roposition visant l'implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux DANS LA RÉGION LANAUDIÈRE

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1 D O C U M E N T D E C O N S U L T A T I O N roposition visant l'implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux DANS LA RÉGION LANAUDIÈRE

2 Adopté par le conseil d administration le 16 mars Ce document a été réalisé par : Rédaction : Claude Piché Collaboration : Marc Goneau Chantal Hétu Martine Lauzon Doris Racine Germain Tremblay Le présent document est disponible pour consultation sur le site Internet du Portail Lanaudière à l adresse suivante : Il est également disponible sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux à l adresse suivante : Dépôt légal : 1 er trimestre 2004 ISBN : Bibliothèque nationale du Canada Bibliothèque nationale du Québec

3 Table des matières INTRODUCTION... 1 LES OBJECTIFS ET LES BALISES... 3 PORTRAIT DE LA POPULATION ET DES SERVICES OFFERTS PAR TERRITOIRE DE CLSC... 8 L évolution démographique de la région et des territoires de CLSC... 8 La distribution territoriale des services LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES LOCAUX ET LA PROPOSITION RÉGIONALE D ORGANISATION DES SERVICES LES SERVICES À RENDRE ACCESSIBLES À PROXIMITÉ POUR CHAQUE TERRITOIRE LOCAL ET LES MÉCANISMES DE CONTINUITÉ CONCLUSION LES ANNEXES ANNEXE 1 : Les niveaux d accès aux services ANNEXE 2 : Portrait de la population et des services rendus par territoire de CLSC ANNEXE 3 : Mobilité de la clientèle pour l hospitalisation en santé physique Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudère Page i

4 Introduction En vertu de la Loi sur les Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, adoptée le 18 décembre 2003, les instances es assument de nouvelles responsabilités en matière d organisation des services. L une de ces responsabilités est la mise en place d une organisation de services de santé et de services sociaux intégrés, visant à accroître l accès aux services pour la clientèle en général et assurer la prise en charge et l accompagnement des personnes qui ont des besoins particuliers. À cette fin, l Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière doit, d ici le 30 avril 2004, proposer au ministre un modèle d organisation de services basé sur un ou plusieurs réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Cette proposition doit, au préalable, avoir fait l objet d une large consultation auprès du réseau de la santé et des services sociaux, de la population et des acteurs de la région concernés par les finalités de ce projet. Le présent document vise à soutenir la consultation des établissements, des organismes et des groupes pour la mise en place d une organisation de services intégrés basée sur deux réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Le résultat de cette consultation sera soumis au conseil d administration de l Agence qui, à sa réunion du 27 avril 2004, adoptera un document final constituant la proposition e à soumettre au ministre de la santé et des services sociaux. Par la suite cette proposition sera analysée par le ministre, qui la soumettra à l approbation du gouvernement avec ou sans modification. Suivra, en juin 2004, l émission des lettres patentes créant les instances locales. Après la mise en place des instances locales, une autre étape débutera à l automne Il s agira de définir le projet clinique de la région, de concert avec les instances locales et en mettant à contribution les autres acteurs de chacun des réseaux locaux de services. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudère Page 1

5 Considérant cette approche par étape et le report à l automne du projet clinique, la présente proposition ne vise pas à établir les modalités de fonctionnement des réseaux locaux ni les autres mécanismes qui permettront d améliorer l accessibilité et la continuité des services avec leurs partenaires régionaux et extra-régionaux. Nous mettrons cependant à profit la période de consultation publique qui s amorce pour recueillir les principales préoccupations des partenaires en la matière et établir les principes qui nous guideront dans la suite des démarches. En considération de tout ce qui précède, le présent document comporte quatre grandes sections. Dans la première section, nous énoncerons les objectifs et les balises qui ont guidé l Agence dans la préparation de la proposition e d organisation des services. Dans une deuxième section, nous présenterons un portrait sommaire des services offerts dans la région sur la base des territoires de CLSC. Dans une troisième section, nous présenterons les différents éléments qui nous ont guidés, en concordance avec les balises ministérielles dans la délimitation des territoires locaux, dans l élaboration de cette proposition e d organisation des services. Dans la section suivante, nous aborderons succinctement la question des services qui doivent être rendus accessibles à proximité pour la population de chaque territoire local et des principales modalités de collaboration et d entente qui doivent être mises en œuvre. Finalement, nous conclurons sur une série de questions sur lesquelles nous aimerions avoir un avis des publics consultés afin d orienter la démarche d implantation des réseaux au plan clinique à l automne prochain. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 2

6 Les objectifs et les balises L intégration des services est le moyen par lequel le ministre entend améliorer la réponse aux besoins de la population, en rapprochant les services de la population et en limitant les barrières entre les établissements et les professionnels. Le document d orientation ministériel énonce plusieurs objectifs en matière d organisation et de gestion des services, qui peuvent se résumer ainsi : améliorer la santé et le bien-être de la population; améliorer l accessibilité, la coordination et la continuité des services et la prise en charge des clientèles plus vulnérables; impliquer et mobiliser les cliniciens à l organisation et à la gestion des services, tout en assurant aux gestionnaires des moyens favorisant l initiative et le dynamisme; consolider le partenariat entre les acteurs concernés dans la distribution de toute la gamme des services requis; rapprocher la prise de décision des prestateurs ou des utilisateurs de services. Conjugué avec la révision des modes d allocation des ressources financières, la définition de programmes-services, les mesures visant les ressources humaines et l implantation d un mode de gestion reposant sur des exigences d imputabilité et de reddition de comptes, le projet administratif et clinique à définir pour la région Lanaudière devra favoriser : l imputabilité des instances de gestion du réseau quant à l amélioration de la santé des populations desservies en relation avec des modes d allocation des ressources visant à implanter progressivement des enveloppes populationnelles; Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudère Page 3

