R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E B U D G E T G É N É R A L M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R 2017 DÉFENSE

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3 NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l article 51-5 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l ensemble des moyens regroupés au sein d une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2017 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2017 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2016 il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2016 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées Les crédits, constitués d autorisations d engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L évaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2017 est précisée. Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome 2 de l annexe Voies et moyens). Le projet annuel de performances qui regroupe : la présentation stratégique du programme ; la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ; la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d engagement ; une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ; la présentation des crédits complets associés à chaque action du programme, obtenus après définition d un modèle analytique propre à l exercice d analyse des coûts. L intégration au PAP 2014 de la comptabilité d analyse des coûts dans le système financier de l État, CHORUS, a conduit, en outre, à revoir l ensemble des modèles. Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L ensemble des documents budgétaires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :

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5 TABLE DES MATIÈRES Mission DÉFENSE 7 Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12 Analyse des coûts 16 Programme 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 21 Présentation stratégique du projet annuel de performances 22 Objectifs et indicateurs de performance 26 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 31 Justification au premier euro 34 Opérateurs 63 Programme 178 PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES 85 Présentation stratégique du projet annuel de performances 86 Objectifs et indicateurs de performance 90 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 105 Justification au premier euro 113 Opérateurs 192 Programme 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE 195 Présentation stratégique du projet annuel de performances 196 Objectifs et indicateurs de performance 199 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 209 Justification au premier euro 224 Opérateurs 312 Programme 146 ÉQUIPEMENT DES FORCES 333 Présentation stratégique du projet annuel de performances 334 Objectifs et indicateurs de performance 336 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 339 Justification au premier euro 348

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7 MISSION Défense MISSION DÉFENSE Présentation de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits 12 Analyse des coûts 16

8 8 PLF 2017 Défense Mission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA MISSION La mission «Défense» oriente son action annuelle et pluriannuelle conformément aux perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013, aux dispositions actualisées de la loi de programmation militaire (LPM) (loi du 28 juillet 2015), ainsi qu aux décisions du conseil de défense du 6 avril 2016 et à son engagement dans la modernisation de l action publique. Les évolutions du contexte national et international survenues depuis 2013 et en particulier les attentats de 2015 et 2016, ont montré que la France est confrontée à un niveau de menace inédit depuis la fin de la guerre froide. Cette situation a conduit à maintenir un niveau d engagement élevé et durable des armées françaises et des moyens de la défense nationale, en raison de la simultanéité des opérations extérieures, qui participent de notre stratégie de contreterrorisme, et du déploiement des forces sur le territoire national, pour la protection rapprochée de la France et des Français. Le LBDSN définit un modèle d armée ambitieux et adapté aux évolutions de notre environnement stratégique autour de trois axes prioritaires : - la protection du territoire national et des Français en métropole comme en outre-mer ; - la dissuasion nucléaire afin de protéger la France de toute agression d origine étatique contre ses intérêts vitaux ; - la capacité d intervention à l extérieur du territoire national qui vise, par la projection de moyens militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux. Dans cet esprit, la LPM , actualisée à l été 2015, définit le cadre de l évolution des forces. Elle fixe les priorités opérationnelles et industrielles, les choix en matière d équipements et d effectifs et sécurise l effort de défense. Comme annoncé dans son discours du 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en Congrès, au lendemain des attentats meurtriers de Paris, le Président de la République a décidé, lors du conseil de défense du 6 avril 2016, l arrêt des diminutions d effectifs prévues entre 2017 et 2019, pour permettre le redéploiement de postes au profit du renforcement des unités opérationnelles, de leurs soutiens, de la cyber défense et du renseignement. Les ressources totales du budget 2017 de la mission «Défense» sont la traduction financière des priorités fixées dans la LPM actualisée et des décisions du Président de la République, à travers : - le renforcement de la posture de protection nationale qui implique l annulation de la réduction programmée des effectifs, afin que les armées soient en mesure de déployer dans la durée militaires sur le territoire national (jusqu à hommes pour un mois), et des moyens adaptés aux forces navales et aériennes. Ce renforcement du «contrat protection» s accompagne de celui du dispositif de la réserve opérationnelle dont les effectifs seront progressivement portés à fin 2018 ; - un effort réaffirmé au profit des équipements à travers notamment les opérations d armement, qui renforcent les capacités critiques (avions de transport tactique, renseignement ou encore hélicoptères), et l entretien programmé des matériels, qui permet la régénération des matériels soumis à de fortes pressions en opérations extérieures. Le budget 2017 continuera par ailleurs d accorder une place majeure à la connaissance et à l anticipation, en particulier via la cyber défense et le renseignement avec l amplification de l effort engagé en matière d effectifs, d acquisition d équipements spécialisés et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement.

