Développement durable

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1 N Le magazine d information de la construction métallique Sur le terrain Sur le terrain Gallieni : le grand lycée de l automobile en Midi-Pyrénées Développement durable Construction métallique, chimie et réglementation européenne Informations techniques Modification de la réglementation entrepôts rubrique 1510

2 La construction métallique française continue à améliorer sa productivité avec KALTENBACH Poussée par une forte croissance, la construction métallique française a régulièrement investi dans le renouvellement de son outil de production. Elle a trouvé en KALTENBACH un partenaire idéal : conseil, offre très complète, machines ultra-performantes, haute qualité, longévité et SAV. Contour marquage Les installations KALTENBACH peuvent être reliées au réseau informatique avec tous les logiciels CAO/CFAO existants, tranferts des fichiers par DSTV. Série KF Centre de découpe pour tôles Les centres automatiques KF 1606/2512 de KALTENBACH bénéficient des dernières améliorations techniques : découpe par plasma de nouvelle génération, oxycoupage pour très fortes épaisseurs, magasin de 6 à 12 outils (perçage, taraudage, chanfreinage, etc ) permettant de réaliser des pièces finies. Les marquages peuvent se faire par frappe à froid ou par le contour-marquage de dernière génération. Un automatisme complet pour les lignes de sciage/perçage Les lignes de perçage à haute vitesse de la série KDS 615/1015, combinées avec les scies à ruban de la série KBS, ainsi que l autosorteur pour l extraction automatique des coupes d affranchissement/chutes, pièces courtes ou longues, offrent à la construction métallique et au négoce, une production entièrement automatisée et performante, ne nécessitant pas la présence de l opérateur. Une équipe d ingénieur des ventes est à votre disposition pour trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins de fabrication. N hésitez pas à nous contacter. KPS 506 Centre de cisaillage/poinçonnage Les centres de cisaillage/poinçonnage KPS 506 de KALTENBACH sont entièrement automatisés, de même que leurs magasins d amenage et d évacuation. NOUVEAUTÉ Ces centres peuvent être complétés par une torche plasma capable d exécuter des découpes de formes spéciales, nécessaires dans la construction mécanique et métallique. KALTENBACH CONSTRUCTION DE MACHINES SA Z.I. de la Doller Burnhaupt-le-Haut Tél Fax commercial@kaltenbach.fr appui@hrnet.fr - avril

3 Édito DR Entrepôts métalliques et stabilité au feu Depuis la fin des années 80 l administration a considéré que les entrepôts de matières combustibles devaient être réglementés vis-à-vis du risque d incendie. Cela s est traduit en février 1987 par une circulaire concernant les entrepôts soumis à déclaration. À cette époque le CTICM avait déjà œuvré pour éviter que des exigences de stabilité au feu inappropriées ne soient exigées pour ces bâtiments. Toutefois il n a pas pu être empêché qu une stabilité au feu de ½ h soit imposée aux bâtiments à simple rez-de-chaussée de plus de 10 m de haut sous entrait. Au début des années 2000 le ministère de l Écologie a pris un arrêté type pour les entrepôts de grand volume, soumis à autorisation. L action concertée de la filière métallique a permis de faire admettre que la stabilité au feu une heure, à laquelle se conforment les entrepôts en béton, pouvait être remplacée pour les entrepôts métalliques par une étude d ingénierie de sécurité incendie pour vérifier le respect de certains objectifs de comportement global, associée à une installation d extinction à eau. Cet arrêté a fait l objet d un guide d application publié par l AFNOR en Fin 2008, l administration devant imposer des vérifications périodiques aux entrepôts a pris en urgence un arrêté (le 23 décembre 2008) qui remplace la circulaire de Grâce à une action du SCMF, à laquelle a activement participé le CTICM, il a pu être évité, de nouveau, que ne soient imposées des exigences de stabilité au feu qui auraient pu être beaucoup plus préjudiciables que la SF ¼ h (R15 selon la dénomination européenne) demandée aux portiques et aux pannes des bâtiments à simple rez-de-chaussée quelle qu en soit la hauteur. Il faut en effet rappeler, ainsi qu il a été exposé dans une lettre ouverte publiée dans le Moniteur du Bâtiment du 16 décembre 2008, que la résistance au feu des structures n est pas un moyen efficace pour accroître le niveau de sécurité dans les bâtiments à simple rez-dechaussée. Cette exigence de stabilité de 15 minutes peut généralement être justifiée pour une structure métallique «classique» sans qu il soit mis en œuvre des dispositions spécifiques. Toutefois afin de pouvoir en apporter la preuve aux DRIRE ou aux bureaux de contrôle une méthode simplifiée a été développée. Une plus ample information sur ce sujet est disponible dans ce numéro de CMI. Joël Kruppa Directeur du département incendie et certification CTICM Construction Métallique Informations 3

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5 Sommaire Informations techniques 6 Agenda 24 Murs coupe-feu 6 Rendez-vous 2009/2010/ Modification de la réglementation entrepôts rubrique Portrait 26 Ossatures en acier, méthode de justification d une stabilité au feu ¼ heure (R15) 9 Auer, une belle histoire familiale 26 Ascap 3 - Assemblages de poutres réalisés par double cornière d âme 10 Nom de code : Vizen 10 Normes et certification 11 Les nouvelles règles pour l exécution des structures 11 Développement durable 14 Construction métallique, chimie et réglementation européenne 14 DGNB : construction durable «made in Germany» 18 DR Sur le terrain 30 Gallieni : le grand lycée de l automobile en Midi-Pyrénées 30 Photo de couverture : Le lycée Galliéni à Toulouse. Architectes : Vasconi Associés Architectes BET structures, fluide, SSI, VRD, économiste : Iosis Sud Ouest Vasconi Architectes M. Kuhnhenne Actualités 20 Actualités de la construction métallique 20 Foster + Partners Vasconi Architectes/IOSIS Sud Ouest Ingénierie incendie 38 Étude d ingénierie du comportement au feu sur le parking silo Odysseum de Montpellier 38 Publications - Formation 42 Vos formations au CTICM en avril et mai Revue Construction Métallique 46 Votre bibliothèque 46 Assistance technique 49 Contacts construction métallique et mixte 49 Contacts incendie et certification 50 Éditeur : CTICM - Centre Technique Industriel de la Construction Métallique Directeur de la publication : Michel Lucas, directeur général du CTICM Rédaction : CTICM Service publications Journaliste: FL Communication, Françoise Leroy Contact : Isabelle Pharisier, Tél. : ipharisier@cticm.com Imprimé en France Fabrication et réalisation : RG Solutions, Tél. : CTICM Espace technologique L Orme des merisiers Bâtiment Apollo Saint-Aubin Tél. : Fax : CMI est diffusé gracieusement à exemplaires. CMI, dans un souci de préservation de l environnement, est imprimé sur papier recyclable. La reproduction même partielle de tout matériel publié dans CMI est strictement interdite. Les annonceurs prennent l entière responsabilité des informations qu ils insèrent et déclarent être autorisés à les utiliser. Construction Métallique Informations 5

