Année Groupe Mallette Raymond Chabot Grant Thorton $ 8 300$ $ 8 500$ $ 8 700$ Total (Sans taxes) $ $

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 1 er juin 2015 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Benoit Dubé et les conseillers suivants: Luce Morneau, Lucia Joncas, Vicky Labonté, René Joncas, Édith Mercier et Mario Gagnon. Les conseillers présents, le secrétaire trésorier aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que: L assemblée est ouverte à 19h30. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : l ordre du jour soit adopté. E 1. Prière 2. Vérification du quorum 3. Lecture et adoption de l ordre du jour proposé 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 4 mai Ouverture des soumissions reçues pour la vérification des livres comptables. 6. Adjudication du contrat. 7. Demande de permis de prédation du castor. 8. Avis de motion pour adoption d un règlement sur les zones d arrêt aux intersections sur les chemins municipaux. 9. Travaux à l édifice municipal. 10. Demande de carte de crédit Affaires. 11. Demande de permis de feux d artifice. 12. Protocole d entente avec la CRÉ. 13. Contrat pour travaux de voirie à CGFA. 14. Réforme des structures du logement HLM. 15. Approbation de la liste des comptes du mois 16. Varia 17. Correspondances. 18. Période de questions 19. Levée de l assemblée. E Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 4 MAI 2015 Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par de la conseillère Édith Mercier, il est résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée régulière du 4 mai 2015 soit adopté tel que lu. E OUVERTURE DES SOUMISSIONS REÇUES POUR LA VÉRIFICATION DES LIVRES COMPTABLES Le directeur général procède à l ouverture des deux (2) soumissions reçues pour la vérification annuelle de ses livres comptables et en donne le résultat suivant : Année Groupe Mallette Raymond Chabot Grant Thorton $ 8 300$ $ 8 500$ $ 8 700$ Total (Sans taxes) $ $ Rés : ADJUDICATION DU CONTRAT CONSIDÉRANT QUE les soumissions sont conformes au devis et documents de soumission; CONSIDÉRANT QUE l offre de Raymond Chabot Grant Thorton est la plus avantageuse pour la municipalité; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu unanimement que la municipalité de Tourville accorde le contrat pour la vérification annuelle de ses livres comptables à l entreprise Raymond Chabot Grant Thorton pour les années au montant de $.

2 Rés: DEMANDE DE PERMIS DE SEG CONSIDÉRANT QUE plusieurs sites de barrages de castors occasionnent des dommages aux infrastructures routières sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d intervenir pour protéger nos infrastructures en demandant un permis de SEG auprès du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville mandate le directeur général, Normand Blier, pour présenter une demande de permis de SEG auprès du ministère des Ressources Naturelles et de la Faune et qu elle engage également Monsieur Jean-Yves Blanchet pour la capture des castors. AVIS DE MOTION Avis est par la présente donné par la conseillère Luce Morneau, qu un règlement sur les zones d arrêts aux intersections sur les chemins municipaux sera adopté lors d une séance ultérieure de ce conseil. Luce Morneau, conseillère Rés : TRAVAUX À L ÉDIFICE MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tourville a mandaté la firme Bouchard, Laflamme, Architecte pour produire un estimé des travaux de rénovation et de plans et devis à l édifice municipal; CONSIDÉRANT QU un estimé des travaux a été déposé au bureau de la municipalité et que les travaux suivants sont nécessaires; Réfection de la toiture $ - Toiture de l entrée avant et de l annexe de l entrée au sous-sol (vieille partie) Remplacement de la maçonnerie $ Remplacement des fenêtres de la vieille partie $ Réfection de la toiture de la partie plus récente $ Total net des travaux $ CONSIDÉRANT QUE le coût des travaux sont plus élevés que la capacité de payer des citoyens; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de demander de l aide financière pour la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville dépose une demande d aide financière dans le cadre du Programme d Infrastructures Québec-Municipalité Volet 5 Réfection et construction des Infrastructures municipales et que le directeur général, Normand Blier, soit autorisé à signer tous les documents concernant cette demande et de la déposée au MAMOT. Rés: DEMANDE DE CARTE DE CRÉDIT AFFAIRES CONSIDÉRANT QUE de plus en plus de fournisseurs demandent d être payés immédiatement par carte de crédit ou payés sur réception de la marchandise; CONSIDÉRANT QUE pour faire face à cette réalité, il y a lieu de demander l émission d une carte de crédit Visa Desjardins-Affaires; CONSIDÉRANT QUE le responsable des achats est le directeur général; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par le conseiller Mario Gagnon et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville demande l émission d une carte de crédit Desjardins-Affaires au montant de 5 000$, avec frais annuel de 50$, au nom du directeur général, Normand Blier.

