Ressources humaines intercommunales

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1 Ressources humaines intercommunales Les personnels des EPCI à fiscalité propre État des lieux au 1 er janvier 2004, pratiques et procédures Octobre 2004 Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Assemblée des Communautés de France (ADCF)

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3 Pour la partie «État des lieux statistique au 1 er janvier 2004» Le dispositif d enquête statistique a été élaboré par Philippe Mouton et Mohamed Amine (CNFPT), avec le concours de Pierre Heumel (ADCF) La collecte des données a été assurée par Francine Riché, Kamila Zidouri, Vincent Arribe, et par Karima Malki (CNFPT) Le contrôle, le codage des données et les traitements statistiques ont été réalisés par Vincent Belhassen, sous la responsabilité de Jérôme Pech (CNFPT) Pour la partie «Agents des communautés : problématiques, procédures et expériences» L élaboration et la rédaction de l étude a été réalisée par Pierre Heumel (ADCF) Les aspects procéduraux du transfert de personnels ont été rédigés avec la collaboration de Anne Gardère et de Mickaël Verne (Cabinet Philippe Petit, Lyon) La rédaction du rapport et la coordination de l étude ont été assurés par Philippe Mouton et Mohamed Amine Remerciements à Claire Legoux (ADCF) Ressources humaines intercommunales 3

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5 Avant-propos S il est un chiffre qui résume l impressionnant développement des communautés depuis 1999, c est bien celui de l évolution des effectifs, en augmentation de 68% ces deux dernières années. Avec plus de agents employés au 1 er janvier 2004 dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l intercommunalité, avec ses spécificités et ses dynamiques propres, est devenue une composante à part entière de la fonction publique territoriale. Face à cette spectaculaire montée en puissance de l emploi communautaire, à l émergence d une demande de compétences et de profils adaptés, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l Assemblée des Communautés de France ont croisé leurs analyses et leurs savoir-faire pour conduire ensemble une étude d autant plus précieuse qu elle s appuie sur le premier recensement systématique des agents des communautés. Grâce à son exploitation, nous sommes aujourd hui en mesure de vous proposer tout à la fois un instantané des effectifs intercommunaux, une description fine des profils des agents de chaque catégorie de communauté ainsi qu une analyse, illustrée d exemples, de la procédure du transfert de personnels et de la problématique de mutualisation des services. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce partenariat entre le CNFPT et l ADCF tant nous savons que les résultats de ce travail sont attendus au sein des communautés. En effet, alors que les processus de transfert de personnels communaux ne sont pas achevés, la loi du 13 août 2004 nous ouvre déjà de nouvelles perspectives, telle la mutualisation des services, qui présagent d approches évolutives des ressources humaines des communes et des communautés. Puissent l ensemble des acteurs, locaux et nationaux, de cette évolution majeure du monde territorial trouver dans cette étude les éléments nécessaires à leurs missions et à leur réflexion. André ROSSINOT Président du CNFPT Maire de Nancy Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy Marc CENSI Président de l ADCF Maire de Rodez Président de la Communauté d agglomération du Grand Rodez Ressources humaines intercommunales 5

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7 Sommaire Première partie : État des lieux statistique au 1er janvier Deuxième partie : Les agents des communautés : problématiques, procédures et expériences 59 I- Principaux enseignements Effectifs Spécificités statutaires Caractéristiques sectorielles Données démographiques 19 II- Panorama statistique par catégorie d EPCI Communautés de communes Communautés d agglomération et SAN Communautés urbaines 39 III- Méthode, concepts et nomenclatures Champ de l enquête Réalisation et bilan de l enquête Nomenclatures utilisées 50 I. Le transfert des agents 61 I. Le cadre général Les modalités du transfert Un maintien garanti de la rémunération? En guise de conclusion 75 Monographies 79 II. La mutualisation des services Le cadre législatif des services communs Quel rapport au droit de la concurrence? Une alternative au transfert de personnel? En guise de conclusion. 95 Monographies Un exemple spécifique de mutualisation de service : les services intercommunaux de police municipale et les gardes champêtres intercommunaux 109 Monographies 111 Ressources humaines intercommunales 7

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9 État des lieux statistique au 1 er janvier 2004 Ressources humaines intercommunales 9

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11 I. Principaux enseignements Ressources humaines intercommunales 11

12 État des lieux statistiques Principaux enseignements 1. Effectifs 1.1. Début 2004, plus de agents territoriaux Au 1 er janvier 2004, agents territoriaux, tous statuts confondus, ont été recensés dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces effectifs comprennent les agents territoriaux des communautés de communes, des communautés d agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d agglomération nouvelle. Ce chiffre est à relativiser puisque 7,1% des agents communautaires ont choisi de travailler à temps partiel. S y ajoutent 18,4% correspondant à des postes à temps non complet (temps de travail déterminé par la collectivité). Près des trois quarts des agents communautaires occupent un emploi à temps complet et exercent une activité à temps plein. Répartition des effectifs Temps plein 74,5% Temps partiel 7,1% Temps non complet 18,4% 1.2. L intercommunalité d agglomération regroupe près de 6 agents communautaires sur 10 L intercommunalité d agglomération (communautés urbaines, communautés d agglomération, syndicats d agglomération nouvelle ) emploie 61% des effectifs communautaires, soient agents. Répartition des effectifs par type de communautés Nombre d EPCI Effectifs % Communautés de communes ,7 Communautés d agglomération ,0 Communautés urbaines ,0 Syndicats d agglomération nouvelle ,3 Ensemble des communautés ,0 Cependant, les communautés de communes demeurent les principaux employeurs communautaires : agents qui représentent près de 39% des effectifs communautaires. Depuis l avènement de la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les effectifs des établissements publics de coopération intercommunalité à fiscalité propre ont connu une très forte progression. 12 Ressources humaines intercommunales