6 Informations techniques Murs coupe-feu a) Dédoublement de la structure avec parois coupe-feu Afin de limiter la propagation du feu en cas de sinistre, les réglementations incendie exigent un compartimentage des bâtiments. Pour les entrepôts en structure métallique non protégée, plusieurs solutions constructives de murs coupe-feu sont envisageables. En voici un panorama. b) Dédoublement de la structure avec mur liaisonné par attaches fusibles c) Mur coupe-feu support de la structure de toiture d) Mur inséré dans une file de poteaux I l existe deux types de solutions qui permettent de limiter la propagation d un feu vers des cellules adjacentes à la zone sinistrée : le doublement de la structure accompagné d une mise en œuvre spécifique du mur coupe-feu (parois coupe-feu, mur auto-stable, mur autoporteur ) ou l intégration du mur coupe-feu dans la charpente métallique. Doublement de la structure Cette solution peut être envisagée à condition que le mur coupe-feu soit mis en œuvre selon un des trois principes suivants : Soit, deux parois coupe-feu indépendantes (tels que des panneaux sandwichs, des panneaux préfabriqués ), fixées chacune à l une des deux structures (figure a). Dans ce cas, lorsqu une des deux structures et sa paroi coupe-feu s effondrent suite à un incendie, le feu ne peut pas se propager à la structure contiguë, qui reste stable et protégée du feu par la seconde paroi coupe-feu. Soit un seul mur coupe-feu inséré entre les deux structures. Il peut être auto-stable et totalement indépendant ou bien fixé en tête aux structures voisines par l intermédiaire d attaches «fusibles» (figure b) qui, en cas d incendie au voisinage de ce mur, permettent de libérer la structure sinistrée par le feu (généralement lorsqu une température de l ordre de 100 à 200 C est atteinte dans les boulons) sans mettre en danger la fonction du mur (celui-ci restant fixé à la structure métallique placée de l autre coté) et la stabilité de la structure voisine restée froide. soit un mur coupe-feu autoporteur, pouvant également être utilisé comme élément support de la structure de toiture (poutres et pannes), la liaison s effectuant également par «attaches fusibles» ou glissantes. (figure c). Les murs auto-stables sont très largement utilisés dans la pratique. Toutefois, lors d un incendie, cette solution peut s avérer dangereuse pour les personnes et les services de secours dans la mesure où ils ont toujours tendance à s effondrer dans la direction opposée à celle du feu. Ce mode d effondrement s explique par la distribution non uniforme des températures dans l épaisseur du mur et la dilatation thermique plus importante de la face exposée au feu par rapport à la face non exposée qui provoque une courbure dans la direction opposée à celle de l incendie. Cette courbure conduit à une amplification progressive des effets des charges verticales (poids propre du mur) en générant un moment de flexion additionnel. Ce moment accentue le flambement et finit par provoquer la ruine du mur lorsque la courbure est devenue trop importante. Il est donc essentiel que le dimensionnement d un mur auto-stable en situation d incendie ait pris en compte les effets de second ordre. Par ailleurs, lorsque l espacement entre le mur coupe-feu et la structure porteuse du bâtiment n est pas suffisant, il est nécessaire de vérifier que le mur est capable de supporter l effort de poussée qui peut être généré par les mouvements de la charpente métallique en raison de la dilatation thermique de la structure de toiture induite par l augmentation des températures de la cellule exposée au feu. Les attaches fusibles doivent également être utilisées avec précautions. En effet, il faut se prémunir contre une ruine brutale de la structure de toiture lors de la rupture de ces attaches afin de ne pas endommager le mur coupe-feu. Par ailleurs, il faut s assurer 6 Construction Métallique Informations

