À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents :

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL 8 JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL Séance régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 8 juin 2015 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h COMMUNICATIONS DU MAIRE 1.2 APPEL NOMINAL À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : Monsieur le maire Christian Beauchamp Monsieur le conseiller Michel Leblanc, siège no 1 Monsieur le conseiller Paul Gagnon, siège no 2 Monsieur le conseiller Roger Tassé, siège no 3 Monsieur le conseiller Alain Clément, siège no 4 Monsieur le conseiller Laurent Clément siège no 5 Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière siège no 6 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Martine Joanisse était aussi présente. Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Christian Beauchamp OUVERTURE DE SÉANCE Monsieur le Maire, Christian Beauchamp constate qu il y a quorum et déclare l ouverture de la séance à 19H00 devant 14 contribuables. 1.4 QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil adopte l ordre du jour tel que déposé en laissant le varia ouvert et après modifications suivantes : Ajout : 1.18 Retrait : 4.2 Lave-auto : autorisation à Prévention César Petite-Nation Autorisation de travaux d asphalte sur le chemin de la Rouge M. Christian Beauchamp, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 MAI 2015 Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 11 mai M. Christian Beauchamp, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime.

2 ADHÉSION AU SERVICE PERLE DU PORTAIL GOUVERNEMENTAL DE SERVICES que le ministre du Travail, de l'emploi et de la Solidarité sociale a pour mission d'offrir aux citoyens et aux entreprises, sur tout le territoire du Québec, un guichet unique multiservice afin de leur permettre un accès simplifié à des services publics; que le ministre a pour fonction de développer une approche intégrée de la prestation de services publics de façon à en assurer l'efficacité et d'offrir des services de renseignements et de références qui facilitent les relations entre l'état et les citoyens et les entreprises; que les parties accordent une grande importance à la diminution des démarches administratives auxquelles les entreprises sont confrontées et qu'elles désirent améliorer la prestation de services pour les entreprises; que PerLE est un service interactif Web qui permet aux entreprises de générer une liste de permis, licences et certificats d'autorisation requis des gouvernements fédéral, provincial et des municipalités et qu'il est intégré au Portail gouvernemental de services; que le ministre peut conclure des ententes particulières avec les villes et municipalités locales situées sur le territoire du Québec afin qu'elles adhèrent au service PerLE; que la municipalité de Papineauville souhaite participer au service PerLE; Que le Conseil municipal de Papineauville autorise monsieur Christian Beauchamp, maire, et madame Martine Joanisse, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer, pour et au nom de la municipalité de Papineauville, l entente concernant le service PerLE DÉSIGNATION D UNE FOURRIÈRE EN VERTU DE L ARTICLE 4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE que la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; que ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; que la municipalité peut désigner par résolution une fourrière pour la garde des véhicules saisis; qu une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services de Transport Sabourin Inc.; que Transport Sabourin pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec et Contrôle routier Québec (SAAQ); Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que le Conseil municipal de Papineauville désigne Transport Sabourin Inc., propriété de Transport Sabourin Inc., à opérer une fourrière reconnue par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la municipalité de Papineauville.

3 Que Transport Sabourin devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec dont notamment les règles de bonnes pratiques contenues au Guide de gestion des véhicules saisis produit par la Société. Que les installations de Transport Sabourin Inc. doivent être conformes aux règlements municipaux en vigueur. Que la municipalité Papineauville se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis. Que les véhicules entreposés le soit vers l arrière du terrain de façon à en minimiser l impact visuel à partir de la route 148. Que la résolution adoptée précédemment soit abrogée à toute fin que de droit ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT AFIN DE RÉDUIRE LES COMPENSATIONS EXIGÉES POUR LES CASES DE STATIONNEMENT MANQUANTES Que ce Conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement afin de réduire les compensations exigées pour les cases de stationnement manquantes. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE 1 er projet / RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT AFIN DE RÉDUIRE LES COMPENSATIONS EXIGÉES POUR LES CASES DE STATIONNEMENT MANQUANTES que la municipalité de Papineauville est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le Conseil municipal de la municipalité de Papineauville a adopté le règlement de zonage portant le numéro , entré en vigueur le 21 juin 2004; que ce conseil juge à propos de modifier le règlement sur le zonage afin de modifier l article sur les compensations financières pour les cases de stationnement afin d en réduire le montant; qu un avis de présentation du règlement a été dûment donné à une séance tenue le 11 mai 2015; EN CONSÉQUENCE, LE PRÉSENT RÈGLEMENT NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE ORDONNE CE QUI SUIT :

