Bâle III Tour d horizon. FUSL D.E.S. en gestion des risques financiers Gestion des risques et ALM Année académique Yves MATHIEU

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1 Bâle III Tour d horizon FUSL D.E.S. en gestion des risques financiers Gestion des risques et ALM Année académique Yves MATHIEU

2 Agenda Introduction Bâle II Bâle III Conclusion générale 2

3 Agenda Introduction Le métier de banquier Les risques L évolution Bâle II Bâle III Conclusion générale 3

4 Les fonctions essentielles et rôles d une banque Fonctions Collecter des fonds (par exemple l épargne) Remployer les fonds (par exemple l octroi de crédits) Assurer les paiements (nationaux et à l étranger) Exercer un rôle de courtier et/ou de mandataire Rôles Création de monnaie Transformation Conséquence(s) : surveillance par les autorités de tutelle et prise en compte à partir du nouveau cadre de Bâle III des aspects macroprudentiels 4

5 Positionnement des banques Finance directe Finance indirecte Les agents économiques entrent directement en relation entre eux sur les marchés des capitaux L intervention d une institution financière résout les imperfections de la finance directe 5

6 Secteur Réel Déficit Investis. productifs Secteur Financier Secteur Réel Surplus Courtage & Commissions Besoins Cash Cash Dette et Financem t Contrat X Contrat X Capital C o n t r a t C A S H Marché des activités de courtage Revenus de Courtage & Commissions Contrat Intermédiation Contrat C A S H C o n t r a t Z Z Y Y Marché de l intermédiation Revenus d intermédiation 6

7 Organisation et surveillance du secteur financier Contrôle prudentiel (Rôle de transformation) Contrôle économique (Rôle de création de monnaie) Contrôle de l information publiée Problèmes Identification et classification des risques Emergence du concept «macroprudentiel» Les règlementations microprudentielles et la politique monétaire ne suffisent plus à garantir la stabilité financière 7

8 Agenda Introduction Le métier de banquier Les risques L évolution Bâle II Bâle III Conclusion générale 8

9 Identification Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes 9

10 Identification Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes Structure du bilan Structure du compte de résultat Adéquation des fonds propres Risque de crédit Risque de marché (y compris le risque de change) Risque bancaire Risque de liquidité Risque de taux d intérêt 10

11 Identification Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes Fraude interne Fraude externe Pratiques internes Pratiques externes Dommages aux biens Défectuosités Défaillances dans l exécution 11

12 Identification Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes Risque législatif Risque prudentiel Infrastructure financière Risque systémique 12

13 Identification Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes Risque politique Risque de contagion (dominos) Risque de crise bancaire Autres risques exogènes 13

14 Agenda Introduction Le métier de banquier Les risques L évolution Bâle II Bâle III Conclusion générale 14

15 Evolution Le Comité de Bâle Création en 1974, sous l impulsion de la BRI, par les gouverneurs des banques centrales du G10 suite à la faillite de la banque allemande Bankhaus Herstatt Participants (fondateurs/aujourd hui) : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Hong-Kong, India, Indonesia, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et les Etats-Unis Mission initiale : garantir la stabilité du système bancaire international en fonction de deux principes fondamentaux Tous les systèmes bancaires y sont soumis La supervision doit être conforme pour toutes les banques qui opérent de manière internationale Son objectif est de fournir des standards internationaux à implémenter par les autorités nationales 15

16 Adéquation des fonds propres Evolution 12/09 Publication du document de consultation Bâle 3 07/88 Publication de Bâle 1 12/96 Publication de l amendement risques de marché 06/04 Publication de Bâle 2 12/07 Implémentation des méthodes avancées Bâle 2 12/11 Implémentation des règles pour le trading 01/19 Implémentation complète de Bâle 3 12/97 Implémentation de l amendement risques de marché 07/09 Publication des règles révisées pour le trading et la titrisation 01/13 Début de l implémentation de Bâle 3 12/92 Implémentation complète de Bâle 1 12/06 Implémentation de Bâle 2 11/10 Approbation de Bâle 3 par le G20 Source BIS 16

17 Un voyage vers Bâle I en Fin des accords de Bretton Woods après la décision en 1971 de laisser flotter le dollar sur les marchés des changes 1974 Le cas Herstatt : faillite de la Herstatt Bank causée par un settlment risk sur le marché du change DEM/USD, qui donne lieu à la crétation du Comité de Bâle par le G10 fin Début de la crise des Savings and Loans 1982 Crise mexicaine 1983 International Lending and Supervisory Act (ILSA) qui détermine un exigence de fonds propres à 5,5% du total des actifs 1986 Dernier acte de la crise des S&L : près de institutions sont concernées (47%) dont 441 sont insolvables 1987 Crash de la bourse (black Monday) 17

18 Evolution Principe Libéralisation 1988: Traité Bâle : Bankhaus Herstatt 1974: mise en place du Comité de Bâle par le G : application de Bâle 1 par 100 pays 18

19 Evolution Le Traité Bâle I Ratio de fonds propres = Fonds propres Risque de crédit + Risque de marché Fonds propres : tier 1, tier 2 et tier 3 Ratio : 8%, dont le tier 2 est maximum égal à 100 % du tier 1 Risque de crédit : ensemble des risques pondérés Risques pondérés : en fonction des recommandations du Comité OCDE Non-OCDE 0%, 20%, 50%, 100% 19

20 Evolution Le Traité Bâle I Catégories d'actifs Montants Pondération Montant ajusté Caisse Dépôts interbancaires % 160 Titres émis par des gouvernements OCDE Titres émis par des gouvernements non-ocde % 500 Crédits hyppothécaires % 750 Autres crédits % 1100 Total Engagements hors-bilan: Montant Coeff. Crédits documentaires % 100% 40 Facilités % 100% 150 TOTAL 2700 Capital requis: 8% Capital minimum