7 la prise en charge et le suivi continu des clientèles prioritaires que sont les groupes plus vulnérables à divers problèmes psychosociaux et de santé, dont les communautés autochtones, et les autres clientèles particulières nécessitant des actions coordonnées de différents producteurs de services comme les personnes âgées en perte d autonomie, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, les personnes atteintes de maladies chroniques, les jeunes en difficulté et les personnes nécessitant des soins palliatifs; la coordination des services par les réseaux locaux afin de faciliter le cheminement de l usager; le recours aux modes d intervention les plus appropriés compte tenu de l état de santé et de bien-être des personnes; l utilisation optimale des ressources et la fluidité de l organisation de ces ressources en fonction de l évolution des besoins des personnes. En matière d organisation des services, la proposition e devra permettre d atteindre les objectifs suivants : accentuer les activités de prévention et de promotion de la santé de manière à prévenir certains problèmes et éviter ou diminuer le recours ultérieur aux services de type curatif; assurer la plus grande accessibilité possible aux services, compte tenu de critères d efficacité ou d efficience en favorisant les services de première ligne ou de proximité (incluant la déconcentration des services plus spécialisés lorsque possible); assurer une meilleure accessibilité locale et e aux services de deuxième ligne et une meilleure accessibilité aux services de troisième ligne via des ententes interes. Ces modalités d organisation devront prendre en considération celles qui seront développées par le réseau universitaire intégré de santé (RUIS); Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 4

8 atteindre une meilleure continuité des services, à toutes les étapes de la vie, particulièrement pour les clientèles vulnérables et pour des personnes qui ont des besoins multiples ou plus spécifiques en leur assurant, au-delà des frontières institutionnelles ou professionnelles, la gamme la plus complète possible de services selon l évolution de leurs besoins. Afin d atteindre ces objectifs, le modèle retenu par le ministre repose sur l implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux s appuyant sur la disponibilité, à proximité du milieu de vie, d une large gamme de services de première ligne 1 et sur la mise en place de mécanismes de référence entre les intervenants du territoire d une part, et entre l instance locale et les intervenants hors territoire d autre part pour assurer l accès aux autres niveaux de services. Les différents partenaires dispensant des services à la population d un territoire donné partageront donc collectivement une responsabilité envers cette population. Les territoires couverts par les réseaux locaux doivent être délimités en tenant compte, dans la mesure du possible, des territoires de CLSC existants ou du regroupement de ces territoires, l ensemble de ces territoires étant contenu à l intérieur des régions sociosanitaires actuelles. Le découpage territorial doit être le plus «naturel» possible en tenant compte des dynamiques locales et des habitudes de consommation. Il doit idéalement s harmoniser avec les autres découpages territoriaux. Finalement, le territoire retenu doit permettre une marge de manœuvre suffisante pour optimiser l utilisation des ressources et favoriser la disponibilité, la répartition et la rétention des ressources humaines requises. Les orientations ministérielles présentent également les critères d organisation territoriale sous l angle a) des services offerts par une instance locale résultant de la fusion des centres locaux de services communautaires (CLSC), des centres d hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS) du territoire 2 ; b) des autres services offerts sur le territoire par les partenaires de l instance locale via des ententes ou d autres modalités, incluant les services spécialisés déconcentrés; 1 Le document du MSSS définissant les niveaux d accès aux services apparaît en annexe 1. 2 Les centres hospitaliers doivent être inclus dans les instances locales à moins d une grande complexité dans l intégration de ces services. De même, les dispositions légales relatives aux services en langue anglaise ou à la Charte de la langue française ne compromettent pas la fusion des établissements, qui devront continuer d offrir les mêmes services dans les mêmes installations. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 5

9 c) et finalement, des services spécialisés ou surspécialisés rendus accessibles à l extérieur du territoire local via des mécanismes de référence ou des corridors de services établis sous forme d ententes formelles entre les organisations et les producteurs de services. La hiérarchisation des services qui sous-tend cette organisation peut être résumée comme suit : 1. des services de première ligne correspondant : à la gamme actuelle des services offerts par les CLSC, et les CHSLD publics, incluant les services médicaux et les services des centres de jour ; aux services médicaux généraux offerts dans l instance locale ou en cabinet privé par les médecins omnipraticiens, incluant les services des groupes de médecine de famille; aux services offerts par les CHSLD privés conventionnés, incluant les services en centre de jour ; aux services offerts par les ressources intermédiaires ou par les ressources de type familial; aux services offerts par les organismes communautaires, les entreprises d économie sociale, les pharmacies communautaires et les autres ressources privées du territoire, notamment les résidences pour personnes âgées en perte d autonomie; à d autres services complémentaires dans le milieu, par exemple par les cliniques d optométrie, par des cliniques privées de réadaptation, etc 2. des services hospitaliers généraux et spécialisés dispensés généralement par l instance locale, incluant les hôpitaux de jour en santé mentale; 3. un maximum de services sociaux, de santé et de réadaptation spécialisés, déconcentrés sur le territoire local; 4. des services spécialisés et surspécialisés rendus accessibles à l extérieur du territoire local. L approche territoriale constitue donc un axe central des mesures d intégration des services, autant au niveau administratif qu au niveau clinique. L intégration des services sur une base locale est le moyen privilégié pour renforcer la présence d une première ligne intégrée et multidisciplinaire et assurer la complémentarité des ressources et la continuité des services à la population. Elle permet également d organiser les fonctions du système autour de ces territoires locaux, qu il s agisse de dispenser, organiser, coordonner ou de planifier les services offerts à la population ou qu il s agisse de mettre en œuvre des stratégies plus globales visant à améliorer l état de santé et de bien-être de cette population. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 6

