ARRETE TARIFAIRE BUS OCEANE

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1 ARRETE TARIFAIRE BUS OCEANE ANNEE 2012 En vigueur du 1 er avril 2012 à la mise en service du système billettique Préambule : rappels des titres en vigueur depuis le 1 er avril TITRES Tarif TTC Tarif HT Ticket Unité 1,50 1,42 Carnet Tarif Normal (10 tickets) 11,30 10,68 Ticket Funiculaire 0,40 0,38 Carnet Funiculaire (10 tickets) 3,10 2,93 Ticket Jour 3,60 3,40 Ticket Groupe 40,00 37,80 Ticket Semaine 12,50 11,81 Abonnement Mensuel Indigo 37,00 34,97 Abonnement Mensuel Porte 40,50 38,27 Abonnement annuel Indigo 388,50 367,13 Abonnement Mensuel Junior 21,50 20,32 Abonnement Annuel Junior 225,75 213,33 Abonnement Mensuel Jeune 24,00 22,68 Abonnement Annuel Jeune 252,00 238,14 Carnet Tarif Réduit (10 tickets) 7,40 6,99 Tarif Réduit 11,10 10,49 Senior Soleil 24,00 22,68 ARTICLE 1: LES TITRES 1.1 LES TICKETS Oblitération des tickets Les tickets sont à oblitérer par le voyageur une seule fois, lors de la montée dans le bus, dans la LER ou dans le funiculaire. Ils sont à échanger dans les lignes 20, 23 et 24 contre une contremarque horaire. Validité Les tickets sont valables pendant 1 heure après l oblitération sauf mentions contraires. Correspondance La correspondance est gratuite dans l heure. Ne pas oblitérer son ticket en cas de correspondance. Aller-retour L aller-retour est possible avec le même titre dans l heure. Ne pas oblitérer son ticket lors du retour.

2 Prix TTC SPECIFICITES Ticket unité 1,50 Ce titre est en vente auprès des conducteurs de bus. Ce titre doit être oblitéré juste après l achat. Ticket unité surchargé LER 1,50 Ce titre est en vente dans les distributeurs automatiques SNCF des gares du Havre et de Montivilliers. Ce titre doit être oblitéré juste après l achat. Ticket unité Funi 0,40 Ce titre est virtuel. Paiement direct dans les tripodes pour accéder au funiculaire. Ce titre permet d effectuer un trajet (montée ou descente) uniquement dans le funiculaire. Carnet de 10 tickets tarif normal Carnet de 10 tickets tarif réduit Carnet de 10 tickets Funi 11,80 Ce titre est en vente dans les agences commerciales Bus et chez les Il permet de réaliser 10 trajets. 7,60 Ce titre est en vente dans les agences commerciales Bus et chez les Il permet de réaliser 10 trajets. Ce titre est réservé : - aux enfants de 4 à 7 ans (moins de 8 ans) - aux bénéficiaires de la CMU complémentaire (et leurs ayants droit) Aux personnes suivantes domiciliées dans la CODAH : - familles nombreuses (à partir de 3 enfants à charge) - aux personnes âgées de plus de 65 ans non imposables - aux anciens combattants victimes de guerre dont le taux d invalidité est supérieur à 50% minimum. - aux invalides civils dont le taux d invalidité est supérieur ou égal à 80%. Aux personnes suivantes domiciliées dans la CODAH dont les ressources sont inférieures au SMIC net : - demandeurs d emploi inscrits au Pôle Emploi - personnes en contrat aidé - stagiaires de la formation professionnelle - apprentis de plus de 18 ans - bénéficiaires de l AAH travaillant en ESAT Lors des contrôles, ce titre doit être accompagné de la carte d ayant droit correspondante, sauf pour les enfants de moins de 8 ans et les familles nombreuses qui doivent justifier de leur état d ayant droit âge/statut famille nombreuse au moment du contrôle par la présentation respective d une pièce d identité ou d un livret de famille, de la carte famille nombreuse SNCF ). 3,20 Ce titre est vendu dans les agences commerciales Bus. Il permet de réaliser 10 trajets uniquement (montée ou descente) dans le funiculaire. Ce titre ne permet pas de correspondance avec les autres services Bus. Ticket Jour 3,70 Ce titre permet de voyager en illimité toute la journée, à la date de l oblitération. Ce titre est en vente auprès des conducteurs de bus et dans les agences commerciales Bus. Ticket Semaine 13,00 Ce titre permet de voyager en illimité du lundi au dimanche. Il est valable du jour de l oblitération au dimanche soir de la même semaine. Ce titre est en vente dans les agences commerciales Bus et chez les Ticket Groupe 42,00 Ce titre permet à un groupe* de 33 personnes maximum (accompagnateurs compris) d effectuer un aller-retour dans la même journée sur le réseau de transport en commun de la CODAH (correspondances possibles). *Ce titre est réservé : - aux écoles pré-élémentaires et élémentaires - aux jeunes de moins de 18 ans encadrés - aux membres d une association sportive, culturelle ou éducative de la CODAH