9 PLF Défense PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission Les ressources allouées à la recherche et au développement (R&D) témoignent également de l attention portée à la préparation de l avenir, et sont le gage de la préservation de notre base industrielle et technologique de défense, qui participe de la souveraineté et de l autonomie stratégique de la France. Enfin, conformément aux demandes exprimées par le Président de la République lors de ses vœux aux armées le 14 janvier 2016, un plan d amélioration de la condition du personnel a été élaboré afin, notamment, de compenser la suractivité induite par le contexte opérationnel et de mettre en œuvre au profit des personnels militaires le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires dans les mêmes termes et selon le même calendrier que les fonctionnaires civils. ÉVOLUTION DES CRÉDITS Plafonds de la mission (en millions d euros) LFI 2015 LFI 2016 PLF 2017 PLF 2017 hors contribution de l État au CAS pensions hors contribution de l État au CAS pensions hors contribution de l État au CAS pensions Plafond des autorisations d engagement Plafond des crédits de paiement * hors contributions de l État au CAS Pensions et hors ressources extrabudgétaires issues de cessions Un effort financier à la hausse en 2017, traduction de la mise en œuvre de la LPM actualisée et des décisions du conseil de défense d avril Les décisions du Président de la République prises en conseil de défense du 6 avril 2016 confortent les orientations décidées lors de l actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) en juillet À travers, notamment, l augmentation du budget de la défense de 600 M (par rapport à la LFI 2016) et la création nette de 464 emplois (dont 64 pour le service industriel de l aéronautique), le projet de loi de finances (PLF) 2017 permet la pleine mise en œuvre des priorités que sont la protection du territoire national, l équipement et l activité opérationnelle des forces, mais aussi le renseignement. Une révision du «contrat protection». L augmentation des crédits budgétaires prévue dans le cadre du PLF 2017 vise notamment à renforcer le «contrat protection». Compte tenu de la hausse et de la continuité dans le temps d une menace terroriste majeure sur le territoire national, le nouveau «contrat protection» permet le déploiement de militaires des forces armées dans la durée, pouvant monter à pendant un mois, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes. Pour y faire face, la réduction programmée des effectifs de la mission «Défense» a été annulée : initialement prévue à ETP sur la période puis atténuée dans le cadre de la loi de finances 2016, elle marque un point d arrêt définitif à partir de L accroissement des crédits du PLF 2017 vise à financer en priorité ce nouveau contrat Protection, tant en masse salariale avec la création nette de 464 emplois qu en fonctionnement courant et en équipement des forces. Le dispositif de la réserve opérationnelle bénéficiera en outre d une nouvelle hausse substantielle de ses crédits pour atteindre 113,7 M en 2017 (+ 30 % par rapport à la LFI 2016). Le ministère de la défense poursuivra également sa dynamique de recrutements avec une prévision de l ordre de recrutements en 2017.Il contribuera, par ailleurs, au développement de l apprentissage dans la fonction publique d État avec un objectif d au moins apprentis en 2017 et continuera l expérimentation du service militaire volontaire. La masse salariale du ministère atteindra ainsi 11,61 Md contre 11,28 Md en loi de finances initiale (LFI) 2016 (hors CAS Pensions et y compris provision OPEX). Un effort significatif en faveur des équipements. Conformément à la LPM actualisée, les crédits d équipement progressent de 17 Md en LFI 2016 à 17,3 Md dans le PLF 2017, afin de poursuivre la modernisation des matériels des forces armées. Les crédits de paiement en faveur des programmes majeurs s élèvent ainsi à 5,4 Md, permettant notamment la livraison de 3 avions de transport A400M,