10 Considérant les conditions qui s appliquent quant au découpage territorial et à la désignation des instances locales, il convient de situer l offre territoriale des services avant d aborder ces deux questions. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 7

11 Portrait de la population et des services offerts par territoire de CLSC La région Lanaudière est actuellement divisée en six territoires de CLSC, correspondant à une localité près aux territoires des municipalités es de comté (MRC). C est donc au niveau de ces territoires que peuvent être établies les premières collaborations intersectorielles, notamment avec les municipalités et les MRC. Pour les commissions scolaires, le découpage correspond à des regroupements de territoires de CLSC, le territoire de la Commission scolaire des Samares couvrant les territoires desservis par le CLSC-CHSLD d Autray, le CLSC de Joliette, Le Carrefour de la santé et des services sociaux de Matawinie, et le CLSC-CHSLD Montcalm, souvent définis comme constituant le nord de la région et le territoire de la Commission scolaire des Affluents, couvrant les territoires desservis par le CLSC Lamater et le CLSC-CHSLD Meilleur, souvent définis comme constituant le sud de la région. Les autres découpages administratifs correspondent, soit à la région dans son entier, soit à des territoires couvrant plusieurs régions, comme Laval, Laurentides et Lanaudière. Considérant ces concordances de territoires, il nous apparaît plus commode d établir d abord le portrait de la population et des services sur la base des territoires de CLSC et, en fonction de ce portrait, de définir par la suite la délimitation des territoires locaux en regroupant les territoires de CLSC. Cette approche est également conforme aux balises ministérielles, qui demandent de respecter, dans la mesure du possible, la délimitation actuelle des territoires de CLSC. L évolution démographique de la région et des territoires de CLSC En 2004, la région Lanaudière compte habitants répartis sur un vaste territoire limité par la région des Laurentides à l ouest, les régions de Laval, de Montréal et le fleuve Saint- Laurent au sud et la région de la Mauricie à l ouest. Elle s étend au nord jusqu à la réserve de la Manawan, située à 88 kilomètres de Saint-Michel-des-Saints. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudère Page 8

12 La croissance de la population y est plus rapide que dans l ensemble du Québec, avec 7 % d augmentation depuis Cette croissance se maintiendra, mais à un rythme plus lent, avec une augmentation prévue de 4,5 % d ici La population de la région Lanaudière est plus jeune que la moyenne du Québec. En 2004, 22,9 % des résidents de la région ont moins de 18 ans, alors que les personnes âgées de plus de 75 ans comptent pour 4,4 % de la population totale. La région connaîtra un vieillissement accéléré d ici 2011, alors que la population totale atteindra Les jeunes de moins de 18 ans compteront alors pour légèrement moins de 20 % de la population tandis que la proportion des personnes âgées de plus de 75 ans augmentera à 5,4 %. À l intérieur de la région, on observe des différences importantes dans la composition des populations qui habitent dans les différents territoires de CLSC. En ce qui a trait à la population totale, le territoire qui compte le moins de personnes est celui du CLSC-CHSLD Montcalm, avec citoyens, alors que celui desservi par le CLSC Lamater est le plus populeux avec une population de personnes. D ici 2011, le classement relatif des territoires de CLSC demeurera le même, alors que le territoire desservi par le CLSC-CHSLD Montcalm comptera habitants et celui desservi par le CLSC Lamater habitants. En ce qui a trait à la structure par âge de la population, le territoire desservi par le CLSC de Joliette est celui où la population est la plus âgée. Les moins de 18 ans ne représentent que 18,9 % de la population totale, alors que les personnes âgées de plus de 75 ans en constituent déjà 7,5 %. À l inverse, le territoire desservi par le CLSC Lamater comporte la plus grande proportion de jeunes de moins de 18 ans, avec 26,1 %, alors que les personnes âgées de plus de 75 ans ne constituent que 2,1 % de la population totale. D ici 2011, la population augmentera dans tous les territoires de CLSC. Cette croissance sera inégale alors que la population du territoire de CLSC Lamater représentera une proportion accrue de la population de l ensemble de la région et que la part relative des territoires du CLSC de Joliette et du CLSC-CHSLD Meilleur ira en diminuant. Les trois autres territoires de CLSC maintiendront leurs positions relatives, avec des populations constituant environ 10 % de la population e chacune. Au niveau de la structure d âge des changements importants se produiront avec des diminutions variant de 2,7 % à 14,4 % de la proportion des jeunes de moins de 18 ans et des augmentations variant de 14,7 à 43,0 % pour les personnes âgées de 75 ans ou plus. Même si la proportion des personnes âgées de 75 ans et plus demeurera plus importante dans les territoires de CLSC du nord de la région, il importe de souligner que la croissance de ce groupe d âge sera nettement plus rapide dans les deux territoires de CLSC du Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 9