7 en cas de feu localisé à une partie de la cellule, que les assemblages fusibles situés du côté de la cellule sinistrée céderont bien avant ceux situés dans la cellule adjacente afin d éviter les risques d effondrement du mur coupe-feu en même temps que celui de la structure sinistrée par l incendie. La paroi coupe-feu intégrée à la structure métallique En alternative aux solutions précédentes, il est possible d intégrer directement le mur coupe-feu à la charpente métallique de l entrepôt, en le disposant perpendiculairement ou parallèlement au sens porteur de la structure (c est-à-dire aux portiques). Différentes solutions peuvent alors être envisagées : mur inséré dans une file de poteaux (figure d), mur accolé aux poteaux (figure e) ou mur décalé par rapport à une file de poteaux. Pour ces solutions, des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre afin d éviter l endommagement du mur par suite de déformations parfois importantes de la structure. La mise en œuvre d une protection contre l incendie (peinture intumescente, flocage, encoffrement par plaques, ) est ainsi nécessaire non seulement sur les éléments de structure support du mur coupe-feu mais également sur les traverses et les pannes traversant le mur (sur une distance d une vingtaine de centimètres à partir du mur). La solution constructive d un mur stabilisé par une file de poteau a été testée lors de l essai à échelle réelle qui a été réalisé le 26 septembre 2008 dans le cadre du projet de recherche Flumilog. Il a ainsi été confirmé que la protection mise en œuvre sur une faible longueur a permis aux traverses des portiques de se déformer suffisamment loin du mur pour ne pas altérer ses propriétés coupe-feu (figure f). Des informations détaillées sur les solutions constructives de mur coupe-feu sont données dans le Guide de vérification des entrepôts métalliques en situation d incendie, en libre téléchargement sur le site internet du CTICM. Christophe RENAUD Département incendie et certification Chargé de recherche - CTICM e) Mur accolé à une semelle des poteaux Modification de la réglementation entrepôts rubrique 1510 f) Traverse protégée - vue du mur coupe-feu après incendie Un nouvel arrêté a été signé le 23 décembre 2008 (J.O. du 30 décembre 2008) par le MEEDDAT pour les entrepôts couverts de stockage de matériaux combustibles soumis à déclaration (au sens des Installations classées pour la protection de l environnement). L a modification de la réglementation, relative à la rubrique 1510 des ICPE, abroge la circulaire du 4 février 1987 (ancienne rubrique 183 ter). Elle s applique aux stockages de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans les entrepôts couverts dont le volume est supérieur ou égal à 5000 m 3 mais inférieur à m 3. Elle sera applicable quatre mois après sa parution, soit le 30 avril Quelles sont les principales exigences de cet arrêté du 23 décembre 2008 en matière de résistance au feu des structures, du comportement au feu de la couverture, de l isolement des entrepôts par rapport aux tiers et de l isolement des cellules de stockage entre elles? Construction Métallique Informations 7

8 Informations techniques 1) Classification européenne en matière de réaction au feu (arrêté du 21 novembre 2002) 2) PCS : Pouvoir Calorifique Supérieur La résistance au feu des structures Cette nouvelle réglementation n a plus d exigence particulière pour les bâtiments à simple rez-de-chaussée de grande hauteur (hauteur supérieure à 10 m sous entrait, pour la circulaire de 1987), mais demande que toute structure ait au moins une stabilité au feu d un quart d heure, y compris les pannes de toiture. D après les services du MEEDDAT, chargés de la rédaction de cet arrêté, cette exigence R15 (selon la nouvelle dénomination européenne) a été voulue pour éviter l emploi de matériaux de structures qui pourrait présenter des températures critiques trop faibles (par exemple inférieure à 500 C). Les structures métalliques satisfont pleinement cette disposition et la stabilité au feu ¼ h (R15) est généralement atteinte sans protection complémentaire (voir notre article sur une méthode de calcul simplifiée en page 9). Circulaire du 4 février 1987 Caractéristiques du bâtiment Hauteur sous entrait < 10 m Hauteur sous entrait > 10 m ou Bâtiment 2 niveaux Exigences de résistance au feu Pas d exigence Structure R 30 Structures porteuses des planchers R 120 Planchers REI 120 Arrêté du 23 décembre 2008 Caractéristiques du bâtiment Tout entrepôt Bâtiment 2 niveaux présence de planchers R15 Exigences de résistance au feu Structures porteuses des planchers R 120 Planchers REI 120 Les exigences concernant la couverture Par rapport à l ancienne réglementation, l arrêté du 23 décembre 2008 introduit davantage d exigences pour les éléments constituant la toiture. En plus de la stabilité et de la réaction au feu des éléments de la structure de la toiture, s ajoutent des exigences portant sur le comportement de la toiture vis-à-vis d un feu externe (Broof t3) et des éventuels isolants thermiques (B-S3-d0 1 et PCS 2 8,4 MJ/kg). Aucune modification d exigence de réaction au feu n est apportée par cet arrêté pour les éléments de la toiture, seul le classement M0 est traduit par «A2 s1 d0». Circulaire du 4 février 1987 Éléments de toiture Performance à remplir Couverture Réalisée avec des éléments incombustibles ou M0 E30 si D< 10 m avec d autres établissements Arrêté du 23 décembre 2008 Éléments de Performance à remplir toiture Autres éléments porteurs que poutres et pannes Isolant thermique Couverture A2 s1 d0 B S3 d0 et PCS 8,4 MJ/kg Ou conforme aux dispositions de l article 6 de l arrêté du 5 août 2002 indice Broof (t3) (temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 30 mn) Isolement des entrepôts par rapport aux tiers L arrêté du 23 décembre 2008 ne permet plus aucune proximité immédiate avec d autres établissements comme cela était le cas dans la circulaire de 1987 moyennant la mise en place d un mur séparatif REI 240. Toutefois, la distance entre les parois extérieures de l entrepôt et l enceinte des établissements voisins peut être réduite au minimum à la hauteur du bâtiment si l installation est séparée des limites de propriété par un dispositif séparatif E120 et équipée d un système d extinction automatique ou d un rideau d eau. Les murs séparatifs des cellules Pour la séparation entre cellules, les nouvelles dispositions sont plus exigeantes car elles ne prévoient plus de réduire à une heure le degré coupe-feu du mur séparatif lorsque le bâtiment ne comporte qu un seul niveau. Les murs séparatifs entre cellules doivent systématiquement être coupe-feu 2 heures et prolongés sur la façade sur une longueur de 1 mètre ou de 0,5 mètre en saillie de la façade. Cette nouvelle réglementation est applicable 4 mois après sa parution dans le Journal Officiel du 30 décembre 2008, soit à partir du 30 avril Sylvain Leduc Dpt incendie et certification Ingénieur, CTICM 8 Construction Métallique Informations