13 État des lieux statistiques Principaux enseignements Sur la période , par référence aux données de l INSEE, on estime, pour chaque type de communauté, cette progression : - à 68% de l ensemble des effectifs communautaires, ils ne représentaient que agents au 31 décembre 2001, - à un triplement des effectifs des communautés d agglomération (207%), - à 61% des effectifs des communautés de communes. - à 22% des effectifs des communautés urbaines. Les syndicats d agglomération nouvelle ont connu une baisse de leurs effectifs (28%) due à la transformation de certains en communauté Des disparités régionales très marquées Toutes communautés confondues, l effectif moyen est de 48 agents par communauté. Cet effectif moyen varie fortement selon le type de communauté : de 20 agents pour les communautés de communes (toutes strates démographiques confondues), à 246 pour les communautés d agglomération et à 2204 pour les communautés urbaines. Effectif communautaire moyen et poids moyen des effectifs de l intercommunalité d agglomération rapporté à l effectif communautaire total par région (toutes communautés confondues) Poids des effectifs de l intercom. d agglo. par rapport à l effectif communautaire total > à 66 % (7) entre 40 et 66 % (7) < à 49 % (8) Le chiffre indiqué dans chaque région correspond à l effectif communautaire moyen de la région concernée Il varie également selon la région : d un minimum de 12 agents en moyenne pour le Limousin et de 20 agents en pour la Bourgogne et Champagne Ardennes à plus de 120 agents pour l Alsace et PACA Source : enquête Insee sur les effectifs des collectivités locales au 31/12/2001. effectif moyen Guadeloupe 27 Guyane 15 Martinique 120 Réunion Ressources humaines intercommunales 13

14 État des lieux statistiques Principaux enseignements Autre indicateur proposé : le poids moyen des effectifs de l intercommunalité d agglomération rapporté à l effectif communautaire total qui se situe à de 61% toutes régions confondues. En rapportant les effectifs de l intercommunalité d agglomération à l effectif communautaire, les trois nuances de couleurs de la carte ci-contre révèlent des différences régionales très marquées : dans les régions (en violet foncé), plus des deux tiers des effectifs communautaires appartiennent à des structures intercommunales d agglomération, il s agit très souvent des régions très urbanisées : Ile de France, Rhône - Alpes, PACA, Nord - Pas de Calais, Alsace, Pays de Loire et Corse. dans les régions (en blanc), moins de la moitié des effectifs communautaires appartiennent à des structures intercommunales d agglomération, il s agit très souvent des régions à dominante rurale Début 2004, 44% des agents ont moins de 2 ans d ancienneté dans leur EPCI Moins de deux ans, c est l ancienneté dans leur communauté début 2004 pour une large majorité des agents communautaires, 44% d entre eux, tous statuts confondus. Très peu d agents ont été recrutés ou ont rejoint leur communauté entre début 2000 et début 2002, 14% ont 2 à 4 ans d ancienneté. Plus d un tiers (35,6%) était présent avant 2000, ils ont plus de 4 ans d ancienneté. Moins de 2 ans De 2-4 ans Plus de 4 ans Non réponses 6,6% 13,8% 35,6% 43,9% La part des agents ayant moins de 2 ans d ancienneté dans leur communauté présente des différences importantes selon le type de communauté : les communautés d agglomération et SAN comptent dans leurs effectifs près de 56% d agents qui ont moins de 2 ans d ancienneté, dans les communautés de communes, ils composent près de la moitié de leurs agents (47,5%), par contre, dans les communautés urbaines, établissements publics plus anciens, la part des agents ayant moins de 2 ans d ancienneté dans leur communauté ne représente que 25%. 14 Ressources humaines intercommunales

15 État des lieux statistiques Principaux enseignements 2. Spécificités statutaires 2.1. Près des trois quarts des agents sont titulaires de la FPT Dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre près de trois agents sur quatre sont titulaires de la fonction publique territoriale alors qu un agent sur cinq est contractuel de droit public Un emploi aidé sur deux est un emploi jeune Les collectivités territoriales et les établissement publics s inscrivent dans les politiques d aide à l emploi initiées par l Etat selon quatre types de dispositifs : les contrats emplois jeunes (CEJ), les contrats emplois consolidés (CEC), les contrats emplois solidarité (CES), les contrats d apprentissage. Titulaires et stagiaires 72,1% CEJ 50,7% non titulaires 20,4% CEC CES 16,9% 28,5% Emplois aidés 7,5% apprentis 3,9% Cette distribution générale masque des pratiques de recrutement différentes selon les types d EPCI. Ainsi, alors que les communautés d agglomération et les SAN se situent dans la moyenne, le taux d agents titulaires est de 87% dans les communautés urbaines pour 60% dans les communautés de communes. Parallèlement, on observe un recours aux emplois aidés relativement faible dans les communautés urbaines (2,4% des effectifs) et supérieur à la moyenne dans les communautés de communes (12,5% des effectifs). La distribution des emplois aidés dans les communautés d agglomération et les communautés de communes est assez semblable et proche de la moyenne constatée pour l ensemble des communautés, notamment avec un poids des emplois jeunes supérieur à 50%. En revanche la répartition des types de contrats aidés diffère pour les communautés urbaines : on observe un recours important aux contrats d apprentissage (poids de 23%) alors que les emplois jeunes ne représentent que le tiers des contrats aidés. Ressources humaines intercommunales 15