4 ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article du règlement de zonage est modifié tel qu il suit : Compensation financière ARTICLE 3 Malgré l'article , le Conseil peut exempter complètement ou partiellement de l'obligation d'aménager et de maintenir des cases de stationnement requises pour les usages commerciaux et industriels, moyennant le paiement, par le requérant, d'un montant de 100$ par case de stationnement manquante. Le produit de ce paiement est versé dans un fonds spécial destiné à l'achat ou à l'aménagement de terrains servant au stationnement. Le requérant doit aussi s'engager, par lettre adressée au Conseil, à payer annuellement, à la municipalité, sa quote-part des frais d'entretien du stationnement encourus à compter de sa mise en opération. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT AFIN DE RÉDUIRE LES COMPENSATIONS EXIGÉES POUR LES CASES DE STATIONNEMENT MANQUANTES Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce conseil autorise la tenue d une consultation publique sur le projet de règlement modifiant le règlement afin de réduire les compensations exigées pour les cases de stationnement manquantes le mardi 23 juin 2015, à 19h00 à la salle du Conseil municipal. M. Christian Beauchamp, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE $ POUR LA RÉFECTION DES CONDUITES D AQUEDUC SUR LES RUES ST-JULIEN ET HENRI-BOURASSA SUD Que ce Conseil adopte le règlement d emprunt décrétant une dépense et un emprunt de $ pour la réfection des conduites d aqueduc sur les rues St- Julien et Henri-Bourassa sud. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU

5 Règlement RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE $ POUR LA RÉFECTION DES CONDUITES D AQUEDUC SUR LES RUES HENRI-BOURASSA ET ST-JULIEN que le projet de réfection des conduites d aqueduc sur les rues Henri-Bourassa et St-Julien est admissible au Programme d infrastructures Québec -Municipalités; qu en vertu du PIQM, la municipalité est admissible à une subvention maximale de $ que le Conseil municipal de Papineauville juge opportun d'adopter un règlement d emprunt au montant de $ afin d effectuer les travaux de réfection des conduites d aqueduc sur les rues Henri-Bourassa et St-Julien; qu un avis de motion a dûment été donné lors de la séance du 11 mai 2015; Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 OBJET Le Conseil est autorisé à exécuter les travaux de réfection des conduites d aqueduc sur les rues Henri-Bourassa et St-Julien selon l'estimation détaillée préparée par la firme STANTEC en date du 30 avril 2015, laquelle fait partie intégrante du présent règlement et portant le numéro P ARTICLE 3 MONTANT AUTORISÉ Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 MONTANT ET DURÉE DE L EMPRUNT Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme totale de $ sur une période de 25 ans. ARTICLE 5 REMBOURSEMENT Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, de chaque propriétaire d un immeuble bénéficiant de l eau potable, une compensation pour chaque immeuble imposable dont il est propriétaire. Le montant de la compensation sera établi annuellement en divisant 100% des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt par le nombre d immeubles imposables dont les propriétaires sont assujettis au paiement de cette compensation. ARTICLE 6 ESTIMATION INSUFFISANTE S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante.

6 ARTICLE 7 TRAVAUX SUBVENTIONNÉS Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de la dette, toute subvention payable sur plusieurs années soit un montant de $ reçue dans le cadre du Programme infrastructures Québec-Municipalités. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi LISTE RÉFÉRENDAIRE ET OUVERTURE DE REGISTRE POUR LE RÈGLEMENT D EMPRUNT l adoption du règlement d emprunt au montant de $ permettant des travaux de remplacement de conduites d aqueduc sur les rues St-Julien et Henri-Bourassa le tout dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités subventionné; Que ce Conseil autorise la direction générale à préparer une liste référendaire pour l ouverture du registre des personnes habiles à voter pour le règlement Que ce Conseil fixe au 16 juin 2015, la date d ouverture du registre référendaire pour le règlement d emprunt et ce de 9h00 à 19h MANDAT À NOTRE AVISEUR LÉGAL : OBTENTION D UN JUGEMENT EN CESSATION D ACTIVITÉ DÉROGATOIRE un jugement en faveur de la municipalité de Papineauville dans un dossier d infraction pour usage dérogatoire; le rapport déposé par le directeur du service de l urbanisme; la recommandation de la direction générale; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, sur recommandation de la direction générale, donne mandat à notre aviseur légal d entreprendre les démarches nécessaires auprès de la Cour supérieure du Québec afin qu il soit ordonné au contrevenant de cesser d utiliser sa propriété à des fins contraires au règlement de zonage particulièrement en matière d entreposage et d usage. Que les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire : services juridiques ADHÉSION À LA DÉCLARATION DE GATINEAU SUR UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE LA GESTION DURABLE DE L'EAU DANS LE BASSIN DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS que l événement «AquaHacking 2015 Sommet de la rivière des Outaouais» réunira tous ceux qui se sentent concernés par ce bassin

