LA VACANCE DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL HAUT-RHINOIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA VACANCE DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL HAUT-RHINOIS"

Transcription

1 LA VACANCE DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL HAUT-RHINOIS Observations et analyses pour une meilleure compréhension JANVIER 201I Etude réalisée pour : par : OBSERVATOIRE DE L'HABITAT DU HAUT-RHIN

2 PREAMBULE 1 1 DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES ET INCIDENCES SUR LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA VACANCE HAUT-RHINOISE Contexte départemental Situation économique Un taux de chômage en augmentation Un accroissement des aides au logement Fragilisation financière des occupants du parc social La production de logements sociaux I.2 Analyse de la vacance dans le parc locatif social haut-rhinois La vacance du parc locatif social La vacance disponible 2 APPROCHE TERRITORIALE DE LA VACANCE ET MISE EN REGARD AVEC LES MARCHES LOCAUX DU LOGEMENT Déclinaison des principaux indicateurs à l échelle des Zones d Observation de l Habitat (ZOH). 2.2 Déclinaison des principaux indicateurs à l échelle des villes de Colmar et de Mulhouse 2.3 Synthèse : Vers une «géographie» de la vacance dans le parc locatif social haut-rhinois? 3 APPROCHE DES RAISONS DE LA VACANCE 22 SOMMAIRE 3.1 Analyse du questionnaire diffusé auprès des ménages refusant un logement Intérêts et contenu du questionnaire Quels facteurs d insatisfaction? Les motifs d insatisfaction concernant Synthèse des rencontres auprès des bailleurs sociaux haut-rhinois CONCLUSION L essentiel à retenir Et maintenant que faire? Propositions à l attention des organismes 26

3 PREAMBULE Cadre et objectifs Suite à l augmentation de la vacance au sein du parc de plusieurs bailleurs sociaux disposant de logements dans le Haut-Rhin, l AREAL a souhaité mieux comprendre ce phénomène récent. L AREAL souhaite disposer d un état des lieux précis de la vacance au sein du parc locatif social, complété par une étude de marché comparée avec le secteur privé. Adossé juridiquement à l ADIL du Haut-Rhin (Agence Départementale d Information sur le Logement), l Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin mène depuis 2005 des travaux visant à mieux connaître le fonctionnement des marchés locaux du logement, dans une logique d aide à la décision pour les acteurs du logement, publics et privés. L Observatoire élabore notamment chaque année une analyse du parc locatif social dans le Haut-Rhin, en collaboration avec l AREAL. Afin de pouvoir appréhender de manière précise et concrète ce phénomène de vacance dans le parc locatif social, l Observatoire a basé cette étude sur trois axes de travail : Dans un premier temps, une approche quantitative de la vacance au sein du parc social hautrhinois au 1er Septembre 2010, a été réalisée à partir d un recueil de données transmises par les organismes et centralisé par l AREAL. Cette approche a été complétée par une contextualisation de la situation socio-économique à l échelle départementale Dans un deuxième temps, une mise en regard avec les marchés locaux du logement haut-rhinois a été entreprise et complétée par un focus sur les villes de Colmar et de Mulhouse pour une vision urbaine de ce phénomène. Enfin une approche des raisons de la vacance a été réalisée afin d appréhender qualitativement ce phénomène. Une démarche participative a été mise en avant en invitant de nombreux collaborateurs des organismes, à apporter leurs visions du «terrain». De plus, l Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin a pu mettre à profit le réseau des membres et partenaires de l ADIL 68, en consultant de nombreux acteurs et experts dans les domaines de l habitat, du logement et de l économie locale. La réalisation de ces divers entretiens s est effectuée dans le respect de la confidentialité des informations liées à cette étude. Dans le cadre de cette étude, la vacance a été définie collégialement* de la manière suivante : La vacance «disponible», soit l ensemble des logements inoccupés, louables immédiatement et vacants par absence de candidats. La vacance «indisponible», soit l ensemble des logements inoccupés pour des raisons techniques (hors ventes et démolitions). * Lors du Comité de pilotage du 13 Septembre 2010 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Préambule 1

4 1 DYNAMIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES ET INCIDENCES SUR LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA VACANCE HAUT-RHINOISE I.I Contexte Départemental Situation économique Un taux de chômage en augmentation en % Taux de chômage par zone d emploi Source : INSEE Alsace 2010 Altkirch Colmar-Neuf-Brisach Mulhouse Guebwiller Saint-Louis Sélestat-Sainte-Marie-aux- Mines Thann-Cernay Après avoir atteint son plus haut niveau à la fin de l année 2009, le taux de chômage haut-rhinois se situe à 8,6 % au 2ème trimestre 2010 et toujours supérieur à celui du Bas-Rhin (8%). Cet écart a tendance à s accroître légèrement depuis l année La zone d emploi de Mulhouse reste particulièrement touchée et notamment la ville centre (Mulhouse centre rassemble 11 % de demandeurs d emploi). La zone est notamment affectée par un chômage structurel dû à une accélération des restructurations chez les équipementiers automobiles, dans le textile et l agroalimentaire. Un accroissement des aides aux logements Les interventions du Fonds de Solidarité pour le Logement dans le Haut-Rhin (par ZOH) Le nombre de ménages aidés par le FSL dans le Haut-Rhin, s est accru de 69,2 % entre 2006 et Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Le FSL Energie constitue la principale aide accordée en représentant 59,2 % des aides FSL en De plus, cette aide a connu un accroissement de 128,7 % entre 2006 et N km Lapoutroie-Kaysersberg Colmar Munster Rouffach-Guebwiller Saint-Amarin Neuf-Brisach Fessenheim-Ensisheim Malgré une régression en 2008, les aides à l accès et au maintien dans le logement se sont accrues de 35,5 % en Le nombre de ménages aidés par FSL logement a progressé de 43 % dans le parc social entre 2008 et A noter que les interventions pour une prise en charge des dettes de loyers, ont augmenté de 38 % en Nombre d interventions Masevaux Thann-Cernay Mulhouse Les aides FSL accordées dans le Haut-Rhin Type d interventions financières Dannemarie-Altkirch Saint-Louis Ferrette FSL Énergie FSL Logement (accès) FSL Logement (maintien) Limite des ZOH Date : 19 juillet 2010 Source : CG 68 - FSL Source cartographique : Articque FSL Logement Accès FSL Logement Maintien FSL Energie Source : FSL La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise

5 Fragilisation financière des occupants du parc social Situation professionnelle des ménages 50% 40% Emploi stable Emploi précaire +1,9% 40% 10% -1,6% Sans emploi inscrites à l ANPE Sans emploi Evolution entre 2006 et ,7% 41% Source : DDT68 - OPS 2006/2009 Répartition des ménages en fonction de leurs ressources par rapport au plafond d éligilité du parc locatif social 9% -1% L enquête 2009 sur l occupation du parc social (OPS) montre une hausse importante des ménages en situation financière difficile sur le département. En effet, la part des ménages dont les ressources ne dépassent pas 4 des plafonds HLM, s est sensiblement accrue passant de 37,5 % en 2006 à 48,4 % en La fragilisation financière des résidents du parc social se traduit par la nature de leurs revenus et de leur activité professionnelle. Entre 2006 et 2009, la part des ménages déclarant être bénéficiaires du RMI est passée de 4,9 % à 5,9 %. Dans le même temps, la part des ménages : ayant un emploi stable a diminué (-1 %). ayant un emploi précaire a progressé (+0,7 %). étant sans emploi a augmenté (+1,9 %). De plus, 4 des emménagés récents sont sans emploi (inscrit ou non à l ANPE) alors que cette proportion est supérieure à 5 sur l ensemble des résidents. 30% 20% 10% 0% jusqu'à 39,99% du plafond de 40 à 59,99% du plafond de 60 à 99,99% du plafond supérieur au plafond (en pourcentage ) La paupérisation des résidents du parc social se traduit également par la faiblesse de leurs ressources financières. En 2009, près de la moitié de ménages locataires ont des revenus inférieurs à 4 des plafonds d éligibilité au parc social. De plus, cette part des ménages s élève à près de 8 pour les ménages aux revenus inférieurs à 6. Source : DDT68 - OPS 2006/2009 Nombre de situation d impayés dans le parc social par ZOH (nbre de dossiers pour 1000 locataires du parc public) Depuis 2006, le nombre des situations d impayés dans la parc social haut-rhinois s accroît. En 2009, près de ménages ont été dans l incapacité financière de faire face à leurs dépenses de loyers, soit 11 % de plus qu en Les ZOH de Colmar et de Neuf-Brisach enregistrent une part plus importante d impayés de loyers que les autres zones. La situation colmarienne s est particulièrement aggravée sur la ville de Colmar avec une augmentation de 33 % des dossiers enregistrés. Source : CDAPL La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise 3

6 La production de logements sociaux La production locative sociale en 2009 (par ZOH) Sainte-Marie-aux-Mines Ribeauvillé Lapoutroie-Kaysersberg Colmar La production de logements locatifs sociaux s est nettement accrue au cours des dernières années. Avec une augmentation de 7% par rapport à 2008, la production locative sociale a même atteint son niveau le plus élevé en 2009 avec logements financés sur l ensemble du Haut-Rhin. N Saint-Amarin Munster Rouffach-Guebwiller Neuf-Brisach Fessenheim-Ensisheim En 2009, le financement de cette nouvelle offre s est répartie de la manière suivante : km Nombre de logements financés Type de financement Masevaux Thann-Cernay Dannemarie-Altkirch Mulhouse Saint-Louis PLA-I (105 des 144 PLA-I produits en 2009 sur l agglomération mulhousienne sont des places en résidence sociale) PLUS (financement de droit commun du logement HLM) PLS (dont 305 en établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes, 164 en logements familiaux, 20 en foyers adulte handicapé) Ferrette PLA-I PLUS PLS (logements familiaux + Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) Limite des ZOH Date : 2 juin 2010 Source : CG 68 / DDT 68 Source cartographique : Articque Nombre de logements sociaux sur le Haut-Rhin Le nombre de logements du parc locatif social haut-rhinois a progressé de 7,4 % entre 2006 et Il atteint les logements en Source : DDT 68 / CG 68 D INFORMATIONS Pour un complément d informations et d analyses sur ces thématiques, vous pouvez consulter les dernières études publiées par l Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin : 1 «Connaissance des besoins en logement des populations en difficultes Note de conjonture 2010» 2 3 «Se Loger dans le haut-rhin 2010» «Le parc locatif social dans le haut-rhin en 2010» Etudes disponibles sur le site internet : rubrique «travaux de l observatoire» 4 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise

7 I.2 Analyse de la vacance dans le parc locatif social haut-rhinois La vacance du parc locatif social Taux de vacance dans le parc locatif social au 1er Septembre 2010 Le Bonhomme Ste-Croix aux-mines Au 1er Septembre 2010, on dénombre logements vacants dans le parc locatif social haut-rhinois, soit un taux de vacance de 7,1 %. A titre de comparaison, la vacance globale sur le Haut- Rhin était de 10,6 % en 2007 (Filocom 2007). Wildenstein Munster Colmar Volgelsheim N Les trois principales villes du département (Colmar, Mulhouse et Saint-Louis) concentrent 66 % des logements sociaux vacants sur le Haut-Rhin. Ces trois villes regroupent 63 % des logements du parc locatif social départemental (données EPLS 2007) km Wittelsheim Mulhouse Riedisheim Rixheim Les 10 premières communes en nombre de logements vacants Saint Louis Taux de logements vacants (en %) 100 > à à à 15 5 à 10 0,6 à 5 Commune sans donnée Limite des communes Limite des ZOH Date : 18 novembre 2010 Source : EPLS 2009, Fichier vacance AREAL Source cartographique : Articque 1 MULHOUSE COLMAR SAINT-LOUIS RIEDISHEIM WITTELSHEIM SAINTE-MARIE-AUX-MINES 82 7 RIXHEIM 70 8 VOLGELSHEIM 67 9 ILLZACH CERNAY 47 La vacance dans le parc de locatif social haut-rhinois au 1er Septembre 2010 (par ZOH) Saint-Amarin 52 Masevaux 9 Sainte-Marie-aux-Mines Lapoutroie-Kaysersberg Munster Ribeauvillé Rouffach-Guebwiller Thann-Cernay Colmar 361 Neuf-Brisach Fessenheim-Ensisheim 15 Mulhouse N km Haut - Rhin : 3243 Les 10 premières communes en taux de vacance % 1 FELLERING 30,8 2 VOLGELSHEIM 26,5 3 SAINTE-CROIX-AUX-MINES 21,6 4 RIEDISHEIM 18,6 5 SAINTE-MARIE-AUX-MINES 13,2 6 MULHOUSE 11,3 7 WILLER-SUR-THUR 11,1 8 RIXHEIM 10,6 9 SAINT-LOUIS 10,4 10 SAINT-AMARIN 9,7 NB: communes ayant plus de 50 logements sociaux Saint-Louis Dannemarie-Altkirch 35 Ferrette Nombre de 200 logements vacants 50 Logements vacants indisponibles Logements vacants disponibles Limites des ZOH Date : Novembre 2010 Source : fichier vacance AREAL Source cartographique : Articque Le nombre de logements sociaux déclarés «indisponibles» s élève à sur le Haut-Rhin et représente 49,7 % de la vacance totale du parc locatif social départemental. Le taux de vacance «indisponible» est de 3,5 %. Les ZOH urbaines (Colmar, Mulhouse, Saint-Louis) concentrent 88 % de cette vacance «indisponible» à l échelle départementale. La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise 5

8 Source cartographique : Articque La vacance disponible Taux de logements vacants disponibles dans le parc locatif social au 1er Septembre 2010 Le Bonhomme Sainte-Croix aux-mines Colmar RAPPEL : la vacance «disponible» comprend l ensemble des logements inoccupés, louables immédiatement et vacants par absence de candidats. Fellering Wittelsheim Bisel Mulhouse Hirtzfelden Sierentz Bartenheim Saint Louis N Taux de logements vacants disponibles (en %) 20 à 71,4 15 à à km Au 1er Septembre 2010, on dénombre logements vacants disponibles dans le parc locatif social haut-rhinois, soit un taux de vacance disponible de 3,6 %. Les trois principales villes du département (Colmar, Mulhouse et Saint-Louis) concentrent 77 % des logements vacants disponibles sur le Haut-Rhin. 5 à 10 0,1 à 5 Commune sans donnée Limite des communes Limite des ZOH Date : 18 novembre 2010 Source : EPLS 2009, Fichier vacance AREAL Les 10 premières communes en nombre de logements vacants disponibles 1 MULHOUSE COLMAR WITTELSHEIM SAINT-LOUIS 97 5 RIEDISHEIM 67 6 RIXHEIM 63 7 ILLZACH 54 8 CERNAY 40 9 WITTENHEIM GUEBWILLER 26 La hiérarchie départementale de la vacance disponible en volume de logements, est relativement conforme à celle de la vacance globale. Néanmoins, certaines communes grimpent dans la hiérarchie témoignant ainsi du poids important de la disponibilité des logements vacants (Wittelsheim, Wittenheim, Guebwiller). A contrario, certaines communes descendent dans ce classement. Ceci indique clairement que la vacance du parc social sur ces communes (Volgelsheim, Riedisheim, Sainte- Marie-aux-Mines) est due principalement à l indisponibilité de ces logements. Les 10 premières communes en taux de vacance disponible % 1 FELLERING 30,8 2 SAINTE-CROIX-AUX-MINES 19,3 3 WILLER-SUR-THUR 11,1 4 RIEDISHEIM 10,8 5 SAINT-AMARIN 9,7 6 KUNHEIM 9,6 7 RIXHEIM 9,5 8 STAFFELFELDEN 9,2 9 SOULTZMATT 8,8 10 BALDERSHEIM 8,2 NB: communes ayant plus de 50 logements sociaux La hiérarchie départementale relative au taux de vacance disponible ne varie pas excessivement en comparaison à celle du taux de vacance globale. En effet, les communes de Fellering, Ste-Croix-aux-Mines, Willer-s/-Thur, Riedisheim, St-Amarin et Rixheim restent en haut de celle-ci. Ceci signifie que les taux de vacance les plus élevés du département sont dus essentiellement à la disponibilité des logements sociaux sur ces communes. 6 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise

9 La vacance disponible du parc locatif social haut-rhinois selon la durée 44,5 La durée moyenne de la vacance disponible au sein du parc locatif social haut-rhinois, est de 9 mois. en % 13,9 12,1 22,8 Plus de la moitié des logements vacants et disponibles le sont depuis plus de 3 mois. Sur 10 logements vacants et disponibles, plus de 4 le sont depuis moins de 3 mois. < 3 mois [ 3 mois < 6 mois [ [ 6 mois < 9 mois [ [ 9 mois < 12 mois [ 6,7 > 1 an Le taux de vacance de longue durée (> à 3 mois) est de 2 % sur le parc locatif social haut-rhinois. La vacance «frictionnelle» (< à 3 mois) représente 1,6 % du parc locatif social départemental. La vacance disponible du parc locatif social haut-rhinois selon le financement La vacance disponible selon la typologie des AUTRES logements PLAI 5% pour le Haut-Rhin 4% PLS 11% Plus des 3/4 des logements vacants et disponibles sur le Haut-Rhin sont financés en PLUS T4 28% T5 et + 9% T1 8% T2 21% La part des logements intermédiaires (PLS) dans la vacance départementale, est également significative et représente plus d un logement sur 10. PLUS 80% T3 34% Enfin, la part des logements vacants, disponibles et financés en PLA-I est faible et représente 4 % de la vacance disponible dans le parc social haut-rhinois. A la demande des organismes, une ananlyse complémentaire a été menée sur la vacance par type de financement, concentré sur les financements PLS, PLUS et PLA-I. Cette approche a donné lieu à la production de 3 documents complémentaires: - Un tableau de synthèse départemental (communes + quartiers pour Colmar et Mulhouse) des taux de vacances par type de financement - Un fasicule de 4 pages correspondant à un zoom sur m2a (Mulhouse Alsace Agglomération) - Un fasicule de 4 pages correspondant à un zoom sur la CAC (Communauté d Agglomération de Colmar) La vacance disponible du parc locatif social haut-rhinois selon la typologie des logements T4 28% T5 et + 9% T1 8% T3 34% T2 21% La répartition de la vacance disponible départementale selon la typlogie des logements correspond globalement à la répartition du parc locatif social haut-rhinois. Néanmoins, la vacance des logements de petite taille (T1 et T2) a tendance à être plus importante proportionnellement à l offre existante. En effet, ces types de logements concentrent près de 3 de la vacance disponible alors qu ils ne représentent que 23,8 % du parc social hautrhinois. A l inverse, les logements de grande taille (T5 et +) ont tendance à être moins fréquemment vacants puisqu ils représentent moins de 1 de la vacance départementale (13,7 % du parc social haut-rhinois). La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise 7

10 La vacance disponible du parc locatif social haut-rhinois selon la date de première mise en location > ,2 Plus de la moitié des logements vacants et disponibles ont été mis en location après en % ,9 19,6 La part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1980 représente 36,2 % de la vacance du parc social haut-rhinois ,8 L âge moyen de mise en location des logements vacants et disponibles dans le parc social haut-rhinois est de 23 ans. < ,4 La vacance disponible du parc locatif social haut-rhinois selon le mode de chauffage FUEL 4% ELECTRICITE 14% AUTRES 11% GAZ 71% Près des 3/4 des logements vacants et disponibles du parc social haut-rhinois sont équipés d un mode de chauffage au gaz. Seuls 45 % de ces logements ont un mode de chauffage collectif. Sur 10 logements vacants et disponibles, plus de 6 ont un chauffage collectif. NB : La catégorie «Autres» comprend des logements vacants ayant comme mode de chauffage la géothermie, le réseau urbain, un combiné Electrique/Gaz, et le bois. DE CHIFFRES 5,51 /m² 81 % soit le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible sur le Haut-Rhin. (le loyer de mise en location moyen du parc locatif privé haut-rhinois est de 8,23 /m²) soit la part des logements vacants et disponibles situés entre le R.D.C. et le 3ème étage. 69 m² soit la surface moyenne des logements vacants et disponibles du parc social haut-rhinois. 42 % soit la part des logements vacants et disponibles équipés d un ascenseur. Ce chiffre monte à 8 pour les logements situés au-dessus du 3ème étage. 81 % soit la part des logements vacants et disponibles dont l eau froide est comprise dans les charges mensuelles. 8 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Dynamiques socio-economiques et incidences sur l evolution de la vacance haut-rhinoise

11 2 ANALYSE TERRITORIALE DE LA VACANCE ET MISE EN REGARD AVEC LES MARCHES LOCAUX DU LOGEMENT 2.I Déclinaison des principaux indicateurs à l échelle des Zones d Observation de l Habitat (Z.O.H.) Z.O.H. de Colmar Le parc social de la région colmarienne reste peu touché par la vacance. Néanmoins, celle-ci a tendance à durer. La concurrence avec le parc locatif privé est très nettement perceptible sur Colmar et notamment en centre-ville ,3 % 9,9 % 165 1,5 % 1,8 % 11,4 % 6,05 /m² 8,53 /m² 12 mois 0,3 % 1,2 % 25 ans 37,6 % 51,5 % 13,9 % 82,5 % 3,6 % Z.O.H. de Dannemarie - Altkirch Malgré une offre locative sociale relativement récente, la vacance du parc social est essentiellement due à la disponibilité des logements sociaux. De plus la vacance du parc social à tendance à durer. Globalement le marché est attractif pour l accession à la propriété des pavillons ,8 % 7,7 % 32 3,5 % 0,3 % 16,4 % 5,99 /m² 7,99 /m² 9,6 mois 1,6 % 1,9 % 17 ans 3,1 % 62,5 % 93,7 % 6,3 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement 9

12 Z.O.H. de Fessenheim - Ensisheim Le parc social de la zone reste peu touché par la vacance. Celle-ci est essentiellement «frictionnelle». L offre sociale est relativement récente et ne souffre pas réellement d une concurrence du parc locatif privé % 6,8 % 14 1,9 % 0,1 % 12,9 % 5,31 /m² 8,52 /m² 3 mois 1,4 % 0,6 % 18 ans 7,1 % 64,3 % 10 logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements Z.O.H. de Lapoutroie - Kaysersberg Le taux de vacance de la zone est supérieur à celui du département (à relativiser à la vue du nombre de logements) La zone est divisée en deux marchés : un marché tendu sur le piemont viticole ; un marché détendu en zone montagneuse ,7 % 11,7 % 13 4 % 0,6 % 10,5 % 5,85 /m² 7,89 /m² 6 mois 1,6 % 2,5 % 23 ans 15,4 % 46,2 % 23,1 % 76,9 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements 10 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement

13 Z.O.H. de Masevaux Le taux de vacance de la zone est supérieur à celui du département (à relativiser à la vue du nombre de logements). La vacance du parc social est «frictionnelle». Le faible écart entre les loyers moyens des deux parcs locatifs, témoigne d une concurrence entre les parcs ,1 % 8,8 % 9 4,1 % NC 5,33 /m² 6,77 /m² 2 mois 3,2 % 0,6 % 18 ans 33,3 % 56,6 % 88,9 % 11,1 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements Z.O.H. de Mulhouse La zone concentre près des 2/3 des logements sociaux vacants du département. Cette vacance a tendance à durer. L abondance d offres locatives et le faible écart des loyers entre les deux parcs, accroissent le contexte concurrentiel sur Mulhouse ,8 % 11,1 % 979 4,7 % 5,1 % 15,3 % 5,43 /m² 7,82 /m² 10 mois 0,7 % 4,1 % 23 ans 15,6 % 53,3 % 12,2 % 77,5 % 6,3 % 4 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement 11

