Séance ordinaire de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 10 novembre 2014 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle.

Transcription

1 Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance ordinaire de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 10 novembre 2014 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Sont présents : Raymond Blais, Lise Crêtes, Nicolas Malette, Robert Gaudette et Philippe Labelle Est absente: Darquise Vallières. Formant quorum sous la présidence de la mairesse, Chantal Lamarche, l adjointe au directeur général, Hélène Joanisse, occupe le siège de secrétaire d assemblée. AR Ouverture de la séance Le conseiller Philippe Labelle, propose et il est résolu que la présente séance soit ouverte. AR Lecture et adoption de l ordre du jour Le conseiller Nicolas Malette, propose et il est résolu d adopter l ordre du jour tel que préparé par le directeur général avec l ajout suivant : 1. Achat de dossards pour pompiers (intervention attente d ambulance) AR Adoption du procès-verbal La conseillère Lise Crêtes, propose et il est résolu que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 octobre 2014 AR Adoption des comptes payés et à payer et les rapports des revenus et dépenses 31 octobre 2014 Le conseiller Raymond Blais, propose et il est résolu que les rapports des états des activités financières, les listes des comptes payés ( $) et à payer ( $) soient approuvées. Les factures ont été vérifiées par les conseillères, Lise Crêtes et Darquise Vallières. Les comptes payés, le rapport des journaux des salaires, les rapports des états des activités financières, les comptes à payer au 31 octobre Je soussigné, Stéphane Hamel, directeur général/sec.-très. de la Municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci-haut mentionnées sont engagées. Directeur général/sec-très.

2 AR Dépôt et adoption du rapport de la Mairesse Les conseillers, Robert Gaudette et Nicolas Malette, proposent et il est résolu que le conseil municipal adopte le rapport de la Mairesse et d en faire la publication dans le journal. Avis de motion Avis motion est donné par le conseiller Philippe Labelle qu un règlement d emprunt pour l achat de bacs d ordures, de recyclage et de compost sera déposé pour adoption ultérieurement. AR Politique Nationale de la ruralité Délégation de signature Le conseiller Nicolas Malette propose et il résolu que la Mairesse Chantal Lamarche signe pour et au nom de la municipalité la convention relative à l octroi d une aide financière de $ dans le cadre du programme de la Politique Nationale de la ruralité. AR Demande d aide financière CSSSVG pour le diner noël Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité donne un montant de 250$ au CSSSVG pour le diner de noël des personnes âgées de Cayamant, Blue Sea, Bouchette et Gracefield. AR Adhésion et représentant au Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que la municipalité adhère au Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau au coût de 250$ et que la Mairesse Chantal Lamarche soit nommée la représentante de la municipalité. AR Radio CHGA Publicité clé en main Le conseiller Robert Gaudette propose et il est résolu que la municipalité adhère à la publicité clé en main qu offre la Radio CHGA au coût de 1435$ pour l année AR Assurances collectives conformément au Code municipal du Québec, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé un appel d offres public pour obtenir les services d un consultant en matière d assurance collective pour les employés de municipalités et d organisme municipaux regroupés au sein de l UMQ. Mallette actuaires inc. s est vu octroyer le contrat pour les services professionnels d un consultant requis par l UMQ; le taux de commission prévu au contrat octroyé par l UMQ à Mallette actuaires inc. est de 0.8%; la municipalité de Cayamant souhaite maintenant adhérer à la solution des regroupements de l UMQ et retenir les services de Mallette actuaires inc.; selon l estimation de la MRC, résolution 2014-R-AG347, la valeur du mandat à consentir à Mallette actuaires inc. s avère inférieure à $ pour la durée maximale du mandat, soit cinq ans (taxes incluses);