16 État des lieux statistiques Principaux enseignements 2.3. Deux agents sur trois appartiennent à la catégorie C (hors emplois aidés) Globalement on observe un taux d encadrement de niveaux A et B supérieur dans les communautés comparé à celui des collectivités territoriales. Il s agit, respectivement de 11,4 % (niveau A) et de 15,1% (niveau B) dans les EPCI, pour 8% et 13% dans l ensemble des collectivités (source : Conseil supérieur de la FPT, DGCL et CNFPT, bilans sociaux au 31/12/99 et 31/12/01). C 68,2% Non réponse 5,3% B 15,1% A 11,4% 2.4. Un agent sur deux appartient à la filière technique (hors emplois aidés) Dans tous les types de communautés les emplois les plus nombreux relèvent d un grade appartenant à la filière technique (de 45% dans les communautés de communes à 66% dans les communautés urbaines). Viennent ensuite les emplois relevant d un grade appartenant à la filière administrative. Les filières d emplois % Effectifs Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Non renseignée Total Dans les communautés d agglomération ce taux d encadrement est renforcé, puisqu il est de 14% pour les agents de catégorie A et de 16,5% pour les agents de catégorie B. 16 Ressources humaines intercommunales

17 État des lieux statistiques Principaux enseignements 2.5. Cinq cadres d emplois regroupent la moitié des effectifs Au regard de la répartition des effectifs par cadres d emplois (il s agit des cadres d emplois de référence pour les non titulaires alors que les emplois aidés ne sont pas pris en compte), la moitié des effectifs se concentre sur cinq cadres d emplois, tous de catégorie C. Les agents d entretien, les agents de salubrité et les agents administratifs sont les plus nombreux dans tous les types de communautés. Les compétences prises en charge par les communautés déterminent la structure statutaire des effectifs. A titre de comparaison on observe que le poids des agents d entretien est de 15% dans les communautés contre 27% dans l ensemble des collectivités et établissements territoriaux, par ailleurs les agents de salubrité représentent 13% des effectifs communautaires contre seulement 2% dans l ensemble des collectivités. Parmi les quinze cadres d emplois les plus nombreux on note la présence des attachés (5% des effectifs communautaires) et des ingénieurs (3%). Les 15 cadres d emplois les plus nombreux Effectifs % % cumulé Agent d entretien Agent de salubrité Agent administratif Agent technique Adjoint administratif Conducteur/chef de garage Attaché Agent de maîtrise Technicien Rédacteur Ingénieur Agent social Educateur des APS Assistant d'enseignement artistique Agent d animation Autres cadres d emplois Total ,0 Ressources humaines intercommunales 17

18 État des lieux statistiques Principaux enseignements 3. Caractéristiques sectorielles 3.1. Plus des deux tiers des effectifs sont affectés aux interventions techniques et aux prestations à la population Cette répartition moyenne cache des disparités importantes entre les différents types de communautés. Alors que dans les communautés urbaines les agents affectés aux interventions techniques sont majoritaires avec près de 54% des effectifs, ils ne représentent plus que 32% des agents des communautés d agglomération et 29% des agents des communautés de communes.a l inverse les agents affectés aux prestations sociales passent de 17% dans les communautés urbaines à 32% dans les communautés d agglomération et 40% dans les communautés de communes. Toutes communautés confondues, le poids des agents affectés aux politiques publiques d aménagement et de développement se situe autour d une moyenne de 10% des effectifs. Direction et gestion des ressources Politiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations à la population Autres 10,1% 4,6% 17,1% 31,3% 36,9% 3.2. Le secteur d activités «propreté, collecte et gestion des déchets» toujours en tête Les principaux secteurs d activités Effectifs % % cumulé Propreté, collecte et gestion des déchets Affaires juridiques et administratives Culture, enseignement artistique Sport Voirie, infrastructures et réseaux divers Eau et assainissement Affaires scolaires Social Petite enfance Environnement Culture, lecture publique Equipe de direction Gestion financière et comptabilité Bâtiments et patrimoine bâti Jeunesse et animation Urbanisme et aménagement Action économique et dévnt local Personnel et ressources humaines Espaces verts Autres secteurs d activités Total Dans tous les types de communautés le secteur propreté, collecte et gestion des déchets regroupe le plus grand nombre d agents. Par ordre d importance des effectifs qui y sont affectés, viennent ensuite les secteurs techniques de la voirie et des infrastructures et celui de l eau et de l assainissement dans les communautés urbaines, alors qu il s agit de la petite enfance, des affaires scolaires et du social dans les communautés de communes. La distribution des principaux secteurs dans les communautés d agglomération est identique à la moyenne des communautés. 18 Ressources humaines intercommunales

