Forum régional r Sécurité Routière Novembre 2014 TARBES

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1 Forum régional r Sécurité Routière Novembre 2014 TARBES

2 Accidentologie Régionale R DREAL Midi-Pyrénées

3 Forum Régional Sécurité Routière Accidentalité de la région Midi-Pyrénées 2009 à 2013 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

4 Il y a eu en moyenne nombre par an de 2009 à 2013 : En France métropolitaine : accidents tués blessés En Midi-Pyrénées : accidents 222 tués blessés 4

5 L accidentalité régionale (moyenne 2009 à 2013) nombre Accidents tués

6 Accidents corporels par million d habitants (Moyenne 2009 à 2013) Ariège Aveyron Haute Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn et Garonne Midi-Pyrénées France Métropolitaine Les Hautes-Pyrénées est le département de la région qui enregistre le plus d accidents par million d habitants. 6

7 Tués par million d habitant (Moyenne 2009 à 2013) Ariège Aveyron Haute Garonne Gers Lot Hautes- Pyrénées Tarn Tarn et Garonne Midi-Pyrénées France Métropolitaine Le Tarn-et-Garonne est le département de la région où le nombre de tués rapporté à sa population est le plus important. 7

8 Répartition journalière des accidents et tués Accidents nombre (Moyenne 2009 à 2013) Tués Lun Mar Mer Jeu Ven Sam + v. Fête Dim + Fête 0 Les samedis et veille de fête enregistrent le plus d accidents. Le nombre de tués est plus important les week-ends, veilles de fêtes et les jours de fête. 8

9 Répartition mensuelle des accidents et tués nombre Accidents (Moyenne 2009 à 2013) Tués Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Déc 0 Le mois d octobre enregistre le plus d accidents ; Le mois d août enregistre le plus grand nombre de tués. 9

10 Répartition des accidents jour/nuit (2009 à 2013) 100% 80% 60% 40% 20% 0% 32% 68% Accidents Jour 40% 60% Accidents mortels Nuit Les accidents se produisent majoritairement de jour ; Il y a plus d accidents mortels la nuit. 10

11 Part des tués par classe d âge (2009 nombre à 2013) 30% 29% 25% 22% 27% 24% 20% 16% 18% 19% 10% 8% 3% 4% 5% 0% ans ans ans ans ans 65 ans et plus % Tués % Population régionale Les ans sont sur-représentés par rapport à leur population parmi les tués sur la route. Dans une moindre mesure les classes d âges ans et 65 et plus sont aussi sur-représentés. 11

12 Part des tués par mode de transports (2009 nombre à 2013) Poids lourds; 2% autres modes; 1% piéton; 11% Vélo; 4% Cyclo; 6% Moto; 14% Voiture ou Utilitaire léger; 63% 63 % des tués sur la route sont des conducteurs ou passagers de voitures de tourisme ou d utilitaires légers 12

13 Enjeu de la région : les 2 roues motorisés En 2013 : 11 accidents mortels avec cyclos et 24 accidents mortel avec motos accidents mortels avec motos accidents mortels avec cyclos Accidents mortels de la région Des résultats contrasté suivant les années des accidents mortels en 2 roues motorisés. 13

14 Enjeu de la région : l alcool En 2013 : 49 tués dans les accidents avec alcool 125 Accidents mortels avec alcool Tués dans accidents avec alcool Accidents mortels de la région La part d accidents mortels dus à l alcool diminue, malgré une hausse entre 2012 et

15 Enjeu de la région : jeune 18 à 24 ans En 2013 : 19 tués jeunes de 18 à 24 ans accidents mortels avec un ans ans Tués Accidents mortels de la région Baisse importante des accidents mortels des ans depuis

16 Enjeu de la région : 65 ans et plus En 2013 : 54 tués séniors de 65 ans et plus 125 accidents mortels avec un 65 ans et plus 65 ans et plus Tués Accidents mortels de la région Les accidents mortels des 65 ans diminue moins vite que pour l accidentalité régionale 16

17 Les objectifs pour 2020 En France métropolitaine : Moins de tués En Midi-Pyrénées : Moins de 120 tués 17

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19 Accidents de la route pour le travail : conséquences et prévention Cathy Bernatets - Ingénieur Conseil CARSAT Midi Pyrénées 06/11/2014 Forum régional Sécurité Routière

20 Branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, notre mission : page 20 Famille Maladie AT-MP Vieillesse 3 finalités : CAF CPAM CARSAT + 1 organisme collecteur : URSSAF Prévenir les risques professionnels Diminuer le coût des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles Préserver la santé et assurer la sécurité des salariés Améliorer les conditions de travail Inciter par la tarification des taux de cotisation AT/MP Réparer : Prendre en charge les dépenses des victimes d accidents du travail et de maladies professionnelles

21 Accidents de la route pour le travail : de quoi parle t-on?

22 Le risque routier est le risque auquel sont exposés tous les salariés, s, - qui se rendent à leur travail, ou - qui se déplacent dans le cadre de leur travail.