3 Ce titre est en vente sur commande uniquement par correspondance une semaine minimum avant la date du déplacement : adresser sa demande à Bus, Service Marketing, 115, rue Jules Lecesne, Le Havre 3.2 LES ABONNEMENTS Les abonnements mensuels permettent de voyager en illimité sur le réseau du 1 er au dernier jour du mois (sauf les abonnements mensuels tarifs réduits). Les abonnements annuels permettent de voyager en illimité sur le réseau 365 jours à compter de leur date de création (ou date de création souhaitée). Tous les abonnements sont nominatifs (excepté l abonnement mensuel Porte ). Les abonnements nominatifs sont composés d une carte d ayant droit et d un coupon. La carte d ayant droit est gratuite sauf pour les titres Indigo. La validité de la carte d ayant droit est précisée sur le support. Porte Indigo Junior Jeune Prix TTC SPECIFICITES 43,50 - Carte ayant droit : ce titre n a pas de carte d ayant droit Cet abonnement mensuel est non nominatif. Il peut être prêté. agences commerciales Bus et 38,50 - Carte ayant droit : 5 TC/an agences commerciales Bus et 22,50 - Carte ayant droit : gratuit réservé aux enfants de moins de 16 ans. 16 ème anniversaire du 1 er au dernier jour du mois et jusqu à la fin du mois du 16 ème anniversaire agences commerciales Bus et 25,00 - Carte ayant droit : gratuit Il est réservé : - aux jeunes de 16 à 20 ans. Il est valable jusqu à la date du 20 ème anniversaire. - aux personnes scolarisées de moins de 28 ans

4 tarif réduit Senior Soleil Abonnement annuel Indigo 20 ème et/ou 28 ème anniversaire du 1 er au dernier jour du mois et jusqu à la fin du mois du 20 ème et/ou 28 ème anniversaire agences commerciales Bus et 11,30 - Carte ayant droit : gratuit Il est réservé : - aux bénéficiaires de la CMU complémentaires (et leurs ayants droit) - aux personnes suivantes domiciliées dans la CODAH et dont les ressources sont inférieures au SMIC net : - demandeurs d emploi inscrits au Pôle Emploi - personnes en contrat aidé - stagiaires de la formation professionnelle - apprentis de plus de 18 ans - bénéficiaires de l AAH travaillant en ESAT - carte d ayant droit : fonction de la situation personnelle, précisée sur la carte - coupon : du 10 ème jour du mois au 9 ème jour du mois suivant. - Carte ayant droit : mairies et CCAS agences commerciales Bus 25,00 - Carte ayant droit : gratuit - Coupon mensuel : Il est réservé aux personnes suivantes domiciliées dans la CODAH : - aux personnes âgées de plus de 65 ans non imposables - aux anciens combattants victimes de guerre dont le taux d invalidité est supérieur à 50% minimum. - aux invalides civils dont le taux d invalidité est supérieur ou égal à 80%. - carte d ayant droit : maintien des critères d attribution - coupon : du 1 er au dernier jour du mois. - Carte ayant droit : mairies et CCAS agences commerciales Bus et mairies Ste-Adresse et Harfleur. 404,25 - Carte ayant droit : 5 TC/an et par correspondance pour les entreprises signataires d une convention avec Bus

5 Abonnement annuel Junior Abonnement annuel Jeune Carte du personnel - Coupon annuel : agences commerciales Bus et par correspondance pour les entreprises signataires d une convention avec Bus 236,25 - Carte ayant droit : gratuit réservé aux enfants de moins de 16 ans. 16 ème anniversaire agences commerciales Bus et 262,50 - Carte ayant droit : gratuit Il est réservé : - aux jeunes de 16 à 20 ans. Il est valable jusqu à la date du 20 ème anniversaire. - aux personnes scolarisées de moins de 28 ans 20 ème et/ou 28 ème anniversaire agences commerciales Bus et Le personnel CTPO actif et retraité, son conjoint et ses enfants (moins de 16 ans ou 21 scolarisé) disposent d une carte de transport qui lui permet de voyager en illimité sur le réseau. ARTICLE 2 : DEROGATIONS PARTICULIERES Le réseau de transport en commun de la CODAH n est accessible que muni d un titre de transport (tickets ou abonnements) en cours de validité. Une dérogation existe cependant : - pour les enfants de moins de 4 ans - pour les accompagnateurs de personnes handicapées, munis d une carte portant la mention «besoin d accompagnement», «cécité», ou «canne blanche». Ces personnes bénéficient de la gratuité sur le réseau sur présentation des justificatifs nécessaires en cas de contrôle. Par ailleurs, les forces de l ordre en uniforme (police, gendarmerie, agents verbalisateurs, ) peuvent utiliser les transports en commun gratuitement. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Seuls les abonnements annuels peuvent faire l objet d un remboursement en cas de : - décès