14 Z.O.H. de Munster Le taux de vacance est supérieur à celui du département. La vacance est essentiellement due à la disponibilité des logements sociaux. Dans son secteur aval, le marché bénéficie de la proximité de Colmar, alors que le secteur amont est plus éloigné et peu attractif ,2 % 10,3 % 22 4 % 11,5 % 5,49 /m² le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible 7,73 /m² le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements 9 mois 1,1 % 2,9 % 26 ans 14,3 % 19 % 95,5 % 4,5 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements Z.O.H. de Neuf-Brisach La forte vacance touchant le parc social de la zone est essentiellement due à l indisponibilité de nombreux logements notamment sur la commune de Volgelsheim. Ḷa vacance disponible est essentiellement «frictionnelle» ,7 % 10,2 % 24 2,6 % 8,1 % 15,7 % 5,29 /m² 7,45 /m² 3 mois 1,4 % 1,2 % 22 ans 4,2 % 45,8 % 12,5 % 87,5 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements 12 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement

15 Z.O.H. de Ribeauvillé La vacance du parc social est due à la disponibilité des logements sociaux. Cette vacance a tendance à se pérenniser malgré l offre récente. A noter que le marché local reste attractif et que le loyer moyen du parc social vacant, est le plus élevé du département ,2 % 15 % 31 6 % 0,2 % 12 % 6,94 /m² 8,20 /m² 27 mois 1,5 % 4,4 % 10 ans 9,7 % 84 % 35,5 % 58,1 % 6,4 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements Z.O.H. de Rouffach - Guebwiller Le parc locatif social de la zone est peu touché dans son ensemble. La zone peut être divisée en deux marchés : La partie du piemont viticole et de la plaine (secteur de Rouffach) est attractive. Les secteurs montagneux sont peu tendus (vallées de Guebwiller et Soultzmatt) ,6 % ,2 % 0,4 % 10,2 % 5,25 /m² 7,51 /m² 6 mois 1 % 1,2 % 23 ans 15,3 % 44,1 % 10,2 % 84,7 % 1,7 % 3,4 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement 13

16 Z.O.H. de Saint-Amarin La vacance du parc social est nettement supérieure à la tendance départementale et plus élevée que la vacance globale. De plus, la vacance est due à la disponibilité des logements sociaux et tend à durer. Globalement le marché est peu attractif ,5 % ,5 % NC 5,21 /m² NC 13 mois 5 % 7,5 % 21 ans 28,5 % 85 % 15 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements Z.O.H. de Saint-Louis Malgré un marché attractif et un loyer moyen du parc social bien inférieur à celui du parc privé, le parc social de la zone est fortement touché par la vacance. Néanmoins, ces chiffres sont à relativiser face à la forte vacance «technique» sur la ville de St-Louis ,6 % 11,7 % 118 3,2 % 4,5 % 10,4 % 5,83 /m² le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible 9,58 /m² le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements 5 mois 1,6 % 1,6 % 26 ans 37,5 % 47,5 % 5,1 % 89,8 % 5,1 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements 14 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement

17 Z.O.H. de Sainte-Marie-aux-Mines La vacance du parc social est nettement supérieure à la tendance départementale. De plus, celle-ci tend à durer. Avec une accessibilité réduite et une offre relativement vieillissante, le marché local du logement bénéficie de peu d attractivité ,4 % 18,5 % 28 3,6 % 9,9 % 8,4 % 4,83 /m² NC 11 mois 1,8 % 1,8 % 27 ans 7,1 % 28,6 % 64,3 % 25 % 10,7 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements Z.O.H. de Thann - Cernay La disponilité des logements sociaux est supérieure à la tendance départementale, malgré un marché attractif.. L arrivée d une offre récente de logements privés sous l impulsion du dispositif Scellier, a engendré une concurrence accrue sur le secteur de Cernay ,7 % 9,2 % 85 3,7 % 1 % 9,3 % 5,25 /m² le loyer moyen du parc locatif social vacant et disponible 8,53 /m² le loyer moyen du parc locatif privé (données pour les appartements 4 mois 2,2 % 1,5 % 28 ans 18,8 % 41,2 % 88,2 % 1,2 % 10,6 % logements sociaux (EPLS 2009) logements sociaux vacants au 1er Septembre 2010 taux de vacance du parc locatif social taux de vacance global (Filocom 2007) logements sociaux vacants et disponibles taux de vacance disponible taux de vacance indisponible taux de mobilité (EPLS 2007) Etude Loyers 2010) la durée moyenne de la vacance taux de vacance disponible inférieure à 3 mois taux de vacance disponible supérieure à 3 mois âge moyen des logements vacants et disponibles part des logements vacants et disponibles mis en location avant 1970 part des logements vacants et disponibles mis en location après 1990 part des logements vacants et disponibles financés en PLS part des logements vacants et disponibles financés en PLUS part des logements vacants et disponibles financés en PLA-I part des «autres» financements NOTA BENE : La Z.O.H. de Ferrette n a pas fait l objet d une déclinaison des indicateurs au vue du manque de données à disposition. La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement 15