23 ACCIDENT DE MISSION Enceinte de l entreprise Entreprise Habitation du salarié Zone de l'accident du travail proprement dit Lieu de la mission Le salarié est sous la subordination de l employeur, qui peut voir sa responsabilité engagée.

24 ACCIDENT DE TRAJET Ecole/ garderie/crêche ou boulangerie,... Atelier Entreprise Zone de l'accident du travail proprement dit Restaurant (à la pause repas) Habitation du salarié Zone de l'accident de trajet

25 La sinistralité professionnelle, un enjeu social et économique : Statistiques Nationales CNAMTS page 25 Accidents du travail et du trajet 2012 Accidents avec arrêt ( ) 10 % liés à la route Plus de 5 millions de journées de travail ¼ mission perdues ¾trajet liées à la route Ensemble des salariés du régime général Accidents mortels (881) 50 % liés à la route

26 Statistiques Régionales accidents en Midi Pyrénées en 2012

27 Statistiques Régionales 2012 Accidents routiers impliquant un véhicule par mode Autres = transports en commun, train, avion, piéton accroché par un véhicule, tracteur, non classé Près de 20 % des accidents routiers pour le travail sur la voie publique sont des chutes.

28 Les 4 enjeux des déplacements L accident routier : un coût pour la société, l entreprise, l individu Coût direct d un AT route pour l entreprise : en moyenne 77 jours d arrêt en moyenne par accident mortel Et les coûts indirects : 3 fois le coût direct! Un enjeu de développement durable et de responsabilité sociétale Absentéisme, gestion du sinistre, image de marque, climat social, prime d assurance

29 Conduire est aussi un acte de travail!

30 Conduire OOO Km/an 6O 6O Km/h heures heures de de conduite conduite heures/semaine semaines (3 (3 mois) SOIT Km Km // jour jour sur sur jours de de travail

31 LE RISQUE ROUTIER UN RISQUE PROFESSIONNEL COMME LES AUTRES L évaluation obligatoire des risques Le document unique : transcription et réactualisation La gestion du risque : mesures de prévention : Suivant les principes généraux de prévention Et les textes CAT-MP Planifications En impliquant les partenaires sociaux

32 Prévenir les accidents routiers professionnels page 32 Codes de bonnes pratiques de prévention (partenaires sociaux) Mission 2003 Trajet 2004 pour une approche globale de la prévention du risque qui respecte les principes généraux de prévention. Règle de droit : le salarié respecte le code de la route l entreprise lui donne les moyens de le respecter

33 APPROCHE JURIDIQUE : le code de la route Il s impose au salarié conducteur, pénalement responsable de ses actes, de ses infractions L employeur peut être poursuivi si l infraction est liée aux contraintes de la mission, car il existe un lien de subordination avec le conducteur-salarié Au civil, le responsable est le propriétaire du véhicule, il peut donc être : le salarié ou l employeur

34 Accident de la circulation en mission Exemple : accident d un chauffeur pressé par son employeur d arriver vite chez son client. Le chauffeur grille un feu et percute un tiers Conséquences : Le conducteur est responsable selon le code de la route : contravention ou délit Indemnisation des dommages du tiers par l assurance du véhicule Police / juge : enquête sur les conditions de travail et de sécurité (entretien du véhicule, instruction de travail ) Si défaut d entretien ou d organisation du travail : responsabilité recherchée auprès du délégataire de pouvoir dans l entreprise Si le conducteur a bu dans l entreprise : poursuite possible du chef d entreprise

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36 Le Risque Routier dans le Document Unique

37 Mesures de prévention préconisées : À l échelle d une entreprise À l échelle d un collectif d entreprises ou d une zone d activité

38 Changer les choses, c est c possible! Supprimer / réduire les déplacements Rendre les déplacements moins dangereux : Gérer les véhicules Gérer les communications Gérer les compétences

39 4 Volets pour décliner les bonnes pratiques de prévention Gérer : Les déplacements Les véhicules Les communications mobiles Les compétences