21 Evolution Le Traité Bâle I Drivers Situation des banques japonaises dans le courant des années 80 Compétition internationale exacerbée Manque d encadrement au niveau de la gestion du risque de crédit Traité Bâle 1 Standards de capital minimum pour la couverture du risque de crédit Deux principaux standards exigés Ratio Cooke Ratio de transformation 21

22 Evolution L amendement de 1996 Introduction de la composante «risques de marché dans les exigences de fonds propres Risque de marché pour : Le portefeuille commercial (trading book) Le risque de change et le risque sur matière premières (commodities) pour l ensemble des activités Le risque de marché peut être calculé selon : La méthode standard Les modèles internes (évolution fondamentale) 22

23 Evolution Le Traité Bâle I Structure à trois étages Comité de Bâle : recommandations et bonnes pratiques Communauté Européenne : directives Pays membres : circulaires (en Belgique) lois règlements etc. 23

24 Evolution Le Traité de Bâle I Conclusion Valeur ajoutée du traité Renforcement de la solvabilité des banques et de la solidité du secteur financier international par : Accroissement du niveau des fonds propres pour les institutions qui opèrent internationalement Lignes directrices claires et cohérentes pour l ensemble des intervenants Mise en place d un «Level Playing Field» 24

25 Evolution Le Traité de Bâle I Conclusion Faiblesses Évolution du niveau de gestion des risques de crédit (modélisation) Utilisation de plus en plus poussée de techniques de réduction des risques de crédit par transfert création d arbitrages réglementaires Absence de la prise en compte du risque opérationnel Distorsion entre le niveau de risque économique et la couverture par les réserves réglementaires 25

26 Evolution Le Traité de Bâle I Conclusion Conclusion finale en 1998 Le traité Bâle 1 devient obsolète Nécessité de revoir le traité en tenant compte de tous les éléments de gestion des risques avec comme particularités Réduction et/ou pénalisation de l uniformisation par l individualisation de l analyse des institutions et de leur approche de la gestion des risques Maintien des niveaux de fonds propres d une manière globale dans le secteur financier 26

27 Agenda Introduction Bâle II Organisation Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 27

28 Bâle II Principes Les 3 piliers Pilier 1 : exigences de fonds propres minimum Pilier 2 : processus de supervision Pilier 3 : discipline de marché Processus de réduction (mitigation) des risques Couverture des risques résiduels Réduction des exigences de fonds propres Équilibre entre précision et complexité 28

29 Bâle II Principes Renforcement du rôle des trois piliers Pilier 1 : exigences de fonds propres approches évolutives Risque de crédit Risque opérationnel Risque de marché Pilier 2 : 4 principes Évaluation interne Processus de contrôle de la supervision Niveau des fonds propres Intervention des superviseurs Pilier 3 : transparence 29

30 Bâle II Principes Liens entre les 3 piliers Pilier 1 : exigences de fonds propres Mesure des risques et de leurs composantes Prise en compte des techniques de réduction (mitigation) Approche quantitative Pilier 2 : processus de contrôle Examen de la qualité de la gestion et de l information relative aux risques Approche qualitative Pilier 3 : transparence Publication consolidée des niveaux de fonds propres et de l exposition aux risques 30

31 Bâle II - Evolution Nov: QIS2,5 principe Libéralisation 1988: Traité Bâle I Avr&Mai: QIS1,2 Oct: QIS3 Dec: Finalisation du nouveau Traité Jan/2001: CP2 Jan: Bâle II entrée en vigueur June/1999: CP1 1996: Risque de marché July: résultats du QIS3 1974: Bankhaus Herstatt 1974: mise en place du Comité de Bâle par le G10 May: Release du CP3 1990: application de Bâle 1 par 100 pays Jan: démarrage des tests en parallèle 31

32 Bâle II La consultation du secteur CP1 : juin 1999 CP2 : janvier 2001 CP3 : mai

33 Bâle II Les études quantitatives (QIS) Objectif : récolter l information pour vérifier si la proposition de nouveau Traité rencontre les objectifs du Comité. QIS 1 : avril/mai 2001 Sous forme de questionnaire et de réponse aux FAQ. QIS 2 : avril 2001 Concentration sur le risque opérationnel QIS 3 : annoncé en octobre 2002 Suivi de la consultation du CP3 Résultats QIS 1 et QIS 2 Ne sont pas en lignes avec les attentes Les méthodes IRB nécessitent plus de fonds propres que la méthode standard? 33

34 Bâle II Résultats des QIS The calibration intended in CP 2 (January 2002) Current Accord Standardised Approach Foundation IRB Operational risk Credit risk QIS2 results (Spring 2002) G10 average, after incorporating some of the working paper proposals Current Accord Standardised Approach Foundation IRB Operational risk Credit risk Source: CBF 34

35 Bâle II Calibration selon la consultation QIS2 results (Spring 2002) G10 average, after incorporating some of the working paper proposals Current Accord Standardised Approach Foundation IRB Operat. risk Credit risk Review of the Standardised Approach calibration QIS2.5(Nov.2001) QIS3(Oct.2002) Further review of the IRB calibration The calibration aimed at for in CP Current Accord Standardised Approach Foundation IRB Operat. risk Credit risk Source: CBF 35

36 Bâle II 3ème consultation (mai 2003) Implémentation progressive Risque de crédit Risque opérationnel Ajustement des exigences minimum à ce qui est praticable Renforcement du rôle du second pilier Approches différenciées Spécificités locales (institutions ou pays) Nouvelles approches Risque de crédit Risque opérationnel 36

37 Bâle II 3ème consultation et QIS Objectif du QIS 3 Test du troisième document de consultation CP3 Couverture de tous les risques (crédit et opérationnel), selon les différentes approches Analyse de tous les portefeuilles Résultats (confirmation des positions prises dans le CP3) Exigences de fonds propres moindre pour les méthodes avancées Définition de catégories de risques (Nations et Banques Corporate PME & retail) Qualité des données très variable Evolution de la mesure du risque opérationnel (peu de données) 37

