LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES. uropean management consulting 1

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1 LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES uropean management consulting 1

2 LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS III) PRINCIPALES CONSEQUENCES COMPTABLES DES NOUVELLES NORMES uropean management consulting 2

3 I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES A- NORMES ACTUELLES B- CONVERGENCES EN COURS C- CARACTERISTIQUES DES NORMES IFRS uropean management consulting 3

4 A- NORMES ACTUELLES Présence de différentes normes comptables sur le plan international, en concurrence pour obtenir la primauté dans le cadre d une intégration mondiale : Normes américaines (US GAAP) Normes internationales (IASB/IFRS) Règles européennes (4 ème et 7 ème directives) uropean management consulting 4

5 B- CONVERGENCES EN COURS US-GAAP et IASB/IFRS : les normes américaines et internationales ont entamé un processus de convergence en 2002 IASB/IFRS et Union Européenne : l Union Européenne a décidé d inscrire sa normalisation comptable dans le cadre des IFRS en 2003 uropean management consulting 5

6 C- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES (1/2) Les normes IFRS sont caractérisées en particulier par 2 concepts fondamentaux : substance over form (prééminence du fond sur la forme) fair value (juste valeur) uropean management consulting 6

7 C- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES (2/2) Ces concepts fondamentaux en IFRS sont en contradiction avec deux principes forts de la comptabilité française : primauté de l aspect juridique et principe des coûts historiques principe de prudence uropean management consulting 7

8 II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS Elle se traduit de 2 façons différentes : pour les sociétés françaises cotées (un millier environ), obligation de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS pour les comptes individuels, intégration dans le PCG d éléments issus assez directement du cadre conceptuel IFRS uropean management consulting 8

9 CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS A- SPÉCIFICITÉS FRANCAISES B- PRINCIPAUX ÉLÉMENTS INTÉGRÉS DANS LE PCG C- LES CONSÉQUENCES COMPTABLES uropean management consulting 9

10 A- SPÉCIFICITÉS FRANCAISES L aspect juridique était jusqu à présent primordial dans la conception française de la comptabilité. Par ailleurs la comptabilité française était marquée jusqu à présent par un lien très fort entre comptabilité et fiscalité, ce qui amenait : o soit à réaliser des comptabilisations sur la base des règles fiscales (ex. calcul des amortissements sur la base des durées d usage admises par l administration fiscale) o Soit à passer des écritures comptables pour tenir compte des différences entre traitement comptable et fiscal (ex. amortissement dérogatoire pour comptabiliser le surplus d amortissement généré par l amortissement exceptionnel, voire dégressif) uropean management consulting 10

11 B- PRINCIPAUX ÉLÉMENTS INTÉGRÉS DANS LE PCG En 2000, règlement n relatif aux provisions pour risques et charges Au 1/1/2005 (au plus tard), règlement CRC relatif à l amortissement et la dépréciation des actifs et règlement CRC relatif à la définition, la comptabilisation, et l évaluation des actifs uropean management consulting 11

12 C) LES CONSEQUENCES COMPTABLES - remise en cause d un certain nombre de règles concernant les immobilisations et les amortissements - déconnection fiscalité/comptabilité? uropean management consulting 12

13 III) PRINCIPALES CONSEQUENCES COMPTABLES DES NOUVELLES NORMES A) LES IMMOBILISATIONS B) LES AMORTISSEMENTS C) MISE EN APPLICATION uropean management consulting 13

14 A) LES IMMOBILISATIONS Les conséquences comptables des nouvelles normes dans le traitement des immobilisations touchent principalement à 3 aspects : Le coût d acquisition La décomposition en composants La dépréciation des immobilisations uropean management consulting 14

15 a- le coût d acquisition La principale modification tient à l intégration de l escompte dans le coût d acquisition des immobilisations : désormais, à partir du 1/1/2005, l escompte obtenu sur l acquisition d une immobilisation doit être déduit de la valeur d acquisition de l immobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment Le coût d entrée de l immobilisation doit également intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de restauration du site. Les droits de mutation, honoraires et commissions ou frais d actes étaient jusqu à présent exclus du coût d acquisition. Désormais ils sont compris dans la définition du coût d entrée de l actif. C est obligatoire pour les comptes consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent être sur option comptabilisés en charges. uropean management consulting 15

16 b- composants : Les immobilisations doivent être obligatoirement décomposées en composants, si les composants ont des durées d utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents que la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une grue, réacteurs dans un avion, ). L évaluation des composants, simple pour une acquisition nouvelle dont on peut connaître facilement le coût de chaque élément constituant un composant, est plus complexe pour les immobilisations anciennes acquises avant le 1/1/2005, pour lesquelles 3 méthodes d évaluation sont possibles : reconstitution du coût amorti, méthode applicable pour les comptes individuels et compatible avec les normes IFRS réallocation des valeurs comptables, méthode simplifiée applicable pour les comptes individuels mais non conforme aux normes IFRS évaluation des composants à la juste valeur, méthode IFRS mais non applicable pour les comptes individuels uropean management consulting 16