19 État des lieux statistiques Principaux enseignements 4. Données démographiques 4.1. Les EPCI sont moins féminisés que les autres collectivités Les femmes représentent 44% des agents communautaires, toutes communautés confondues, au 1 er janvier A titre de comparaison, pour l ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux, début 2002, le taux de féminisation était de 60%. La part des femmes est encore plus faible dans les communautés d agglomération et les communautés urbaines. Elle est respectivement de 43% et de 32% de femmes. Le taux de féminisation est plus important pour les agents des communautés de communes : 54% sont des femmes Près d un quart des agents est âgé de 50 ans ou plus début 2004 Au 1 er janvier 2004, près d un quart (24%) des agents communautaires (hors personnels non permanents) a atteint 50 ans ou plus, 63% des personnels des communautés sont âgés de 30 à 49 ans et 14% ont moins de 30 ans. Pyramide des âges par statut 50 ans et plus 30 à 49 ans Moins de 30 ans Titulaires (82 378) Non Titulaires sur emploi permanent (23 308) La pyramide des âges par statut présente une structure déséquilibrée : la part des agents les plus âgés est importante chez les titulaires. Ce sont 26% des agents titulaires qui sont âgés de 50 ans ou plus début 2004, pour 15% seulement des agents non titulaires. Source : enquête Insee sur les effectifs des collectivités locales au 31/12/2001. Ressources humaines intercommunales 19

20 État des lieux statistiques Principaux enseignements 4.3. Une structure des âges variable selon le type de communauté Les agents des communautés urbaines sont les plus âgés. En effet, dans ces collectivités, 30% des agents (titulaires et non titulaires) sont âgés de 50 ans ou plus. Les communautés de communes et les communautés d agglomération présentent une structure des âges plus jeune. Les agents de moins de 30 ans sont plus nombreux : environ 15% contre 11% pour les communautés urbaines Les cadres sont relativement plus âgés La différence est encore plus marquée selon la catégorie hiérarchique pour les classes d âges les plus âgés : 30% des agents de la catégorie A sont âgés de 50 ans ou plus dans les EPCI, contre seulement 22% pour la catégorie B et 24% pour la catégorie C. L analyse de la structure des âges par filières nous fait également observer que les agents communautaires des filières technique et médico-sociale sont relativement plus âgés que ceux des autres filières. A l inverse, les agents de la filière animation sont les plus jeunes. Ce double constat se vérifie d une manière plus précise quand on s intéresse aux cadres d emplois les plus âgés. La quasi-majorité relève de la catégorie A, voire A+, et appartiennent aux filières technique et médico-sociale. Structures des âges (en %) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Par statuts Titulaires Non titulaires Par catégories A B C Par filières Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Les 15 cadres d emplois les plus âgés < 30 ans 30 à 49 ans >50 ans Cadre de santé Conservateur des bibliothèques Ingénieur en chef Sage-femme Directeur d établissement d enseignement artistique Administrateur Contrôleur Conseiller socio-éducatif Médecin territorial Emploi fonctionnel Conservateur du patrimoine Agent de maîtrise Secrétaire de mairie Bibliothécaire Infirmier Ressources humaines intercommunales

21 État des lieux statistiques Principaux enseignements 4.5. Des structures des âges par domaines d activités assez homogènes L analyse de la structure des âges des agents communautaires par domaines d activités ne révèle pas d écarts spectaculaires. Structure des âges par domaines d activités ( en %) Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans et + Direction et gestion des ressources Politiques publiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations à la population Autres Plus précis, le tableau suivant présente les secteurs d activités où la part des agents de 50 ans ou plus est élevée. Les 10 secteurs d activités les plus âgés ( en %) Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans et + Pompiers et secours Laboratoires Bâtiments et patrimoine bâti Voirie, infrastructures et réseaux divers Funéraire Social Transports et déplacements Culture, lecture publique Ateliers et matériels Equipe de direction Parmi ces secteurs d activités, cinq sont également dotés en effectifs relativement nombreux, ce sont les secteurs suivants : bâtiments et patrimoine bâti, voirie, infrastructures et réseaux divers, social, lecture publique et les équipes de direction. Dans ces secteurs, il sera probablement question, à court et moyen terme, de renouvellement des effectifs. Ressources humaines intercommunales 21

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23 Panorama statistique communautés de communes II. Panorama statistique par catégorie d EPCI 1. Communautés de communes Ressources humaines intercommunales 23

24 Panorama statistique communautés de communes 1.1. Combien sont ils? 1. Effectifs agents territoriaux au 1 er janvier 2004, dont 54% sont des femmes Temps de travail (hors emplois aidés) 1.3. Ancienneté dans l EPCI (hors emplois aidés) Moins de 2 ans De 2 à 4 ans Plus de 4 ans Non réponses Temps plein 60,7% 16,8% 5,0% Temps partiel 3,7% Temps non complet 35,6% 30,6% 47,5% 1.4. Effectif moyen par région < hab à hab à hab. > hab. avec DGF bonifiée 2003 sans DGF bonifiée 2003 Alsace Aquitaine Auvergne Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais P.A.C.A Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes Réunion Total Ressources humaines intercommunales

25 Panorama statistique communautés de communes 2. Spécificités statutaires 2.3. Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés) 2.1. Statuts Titulaires et stagiaires Non titulaires 27,7% 59,8% C 70,1% Non reponse 5,5% A 9,5% Emplois aidés 12,5% B 14,9% 2.2. Type de contrats aidés 2.4. Filières (hors emplois aidés) CEJ CEC CES apprentis 1,2% 18,7% 29,0% 51,1% % Effectifs Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Non renseignée Total Ressources humaines intercommunales 25