10 10 PLF 2017 Défense Mission PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 3 avions de chasse Rafale, 9 hélicoptères de transport NH90, 6 hélicoptères de combat Tigre et 1 frégate multimissions FREMM. L effort en faveur de la préparation de l avenir est également poursuivi : 4,9 Md sont alloués à la R&D et 0,72 Md sur les études amonts. La priorité renouvelée à l activité opérationnelle et à la régénération des matériels. Afin de soutenir les engagements opérationnels des armées ainsi que leur capacité à les assumer dans la durée, les crédits destinés à l activité et à l entraînement sont maintenus à un haut niveau : 3,4 Md sont ainsi programmés au PLF 2017 pour accompagner la montée en puissance des nouveaux équipements et la régénération des parcs plus anciens, fortement sollicités sur les théâtres extérieurs. L entretien programmé des personnels (EPP) bénéficie en 2017 de 18,12 M de crédits supplémentaires par rapport à la LFI 2016 soit + 9 % d augmentation pour l équipement de la force opérationnelle terrestre (FOT), dont les effectifs sont progressivement augmentés, ainsi que pour les équipements des forces spéciales. Le maintien du niveau des ressources au profit des infrastructures de la défense. Les crédits d infrastructure, hors dissuasion, passent de M en LFI 2016 à M au PLF 2017 (recettes issues de cessions comprises), afin de satisfaire en priorité les besoins résultant de l augmentation des effectifs, de renforcer la protection des emprises militaires et d améliorer les conditions de vie du personnel engagé au titre de l opération Sentinelle, tout en poursuivant l adaptation des infrastructures de défense au rythme de la livraison des nouveaux équipements. Ainsi, les investissements en faveur des infrastructures des programmes majeurs augmentent de 9 % par rapport à la LFI PRINCIPALES RÉFORMES Les plans de transformation engagés dans l administration, les armées (plan «Au contact!» de l armée de terre, plan «Horizon Marine 2025» de la marine nationale, plan «Unis pour faire face» de l armée de l air) ou les directions et services de soutien (service de santé des armées, service du commissariat des armées, service d infrastructure de la défense notamment) lancés en 2013 dans le cadre du LBDSN et de la LPM se poursuivent en 2017 afin de permettre au ministère de rationaliser son organisation et son mode de fonctionnement et de s adapter à son nouvel environnement. Enfin, pour mettre en œuvre la décision du Président de la République de porter la FOT à hommes, il est prévu de densifier les emprises existantes tout en diminuant le nombre de celles-ci conformément à la politique immobilière du ministère. OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION Il convient enfin de rappeler que pour les indicateurs de programme, sauf exception mentionnée et expliquée dans les commentaires, les cibles 2017 ont été fixées en début de triennal. OBJECTIF MDA.1 (P178.4) : Assurer la fonction stratégique intervention Indicateur P : Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (du point de vue du citoyen) Unité 2014 Réalisation 2015 Réalisation 2016 Prévision PAP Prévision actualisée 2017 Prévision Armée de terre % Marine % Armée de l'air % 80, SSA % DIRISI % Cible

11 PLF Défense PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission OBJECTIF MDA.2 (P146.1) : Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées Indicateur P : Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen) Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilitésoutien Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales Taux de réalisation des livraisons valorisées Unité 2014 Réalisation 2015 Réalisation 2016 Prévision PAP Prévision actualisée 2017 Prévision % % 74,5 71, % % 79,4 69, % 90, % 81,3 75, % 77,5 62, Cible