17 c- dépréciation (1/3): En cas d indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de l immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est ramenée la valeur actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx). La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs : valeur vénale valeur d usage uropean management consulting 17

18 c- dépréciation (2/3): OUI Indice de perte de valeur? NON Valeur Vénale > V. N. C.? OUI NON Valeur d usage > V. N. C.? OUI NON Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur d usage On retient la plus forte des 2 La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée uropean management consulting 18

19 c- dépréciation (3/3): Changements comptables : Dans ses anciennes versions, jusqu en 2005, le PCG prévoyait, si la valeur actuelle d un bien devenait inférieure (de façon significative) à la valeur nette comptable, la possibilité d une dépréciation qui s enregistrait en provision si la dépréciation était jugée non définitive, ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive. Désormais, la recherche d une éventuelle dépréciation sera beaucoup plus systématique, prendra en compte la notion de valeur d usage, et sera comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant abandonné pour les immobilisations. uropean management consulting 19

20 B) LES AMORTISSEMENTS Ancienne définition (PCG 1999) : l amortissement consistait à répartir le coût d un bien sur sa durée probable d utilisation selon un plan d amortissement. Nouvelle définition (PCG 2005) : l amortissement est la consommation des avantages économiques attendus d un actif. Cette nouvelle définition, beaucoup plus économique, a des conséquences sur : la durée d amortissement le mode d amortissement la base d amortissement uropean management consulting 20

21 a) La durée d amortissement : En raison de la connexion de la comptabilité avec la fiscalité, jusque là les entités utilisaient en pratique des durées d usage professionnel, en accord avec l administration fiscale, ce qui permettait une déduction fiscale égale à la dotation comptable. Désormais, l application des nouvelles règles devrait se traduire par l amortissement sur les durées réelles d utilisation, en général plus longues que les durées d usage. uropean management consulting 21

22 b) Le mode d amortissement : Situation antérieure au 1/1/2005 : la plupart des entités utilisaient le mode dégressif pour l amortissement comptable des biens qui le permettaient. Désormais, l amortissement comptable doit correspondre à l utilisation réelle du bien, le mode d amortissement devrait donc être le mode linéaire, à défaut d un mode plus approprié. Cela signifie la nécessité de pratiquer un amortissement dérogatoire en complément pour bénéficier de la déductibilité fiscale du dégressif, plus important en début d utilisation du bien. uropean management consulting 22

23 c) La base d amortissement : La base d amortissement est le coût d acquisition du bien. Désormais, il sera obligatoire de tenir compte d une valeur résiduelle si elle est significative, et l amortissement sera calculé sur le coût d acquisition diminué de cette valeur résiduelle, ce qui réduit d autant le montant des dotations d amortissement. Or l administration fiscale ne tient pas compte de la valeur résiduelle, ce qui signifierait un amortissement comptable inférieur au minimum fiscal et des AID perdus fiscalement. L entité devra donc pratiquer en complément un amortissement dérogatoire (solution admise désormais par l administration fiscale). uropean management consulting 23

24 C) MISE EN APPLICATION L application des nouveaux textes devait entraîner une remise en cause des comptabilisations réalisées durant les exercices précédents en ce qui concerne les immobilisations et les amortissements. Les modalités d application ont été assez fortement assouplies durant les derniers mois, en particulier pour les PME. uropean management consulting 24

25 a) Règle de base initiale (1/3): Le PCG prévoit qu il convient de déterminer l effet des nouvelles méthodes comptables (ici au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été appliquées. Il s agit donc d une application rétrospective des nouveaux textes, il faut reconstituer le coût amorti des actifs et recalculer les amortissements depuis la première utilisation des biens. L incidence du changement à l ouverture, après effet d impôt, est imputée en report à nouveau. uropean management consulting 25

26 a) Règle de base initiale (2/3): Exemple : bâtiment acquis le 1/1/2000 pour , dont un ascenseur pour Le bâtiment a une durée d utilisation de 50 ans, et l ascenseur de 25 ans. Entre le 1/1/2000 et le 31/12/2004, le bâtiment, enregistré en totalité pour , a été amorti pour : x 2% x 5 ans = Au 1/1/2005 il faut appliquer la comptabilisation par composants, et séparer l ascenseur de la structure. Il faut également recalculer les amortissements tels qu il auraient dû l être depuis le début, soit : Immeuble : x 2% x 5 ans = Ascenseur : x 4% x 5 ans = Soit un différentiel d amortissement de : ( ) = uropean management consulting 26

