V I L L E D E N I O R T

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1 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES V I L L E D E N I O R T 1 RECUEIL DES DÉCISIONS L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conseillers en exercice : 45 Votants : 45 Convocation du Conseil Municipal : le Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le SEANCE DU 26 AVRIL 2010 Service : SECRETARIAT GENERAL Rc Présidente : Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort Présents : Adjoints : M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean-Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU - Conseillers : M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose- Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD - Secrétaire de séance : M. Aurélien MANSART - Excusés ayant donné pouvoir : Pascal DUFORESTEL donne pouvoir à Geneviève GAILLARD - Gérard ZABATTA donne pouvoir à Nicole IZORE - Guillaume JUIN donne pouvoir à Alain BAUDIN - Elsie COLAS donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD -

2 RECUEIL DES DÉCISIONS L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1 L AMERU Etude de programmation en vue de la requalification des Halles changement de statut juridique de l entreprise prestataire 2 L AMERU Etude de faisabilité technique pour l intégration de deux points d arrêts d un BHNS sur la place de la Brèche ,80 3 L AMERU 366,60 10 Constat affichage enquête ZAC Pole Sport 4 L AMERU 306,80 11 Constat affichage Parking Place de la Brèche 5 L SERVICE CULTUREL 3 500,00 Net 13 Contrat d exposition Pilori - Béatrice MICOULEAU 6 L SERVICE CULTUREL 3 500,00 Net 21 Contrat d exposition Pilori - Martine HOYAS 7 L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 849,16 29 avec DYNAPOST - Participation de Mme Nathalie MALLEREAU 8 L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 31 Formation du personnel - convention passée 1 758,12 avec SARL Easy learning l univers des langues - Participation de 4 agents à la formation anglais 9 L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 33 Formation du personnel - convention passée 1 184,04 avec FOEDERIS - Participation de 6 agents à la formation complémentaire au déploiement du logiciel FOEDERIS, organisé à Niort le 16 février L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 35 Formation du personnel - convention passée avec l Institut de l Evènement - Participation d un 1 148,16 agent au stage sensibilisation aux techniques son, lumière et vidéo ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N DU L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES 37 avec la Chambre de commerce et d industrie des 2 200,00 HT Deux-Sèvres - Participation de 11 agents à la formation prise de parole en public 12 L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES Formation du personnel - convention passée 1 400,00 HT 39 avec les ateliers verre jade - Participation de ,40 agents à la formation les techniques de base du vitrail 6 8 2

3 13 L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES avec CFPPA-EPLEFA - Participation et hébergement d un agent à la formation diplômante aménagements paysagers organisé par le CFPPA de Saintes entre novembre 2009 et juin Avenant n 2 : compléme nt d information concernant la facturation 14 L DIRECTION RESSOURCES HUMAINES avec ASS CFPA - Participation de deux agents à la formation les accords-cadres 15 L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Marché négocié à bons de commande passé avec la société PS SOFT SA concernant la concession de droits d usage, maintenance et assistance technique du progiciel QUALIPARC 16 L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Infrastructure Radio de la Ville de Niort : Marché de location du site et de la maintenance des matériels passé avec la société OUEST COMMUNICATION MOBILES 17 L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Marché à procédure adaptée - Mise à jour et support technique des licences ORACLE avec la société ORACLE 18 L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Fourniture d une prestation de maintenance et d assistance logicielle et matérielle pour la Foire Exposition L DIRECTION SYSTEMES INFORMATION Contrat d abonnement avec la Société CXP Holding - Accès Internet aux sources d analyse sur les Technologies de l Information. 20 L ENSEIGNEMENT CLUB U.L.M. DE NIORT - Convention réglant l organisation d un stage U.L.M. pour les centres de loisirs - Eté L ENSEIGNEMENT COMPAGNIE EGO - Convention réglant l organisation d un atelier danse Hip-Hop pour les enfants des Centres de Loisirs 22 L ENSEIGNEMENT SADEL - Fourniture, livraison de livres, manuels scolaires et produits didactiques 9 358, , ,73 HT 9 823, ,39 HT 5 234, ,71 HT , ,00 HT 4 186, ,00 HT 7 056,40 240,00 630, ,00 an

