,94 24,88 10,76 0,32 11,08 7,68 0,17 7,85 Autres 45,66 1,17 46,83 26,40 0,58 26,98 23,90 1,67 25,57 5,96 0,05 6,01 TOTAL 144,17 40,26 184,43 142,94 29,96 172,90 165,81 26,08 191,89 186,21 22,34 208,55 P = principal payé I = Intérêts et commissions payés hors arriérés T = Total service dette payé hors arriérés Le tableau n 8 est basé sur les services payés de la dette extérieure de 2011 à 2014, ventilés en principal et intérêts. 8 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

21 TABLEAU 9 : ENCOURS ET TRANSACTIONS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR CATEGORIE ET TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Encours au (1) Tirages au (2) Opérations du principal en 2013 (3) Variations de change (4) =5-(1+2-3) Encours au (5) Tirages au (6) Opérations du principal en 2014 (7) Variations de change (8) =9-(5+6-7) Encours au (9) CREANCIERS OFFICIELS 3 901,03 198,65 131,15-170, ,51 90,76 172,57-121, ,01 Bilatéraux 1 179,27 167,42 49,14 16, ,11 76,51 77,80-56, ,93 Multilatéraux 2 721,76 31,23 82,01-186, ,40 14,25 94,77-64, ,08 CREANCIERS PRIVES 1 038,63 427,34 34,66-25, ,37 0,00 13,64-63, ,24 Banques commerciales 918,30 427,34 0,00-44, ,36 0,00 0,00-62, ,53 Fournisseurs 80,38 0,00 10,76-16,68 98,17* 0,00 7,68-3,58 86,91 Autres 39,95 0,00 23,90 35,02 5,84* 0,00 5,96 2,92 2,80 TOTAL 4 939,66 625,99 165,81-195, ,88 90,76 186,21-185, ,25 Montant revu et corrigé Le tableau n 9 présente l encours avec tous les arriérés et les transactions des administrations publiques par catégorie de prêteurs et type de créanciers pour la période allant de fin 2012 à fin Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014 9

22 TABLEAU 10 : ENCOURS ET TRANSACTIONS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR DEVISES (En millions de USD) Encours au (A) Tirages au (B) Opérations du principal en 2013 (C) Variations de change (D) =E-(A+B-C) Encours au (E) Tirages au (F) Opérations du principal en 2014 (G ) Variations de change (H) =I-(E+F-G) Encours au (I) AED 190,21 0,00 0,00-0,01 190,20 0,00 0,00-0,12 190,08 AFU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHF 197,44 0,00 0,00-13,40 184,04 0,00 0,00-33,59 150,45 CNY 187,11 68,92 7,46 37,64 286,21 39,63 4,35-29,88 291,61 DKK 0,09 0,00 0,00-0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EUR 543,80 1,70 72,67-65,56 407,27 7,88 105,71 70,70 380,20 GBP 30,18 0,89 0,00-23,27 7,80 0,00 0,00-0,43 7,37 JPY 479,58 0,00 32,61-85,66 361,31 0,00 33,97-41,08 286,26 KWD 15,89 0,00 1,24 1,62 16,27 0,00 0,82-0,47 14,98 NAD 0,00 0,00 0,00 2,06 2,06 0,00 0,00 0,54 2,60 NOK 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAR 21,75 0,00 0,00-1,04 20,71 0,00 1,06 0,02 19,68 SDR 1 536,54 13,20 21,06-34, ,28 0,31 15,72-92, ,24 SEK 0,54 0,00 0,00-0,01 0,53 0,00 0,00-0,09 0,44 SR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 USD 1 733,93 541,28 30,77-11, ,20 42,94 24,58-58, ,34 ZAR 2,60 0,00 0,00-2,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 4 939,66 625,99 165,81-195, ,88 90,76 186,21-185, ,25 Le tableau n 10 présente l encours avec tous les arriérés (stock) et transactions de la dette extérieure en diverses devises pour la période allant du 31/12/2012 au 31/12/ Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