7 versant pour discuter des défis, élaborer des stratégies et s engager à agir pour l avenir de la rivière des Outaouais en convenant d un agenda commun; que lors dudit événement qui s est tenu les 29 et 30 mai derniers, une déclaration intitulée «Déclaration de Gatineau sur une approche intégrée de la gestion durable de l eau dans le bassin de la rivière des Outaouais» a été signée par les partenaires de la région de l Outaouais; Que le Conseil municipal adhère à la déclaration intitulée «Déclaration de Gatineau sur une approche intégrée de la gestion durable de l eau dans le bassin de la rivière des Outaouais» qui a été conclue lors de l événement «AquaHacking 2015 Sommet de la rivière des Outaouais» les 29 et 30 mai Que le Maire, Monsieur Christian Beauchamp, soit autorisé à signer cette dernière DÉMARCHE COMMUNE PERMETTANT D OBTENIR UNE DÉROGATION AU RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION que le gouvernement du Québec a publié, le 30 juillet 2014, dans la Gazette officielle du Québec le décret édictant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection; que ce règlement est entré en vigueur le 14 août 2014; qu un collectif de 5 scientifiques indépendants a mis en lumière les lacunes et faiblesses d un tel règlement et montré son insuffisance pour assurer une protection réelle et adéquate des sources d eau potable de la municipalité; les études scientifiques déposées qui montrent une contamination des sources d eau potable lorsqu elles sont situées à un km des puits gaziers ou pétroliers; l étude réalisée à la demande du gouvernement du Québec dans le cas du forage pétrolier à Gaspé et qui montre la présence de méthane thermogénique ou mixte dans les puits d eau potable situés en périphérie du forage Haldimand 1; que lors d une rencontre tenue à Saint-Edmond-de-Grantham, le 20 septembre 2014, les 30 élus municipaux présents provenant de 22 municipalités et de 11 MRC ont décidé de présenter une requête commune au ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques afin que leur municipalité puisse adopter des normes plus sévères que celles qui apparaissent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et qu ils ont invité toutes les municipalités du Québec intéressées à se joindre à elle. qu il est de l intérêt des résidents et résidentes de la présente municipalité de mieux protéger les sources d eau de la municipalité; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que la municipalité de Papineauville se joigne à cette requête commune et que copie de la présente résolution soit adressée aux initiateurs de cette démarche afin qu elle soit jointe à la requête commune qui sera présentée à l honorable ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

8 OMH : ADOPTION DE LA RÉVISION BUDGÉTAIRE DU 4 MAI 2015 la réception de la révision budgétaire du 4 mai 2015 de l Office municipal d habitation; Il est proposé par Monsieur le conseiller Roger Tassé Que ce Conseil prend acte du dépôt de la révision budgétaire du 4 mai 2015 de l OMH de Papineauville indiquant un trop payé de 69$ ABROGATION DE LA RÉSOLUTION que la résolution autorisait la formation d un comité d analyse pour le rôle d évaluation ; que la responsabilité de l évaluation foncière pour la municipalité de Papineauville est donnée à la MRC de Papineau; la Loi sur la fiscalité municipale ne donnant aucun pouvoir aux municipalités locales en matière d évaluation; Il est proposé par Monsieur le conseiller Roger Tassé Que ce Conseil abroge la résolution à toutes fins que de droit. Monsieur Paul Gagnon enregistre sa dissidence. Résolution adoptée à la majorité des conseillers présents LAVE-AUTO : AUTORISATION À PRÉVENTION CÉSAR PETITE- NATION que Prévention César Petite-Nation demande l autorisation de faire un lave-auto bénéfice à Papineauville le 11 juillet (le 12 juillet en cas de pluie) dans le cadre de la campagne Centraide 2015; que tous les bénéfices de cette activité seront versés à CENTRAIDE Outaouais lors du tournoi de golf du Fairmont Château Montebello; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil autorise Prévention César Petite-Nation à tenir son lave-auto bénéfice dans le cadre de la campagne Centraide 2015 à Papineauville le 11 ou le 12 juillet (en cas de pluie). Que tous les équipements utilisés soient munis de système d arrêt automatique afin d éviter les pertes d eau. M. Christian Beauchamp, Maire demande si l adoption de cette résolution est unanime.