38 Bâle II Europe Information du parlement européen Etude de l impact de Bâle sur les PME européenne Entrée en vigueur de Bâle II Entrée en vigueur de CRD Présentation du projet de directive au parlement européen Elections européenne. Adoption du rapport du parleentaire européen Alexander Radwan. Publication de la directive CRD avec un délai de 12 mois pour la transcription dans la législation des pays membres Date prévue pour les débats au parlement pour mise en vote de la proposition à l été

39 Agenda Introduction Bâle II Organisation Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 39

40 Pilier 1 Couverture Risque de crédit Risque opérationnel Risque de marché Dans l Accord, présentation du risque de crédit différente Expositions non structurées Titrisation 40

41 Pilier 1 Risque de crédit Définition Le risque de crédit résulte de la détérioration de la capacité de crédit d un emprunteur jusqu à un défaut final Il comprend : Le risque de contrepartie Risque de perte dû à un défaut de la contrepartie par rapport à ses obligations contractuelles Le risque d échange (settlement) Risque de perte dû à une inadéquation entre paiement et livraison Le risque pays Risque de perte dû à des situations politiques et/ou économiques dans un pays donné 41

42 Pilier 1 Risque de crédit Définition de la notion de défaut (principalement défini au niveau de l approche basée sur les modèles internes) Il y a défaut lorsque : Le débiteur à un retard de plus de 90 jours pour le paiement Du principal et/ou Des intérêts et/ou Des commissions Le débiteur ne pourra faire face à ses obligations sans mesures prises par la banque, comme par exemple la réalisation des garanties 42

43 Pilier 1 Risque de crédit Evolution Possibilité de choisir entre différentes méthodes d évaluation du risque, à des niveaux de complexité différents Les institutions qui font appel à des méthodes plus avancées et qui dès lors sont susceptibles de mesurer avec précisions les différentes composantes du risque de crédit seront récompensées par des exigences moindre de fonds propres Des exigences moindres de fonds propres signifient qu ils peuvent être libérés pour d autres buts 43

44 Pilier 1 Risque de crédit Approches possibles Approche standardisée Simple Complète Approches basées sur des évaluations internes (IRB) «Foundation» Avancées 44

45 Pilier 1 Risque de crédit Réduction des risques Principe Les méthodes de réduction des risques (mitigation) jouent un rôle important dans le calcul des exigences de fonds propres Instruments Garanties (et) dérivés de crédit Collatéral Compensation Objectifs Traitement approprié des risques résiduels Réduction des exigences de fonds propres Equilibre entre précision et complexité 45

46 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Classes d actifs Expositions individuelles Souverains Pouvoirs publics Banques de développement Banques Entreprises d investissement Corporate Agrégats Retail Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales Autres Créances impayées Autres Eléments hors-bilan Titrisation 46

47 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 % Actifs pondérés = exposition x pondération de risque Exposition nette = exposition brute provisions Pondération Externe via ECA et ECAI ECA : Export Credit Agency (Ducroire) ECAI : External Credit Assesment Institution (Moodys, S&P, Fitch) 47

48 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Critères d éligibilité pour les agences externes ECAI Objectivité Indépendance Accès international et transparence Exigences de publication d information Ressources suffisantes Crédibilité Les autorités de contrôle nationales sont responsables pour l évaluation de l égibilité des ECAI 48

49 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Catégories de notation Investment Grade Speculative Grade S&P a.o. Moody s Meaning S&P a.o. Moody s Meaning Best Quality, BB+ Ba1 Payment AAA Aaa Extremely BB Ba2 probability, strong BB- Ba3 Uncertainty AA+ Aa1 B+ B1 Claims with high AA Aa2 High Quality B B2 risk AA- Aa3 B- B3 A+ A1 High CCC+ Caa1 Actual A A2 repayment CCC Caa2 susceptibility to A- A3 capacity CCC- Caa2 default BBB+ Baa1 Adequate CC BBB Baa2 repayment C Ca BBB- Baa3 capacity D Default Source IBM 49

50 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Pondération réglementaire, expositions individuelles Risk Weight ECA Claim Sovereigns 1 0% 2 20% Assessment % 100% 7 150% ECAI Rating Claim AAA A+ to BBB+ BB+ to Unrate Below B- B Unrated to AA- A- to BBB- B- d Sovereigns 0% 20% 50% 100% 150% 100% Option 1 a 20% 50% 100% 100% 150% 100% Banks Option 2 b 20% 50% 50% 100% 150% 50% Option 2 c 20% 20% 20% 50% 150% 20% AAA A+ to BBB+ Unrate Below BB- Unrated to AA- A- to BB- d Corporates 20% 50% 100% 150% 100% a b c favourable risk weight according to the credit assessment of the sovereign of incorporation risk weight according to the credit assessment of the bank itsel f short-term claims (original maturity < 3 months) receive a risk weighthat is one category more Source IBM 50

51 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Pondérations, agrégats Retail traditionnel Pondération de 75 % Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées Pondération de 35 % Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales Pondération de 100 % Créances impayées De 50 % à 150 % Autres 100 % 51

52 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Pondérations (fin) Hors-bilan Application d un facteur de conversion (Credit convertion factor) De 0 % à 100 % Titrisation Notation long terme De 0 % (AAA) à 350 % (BB-) Notation court terme De 20 % à 100 % 52

53 Pilier 1 Risque de crédit Approche standardisée Techniques de réduction Compensation des risques Calcul d une exposition nette Collatéral Importance de la législation et des processus développés par l institution pour la réalisation des collatéraux Garanties (et) dérivés de crédit La manière de prendre en compte la réduction du risque, réduction pure ou substitution, permet de définir la nature de l approche (simple ou étendue) 53

54 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Homogénéité des méthodes Application à toutes les classes d actifs Application phasée possible Exceptions pour des métiers non-significatifs Pas de retour en arrière Période de transition Calculs parallèles en 2006 Au minimum 5 années d estimation des PD Au minimum 3 années d utilisation du système de notation Au minimum 7 années de données 54