9 Ossatures en acier, méthode de justification d une stabilité au feu ¼ heure (R15) Comment vérifier rapidement que la structure de votre entrepôt en charpente métallique à simple rez-de-chaussée est stable au feu 15 minutes? D ans le cadre de la nouvelle réglementation incendie relative à la sécurité incendie des entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration, une stabilité au feu de degré R15 (stabilité au feu 1/4 h selon l ancienne dénomination française) est exigée pour les structures et les pannes dans l article 4 de l arrêté du 23 décembre Afin de permettre au concepteur de vérifier rapidement si la structure (portiques et pannes) d un entrepôt en charpente métallique à simple rez-de-chaussée est stable au feu 15 minutes, un guide proposant des méthodes de calcul simplifiées, fondées sur l Eurocode 3 partie 1-2 (comportement au feu des structures en acier) est disponible sur le site internet du CTICM ( rubrique actualités). Ce guide s applique aux charpentes métalliques constituées de profilés acier standard laminés à chaud ou de profilés acier reconstitués soudés (autres que les éléments de section de classe 4) avec traverses à faible pente (ne dépassant pas 10 %) déjà dimensionnés pour les conditions normales d utilisation, conformément aux normes de calcul en vigueur. Ce guide sera prochainement étendu aux poutres en treillis et aux éléments de section de classe 4. Christophe RENAUD Département incendie et certification Chargé de recherche - CTICM Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre avec le CTICM Anticiper les contraintes réglementaires Aider à faire face à la dépendance énergétique Envisager des sources d économies Améliorer la compétitivité Valoriser la démarche auprès des clients et des fournisseurs Adapter le plan d actions à la stratégie de l entreprise Contact CTICM habilité par l Ademe: Stéphane Herbin le partenaire des professionnels de la construction métallique

10 Informations techniques Ascap 3 - Assemblages de poutres réalisés par double cornière d âme Un troisième tome de notre collection Ascap est prévu pour cette année ; il traitera des attaches de poutres isostatiques réalisées par double cornière. E e but des rencontres Vizen est de faire mieux connaître le CTICM, tout en s informant sur les préoccupations spécifiques des entreprises rencontrées. Rappelons qu il existe environ neuf cents entreprises rattachées au CTICM. En 2008, ce sont 41 visites qui ont entraîné nos collaborateurs dans les régions. Et notre intention est de réaliser 45 visites cette année. Nous avons jusqu à présent concentré nos efforts sur les entreprises d importance moyenne. Que retirons-nous de ces visites? En premier lieu, la démarche fait l unanimité, les échanges sont denses et fructueux. Nous sommes donc encouragés à intensifier cette démarche. La conjoncture est évidemment un facteur d inquiétude chez nos interlocuteurs, qui n 2008, nous vous annoncions la sortie imminente du 3 e tome de la collection Ascap. Cela n a pas été le cas pour de nombreuses raisons. Nous souhaitons vous proposer un «catalogue» d attaches standard dont la capacité est évaluée selon EN , dans l esprit des tables publiées dans la Revue Construction Métallique entre 1976 et À l heure actuelle, les bases de données ainsi que la méthodologie de vérification en résistance sont réalisées. Les modalités associées à la détermination de la rigidité de tels assemblages ne sont pas explicitement fournies dans l Eurocode EN Il est donc nécessaire de procéder à des investigations plus poussées pour justifier que ces assemblages sont «nominalement articulés» au sens de l article du texte précité ; c est une difficulté du texte dans la mesure où de tels assemblages étaient traditionnellement considérés comme «articulés», sans précaution particulière. Il ne nous paraît pas souhaitable de précipiter la sortie du troisième tome sans formaliser la justification du respect du critère de rigidité. Nous pensons néanmoins pouvoir produire ce troisième tome dès cette année, à l horizon du second semestre. Dominique Semin Directeur-adjoint du département construction métallique - CTICM Nom de code : Vizen Début 2008, le CTICM a entrepris un programme de visite systématique des entreprises de construction métallique qui sont ses ressortissants. Premier bilan. L dans le même temps, mais ce n est pas une découverte, ont du mal à recruter du personnel qualifié. Si les entreprises sont au fait de l entrée en vigueur prochaines des Eurocodes, elles sont moins informées des normes EN 1090 concernant l exécution, et des modalités du marquage CE des constructions sur catalogue (il est vrai que peu sont concernées). Les méthodes de calcul, la résistance à l incendie, au séisme, ont parfois donné lieu à des débats très techniques. Enfin, les présentations permettent aux entreprises de voir d un œil neuf les services «de base» offerts par le CTICM : assistance technique, formation, publications. Bruno Chabrolin Directeur scientifique et du transfert des connaissances - CTICM 10 Construction Métallique Informations

11 Normes et certification Les nouvelles règles pour l exécution des structures La norme NF EN Exécution des structures en acier et des structures en aluminium partie 2 : exigences techniques pour les structures en acier vient d être publiée comme norme française homologuée. Une présentation de son contenu avait été faite dans le n de la revue Construction Métallique. Cette norme doit être utilisée pour la réalisation de structures calculées selon les Eurocodes. Elle doit l être également avec celles calculées selon les règles CM 66 et les assemblages dimensionnés selon les normes NF P , NF P , NF P et NF P , les normes françaises d exécution ayant été annulées, de même que la prénorme européenne ENV et sa transposition française P , conformément aux règles du CEN. En sus, la norme NF P /CN - Complément National à la NF EN en cours de publication, devra être utilisée conjointement avec la NF EN Cette norme française énonce des prescriptions sur des points spécifiques non traités dans la norme européenne et fournit des informations particulières destinées à aider l utilisateur pour son application en France. Par ailleurs, un nouveau DTU 32-1, qui prend en compte ce nouvel ensemble va être soumis à enquête probatoire prochainement. Il remplacera dans le courant du deuxième semestre 2009 le texte actuel qui date de Enfin, le corpus des normes européennes pour le calcul et l exécution des structures en acier sera finalisé par la publication dans le deuxième semestre 2009 de la NF EN Cette dernière, harmonisée, traite des «exigences pour l évaluation de la conformité des éléments structuraux» en vue du marquage CE en s appuyant techniquement sur la NF EN Jean-Pierre Pescatore Directeur du BNCM Bureau de Normalisation de la Construction Métallique Construction Métallique Informations 11