9 ADOPTION DES DÉBOURSÉS AU 31 MAI 2015 Que ce Conseil accepte la liste des déboursés au 31 mai 2015 pour un montant total de 69, $ comprenant les chèques11806 à Que ce Conseil accepte la liste des déboursés par dépôt direct au 31 mai 2015 au montant de $ $ comprenant les dépôts directs numéros à Que ce Conseil accepte la liste des déboursés par prélèvement bancaire au 31 mai 2015 au montant de 62,155.94$ comprenant les prélèvements numéros 1191 à Que ce Conseil accepte la liste des comptes à payer au 31 mai 2015 au montant de 129,710.32$ Que ce Conseil entérine les déboursés des salaires bruts pour un total de 62,999.27$ jusqu au 31 mai ADOPTION DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT AU 31 MAI 2015 que suivant les dispositions du Code Municipal, la directrice générale dépose les rapports financiers en date du 31 mai 2015 pour analyse par les membres du conseil municipal; Que ce Conseil accepte tel que déposé et adopte l état des activités de fonctionnement et d investissement au 31 mai FRAIS DE DÉPLACEMENT DES CONSEILLERS POUR LE MOIS DE MAI 2015 que messieurs les conseillers Paul Gagnon et Roger Tassé ont été autorisé à représenter la municipalité pour diverses activités tenues en mai 2015; la présentation, par ces derniers, d une demande de remboursement des frais de déplacements; Il est proposé par monsieur le conseiller Alain Clément Que les frais de déplacement présentés soient remboursés tels qu il suit : Monsieur le conseiller Roger Tassé : 45.00$ Monsieur le conseiller Paul Gagnon : 56.70$ Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : déplacement et représentation.

10 CORRECTION AUX DÉBOURSÉS DES SALAIRES POUR JANVIER À AVRIL 2015 qu il y a lieu de corriger le déboursé des salaires des employés municipaux pour les mois de janvier à avril 2015; que cette correction est de nature cléricale; Que ce Conseil autorise la correction aux déboursés des salaires pour les employés municipaux pour les mois de janvier à avril 2015 tel qu il suit : 2015 Janvier 77,993.71$ Février 59,528.42$ Mars 59,868.38$ Avril 74,785.51$ CONGRÈS DES ENQUÊTEURS INCENDIE : INSCRIPTION DU CHEF POMPIER la 4 e édition du Congrès international des Enquêteurs en incendie les 11 et 12 juin 2015 à Québec; que les sommes ont été prévues au budget 2015 et que seuls les frais de kilométrage et de repas seront remboursés; la recommandation du comité exécutif; Que ce conseil, sur recommandation du comité exécutif, autorise l inscription du chef pompier au 4 e congrès international des Enquêteurs en incendie les 11 et 12 juin 2015 à Québec et autorise une dépense et un déboursé de 300$ pour ce faire. Les frais de déplacement seront remboursés sur présentation des pièces justificatives et selon la politique en vigueur. Les fonds à cette fin seront puisés à même les postes budgétaires : formation et perfectionnement et : déplacement et repas AUTORISATION DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D AQUEDUC ENTRE LE 194 ET LE 202, RUE PAPINEAU que la conduite d aqueduc entre le 194 et le 202, rue Papineau fuit et que 4 réparations ont été faites depuis 2 ans; que le contremaitre municipal a estimé à 1432$ plus taxes les travaux de remplacement de la dite conduite; que les sommes sont disponibles au budget 2015; la recommandation du comité hygiène, voirie et transports; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc

11 Que ce conseil, sur recommandation du comité hygiène, voirie et transports, autorise une dépense et un déboursé maximal de 1432$ plus taxes pour remplacer la conduite d aqueduc entre le 194 et le 202, rue Papineau. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : réparation conduites eau potable. 4.2 AUTORISATION DE TRAVAUX D ASPHALTE SUR LE CHEMIN DE LA ROUGE Point retiré TRAVAUX DE RECHARGEMENT DE LA DESSERTE NORD qu il y a lieu de procéder à des travaux de rechargement sur le chemin de desserte nord; que le contremaître municipal a estimé à 1128$ plus taxes le coût des dits travaux; que les sommes sont disponibles au budget 2015; la recommandation du comité hygiène, voirie et transports; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce conseil, sur recommandation du comité hygiène, voirie et transports, autorise une dépense et un déboursé maximal de 1128$ plus taxes pour procéder au rechargement du chemin de la desserte nord. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : Entretien de chemins TRAVAUX DE BRANCHEMENT À L ÉGOUT SANITAIRE :117, RUE PAPINEAU que le propriétaire du 117, rue Papineau demande à ce que sa résidence soit reliée au réseau d égout sanitaire de la municipalité; que le contremaitre municipal a estimé à 2016$ plus taxes le coût des travaux pour ce faire; que ce dernier pense qu une conduite d égout est déjà existante sur ce terrain et qu il y a lieu de s en assurer en utilisant une caméra pour un montant de 300$ plus taxes; que des sommes sont prévues au budget 2015; la recommandation du comité hygiène, voirie et transports; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce conseil, sur recommandation du comité hygiène, voirie et transports, autorise une dépense et un déboursé maximal de 2316$ plus taxes pour relier la propriété du 117, rue Papineau au réseau d égout sanitaire en s assurant de valider au préalable la présence ou non d une conduite d égout.