3 la municipalité déclare qu aucun autre mandat concernant un consultant ou un gestionnaire pour son régime d assurance collective n est actuellement en vigueur ou ne le sera à compter du début du mandat à Mallette actuaires inc.; Il est proposé par le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu ; le préambule fait partie intégrante des présentes comme si récité au long ; la municipalité de Cayamant confirme son adhésion à la solution des regroupements de l UMQ pour obtenir auprès de Mallette actuaires inc. des services professionnels en matière d assurance collective pour ses employés, au taux de commission de 0.8%; l adhésion au regroupement Solution UMQ sera de cinq ans ; la municipalité de Cayamant mandate l UMQ pour agir à titre de délégué pour le lancement d un appel d offres public, pour l octroi éventuel d un contrat d assurance collective pour ses employés de même que pour son renouvellement ainsi que l accès à son dossier d assurance collective auprès de l assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels; la municipalité de Cayamant s engage à payer à l UMQ des frais de gestion de 1% des primes totales versées par la municipalité durant le contrat ainsi que les frais rattachés à la parution de l appel d offres et à l ouverture des soumission estimés à 500$ (répartis entre les municipalités et organismes participants) ; la municipalité de Cayamant s engage à respecter les clauses et conditions dudit contrat, comme si elle avait contracté directement avec lui. AR Demande d aide financière Banquet de la faim La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que la municipalité achète 2 billets pour le souper du Banquet de la faim. AR Fermeture du bureau municipal période des fêtes Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que le bureau municipal soit fermé pour la période des fêtes à savoir : du 24 décembre 2014 au 2 janvier 2015 inclusivement et sera fermé au public le 5 et 6 janvier 2015 pour la fermeture de l année 2014 pour ensuite ouvrir au public le 7 janvier 2015 à compter de 8h00. AR Concours de décoration d arbre de noël de Cayamant La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que la municipalité lance son concours pour la décoration d arbre de noël sur le territoire de la municipalité et que les citoyens intéressés confirment auprès de la municipalité leur participation. Un comité sera mis en place pour faire le choix des gagnants dans les catégories commerciale et résidentielle. Le prix de chaque catégorie sera une paire de billets pour la maison de la culture. AR Demande d achat de billets pour le souper spectacle de Centraide Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité n achète pas de billet pour le souper spectacle de Centraide car nous donnons déjà avec le déjeuner de la mairesse.

4 AR Séance extraordinaire Adoption du budget municipal Le conseiller Nicolas Malette propose et il est résolu que la séance extraordinaire pour l adoption du budget municipal pour l année 2015 ait lieu le 15 décembre AR AFEAS de Gracefield Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité décrète la journée du 8 décembre comme la journée contre intimidation. AR AFEAS de Gracefield Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité décrète suivant la demande de l AFEAS la semaine du 25 novembre au 6 décembre, la semaine contre la violence. AR CSHBO (Établissement du Cœur de la Vallée) Demande de commandite La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que la municipalité refuse la demande de commandite de 150$ pour les housses de chaises en tissue à l occasion de la graduation AR Transfert des prêts de la Coopérative de Solidarité de la Forêts de l Aigle à la future Corporation de développement économique de Cayamant Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que le conseil municipal est d accord à ce que les prêts du Centre financier aux Entreprises au montant de $ et celui en faveur du CLD au montant de $ et ce, sous réserve et conditionnelle à la conclusion de toutes ententes à intervenir avec la Coopérative de Solidarité de la Forêts de l Aigle, soient transférés à la futur Corporation de développement économique de Cayamant. AR Mandat au Ministère de la Sécurité publique Le conseiller Robert Gaudette propose et il est résolu que la municipalité mandate le Ministère de la Sécurité publique à concevoir un ou des modèles de gestion nous permettant de répondre adéquatement aux problèmes posés par la prévention des incendies et pour la gestion administratives des services de sécurité incendie en lien avec notre schéma de couverture de risques en incendie. AR ABV des 7 - Projet d identification des herbiers de myriophylle à épi Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que la municipalité signale son intérêt à participer à l étude de l identification des herbiers de myriophylle à épi dans le lac Cayamant. AR Achat d une génératrice d urgence La conseillère Lise Crêtes propose et il est résolu que le conseil autorise le directeur général, Stéphane Hamel, à faire l acquisition d une génératrice d urgence pour le complexe municipal afin de pouvoir recevoir les sinistrés en cas d urgence, pour un montant ne dépassant pas $.

5 AR Offre de service Exel Radio Inc Le conseiller Raymond Blais propose et il est résolu que la municipalité accepte l offre de service du fournisseur Exel Radio Inc. pour le remplacement des équipements de communication d urgences du service d incendie et du service de voirie au coût de 5 190$ plus taxes applicables. AR Offres de service Concept HD (Test d eau) Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité accepte l offre de service de la firme Concept HD pour l inspection d un ruisseau /prélèvement d échantillons d eaux pour analyse de coliforme fécaux. AR Appui au Carrefour jeunesse emploi Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité appui le Carrefour Jeunesse emploi par l envoi d une lettre suggérée afin de promouvoir l utilité, leur travail quotidien d accompagnement et de leur innovation auprès des jeunes de notre communauté. AR Demande d aide financière Les amis de CIMA (Mario Thibault) Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité refuse de contribuer à cette demande d aide financière étant donné que le conseil a déjà prêté la salle communautaire gratuitement pour l organisation de souper dans le cadre de cette même levée de fonds pour la même activité par les Amis de CIMA. Le vote a été demandé pour appuyer la résolution: Pour : 3 VS- Contre: 2 Adoptée AR Achat de dossards pour pompiers Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité fasse l acquisition de dossards pour les pompiers à être utilisés lors des interventions en attente d ambulance afin que les pompiers soient plus visibles. Une période de question a eu lieu AR Fermeture de la séance Le conseiller Raymond Blais, propose et il est résolu que la présente séance soit close à 20H05. Chantal Lamarche Mairesse Hélène Joanisse Adjointe au Directeur Général