12 KITS DE CONSTRUCT Marquage CE des Les dates à retenir : Kits de constructions métalliques 25 avril 2009 tous les kits de constructions métalliques fabriqués* à partir de cette date doivent être marqués: *L écoulement des stocks des kits de constructions métalliques fabriqués et déjà mis sur le marché avant le 25 avril 2009, est autorisé jusqu au 31 décembre Les documents de référence : Directive Produit de la Construction 89/106/CEE, ETAG 25 (Guide d Agrément Technique Européen), Arrêté du 29 octobre 2007, Avis publié au JORF du 25 novembre Le CTICM délivre les certificats de conformité au marquage CE, pour un kit de constructions métalliques ou une gamme de kits de constructions métalliques. CentreTechnique Industriel de la Construction Métallique Espace Technologique L orme des merisiers Immeuble Apollo F Saint Aubin Tél.: 33 (0) Fax : 33 (0) Les 6 étapes pour vous mener à la certification de vos produits : 1 Constitution du dossier : - demande auprès du CTICM du dossier pour entrer dans la démarche de délivrance du marquage CE, - le règlement d application du marquage CE pour les kits de constructions métalliques est adressé au fabricant suite à sa demande. 2 Essais / calculs pour la gamme de kits de constructions métalliques : - réalisation des essais ou calculs de types initiaux, - réalisation des essais de suivi de production par le fabricant. 3 Agrément Technique Européen (ATE) : - réalisé sur la base des calculs, essais, informations et documents justificatifs des performances déclarées par le fabricant, - pris en charge par l organisme EOTA partenaire du CTICM. 4 Inspection du système de production : - système de Contrôle de Production en Usine (CPU) mis en place par le fabricant, - inspection initiale de l usine et du système de CPU réalisée par le CTICM. 5 Décision de délivrance du certificat de conformité au marquage CE : faite par le CTICM suite à l analyse de l ATE et du rapport d inspection initial de l usine et du système de CPU. 6 Surveillance et décisions de maintien du certificat de conformité au marquage CE : - inspections périodiques de suivi de l usine et du système de CPU, réalisées par le CTICM, - décision de maintien du certificat de conformité au marquage CE, faite par le CTICM suite à l analyse du rapport d inspection de suivi.

13 TIONS MÉTALLIQUES Les caractéristiques à évaluer* pour les kits de constructions métalliques : Vos contacts certification au CTICM Frédéric Lenti Yannick Le Tallec Tél.: 33 (0) certification@cticm.com Exigences essentielles Caractéristiques 1- Résistance mécanique et stabilité vérification des capacités structurales en général, indication des données géométriques, vérifications par calculs ou, par calculs et essais. 2- Sécurité en cas d incendie réaction au feu, résistance au feu, comportement vis-à-vis d un feu extérieur du revêtement de couverture de toiture, compartimentage incendie. 3- Hygiène, santé et environnement perméabilité à la vapeur d eau et résistance à l humidité, étanchéité à l eau, émission de substances dangereuses. 4- Sécurité d utilisation caractère glissant des sols, chutes dues aux dénivellations ou changements soudains de niveaux, résistance aux charges excentriques, incluant la résistance à l impact. 5- Protection contre le bruit isolation acoustique aérienne, isolation acoustique à l impact, atténuation sonore. 6- Économie d énergie et conservation de la chaleur résistance thermique, perméabilité à l air, inertie thermique. 7- Durabilité, aptitude à l emploi et identification *pour les caractéristiques des exigences essentielles 2 à 6, l option NPD (pas de performance déclarée) peut être retenue.

14 Développement durable Construction métallique, chimie et réglementation européenne Au cours de l année 2008, dans le cadre de ses activités liées au développement durable, le CTICM a régulièrement publié (dans CMI) des articles sur la réglementation européenne REACH portant sur les substances chimiques. Dans la même logique d évolution, les instances européennes (Parlement et Conseil) ont adopté le 16 décembre 2008 un règlement portant sur la classification, l étiquetage et l emballage des substances et des produits chimiques. Quels en seront les impacts sur notre secteur d activité? Gimli 14 REACH et ses impacts sur l acier (Voir le rappel du règlement Reach dans le bandeau page suivante.) Notre secteur d activité emploie plusieurs types de produits chimiques, allant de la préparation de surface et d application de revêtements de protection, à l emploi de produits nécessaires au soudage des aciers. Cependant, dans le secteur métallique, les charpentiers ne seront pas immédiatement concernés par le règlement. Celui-ci reposant sur la collaboration étroite entre les différents acteurs de la chaîne de produit, il est important d être informé de l évolution du dit règlement, afin de mieux comprendre la position et le rôle de chacun tel que défini par le règlement REACH. Quelques définitions Pour mieux comprendre l impact de ce règlement sur la construction métallique, il est nécessaire de rappeler quelques définitions données par ce même règlement : Construction Métallique Informations substance : un élément chimique et ses composés à l état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition ; mélange/préparation : un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus ; article : un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ; «producteur d un article» : toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté ; «destinataire d un article» : un utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur, auquel est fourni un article ; cette définition n inclut pas les consommateurs ;