55 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 % Actifs pondérés = exposition x pondération de risque EAD x PD x LGD x M EAD : exposition au défaut PD : probabilité de défaut LGD : perte liée au défaut M : échéance effective 55

56 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Notion de perte attendue (expected loss) contre perte inattendue (unexpected loss) Perte attendue Taux annuel moyen de perte prévisible dans un métier, intégré dans le pricing Perte inattendue Non-prévisible et non-anticipable, nécessite un «coussin» de fonds propres pour la couverture 56

57 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Unexpected Loss Amount Expected Loss amount Time t 57

58 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Composantes de la perte probable Probabilité de défaut Quelle est la probabilité qu une contrepartie soit en défaut? Exposition au défaut Quelle sera l exposition de la banque au moment du défaut? Perte liée au défaut Quelle est le montant que nous risquons de perdre finalement? (Y inclus, les coûts de recouvrement, l escompte dû au retard des remboursements, le coût de financement du défaut) 58

59 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Composantes de la perte inattendue La perte attendue ne constitue par un «vrai» risque si elle correspond au niveau prévu. Il n y a dès lors pas d exigence de fonds propres. Le risque est généré par la variation du niveau de perte. Ecart-type des pertes de crédit autour de la moyenne attendue Couverture par la définition d un capital économique Dépend entre autres de la notation que l institution financière souhaite recevoir 59

60 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Opposition entre fonds propres économiques et fonds propres réglementaires Fonds propres économiques : couverture des pertes imprévues par les fonds propres. Les pertes prévues sont couvertes par la prime de risque incorporée au prix du crédit Fonds propres réglementaires : Bâle II prévoit également la couverture des pertes imprévues par des fonds propres réglementaires, via la déduction des pertes prévues dans les formules de calcul des exigences de fons propres 60

61 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Foundation IRB EAD x PD x LGD x M Valorisation interne de PD Valorisation externe de EAD LGD M Advanced IRB EAD x PD x LGD x M Valorisation interne de EAD PD LGD Valoristion externe de M 61

62 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Foundation IRB Estimation interne de PD LGD = 45% pour crédits senior et 75% pour les dettes subordonnées EAD = encours + CCF non-prélevés CCF = fixés par l autorité de contrôle L impact des techniques de réduction de risque est réglementée Compensation: impact EAD Collatéral: réduction impact LGD Garanties: substitution impact PD Advanced IRB Estimation interne de PD Estimation interne de LGD EAD = encours + CCF non-prélevés Estimation interne du CCF L impact des techniques de réduction de risque est estimé par la banque Compensation: impact EAD Collatéral: réduction impact LGD Garanties: substitution ou réduction impact sur PD ou LGD 62

63 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Notations internes Développement d une méthodologie de notation Système de classification des contreparties Classification des clients en fonction de leur capacité de crédit Minimisation du risque de se tromper de catégorie Mettre en place une différenciation adéquate du risque Collecte des données Financières Non-financières Attribuer le degré de risque au client Calibrer la probabilité de défaut (PD) 63

64 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Catégories de risques Souverains, Banques, Corporates IRB foundation ou avancée Crédits spécialisés (project finance, object finance, commodities finance, immobilier générateur de revenus, immobilier commercial) Catégorisation par le régulateur Niveau de notation - Fort, bon, satisfaisant, faible, défaut De 75 % à 625 % Formule de l approche générale autorisée Contrats retail Approche retail Concerne les contrats de faible valeur et/ou exposition Notion de grands nombres Concept de pool 64

65 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Catégories de risques Actions Approche de marché Méthode de pondération simple (300 % ou 400 %) Modèles internes (avec plancher de 200 % et 300 %) PD/LGD Idem corporate Plancher à 200 % et 300 % Actifs à recevoir Distinction en fonction du type : corporate ou retail Titrisation Approche en fonction de la notation ou définie par le superviseur 65

66 Etude de cas Situation du portefeuille d actifs Actifs Exposition (M ) Banques Banque A 90 Banque B 80 Entreprises Entreprise C 90 Entreprise D 50 Entreprise E 250 Clients privés Mr Rockfeller 100 Créances hypothécaires résidentielles Dépassements 600 Gouvernement Corée du Sud

67 Etude de cas Situation Bâle 1 Bâle 1 Pays Zone E (M ) Pondération Banques Actifs pondérés Banque A Allemagne A % 18 Banque B Turquie A % 16 Entreprises Entreprise C Turquie A % 90 Entreprise D Singapour B % 50 Entreprise E Allemagne A % 250 Clients privés Mr Rockfeller US % 100 Créances hypothécaires résidentielles % 600 Dépassements % 600 Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud A %

68 Etude de cas Information complémentaire Actifs Pays Rating Pays Rating S&P Banques Rating Moody s Banque A Allemagne AAA A Aa3 Senior Banque B Turquie B B- Caa1 Senior Entreprises Entreprise C Turquie B CCC+ B3 Senior Entreprise D Singapour AAA Non coté Non coté Senior Entreprise E Allemagne AAA BBB+ Baa1 Senior Clients privés Mr Rockfeller US Non coté Senior Créances hypothécaires résidentielles Dépassements Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud B B- B2 Senior Type 68

69 Etude de cas Information complémentaire collatéral Actifs Banques Banque A Banque B Entreprises Collatéral Rating Emetteur S&P Rating Emetteur Moody s Rating Emission S&P Valeur de marché Entreprise C Bon d état allemands en AAA Aa2 AA Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA Durée (ans) Période de réval. Entreprise E Immobilier Clients privés Mr Rockfeller Actions Créances hypothécaires résidentielles Dépassements Gouvernement Corée du Sud Immobilier Corée du Sud 69

70 Etude de cas Approche standardisée Bâle II Exposition Bâle 1 Bâle II Banques Pond. Actifs pond. Pond. Approche simplifiée Approche complète Banque A % % Banque B % % Entreprises Entreprise C % % Entreprise D % % Entreprise E % % Clients privés Mr Rockfeller % % Créances hypothécaires résidentielles % % Dépassements % % Gouvernement Corée du Sud % %