26 Panorama statistique communautés de communes 2.5. Principaux cadres d emplois (hors emplois aidés) Effectifs % % cumulé Agent d entretien Agent administratif Agent de salubrité Conducteur / Chef de garage Attaché Adjoint administratif Agent social Agent technique Agent d animation Assistant enseignement artistique Educateur des APS Rédacteur A.S.E.M Assistant spécialisé enseignement artistique Technicien Autres cadres d emplois Total Ressources humaines intercommunales

27 Panorama statistique communautés de communes 3. Caractéristiques sectorielles 3.1. Domaines d intervention 3.2. Secteurs d activités Direction et gestion des ressources Politiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations à la population Autres 8,9% 2,1% 20,0% 29,3% 39,7% Effectifs % % Propreté, collecte et gestion des déchets ,9 14,9 Affaires juridiques et administratives ,7 24,6 Petite enfance ,5 31,0 Affaires scolaires ,4 37,5 Social ,1 43,5 Sport ,6 49,2 Culture, enseignement artistique ,6 54,8 Services techniques sans précision ,0 59,7 Jeunesse et animation ,1 63,8 Equipe de direction ,0 67,7 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,7 71,5 Environnement ,3 74,8 Gestion financière et comptabilité ,0 77,7 Action économique et développement local ,4 80,2 Autres secteurs d'activités ,8 100,0 Total Ressources humaines intercommunales 27

28 Panorama statistique communautés de communes 4. Données démographiques 4.1. Pyramide des âges (hors emplois aidés) 50 ans et + 30 à 49 ans Moins de 30 ans Titulaires (26 486) Non Titulaires sur emploi permanent (12 274) Structure des âges (en %, hors personnels non permanents) Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans et + Par statuts Titulaires Non titulaires Par catégories A B C Par filières Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Les 15 cadres d emplois les plus âgés (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Sage-femme Cadre de santé Conservateur des bibliothèques Médecin Administrateur Directeur d établissement d enseignement artistique Ingénieur en chef Chef de service de police municipale Conseiller socio-éducatif Secrétaire de mairie Agent de maîtrise Emploi fonctionnel Contrôleur Bibliothécaire Agent spécialisé des écoles maternelles Ressources humaines intercommunales

29 Panorama statistique communautés de communes Structure des âges par domaines d activités (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Direction et gestion des ressources Politiques publiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations a la population Autres Les 10 secteurs d activités les plus âgés (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Pompiers et secours Transports et déplacements Social Voirie, infrastructures et réseaux divers Affaires scolaires Bâtiments et patrimoine bâti Espaces verts Equipe de direction Ateliers et matériels Restauration collective Ressources humaines intercommunales 29

30 Panorama statistique communautés de communes 5. Caractéristiques professionnelles 5.1. Familles professionnelles Effectifs % % cumulé Affaires générales Propreté et déchets Education et animation Entretien et services généraux Culture : enseignements spécialisés Social Véhicules Sports Direction générale Finances et contrôle de gestion Développement économique et local Espaces verts et naturels Infrastructures et réseaux Environnement Patrimoine bâti Restauration collective Eau et assainissement Culture : lecture publique Autres familles professionnelles Total Principaux métiers Effectif % % cumulé Agent de collecte Technicien de surface Agent de gestion administrative Chargé d enseignement artistique Auxiliaire de vie sociale Animateur loisirs Assistant d éducation Conducteur de véhicules poids lourds Directeur de collectivité et établissement public Agent de déchetterie Animateur éducateur sportif Ouvrier d entretien des espaces verts Agent de gestion financière, budgétaire, comptable Ouvrier d entretien de la voie publique Chargé d accueil Agent d entretien, surveillance des équipements Assistant administratif Ouvrier d entretien polyvalent Agent de développement local Agent d entretien des espaces naturels Autres métiers ,0 Total Ressources humaines intercommunales

31 Panorama statistique communautés d agglomération et SAN II. Panorama statistique par catégorie d EPCI 2. Communautés d agglomération et Syndicats d agglomération nouvelle Ressources humaines intercommunales 31

32 Panorama statistique communautés d agglomération et SAN 1.1. Combien sont-ils? 1. Effectifs agents territoriaux au 1 er janvier 2004, dont 42,6 % sont des femmes Temps de travail (hors emplois aidés) 1.3. Ancienneté dans l EPCI (hors emplois aidés) Moins de 2 ans De 2-4 ans Plus de 4 ans Non réponses Temps plein 80,4% 9,8% 14,8% 19,7% Temps partiel 9,5% Temps non complet 10,1% 55,6% 1.4. Effectif moyen par région Effectif moyen Poids des effectifs (en%) des CA et SAN dans l'emploi communautaire total Alsace 380 4,0 Aquitaine ,1 Auvergne ,1 Basse-Normandie ,4 Bourgogne ,6 Bretagne ,1 Centre ,1 Champagne-Ardenne ,6 Corse ,1 Franche-Comté ,2 Haute-Normandie ,5 Île-de-France ,2 Languedoc-Roussillon ,3 Limousin 71 19,7 Lorraine ,2 Midi-Pyrénées ,2 Nord-Pas-de-Calais ,3 Provence-Alpes-Côte d'azur ,1 Pays de La Loire ,8 Picardie ,2 Poitou-Charentes ,1 Rhône-Alpes ,5 Guadeloupe - 0,0 Guyane - 0,0 Martinique ,1 Réunion ,0 Total ,3 32 Ressources humaines intercommunales