15 Utilisateur en aval : toute personne physique ou morale établie dans la communauté, autre que le fabricant ou l importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n est pas un utilisateur en aval. Quelles questions doit-on se poser? Quelles questions doit se poser un charpentier métallique pour faire face aux évolutions à venir? Les aciers employés dans les ateliers des constructeurs sontils des articles ou des préparations? Les constructeurs sont-ils des producteurs d articles au sens de REACH? Les réponses à ces questions définissent le rôle du constructeur métallique et induisent ou non des responsabilités vis-à-vis du règlement REACH, aussi pour vous aider, le schéma ci-dessous fait correspondre la terminologie REACH au long du procédé sidérurgique. Réceptionnant l article, le constructeur métallique réalise dans ses ateliers des travaux de découpage, perçage, de préparation de surface, parfois de soudage, et d application de peinture. Certains de ces travaux exigent l emploi de préparations/mélanges chimiques (solvants de décapage, peintures ). ainsi alors, il semblerait d après le règlement REACH, que le constructeur métallique soit utilisateur en aval (Article 3-13) en raison des substances présentes dans Haut fourneau Four de métallurgie FILIÈRE ACIER Minerai de fer Fer Coulée en lingots ou en continue Alliage de fer/acier liquide Brames, blooms, billettes Four de réchauffage Charbon à coke Coke Ferraille les peintures (mélanges) qu il emploie. Ce statut obligerait l industriel à prendre des mesures : mettre en place les moyens de gestion des risques recommandés par le fournisseur ; transmettre les informations concernant les substances contenues dans les mélanges à travers la FDS (Fiches de Données de Sécurité) en amont et aval de la chaîne d approvisionnement ; communiquer au fournisseur l usage de la préparation, afin qu il prenne en compte ce type d utilisation (utilisation identifiée). Pour information, certaines substances seront soumises à autorisation, et cette obligation devra être notifiée dans chaque FDS. Dans ce cas, leur utilisation sera limitée suivant les conditions définies dans le rapport technique. Par ailleurs, certaines autres substances/mélanges dangereux pourront faire l objet de mesures de restrictions quant à leur utilisation. La charpente métallique constituée d acier, parfois revêtu de produits chimiques (peinture de protection anticorrosion) est vendue au maître d ouvrage dans le cadre d un chantier. Une prochaine analyse portera sur le rôle que pourrait avoir le maître d ouvrage au regard de REACH. Le règlement REACH souligne l importance de la communication entre les différents acteurs de la chaîne d approvisionnement, une analyse des dispositions à prendre par le constructeur métallique vers son client sera abordée dans un prochain article. REACH Substances naturelles Substances Préparations Rappel règlement REACH Adopté le 18 décembre 2006 par l Union européenne, le règlement REACH n 1907/2006 a pour objectif l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques produites et importées à plus de 1 tonne/an sur le territoire de l Union. Son élaboration a nécessité une collaboration étroite des politiques, des industriels et aussi des ONG. Ce règlement vise à long terme (11 ans) à remplacer la multitude de réglementations nationales et européennes concernant les substances chimiques en Europe, et à mieux comprendre les risques encourus par certaines substances chimiques jugées dangereuses. Entré en vigueur le 1 er juin 2007, il comporte plusieurs phases, dont les principales sont : Installation de l Agence des substances chimiques (ECHA) à Helsinki, 1 er juin Phase de pré-enregistrement des substances (pas obligatoire, mais fortement recommandée) 1 er juin 2008 jusqu au 30 novembre 2008 : toutes les substances devront avoir été pré-enregistrées. Phase d enregistrement, s étalant du 01/01/2009 jusqu au 01/06/2018 en fonction du tonnage de chaque substance. À la fin, un bilan sera établi sur la nocivité des substances, et celles présentant des risques pour l homme et l environnement seront immédiatement retirées du marché. L un des objectifs de cette directive est de faciliter la traçabilité des produits, tout au long de leur cycle d utilisation. Achetés, utilisés ou transformés, puis revendus après transformation, les produits chimiques, formés à partir des substances répertoriées, devront être accompagnés d une véritable «fiche d identité». La forme n en est pas encore connue. En conséquence, le constructeur métallique, applicateur de peintures, devra probablement, à l avenir, s enquérir de l origine et de la composition de ces produits et fournir un service supplémentaire à son client. Limage produits plats Limage produits longs Tôle en bobine, plaques, tôles en feuille... Poutrelles, profilés divers, rail, barres, fil... Articles Construction Métallique Informations 15

16 Développement durable 1) Règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n 1907/2006 Étiquetages des produits chimiques L Union européenne a adopté le 03/09/2008 le règlement 1272/ dit règlement CLP (Classification, labelling and packaging ou Classification, étiquetage et emballage), qui s aligne sur le Système global harmonisé recommandé par l ONU lors du sommet de Rio en Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il prévoit une période de transition, avec 2 dates butoirs (substances 01/2011 ou mélanges 06/2015). À travers le règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage), c est la classification des risques relatifs aux produits chimiques fabriqués ou importés au sein de l Union Européenne qui sera, à terme, réévaluée. Le règlement CLP modifie notamment une définition du règlement REACH : le terme «préparation» est remplacé par «mélange». Exemple : une peinture anticorrosion ou un bain de décapant à base de solvant sont des mélanges au sens du règlement CLP. Définition du CLP Dans un contexte économique global, et afin de garantir un niveau de sécurité maximal et cohérent entre les différents pays, le Système global harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques est un ensemble de recommandations élaborées par l ONU qui a pour objectif d unifier l étiquetage et la désignation des matières dangereuses. L Union Européenne a décidé de s inspirer du SGH via le règlement CLP dans les secteurs du travail et de la consommation pour établir une harmonisation définitive pour les produits et les substances chimiques en Europe (étiquettes, fiches de données de sécurité). Attention le CLP n est pas une transposition directe du SGH, il reprend une grande partie des points, mais certaines dispositions du texte sont exclusivement spécifiques à l Europe. Le règlement CLP redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes de danger : 16 classes de danger physique, 10 classes de danger pour la santé, 1 classe de danger pour l environnement couvrant les dangers pour le milieu aquatique, 1 classe de danger «dangereux pour la couche d ozone». Ces classes sont divisées en catégorie de danger et la classification des produits change, ainsi que les informations figurant sur l étiquette. Les FDS des produits chimiques devront être mises à jours au cas par cas, et les étiquettes actuelles seront remplacées par des étiquettes avec lesquelles les différents utilisateurs (entreprises, salariés ) vont devoir se familiariser. Le nouveau règlement, qui abroge et remplace les précédents textes en vigueur, ne prévoit pas d équivalences automatiques entre les anciennes dénominations et celles prévues par le règlement CLP, mais des outils sont prévus dans le règlement pour faciliter la conversion classification. Par exemple, concernant les solvants qu un charpentier est susceptible d employer lors de la phase de préparation d un acier, les solvants classés cancérogènes de catégorie 1, 2 et 3 (CMR) dans l actuelle réglementation seront classés au sein de la classe de danger «cancérogénicité» en deux catégories : catégorie 1 pour les substances dont l effet chez l homme est avéré (sous-catégorie 1A) ou présumé (sous-catégorie 1B) et en catégorie 2 lorsque l effet est seulement suspecté. Produits chimiques concernés : l étiquetage s appliquera à l ensemble des produits chimiques, à l exception par exemple des déchets, des cosmétiques, ou des produits radioactifs et des médicaments. Il est à noter que le règlement CLP ne définit pas le transport des marchandises dangereuses qui dispose déjà de règles harmonisées. Les étiquettes de sécurité verront l apparition de nouveaux pictogrammes comme décrit sur l image ci-dessous, et l ajout de mention d avertissement indiquant la gravité du danger «DANGER» et «ATTENTION». Les phrases de risque (phrase R) actuelles seront remplacées par des mentions de dangers compréhensibles (ex «Peut provoquer le cancer») et des nouveaux conseils de prudence et d utilisation seront notifiés. Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009, mais pas de précipitation, il prévoit une période de transition durant laquelle les 2 systèmes d étiquetage et de classification coexisteront. Par contre, au cours de cette période transitoire, un même élément chimique (substance ou mélange) ne pourra pas être soumis aux deux systèmes, CLP ou ancien. L application du règlement CLP est obligatoire, mais évolutive, et les étiquetages actuels devront avoir complètement disparu au sein de l UE : à partir du 01/12/2010 pour les substances ; à partir du 01/06/2015 pour les mélanges. Sous certaines conditions, des dérogations sont prévues par le règlement, et l application du CLP peut être repoussée au plus au 01/06/2017 pour les mélanges par exemple. Les fabricants et fournisseurs peuvent décider d anticiper ce changement et d adopter 16 Construction Métallique Informations