4 23 L ESPACES VERTS ET NATURELS Fourniture d engrais, d améliorateurs de sols, de desherbants, de produits phytosanitaires et de gazon - Signature des marchés 24 L ESPACES VERTS ET NATURELS Etude du fonctionnement hydraulique des Marais de Galuchet et de la Plante - Signature du marché d assistance à maîtrise d ouvrage 25 L ESPACES VERTS ET NATURELS contrôle de conformité des équipements ludiques - signature du marché 26 L DIRECTION DES FINANCES Modification de la régie de recettes du refuge pour animaux 27 L DIRECTION DES FINANCES Régie d avances pour la Foire Exposition de Niort Noron - Modification du Montant de l avance Lot 1 : 682,75 HT Soit 720,30 Lot 2 : 6 663,00 HT 7 029,47 Lot 3 : 4 042,15 HT 4 264,47 Lot 5 : ,00 HT ,55 Lot 6 : ,00 HT ,00 Lot 7: 1 232,00 HT 1 299,76 Lot 8: 7 327,30 HT 8 476,32 Lot 9: 6 697,35 HT 7 263,78 Lot 10: ,60 HT , ,00 HT , ,00 HT ,92 67 Maximum de l avance consentie au régiseur : ,00 du 1er01 au 3103 inclus ,00 du 1er04 au 3107 inclus L PARC EXPO FOIRE Foire -Marché Haberl Gastronomie France - 29 L PARC EXPO FOIRE Foire - Marché E.P.C.N.P.H L PARC EXPO FOIRE Foire - Marché Aviculteurs des Deux-Sèvres 31 L PARC EXPO FOIRE Foire-Marché N.R. COMMUNICATION foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire - Achat de moquette - Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire - Marché PRECOM Foirexpo ,00 du 2604 au ,76 HT , ,88 75 Net 5 523,13 Net 79 Insertions publicitaires : ,96 HT ,18 Encartage broché : 1 272,00 HT 1 521, ,00 HT , ,00 HT ,

5 34 L PARC EXPO FOIRE Foire - Convention de prêt pour la sculpture Pudeur inavouéé - Pôle des Métiers d Art du Bois 35 L PARC EXPO FOIRE Foire - Convention de prêt pour l exposition itinérante Art et Passion du Bois - Association Art et Bois à Breville 36 L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat Gonzo Collectif Production 37 L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat Association Cirque Aleatoire - 38 L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat la Fausse Compagnie -Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat Sarl En Coulisses -Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire -Contrat Compagnie tu t attendais à quoi _ - Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire -Contrat NEJ MA - Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat Association Aventure au Galop- A.D.R.E.S.E - Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat Les Cavaliers de Légende Max HASTALUEGO - Foirexpo L PARC EXPO FOIRE Foire - Contrat Association l Elevage des Dieux - Foirexpo L LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX Contrat pour l Expédition de courriers ECOPLIS en nombre 46 L LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX Accord cadre - Fourniture d outillage à main horticole et agricole 47 L LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX Accord-cadre - Fourniture d outillage à main divers 48 L LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX Accord-cadre - Fourniture d outillage électroportatif et leurs consommables 49 L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Maison de quartier du Clou Bouchet : restructuration - Marché de maîtrise d oeuvre ,10 HT , ,00 Net ,00 Net ,00 HT 1 805, ,00 Net 5 140,00 HT 5 422, , ,00 Net 5 500,00 Net , , , ,00 Ht ,

6 50 L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Cession d un véhicule au titre de la prime à la casse (3) 51 L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Cession d un véhicule au titre de la prime à la casse (2) - Annule et remplace la décision L n enregistrée en Préfecture le L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Clou Bouchet - Groupe scolaire Jean ZAY : travaux gaz - Pièces complémentaires à la décision L n enregistrée en Préfecture le L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Place de la Brèche : mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) pour la réalisation du parking 54 L PATRIMOINE BATI ET MOYENS Place de la Brèche : fourniture de panneaux pour le cheminement piéton 55 L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Avenant n 2 à la convention d o ccupation entre la Ville de Niort et l Association Centre Socioculturel Grand Nord 56 L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Avenant n 1 à la convention de mise à disposition d un bureau au sein de l Hôtel de Ville en date du 6 juillet 2009 entre la Ville de Niort et Madame Geneviève GAILLARD - Députée des Deux-Sèvres 57 L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Avenant n 2 à la convention d occupation de locaux en date du 4 avril 2009 entre la Ville de Niort et le Pôle Emploi - Direction Regionale Poitou-Charentes 58 L URBANISME ET AFFAIRES IMMOBILIERES Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de locaux en date du 24 avril 1996 entre la Ville de Niort et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Niort LE CONSEIL ADOPTE Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0 Non participé : 0 Excusé : ,78 HT 6 500, ,00 HT 1 411,28 Valeur locative : ,56 Acompte mensuel : 423, Redevance 168 d occupation : 4 049,96 mois charges : 4 859,95 an 170 Madame le Maire de Niort, Députée des Deux-Sèvres Signé Geneviève GAILLARD