23 TABLEAU 11 : TRANSFERTS NETS PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) TRANSFERTS NETS 2010 TRANSFERTS NETS 2011 TRANSFERTS NETS 2012 TRANSFERTS NETS 2013 TRANSFERTS NETS 2014 CREANCIERS OFFICIELS -593,69-510,90 250,10 43,41-103,20 Bilatéraux 588,61 6,55 172,69 103,09-14,76 Multilatéraux -1182,30-517,45 77,41-59,68-88,44 CREANCIERS PRIVES -566,26-206,25-40,23 390,69-13,86 Banques commerciales -654,62-116,59-0,12 427,34 0,00 Fournisseurs 19,27-27,85-23,90-11,08-7,86 Autres 60,00-61,81-16,21-25,57-6,00 TOTAL ,95-717,15 209,87 434,10-117,06 Le tableau n 11 est basé sur les transferts nets par catégorie de prêteurs et type de créanciers pour la période Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/

24 TABLEAU 12 : PROJECTION TRIMESTRIELLE DU SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) 2015/1 2015/2 2015/3 2015/4 2016/1 2016/2 2016/3 2016/4 2017/1 2017/2 2017/3 2017/ /1 2018/2 2018/3 2018/4 CREANCIERS OFFICIELS 84,89 75,71 87,25 55,06 86,25 65,13 87,38 37,43 83,18 69,06 90,48 19,37 91,00 19,35 91,62 19,35 Bilatéral 11,16 55,29 11,23 34,49 12,86 47,88 13,27 20,16 18,85 51,79 27,27 2,08 29,07 2,06 29,13 2,05 Principal 4,97 53,29 4,97 32,89 6,32 46,48 6,32 19,14 11,73 50,58 19,95 1,62 21,80 1,62 21,80 1,62 Intérêts et commissions 6,19 2,00 6,26 1,60 6,54 1,40 6,95 1,02 7,12 1,21 7,32 0,46 7,27 0,44 7,33 0,43 Multilatéral 73,73 20,42 76,02 20,57 73,39 17,25 74,11 17,27 64,33 17,27 63,21 17,29 61,93 17,29 62,49 17,30 Principal 40,87 16,79 45,35 16,94 44,05 13,57 46,91 13,57 38,82 13,57 39,70 13,57 39,70 13,57 42,24 13,57 Intérêts et commissions 32,86 3,63 30,67 3,63 29,34 3,68 27,20 3,70 25,51 3,70 23,51 3,72 22,23 3,72 20,25 3,73 CREANCIERS PRIVES 0,00 3,17 0,00 2,25 0,00 2,38 0,00 2,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banques commerciales et autres institutions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs 0,00 1,25 0,00 1,25 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal 0,00 1,23 0,00 1,23 0,00 1,23 0,00 1,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions 0,00 0,02 0,00 0,02 0,00 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 1,92 0,00 1,00 0,00 0,99 0,00 0,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal 0,00 1,32 0,00 0,98 0,00 0,98 0,00 0,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions 0,00 0,02 0,00 0,02 0,00 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 84,89 78,88 87,25 57,31 86,25 67,36 87,38 39,65 83,18 69,06 90,48 19,37 91,00 19,35 91,62 19,35 Le tableau n 12 est basé sur une projection trimestrielle du service de la dette extérieure pour les années , ventilée par type de créanciers et catégorie de prêteurs. Cette projection a été faite sur base des taux de change de différentes monnaies de contrat par rapport au dollar américain au 31/12/2014. Ces prévisions ne tiennent pas compte des allégements IADM qui sont communiqués à chaque échéance, annuellement par la BAD et la Banque Mondiale. 12 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

25 TABLEAU 13 : PROJECTION ANNUELLE DU SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE PAR SECTEUR DEBITEUR ET TYPE D INSTRUMENTS (En millions de USD) SECTEURS DEBITEURS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Titres de créance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 308,33 280,64 262,09 221,32 226,74 262,54 275,39 290,10 249,90 208,30 Principal à échoir, flux 221,41 200,78 189,54 155,92 166,22 201,90 214,79 229,57 189,44 147,92 Intérêts et commissions à échoir, flux 86,92 79,86 72,55 65,40 60,52 60,64 60,60 60,53 60,46 60,38 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AUTORITES MONETAIRES Titres de créance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal à échoir, flux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions à échoir, flux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 308,33 280,64 262,09 221,32 226,74 262,54 275,39 290,10 249,90 208,30 Le tableau n 13 porte sur la projection annuelle du service de la dette extérieure pour la période Pour la mobilisation de la dette extérieure, les accords de prêt constituent le seul instrument utilisé à ce jour. Cette projection a été faite sur base des taux de change de différentes monnaies de contrat par rapport au dollar américain au 31/12/2014. Ces prévisions ne tiennent pas compte des allégements IADM qui sont communiqués à chaque échéance, annuellement par la BAD et la Banque Mondiale. Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/

