Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. Le Conseil Municipal aborde ensuite l ordre du jour. 1- Budget général de la commune, vote du budget supplémentaire, exercice 2006 Madame le Maire a proposé le budget supplémentaire de la commune, exercice La section d investissement a été proposée en équilibre en dépenses et en recettes prévisionnelles pour La section de fonctionnement a été proposée en équilibre en dépenses et en recettes prévisionnelles pour VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES RECETTES

2 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES A VOTÉ le budget supplémentaire 2006 de la commune : au niveau du chapitre pour la section d investissement, avec vote des opérations listées ; au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

3 Construction de la Maison des Médias et de la culture : Travaux de raccordement gaz Approbation du contrat de livraison gaz de France Dans le cadre de raccordement au réseau gaz naturel de la Maison des médias et de la culture, Madame le Maire a proposé de retenir la solution de gaz de France, pour un forfait de location de l équipement de distribution gaz. - a approuvé la passation d un contrat de livraison de gaz pour cette mise à disposition pour le site Maison des médias et de la culture moyennant une redevance annuelle provisoire de 580 H.T. et dont le montant définitif sera fixé en fonction des éléments et caractéristiques définitives du poste de livraison. Le prix définitif sera révisable contractuellement. - a autorisé Madame le Maire à signer ledit contrat avec gaz de France distribution. Travaux d électrification éclairage public place et montée de la place Joseph-Lanet au Syndicat Intercommunal d Energie de la Loire Transfert de compétence au syndicat intercommunal d énergie de la Loire Madame le Maire a proposé le projet d éclairage public de la place Joseph-Lanet et de la montée de la place. L objectif est de conduire un aménagement de qualité avec des installations d éclairage public qui contribueront à la mise en valeur du centre ville, avec les espaces publics réaménagés, ainsi que des équipements publics (Maison des médias et de la culture, Mairie). - Le projet d éclairage public consiste : Travaux réseaux et installations luminaires candélabres place et montée de la place, Eclairages indirects place Pose dalles lumineuses d ambiance et plots encastrés Eclairage indirect partie bâtiment MAIRIE Déplacements réinstallations candélabres selon emprises (cours Marin)

4 - l avant projet a été étudié à la demande de la commune par la Syndicat SIEL en liaison avec le maître d œuvre selon le projet de réaménagement urbain (Architecte : Monsieur GUILLOT) Le coût du projet est estimé à H.T. Madame le Maire a exposé que, par transfert de compétence de la maîtrise d ouvrage, le syndicat intercommunal d énergie (SIEL) conformément à ses statuts, peut réaliser la maîtrise d œuvre de l opération et faire réaliser les travaux sur la base d un dossier projet définitif qui sera soumis à la commune avant exécution. Dès lors, le syndic percevra, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par les partenaires pour ce projet. A approuvé le programme présenté et l estimation prévisionnelle de l opération, étant entendu que la contribution définitive et les modalités de financement seront soumises, pour approbation définitive au Conseil Municipal, après déduction d une subvention de 5 % du montant H.T. des travaux par le syndicat SIEL et en sachant que la T.V.A. sera directement acquittée par le syndicat SIEL. A demandé au SIEL, dans le cadre du transfert de compétence communale au syndicat, d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux «aménagement éclairage public place Joseph-Lanet et Montée de la place, centre ville». A autorisé Madame le Maire à signer les pièces afférentes auprès du Syndicat dans ce cadre du transfert de compétence pour ce projet. Bail locatif avec la Direction Départementale de la Poste : approbation modificatif et réduction des surfaces mises à disposition à la Poste autorisation donnée au Maire pour signer l avenant afférent Madame le Maire a rappelé le bail en cours avec la Direction Départementale de la Poste dont l échéance a été fixée au Pour la location de l ensemble du bâtiment communal, le loyer perçu est de par an, payable trimestriellement, (hors charges récupérables (TEOM). Compte tenu de la réduction des surfaces occupées par la Poste dans ce bâtiment, notamment avec la libération du logement de fonction et libération des locaux du sous-sol désormais mis à disposition à l association des restaurants du cœur, Madame le Maire a indiqué qu un avenant au bail en vigueur avec la Poste doit être contracté.

5 Il en a résulté une réduction du loyer dû par la Poste à la commune. - a approuvé la passation de l avenant afférent modificatif du bail pour la prise en compte des nouvelles occupations de la Poste, en autorisant Madame le Maire à renégocier le nouveau loyer avec la Poste sur la base d une réduction éventuelle au prorata des surfaces et selon les affectations des locaux (caves, bureaux, logements). - A autorisé Madame le Maire à signer cet avenant avec la Direction Départementale de la Poste, sachant que toutes les autres dispositions contractuelles prévues au bail initial seront inchangées. Approbation mise à disposition pour nécessité de service du logement de fonction, ancien appartement du receveur postal au responsable du Centre Technique Municipal Délibération retirée de l ordre du jour, puisque sans objet, compte tenu que Monsieur Bruno MORQUE, responsable du CTM a déjà trouvé sous sa propre initiative un logement. Opération de service : bulletin municipal 2007 magazine et supports intermédiaires Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal de prendre acte d une opération de service, dans le cadre de l application de l article 27 du code des marchés publics, pour le bulletin Municipal 2007 : magazine et supports intermédiaires comme suit : Magazine municipal, janvier 2007, estimé à H.T. Bulletins intermédiaires 2007 (trois bulletins nouveaux) estimés à H.T. l unité. Distribution magazine et bulletin estimée à 500 H.T. par distribution, soit H.T. pour L ensemble représentant pour l opération de service un montant total estimé à H.T. Ces prestations étant respectivement enregistrées sous le n «service communication, conception magazine» et «service de distribution et acheminement» de la nomenclature afférente. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2007 de la commune.