71 Etude de cas Information complémentaire IRB Actifs Banques Pays Rating Emetteur Rating S&P PD LGD Type Banque A Allemagne AAA A 0,03 % Senior 2 Banque B Turquie B B- 6,00 % Senior 2 Entreprises Entreprise C Turquie B CCC+ 8,00 % Senior 10 Entreprise D Singapour AAA Non coté 0,50 % Senior 4 Entreprise E Allemagne AAA BBB+ 0,08 % Senior 10 Clients privés Mr Rockfeller US Non coté 1,00 % Senior 2 Créances hypothécaires résidentielles 1,00 % 8 % Dépassements 0,60 % 80 % Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud B B- 6,00 % Senior 5 71 Durée (ans)

72 Etude de cas Information complémentaire IRB collatéral Actifs Banques Banque A Banque B Entreprises Collatéral Rating Emetteur S&P Rating Emission S&P Valeur de marché Entreprise C Bon d état allemands en AAA AA 60 0,010 % 4 20 Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA 50 0,012 % 3 1 PD Durée (ans) Période de réval. Entreprise E Immobilier Clients privés Mr Rockfeller Actions Créances hypothécaires résidentielles Dépassements Gouvernement Corée du Sud Immobilier Corée du Sud

73 Etude de cas Comparaison Actifs Exposition Bâle 1 Bâle II Pond. Actifs Pond. Actifs Pond. Simpl. Actifs Pond. Complète Actifs Pond. IRB Banques Banque A % Banque B % Entreprises Entreprise C % Entreprise D % Entreprise E % Clients privés Mr Rockfeller % Créances hypothécaires résidentielles % Dépassements % Gouvernement Corée du Sud % Total Fond propres nécessaires

74 Pilier 1 Risque de crédit Provisions Approche standardisée Exposition = exposition nette = exposition brute provisions IRB Exposition = exposition brute Des provisions spécifiques peuvent être définies pour réduire les risques pondérés d une catégorie d actifs Des provisions globales par portefeuille peuvent être définies pour réduire les risques pondérés d un portefeuille Des provisions générales peuvent être définies pour réduire les risques pondérés en général Problématique de IFRS 9 (IAS 39) : différence entre «impairment» et «default» 74

75 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Constitution des données Parallel run Relaxed: 2 years Rating system: 3 years (*) Retail: 5 years (*) PD: 5 years (*) LGD: 7 years EAD: 7 years Transition period: 3 years Source IBM (*): relaxed during transition period 75

76 Pilier 1 Risque de crédit Approche IRB Exigences de reporting Actifs pondérés par les risques Capital réglementaire Actifs pondérés par les risques pour le risque crédit, le risque de marché et le risque opérationnel Ratio de fonds propres Back testing Mise en concordance des résultats par rapport aux estimations afin de (re)calibrer les modèles Stress testing Dans le cas de scénarios défavorables (worst case scenarios) 76

77 Pilier 1 Risque opérationnel Introduction Définition Risque de perte résultant de défaillance ou d inadéquation des processus internes, des personnes et des systèmes ainsi que d événements externes Le niveau des pertes opérationnelles du secteur financier dépasse les 70 milliards de dollars depuis le début des années 90, principalement le fait des personnes et des processus Une majorité des événements de risque sont apparus dans les activités de marchés des capitaux Importance d événements, tels que ceux du 11 septembre, ou encore de la faillite de Barings, dans l attention portée au risque opérationnel 77

78 Pilier 1 Risque opérationnel Introduction $ > 1,8 milliards - Sumitomo (Copper Trading) $ millions - Kashima Oil (Currency derivatives) $ millions - Barings (Nikkei stock index futures & options) $ millions - Metallgesellschaft (energy derivatives) $ millions - Daiwa Bank (Bond trading) $ 275 millions - Allied Lyons (Currency options) $ 260 millions - Volkswagen (FX futures) $ 157 millions - P&G (Leveraged spread) $ 130 millions - Allied Irish (FX derivatives) $ 113 millions - Air Products (Currency swaps) $ 90 millions - AIG (Derivatives revaluation) $ 76 millions - Colonia (exotic options) $ 35 millions - Salomon Brothers $ 35 millions - Dell Computer (Swaps & Options) 78

79 Pilier 1 Risque opérationnel Types d événements 7 catégories Fraude interne Fraude externe Pratiques internes d encadrement et sécurité des lieux de travail Pratiques externes de métier, des clients et relatives aux produits Dommages aux biens Interruption des activités et des systèmes suite à des défectuosités Défaillance des processus d éxécution et de livraison 79

80 Pilier 1 Risque opérationnel Types d événements 80

81 Pilier 1 Risque opérationnel Types d événements 81

82 Pilier 1 Risque opérationnel Types d événements 82

83 Pilier 1 Risque opérationnel Principes de gestion du risque opérationnel Développement d un environnement de gestion adéquat du risque Examen régulier de la stratégie de gestion du risque opérationnel Responsabilité des gestionnaires pour l implémentation de la gestion globale Responsabilisation des cadres dans l implémentation Implémentation d un processus de gestion des risques Processus général d identification et de mesure Système de suivi Rôle des organes de contrôle Analyse des systèmes de gestion du risque opérationnel Analyse des stratégies, processus et mesures prises pour le contrôle du risque opérationnel Publication de l information Information relative au risque potentiel Information relative aux systèmes de surveillance et de gestion du risque 83

84 Pilier 1 Risque opérationnel Approches Indicateur de base Approche standard Méthodes avancées Les exigences de fonds propres devraient être de moins en moins élevées au fur et à mesure de l emploi de méthodes de plus en plus sophistiquées, afin de servir d incitant à une gestion pointue du risque opérationnel Les organes de contrôle restent maîtres (via le 2ème pilier) de modifier les exigences de fonds propres 84