18 2.2 Déclinaison des principaux indicateurs à l échelle des villes de Colmar et de Mulhouse Colmar La vacance disponible dans le parc locatif social sur la ville de Colmar au 1er Septembre 2010 Nombre de logements vacants et disponibles sur la ville de Colmar : 150 RAPPEL : la vacance «disponible» comprend l ensemble des logements inoccupés, louables immédiatement et vacants par absence de candidats. Saint-Vincent de Paul Saint-Joseph Mittelhardt Europe Sainte-Marie Saint-Leon Centre Sud 6 42 Saint-Antoine Ladhof 11 Maraichers N Au 1er Septembre 2010, on dénombre 341 logements vacants dans le parc locatif social colmarien, soit un taux de vacance de 3,4 % (fichier AREAL). A titre de comparaison, le taux de vacance globale sur la ville de Colmar est de 11,8 % (filocom 2007). Sur les 341 logements vacants, 150 sont disponibles à la location (44 %). La vacance disponible se concentre essentiellement sur le centre-ville de Colmar et le quartier Saint-Vincent-de-Paul. Nombre de logements vacants et disponibles : > à 42 5 à 13 nulle ou aucune donnée Date : Décembre 2010 Source cartographique : DDT 68 Sur l ensemble du parc social colmarien, le taux de vacance disponible est de 1,5 %. La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Colmar selon la durée La durée moyenne de la vacance disponible au sein du parc locatif social colmarien, est de 13 mois. en % 31,3 21,3 17,3 18,7 11,3 < 3 mois [ 3 mois < 6 mois [ [ 6 mois < 9 mois [ [ 9 mois < 12 mois [ > 1 an Sur 10 logements vacants et disponibles, plus de 8 le sont depuis plus de 3 mois. Seulement 17,3 % des logements vacants et disponibles, le sont depuis moins de 3 mois. Le taux de vacance de longue durée (> à 3 mois) est de 1,3 % sur le parc locatif social colmarien. La vacance inférieure à 3 mois, ne représente que 0,3 % du parc locatif social colmarien. La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Colmar selon le financement PLUS 82% AUTRES 3% PLS 15% Les logements financés en PLUS représentent plus de 8 de la vacance disponible sur la ville de Colmar. La part des logements intermédiaires dans la vacance du parc social colmarien, est importante en comparaison avec l échelle départementale (15 % sur Colmar contre 11 % sur le Haut-Rhin). Pour plus de détails sur ce point, se reporter au fasicule de 4 pages constituié d un zoom sur la CAC (Communauté d Agglomération de Colmar). 16 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement

19 La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Colmar selon la typologie des logements T4 19% T3 39% T5 et + 5% T1 17% T2 20% La répartition de la vacance disponible selon la typologie des logements correspond globalement à la répartition du parc locatif social colmarien. Néanmoins, la vacance des logements T1 a tendance à être nettement plus importante proportionnellement que l offre existante. En effet, les T1 concentrent 17 % de la vacance disponible alors qu ils ne représentent que 7,6 % du parc social colmarien. Le marché du logement colmarien Loyers moyens des logements vacants disponibles dans le parc locatif social sur la ville de Colmar au 1er Septembre 2010 Niveau du loyer moyen sur la ville de Colmar : 6,08 /m2 Saint-Joseph Mittelhardt 7,71 Saint-Antoine Ladhof 6,01 Saint-Vincent de Paul 5,19 Europe 4,34 7,51 Sainte Marie Saint-Leon 6,47 Centre 7,48 Sud Maraichers N 7,59 8,17 8,40 8,19 8,40 7,89 8,80 9,29 Niveau des loyers (en /m2) > 7 6 à 7 5 à 6 4 à 5 aucune donnée Date : 9 Décembre 2010 Source cartographique : DDT 68 Commercialisation des logements neufs sur l agglomération colmarienne Mises en vente Source : ECLN Vendus Le contexte colmarien tend vers un accroissement de la concurrence entre les parcs. Cette tendance est perceptible sur certains quartiers colmariens. L écart entre les loyers moyens des deux parcs est relativement significatif sur la ville de Colmar (2,49 d écart au m²). Néanmoins, cet écart se réduit nettement sur le centre-ville (0,92 /m²) et sur les quartiers Saint-Joseph / Mittelhardt (0,46 /m²) et Sainte-Marie (0,38 /m²). Enfin, malgré une forte baisse des mises en vente de logements neufs depuis 2007, l arrivée d un nombre important de logements neufs en 2005 et 2006, a contribué à accroître le contexte concurrentiel sur le marché colmarien. La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement 17

20 Mulhouse La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Mulhouse au 1er Septembre 2010 Nombre de logements vacants et disponibles sur la ville de Mulhouse : 527 RAPPEL : la vacance «disponible» comprend l ensemble des logements inoccupés immédiatement et vacants par absence de candidats. Dornach Coteaux 84 Bourtzwiller 31 Wolf Wagner 4 Drouot Vauban Barbanègre Doller Neppert 21 Sellier 26 Franklin Fridolin 29 Europe Bassin Brustlein Cité 21 Nordfeld 27 Briand Centre Daguerre Fonderie 60 Haut poirier Rebberg 4 26 N Au 1er Septembre 2010, on dénombre 1514 logements vacants dans le parc locatif social mulhousien, soit un taux de vacance de 11,2 % (fichier AREAL). A titre de comparaison, le taux de vacance globale sur la ville de Mulhouse est de 16,9 % (filocom 2007). Sur les 1514 logements vacants, 527 sont disponibles à la location (34,8 %). Les quartiers Coteaux, Centre, Fonderie et Bassins - Nordfeld concentrent plus de la moitié des logements vacants et disponibles du parc social mulhousien (51%). Prix moyens de mise en location en euros/m2 Nombre de logements vacants et disponibles : > 60 Sur l ensemble du parc social mulhousien, le taux de vacance disponible est de 3,9 % 32 à à 31 4 à 12 Date : 26 novembre 2010 Source cartographique : AURM La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Mulhouse selon la durée La durée moyenne de la vacance disponible au sein du parc locatif social mulhousien est de 8 mois. en % 36,6 20,7 < 3 mois [ 3 mois < 6 mois [ 13,5 [ 6 mois < 9 mois [ 9,9 [ 9 mois < 12 mois [ > 1 an 19,5 Plus d un tiers des logements vacants et disponibles, le sont depuis moins de 3 mois. La vacance «frictionnelle» représente 1,4 % du parc locatif social mulhousien. Sur 10 logements vacants et disponibles, plus de 6 le sont depuis plus de 3 mois et près de 2 le sont depuis plus de 1 an. Le taux de vacance de longue durée (> à 3 mois) est de 2,5 % sur le parc locatif social mulhousien. La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Mulhouse selon le financement PLAI 12% PLAI AUTRES 12% 17% AUTRES 2% PLUS 69% PLS PLS 17% 17% PLUS 54% Les logements financés en PLUS représentent plus des 2/3 de la vacance disponible sur la ville de Mulhouse (69 %). La part des logements intermédiaires dans la vacance du parc social mulhousien est conséquente (17 %). Mulhouse concentre 51 % des logements vacants et disponibles financés en PLS à l échelle du Haut-Rhin. Pour plus de détails sur ce point, se reporter au fasicule de 4 pages constituié d un zoom sur m2a ( Mulhouse Alsace Agglomération). 18 La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement

21 La vacance disponible du parc locatif social sur la ville de Mulhouse selon la typologie des logements T4 27% T5 et + 12% T1 7% T2 21% T3 33% La répartition de la vacance disponible mulhousienne selon la typlogie des logements est globalement similaire à la répartition du parc locatif social de la ville. Néanmoins, comme sur l ensemble du département et Colmar, la vacance des logements T1 a tendance à être plus importante proportionnellement que l offre existante. En effet, les T1 concentrent 7 % de la vacance disponible alors qu ils ne représentent que 5,4 % du parc social mulhousien. Le marché du logement mulhousien Loyers moyens des logements vacants disponibles dans parc locatif social sur la ville de Mulhouse au 1er Septembre 2010 Niveau du loyer moyen sur la ville de Mulhouse : 5,49 /m2 Bourtzwiller 4,23 Wolf Wagner 5,96 Drouot Doller Vauban Barbanègre Neppert 5,72 Sellier 4,98 Franklin 6,20 Fridolin Europe Bassin Brustlein Cité 6,64 Nordfeld 5,21 Briand 6,78 5,66 Centre Dornach Daguerre 6,56 6,11 6,49 Fonderie 6,98 Haut poirier Rebberg Coteaux 3,85 7,21 3,38 Niveau Prix moyens des loyers de mise (en /m2) en location : en euros/m2 > 7 6,5 à 7 6 à 6,5 5 à 6 4 à 5 3 à 4 Date : 26 novembre 2010 Source cartographique : AURM Source : AURM Commercialisation des logements neufs sur la ville de Mulhouse Mises en vente Source : ECLN Vendus Le marché mulhousien est relativement détendu. L abondance d offres locatives sociales et privées, favorise un contexte concurrentiel accru sur Mulhouse. L écart entre les loyers moyens des deux parcs, est significatif sur la ville de Mulhouse (1,92 d écart au m²). Néanmoins, cet écart se réduit nettement sur les quartiers Bassins-Nordfeld (0,40 /m²), Rebberg (0,40 /m²) et Daguerre (0,67 /m²). L arrivée d un nombre important de logements neufs en 2005 et 2006, a contribué à accroître le contexte concurrentiel sur le marché mulhousien. De plus, malgré une forte diminution des mises en ventes de logements neufs en 2007 et 2008, celles-ci ont nettement augmenté en La vacance dans le parc locatif social haut-rhinois - Approche territoriale de la vacance et mise en regard avec les marches locaux du logement 19

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005

Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005 Les parcs de logements et leur occupation dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence Situation 2005 et évolution 1999-2005 Décembre 2008 Le territoire d étude 2 Agence de développement et d urbanisme

Plus en détail

DES INDICATEURS DE PAUVRETE - PRECARITE

DES INDICATEURS DE PAUVRETE - PRECARITE - Le second, un peu plus d'un quart, regroupe principalement des familles monoparentales. Il s agit généralement de foyers ayant plus de deux enfants à charge, bénéficiant de plusieurs prestations. Environ

Plus en détail

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

Une dépendance relativement forte à l égard des principaux employeurs. Thème n 7 Les vingt principaux établissements. Observer Anticiper Adapter

Une dépendance relativement forte à l égard des principaux employeurs. Thème n 7 Les vingt principaux établissements. Observer Anticiper Adapter Observer, Anticiper, Adapter Observer Anticiper Adapter Informer Accompagner Orienter Créer Développer Innover Thème n 7 Les vingt principaux établissements Une dépendance relativement forte à l égard

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

Atlas régional de l habitat

Atlas régional de l habitat Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur I Année 2011 Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement

De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Strasbourg, le 24 mai 2012 De l insertion au logement : le dispositif Pass Accompagnement Une matinée d informations et de témoignages de jeunes bénéficiaires du Pass Accompagnement a lieu ce jeudi 24

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9 CONSEIL GENERAL ET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE LA MOSELLE 2012-2017 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

La Lettre de l IMSEPP

La Lettre de l IMSEPP La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Le Coup de pouce pour devenir propriétaire! Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Devenez PROPRIETAIRE de votre résidence principale à Nice en toute SECURITE www.primohabitat06.fr

Plus en détail

Bilan 2004 et programmation 2005 de l'inventaire général du patrimoine culturel

Bilan 2004 et programmation 2005 de l'inventaire général du patrimoine culturel 03 15 57 51 03 75 35 00 * Finalisation la première tranche la base NOTE DE SYNTHESE données "jardins remarquables" et étu sur les jardins l'industrie [Date création du service : 1964] * Culture scientifique

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013)

Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013) Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013) S OMMAIRE SOMMAIRE... 1 1. Le contexte de l évaluation... 5 1.1. Le Plan Départemental d Actions pour

Plus en détail

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte

Plus en détail

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE CROISSANT OUEST POINT SECOND SEMESTRE 2013

