Bonnes pratiques en sécurité sociale. Bonne pratique implémentée depuis: Cercle catholique ouvrier de l'uruguay mutualiste Uruguay.

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1 Bonne pratique implémentée depuis: 2012 Bonnes pratiques en sécurité sociale Commission de santé et de sécurité au travail comme instrument de la prévention des risques professionnels Une pratique du Cercle catholique ouvrier de l'uruguay mutualiste Cercle catholique ouvrier de l'uruguay mutualiste Uruguay Publié

2 1 Résumé La prévention des risques professionnels exige un travail en équipe et en réseau. D après notre expérience en tant qu institution d'assistance médicale collective (mutualista) employant agents et fournissant des soins de santé de tout type à quelque assurés, il est fondamental d œuvrer en faveur d un renforcement continu des actions visant à promouvoir la santé au travail, à prévenir les maladies professionnelles et à améliorer les services de santé destinés aux travailleurs. C est pourquoi nous avons créé, en mars 2012, une commission paritaire de santé et de sécurité au travail (Comisión Bipartita de Salud y Seguridad Laboral (CO.S.SE.LA.)) formant une équipe multidisciplinaire constituée de responsables de la gestion institutionnelle, de directeurs techniques, de représentants des travailleurs, d un médecin du travail, d un technicien en prévention et d un psychologue. La promotion d une culture de la prévention, d une manière générale, est pour nous une priorité, de même que l accompagnement et la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de pathologies qui les empêchent de travailler. Une telle mission requiert des actions coordonnées et stratégiques, qui ne peuvent être déployées qu en adoptant une approche multidisciplinaire. Ces actions exigent également une gestion efficiente et efficace du développement des ressources humaines au sein de notre institution et de son impact en termes de sécurité et de justice sociales pour notre pays. CRITÈRE 1 Quel problème/défi la bonne pratique a-t-elle permis de résoudre/relever? Le domaine de la santé présente une grande complexité lorsqu il s agit de déterminer des catégories et des niveaux de risque. En Uruguay, le ministère de la Santé publique centre ses efforts en priorité sur la santé mentale des personnels de santé, puisque, selon des études, c est, d un point de vue épidémiologique, la population la plus exposée au stress au travail, avec le personnel enseignant. C est pourquoi la prévention des maladies professionnelles et la réinsertion professionnelle sont des missions qui doivent être menées à bien avec des équipes d experts, en veillant à impliquer activement les personnes concernées dans ces processus. Depuis mars 2012, la CO.S.SE.LA s est attachée à mettre en œuvre des plans, des projets, des initiatives et des évaluations visant à aborder cet ensemble de défis de façon globale sur le plan stratégique, mais aussi au cas par cas sur le plan humain, afin de trouver un équilibre entre le bien-être des travailleurs et les capacités de l institution dans son ensemble.

3 2 CRITÈRE 2 Quels étaient les principaux objectifs et les résultats attendus? Elaborer des politiques et des procédures axées sur la prévention des risques professionnels. Promouvoir ces politiques, les mettre en œuvre et évaluer de façon systématique les indicateurs institutionnels. Appliquer les décisions prises par le Conseil national des salaires (Consejo de Salarios de Uruguay) lors de sa réunion du 15/11/2010, ainsi que le décret nº 291/007 portant sur la sécurité et la santé des travailleurs et l environnement de travail. Réduire le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles grâce à la mise en place d un système de collecte de données et d élaboration de statistiques. Identifier, à travers des analyses statistiques, les pathologies les plus fréquentes parmi les employés de l institution, en vue de mettre en œuvre des actions préventives. Diminuer l impact social et économique des accidents du travail et/ou des maladies professionnelles. Promouvoir la réinsertion professionnelle des travailleurs victimes d un accident ou atteints d une maladie chronique, d une incapacité ou d un autre problème de santé les empêchant d exercer leur activité habituelle. Mettre au point une procédure pour le traitement des dossiers au niveau des organismes publics, afin de faciliter les processus de départ à la retraite ou de recours pour les travailleurs atteints d une incapacité professionnelle et d éviter ainsi qu ils aient à se charger de ces démarches. Promouvoir la participation active et engagée de tous les services de l institution. Coordonner des actions interinstitutionnelles en vue de renforcer les réseaux de soutien ayant pour vocation d aider les travailleurs confrontés à ces situations. Assurer une gestion financière qui garantisse la pérennité des processus mis en place.

