Syndicat Départemental d Energies du Tarn. Syndicat Départemental d Electricité du GARD

Transcription

1 Syndicat Départemental d Energies du Tarn

2 Composition du SDET 29 Syndicats Intercommunaux 2 Communautés de Communes 60 Communes «libres» 14 secteurs d énergie ALBI et CASTRES Caractéristiques du SDET : Syndicat mixte, fermé, à la carte Regroupe les 323 communes du département Compétence obligatoire : électricité Compétences optionnelles : gaz et réseaux de chaleur Prestations de service : éclairage public, MDE, ENR,...

3 Représentativité Bureau 16 membres Comité syndical 60 membres 14 secteurs d énergie 652 délégués 323 communes

4 Secteurs d énergie

5 Implantations Siège du SDET 2, rue Gustave EIFFEL ALBI A compter du 1er juillet 2009 Espace Ressources Zone du CAUSSE CASTRES

6 Historique de la distribution d électricité dans le Tarn loi du 5 avril : rôle des communes en matière d'organisation des services publics loi du 15 juin : distributions d'énergie 1928 : décret en Conseil d'etat - modèle de cahier des charges de concession de distribution loi du 8 avril : nationalisation de l'électricité et du gaz le 21 décembre : contrat de concession SDET - EDF création du SDET

7 Organisation tarnaise de la distribution d électricité CONCEDANT CONCESSIONNAIRE SIE du CARMAUSIN SERC SIE de TANUS SERC SDET ERDF Commune de CARMAUX SAEML ENE O Commune de LAVAUR Régie de LAVAUR Commune de Cambounet / Sor Régie de Cambounet / Sor Commune de St Paul Cap de Joux Régie de St Paul Cap de Joux

8 La concession SDET - ERDF 293 communes 28 communes urbaines 265 communes rurales kms BT kms HTA postes HTA/BT clients Contrat conclu le 21/12/1993 pour une durée de 25 ans

9 Compétence ELECTRICITE Autorité Organisatrice de la Distribution Contrat de concession SDET ERDF (293 communes) Contrat conclu le 21/12/1993 pour une durée de 25 ans Le SDET est propriétaire du réseau de distribution Le SDET assure le contrôle du respect du cahier des charges de concession par ERDF

10 Répartition de la maîtrise d ouvrage Communes rurales Communes urbaines Branchements Extensions de réseau Renforcements Dissimulations de réseau

11 Travaux d électrification «sdet» en zone rurale Branchements 1350 U/an 50% souterrain, 0<Ldom. public<30ml 10 kms/an Extensions de réseau 180 U/an 50% souterrain, Lmoyen = 90 ml 9 kms/an Renforcements de réseau 160 U/an 40% souterrain 20 kms/an Dissimulations de réseau 40 U/an 20 kms/an

12 Travaux d électrification «sdet» en zone urbaine Dissimulations de réseau 30 U/an 15 kms/an

13 Principales sources de financement des travaux La redevance de concession Terme R1 : calculé à partir des critères physiques de la concession (longueurs de réseau et population desservie) Terme R2 : calculé à partir des montants investis par les collectivités l année n-2 R1 + R = ,00

14 Principales sources de financement des travaux La taxe locale sur l électricité Instaurée par la loi Prélevée par les fournisseurs d électricité puis reversée au SDET, au Conseil Général et/ou à la commune selon les cas Perçue par le SDET auprès des usagers des communes rurales Taxe SDET 2009 = ,00 Le Fond d Amortissement des Charges d Electrification Fond national instauré par la loi à partir de 1937 Péréquation nécessaire au développement du réseau en zone rurale Contribution prélevée auprès des concessionnaires (ERDF, Régies, SAEML et SICAE) Différentes «tranches» selon la nature des travaux Aides à hauteur de 65% du montant TTC des travaux Dotation TARN 2009 = d aides

15 Evolutions Evolutions des prérogatives du SDET : amélioration et entretien des relations de partenariat avec ERDF, FNCCR, GRDF, Régies et SERC départementalisation : maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre généralisées à tous les travaux de réseau électriques : branchements, extensions, renforcements, sécurisations et dissimulations de réseau maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre des travaux d enfouissement coordonné des installations de communications électroniques relations avec France TELECOM exercice de la compétence gaz sur 31 communes exercice élargi des prestations d éclairage public : modernisation du dispositif d entretien, soutien technique et financier des projets neufs création du service «énergies» : prestations relatives aux économies d énergies, accompagnement des projets photo-voltaïques, projets innovants (SIGEC GRAULHET, LED VILLE), développement de partenariats locaux (région Mi-Py, CG81, ADEME, Ecole des Mines, ARPE, CAUE, TRIFYL, ) création d une implantation à CASTRES engagement de réflexions «haut débit» (fibres optiques)

16 Evolutions Conséquences pour la structure : création de la régie à autonomie financière recrutements : 12 en en 2009 développement des infrastructures informatiques (réseau, serveurs, postes clients) professionnalisation dans la passation des marchés professionnalisation établissement de la paie : 16 bulletins d indemnités élus, 19 bulletins de salaire (dont 3 régimes spécifiques) organisation territoriale : création des 3 cellules opérationnelles, dont une déportée recrudescence des contacts avec les partenaires nationaux et locaux gestion d un site distant

17 Evolutions Eléments financiers : budgets (invest+fonct) : k k (+402%) redevance de concession : k k (+244%) terme R1 (fonctionnement) : 369 k 639 k (+73%) recettes régie 2009 : 437 k k (+188%) masse salariale : 500 k 850 k (+70%) 450% 400% 350% 300% 250% 200% Taux de croissance 150% 100% 50% 0% budgets redevance de concession recettes régie R1 masse salariale

18 Les autres compétences du SDET

19 Eclairage Public Travaux neufs Mandat de maîtrise d ouvrage déléguée Financement de 50 à 70% des projets Accompagnement des communes de l avant projet sommaire jusqu à la réception des chantiers Entretien des installations Convention SDET Commune Entreprise habilitée Durée 3 ans Cartographie du réseau existant Re-lampage systématique Recyclage des sources lumineuses déposées Dépannage

20 Maîtrise de la Demande en Energie Evaluation énergétique Eclairage public Etude des consommations du parc existant Préconisations de modernisation du parc Bilan énergétique annuel communal Etude des consommations Elaboration de documents de communication Evaluation énergétique patrimoine bâti Etude des consommations du parc existant Définition précise d axes d amélioration

21 Production PHOTOVOLTAIQUE Réalisation des études de faisabilités photovoltaïque Assistance à Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d ouvrage déléguée Assistance opérationnelle

22 Distribution publique de GAZ Au titre d une compétence optionnelle, le SDET peut être l autorité organisatrice du service public du GAZ si la commune le désire

23 Merci de votre attention