6 - déménagement - hospitalisation supérieure à un mois - changement de situation professionnelle pour l abonnement annuel Indigo ou d établissement scolaire pour les abonnements annuels Junior et Jeune. Dans tous les cas, la date de validité de l abonnement ne doit pas être expirée, les critères doivent se rapporter à l abonné et un justificatif doit être fourni. Modalités de remboursement : l abonnement annuel est valable pour 12 mois de déplacements. En cas de résiliation, le remboursement se fera sur la base de l abonnement mensuel, l accès à la tarification annuelle n étant valable que pour les personnes abonnées pour les 12 mois. Tout mois commencé sera dû. Ainsi, un abonné annuel, souhaitant résilier son abonnement au bout de 7 mois, se verra rembourser le prix de l abonnement annuel moins les 7 mois mensuels, moins 10 de frais de dossier. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DUPLICATA La carte d ayant droit des abonnements mensuels et annuels nominatifs peut faire l objet d un duplicata par an. Le duplicata est gratuit ou payant selon les titres. Les duplicata ne sont délivrés que dans les agences commerciales Bus ou par correspondance pour les entreprises signataires d une convention avec Bus. Prix TTC duplicata Carte mensuelle Indigo 5 Carte annuelle Indigo 5 Coupon annuel Indigo 5 Carte mensuelle Junior 5 Carte annuelle Junior 5 Carte mensuelle Jeune 5 Carte annuelle Jeune 5 Carte mensuelle Senior Soleil gratuit Carte mensuelle tarif réduit gratuit ARTICLE 5 : FRAUDE Tout voyageur porteur d un ticket périmé, non oblitéré, falsifié ou présentant des oblitérations superposées est considéré comme voyageur en situation irrégulière et est verbalisable à ce titre. Tout voyageur porteur d un abonnement à vue non valable (date de validité dépassée, non report du numéro de la carte d ayant droit sur le coupon) est verbalisable. Montant des amendes : Le montant des amendes est fixé en application de l article 80-4 du décret du 22 mars 1942 portant règlement d administration publique sur la police, la sûreté et l exploitation des voies ferrées d intérêt général et d intérêt local. Au 16 janvier 2012, le montant d'un procès verbal est de 46 pour une absence de titre ou un titre non valide. Cette amende est ramenée à 31 si elle est payée au moment du contrôle ou dans les 24 heures qui suivent l'infraction. Elle est majorée de 38 si elle n'est pas réglée dans le mois qui suit l'infraction. Au delà de 4 mois sans recouvrement, elle est adressée au Trésor Public, incrémentée de frais supplémentaires. Le titulaire d un abonnement nominatif mensuel ou annuel (hors carte personnel CTPO) n ayant pas son titre sur lui peut le présenter sous 10 jours au service amendes de Bus et ainsi ramener son PV à 6 : - deux oublis par an sont tolérés

7 - à partir du 11 ème jour, le PV est maintenu ARTICLE 6 : LOCATION DE VELOS Bus propose un service de location de vélos. Des vélos standards (enfants et adultes) ou des tandems sont proposés. Prix TTC des locations : vélo tandem Location 2 heures 2 3 Location 1/2 journée 3 4 Location 1 journée 5 7 Location 1 week-end 8 10 Location 1 semaine 25 non proposée Location vélo 1 mois 80 non proposée Lors de la location des vélos, des cautions sont demandées : - caution pour un vélo : caution pour un tandem : 500 Par ailleurs, des accessoires sont mis gracieusement à la disposition des loueurs sur demande. En cas de perte ou dégradation de l un des accessoires, les montants suivants sont facturés : Panier 10 Siège enfant 21 Antivol 20 Clé antivol 7 ARTICLE 7 : POLE D ECHANGE DES GARES Les utilisateurs occasionnels du pôle d échange des gares paient une redevance forfaitaire pour le stationnement au sein du pôle du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Montant du stationnement : - Forfait de 4.00 par ½ journée