12 12 PLF 2017 Défense Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour 2016 Demandées pour 2017 FDC et ADP attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Demandés pour 2017 FDC et ADP attendus en Environnement et prospective de la politique de défense 03 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France Prospective de défense Relations internationales et diplomatie de défense Préparation et emploi des forces Planification des moyens et conduite des opérations Préparation des forces terrestres Préparation des forces navales Préparation des forces aériennes Logistique et soutien interarmées Surcoûts liés aux opérations extérieures 07 Surcoûts liés aux opérations intérieures 212 Soutien de la politique de la défense Politique immobilière Systèmes d'information, d'administration et de gestion Politiques des ressources humaines Politique culturelle et éducative Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Relations internationales Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces"

13 PLF Défense RÉCAPITULATION DES CRÉDITS Mission Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et de l action Ouvertes en LFI pour 2016 Demandées pour 2017 FDC et ADP attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Demandés pour 2017 FDC et ADP attendus en Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 56 Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 59 Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Action sociale, chômage et pensions (libellé modifié) 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - RH (libellé modifié) 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " 65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" 66 Rayonnement et contribution extérieure 67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH Équipement des forces Dissuasion Commandement et maîtrise de l'information Projection - mobilité - soutien Engagement et combat Protection et sauvegarde Préparation et conduite des opérations d'armement 12 Parts étrangères et programmes civils

14 14 PLF 2017 Défense Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé du programme et du titre Ouvertes en LFI pour 2016 Demandées pour 2017 FDC et ADP attendus en 2017 Ouverts en LFI pour 2016 Demandés pour 2017 FDC et ADP attendus en / Environnement et prospective de la politique de défense Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières / Préparation et emploi des forces Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières / Soutien de la politique de la défense Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières / Équipement des forces Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Total pour la mission dont : Titre 2. Dépenses de personnel Autres dépenses : Titre 3. Dépenses de fonctionnement Titre 5. Dépenses d investissement Titre 6. Dépenses d intervention Titre 7. Dépenses d opérations financières

15 PLF Défense RÉCAPITULATION DES CRÉDITS Mission RÉCAPITULATION DES EMPLOIS PAR PROGRAMME LFI 2016 PLF 2017 Numéro et intitulé du programme ETPT dont ETPT opérateurs rémunérés par le programme sous plafond ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond Total ETPT dont ETPT opérateurs rémunérés par le programme sous plafond ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond Total 144 Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense Total

16 16 PLF 2017 Défense Mission ANALYSE DES COÛTS ANALYSE DES COÛTS Note explicative La comptabilité d analyse des coûts est destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes (art. 27 de la LOLF). Elle est mise en œuvre par les ministères, les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) et la direction du budget. Elle présente les crédits complets par action des programmes, déterminés après ventilation des crédits indirects associés aux actions de conduite et de pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique, et cela afin de présenter l ensemble des moyens budgétaires affectés directement et indirectement à la réalisation de ces actions. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement et s appuient sur les données issues de la comptabilité budgétaire. COMPARAISON PAR ACTION DES CRÉDITS DIRECTS ET DES CRÉDITS COMPLETS SYNTHÈSE DES RÉSULTATS Dans le cadre du PAP 2017, les crédits prévisionnels de la mission «Défense» présentent, après répartition des politiques de soutien, un montant total de 41,1 Md, en augmentation de 2,7 % par rapport au PAP Cette évolution est principalement portée par les programmes 178 «Préparation et emploi des forces» (+ 750,2 M ), 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» (+ 136 M ) et 146 «Équipements des forces» (+ 98,6 M ) à partir des déversements effectués depuis le programme 212 «Soutien de la politique de la défense». Elle est en corrélation avec les mesures supplémentaires prises par le Président de la République dans le but de renforcer l effort de défense.