26 TABLEAU 14 : ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE ET STOCK DES ARRRIERES PAR SECTEUR DEBITEUR (En millions de USD) ENCOURS SANS ARRIERES ARRIERES DE PRINCIPAL ENCOURS AVEC ARRIERES DE PRINCIPAL au ARRIERES D INTERETS ET COMMISSIONS ENCOURS DES INTERETS DE RETARD ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES TOTAL DES ARRIERES Administrations publiques 3318,85 381, ,51 180,91 0, ,42 562,57 Débiteurs privés (Sicomines) 770,85 0,00 770,85 0,00 0,00 770,85 0,00 TOTAL 4 089,70 381, ,36 180,91 0, ,27 562,57 au Administrations publiques 3 683,81 304, ,31 180,50 0, ,81 485,00 Débiteurs privés (Sicomines) 770,85 0,00 770,85 0,00 0,00 770,85 0,00 TOTAL 4 454,66 304, ,16 180,50 0, ,66 485,00 au Administrations publiques 3 496,50 262,20* 3 758,70* 179,88 0, ,58* 442,08* Débiteurs privés (Sicomines et autres) 1 198,19 67,11* 1 265,30* 0,00* 0, ,30* 67,11* TOTAL 4 694,69 329, ,00 179,88 0, ,88 509,19 au Administrations publiques 3 276,01 229, ,32 152,63 0, ,95 381,94 Débiteurs privés (Sicomines et autres) 1 198,19 67, ,30 0,00 0, ,30 67,11 TOTAL 4 474,20 296, ,62 152,63 0, ,25 449,05 *Montant revu et corrigé Le tableau 14 indique le stock de la dette extérieure au 31 décembre et ses différentes composantes pour la dette publique. 14 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

27 TABLEAU 15 : ENCOURS ET ARRIERES DE LA DETTE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) ENCOURS SANS ARRIERES au ARRIERES DE PRINCIPAL au ENCOURS AVEC ARRIERES DE PRINCIPAL au ARRIERES D INTERETS ET COMMISSIONS au ENCOURS DES INTERETS DE RETARD au ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES (STOCK) au TOTAL DES ARRIERES au CREANCIERS OFFICIELS 3 266,61 180, ,36 145,65 0, ,01 328,40 BILATERAUX 927,53 182, ,27 145,66 0, ,93 328,40 APD 812,44 20,00 832,44 11,64 0,00 844,08 31,64 NON APD 115,09 162,74 277,83 134,02 0,00 411,85 296,76 MULTILATERAUX 2 339,08 0, ,08 0,00 0, ,08 0,00 CONCESSIONNEL 1 879,36 0, ,36 0,00 0, ,36 0,00 NON CONCESSIONNEL 459,72 0,00 459,72 0,00 0,00 459,72 0,00 CREANCIERS PRIVES 1 207,59 113, ,26 6,97 0, ,24 120,65 BANQUES COMMERCIALES 1 198,19 40, ,50 0,03 0, ,53 40,34 FOURNISSEURS 8,82 71,20 80,02 6,89 0,00 86,91 78,09 AUTRES 0,58 2,17 2,74 0,05 0,00 2,80 2,22 TOTAL 4 474,20 296, ,62 152,63 0, ,25 449,05 Le tableau n 15 indique l encours avec tous les arriérés (stock) de la dette extérieure au 31 décembre 2014 et ses différentes composantes par type de créancier. S agissant des arriérés, ils comprennent ceux à caractère technique cumulés envers les créanciers avec lesquels la RD Congo n a pas conclu des accords d allégement dans le cadre de l Initiative PPTE. Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/