4 3 CRITÈRE 3 Quelle a été l'approche/la stratégie innovante suivie pour atteindre les objectifs? Création d une commission multidisciplinaire et paritaire de santé et de sécurité au travail (Comisión Multidisciplinaria Bipartita de Salud y Seguridad Laboral), chargée de promouvoir et de garantir la santé et la sécurité des travailleurs de l institution. Création, en partenariat avec l Unité de santé mentale de l institution, d un espace de santé mentale, coordonné par des psychologues diplômés et accessible gratuitement aux employés de l institution. Création du service de promotion et de surveillance de la santé au travail (Servicio de Promoción y Vigilancia de la Salud en el Trabajo (SERPRESAT)), intégré par le médecin du travail et le technicien spécialisé en prévention, dans le cadre du Plan de promotion et de surveillance de la santé (Plan de promoción y vigilancia de la salud (PLAN PRO.VI.SA.). Réalisation d évaluations des risques par secteur et extension de l étude sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (rédaction d un rapport et analyse des incidents). Suivi de l évolution clinique des travailleurs victimes d un accident du travail, atteints d une maladie professionnelle ou chronique ou exposés à des facteurs de risques professionnels. Mise en œuvre du Programme de sécurité au travail (Programa de Seguridad Ocupacional), qui repose sur un système de gestion et d administration des risques. CRITÈRE 4 Les ressources et moyens ont-ils été utilisés de façon optimale pour atteindre les principaux objectifs et les résultats attendus? Veuillez préciser de quelle évaluation interne ou externe la pratique a fait l'objet, et quels sont les impacts/résultats identifiés/obtenus jusqu'à présent. D un point de vue qualitatif, nous pouvons affirmer que: le nombre d activités de formation a augmenté; le niveau de gravité des accidents du travail a diminué; le processus d examen et d analyse des incidents a été informatisé. D un point de vue quantitatif:

5 4 Depuis la création de la CO.S.SE.LA, l institution verse chaque mois une allocation supplémentaire pour maladie à huit travailleurs en moyenne et rembourse les traitements prescrits à trois travailleurs par mois en moyenne, et ce en sus des prestations dont bénéficie le personnel de l institution. En outre, l institution prend en charge chaque année les frais de 90 examens cliniques, à titre préventif ou thérapeutique. Depuis mars 2012, nous avons préparé dix dossiers médicaux en vue de la mise à la retraite partielle de travailleurs atteints d une pathologie ou de la cessation totale de leur activité, lorsque leur degré d incapacité empêche toute réinsertion professionnelle. En ce qui concerne la fréquence des accidents du travail, elle s est élevée à 20 accidents par million d heures travaillées en 2012, chiffre qui a été ramené à 17 accidents par million d heures travaillées en L évolution du taux de gravité des accidents est encore plus significative, puisqu en 2012 les accidents du travail ont entraîné la perte de 435 jours de travail par million d heures travaillées, alors que ce chiffre a diminué à 332 jours en Depuis 2012, treize travailleurs ont été accompagnés dans le cadre de leur réinsertion professionnelle. Au cours de ce processus, nous avons adopté, avec les travailleurs concernés, une approche de prévention tertiaire axée sur une perspective multidisciplinaire et un suivi post-reprise. CRITÈRE 5 Quels sont les enseignements qui ont été tirés de l'application de la bonne pratique? Dans quelle mesure votre bonne pratique se prête-t-elle à une reproduction par d'autres institutions de sécurité sociale? La prévention des maladies professionnelles concerne chacun d entre nous, car elle a un impact sur les individus, les institutions et la société dans son ensemble. D après notre expérience, nous pouvons affirmer que la participation active des représentants des syndicats et de l institution, conjuguée à l intervention de spécialistes de différentes disciplines, permet de planifier et de réaliser des actions plus efficientes et efficaces. Grâce au traitement informatisé de l information et à l utilisation de méthodes fiables pour la collecte des données, nous avons pu développer une stratégie idoine pour l élaboration de projets de prévention primaire (ateliers, formations, etc.), ainsi que pour les actions de prévention secondaire et tertiaire, en aidant les travailleurs atteints d un problème de santé et en les accompagnant jusqu à leur guérison et leur réinsertion professionnelle à travers des mesures correctives adéquates, mises au point en accord avec les travailleurs concernés.

6 5 Un tel dispositif permet d éviter les départs à la retraite prématurés et favorise la réinsertion sociale. Il contribue également à créer des synergies au niveau institutionnel, qui ont un effet positif sur la motivation des travailleurs et leur coopération mutuelle. Cet aspect est essentiel pour notre identité institutionnelle, car, en tant qu organisation représentative de l économie sociale et solidaire, nous considérons que l aide mutuelle constitue le principe fondamental de notre mission. Il convient enfin de souligner que, même si des actions isolées peuvent s avérer utiles, une véritable amélioration de la santé au travail n est possible que si nous œuvrons à partir d un plan commun. A cet égard, les actions de formation et les travaux continus réalisés par la Commission de santé et de sécurité au travail ont joué un rôle déterminant dans les importantes avancées enregistrées sur le plan de la stratégie et de la pérennité des politiques que nous mettons en œuvre en faveur d un renforcement de la sécurité et de la justice sociales.