17 PLF Défense ANALYSE DES COÛTS Mission Au PAP 2017, 94 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets sont consacrés à la préparation, à l emploi et à l équipement des forces et sont répartis comme suit : - le programme 178 «Préparation et emploi des forces» représente 67 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets (27,6 Md ) ; - le programme 146 «Équipements des forces» représente 27 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets (11,2 Md ). Le programme 212 «Soutien de la politique de la défense» reste le principal contributeur du soutien des autres programmes ministériels (22 Md déversés, dont 20 Md pour le titre 2 qu il centralise depuis le PLF 2015). 91 % de ces déversements s effectuent au bénéfice du programme 178 «Préparation et emploi des forces» et plus spécifiquement des actions 02 (8,4 Md ), 03 (3,2 Md ) et 04 (3,4 Md ) soit les trois forces, terrestres, navales et aériennes. 5 % sont réalisés au bénéfice du programme 146 «Équipements des forces» et 3 % pour le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense». Enfin, la mission «Défense» soutient également des programmes appartenant à d autres missions. Elle déverse ainsi 97,7 M (0,2 % de ses crédits directs) au bénéfice du programme 167 «Liens entre la Nation et son armée» de la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation» et 154,3 M (0,4 % de ses crédits directs) sur le programme 152 «Gendarmerie nationale» de la mission ministérielle «Sécurités». À partir de 2017, la mission «Défense» ne bénéficie plus de soutien en provenance du programme 309 «Entretien des bâtiments de l État» de la mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines». Pour mémoire, ce déversement s élevait à 19,4 M au PAP PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE (en milliers d euros) Numéro et intitulé du programme et de l action PLF 2017 crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects PLF 2017 crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) P144 Environnement et prospective de la politique de défense P144_03 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France % ,6 % P144_07 Prospective de défense % P144_08 Relations internationales et diplomatie de défense ,2 % P146 Équipement des forces ,6 % P146_06 Dissuasion % P146_07 Commandement et maîtrise de l'information ,1 % P146_08 Projection - mobilité - soutien ,9 % P146_09 Engagement et combat ,5 % P146_10 Protection et sauvegarde ,8 % P146_11 Préparation et conduite des opérations d'armement % P146_12 Parts étrangères et programmes civils non dotée en crédits directs P178 Préparation et emploi des forces ,1 % P178_01 Planification des moyens et conduite des opérations ,4 % P178_02 Préparation des forces terrestres ,7 % P178_03 Préparation des forces navales ,1 % P178_04 Préparation des forces aériennes ,1 % P178_05 Logistique et soutien interarmées ,4 % P178_06 Surcoûts liés aux opérations extérieures ,6 % P178_07 Surcoûts liés aux opérations intérieures non dotée en crédits directs

18 18 PLF 2017 Défense Mission ANALYSE DES COÛTS (en milliers d euros) Numéro et intitulé du programme et de l action PLF 2017 crédits directs (1) Ventilation des crédits indirects PLF 2017 crédits complets (2) Variation (y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1) P212 Soutien de la politique de la défense % P212_04 Politique immobilière % P212_05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion % P212_06 Politiques des ressources humaines % P212_08 Politique culturelle et éducative ,8 % P212_10 Restructurations % P212_11 Pilotage, soutien et communication ,6 % P212_50 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" P212_51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" % % P212_52 Relations internationales % P212_53 Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " P212_54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" P212_55 Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" P212_56 Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" P212_57 Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" P212_58 Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" P212_59 Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" P212_60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" P212_61 Action sociale, chômage et pensions (libellé modifié) P212_62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" % % % % % % % % % % P212_63 Restructurations - RH (libellé modifié) % P212_64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " P212_65 Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée" % % P212_66 Rayonnement et contribution extérieure % P212_67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH % Total de la Mission ,6 % (en milliers d euros) Ventilation des crédits indirects vers les missions partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des missions partenaires contributrices ( ) Mission «Sécurités» Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation»