28 TABLEAU 16 : EVOLUTION DES ARRIERES DE LA DETTE EXTERIEURE, PAR SECTEUR DEBITEUR (En millions de USD) TOTAL DES AR- RIERES (STOCK) (A) TOTAL ARRIERES CONFIRMES (B) ARRIERES TOTAL PAYE (C) TOTAL ARRIERES REECHELONNES, REMIS ET ECHANGES (D) VARIATIONS DE CHANGE (E) =F-(A+B-C-D) TOTAL DES ARRIERES (STOCK) (F) Administrations publiques 586,01 14,40 39,36 0,00 1,53 562,57 Débiteurs privés (Sicomines) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 586,01 14,40 39,36 0,00 1,53 562, Administrations publiques 562,57 0,13 4,22 115,61 42,13 485,00 Débiteurs privés (Sicomines) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 562,57 0,13 4,22 115,61 42,13 485, Administrations publiques 485,00 3,55 0,01 0,00 20,65 509,19 Débiteurs privés (Sicomines et autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 485,00 3,55 0,01 0,00-20,65 509, Administrations publiques 509,19 3,55 0,01 8,20-55,48 449,05 Débiteurs privés (Sicomines et autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 509,19 3,55 0,01 8,20-55,48 449,05 Le tableau n 16 présente l évolution des arriérés techniques de la dette extérieure pour la période allant du 31/12/2010 au 31/12/ Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

29 TABLEAU 17 : TIRAGES DE LA DETTE EXTERIEURE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) TIRAGES FINANCIERS 2010 TIRAGES FINANCIERS 2011 TIRAGES FINANCIERS 2012 TIRAGES FINANCIERS 2013 TIRAGES FINANCIERS 2014 Adduction d eau urbaine 0,00 2,23 0,83 5,79 2,07 Agriculture, élevage, 0,00 pêche, chasse 0,30 4,29 3,45 1,99 Autre agriculture 0,00 6,56 0,00 0,00 0,00 Autres réparations 12,03 0,00 0,00 0,00 0,00 Institutions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Secteurs multiples (y compris Sicomines) 1 148,54 116,25 0,00 500,14 0,00 Secteurs non spécifiés 629,73 1,48 0,00 0,00 0,00 Secteurs non identifiables 84,56 17,23 0,00 0,00 0,00 Infrastructures des transports aériens 0,00 0,00 0,00 18,55 4,06 Aide à la balance des paiements 73,84 152,69 0,00 0,00 0,00 Autres services 0,13 5,13 7,29 0,00 0,00 Education 3,59 5,82 0,00 2,44 1,79 Autres services sociaux 0,99 4,41 0,00 0,00 0,00 Banques et assurances immobilières 0,00 8,04 0,00 0,00 0,00 Communication et NTIC 0,00 0,00 0,00 68,92 39,63 Développement du territoire 3,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Energie électrique, gaz et eau géothermique 0,00 0,00 0,00 9,20 41,01 Hydroélectricité barrages 17,82 60,39 141,61 11,62 0,00 Infrastructures routières 0,00 0,00 0,00 2,58 0,00 Infrastructures fluviales 0,00 3,11 0,00 0,00 0,00 Construction et réhabilitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Secteur minier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Santé et activités hospitalières 1,98 5,11 0,60 3,30 0,21 TOTAL 1 976,64 388,75 154,62 625,99 90,76 Le tableau n 17 présente les tirages effectués par secteur économique de 2010 à 2014 pour les secteurs multiples, les données de la SICOMINES sont intégrées à partir de l année Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/

30 TABLEAU 18 : ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) SECTEURS ECONOMIQUES ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES ENCOURS 2012 (En %) ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES ENCOURS 2013 (En %) ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES ENCOURS 2014 (En %) Activités agricoles annexes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adduction d eau urbaine 3,06 0,06 39,26 0,75 39,26 0,80 Administration centrale 20,80 0,42 461,84 8,87 426,68 8,67 Agriculture, élevage, pêche, chasse 20,56 0,42 5,50 0,11 2,49 0,05 Autres produits alimentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres administrations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres établissements financiers 1004,98 20,35 862,94 16,58 875,30 17,78 Autres minerais 5,07 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres services 4,88 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres services sociaux 17,74 0,36 0,00 0,00 0,00 0,00 Banques et assurances immobilières 2,09 0,04 28,33 0,54 26,46 0,54 Bâtiments, routes, travaux 16,05 0,32 0,00 0,00 0,00 0,00 Communication et information 141,53 2,87 183,39 3,52 39,68 0,81 Construction et travaux publics 0,00 0,00 2,58 0,05 40,99 0,83 Défense 2,80 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Développement du territoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Distribution d eau et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 73,75 1,50 Distribution d électricité 0,00 0,00 74,98 1,44 165,68 3,37 Education 0,00 0,00 24,96 0,48 28,07 0,57 Electricité, gaz et vapeur 0,00 0,00 31,36 0,60 0,00 0,00 Equipement autoroutier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hydroélectricité et barrages 249,93 5,06 180,13 3,46 180,87 3,67 Industrie textile 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infrastructure ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infrastructure routière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infrastructures fluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infrastructures immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 21,44 0,44 Institutions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Machines électriques 3,95 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Métaux non-ferreux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Minerais métalliques 40,00 0,81 3,50 0,07 80,22 1,63 Minerais non-ferreux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Petites et moyennes entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 4,08 0,08 Production agricole et élevage 31,64 0,64 21,82 0,42 20,34 0,41 Santé et activités hospitalières 93,23 1,89 8,65 0,17 21,87 0,44 Secteurs multiples (y compris Sicomines) 2243,72 45, ,99 42, ,84 36,03 Secteurs non identifiables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