33 Panorama communautés d agglomération et SAN 2.3. Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés) 2. Spécificités statutaires Non réponse 6,2% 2.1. Statuts Titulaires et stagiaires 74,1% C 63,4% A 14,0% Non titulaires Emplois aidés 19,9% 6,0% B 16,4% 2.4. Filières (hors emplois aidés) 2.2. Type de contrats aidés CEJ CEC 29,0% CES 12,2% Apprentis 3,8% 55,0% % Effectifs Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Non renseignée Total Ressources humaines intercommunales 33

34 Panorama communautés d agglomération et SAN 2.5. Principaux cadres d emplois (hors emplois aidés) Effectifs % % cumulé Agent d entretien ,6 12,6 Agent de salubrité ,4 25,0 Agent administratif ,8 34,8 Agent technique ,7 41,5 Adjoint administratif ,7 47,3 Conducteur/chef de garage ,9 52,1 Attaché ,8 56,9 Rédacteur ,8 60,8 Agent de maîtrise ,7 64,4 Professeur d enseignement artistique ,4 67,8 Technicien ,0 70,7 Ingénieur ,9 73,7 Educateur des APS 903 2,5 76,1 Assistant d'enseignement artistique 840 2,3 78,4 Agent du patrimoine 770 2,1 80,5 Autres cadres d emplois ,5 100,0 Total ,0 34 Ressources humaines intercommunales

35 Panorama communautés d agglomération et SAN 3. Caractéristiques sectorielles 3.1. Domaines d intervention Direction et gestion des ressources Politiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations à la population Autres 11,7% 8,6% 14,8% 32,4% 32,5% 3.2. Secteurs d activités Effectifs % % cumulé Propreté, collecte et gestion des déchets ,7 18,7 Culture, enseignement artistique ,2 27,9 Sport ,3 36,1 Eau et assainissement ,6 43,7 Affaires juridiques et administratives ,4 49,2 Culture, lecture publique ,4 53,6 Urbanisme et aménagement ,7 56,2 Action culturelle ,6 58,9 Environnement 990 2,5 61,4 Personnel et ressources humaines 949 2,4 63,8 Gestion financière et comptabilité 884 2,3 66,1 Action économique et développement local 817 2,1 68,2 Social 789 2,0 70,2 Bâtiments et patrimoine bâti 780 2,0 72,2 Transports et déplacements 693 1,8 73,9 Culture, patrimoine 683 1,7 75,7 Voirie, infrastructures et réseaux divers 656 1,7 77,4 Equipe de direction 594 1,5 78,9 Insertion et formation professionnelle 555 1,4 80,3 Autres secteurs d activités ,7 100,0 Total Ressources humaines intercommunales 35

36 Panorama communautés d agglomération et SAN 4. Données démographiques 4.1. Pyramide des âges (hors personnels non permanents) 50 ans et plus 30 à 49 ans Moins de 30 ans Titulaires (29 014) Non Titulaires sur emploi permanent (7 802) 4.2. Structures des âges (en%, hors personnels non permanents) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Par statuts Titulaires Non titulaires Par catégories A B C Par filières Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Les 15 cadres d'emplois les plus âgés (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Moniteur-éducateur Cadre de santé Conservateur des bibliothèques Ingénieur en chef Directeur d étab. d enseignement artistique Administrateur Emploi fonctionnel Conseiller socio-éducatif Gardien de police / Chef de police / brigadier Rééducateur Contrôleur Conservateur du patrimoine Infirmier Agent spécialisé des Ecoles Maternelles Bibliothécaire Ressources humaines intercommunales

37 Panorama communautés d agglomération et SAN Structure des âges par domaines d activités (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Direction et gestion des ressources Politiques publiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations a la population Autres Les 10 secteurs d activités les plus âgés (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Pompiers et secours Affaires scolaires Equipe de direction Laboratoires Funéraire Social Culture, lecture publique Petite enfance Restauration collective Bâtiments et patrimoine bâti Ressources humaines intercommunales 37

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39 Panorama statistique communautés urbaines II. Panorama statistique par catégorie d EPCI 3. Communautés urbaines Ressources humaines intercommunales 39

40 Panorama statistique communautés urbaines 1. Effectifs 1.1. Combien sont ils? agents territoriaux au 1 er janvier 2004, dont 32% sont des femmes Ancienneté dans l EPCI (hors emplois aidés) Moins de 2 ans 25,0% 1.2. Temps de travail (hors emplois aidés) De 2 à 4 ans 8,8% Plus de 4 ans 61,4% Non réponses 4,8% Temps plein 88,8% Temps partiel 7,7% Temps non complet 3,5% 40 Ressources humaines intercommunales

41 Panorama statistique communautés urbaines 2. Caractéristiques statutaires 2.3. Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés) 2.1. Statuts Titulaires et stagiaires 87,1% C 71,3% Non réponse 4,2% A 10,7% Non titulaires Emplois aidés 2,4% 10,5% B 13,8% 2.2. Type de contrats aidés CEJ CEC 23,2% CES 18,9% apprentis 23,3% 34,6% 2.4. Filières (hors emplois aidés) % Effectifs Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Non renseignée Total Ressources humaines intercommunales 41