13 sud, avec des taux d accroissement de l ordre de 42 %, alors que les taux d accroissement varieront de 14,7 % à 35,0 % dans les territoires du nord. Cette différenciation sera encore plus marquée pour les personnes de 65 à 74 ans, avec des taux de croissance variant de 6,4 % à 22,3 % dans le nord et de 46,4 à 61,3 % dans le sud. En résumé, le portrait démographique de la région se caractérise actuellement par des territoires de CLSC dont la population est plus nombreuse et plus jeune dans le sud de la région, alors qu elle est moins nombreuse et plus âgée dans les territoires de CLSC du nord de la région. Même si ce constat sera toujours vrai en 2011, la diminution de la proportion des jeunes et l augmentation de la proportion des personnes âgées modifiera grandement ce portrait démographique, avec des augmentations nettement plus élevées des personnes de 65 ans et plus dans le sud de la région. La distribution territoriale des services Pour les services de première ligne, les six CLSC ou CLSC-CHSLD de la région offrent tous des services de promotion, de prévention et de protection de la santé publique, des services généraux destinés à l ensemble de la population et des services spécifiques destinés aux clientèles particulières. Le panier des services offerts par chacun des CLSC et le nombre d installations diffèrent cependant en fonction des missions dont ils ont la responsabilité, en fonction de l étendue des territoires desservis et en fonction de la disponibilité des autres ressources disponibles dans ces territoires. Le CLSC de Joliette et le CLSC Lamater n ont pas la mission des services d hébergement et de soins de longue durée pour les personnes en perte d autonomie. Dans ces territoires, les services sont assurés par des CHSLD privés conventionnés dans le cas de Lamater et par le CHRDL dans le cas du CLSC de Joliette. Deux autres CHSLD privés conventionnés desservent partiellement les territoires desservis par le CLSC-CHSLD d Autray et Le Carrefour de la santé et des services sociaux de la Matawinie. Pour les services médicaux généraux, une partie des services sont offerts dans les CLSC. L offre est cependant plus réduite au CLSC de Joliette. Trois CLSC offrent plus de services médicaux. Il s agit du CLSC Lamater qui offre ces services depuis ses origines et, en considération de l éloignement, du Carrefour de la santé et des services sociaux de la Matawinie (Chertsey, Saint-Donat et Saint-Michel-des-Saints) et du CLSC-CHSLD d Autray (Saint-Gabriel-de-Brandon). Finalement, le CLSC-CHSLD Montcalm et le CLSC-CHSLD Meilleur offrent des services médicaux sur rendez-vous et à domicile. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 10

14 Les services médicaux généraux sont également assurés par 56 cliniques médicales réparties sur l ensemble du territoire lanaudois, mais souvent plus concentrées à proximité des deux centres hospitaliers. De plus, la région compte actuellement trois groupes de médecine de famille, situés dans les municipalités de l Assomption, Lavaltrie-Lanoraie et Mascouche. Un quatrième GMF est en cours d implantation à Saint-Donat. Finalement, les médecins omnipraticiens pratiquant dans les centres hospitaliers y assurent certains services médicaux généraux en plus de couvrir une partie des services de deuxième ligne. Les services hospitaliers généraux et spécialisés sont organisés sur une base sous-e et sont offerts par deux centres hospitaliers, soit le CHRDL, situé à Saint-Charles-Borromée et le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, situé à Repentigny, mais dont le déménagement à Terrebonne (Lachenaie) se fera en avril Ces deux centres hospitaliers offrent non seulement des services généraux et spécialisés de base mais également des services dans des spécialités de niveau. Le CHRDL dessert principalement les territoires de CLSC du nord de la région, alors que le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur dessert principalement les deux territoires de CLSC du sud de la région. Pour les services de santé physique de niveau I et II, le CHRDL couvre 90 % des besoins des habitants du territoire de Joliette, 73 % de ceux de Matawinie, 67 % de ceux d Autray, 41 % de ceux de Montcalm, 5 % de ceux de Meilleur et 1 % de ceux de Lamater. Pour sa part, le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur répond à 67 % des besoins du territoire de Meilleur, 32 % de celui de Lamater, 14 % de celui d Autray, 6 % de celui de Montcalm, et 1% de Joliette et Matawinie. Pour les services de psychiatrie adulte, le CHRDL est responsable des services offerts aux usagers des quatre territoires de CLSC du nord. Les services internes sont offerts à partir de l installation principale, située à Saint-Charles-Borromée, alors que les services externes sont dispensés à partir de deux pôles de services dont celui de Saint-Charles-Borromée, desservant également le territoire de CLSC d Autray et celui de Rawdon desservant également le territoire de CLSC de Montcalm. Pour sa part, le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur est responsable des deux territoires de CLSC du sud. Les services internes sont offerts à Repentigny (bientôt Terrebonne), alors que les services externes sont dispensés à partir de trois points de services dont celui de Charlemagne desservant Repentigny et le secteur de Lachenaie, Terrebonne desservant le reste du Territoire du CLSC Lamater et l Assomption desservant la partie est du territoire du CLSC Meilleur. Finalement, le CHRDL assume deux vocations es dans le secteur de la santé mentale, soit la pédopsychiatrie et la psychiatrie de longue durée. Les Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 11