31 Secteurs non spécifiés 458,86 9,29 565,16 10,86 559,40 11,36 Services économiques 0,00 0,00 0,00 0,00 37,77 0,77 Services financiers 81,25 1,64 0,00 0,00 0,00 0,00 Services sociaux 4,72 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Transports aériens 0,00 0,00 47,03 0,90 47,03 0,96 Transports routiers urbains voyageur 14,61 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Transports terrestres 2,15 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 Aide à la balance des paiements 476,04 9,64 474,46 9,12 447,58 9,09 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10,76 0,22 TOTAL 4 939,66 100, ,88 100, ,25 100,00 Le tableau n 18 présente le stock de la dette extérieure de 2012 à 2014, année par année, ventilé par secteur économique. TABLEAU 19 : DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS EXTERIEURS PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) SECTEUR ECONOMIQUE Adduction d eau urbaine 13,50 11,28 10,44 8,75 70,84 Agriculture, élevage, pêche, chasse 10,20 19,90 19,90 14,70 9,78 Autre agriculture 25,12 18,90 0,00 11,60 10,94 Autres services 5,13 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres services sociaux 16,99 12,62 0,00 0,00 0,00 Communication 18,69 241,38 260,52 122,68 120,36 Développement du territoire 23,24 23,39 0,00 0,00 0,00 Distribution d eau 0,00 0,00 0,00 0,00 66,76 Distribution électrique 0,00 0,00 0,00 0,00 51,02 Education 23,63 18,28 0,00 6,57 6,01 Hydroélectricité barrages 313,14 770,73 316,93 120,24 105,83 Industrie du bois 0,00 0,00 0,00 0,00 14,32 Infrastructure routière 7,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Infrastructure fluviale 9,06 6,17 0,00 0,00 0,00 Intérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Manufacture 53,94 54,29 54,20 0,00 0,00 Minerais métalliques 19,48 19,48 0,00 0,00 0,00 Production agricole et élevage 3,06 3,01 15,08 10,37 15,47 Santé et activités hospitalières 0,00 26,49 41,65 12,97 10,91 Secteurs multiples (y compris Sicomines) 31,45 1,12 0,00 19,47 35,29 Secteurs non identifiables 1,14 4,79 0,00 0,00 0,00 Secteurs non spécifiés 0,00 10,30 281,97 8,00 8,00 Services financiers 11,62 12,26 12,27 283,95 186,33 Transport par eau 12,21 0,00 0,00 0,00 8,91 Autres 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00 TOTAL 598, , ,96 619,30 720,77 Le tableau n 19 présente les soldes à décaisser par secteur économique sur les engagements extérieurs de 2010 à Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/

32 TABLEAU 20 : ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR TYPE DE CREANCIERS ET CONCESSIONNALITE (En millions de USD) ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES 2010 ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES 2011 ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES 2012 ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES 2013 ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES 2014 CREANCIERS OFFICIELS 3 767, , , , ,01 BILATERAUX 875,57 881, , , ,93 APD 479,19 486,67 724,99 895,54 844,08 NON APD 396,38 394,82 454,28 418,57 411,85 MULTILATERAL 2 891, , , , ,08 CONCESSIONNEL 1 406, , , , ,36 NON CONCESSIONNEL 1 485, , ,96 482,52 459,72 CREANCIERS PRIVES 1 016, , , , ,24 BANQUES COMMERCIALES 781,76 898,12 918, , ,53 FOURNISSEURS 125,16 98,92 80,38 98,17* 86,91 AUTRES 109,42 52,38 39,95 5,84* 2,80 TOTAL 4 783, , , , ,25 * Montant revu et corrigé Le tableau n 20 présente l encours avec tous les arriérés (stock) de la dette extérieure des administrations publiques par type de créanciers et condition de prêt pour les années 2010 à Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