17 immédiatement le nouveau système dès à présent, mais les produits chimiques ne peuvent pas porter de double étiquetage afin d éviter toute confusion. L impact de ce changement sera important, car les fabricants et les importateurs devront reclasser leurs produits, et mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. De plus, dans le cadre de REACH, les modifications induites par ce règlement sur l étiquetage des substances chimiques devront être notifiées à l agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans les dossiers techniques qui lui seront envoyés lors de l enregistrement de ces substances. Enfin, les entreprises qui utilisent des produits chimiques (solvants, décapants, peintures, gaz de soudage ) devront se familiariser avec les nouvelles étiquettes, savoir les lire et les comprendre, et leurs personnels devront être formés à ces nouvelles recommandations. Nour Gandhour Département Construction Métallique Ingénieur service développement durable CTICM Construction Métallique Informations 17

18 Développement durable DGNB : construction durable «made in Germany» Suite au «Panorama de démarches de qualité environnementale» paru dans CMI n , nous complétons le sujet des certifications avec l entrée en vigueur début 2009 du premier label allemand de construction durable : le DGNB. Qualité écologique Qualité économique Qualité technique Qualité du processus Qualité du site Qualité sociale et fonctionnelle Les 6 thèmes de notation DGNB, graphe extrait et traduit du site de la DGNB, 2009 F in 2001, le gouvernement a convié des experts de l industrie de la construction et de l immobilier afin de travailler sur les perspectives de la construction. Cette réflexion s est traduite par la création de la DGNB (Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen) : Société allemande pour une construction durable en 2007 qui promeut le label DGNB. Aujourd hui, la DGNB rassemble plus de 400 membres issus d un très large panel : ingénieurs, architectes, bureaux de contrôle, consultants, entreprises générales du bâtiment, fabricants de produits, universités, maîtres d ouvrage, ONG, et institutions. Ce label est décerné par la DGNB et le Ministère fédéral des transports, de la construction et de l urbanisme (BMVBS). À l issue de la phase expérimentale basée sur une trentaine de projets, le champ d application du label porte, dans un premier temps, sur les bureaux et les bâtiments administratifs. D autres applications sont prévues : bâtiments industriels, commerce, maisons individuelles, ponts d autoroute. La démarche concerne les bâtiments neufs comme les existants. L évaluation Pour rappel, le standard de construction Passivhaus, présenté dans CMI n , se concentre sur l aspect énergétique. Comme l indique la figure ci-contre, le système de notation DGNB repose sur 6 thèmes : Qualité écologique ; Qualité économique ; Qualité sociale et fonctionnelle ; Qualité technique ; Qualité du processus ; Qualité du site. Les quatre premiers thèmes représentent chacun 22,5 % de l évaluation du bâtiment ; le processus porte sur la méthodologie de pilotage du projet et représente 10 % de la note. Le lieu d implantation est noté séparément. L échelle de notation est comprise entre 0 et 5 : plus la note est basse, mieux est traitée la cible considérée. Le détail exact des systèmes de notation et d attribution de la certification pourra faire l objet d une information ultérieure. Les maîtres d ouvrage, architectes et maîtres d œuvre définissent les objectifs qu ils souhaitent atteindre dans les 6 thèmes. La réalisation de ces objectifs est évaluée dans la certification. Le thème «qualité écologique» prend en compte la conservation des ressources ainsi que la protection de l environnement naturel : consommations d énergie primaire et d eau, émissions dans l air. Durant la 18 Construction Métallique Informations