IMMOBILIER D ENTREPRISE CROISSANT OUEST POINT SECOND SEMESTRE 2013 IMMOBILIER D ENTREPRISE CROISSANT OUEST POINT SECOND SEMESTRE 2013 68 avenue des Guilleraies 92000 NANTERRE Téléphone : 01 55 17 00 00 Fax : 09 81 70 68 48 Mail : contact@street-office.fr DECEMBRE 2013

Plus en détail

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT

PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant. II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les ADIL

I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant. II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les ADIL LA REFORME DE L AIDE A L ACCESSION Un premier bilan Résumé I. Les dossiers de prêt à la fin de l année 1995 : un premier bilan encourageant II. Élargissement du public et fréquentation en hausse dans les

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013 OPAH-RR Pays Montmoriillllonnaiis 2007-2012 Objectifs, réalisations, perspectives Mai 2013 L année 2012 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2012 page 3 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Tableaux financiers Propriétaires

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement 28 janvier 2010 1 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement UNE ANNEE CONTRASTEE

Plus en détail

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation

Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation 1 Septembre 2014 Quelles ressources pour vivre seul, en 2014, dans une commune du Doubs? Essai d évaluation Grand-Charmont est une commune de 5200 habitants qui compte 57 % de logements sociaux. Les revenus

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire

Plus en détail

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques. LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS Le parc existant La construction neuve Le marché immobilier Juillet 2007 Préfecture de Paris / DULE / Bureau de l habitat Section analyse et prospective habitat 1. INTRODUCTION

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

Demande de. logement. social. Ensemble, construisons durablement demain POLITIQUE. logement. et habitat

Demande de. logement. social. Ensemble, construisons durablement demain POLITIQUE. logement. et habitat Demande de logement social Ensemble, construisons durablement demain POLITIQUE logement et habitat 1 Conditions d attribution Plafonds de ressources pour 2014 (revenu net imposable de l année N-2). Catégorie

Plus en détail

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection

Plus en détail

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ; CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

Résumé de 30 ans d expertise dans le domaine du Management des Organisations et Ressources Humaines

Résumé de 30 ans d expertise dans le domaine du Management des Organisations et Ressources Humaines Jean- François CHUC Mobile : 06 80 30 23 48 J- francois.chuc@renforc.fr DIRECTEUR GENERAL Résumé de 30 ans d expertise dans le domaine du Management des Organisations et Ressources Humaines Partis d une

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE

Plus en détail

Etude statistique des données fournies par la CCIJP

Etude statistique des données fournies par la CCIJP Etude statistique des données fournies par la CCIJP Sommaire Introduction : Stagnation du nombre de cartes accordées en 2012... 4 1. Dans quels secteurs d activité les journalistes encartés travaillent-ils?

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

Quels enjeux pour les territoires du «Sud Alsace»?

Quels enjeux pour les territoires du «Sud Alsace»? Mars 2015 Diagnostic territorial PARTAGé 2014 Quels enjeux pour les territoires du «Sud Alsace»? RéduiRe les freins culturels et sociaux à l accès à l emploi Accueillir et accompagner des personnes à la

Plus en détail

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet

Plus en détail

Conditions générales de locationa

Conditions générales de locationa Conditions générales de locationa Les présentes conditions générales s appliquent pour tous les contrats d hébergement de vacances via Vacasol International A/S (définis comme Vacasol). Vacasol organise

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier Département Évaluation des politiques

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Le 360 T&I Evaluations

Le 360 T&I Evaluations Le 360 T&I Evaluations Du développement personnel à la cartographie managériale Qui sommes-nous? Options RH, un cabinet de conseil spécialisé en Management des Hommes et des Organisations Depuis 14 ans,

Plus en détail

E.I.S : Un outil performant pour I'analyse du risque en Assurance

E.I.S : Un outil performant pour I'analyse du risque en Assurance E.I.S : Un outil performant pour I'analyse du risque en Assurance Fabienne Hassan - Pascale Robin - Guy Valdois - Groupama Central Assurance France 1 - GROUPAMA ASSURANCE 1-1 Positionnement de l'entreprise

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015

CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015 CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015 Charte Automobile 2008 et Charte Automobile 2012-2015 Les principales

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ P erte d emploi et/ou de logement, difficultés financières, familiales, relationnelles Pour trouver des solutions, il faut connaître les dispositifs d aide existants

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

L Observatoire officiel hôtelier & para-hôtelier du Grand Lyon réalisé pour le compte de la CCI de Lyon et du Grand Lyon

L Observatoire officiel hôtelier & para-hôtelier du Grand Lyon réalisé pour le compte de la CCI de Lyon et du Grand Lyon Les résultats du mois de février 2014 L Observatoire officiel hôtelier & para-hôtelier du Grand Lyon réalisé pour le compte de la CCI de Lyon et du Grand Lyon GRAND LYON, les performances de février 2014

Plus en détail

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS 2 Edito du Maire C est avec plaisir que je vous présente l Analyse des Besoins Sociaux réalisée par la Ville d Angers et son Centre Communal d Action Sociale, qui se décline autour des trois thématiques

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

Plateforme d observation sociale et médico-sociale Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE Michel MOUILLART Directeur Scientifique de l Observatoire de l Endettement des Ménages

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 5 DU 12 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-1-10 INSTRUCTION DU 29 DECEMBRE 2009 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L IMPOT. REDUCTION D

Plus en détail

CHARTE DÉPARTEMENTALE

CHARTE DÉPARTEMENTALE LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES CHARTE DÉPARTEMENTALE DE L ACCESSIBILITÉ DU BAS-RHIN 2012-2014 TRAVAILLER ENSEMBLE POUR UNE ACCESSIBILITÉ INTELLIGENTE DANS L HABITAT La Charte Départementale

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE BAILLEUR Pour gérer Sereinement votre bien Chère cliente, cher client, C est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret de bienvenue. La complexité de la gestion

Plus en détail

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF STATISTIQUES D ACCUEIL 2007 FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF Le Crédit Coopératif est promoteur par vocation et par choix d une économie au service de l homme. Il est

Plus en détail