6 - a approuvé la passation des marchés publics afférents pour la mise en œuvre de cette opération, dans le cadre de l article 28 du code des marchés publics, en retenant les critères de jugement des offres comme suit : 1 - prix (pondéré à 60 %) 2 - valeur technique (pondéré à 40 %), qualité des prestations (conception, édition, distribution) délais moyens mis en œuvre. - A approuvé la passation de convention d engagements avec les prestataires retenus lorsque les supports retenus comportent des espaces publicitaires à destination des annonceurs, sachant dès lors que les démarches, auprès des annonceurs, sont effectués directement par et pour le compte exclusif des prestataires juridiquement responsables, dans le cadre d un mandat de la commune. - a autorisé Madame le Maire, au vu des offres jugées économiquement les plus avantageuses, à passer les commandes respectives à intervenir par lettre de commandes dans le cadre de l article 28 du code des marchés publics pour chacune des prestations de services relatives à cette opération. Marché public de prestation de service : nettoyage et balayage mécanisés, approbation de l avenant n 1 pour prestations complémentaires imprévues Madame le Maire a rappelé que la commune, par délibération approbative du 3 juillet 2006 a contracter, dans le cadre de l article 28 du code des marchés publics, un marché de prestations de service auprès de la société ONYX pour le nettoyage et balayage mécanisés des voiries et espaces publics communaux pour un prix annuel forfaitaire de H.T., et d une durée de trois années. Madame le Maire a proposé des prestations supplémentaires pour un montant de : 938,56 H.T., au titre de l année 2006 uniquement. - a approuvé l avenant n 1 proposé, qui ne concerne que les prestations supplémentaires précitées pour l exercice A autorisé Madame le Maire à le signer.

7 Approbation convention de mise à disposition d un véhicule (mini-bus) avec la société VISIO-COM Madame le Maire a exposé que, dans le cadre de sorties et navettes dites de proximité organisées par le service animation jeunesse, la commune est amenée à utiliser un mini bus pour le transport des jeunes ; En outre, la commune pourra être amenée lors d autres manifestations ponctuelles (personnes âgées ) à disposer d un mini bus. - A retenu la solution d une mise à disposition, par une société de communication publicitaire, d un véhicule neuf dont le financement sera assuré par un habillage publicitaire complet du véhicule organisé et mis en œuvre par la société assurant la promotion d annonceurs. En outre, la commune bénéficiera d un support de communication (logo éventuellement). Madame le Maire a exposé qu un comparatif de propositions a pu être effectué. Sachant que cette formule, dite de mise à disposition de véhicule «total covering», pourra être effectuée par diverses sociétés de communication (France régie, visio com ). Après étude, la proposition de la société VISIO COM est apparue comme offrant toutes garanties professionnelles. - A approuvé la passation d une convention de mise à disposition gratuite d un véhicule de 9 places neuf (garantie deux ans constructeur) avec la société VISIO COM pour une durée de trois ans. Cette convention a fixé les engagements réciproques des parties et notamment, il a été entendu que la commune souscrit à sa charge l assurance tout risque du véhicule, les frais d immatriculation d utilisation, d entretien, réparation du véhicule. - a autorisé Madame le Maire à la signer, - a donné mandat à la société VISIO COM, qui sous son entière responsabilité, effectuera les demandes auprès des commerces et pour son compte exclusif. - a approuvé la passation d un contrat d assurance multirisques véhicule avec garantie conducteur qui couvrira, à titre accessoire, l affichage publicitaire, - a autorisé Madame le Maire à signer ce contrat d assurance pour une durée de trois ans

8 . Opération de service : programme d activités 2006, espace animation jeunesse : vacances Toussaint 2006 Madame le Maire a indiqué que, dans le cadre du service municipal jeunesse, un programme d activités sera proposé pour les vacances scolaires de la Toussaint avec des journées d activités (sports, VTT, accro branche, musée d histoire naturelle à Lyon et cinéma à Brignais). Compte tenu de ses activités, le transport sera confié à un prestataire transport ou effectué avec la location d un mini bus (9 places maximum). Il a été rappelé que ces activités seront prises en compte dans le cadre du conventionnement CAF au titre des activités du centre de loisirs. - a pris acte de l opération de service afférente, comprenant les frais d activités et de transports pour ce programme vacances de la Toussaint, estimée à H.T. et enregistrée sous le n «prestations de service animation culturelle et loisirs», - a autorisé Madame le Maire à passer commande auprès des prestataires retenus après consultation pour les activités extérieures et les transports. Approbation contrat de maintenance et suivi progiciels services comptabilité et ressources humaines Madame le Maire a rappelé que les services municipaux sont équipés de progiciels MAGNUS pour les finances, dettes, comptabilité et ressources humaines (paie), hors garantie système, compte tenu des modalités de maintenance du réseau informatique mises en œuvre. Le contrat de maintenance de ces progiciels arrivera à échéance le 31 décembre 2006.