85 Pilier 1 Risque opérationnel Indicateur de base Capital exigé Revenu brut x α Le coéfficient α est proposé à un niveau de 15 % Avantages Mise en place aisée pour toutes les institutions financières Application des principes, pas de critère spécifique pour la qualification Inconvénients Simplicité (pas de relation entre le risque réel et les fonds propres) Pénalisation des institutions performantes Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif Pas de prise en compte des spécificités (métiers et contrôle) 85

86 Pilier 1 Risque opérationnel Approche standardisée Division des institutions en lignes de métier (8 business lines) Les indicateurs d exposition par ligne de métier sont fixés par les autorités de contrôle Utilisation d un facteur β par ligne de métier, défini par les organes de contrôle, pour estimer les fonds propres nécessaires à la couverture du risque Critères qualitatifs 86

87 Pilier 1 Risque opérationnel Approche standardisée Avantages Diminution des exigences de fonds propres, due à une meilleure segmentation des risques par ligne de métier Meilleur représentativité du profil de risque réel Incitant pour évoluer vers des méthodes avancées Désavantage Manque de relation causale entre le risque et le niveau de fonds propres Liaison linéaire et pénalisation des institutions performantes Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif 87

88 Pilier 1 Risque opérationnel Approche standardisée Exemple Business Lines Exposure Indicator Capital Factors (ß) 1 Required Capital Corporate Finance 2.7 b Gross Income 18% = 486 mm Trading and Sales 1.5 b Gross Income 18% = 270 mm Retail Banking 1.5 b Gross Income 12% = 180 mm Commercial Banking 1.3 b Gross Income 15% = 195 mm Payment and Settlement 0.25 b Gross Income 18% = 45 mm Agency Services 0.50 b Gross Income 15% = 75 mm Retail Brokerage 2.8 b Gross Income 12% = 336 mm Asset Management 1.9 b Gross Income 12% = 228 mm Total 1,815 mm 21 Source IBM 88

89 Pilier 1 Risque opérationnel Approche standardisée alternative Proposition introduite dans le CP3 Autorisée par les organes de contrôle locaux et en fonction de critères spécifiques Modification de la formule pour les lignes de métier «retail» et «commercial banking» Exigences de fonds propres = β x facteur d ajustement x encours des crédits et avances Facteur d ajustement fixé à 0,035 89

90 Pilier 1 Risque opérationnel Méthodes avancées Le capital réglementaire exigé est dérivé des systèmes de mesure internes Les systèmes de mesure sont sujets à des critères qualitatifs et quantitatifs L impact de réduction du risque par l assurance est reconnu L utilisation de méthodes avancées est sujet à l approbation des autorités de contrôle, car il n y a pas de prescription dans la réglementation Critères de qualification Principes généraux Critères qualitatifs Critères quantitatifs 90

91 Pilier 1 Risque opérationnel Méthodes avancées Avantages Reflet du profil de risque réel de l institution Critères qualitatifs Exigences moindre de fonds propres Réputation Problèmes Qualité des données Critères de qualification élevés Pas de méthode généralement acceptée 91

92 Pilier 1 Risque opérationnel Bâle II vs CRD Utilisation partielle permanente permise Méthode avancée avec indicateur de base et/ou méthode standardisée Critères d éligibilité différents pour l utilisation de la méthode standardisée alternative Reconnaissance de la réduction par l assurance dans toutes les méthodes sous CRD Incorporation des services d investissement dans les lignes de métier 92

93 Pilier 1 Les risques de marché Maintien mais adaptation du dispositif entré en vigueur via le «Market Risk Amendment» de 1996 et transposé au niveau de la CE par la «CRD» ou encore Capital Requirement Directive (2006/48/EC et 2006/49/EC) Portefeuille de transaction (trading book) Définitions Notion de valorisation prudente Traitement du risque de contrepartie Traitement de certains risques spécifiques 93

94 Pilier 1 Les risques de marché Exemple Pour rappel Hypothèses Ratio de fonds propres = Fonds propres Risque de crédit + Risque de marché La banque fonctionne dans un régime qui requiert 8% de fonds propres en tant qu'exigence réglementaire La banque a calculé ses risques pondérés à et son niveau de capital pour le risque de marché à 500 La banque a 750 de fonds propres de niveau 1, 250 de niveau 2 et 700 de niveau 3 94

95 Pilier 1 Les risques de marché Exemple Pour calculer le dénominateur de la fraction, il faut additionner les risques pondérés et les fonds propres pour risques de marché multipliés par 12,5 Fonds propres (500 x 12.5) = En appliquant le ratio de 8%, on peut déterminer que le montant de fonds propres requis est de ( x 8%). De ce montant, 800 sont affectés au risque de crédit ( x 8%) et 500 pour le risque de marché (6.250 x 8%). Pour déterminer si la banque a suffisamment de capital éligible, il faut regarder à la composition des différents niveaux de fonds propres. Ceci se fait en plusieurs étapes 95

96 Pilier 1 Les risques de marché Exemple La banque affectera en premier lieu un maximum de fonds propres de niveau 2 au risque de crédit, à savoir les 250 disponibles. En deuxième lieu, elle utilisera les fonds propres de niveau 1 pour couvrir entièrement son risque de crédit qui s'élève à 800, donc un montant de 550. Il reste dès lors un surplus de 200 en fonds propres de niveau 1, disponibles pour couvrir le risque de marché. Il est a noter que le montant utilisable de fonds propres de niveau 3 pour couvrir le risque de marché est limité à 250 % du montant de fonds propres de niveau 1 disponibles (200). La banque est limitée à 500 (200 x 250%), malgré le fait que 700 de fonds propres de niveau 3 soient disponibles. 96

97 Pilier 1 Les risques de marché Exemple Afin de maximiser l'utilisation de fonds propres de niveau 3, il est nécessaire de calculer (dans l'exemple) le montant de fonds propres de troisième niveau qui est égal à 250 % des fonds propres de niveau 1 disponibles, et qui ensembles sont égaux à = 100% (niveau 1) + 250% (niveau 3) 500 = 143 (niveau 1) (niveau 3) Les différents montants permettent de compléter l'équation pour obtenir le ratio de fonds propres : 750 (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) = (500 x 12.5) = = 8,35 % 97