19 PLF Défense ANALYSE DES COÛTS Mission COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES Le référentiel des actions de politiques publiques du ministère de la défense reste globalement stable au PAP 2017 : le pilotage de toutes les dépenses de titre 2 relève toujours du seul programme 212 «Soutien de la politique de la défense» et le pilotage des dépenses hors titre 2 relève de la responsabilité de chacun des programmes du ministère. À l exception de modifications de libellés, l unique évolution apportée à ce référentiel porte sur la création de la sous-action 78 «Frapper à distance - Mirage 2000» de l action 09 «Engagement et combat» du programme 146 «Équipement des forces». Le modèle de déversement des crédits en comptabilité d analyse des coûts intègre cette évolution. Il comprend également une évolution majeure relative à la suppression du déversement extérieur en provenance du programme 309 «Entretien des bâtiments de l État» de la mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines», dont les crédits sont dorénavant alloués en totalité au compte d affectation spéciale (CAS) 723 «Gestion du patrimoine immobilier de l État» qui n est pas traité en comptabilité d analyse des coûts. Enfin, les principales clés utilisées pour le déversement des crédits restent les suivantes : - au prorata des effectifs des actions bénéficiaires pour la majorité des actions porteuses de titre 2 ou au prorata des effectifs appartenant à la catégorie d emplois «ouvriers d État» employés au profit des actions bénéficiaires pour la part de la subvention au FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État) portée par l action 53 «Préparation et conduite des opérations d armement» du programme 212 «Soutien de la politique de la défense» ; - au prorata des crédits directs alloués pour l exercice aux actions bénéficiaires (par exemple pour l action 11 «Préparation et conduite des opérations d armement» du programme 146 «Équipement des forces») ; - d après un calcul réalisé par les responsables de programmes en fonction de l utilisation des moyens alloués au profit de la conduite des politiques publiques (par exemple, moyenne pluriannuelle des transferts réalisés en CP hors titre 2 au profit des actions bénéficiaires pour la sous-action 82 «Soutien des forces par les bases de défense» de l action 05 «Logistique et soutien interarmées» du programme 178 «Préparation et emploi des forces»).

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21 PROGRAMME 144 Environnement et prospective de la politique de défense PROGRAMME 144 ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE Présentation stratégique du projet annuel de performances 22 Objectifs et indicateurs de performance 26 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 31 Justification au premier euro 34 Opérateurs 63

22 22 PLF 2017 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Philippe ERRERA Directeur général des relations internationales et de la stratégie Responsable du programme n 144 : Environnement et prospective de la politique de défense Au sein de la mission «Défense», le programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense» rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144, avec une légitimité renforcée dans ces domaines par son rôle plus général en matière de prospective et de stratégie de défense. Aboutissement des travaux conduits depuis 2013 sur la réforme de la fonction internationale, le décret n du 2 janvier 2015 fixe les attributions et l organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS). En matière budgétaire, outre les actions pilotées directement par la DGRIS, le programme 144 regroupe des entités de l état-major des armées (EMA) et de la direction générale de l armement (DGA), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), dont la vocation est, dans leurs domaines respectifs : - d élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense ; - d orienter et de conduire la diplomatie de défense ; - de rechercher le renseignement de défense ; - de définir les systèmes de forces futurs et de contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes. Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense. Pour répondre à l extension de ses missions dans ce domaine, la DGRIS s appuie sur sa direction «Stratégie de défense, prospective et contre-prolifération». Elle concourt, notamment, à l évaluation des risques et des menaces et à l élaboration des propositions en matière de stratégie de défense. À ce titre, elle anime depuis 2015 le conseil de la stratégie de défense, instance collégiale chargée de renforcer la cohérence des travaux stratégiques menés dans les différents organismes du ministère, en vue de préparer les options stratégiques. Elle pilote également les travaux de prospective stratégique et sollicite pour ce faire une expertise externe relevant des secteurs privés (instituts de recherche) et publics (universités). La réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique mise en œuvre depuis 2015 par la DGRIS s est d ores et déjà traduite par la création de contrats cadres, afin d inciter les instituts privés à recruter et fidéliser des experts de haut niveau, l augmentation de la part des observatoires et le développement de nouvelles relations avec le monde universitaire. Le «Pacte Enseignement Supérieur» soutient directement l émergence de jeunes universitaires et leur spécialisation sur les questions de défense (soutien à la création d une filière «Études stratégiques», pendant des «War studies» anglo-saxons, ainsi qu à des domaines d intérêts critiques comme la dissuasion, la cyberdéfense et les questions régionales). Depuis 2016, il permet ainsi de financer les chercheurs (allocations doctorales et postdoctorales) et les projets (création de chaires ou de groupements d intérêt scientifique), mais également de contribuer au rayonnement international de la pensée stratégique française, avec la création de «labels d excellence».