15 services psychiatriques de longue durée sont assurés à partir de Saint-Charles-Borromée pour l hospitalisation avec le soutien de ressources intermédiaires réparties dans plusieurs municipalités du nord. Pour la pédopsychiatrie, les services internes de pédopsychiatrie sont assurés dans l installation principale de Saint-Charles-Borromée, alors que les services externes sont organisés en deux pôles avec une installation située à Saint-Charles-Borromée pour le nord de la région et une autre à Repentigny pour le sud de la région. Les services de désintoxication et de réadaptation en alcoolisme, toxicomanie et jeu pathologique constituent également une vocation e du CHRDL, qui assume cette mission via sa composante Le Tremplin. Ces services sont organisés en trois pôles, avec une installation à Joliette desservant le nord de la région et des installations à Repentigny et Mascouche. Les services internes de réadaptation en alcoolisme et toxicomanie sont offerts par des centres privés certifiés en toxicomanie situés à Lanoraie, Saint-Ambroise-de-Kildare et Sainte-Béatrix, et Terrebonne. Les autres services disponibles dans Lanaudière sont offerts par trois établissements à vocation e, soit les Centres jeunesse, le Centre de réadaptation Le Bouclier et le Centre de réadaptation La Myriade. Même si ces établissements ont une vocation e, leurs services sont déconcentrés sur des bases territoriales plus restreintes selon leur nature. Pour les Centres jeunesse, les services avec hébergement institutionnel sont concentrés en majorité dans la municipalité de Joliette avec deux installations. Une troisième installation, située à Saint-Donat, offre des services d hébergement pour les jeunes ayant à la fois des problèmes de santé mentale et de comportement. Les services externes sont offerts principalement en deux pôles de services situés dans les municipalités de Joliette et de Repentigny et dans un centre de jour situé à Terrebonne. Pour le Centre de réadaptation Le Bouclier, les services aux usagers de la région de Lanaudière sont organisés principalement en deux pôles de services, dont l un est constitué d installations à Joliette et à Saint-Charles-Borromée (RFI) et l autre d installations situées à Repentigny et à l Assomption (RFI). Un nouveau point de service installé récemment dans la municipalité de Terrebonne offre des services locaux pour les problèmes de déficience de la parole et du langage pour les jeunes de moins de 18 ans, des services sous-régionaux en neurotraumatologie et pour les aides techniques ou déficience motrice et un service d adaptation et d évaluation de la conduite automobile. Les autres services régionaux sont ceux offerts à Joliette pour les aides techniques et à Repentigny pour la déficience visuelle et la déficience auditive pour les jeunes de 18 ans et moins. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 12

16 Les services offerts par le Centre de réadaptation La Myriade sont également déconcentrés sur le territoire, de façon différente selon les services offerts par ses différentes constituantes. Pour la déficience intellectuelle, les services rendus par la composante Les Filandières sont déconcentrés par territoire de CLSC, avec une ou deux installations selon la population desservie. Pour les troubles envahissants du développement, les services offerts par la composante L Émergence sont déconcentrés en trois pôles avec des installations situées à Joliette pour le nord de la région, Mascouche et Repentigny. Pour la réadaptation en santé mentale, les services offerts par la composante Le Parcours sont également déconcentrés en trois pôles pour le nord avec des installations situées à Joliette, Rawdon et Sainte-Julienne et deux pôles pour le sud, soit Mascouche et Repentigny. Finalement, via sa composante Le Polygone, le centre de réadaptation La Myriade est responsable de la gestion des ressources de type familial avec trois pôles de services situés à Joliette, Rawdon et Sainte-Julienne pour le nord de la région, et deux pôles pour le sud, situés à Mascouche et à Repentigny. Cinq établissements ont été désignés pour desservir la population de langue anglaise dans le cadre des services qu ils offrent. Il s agit, pour la Matawinie, du Centre d hébergement et de soins de longue durée Heather Inc. et du Carrefour de la santé et des services sociaux de la Matawinie. Pour le territoire desservi par le CLSC Lamater, il s agit de cet établissement et du CHSLD de la Côte Boisée. Finalement, les Centres jeunesse sont désignés pour assurer les services de signalement, d évaluation et de placement des jeunes en difficulté. Indépendamment des désignations, d autres établissements sont appelés à offrir des services en langue anglaise, par exemple le Centre de réadaptation Le Bouclier pour les services d orthophonie. Au niveau du communautaire, les organismes sont en grande majorité organisés à l échelle des territoires de CLSC ou même de territoires encore plus restreints. Plusieurs organismes, très généralement situés à Joliette, assument des vocations es, souvent dans des domaines plus spécialisés. D autres organismes, également plus spécialisés sont organisés sur une base sous-e, desservant soit les quatre territoires de CLSC du nord, soit les deux territoires de CLSC du sud. Finalement un nombre encore plus restreint d organismes desservent deux territoires, généralement ceux d Autray et Joliette ou ceux de Montcalm et de Matawinie. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 13