98 Agenda Introduction Bâle II Organisation Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 98

99 Pilier 2 Impact Un niveau de fonds propres conforme aux exigences n est pas suffisant (failles ou manques du pilier 1 et facteurs de risques externes). Le 2 nd pilier permet de vérifier que les banques développent, améliorent et implémentent des techniques de gestion et de suivi des risques. Les organes de contrôle doivent évaluer si la réaction des institutions financières est conforme à leur niveau réel de risque 99

100 Pilier 2 Les 4 principes Principe 1 : adéquation des processus Les banques doivent avoir des processus qui évaluent leur niveau de fonds propres par rapport aux risques réellement encourus, ainsi que le moyen de les adapter. Principaux éléments Supervision des gestionnaires (CA et CD) Évaluation correcte des fonds propres Évaluation correcte des risques Surveillance et reporting Évaluation des contrôles internes 100

101 Pilier 2 Les 4 principes Principe 2 : évaluation de l adéquation des fonds propres Évaluation par les organes de contrôle de l approche «fonds propres» des institutions financières en termes de ratios réglementaires, de stratégie et de surveillance. Les actions de correction sont possibles!!! Principaux éléments Examen de l intégration des processus de contrôle de risque dans les différents métiers Exigences complémentaires si le niveau est jugé insuffisant par le superviseur 101

102 Pilier 2 Les 4 principes Principe 3 : niveau de fonds propres supérieur aux exigences Les organes de contrôle peuvent espérer que les institutions financières détiendront des fonds propres supérieurs à ce qui est exigé. Si nécessaire, ils pourront requérir ces fonds propres supplémentaires. Éléments principaux Les fonds propres en excès sont censés servir de tampon pour couvrir des situations de risque spécifiques Les organes de contrôle peuvent prendre des mesures si les ratios de fonds propres tombent sous certains seuils ou si les institutions financières sont spécifiquement à un niveau de risque dangereux 102

103 Pilier 2 Les 4 principes Principe 4 : possibilité d intervention précoce Les organes de contrôle pourraient intervenir à un stade précoce pour éviter que les fonds propres ne tombent sous le niveau minimum exigé pour couvrir le risque d une institution financière et exiger une réaction rapide si les fonds propres ne sont pas maintenus et/ou reconstitués 103

104 Pilier 2 Eléments spécifiques Risque de taux d intérêt Mise à jour des principes de gestion du risque de taux d intérêt par la publication des 15 principes Risque opérationnel Définition de la notion de «revenu brut (gross income)» pour la mesure de l exposition au risque Risque de crédit Définition de la notion de défaut Concentration Risque résiduel Stress test dans les méthodes avancées Titrisation 104

105 Pilier 2 Processus de supervision Principe : les banques doivent avoir un contrôle et une gestion des processus de risques qui sont conformes au développement de leurs métiers et à leur profile de risque Instruments (Évaluation qualitative) Inspections sur site et externes Discussions avec les organes de gestion Discussions avec les auditeurs externes Reporting sur base régulière Sanctions (Actions préventives) Monitoring intensif Exigences de contrôle des processus, de niveau de fonds propres,etc. Remplacement des organes de gestion 105

106 Agenda Introduction Bâle II Organisation Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 106

107 Pilier 3 Discipline de marché Principes généraux Complément aux piliers 1 et 2 Les exigences de publication doivent permettre aux marchés d évaluer la situation réelle en termes de risques d une institution financière Interaction avec les principes comptables Les informations publiées sous les exigences comptables et/ou réglementaires peuvent être utilisées Si non-disponibles, publication par l utilisation d autres moyens 107

108 Pilier 3 - Caractéristiques Concept de matérialité (idem IAS) Information dont l omission,ou la mauvaise présentation, peut influencer un «utilisateur» lorsqu il prend des décisions économiques Publication semestrielle de l information 2 exceptions : Informations sur les systèmes, objectifs et définition 1 an Tier 1 pour les grandes banques 3 mois Possibilité d information confidentielle notion de préjudice grave Aspects qualitatifs et quantitatifs des informations (13 tableaux) Textes information qualitative Chiffres information quantitative 108

109 Pilier 3 Domaines d information Tableau 1 : champ d application Tableau 2 : structure du capital Tableau 3 : adéquation du capital Tableau 4 : risque de crédit informations générales Tableau 5 : risque de crédit approche standard Tableau 6 : risque de crédit approche IRB Tableau 7 : techniques de réduction des risques Tableau 8 : titrisation Tableau 9 : risques de marché approche standard Tableau 10 : risques de marché approche modèles internes Tableau 11 : risque opérationnel Tableau 12 : actions du portefeuille bancaire Tableau 13 : risque de taux d intérêt dans le portefeuille bancaire 109

110 Pilier 3 Domaines concernés Étendue Consolidation pour les groupes bancaires Fonds propres Fonds propres éligibles Définition du tier 1 (fonds propres de base) Composantes du tier 2 et tier 3 Adéquation des fonds propres Allocation des fonds propres en fonction de la stratégie Exigences en fonction des catégories de risques Exposition aux risques Information qualitative et quantitative pour tous les risques présents dans l institution 110

111 Pilier 3 - Conclusions Pour les autorités de contrôle Standardisation des exigences de publication Force du marché (par rapport aux exigences des organes de contrôle) Une exigence de fonds propres complémentaires n est pas une réponse au manque de transparence Pour les banques Attention à la notion d information confidentielle Ne pas confondre information et données 111

112 Agenda Introduction Bâle II Bâle III Crise financière et ajustements Bâle III Eléments principaux Bâle 2.5 Gestion du risque de liquidité Le nouveau cadre réglementaire Approche macroprudentielle Implémentation Conclusion générale 112