23 PLF Environnement et prospective de la politique de défense PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 144 Orienter et conduire la diplomatie de défense. Chargée de piloter l action internationale du ministère de la défense, en y associant l état-major des armées, la direction générale de l armement et le secrétariat général pour l administration, la DGRIS a notamment pour mission de définir la stratégie d influence internationale du ministère de la défense et de coordonner sa mise en œuvre. Son action dans ce domaine s exerce en prenant appui sur le réseau de défense français à l étranger, ainsi que par l accueil des délégations et missions de défense étrangères en France et par l entretien des relations avec ces dernières. Les attachés de défense et les représentations du ministère de la défense auprès des organisations internationales sont placés sous son autorité. Au titre de ses responsabilités, la DGRIS suit l ensemble du dispositif des postes permanents à l étranger (PPE) relevant du ministère de la défense. Son action s inscrit pleinement dans la démarche interministérielle de rationalisation des réseaux à l étranger. Elle prend en compte les contraintes budgétaires tout en s adaptant aux priorités en matière de relations internationales et à l évolution du contexte stratégique. Le comité directeur des PPE, présidé par le DGRIS, a ainsi adopté début 2016 un schéma directeur pluriannuel des postes permanents à l étranger à l horizon L empreinte du réseau diplomatique de défense y est préservée. L optimisation du réseau se traduit en outre par un effort important de mise en valeur et de meilleure utilisation des moyens humains consentis. L ensemble des crédits de titre 2 du ministère étant rattachés au programme 212 depuis 2015, l action «Relations internationales et diplomatie de défense» du programme 144, dont la gestion relève de la DGRIS, couvre : - les dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre de la diplomatie de défense, dont la contribution aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8) ; - l aide versée par la France au gouvernement de la République de Djibouti, conformément à la convention bila - térale signée entre les deux pays le 20 décembre 2011 ; - la contribution française au budget de l Agence européenne de défense (AED). Rechercher le renseignement de défense Dans un contexte sécuritaire caractérisé par la gravité et la permanence de la menace, les services de renseignement poursuivent leur stratégie de renforcement, dans la durée, de leurs capacités de réponse opérationnelle, en cohérence avec la loi de programmation militaire (LPM), renforcée sur cet axe lors de son actualisation en juillet Entamée en janvier 2015 avec le plan gouvernemental de lutte anti-terroriste, la remontée en puissance capacitaire des services se traduira par des renforts en effectifs complémentaires répartis sur 4 ans ; la cible terminale en effectifs de la DPSD à l échéance de la LPM est ainsi portée à 1 541, la DGSE accueillant pour sa part sur la période 796 ETP supplémentaires. Ces renforts en effectifs bénéficieront à l ensemble des entités centrales et territoriales, prioritairement dans le cœur de métier. Parallèlement à la poursuite de leur renforcement en effectifs, les décisions budgétaires prises lors du Conseil de défense du 6 avril 2016, qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2017, donnent aux services les moyens de faire face à leur trajectoire capacitaire et en particulier à la poursuite de leur modernisation technologique, en cohérence avec l évolution du cadre juridique du renseignement découlant de la loi du 24 juillet Le ciblage des actions dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, du renseignement géopolitique, de la protection des intérêts économiques, de la lutte contre la prolifération, du cyberespace, de la lutte contre la criminalité organisée et du contre-espionnage se poursuivront et s inscriront dans le cadre d un partenariat renforcé entre services de renseignement. À cet égard, la DGSE affiche une stratégie budgétaire qui s articulera en 2017 autour de trois priorités : - le déploiement de capacités nouvelles, principalement orientées sur les activités de contre-terrorisme ; - l accroissement des moyens consacrés aux missions de ses agents hors du territoire national, dans le cadre de l intensification de son action à l étranger ; - la réalisation d importantes opérations immobilières, destinées à accompagner la croissance de ses effectifs.