12 Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : raccordement PIIA : TRAVAUX DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE 177, RUE LAVAL la volonté de la propriétaire de remplacer le revêtement extérieur actuel par du vinyle de couleur grise; la volonté de remplacer les portes avant et arrière de la résidence; la conformité des échantillons fournis et du projet avec les objectifs du PIIA; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l émission du permis de rénovation PIIA pour le remplacement des portes et du revêtement extérieur du 177, rue Laval PIIA : AJOUT D UNE REMISE AU TERRAIN DE SOCCER l autorisation reçue de la part de la Commission scolaire au Cœur-des- Vallée pour procéder à l installation d une remise; la conformité du modèle de remise présentée au comité et son agencement harmonieux avec la remise existante; le besoin des utilisateurs du terrain de soccer pour plus d espace de rangement; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l émission du permis PIIA pour l ajout d un bâtiment complémentaire, tel que présenté par le demandeur PIIA : REMPLACEMENT DE LA TOITURE 247, RUE PAPINEAU que le bâtiment est situé dans le secteur visé par le PIIA ; la volonté du propriétaire de remplacer le bardeau actuel par un bardeau d une couleur identique; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière

13 Que ce Conseil sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l émission du permis de rénovation PIIA visant le remplacement du bardeau vert actuel par un bardeau de la même couleur PIIA : REMPLACEMENT PARTIEL DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR 185, RUE PAPINEAU que le bâtiment est situé dans le secteur d application du PIIA ; le mauvais état dans lequel se trouve le mur est du bâtiment; la volonté des propriétaires de préserver l intégrité architecturale et l apparence esthétique du bâtiment; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Que ce Conseil sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l émission du permis de rénovation PIIA visant le remplacement du revêtement extérieur du mur est par des planches d épinette qui seront peintes de la même couleur que le reste du bâtiment MANDAT AU COMITÉ ENVIRONNEMENT : PRÉPARATION D UN PLAN DIRECTEUR EN ENVIRONNEMENT qu il y a lieu de réfléchir sur les enjeux environnementaux jugés importants pour la municipalité et établir les orientations futures de la municipalité en ce domaine; qu à cette fin, la préparation d un Plan directeur est l option privilégiée; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil donne mandat au comité environnement de préparer un Plan directeur en environnement permettant d établir les orientations futures de la municipalité en ce domaine SOUPER DE DORÉ 2015 : DÉPÔT DE LA REDDITION DE COMPTE Le Conseil prend acte du dépôt de la reddition de compte de l activité «Souper de doré» qui s est tenu le 9 mai 2015 et monsieur le conseiller Roger Tassé en propose l acceptation SENTIER DU PARC DU MOULIN-SEIGNEURIAL PAPINEAU : PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE FINANCEMENT la reconduction du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour le financement de projets communautaires; que le projet de réfection du sentier du Moulin-Seigneurial-Papineau sera soumis au dit programme;

14 Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil autorise la présentation du projet de réfection du sentier du Moulin- Seigneurial-Papineau dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons MOTION DE FÉLICITATIONS : JOURS J BMR Monsieur le conseiller Roger Tassé donne motion de félicitations à la Corporation des loisirs de Papineau, à la municipalité de Chénéville, aux bénévoles et participants de la dernière édition des Jours J BMR qui s est déroulée les 6 et 7 juin derniers. Un énorme succès de participation MOTION DE FÉLICITATIONS : GALA DE BOXE Monsieur le conseiller Laurent Clément donne motion de félicitations à monsieur Stephane Joanisse et son Club de boxe Petite-Nation pour l immense succès rencontré pour le gala de boxe tenu à Papineauville le 6 juin dernier LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que cette séance soit levée à 19h53. RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Je soussignée, Martine Joanisse, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Papineauville, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal dans ce présent procès-verbal. Et j ai signé ce 8 juin Martine Joanisse Directrice-générale Secrétaire-trésorière SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE «Je soussigné, Christian Beauchamp, maire de la Municipalité de Papineauville atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Et j ai signé ce 8 juin Christian Beauchamp Maire