9 - a approuvé la passation d un nouveau contrat de maintenance auprès de la société MAGNUS, fournisseur de progiciels, y compris avec assistance téléphonique des services, pour un montant de redevance de 3 361,81 H.T. l an, prix révisable annuellement contractuellement soit pour la durée du contrat passé pour deux ans : 6 723,62 H.T. - A autorisé Madame le Maire à le signer. Foyer-Résidence «les Myosotis» prise en charge de la taxe foncière 2006 par la commune Madame le Maire a proposé d alléger les charges qui ont pesé sur le budget du Foyer-Résidence «les Myosotis» et propose le remboursement de la part communale de la taxe foncière de l année Compte tenu de la clôture de l activité du Foyer-résidence au , ce remboursement estimé à pour l année sera effectué prorata temporis, soit pour la période considérée. Les crédits seront imputés au budget de la commune au titre des remboursements de fiscalité a approuvé cette prise en charge 2006 jusqu à la clôture d activités du Foyerrésidence. Désordres périscolaires : mise en œuvre de la seconde procédure en référé et expertise auprès du tribunal administratif de Lyon, approbation mission de l avocat CJA public Madame le Maire a rappelé la précédente délibération du Conseil Municipal du mercredi 4 octobre 2006, portant autorisation d ester en justice auprès du tribunal administratif de Lyon pour la seconde procédure en référé d expertise.

10 - a approuvé la proposition d intervention et le missionnement du cabinet CJA Public avocat (qui avait déjà conduit la première procédure) pour un montant de procédure de 750 H.T. plus l intervention lors d expertises contradictoires estimées à 918 H.T. L ensemble reprenant un missionnement estimé à H.T. hors frais divers (déplacements, photocopies). - A sollicité une nouvelle intervention du contrat de groupe GROUPAMA auquel adhère la commune pour la prise en charge de cette mission, au titre de la garantie protection juridique. Vote d une subvention exceptionnelle : à l association «cercle d Onzion» Madame le Maire a soumis au Conseil Municipal la demande de subvention déposée par le «cercle d Onzion» à L Horme pour des travaux de réfection de chauffage des locaux de l association. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : - a approuvé le versement de cette subvention exceptionnelle sollicitée à hauteur de Cette subvention sera imputée à l article 6574/025 du budget général de la commune Budget général de la commune 2006 affectation du résultat, exercice 2005, instruction M 14, modificatif délibération du 15 février 2006 Madame le Maire a rappelé que, par délibération du 15 février 2006, le Conseil Municipal a statué quant à l affectation du résultat comptable de l exercice Madame le Maire a exposé qu une erreur matérielle est intervenue sur le solde des ICNE (intérêts en cours non échus) au , soit 2 913,46 au lieu de inscrits et intégrés à l excédent de fonctionnement, soit un différentiel de 0,54 c/.

11 Il en a résulté une réduction du titre excédent de fonctionnement capitalisé d autant, soit 0,54 c/ à conduire au compte 1068 de la section d investissement. a approuvé cette réduction de l excédent de fonctionnement capitalisé, affecté au titre du budget général de la commune ; l excédent de fonctionnement capitalisé est donc de : , ,46 = , Contentieux d urbanisme : permis de construire Valette et recours de «l association syndicale libre du quartier des arbres» Madame le Maire a informé que, dans le cadre de la première requête de «l association syndicale libre du quartier des arbres» contre le permis de construire Valette, accordé par la commune, le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté la requête de l association (jugement sur la forme, recours hors délais). Pour ce dossier, Madame le Maire a indiqué que la défense des intérêts de la commune était assurée par Maître GONNET, avocat de la commune missionné à cet effet. Madame le Maire a informé que «l association syndicale libre du quartier des arbres» a adressé à la Mairie un recours gracieux pour ce permis ayant fait l objet d une prorogation de validité au vu de la demande du pétitionnaire Monsieur VALETTE. Ce recours gracieux, déposé par l association, s est transformé en contentieux par excès de pouvoir notifié par le Tribunal Administratif de Lyon à l avocat de la commune par ordonnance du Afin que la commune puisse assurer sa défense, compte tenu de ce nouveau recours, - a autorisé Madame le Maire à ester en justice pour la défense de la commune dans ce dossier, - a missionné Maître GONNET, avocat à Lyon pour le dépôt, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, d une nouvelle requête en défense pour ce second recours de l association syndicale libre du quartier des arbres.

12 - A sollicité une nouvelle intervention du contrat de groupe GROUPAMA, auquel adhère la commune, pour la prise en charge de cette mission, au titre de la garantie protection juridique.