19 M. Kuhnhenne mise en œuvre, tous les produits utilisés, et leurs quantités, doivent être déclarés lors de la réponse à l appel d offres et ils doivent également disposer d une déclaration environnementale (DEP). Avec le thème «qualité économique», les coûts globaux, durant tout le cycle de vie, doivent être étudiés avec précision. La vue d ensemble permet d optimiser par exemple les frais d entretien, d exploitation et de maintenance d un bâtiment. La «qualité socio-culturelle et fonctionnelle» se concentre sur le confort des utilisateurs. L apport d air neuf, l utilisation de la lumière du jour et le confort acoustique ont une influence directe sur l efficacité et les absences des collaborateurs dans les bâtiments d administration et de bureau. Ces critères ont un impact important sur la perception par les utilisateurs (et sur l environnement perçu par les clients). La qualité des ambiances et les conditions sanitaires du lieu de travail et/ou d habitation peuvent également être utilisées comme un argument commercial. La «qualité technique» traite du choix des matériaux et des éléments constitutifs du bâtiment : structure, enveloppe, équipements. Durant l opération, la «qualité de processus» s intéresse, à la fois, à la conception et à la réalisation de l édifice dans «la planification intégrale» du projet. Enfin, le label de qualité prend en considération les facteurs d intégration urbains via la «qualité du site», par exemple la proximité du bâtiment par rapport aux transports collectifs, aux services. Le système allemand a été conçu pour être évolutif et clairement pénétrer d autres marchés en s adaptant aux exigences spécifiques d autres pays. La certification Si un maître d ouvrage veut faire certifier un bâtiment avec le label DGNB, il doit faire appel à un auditeur accrédité. L auditeur conseille le maître d œuvre sur les aspects relevant de la construction durable et, ce, de la planification à l achèvement du bâtiment. Dans un premier temps, l auditeur résume les objectifs du projet dans un cahier des charges qu il soumet à la DGNB. Après l examen des documents, la DGNB accorde un précertificat au maître d ouvrage. Celuici peut alors l utiliser dès la commercialisation de son bâtiment. À la fin du chantier, le DGNB vérifie que les exigences du précertificat ont été transposées. Si toutes ont été réalisées, le maître d ouvrage reçoit le label de qualité or, argent ou bronze pour son bâtiment selon le degré de satisfaction des critères et sur la base d une notation dans les 6 thèmes évoqués précédemment. Les 29 projets pilotes ont été certifiés de la façon suivante : - 12 ont reçu un précertificat, dont 4 or, 7 argent et 1 bronze ; - 16 ont été certifiés, dont 6 or, 7 argent et 3 bronze ; - 1 est en cours d évaluation. Mathilde Bonnans Dpt construction métallique Ingénieur service développement durable CTICM Construction Métallique Informations 19 Super-C Zentrum (Aachen) est le nouveau centre de services, commun au RWTH, organisme universitaire et de recherches de Aix-la-Chapelle. Dans le cadre du DGNB, ce projet a obtenu la certification bronze avec un effort particulier sur la consommation énergétique et le recours à la géothermie. Maître d ouvrage : organisme public de construction et de gestion immobilière du länder Rhénanie-Westphalie Architecte : ARGE Fritzer + Pape Auditeur DGNB : Dipl-Ing Markus Kuhnhenne (RWTH) Les étapes de la certification du label DGNB : Enregistrer le projet de construction auprès du DGNB. Définir des valeurs/ niveaux d'objectif selon les caractéristiques du bâtiment. Recevoir un précertificat. Présenter/transmettre les dispositions d assistance à la maîtrise d œuvre, selon les recommandations du DNB, en phases de conception et d exécution. Examen de ces éléments et des pièces contractuelles par la DGNB. Attribution du label de construction durable par la DGNB.

20 Actualités Actualités de la construction métallique Ingerop acquiert Arcora Évolution des règles de la commande pour les constructions publiques Depuis janvier dernier, Ingerop a fait l acquisition de la société Arcora qui compte 26 collaborateurs et qui réalise 3,5 millions d euros de chiffre d affaires. Arcora est spécialisé dans la conception et le développement de structures métalliques et d enveloppes de bâtiment (façade, verrières). Parmi les réalisations les plus emblématiques d Arcora, citons le prestigieux Musée du Quai Branly, le Zénith de Chambéry ou encore le stade de Lille en cours d étude. Pour Ingerop qui réalise un chiffre d affaires de 140 millions d euros, cette opération de croissance externe permettra de consolider les fondamentaux de la société et de développer de nouveaux savoir-faire. Ce rapprochement s est construit autour de plusieurs thèmes dont la complémentarité des compétences entre les deux sociétés et la capacité à relever les défis de l efficacité énergétique dans le bâtiment et à innover. Yves Metz est Président du Directoire d Ingérop et Dominique Queffelec, qui présidait Arcora, devient directrice au sein de la direction parisienne bâtiment d Ingérop. La MIQCP vient de publier une fiche intitulée «2009 : quelles évolutions des règles de la commande pour les constructions publiques?». La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) revient sur les récentes modifications intervenues en matière de marchés publics, aux termes de la parution de trois décrets en décembre 2008, et plus spécifiquement pour les maîtres d ouvrage qui réalisent ou réhabilitent un équipement public. Dans ce document, la MIQCP aborde les nouvelles mesures applicables aux maîtres d ouvrage relevant du code des marchés publics (CMP) : les nouveaux seuils, les nouvelles règles de procédures applicables en maîtrise d œuvre (pondération des critères, composition du jury, candidatures), les modifications relatives à la procédure de conception réalisation, ainsi que les nouvelles règles relatives à la réduction des délais de paiement. La MIQCP s est également intéressée aux mesures applicables aux maîtres d ouvrage relevant de l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, et notamment les évolutions en matière de candidatures, de maîtrise d œuvre, et concernant la procédure de conception réalisation. Enfin, la MIQCP dresse des tableaux de synthèse récapitulant les règles de procédures de passation des marchés de maîtrise d œuvre et de conception réalisation, tant pour les maîtres d ouvrage relevant du Code des marchés publics que pour ceux relevant de l ordonnance du 6 juin Comité directeur de BN Acier Le Bureau de normalisation de l acier s est doté d un Comité directeur, en fin d année Son rôle principal sera d assurer sa gouvernance technique. Cette instance devrait permettre au BN Acier de mieux répondre aux attentes de ses principaux partenaires. Ce comité directeur est composé des membres suivants : - le délégué général d e l a Fédération Française de l Acier, - le directeur du BN Acier, - 12 représentants des entreprises sidérurgiques membres de la FFA dont 4 représentants d ArcelorMittal, - 5 représentants des syndicats professionnels membres de la FFA et d un représentant de l AFNOR. La première réunion de ce comité s est tenue le 3 décembre 2008 et a permis de faire un premier bilan de l activité 2008, d évoquer les perspectives pour 2009 et de présenter les actions dans les domaines connexes à la normalisation, réglementation (contact alimentaire, révision de la directive produits de construction) et certification (marque NF- Acier, certification des armatures du béton). Deux réunions du comité sont programmées en 2009, l une en juin, l autre en décembre. 20 Construction Métallique Informations