40 Gérer les déplacements et le travail : Supprimer le risque : Aménagement des horaires, restauration sur place, télétravail, visio / web / audio conférences Réduire l exposition au risque : Préparation du matériel la veille, organisation des tournées/ du travail Calcul temps déplacements compatible avec le code de la route, faciliter les découchés si nécessaire, inclure temps de pauses Services de proximité : crèche, pressing, banque, sport, poste, commerces, services administratifs, entretien Mutualiser des services interentreprises : salles de réunion, haut-débit, visio, restauration, navettes Améliorer les conditions de travail et de déplacement Limiter le recours aux horaires atypiques Informer sur les transports collectifs, les conditions de circulation, les itinéraires sécurisés Prise en charge partielle de l abonnement, des frais Aménagement des locaux et des parkings

41 4 Volets pour décliner les bonnes pratiques de prévention Gérer : Les déplacements Les véhicules Les communications mobiles Les compétences

42 Gestion des véhicules : Employeur : met à disposition des véhicules appropriés adaptés au déplacement et à la tâche aménagés et équipés, fonction des besoins des personnes et/ou des charges à transporter. maintenus en bon état de fonctionnement Salarié : vérifie le bon état de fonctionnement vérifie la charge utile, son arrimage alerte si problème Lors de l achat ou de la location d un VUL, s assurer que celui-ci est doté des équipements de sécurité (ABS, ESP, limiteur de vitesse, airbag, paroi de séparation ) Confier un véhicule en mauvais état à un salarié en déplacement = le laisser travailler sur une machine dangereuse : PENAL

43 4 Volets pour décliner les bonnes pratiques de prévention Gérer : Les déplacements Les véhicules Les communications mobiles Les compétences

44 page 4

45 Gestion des communications mobiles : Pour communiquer en sécurité La Commission des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles CATMP «considérant que le risque d accident est plus important si on téléphone en conduisant, et ceci quel que soit le dispositif technique, demande aux chefs d entreprises et aux salariés,..., de ne pas utiliser de téléphone dès qu'ils sont au volant d'un véhicule.» extrait du texte adopté le 5/11/03 Un «protocole de communication» définit les conditions d utilisation du téléphone / messagerie embarquée / ou autre «distracteur technologique» : créneaux spécifiques d appels, messagerie adaptée, consignes pour l appelant / l appelé. Un comportement adapté pour l usage en sécurité de mon mobile : Au volant, ma messagerie qui répond A l arrêt dans une aire adaptée : Je consulte mes messages, mes mail, SMS, Je passe un appel, Je règle le GPS Quand on est 2 à bord, c est celui qui ne conduit pas qui peut téléphoner, ou régler le GPS, ou

46 4 Volets pour décliner les bonnes pratiques de prévention Gérer : Les déplacements Les véhicules Les communications mobiles Les compétences

47 Gérer les compétences : Mise en place de formations à la conduite en sécurité, en particulier des VUL, des 2RM, des vélos Formation des salariés aux gestes des 1er secours Vérification de l aptitude médicale à la conduite Information sur les équipements de protection Information sur les risques des conduites addictives, les risques liés au travail atypique, l hygiène de vie.

48 PDIE ou Plan de Mobilité et Sécurité Durables sur une zone : Quelles conditions de réussite pour un collectif d entreprises? page 4

49 Quelles actions mettre en place Au niveau d un collectif d entreprises? Mobiliser l ensemble des entreprises de la zone sur ce sujet : engagement formel et implication Elaborer un plan de communication Lancer une enquête vers chaque entreprise Echanger les bonnes pratiques internes sur le risque routier (entre différents acteurs : chefs d entreprise, QSE, CHSCT ) Sécuriser les déplacements sur la zone en identifiant les «points noirs» des infrastructures quelque soit le mode de déplacements Favoriser le recours en sécurité des moyens de transport «actifs» Développer des services mutualisés de proximité Mettre en place des partenariats Attirer de nouvelles entreprises page 4

50 Quels objectifs peut-on se donner? Développer la prévention des risques routiers Améliorer l attractivité de la zone et son image Améliorer l attractivité des transports collectifs Développer un emploi raisonné de la voiture Mutualiser des moyens au sein d une zone Renforcer le dialogue avec les aménageurs pour réagir plus vite (points noirs, signalétiques, éclairage, sécurité ) Renforcer le réseau en développant un soutien aux entreprises de la zone Faire évoluer les pratiques de chaque entreprise page 5

51 page 5

52 page 5

53 Documentation et Sites internet Documentation INRS : ED divers, affiches, dossier web, DVD, vidéos CNAMTS : chartes de la CATMP, livres blancs (VUL, trajet), statistiques nationales CARSAT MP : vélo, 2RM, outils méthodologiques pour PDIE, questionnaire Autres CARSAT : Réaliser son plan de prévention du RR (RA), diagnostic VUL (IF) page 5

54 Vos questions?