33 TABLEAU 21 : SERVICE EFFECTIF DE LA DETTE INTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET TYPE D INSTITUTIONS (En millions de CDF) Principal Intérêt Total Principal Intérêt Total Principal Intérêt Total SOURCE DU SECTEUR PUBLIC Banque Centrale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banques commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entreprise publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOURCE DU SECTEUR PRIVE Banques commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entreprises privées : Nationale ou étrangère 9 888,73 0, , ,67* 0, ,67* ,28 0, ,28 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 9 888,73 0, , ,67* 0, ,67* ,28 0, ,28 * Montant revu et corrigé Le tableau n 21 est basé sur le service effectif de la dette intérieure par catégorie de prêteurs ventilé en principal et intérêt. Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/

34 TABLEAU 22 : ENCOURS DES PRETS RETROCEDES PAR L ETAT INCLUANT LE DETAIL DU STOCK DES ARRIERES PAR CATEGORIE DE DEBITEURS ET SECTEUR INSTITUTIONNEL (En millions de USD) CATEGORIE DE DEBITEURS ENCOURS SANS ARRIERES ARRIERES DE PRINCIPAL ENCOURS AVEC ARRIERES DE PRINCIPAL ARRIERES D IN- TERETS ET COMMISSIONS INTERETS DE RETARD ESTIMES TOTAUX ENCOURS AVEC TOUS LES ARRIERES (STOCK) TOTAL DES ARRIERES SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 370,14 664, ,03 383,09 0, , ,98 TOTAL 370,14 664, ,03 383,09 0, , , SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 388,67 389,36 778,03 247,59 0, ,62 636,95 TOTAL 388,67 389,36 778,03 247,59 0, ,62 636, SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 362,08 372,94 735,01 244,10 0,00 979,12 617,04 TOTAL 362,08 372,94 735,01 244,10 0,00 979,12 617, SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 554,48 335,07 889,55 224,64 0, ,19 559,70 TOTAL 554,48 335,07 889,55 224,64 0, ,19 559,70 Le tableau n 22 présente l encours et les arriérés de 2011 à 2014 des prêts rétrocédés par l Etat, incluant les détails du stock des arriérés par catégorie de débiteurs. 22 Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/2014

35 TABLEAU 23 : SERVICE EFFECTIF ET AUTRES OPERATIONS DE LA DETTE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET TYPE DE CREANCIERS AU (En millions de USD) PRINCIPAL 2014 Créanciers officiels Bilatéraux Multilatéraux Créanciers privés Banques commerciales Fournisseurs Autres Total Payé 172,57 77,80 97,77 13,64 0,00 7,68 5,96 186,21 Remis 8,20 8,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,20 Rééchelonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arriérés 182,74 182,74 0,00 113,68 40,31 71,20 2,17 296,42 Allégements PPTE 100,89 16,45 84,44 0,27 0,00 0,19 0,08 101,16 Allégements IADM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Principal 464,40 285,19 179,21 127,59 40,31 79,09 8,21 591,99 INTERET Payé 21,39 13,47 7,92 0,22 0,00 0,17 0,05 22,34 Remis 75,34 0,14 75,20 0,00 0,00 0,00 0,00 75,34 Rééchelonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arriérés 145,65 145,66 0,00 6,97 0,03 6,89 0,05 152,63 Allégements PPTE 25,70 16,32 9,38 0,27 0,00 0,19 0,08 25,97 Allégements IADM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Intérêts 268,82 175,59 92,50 7,46 0,03 7,25 0,18 276,28 SERVICE TOTAL Payé 194,69 91,27 102,69 13,86 0,00 7,86 6,01 208,55 Remis 83,54 8,34 75,20 0,00 0,00 0,00 0,00 83,54 Rééchelonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arriérés 328,40 328,40 0,00 120,65 40,34 78,09 2,22 449,05 Allégements PPTE 126,59 32,77 93,82 0,54 0,00 0,38 0,16 127,13 Allégements IADM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Service 732,22 460,78 271,71 135,05 40,34 86,32 8,39 868,27 Le tableau n 23 est basé sur le service effectif et autres opérations de la dette extérieure des administrations publiques par type d opérations, catégorie de prêteurs et types de créanciers au 31 décembre Bulletin Statistique de la Dette Publique de la République Démocratique du Congo n 07/