27 a) Règle de base initiale (3/3): Ecritures comptables : Bâtiment-structure Bâtiment-ascenseur Bâtiment Constatation des composants Amortissement du bâtiment Report à nouveau Amort. du bâtiment-structure Amort. du bâtiment-ascenseur Rattrapage des amortissements uropean management consulting 27

28 b) Première simplification proposée par le comité d urgence (1/3) : Le comité d urgence du CNC a proposé (avis 03-E), en ce qui concerne les immobilisations décomposables, pour la première mise en œuvre de la méthode des composants, une modalité simplifiée appelée «réallocation des valeurs comptables». Cela consiste à réallouer les VNC actuelles pour reconstituer les composants. Cette méthode est : rétrospective pour la reconstitution des valeurs initiales prospective pour le calcul des amortissements uropean management consulting 28

29 b) Première simplification proposée par le comité d urgence (2/3) : Exemple précédent : L immeuble (structure) est repris pour , et l ascenseur pour (pas de changement). Par contre on ne remet pas en cause les amortissements initiaux, les 2 composants sont repris pour leur part de VNC soit : VNC globale : = VNC structure : x 90 % = VNC ascenseur : x 10 % = Les amortissements n ont pas changé : amortissements structure : = amortissements ascenseur : = Il n y a donc pas d impact sur les capitaux propres de l exercice d ouverture (au 1/1/2005). uropean management consulting 29

30 b) Première simplification proposée par le comité d urgence (3/3) : Ecritures comptables : Bâtiment-structure Bâtiment-ascenseur Bâtiment Constatation des composants Amortissement du bâtiment Amort. du bâtiment-structure Amort. du bâtiment-ascenseur Reprise des amortissements uropean management consulting 30

31 c) Nouvelle simplification (situation actuelle) (1/2) : 1) En raison de la difficulté de mise en œuvre de la méthode rétrospective pour les entreprises, le comité d urgence du CNC (avis 05-D) vient de proposer d étendre la méthode prospective aux immobilisations non-décomposables, ce qui éviterait de retraiter les amortissements antérieurs. Contrainte : les entreprises devront probablement utiliser la même méthode pour tous leurs actifs. uropean management consulting 31

32 c) Nouvelle simplification (situation actuelle) (2/2) : 2) Par ailleurs, le comité d urgence propose pour les PME une mesure de simplification permettant de continuer à appliquer l amortissement sur des durées d usage pour les immobilisations nondécomposables. Pour les immobilisations décomposables il faudra appliquer les durées résiduelles d utilisation. Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent être respectés) : Bilan : C. A. : Nombre de salariés : 50 uropean management consulting 32

33 C) COMMENT OPERER L INTEGRATION DES NOUVELLES NORMES? Il sera sans doute nécessaire de: préciser les concepts cerner les éléments à intégrer indiquer les limites pour l étude dans le cadre de l enseignement professionnel uropean management consulting 33

34 a) Définitions Nécessité de revoir les définitions d immobilisation et d amortissement Etablir le lien entre les nouveaux concepts et la philosophie qui les sous-tend (logique économique et financière privilégiée dans les normes IFRS) uropean management consulting 34

35 b) Quels éléments intégrer? (1/2) Il semble difficile de ne pas traiter : - pour les immobilisations : - la prise en compte de l escompte, - la décomposition en composants, - la dépréciation uropean management consulting 35

36 b) Quels éléments intégrer? (2/2) - Pour les amortissements : la correspondance entre la nouvelle définition et le mode de calcul la modification du plan d amortissement suite à dépréciation uropean management consulting 36

37 c) Quelles limites (1/4)? La mise en place au 1/1/2005 peut paraître inutile, car complexe, et n intervenant qu une seule fois, au passage aux nouvelles règles. uropean management consulting 37

38 c) Quelles limites (2/4)? L étude des composants pourrait se faire dans une situation simple d acquisition d une immobilisation à décomposer avec des plans d amortissement spécifiques de chaque composant pour ses conditions propres d amortissement. uropean management consulting 38

39 c) Quelles limites (3/4)? L application d une dépréciation pourrait se limiter à son principe, l écriture comptable de dépréciation, accompagnée de la réalisation d un nouveau tableau d amortissement sur la base de la nouvelle VNC (correspondant à la valeur actuelle) faite en relation avec la logique économique d utilisation des biens, dans des cas simples, sans envisager la variation éventuelle de la dépréciation sur les exercices ultérieurs, qui pose des problèmes plus complexes. uropean management consulting 39

40 c) Quelles limites (4/4)? Comment continuer à étudier l amortissement dégressif, sans déboucher sur les écritures d amortissement dérogatoire : Calculer l amortissement dégressif sans opérer la comptabilisation? considérer que le dégressif pourrait être un mode d amortissement économique à comptabiliser comme tel en totalité dans le compte 28XX (par ex. pour du matériel informatique, présentant une obsolescence plus rapide )? uropean management consulting 40