42 Panorama statistique communautés urbaines 2.5. Principaux cadres d emplois (hors emplois aidés) Effectifs % % cumulé Agent de salubrité Agent technique Agent d entretien Agent de maîtrise Agent administratif Adjoint administratif Technicien Conducteur / Chef de garage Ingénieur Attaché Rédacteur Contrôleur Rééducateur A.S.E.M Professeur enseignement artistique Autres cadres d emplois Total Ressources humaines intercommunales

43 Panorama statistique communautés urbaines 3. Caractéristiques sectorielles 3.1. Domaines d intervention 3.2. Secteurs d activités Direction et gestion des ressources Politiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations à la population Autre 16% 9,7% 17,6% 3,2% 53,5% Effectifs % % cumulé Propreté, collecte et gestion des déchets ,4 23,4 Voirie, infrastructures et réseaux divers ,8 36,2 Eau et assainissement ,6 43,8 Affaires juridiques et administratives ,1 50,8 Affaires scolaires ,9 55,7 Environnement ,7 59,4 Bâtiments et patrimoine bâti ,7 63,1 Urbanisme et aménagement ,5 66,6 Personnel et ressources humaines 819 2,7 69,2 Culture, enseignement artistique 799 2,6 71,8 Services techniques sans précision 751 2,4 74,3 Sport 737 2,4 76,7 Informatique et traitement de l information 721 2,3 79,0 Espaces verts 622 2,0 81,0 Autres secteurs d'activités , Total Ressources humaines intercommunales 43

44 Panorama statistique communautés urbaines 4. Données démographiques 4.1. Pyramide des âges (hors emplois aidés) 4.2. Structure des âges (en %, hors personnels non permanents) 50 ans et à 49 ans Moins de 30 ans Titulaires (26 878) Non Titulaires sur emploi permanent (3 232) Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans et + Par statuts Titulaires Non titulaires Par catégories A B C Par filières Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Ressources humaines intercommunales

45 Panorama statistique communautés urbaines Les 15 cadres d emplois les plus âgés (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Ingénieur en chef Cadre de santé Médecin Administrateur Infirmier Contrôleur Assistant médico-technique Auxiliaire de soins Directeur d étab t d enseignement artistique Conservateur des bibliothèques Conseiller socio-éducatif Conservateur du patrimoine Emploi fonctionnel Agent de maîtrise Psychologue Les 10 secteurs d activités les plus âgés (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Funéraire Santé Bâtiments et patrimoine bâti Logement, habitat Voirie, infrastructures et réseaux divers Urbanisme et aménagement Affaires juridiques et administratives Informatique et traitement de l information Transports et déplacements Ateliers et matériels Structure des âges par domaines d activités (en%) < 30 ans 30 à 49 ans > 50 ans Direction et gestion des ressources Politiques publiques d'aménagement et de développement Interventions techniques Prestations a la population Autres Ressources humaines intercommunales 45

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47 Méthode, concepts et nomenclatures III- Méthode, concepts et nomenclatures Ressources humaines intercommunales 47

48 Méthode, concepts et nomenclatures 1. Champ de l enquête 2. Réalisation et bilan de l enquête Cette enquête porte sur les personnels présents dans les établissements publics de coopération intercommunale au 1 er janvier Sont concernés : les agents titulaires et stagiaires, les non titulaires sur emplois permanents et non permanents, les emplois aidés (CES, CEC, emplois-jeunes). Sont exclus les agents de l Etat ou de la fonction publique hospitalière employés par les communautés. Cette enquête a été réalisée auprès de 2358 établissements publics de coopération intercommunale de janvier 2004 à juillet Une communauté a été dissoute sur cette période, ce qui ramène la population des EPCI étudiés à Nombre de communautés Communautés de communes Communautés d agglomération 149 Communautés urbaines 14 Syndicats d agglomération nouvelle 6 Nous avons demandé à chaque EPCI interrogé de nous renvoyer sur support informatique une série d'informations pour chaque agent présent le 1 er janvier 2004 dans ses effectifs. Ces informations portaient sur le statut, la situation juridique, le sexe, la date de naissance, la date de la première entrée dans la F.P.T., la date d entrée dans l EPCI, la date de fin de contrat pour les emplois aidés, le diplôme, le cadre d'emplois de référence, l'intitulé de l'emploi, la condition d'emploi (temps complet exercé à temps plein ou à temps partiel et temps non complet déterminé par l employeur) et la quotité de travail. La collecte des données a été réalisée par le service prospective et l observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT. Le taux de réponse est très élevé : 68 % des communautés enquêtées ont répondu à cette enquête. 48 Ressources humaines intercommunales

49 Méthode, concepts et nomenclatures La répartition régionale des répondants est comme suit : communautés interrogées taux de réponse % Alsace Aquitaine Auvergne Basse - Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne - Ardenne Corse Franche - Comté Guadeloupe 4 25 Guyane 3 0 Haute - Normandie Ile de France Languedoc - Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi - Pyrénées Nord - Pas de Calais PACA Pays de Loire Picardie Poitou - Charentes Rhône - Alpes Réunion 5 60 Total Le taux de couverture est également très élevé : nous avons ainsi recueilli des informations individuelles sur 69% des agents présents dans les établissements publics de coopération intercommunale au 1 er janvier Ce recueil d informations a été complété par une enquête téléphonique complémentaire sur les effectifs par statut, auprès des communautés qui n ont pas pu répondre à l enquête détaillée ; un coefficient de pondération a été calculé et affecté aux données afin de redresser les résultats et d estimer pour chaque type de communautés l effectif total d agents communautaires. Ressources humaines intercommunales 49