17 La délimitation des territoires locaux et la proposition e d organisation des services En fonction de la réalité e et des balises ministérielles, trois scénarios principaux peuvent être envisagés pour le découpage des territoires locaux et la constitution d instances locales. Considérant l intégration nécessaire des centres hospitaliers, on pourrait d abord envisager un découpage correspondant aux six territoires actuels de CLSC, ce qui supposerait la constitution d instances locales incluant un centre hospitalier dans les territoires des CLSC Lamater et Joliette et le statu quo dans les autres territoires, pour lesquels les CLSC-CHSLD actuels seraient désignés comme instances locales. Ce premier scénario à été écarté d emblée en fonction de l organisation territoriale des services de psychiatrie rattachant les territoires de CLSC à un ou l autre des centres hospitaliers et de la mobilité de la clientèle pour les services de santé physique. Dans ce dernier cas, le CHRDL est le centre hospitalier le plus utilisé pour les usagers des territoires de Joliette (90%), de Matawinie (73 %), d Autray (67 %) et de Montcalm (41 %), alors que le Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur est le centre hospitalier le plus utilisé pour la clientèle des territoires de l Assomption (67 %) et Des Moulins (32 %). Considérant cette réalité, l intégration des services commande plutôt un regroupement dans un ou deux territoires locaux pour faciliter l accès et la continuité des services pour les usagers de tous les territoires de CLSC 3. Un second scénario, consistant à constituer un seul réseau local respecterait les balises ministérielles. Ce scénario a été écarté pour plusieurs raisons. Premièrement, la déconcentration actuelle des services rendus par les établissements régionaux favorise une organisation sous-e de ces services, les quatre territoires de CLSC du nord étant souvent desservis à partir d un pôle de services situé dans l agglomération de Joliette et ceux du sud étant desservis par un ou deux pôles de services. En ce qui a trait aux services hospitaliers, les bassins de desserte des établissements sont nettement délimités en fonction 3 Les données détaillées sur la mobilité de la clientèle apparaissent en annexe 3. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 14

18 d un découpage territorial nord/sud pour les services de santé mentale. Pour les services de santé physique, on observe depuis plusieurs années un profil de mobilité intra selon lequel les citoyens des deux territoires du sud utilisent les services du Centre hospitalier Pierre- Le Gardeur, alors que les citoyens des quatre territoires du nord utilisent les services du CHRDL si l on exclut certaines municipalités limitrophes. Les principaux avantages du scénario d un seul territoire local seraient qu il pourrait faciliter l accessibilité aux services spécialisés qui sont actuellement disponibles dans un seul des deux centres hospitaliers et qu il pourrait réduire le nombre d ententes à conclure entre les partenaires régionaux et avec les établissements supra régionaux et les RUIS. À l inverse, ce scénario pourrait rendre plus difficile l atteinte d autres objectifs poursuivis dans la définition du nouveau modèle d organisation des services comme : le rapprochement de la prise de décision de l action; l accent à mettre sur les services de première ligne et de proximité; la collaboration intersectorielle, notamment avec le secteur scolaire; la coordination des services médicaux généraux organisés à partir de deux guichets d accès; l arrimage avec les autres ressources du milieu; la participation de la population. En conséquence, la proposition e d organisation des services s appuie sur un découpage en deux territoires locaux qui présente nettement plus d avantages quant au territoires «naturels» d une part et quant aux objectifs d accessibilité et de continuité des services visés par la réforme d autre part. Ainsi, les services rendus par l instance nord devront prendre en considération les besoins spécifiques de la communauté de la Manawan. Cette reconnaissance de deux territoires locaux ne signifie pas pour autant que tous les services doivent être organisés sur cette base territoriale. Il nous apparaît au contraire qu il y a des avantages à maintenir certains services sur une base e en fonction de leur nature. Le scénario retenu pour consultation est donc le suivant : Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 15

19 1. Regroupement des territoires de CLSC D Autray, Joliette, Matawinie et Montcalm dans un territoire local. Fusion du CLSC-CHSLD D Autray, du CLSC de Joliette, du CHRDL, du Carrefour de la Santé et des Services sociaux de Matawinie et du CLSC-CHSLD Montcalm : Population du territoire desservi : personnes; Budget des établissements regroupés : M$ (réel 03-04) 4 ; Ressources humaines des établissements regroupés : personnes (janvier 2004). 2. Regroupement des MRC L Assomption et des Moulins dans un territoire local. Fusion du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, du CLSC-CHSLD Meilleur et du CLSC Lamater. Population du territoire desservi : personnes; Budget des établissements regroupés : 160 M$ (estimé 03-04) 4 ; Ressources humaines des établissements regroupés : personnes (janvier 2004). 3. Maintien du mandat du CLSC-CHSLD D Autray pour les services Info-santé et Info-social. 4. Maintien de la vocation e du CHRDL en pédopsychiatrie, avec déconcentration des services externes Maintien de la vocation e du CHRDL en psychiatrie de longue durée Maintien du mandat du CHRDL (Le Tremplin) pour les services externes en toxicomanie. 4 Ce montant correspond au total des budgets réels ou estimés des établissements fusionnés. Il exclut les services dispensés par les établissements à vocation e et les budgets des organismes communautaires. 5 Un avis sera demandé aux commissions professionnelles sur l organisation des services en pédopsychiatrie et en psychiatrie de longue durée. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 16

20 7. Décentralisation du système des admissions dans les deux territoires locaux Maintien des services en langue anglaise offerts par le CLSC Lamater, le CHSLD Côte boisée, le CHSLD Heather, le Carrefour de la santé et des services sociaux de Matawinie et les Centres jeunesse, désignés en vertu du programme d accès en langue anglaise et de tout autre service offert en langue anglaise indépendamment d une telle désignation. 9. Maintien des responsabilités du Centre de réadaptation La Myriade en matière de gestion des ressources de type familial. 10. Maintien du mandat du CLSC Lamater en matière de santé et sécurité du travail. 6 Pour faciliter ce transfert d activité, il pourrait y avoir une période de gestion transitoire par l Agence. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 17