113 Crise financière Ligne du temps 2006 Crise des subprimes 2007 Northern Rock en difficultés, nationalisée en Faillite de Lehman Brothers, nationalisation de AIG et chute des indices boursiers 2008 Crise islandaise 2009 Crise grecque et crise espagnole 2009 Document de consultation pour Bâle III 2010 Approbation par le G20 du nouveau cadre 2013 Début de l implémentation de Bâle III 113

114 Déficiences du secteur financier Composante dure des fonds propres trop basse, suite aux règles trop lâches Beaucoup de risques ne sont pas reflétés dans l Accord de base Trading book avec des expositions au risque de crédit non-liquides Gestion du risque de liquidité basée sur du wholesale banking Effet de levier maximum tant sur le bilan que le hors-bilan Manque de transparence, avec comme conséquence le fait qu il était impossible de comprendre le niveau de risque ainsi que la qualité des fonds propres qui couvraient les risques Diminution pro-cyclique de l effet de levier Contrôle trop spécifique, sans tenir compte des interactions qui existaient dans le secteur financier dans son ensemble 114

115 Ajustements Bâle III Approche microprudentielle Capital de meilleur qualité Focus sur les fonds propres durs et le capital et les actions ordinaires Nouvelle définition du Tier 1 Amélioration de la couverture des risques, plus précisément relatives aux activités de marché et de titrisation Plus de capital Minimum pour les actions ordinaires à 4,5% Tier 1 augmenté à 6% Volant de conservation des fonds propres de 2,5% Exigences de liquidité Renforcement du second pilier, plus particulièrement dans les domaines de la corporate governance, de l appétit de risque, de la consolidation des risques et des stress tests. Renforcement des normes de publication du troisième pilier 115

116 Ajustements Bâle III Approche macroprudentielle Volant contra-cyclique de 0 à 2,5% Introduction d une exigence de levier Les institutions systémiquement importantes doivent avoir un renforcement additionnel en fond propres 116

117 Agenda Introduction Bâle II Bâle III Crise financière et ajustements Bâle III Eléments principaux Bâle 2.5 Gestion du risque de liquidité Le nouveau cadre réglementaire Approche macroprudentielle Implémentation Conclusion générale 117

118 Bâle III - Objectifs Amélioration de la capacité du secteur bancaire d absorber les chocs dus aux tensions financières ou économiques, quelle qu en soit l origine Amélioration de la gestion des risques et de la gouvernance Renforcement de la transparence et de la communication au sein des banques Au niveau micro-prudentiel, avec l amélioration de la résilience individuelle des banques en période de tension Au niveau macro-prudentiel, protection contre les risques systémiques et leur amplification procyclique dans le temps 118

119 Bâle III Eléments principaux Fonds propres de meilleures qualité Fonds propres augmentés Couverture macroprudentielle selon deux axes Réduction des effets pro-cycliques Interrelations et expositions similaires parmi les institutions financières Mécanisme de transition 119

120 De Bâle II à Bâle III (1.1) Bâle 2.5 Améliorations de Bâle II Juillet 2009 Amélioration au cadre de Bâle II Pilier 1 (au plus tard fin 2010) Exigences minimums renforcées pour la titrisation Stressed VAR sur base d une période de 12 mois Pilier 2 (immédiat) Renforcement des principes de gouvernance et de gestion des risques avec une approche qui comprend les risques du horsbilan et de la titrisation, gestion du risque de concentration, incitants pour des approches basées sur le long terme et des pratiques saines de rémunération Pilier 3 (au plus tard fin 2010) 6 domaines clés dans lesquels le niveau d information doit être renforcé 120

121 De Bâle II à Bâle III (1.2) Bâle 2.5 Améliorations de Bâle II Cadre risque de marché Janvier 2009 Révision du cadre risques de marché Version de consultation Juillet 2009 Révision du cadre risques de marché Version finale Décembre 2010 Révision du cadre risques de marché Mise à jour au 31 décembre 2010 Novembre 2011 Explications relatives au nouveau cadre, mise à jour novembre 2011 Bâle III Mai 2012 Revue fondamentale du trading book Version de consultation 121

122 De Bâle II à Bâle III (2.1) Gestion du risque de liquidité Juin 2008 Principes pour une gestion et une supervision saine du risque de liquidité Version de consultation Septembre 2008 Principes pour une gestion et une supervision saine du risque de liquidité Version finale Décembre 2009 Cadre international pour la mesure, les standards et le suivi du risque de liquidité Version de consultation Décembre 2010 Cadre international pour la mesure, les standards et le suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Bâle III : le ratio de couverture de liquidité (Liquidity Coverage Ratio) et les outils de suivi du risque de liquidité 122

123 De Bâle II à Bâle III (2.2) Gestion du risque de liquidité Liquidity Coverage Ratio LCR Horizon : 30 jours Formule Total Stock of HQLA net cash outflows over the next 30 calendar days! 100% Implémentation Minimum LCR requirements 60% 70% 80% 90% 100% 123

124 De Bâle II à Bâle III (2.3) Gestion du risque de liquidité NSFR Net Stable Funding Ratio Horizon : 1 an Formule : Available amount of Required amount of stable funding stable funding > 100% Caractéristiques précises des ASF et RSF Implémentation : 1 er janvier

125 De Bâle II à Bâle III (2.4) Gestion du risque de liquidité Outils de suivi Tableau des écarts contractuels de maturités Concentration du funding Par contrepartie significative (> 1% du total du bilan), par instruments/produits significatifs (> 1% du total du bilan) et par devises significatives (> 5% du total du bilan) Disponibilité d actifs non-liés LCR par devise significative Utilisation d outils de suivi orientés marchés 125

126 De Bâle II à Bâle III (3.1) Nouveau cadre réglementaire Novembre 2010 Approbation par le G20 Décembre 2010 Bâle III : Un dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Orientations pour les autorités nationales dans l utilisation du volant contra-cyclique Juin 2011 Version revue, pour tenir compte de la couverture du risque de contrepartie dans les opérations commerciales bilatérales Ne pas oublier que Bâle III comprend également l aspect risque de liquidité 126