24 24 PLF 2017 Environnement et prospective de la politique de défense Programme n 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes Les études de défense, qu il s agisse des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) ou des études amont (EA), contribuent au développement des nouvelles capacités opérationnelles dont auront besoin les forces armées dans le futur. Les EOTO éclairent sur le choix des systèmes de forces futurs en termes d équipements ou d emplois. Elles permettent d orienter et de structurer les études amont sur le volet technologique et les programmes à venir réalisés au titre du programme 146 «Équipement des forces». Les études à engager en 2017 permettront de consolider les orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013, qui ont été traduites dans la loi de programmation militaire (LPM) , et de prendre en compte les priorités fixées par la loi du 28 juillet 2015 portant actualisation de la LPM sur Les études amont sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d un besoin militaire prévisible. Elles contribuent à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense ainsi que l expertise technique de l État nécessaires à la réalisation des opérations d armement. La dotation prévue pour 2017, conforme à la trajectoire LPM actualisée, permet de maintenir sur la période une enveloppe moyenne annuelle de 0,73 milliards d euros. En cohérence avec les priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmation militaire , les orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) sur cette période ont été définies et approuvées par le ministre de la défense au premier semestre 2014, puis mises à jour sur la période et approuvées par le ministre au premier semestre Outre la mise en œuvre d une démarche de priorisation des technologies, de développement de partenariats avec les acteurs de la recherche et de l innovation, et la recherche de coopération adaptée aux enjeux, la recherche de continuité de la chaîne de l innovation de défense marque ces nouvelles orientations. Elle se concrétise notamment par la création de projets de démonstration technologique qui, en aval de la chaîne d innovation, doivent permettre de structurer, d intégrer et d éprouver, dans un environnement proche des conditions opérationnelles, les architectures et les technologies. Ils sont jugés indispensables à la préservation des compétences (notamment d ingénierie système et de maîtrise d œuvre) et sont l occasion de fédérer les acteurs scientifiques, industriels et étatiques, nationaux ou européens, autour de projets communs ambitieux. Ainsi, la hausse des engagements en 2017 concerne particulièrement les agrégats «Information et renseignement» et «Aéronautique et missiles» en lien avec les priorités ministérielles accordées au renseignement militaire, à la surveillance et à la cybersécurité, d une part, au lancement prévu de la prochaine phase du projet de démonstrateur de drone de combat en coopération franco-britannique, d autre part. Cette phase succède ainsi : - à celle qui, initiée en novembre 2015, a permis de sélectionner conjointement une forme en plan pour le drone de combat et un type de motorisation ; - à celle qui, poursuivie en 2016, est maintenant consacrée à l analyse et à la comparaison de différents compromis techniques (par exemple la taille de soute, la longueur de tuyère) pour permettre une convergence franco-britannique sur un unique concept au-delà de la phase de faisabilité. La clôture des activités relatives à cette phase de faisabilité est prévue début Le passage à une nouvelle phase, en 2017, doit permettre de préparer le développement de démonstrateurs d ici à 2025, conformément à la volonté commune entérinée lors du sommet d Amiens du 3 mars 2016.