21 Les services à rendre accessibles à proximité pour chaque territoire local et les mécanismes de continuité La délimitation territoriale retenue dans la présente proposition favorise l accessibilité à une très large gamme de services dans chacun des territoires locaux. En fait, toute la gamme des services de première ligne et des services généraux et spécialisés qui doivent être dispensés par l instance locale est présente ou peut être consolidée dans chacun des territoires visés. De plus, les services rendus par les établissements à vocation e, à l exclusion de certains services comme l hébergement des jeunes en difficulté ou certains services de réadaptation spécialisés, sont déjà présents dans chacun des territoires locaux. Il s agira de poursuivre ce mouvement de déconcentration selon les possibilités et les opportunités pour assurer une meilleure accessibilité locale aux services et, surtout, une meilleure fluidité pour les usagers. Par ailleurs, la proximité géographique des services ne constitue pas une condition suffisante pour que les services soient vraiment accessibles pour certaines clientèles vulnérables et pour que la continuité de ces services soit assurée. Outre une amélioration de l accessibilité et de la continuité des services qui peut être atteinte par l utilisation de ressources plus légères et situées à proximité des milieux de vie, l intégration des services découlant du regroupement de plusieurs établissements dans une seule instance locale devra être complétée par un ensemble de modalités de collaboration et d entente concernant notamment : les principaux corridors de services requis et les acteurs concernés; les engagements déjà formalisés entre les producteurs de services et ceux qui doivent être ajoutés; les modalités de collaboration convenues ou à convenir avec les médecins généralistes; les modalités de collaboration à maintenir ou ajouter avec les organismes communautaires et les autres ressources de chaque milieu; les liens à tisser avec le RUIS associé à la région. Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudère Page 18

22 Conclusion Dans ce document de consultation, nous avons énoncé le mandat qui a été confié à l Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière quant à l élaboration d une proposition e d organisation des services. Nous avons également énoncé les orientations du ministre et celles de l Agence dans la définition de ce modèle d organisation des services. En fonction de la réalité e, nous avons, par la suite, évoqué les scénarios possibles quant à la mise en place d une organisation territoriale et nous en avons conclu qu un seul de ces scénarios permettrait, dans le contexte légal actuel, d atteindre les objectifs poursuivis par cette autre étape de la réforme du système de santé. Cependant, la délimitation de territoires locaux et la désignation des instances locales ne constitue pas l essentiel de cette réforme, qui vise d abord une amélioration de l accessibilité et de la continuité des services. Dans cette consultation, nous nous attendons évidemment à recevoir des avis et commentaires sur les objectifs poursuivis, de même que sur les impacts positifs ou moins positifs du scénario que nous avons retenu. Nous nous attendons également à recevoir des avis sur les éléments qui nous permettront de bonifier cette proposition et, surtout, d orienter les principales démarches qui devront suivre pour la mise en place de ces réseaux au cours de l automne prochain. Dans cette perspective et sans limiter les possibilités des personnes de se prononcer sur l ensemble des éléments, nous apprécierions, pour orienter la suite des démarches obtenir des avis sur les questions suivantes : Quels sont les impacts positifs ou négatifs du scénario retenu en lien avec les objectifs d accessibilité et de continuité des services visés par le projet? Quelles sont les conditions les plus importantes à réunir pour que le projet obtienne les résultats visés dans chacun des deux territoires locaux identifiés? Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 19

23 Quels sont les besoins particuliers auxquels le projet devrait répondre? Comment peut-on optimiser la contribution des partenaires locaux de chacune des instances dans le projet clinique qui devra être élaboré à l automne : les établissements privés conventionnés? les médecins omnipraticiens? les pharmaciens? les organismes communautaires? les ressources privées? les intervenants des autres secteurs? Comment peut-on optimiser l organisation e et locale des services avec l implantation d instances locales assumant une responsabilité populationnelle et le maintien d établissements à vocation e? Comment peut-on mieux coordonner les services avec les régions voisines compte tenu de la mobilité de la clientèle? En plus des éléments qui peuvent être facilitants dans le projet, quels sont les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs visés quant à la mobilisation et à la disponibilité des ressources humaines? Implantation de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dans la région Lanaudière 20

24 ANNEXE I LES NIVEAUX D ACCÈS AUX SERVICES Le modèle d organisation des services sera construit autour de trois niveaux d accès qui concernent les services et les ressources et qui répondent à des besoins distincts. Les services de première ligne Le premier niveau d accès est celui des services de première ligne qui sont destinés à l ensemble de la population et à des clientèles ayant des besoins particuliers. Cet accès est généralement direct et les conditions qui permettent le recours à ces services sont faciles, prévisibles, clairement identifiées et connues des usagers. Ces services visent à répondre à des problématiques de santé ou à des problématiques sociales usuelles et variées. Ceux-ci doivent être disponibles près du milieu de vie des personnes. Les intervenants de première ligne possèdent des compétences professionnelles générales et diversifiées. Les services de première ligne s appuient également sur des infrastructures et des technologies légères. Ces services correspondent aux services généraux qui s adressent à toute la population (ex. : services de prévention, services médicaux, services infirmiers, services psychosociaux et Info-Santé) et aux services spécifiques qui s adressent à des clientèles vulnérables et particulières, on pense notamment aux services de soutien à domicile. Les services de deuxième ligne Le deuxième niveau d accès regroupe les services de deuxième ligne qui agissent en soutien à ceux de première ligne. Sauf exception, ces services requièrent une référence pour y accéder. Ils font référence à des services permettant de résoudre des problèmes de santé et des problématiques sociales complexes, mais répandues. Ils exigent des expertises spécialisées, regroupées en masses critiques. Ces services s appuient habituellement sur une infrastructure particulière et une technologie avancée, toutefois courante. Les services de deuxième ligne font souvent référence aux services spécialisés. Annexe 1 Les niveaux d accès aux services Page 1