50 Méthode, concepts et nomenclatures 3. Nomenclatures utilisées 3.1. Nomenclature des cadres d emplois de la fonction publique territoriale Administrateur Attaché Secrétaire de Mairie Rédacteur Adjoint administratif Agent administratif Ingénieur Technicien Contrôleurs de travaux Agent de maîtrise Agent technique et agent technique qualifié Conducteur de véhicule Agent de salubrité Agent d'entretien Gardien d'immeuble Conservateur du patrimoine Conservateur des bibliothèques Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire Directeur d'établissement d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant spécialisé d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine Agent du patrimoine Conseiller des activités physiques et sportives Educateur des activités physiques et sportives Opérateur des activités physiques et sportives Cadre d emplois Catégorie Filière A A A B C C A B B C C C C C C A A A A A A B B B B C C A B C Administrative Technique Culturelle Sportive 50 Ressources humaines intercommunales

51 Méthode, concepts et nomenclatures Cadre d emplois Catégorie Filière Médecin Psychologue Sage-femme Coordinatrice de crèches Puéricultrice Infirmier Rééducateur Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif Educateur de jeunes enfants Moniteur-éducateur Agent spécialisé des écoles maternelles Agent social et agent social qualifié Biologiste, pharmacien, vétérinaire Assistant médico-technique Aide médico-technique Officiers de sapeurs pompiers : Capitaine, commandant, colonel et lieutenant colonel de sapeurs-pompiers Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels Lieutenant de sapeurs-pompiers Infirmier de sapeurs-pompiers professionnel Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Chef service de police municipale Gardien de police municipale Garde-champêtre Animateur Adjoint d'animation Agent d'animation Autres, à préciser A A A A B B B C C A B B B C C A B C A A B B C B C C B C C Médico-sociale Sociale Médico-technique Incendie et secours Police Animation Ressources humaines intercommunales 51

52 Méthode, concepts et nomenclatures 3.2. Nomenclature des domaines et des secteurs d activités Domaines d activités Direction et gestion des ressources Politiques publiques d aménagement et de développement Interventions techniques Equipe de direction Secteurs d activités Affaires juridiques et administratives Gestion financière et comptabilité Principaux services d affectation concernés, ou le cas échéant, missions des agents emplois fonctionnels, direction générale, direction des services techniques, direction mulisecteurs, cabinet des élus... administration générale, mairies annexes, service juridique, assurances, contentieux, marchés publics, accueil, standard finance, comptabilité, contrôle de gestion, audit interne... Personnel et ressources humaines ressources humaines, recrutement, paye, communication interne, gestion statutaire, formation, relations sociales, hygiène et sécurité... Informatique et traitement information informatique, matériel, systèmes d'information, bureautique, NTIC... Communication Politique de la ville relations publiques, communication institutionnelle, presse... développement social urbain, lutte contre l'exclusion... Urbanisme et aménagement urbanisme opérationnel, aménagement, études,... Transports et déplacements transports publics, transports scolaires, bureau d'études,... Environnement protection et gestion des espaces naturels, lutte contre la pollution,... Action économique et développement local Formation professionnelle Europe, International Bâtiments et Patrimoine bâti Voirie, infrastructures et réseaux divers Eau et assainissement Propreté, collecte et gestion des déchets Espaces verts Ateliers et matériels action et développement économique... formation professionnelle, universités, formation pour adultes, alphabétisation... Europe, coopération décentralisée architecture, travaux et entretien des bâtiments, écoles, collèges ou lycées... voirie, ports, signalisation, éclairage, nettoiement, électricité, chauffage, télécommunications... traitement et adduction d'eau, réseaux d'assainissement et stations d'épuration... collecte, de tri et de traitement des déchets... espaces verts, parcs et jardins, paysage... imprimerie, centre technique, garage, atelier, magasin Ressources humaines intercommunales

53 Méthode, concepts et nomenclatures Domaines d activités Prestations sociales à la population Action culturelle Secteurs d activités Culture-lecture publique Culture-patrimoine Culture-enseignement artistique Social Restauration collective Principaux services d affectation concernés, ou le cas échéant, missions des agents manifestions et événements culturels (cinéma, théâtre...) bibliothèque, médiathèque, musée, archive, archéologie école de musique, enseignement artistique action sociale, affaires conjugales, RMI, personnes âgées (aide ménagère, aide à domicile), handicapés... production et distribution de repas, cantine scolaire ou des collectivités... Logement, habitat attributions, gestion du parc logements, observatoire du logement,... Santé Laboratoires Sport Petite enfance Affaires scolaires Jeunesse et animation Population et citoyenneté Funéraire santé publique, protection maternelle et infantile... service vétérinaire, laboratoires départementaux, abattoirs, laboratoires de mesure de la qualité de l'air... sports, gestion des équipements : terrains, piscines, gymnases... crèches, garde d'enfants à domicile éducation centre de loisirs, maison de jeunes, animation... état civil, listes électorales, recensement cimetières, pompes funèbres Police et sécurité police municipale... Pompiers et secours Autres secours et incendie, coordination et gestion des risques majeurs... à préciser Ressources humaines intercommunales 53