3 Rés: DEMANDE DE PERMIS DE FEUX D ARTIFICE CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 5 du règlement concernant les nuisances, le Conseil de la Municipalité est l autorité pour émettre un permis pour des feux d artifices; CONSIDÉRANT QU une demande de permis nous est produite, pour être tenue le 24 juin et 19 septembre 2015; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde un permis pour feux d artifice à pour être tenu les 24 juin et 19 septembre 2015 au 288 rue Principale à Tourville. Les propriétaires devront se conformer aux exigences du règlement numéro 2-98, dont fournir une copie d assurance responsabilité d au moins $. Rés: PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA CRE CONSIDÉRANT QU en vertu de la résolution , la municipalité de Tourville a mandatée le directeur général à signer un protocole d entente avec la CRÉ pour le versement d une subvention au montant de $ pour des travaux de réfection de ponceaux sur les terres publiques dans le chemin du lac Therrien et au Rang 9; CONSIDÉRANT QUE Gestion Forap et le Club de VTT les Défricheurs de l Islet-Sud sont des partenaires financiers dans le projet à raison d une mise de fond de 1 819$ et 455$ chacun; CONSIDÉRANT QUE la mise de fonds de la municipalité s élève au montant de 2 274$; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville injecte un montant de 2 274$ dans ce projet à même son budget courant de voirie. Rés: CONTRAT DE TRAVAUX CONSIDÉRANT QUE CGFA a fournie une soumission au montant de $ pour la réalisation des travaux de voirie sur les terres publiques dans le chemin du lac Therrien et au Rang 9 à Tourville; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tourville est maître d œuvre de ces travaux et qu elle recevra une subvention de $ de la CRE pour la réalisation de ceux-ci; CONSIDÉRANT QUE la soumission reçu de CGFA est raisonnable et conforme au devis; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde le contrat de travaux de voirie sur les terres publiques dans le chemin du lac Therrien et au Rang 9 à Tourville au montant de $. Rés: RÉFORME DES STRUCTURES DES LOGEMENTS HLM ATTENDU QUE le Gouvernement du Québec a invité le Réseau des Offices d habitation à proposer une réforme des structures du logement HLM; ATTENDU QUE le Gouvernement du Québec base une partie de la restructuration du réseau sur la fin des conventions d exploitation signées avec le gouvernement fédéral dans le financement du logement social public; ATTENDU QUE les objectifs du Gouvernement sont de réduire le nombre d offices d habitation, de structurer l administration du réseau à partir d effectifs à temps complet et de renforcer l informatisation des processus de gestion du logement social; CONSIDÉRANT QUE la fin des conventions d exploitation signifie le paiement de la dette à long terme sur l immeuble; CONSIDÉRANT QUE l élimination de cette dette à long terme sur notre immeuble modifie complètement les résultats des états financiers et que sur cette base, les états financiers 2014 de notre Office auraient présentés un surplus de 1 435$ comparativement à un déficit $ et ce, même si nous avons présentement une dette RAM de $; CONSIDÉRANT QUE ce déficit est payé à 45% par la Société canadienne d hypothèques et de logement et à 45% par la Société d habitation du Québec;

4 CONSIDÉRANT QUE le fait de vouloir éliminer tous les petits offices au Québec pour les fusionner à la «gouvernance de proximité» de la MRC (ou d un centre de services), est loin d offrir un service de proximité supplémentaire aux locataires puisque la direction ou les employés de soutien de ce nouveau service de la MRC (ou d un centre de services) seront continuellement en déplacement entre les municipalités du territoire au détriment du travail concret sur le terrain; CONSIDÉRANT QUE les regroupements de petits organismes au sein de mégastructures sont loin d apporter les économies d échelle escomptées; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville demande au Réseau des offices d habitation d entreprendre ses travaux de la réforme demandée par le Gouvernement du Québec sur la base de la conservation des structures des logements HLM sous sa forme actuelle puisque les économies qui seront réalisées avec la fin des conventions d exploitation signées avec le gouvernement fédéral seront supérieurs à la participation financière de 45 % au déficit d exploitation versé par la SCHL. Rés: APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Lucia Joncas, il est résolu à la majorité des conseillers que la liste des comptes du mois soit adoptée. Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d office, qu il y a les crédits nécessaires disponibles au budget pour le paiement des comptes au montant de $ VARIA Aucun point n est ajouté au varia. CORRESPONDANCES Rés: TROIS-PISTOLES EN CHANSON CONSIDÉRANT QUE Trois-Pistoles sera l hôte d un événement d envergure provincial les juillet 2015; CONSIDÉRANT QUE lors de ces deux fins de semaines se tiendront la neuvième édition de Trois-Pistoles en chanson, CONSIDÉRANT QUE 136 artistes de la relève provenant des quatre coins du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l Ontario monteront sur scène; CONSIDÉRANT QU un artiste de notre municipalité, Juan Mercier Bélanger a été sélectionné lors des auditions du 11 et 12 avril dernier; CONSIDÉRANT QUE pour soutenir et encourager notre candidat, l organisation sollicite notre municipalité pour l achat d une publicité dans le livre souvenir; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville, appui et encourage artiste Juan Mercier Bélanger en achetant une publicité au montant de 125$ dans le livre souvenir de Trois-Pistoles en chansons. Rés: NOUVEAUX SENTIERS DE LA MRC DE L ISLET CONSIDÉRANT QUE l organisme communautaire Les Nouveaux Sentiers de la MRC de l Islet est un groupe d entraide pour les personnes âgées de 18 ans et plus vivant avec une problématique de santé mentale; CONSIDÉRANT QUE l organisme est en période de financement pour l organisation d un voyage en Ontario en 2016 pour sa clientèle; CONSIDÉRANT QU une demande financière nous est adressée pour la réalisation de ce voyage; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par la conseillère Lucia Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville participe financièrement à l organisation de ce voyage en versant un montant de 50$. Rés: GALA MÉRITAS ÉCOLE DES HAUTS-SOMMETS

5 Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par la conseillère Édith Mercier et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville participe financièrement au gala méritas de l école primaire des Hauts-Sommets par un don de 100$. LISTE DE LA CORRESPONDANCE FQM MAMOT Mutuelle de prévention Adoption du plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées. Municipalité de Tourville Dépôt des indicateurs de gestion PÉRIODE DE QUESTIONS Le Maire répond à toutes les questions venant du public. Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur une proposition du conseiller Mario Gagnon, appuyé par le conseiller René Joncas, il est résolu unanimement que la séance soit levée. Je, Benoit Dubé, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Benoit Dubé Maire Normand Blier Directeur-général, Secrétaire-trésorier