25 De plus, certains services médicaux spécialisés et d autres services sociaux et de réadaptation spécialisés devront être rendus disponibles le plus près possible du milieu de vie des individus. Cette déconcentration des services pourra se réaliser si des masses critiques, favorisant une bonne pratique professionnelle, sont suffisantes et si les standards de qualité sont respectés, et ce, à des coûts raisonnables. Les services de troisième ligne Le troisième niveau d accès, soutenant le premier et le deuxième niveau, est celui des services de troisième ligne. Ces derniers sont offerts sur une base nationale, concentrés dans un nombre limité d endroits et accessibles habituellement sur référence. Ils s adressent à des personnes ayant des problèmes de santé et des problématiques sociales très complexes, dont la prévalence est souvent plus faible. Ils requièrent des intervenants très spécialisés ayant des compétences rares dans un champ d intervention de pointe. Ces services s appuient sur des équipements, des technologies et des expertises sophistiqués et rares, qui ne peuvent pas être disponibles partout. Les services de troisième ligne correspondent généralement aux services surspécialisés. Annexe 1 Les niveaux d accès aux services Page 2

26 ANNEXE 2 Portrait de la population et des services rendus par territoire de CLSC

27 D AUTRAY Données démographiques Tranche Accroissement d âge ans % % % -6.1% -7.4% ans % % % 23.4% 9.1% ans % % % -9.5% -6.1% ans % % % 29.0% 14.3% ans % % % 4.6% 21.2 % 75 ans % % % 29.9% 14.7% Total % % % 5.6% 4.1% Services rendus par les établissements dans le territoire CLSC-CHSLD d Autray Services de première ligne 3 installations Berthierville Saint-Gabriel Lavaltrie Soins de longue durée 3 installations Sainte-Élisabeth (+siège social) Saint-Gabriel (+ centre de jour) Lanoraie Info-santé Saint-Gabriel Info-social (soirs, fins de semaine et fériés) CHSLD Le Château Soins de longue durée 1 installation Berthierville (privé conventionné) Centre de réadaptation La Myriade Services aux personnes déficientes intellectuelles 2 installations Berthierville Saint-Gabriel CHRDL et Centre de réadaptation La Myriade Suivi intensif dans le milieu en santé mentale Services rendus par les établissements hors territoire Les Centres jeunesse Jeunes en difficulté services internes Jeunes en difficulté services externes sous- Joliette Joliette Annexe 2 - Portrait de la population et des services rendus par territoire de CLSC Page 2

28 Les Centres jeunesse (suite) Centre de réadaptation La Myriade Hébergement santé mentale et problèmes de comportement Troubles envahissants du développement Réadaptation en santé mentale sous- sous- Saint-Donat Joliette Joliette Gestion des RTF sous- Joliette Centre de réadaptation Le Bouclier Déficience auditive (0-6 ans) Repentigny Déficience auditive sous- Joliette (6-18 ans) Déficience auditive extra- Saint-Jérôme adultes (CSST) Déficience auditive, de sous- Joliette la parole et du langage jeunesse Déficience de la extra- Saint-Jérôme parole et du langage clientèle anglophone Déficience motrice adultes sous- Joliette Saint-Charles-Borromée Déficience motrice sous- Joliette (0-17 ans) Neurotraumatologie sous- Joliette Déficience visuelle Repentigny Adaptation et évaluation de la conduite automobile Terrebonne Aides techniques Joliette CHRDL Services internes et externes courte durée en santé physique Services de longue durée en santé mentale Saint-Charles-Borromée (non exclusif) Saint-Charles-Borromée Services internes de santé mentale aux adultes sous- Saint-Charles-Borromée Annexe 2 -Portrait de la population et des services rendus par territoire de CLSC Page 3

29 CHRDL (suite) Services externes de santé mentale aux adultes Autray et Joliette Saint-Charles-Borromée Services internes de pédopsychiatrie Saint-Charles-Borromée Services externes de pédopsychiatrie sous- Saint-Charles-Borromée Services externes de réadaptation en toxicomanie sous- Saint-Charles-Borromée Mobilité hospitalière Pour les services hospitaliers en santé mentale, le territoire est desservi par le CHRDL. Pour les services de courte durée en santé physique (niveaux I et II), 67 % des hospitalisations sont assurées par le CHRDL, contre 14 % au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur. Les centres hospitaliers de la région de Montréal comblent pour leur part 12 % des hospitalisations (données ). Les usagers hospitalisés au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur proviennent principalement des municipalités de Lavaltrie et de Lanoraie dont les hospitalisations se répartissent ainsi : Lavaltrie : 32 % CHRDL 48 % CH Pierre-Le Gardeur Lanoraie : 64 % CHRDL 17 % CH Pierre-Le Gardeur Services médicaux et pharmaceutiques Points de services du CLSC (3) Cliniques médicales (7) Berthierville, Saint-Gabriel et Lavaltrie. Berthierville, Saint-Gabriel, Lavaltrie et Lanoraie. Pharmacies communautaires (4) Berthierville, Saint-Gabriel et Lavaltrie. Notes : Les cliniques médicales de Lavaltrie et Lanoraie sont constituées en GMF. Le territoire est desservi par 20 médecins omnipraticiens EPT(équivalent plein temps) pour un besoin reconnu de 29 médecins. Annexe 2 -Portrait de la population et des services rendus par territoire de CLSC Page 4